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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=200674&path=2025 Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=200674&path=2025)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Transports, PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 27 MARS 2025

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 27 mars 2025 sous la présidence Madame Laurence BOUTANTIN, maire, convocation du 19 mars 2025

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 19 mars a été affichée à la porte de la mairie.

PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, D. KIOULOU, E. PEYRE, A. BOUKERSI, M. ROSTAING-PUISSANT, N. PERRIN, M. FROELIGER, D. GILLE, MC. MARILLAT, R. CHARLES, J. BIANCHI, P. BESNIER, Y. JACQUET, C. BRISBART, S. PELLORCE, S. ZOGHEIB.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : L CERVI, B ZWIRYK, P ROUVEYRE, S DUFFOURNET

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : A CUIGNET

POUVOIRS : L CERVI donne pouvoir à P BESNIER

B ZWIRYK donne pouvoir à A BOUKERSI

P ROUVEYRE donne pouvoir à M PAQUIER

S DUFFOURNET donne pouvoir à MC MARILLAT.

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 13 février 2025

1. Compte Financier Unique 2024 – affectation des résultats

2. État des indemnités allouées aux élus pour l’exercice des mandats électoraux pour l’année 2024

3. Fiscalité locale – vote des taux d’imposition 2025

4. Budget principal 2025 – budget primitif

5. Association de gestion de la Maison Pour Tous – vote de la subvention 2025

6. Association de gestion de la crèche Les P’tits Loups – vote de la subvention 2025 7. CCAS de la Commune de Saint-Jean-de-Moirans – vote de la subvention d’équilibre 8. Vote des subventions aux associations

9. Allocations en non-valeur – créances irrécouvrables

10. Travaux TE 38 – versement d’un fonds de concours pour des travaux sur le réseau d’éclairage public

11. CAPV – convention de gestion avec les communes « Animations commerciales et économiques en centre-ville »

12. Centre de Gestion – convention d’adhésion à l’assistance du CDG38 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL

13. Enedis – convention de servitude

14. La Colombinière – régularisation foncière en vue de l’aménagement d’un trottoir 15. Décisions du maire

16. Questions diverses

___________________

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Sandrine MONCHO ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées et la séance a été publique.

___________________Page 2 sur 22

Approbation du procès-verbal de séance du Conseil Municipal du 14 janvier 2025

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

1. Compte financier unique 2024 – Affectation des résultats

Laurence BOUTANTIN, maire : Le budget qui va vous être présenté a été un exercice difficile à réaliser en raison de la période incertaine au cours de laquelle il a été élaboré. Et vous le savez tous, notre commune, comme toutes les collectivités, qu’elles soient grandes ou petites, fait face à une situation budgétaire particulièrement délicate en raison d’une part de la réduction continue des dotations financières de l'État et d’autre part, des décisions qui sont prises sans aucune concertation et qui impactent les finances puisqu’aucune compensation n’est faite. Je prendrai comme exemple la dernière décision prise il y a quelques mois, et de manière très verticale, qui est d’augmenter la contribution CNRACL (Caisse de retraite des agents des collectivités locales), qui est une dépense supplémentaire et non anticipée pour notre commune de 63 000 euros répartis sur 3 années consécutives.

Cette baisse des ressources, qui s'est intensifiée ces dernières années, impacte directement nos capacités financières.

Malgré ce contexte difficile, notre objectif reste clair : garantir la continuité et la qualité des services rendus au public, tout en préservant une gestion rigoureuse et responsable des finances de la commune. Nous avons dû revoir certaines priorités, en mettant l'accent sur les dépenses essentielles, et en rationalisant certaines actions afin d'éviter tout impact négatif pour nos concitoyens. Et tout cela, sans augmenter les impôts locaux depuis maintenant 11 ans.

Ce budget représente ainsi un équilibre délicat, où chaque dépense a été pesée avec soin, et où chaque choix a été fait dans le but de préserver l’essentiel pour la communauté, tout en veillant à ne pas sacrifier l’avenir, et particulièrement celui de nos enfants.

Rapporteur : Michel DELMAS

Vu la délibération n°2025/02/13/02 portant approbation du compte administratif pour l’année 2024 Vu les résultats de l’exercice budgétaire 2024, tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement,

Il est proposé au conseil municipal d’affecter les résultats comme indiqué dans le tableau ci-dessous

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2024 : 517 552,19 €

Solde d’Investissement 2024 (report n-1 inclus)

Excédent R 001 : 1 643 600,12 €

Déficit : 0 €

Solde des restes à réaliser d’investissement

RAR dépenses : 1 135 300,00 €

RAR recettes : 100 000,00 €

Besoin ou excédent de financement en Investissement + 608 300,12 €

AFFECTATION DE L’EXCEDENT

Affectation à l’investissement au c/1068 517 552,19 €

(Couverture au minimum du besoin de financement)

Affectation à l’excédent reporté c/002 0 €

(Surplus non affecté au c/1068)Page 3 sur 22

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Le Conseil municipal décide d’affecter le résultat comme ci-dessous :

- En section d’investissement : 1 643 600,12 € en R001

- En section d’investissement : 517 552,19 € au chapitre 1068 « Excédents de fonctionnement capitalisés »

2. Etat des indemnités allouées aux élus pour l’exercice des mandats électoraux pour l’année 2024

Rapporteur : Michel DELMAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2123-24-1-1, Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale,

Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Considérant l’obligation introduite par ladite loi de présenter un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant l’examen du vote du budget,

Le nouvel article L. 2123-24-1-1 du CGCT impose à partir du 1er janvier 2021 les dispositions suivantes : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ».

L’état des indemnités perçues en 2024 par les élus municipaux s’établit comme suit :

indemnité fonction frais missions & autres indemnité fonction frais missions & autres

BOUTANTIN L Maire 01 à 12/2024 26 192,04 - -

Vice-Présidente Pays Voironnais 01 à 12/2024 - - 17 362,80 -

TOTAL 26 192,04 - 17 362,80 -

DELMAS M Adjoint 01 à 12/2024 9 717,24

TOTAL 9 717,24 - - -

MONCHO S Adjointe 01 à 12/2024 9 717,24 -

TOTAL 9 717,24

PAQUIER M Adjoint 01 à 12/2024 9 717,24 -

TOTAL 9 717,24

REY F Adjointe 01 à 12/2024 9 717,24 -

TOTAL 9 717,24

KIOULOU D Adjoint 01 à 12/2024 9 717,24 -

TOTAL 9 717,24

PEYRE E Adjointe 01 à 12/2024 9 717,24 -

TOTAL 9 717,24

BOUKERSI A Adjoint 01 à 12/2024 9 717,24 -

TOTAL 9 717,24

BESNIER P Conseiller délégué 01 à 12/2024 4 439,40 -

TOTAL 4 439,40

CERVI L Conseiller délégué 01 à 12/2024 4 439,40 -

TOTAL 4 439,40

103 091,52 17 362,80 TOTAUX

RECAPITULATIF DES SOMMES PERCUES PAR LES ELUS - ANNEE 2024 (loi du 27 Décembre 2019)

VERSE PAR LA COMMUNE EN 2024 VERSE PAR AUTRE COLL. EN 2024 NOM ELU Mandat PERIODE MANDATPage 4 sur 22

Le Conseil municipal prend acte de cet état.

3. Fiscalité locale – Vote des taux d’imposition 2025

Rapporteur : Michel DELMAS

M. Michel DELMAS, Adjoint aux finances, rappelle au Conseil Municipal la volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2025.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été actée par la loi de Finance 2020. Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d’habitation et un transfert de la part départementale de la taxe foncière vers la taxe foncière perçue par la commune. En effet, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Il convient donc de voter à nouveau le taux applicable à cette taxe. Les taux de la taxe foncière sur les propriétés bâties et de la taxe foncière sur les propriétés non bâties sont donc soumis au vote de l’assemblée ainsi que le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.

Pour rappel, la loi de finances pour l’année 2025 a prévu une augmentation de 1,7 % des valeurs locatives cadastrales, base de calcul pour les impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties)

M DELMAS : Il y a une revalorisation décidée sur le plan national. La commune maintient pour sa part les taux de 2024.

VOTES

POUR 24

CONTRE

ABSTENTIONS

Le Conseil municipal décide de voter les taux suivants :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,93 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,46%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,32 %

4. Budget principal 2024 – Approbation

Rapporteur : Michel DELMAS

Le budget primitif de la Commune de Saint-Jean-de-Moirans est soumis à l’approbation du Conseil Municipal conformément aux articles L. 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Un débat d’orientations budgétaires a eu lieu le 13 février 2025. La délibération n° 2025/02/13/01 du 13 février 2024 prend acte de la tenue de ce débat et de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires.

Compte tenu de la délibération n° 2025/02/13/02 du 13 février 2025 portant approbation du compte financier unique de l’exercice 2024, le budget primitif 2025 est présenté avec reprise des résultats n-1.

Le Budget primitif 2025 est équilibré :

• En section de fonctionnement à 3 797 990,00 €

• En section d’investissement à 5 514 443,00 €Page 5 sur 22

Les crédits sont votés par nature et par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres et récapitulés dans les tableaux ci-dessous :

Section de fonctionnement - Dépenses

Chapitre Libellé Crédits 2025

011 Charges à caractère général 944 020,00 €

012 Charges de personnels 1 523 900,00 €

014 Atténuations de produits 80 800,00 €

023 Virement à la section d’investissement 244 100,00 €

042 Opérations d’ordre et de transfert entre

section

368 000,00 €

65 Charges de gestion courante 597 160,00 €

66 Charges financières 38 810,00 €

67 Charges spécifiques 1 200,00 €

Total 3 797 990,00 €

Section de fonctionnement - Recettes

Chapitre Libellé Crédits 2025

013 Atténuations de charges 1 000,00 €

70 Produits des services 263 600,00 €

73 Impôts et taxes 2 884 170,00 €

74 Dotations et participations 414 800,00 €

75 Autres produits de gestions courante 233 800,00 €

76 Produits financiers 20,00 €

77 Produits spécifiques 600,00 €

Total 3 797 990,00 €

Section d’investissement - Dépenses

Chapitre Libellé Crédits 2025

10 Dotations 24 600,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 287 000,00 €

20 Immobilisations incorporelles 13 700,00 €

204 Subventions d’équipements 200 000,00 €

21 Immobilisations corporelles 4 416 383,00 €

23 Immobilisations en cours 453 800,00 €

27 Autres immobilisations financières 113 000,00 €

042 Opérations d’ordre budgétaire 5 960,00 €

Total 5 514 443,00 €

Section d’investissement - Recettes

Chapitre Libellé Crédits 2025

R 001 Excédents d’investissements 1 643 600,12 €

10 Dotations 935 152,88 €

13 Subventions d’investissements 816 630,00 €

16 Emprunts et dettes assimilées 1 501 000,00 €

040 Opérations d’ordres et de transfert en

section

368 000,00 €

021 Virement de la section de fonctionnement 244 100,00 €

042 Opérations d’ordre budgétaire 5 960,00 €

Total 5 514 443,00 €

M DELMAS présente et détaille les chapitres.Page 6 sur 22

M DELMAS : Ce sont les mêmes montants que ceux qui ont été présentés lors du rapport d’orientation budgétaire. Seule la présentation change, puisqu’elle est faite par chapitre. Il convient de rappeler la nécessité des travaux de l’école.

M PAQUIER : Depuis 2017, on a constaté qu’un triple problème se posait : - une montée assez rapide des effectifs qui faisait que l’on allait manquer de salles de classe - - un manque de salles pour le périscolaire, ce qui oblige à utiliser les salles de classe après l’école et pose des problèmes de ménage et de rangement du matériel

- - une cantine qui devient trop petite par rapport au nombre de demi-pensionnaires qui ne cesse d’augmenter.

Donc en 2018, Patricia Rouveyre, qui était adjointe à l’éducation, a lancé une étude et un groupe de travail. Ce qui a conduit, à l’aide d’une étude démographique, à estimer les besoins pour un groupe scolaire. A partir de cette estimation des besoins, nous avons lancé un jury de concours. Trois projets ont été retenus. C’était en 2020, l’année du covid, ce qui a compliqué un peu les choses. Cela a conduit à lancer la construction pendant ce 2ème mandat. A noter que nous avons été obligés, dans l’urgence durant l’été, de rajouter une structure modulaire car nous avons eu deux ouvertures de classes en deux ans, ce qui n’était même pas prévu par les projections donc une montée très rapide, ce qui montrait bien qu’on était en tension sur le nombre d’enfants sur la commune à ce moment-là.

Et donc, les travaux actuels permettent d’avoir une école qui a suffisamment de salles de classe pour accueillir les élèves, suffisamment de salles pour accueillir les activités périscolaires et une cantine agrandie, qui permet d’accueillir un nombre de demi-pensionnaires qui ne cesse d’augmenter. Même si le nombre d’élèves a tendance aujourd’hui à diminuer, le nombre de demi-pensionnaires, lui, continue de croitre. Si on n’avait pas fait ces travaux, on se trouverait à l’heure actuelle en grande difficulté. Les cours de récréation ont été agrandies grâce à l’achat du terrain, qui permet d’avoir une grande cour de maternelle qui n’est pas encore totalement équipée et une cour dédiée aux élémentaires qui va être agrandie.

Nous aurons deux groupes scolaires bien identifiés, avec deux entrées bien séparées, ce qui facilitera les trajets, notamment par exemple pour les parents qui accèderont au bâtiment de maternelle. Ça a été également pensé par rapport à ce qui a été vécu pendant la période du covid où on n’avait pas le droit de se croiser. Là, avec deux entrées, cela permettra une circulation des parents et des enfants sans croisement, si un nouvel épisode comme cela se reproduisait. De même le choix a été fait dans le bâtiment des maternelles que toutes les classes ouvrent sur la cour, plutôt qu’un bâtiment massif avec un hall commun qui aurait posé des problèmes en cas de nouvelle pandémie, que je n’espère pas mais qui est possible dans les années qui viennent.

M DELMAS : Cette école a un coût que l’on va vous présenter. Pour éviter les confusions, on parle du coût des travaux. Il ne faut pas confondre le coût des travaux et le coût de l’école. Dans le coût de l’école, la majorité des dépenses ce sont des travaux.

On va vous présenter le montant des travaux qui était prévu. Il était présenté dans le Petit Journal à l’été 2023. Il y avait les différentes étapes. On a intégré toutes les dépenses et les changements qui ont fait augmenter le coût par rapport au montant initial.

M. DELMAS présente le tableau du coût des travaux

On arrive à un montant total des travaux de 6.265.000 €

C’est ce qui a été dit et décidé lors de l’appel d’offres.

J BIANCHI : A l’appel d’offres, c’était 3.700.000 €, pas 6.265.000€.

M DELMAS : On ne parle pas des mêmes choses. Je parlais de la fin. Tous les architectes et les entreprises nous disent qu’il faut prévoir des aléas (météo, avenants…). Il y a toujours des modifications. On prévoit 5%.

A la date d’aujourd’hui, les avenants sont de 149.426 €.

Il n’y a pas eu de dérapage par rapport à ce qui était prévu.Page 7 sur 22

Le montant des travaux de 6.265.000 € a été financé par

- Les subventions : 1.654.300 €

- Le Fond de compensation de la TVA, que l’on perçoit deux ans après : 1.340.000 € Donc cela correspond à un peu plus du tiers.

Le budget a donc bien été prévu et maîtrisé du début jusqu’à la fin.

Au-delà du coût des travaux, il faut rajouter évidemment d’autres dépenses : les études, la maîtrise d’œuvre, l’acquisition du terrain (339.000€), les structures modulaires qu’on a achetées (543.000€) et d’autres travaux annexes qui ont été faits pour des raccordements, pour la construction de murs dans le cadre de l’achat du terrain.

Donc on arrive à un total de 8.903.000 €, pour le coût total de l’école.

M PAQUIER : Pour l’acquisition de terrain, Madame le Maire a fait le choix de longuement négocier avec le propriétaire. On aurait pu passer en force, on avait la Préfecture qui nous soutenait puisqu’on était sur un bâtiment d’utilité publique. Il y a eu un mur construit autour de l’école. On aurait pu, comme c’est le cas dans beaucoup de villages, faire une simple clôture avec une haie épaisse. Là on a un mur de 2 mètres de haut sur 100/150 m. De même un accès a été fait sur le parking du Morel, avec un mur de soutènement du terrain, permettant au propriétaire de construire une maison sans risque. Tout cela fait partie du projet de l’école.

Pour ce qui est des modulaires, on a fait le choix d’acheter des modulaires qui sont du haut de gamme, parce que l’on est dans une région où il fait froid l’hiver et chaud l’été. Il fallait qu’on puisse avoir une climatisation et un chauffage efficaces. Et des toilettes à disposition pour chaque modulaire, où les élèves puissent se rendre sans devoir sortir.

Si on avait pris des modulaires de chantier ou d’occasion, on n’aurait pas eu tout ça. On aurait sans doute 300.000 € de moins. Mais pour nous, ce n’était pas pensable. Parce que si on construit une nouvelle école pour que les élèves puissent étudier dans de bonnes conditions, ce n’était pas, pendant deux ans voire trois ans de travaux, pour que les enfants soient dans ces conditions indignes. Les coûts s’expliquent par un certain nombre de choix politiques que nous assumons complètement.

R CHARLES : Il y a quelque chose que je ne comprends pas. Quand vous avez lancé le projet de l’école, vous n’avez pas prévu des toilettes pour les enfants ?

M PAQUIER : On aurait pu faire des toilettes extérieures.

R CHARLES : Mais quand vous avez lancé le projet de l’école, vous n’aviez pas prévu l’achat du terrain, vous n’aviez pas prévu le mur ?

M PAQUIER : Le mur n’était pas obligatoire. L’achat du terrain était prévu. Mais je vous rappelle comment les choses se sont passées. Nous n’avions pas donné aux architectes de contraintes particulières pour le terrain. On leur a dit « le terrain potentiel c’est celui-ci. Une partie de nous appartient pas ». Et donc certains projets prévoyaient d’en acheter une petite partie, d’autres une plus grande. Il a été finalement choisi le projet qui prenait une parcelle qui depuis 20 ans était un emplacement réservé. Donc à ce moment-là, on a lancé la procédure d’acquisition de cette parcelle de plus de 1.000 m2, au prix de 339.000 €. C’est correct. Donc bien-sûr qu’on avait cette connaissance-là, mais le mur du parking du Morel, le mur de soutènement, le mur d’enceinte, le chemin d’accès, tout cela a un coût.

M DELMAS : Je vous présente le tableau qui était dans le Petit Journal Saint-Jeannais en 2023. On est parti du coût des travaux au moment du concours d’architectes, qui était de 3.700.000 €. Ensuite, il y a eu l’évolution de l’esquisse suite aux discussions (agrandissement des bâtiments, du restaurant scolaire, des aménagements et agrandissement des cours…). Travaux de démolition, de fondations, de désamiantage… Puis il y a eu la phase de consultation des entreprises, avec la commission d’appel d’offres. Je rappelle que nous étions dans un contexte d’augmentation des coûts des matières premières (guerre en Ukraine) et une inflation importante.

Tout cela explique le budget. C’est après que l’on a ajouté des aléas.Page 8 sur 22

J BIANCHI : Je voulais juste rappeler que lors du concours, en 2018, c’était 3.700.000 € et que l’archi- conseil qui était présent avait dit que ça avait été sous-estimé à 40 à 50%. La preuve, on arrive à 6M2. Il ne s’était pas trompé. Et c’est pour cela que j’avais voté contre, car pour moi ce n’était pas conforme.

S ZOGHEIB : Et c’est l’archi-conseil que vous aviez payé qui avait souligné cela. Et vous avez voté pour ce projet-là quand même. Donc vous n’êtes pas surpris des coûts mais je pense que les Saint-Jeannais n’apprécient pas le coût de l’école. Sans compter que là, dans le tableau que vous dressez, vous oubliez de préciser qu’au début de vos mandats, il y avait 9 mois pour rembourser les dettes sur la commune, là on en est à plus de 7 ans, plus de 8 ans, je ne sais même plus.

MC MARILLAT : Vous nous avez dit qu’il y avait eu deux classes de créées au début du projet. Il me semble qu’il y en deux qu’on a perdues, non ? On est donc revenu au même nombre.

M PAQUIER : On a eu effectivement deux créations de classe en deux ans. On a fait poser le premier modulaire qui était non pas un achat mais une location. Ensuite avec le contexte international que tout le monde connait, on assiste aujourd’hui à une baisse du nombre d’élèves. Je ne sais pas si vous avez suivi les chiffres de l’INSEE mais la population française baisserait sans l’immigration. C’est un phénomène général et la France n’est pas le seul pays touché. Les jeunes ne veulent plus avoir d’enfants (contexte international, guerres, pandémie, problèmes écologiques…). Ça, on ne pouvait pas l’anticiper. Je rappellerais aussi que lors d’un Conseil municipal ou d’un conseil d’école, il y a un an ou deux, vous m’aviez questionné sur le fait que cette école était peut-être sous-dimensionnée compte-tenu du nombre d’élèves qui avait tendance à augmenter. Donc cette école dont vous craigniez qu’elle ne dure même pas dix ans, elle permettra d’absorber la croissance de Saint-Jean, car il y aura une croissance de Saint-Jean,

S ZOGHEIB : Le problème, c’est que la circulation ne va pas avec l’école. C’est très bien d’avoir une grande école et heureusement que ça dure plus de dix ans, vu les coûts engendrés. Mais il faut que la circulation aille avec.

L BOUTANTIN : Le fait d’avoir une école avec une classe supplémentaire, ça va permettre de dédier une classe aux élèves ayant des besoins éducatifs particuliers. On parle beaucoup d’inclusion comme étant une grande réussite et les ministres successifs de l’éducation nationale n’ont que ce mot là à la bouche « l’inclusion ». C’est vrai que c’est très bien de pouvoir accueillir dans les classes tous les enfants. Par contre, il y en a certains qui ne sont pas en capacité de suivre les apprentissages. Il nous a semblé important d’avoir une pièce qui leur soit dédiée dans laquelle ils pourront aller s’isoler quand l’ambiance de la classe, la charge mentale de la classe sera trop importante pour eux. C’est une sacrée chance d’avoir un local dédié à ces enfants-là, parce que c’est très rare dans les écoles. C’est favoriser leur bien-être à l’école, pour une inclusion réussie.

R CHARLES : Nous n’avons pas la même façon de dire les choses. Vous nous dites que vous avez tenu les budgets. Pour moi, passer de 3M7 à 6M2, c’est un dérapage. J’en suis désolé mais c’est mon avis.

M PAQUIER : On parle de 3M7, sans les 900.000 € de maîtrise d’œuvre.

S PELLORCE : Sans l’achat du terrain, sans la construction des murs…

R CHARLES : Ce qui me fait un peu peur, c’est que vous nous dites que l’année prochaine, ça ouvre mais qu’il faudra mettre un budget pour finir la cour.

M PAQUIER : Pour acheter un toboggan, pour acheter quelques jeux qui n’ont pas été choisis. On en a certains. Mais la règlementation concernant la sécurité a changé donc certains des jeux que l’on a ne peuvent pas être réinstallés. D’autres le seront. Pour l’instant les enseignants réfléchissent à l’organisation, à l’emplacement des jeux, pour s’approprier cette nouvelle cour. De même, il y a du mobilier à acheter, puisqu’il y a de nouvelles classes. Donc oui, tout cela a un coût.

MC MARILLAT : Vous n’avez mis que 11.700 € pour le mobilier. Cela me semble sous-estimé. Donc il y aura encore des dépenses en 2026.Page 9 sur 22

M DELMAS : C’est en fonction des demandes de la Directrice de l’école. Il y a des tables, il y a des chaises, il y a la salle de direction qui n’existait pas.

L BOUTANTIN : Pour le périscolaire surtout.

M DELMAS : Ce sont des aménagements en fonction des demandes des enseignants, que l’on a acceptées.

M PAQUIER : Dans le projet à 3M7, il y avait une classe de moins. On a fait le choix, avec les enseignants, de rajouter une classe. Cette nouvelle salle, qui va se situer au-dessus du futur préau c’est 450.000 € TTC. Les discussions avec les enseignants, les parents, ont amené à dire que nous pouvions améliorer le projet. Et donc nous avons amélioré le projet.

S PELLORCE : C’est fois deux.

M PAQUIER : Non, ce n’est pas fois deux. Je vous ai montré que ce n’est pas fois deux. Je crois qu’on va en rester là.

S PELLORCE : Je pense effectivement que ce n’est pas la peine de poursuivre. Juste encore une question. Maintenant que vous nous avez expliqué la logique de tout ça, est-ce que vous pouvez nous rappeler le montant total des emprunts que vous avez faits pour ce projet ?

M DELMAS : Les emprunts déjà réalisés sont de 3 millions d’euros. Le montant du nouvel emprunt prévu au budget est de 1.500.000 € maximum. Et un prêt à taux zéro de la CAF de 100.000 €.

S ZOGHEIB : Plus l’autofinancement. Et éventuellement la revente.

MC MARILLAT : Il y a une prévision pour le projet ARTER de 115.000€. C’est les études et le début des travaux. Donc c’est vraiment le tout début. Et ensuite vous prévoyez beaucoup en 2026 et 2027.

M DELMAS : Il y a des études. Sur cette somme, on a dépensé autour de 33.000 €. Le reste c’est l’aménagement du parking du marché aux cerises, pour en augmenter le nombre de places.

MC MARILLAT : Donc en fait le projet ARTER en lui-même c’est surtout à partir de 2026. Vous avez prévu 1.200.000 € en 2026 et pratiquement 2,3 millions en 2027. Donc 3M5 pour faire juste le centre.

M DELMAS : C’est ce qui est prévu dans le ROB.

L BOUTANTIN : Si on ne commence pas les travaux ARTER sur le centre village cette année, c’est parce que lors des ateliers auxquels vous avez participé, Monsieur CHARLES, il y a eu une proposition des riverains qui nous a paru très intéressante. C’était d’expérimenter un autre sens de circulation. C’est en cours. Les services du Pays Voironnais vont venir avec un bus pour tester ce nouveau sens de circulation, voir s’il est vraiment efficace et s’il règle certaines problématiques auxquelles nous sommes confrontés. Donc nous ne commencerons pas les travaux du centre avant d’avoir fait cette expérimentation.

R CHARLES : Est-ce que vous avez pris en compte les propositions concernant le parking du Morel ?

L BOUTANTIN : Tout a été pris en compte. L’idée en 2025 c’était de commencer par la Rue du 8 mai 45, mais au vu des remarques, on va faire cette expérimentation, avant de poursuivre le projet.

Une présentation générale par chapitre du budget primitif 2025 sera annexée à la délibération, ainsi que la présentation brève et synthétique prévue par l’article L. 2313-1 du CGCT.Page 10 sur 22

VOTES

POUR 15

CONTRE 6

ABSTENTIONS 3

Le Conseil municipal décide

• D’approuver les montants des dépenses et recettes inscrits pour 2025. • D’autoriser Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

• De dire que la note de présentation synthétique du budget 2025 sera disponible sur le site internet de la commune.

_______

Avant d’évoquer les subventions aux associations, Mme le Maire rappelle que les élus qui sont investis dans des associations ne peuvent prendre part au vote, ni faire des observations, sauf à le faire avant les délibérations.

5. Association de gestion de la Maison pour Tous – Vote de la subvention 2025

Ne prennent pas part au vote : Marie-Cécile MARILLAT, Michel ROSTAING-PUISSANT, Noëlle PERRIN, Françoise REY et Eugénie PEYRE

Rapporteur : Michel DELMAS

Il est rappelé à l'assemblée que chaque année, une subvention est versée pour le fonctionnement de la Maison Pour Tous de la commune.

Il est proposé à l'assemblée que soient versées les sommes suivantes : Secteur Subvention 2025

Fonctionnement MPT 70 000,00 €

Pôle Jeunesse 18 000,00 €

Spectacle de Noël (si réalisation) 600,00 €

Section musique 3 500,00 €

Médiévales (si réalisation) 1 000,00 €

Accueil de loisirs 5 000,00 €

Accueil de loisirs – Personnel (en fonction des recrutements) 14 000,00 € Total 112 100,00 €

M DELMAS : Par rapport à l’an dernier, il y a juste une augmentation pour le pôle jeunesse, suite à l’augmentation du salaire d’un animateur, qui est partagée en deux entre la MPT et la commune. Les autres demandes sont les mêmes que l’année dernière.

VOTES

POUR 19

CONTRE -

ABSTENTIONS -

NE PRENNENT PAS

PART

5

Le Conseil municipal décide

- De verser une somme de 70 000 € (soixante-dix mille euros) pour le fonctionnement, 18 000 € (dix-huit mille euros) pour le pôle jeunesse, 600 € (six cent euros) pour le spectacle de Noël (sous condition dePage 11 sur 22

réalisation), 3 500 € (trois mille cinq cent euros) pour la section musique, 1 000 € (mille euros) pour les Médiévales (sous condition de réalisation), 5 000 € (cinq mille euros) pour l’accueil de loisirs et 14 000 € (quatorze mille euros) maximum pour le recrutement de personnel pour l’accueil de loisirs. - De rappeler qu’un acompte d’un montant de 23 000,00 € a été accordé par délibération du conseil municipal n° 2024/12/05/10 du 5 décembre 2024

- De préciser que le reste de la subvention sera versé selon l'échéancier suivant : • 39 550,00 € après le vote de la présente délibération

• Le solde d’un montant de 39 550,00 € début juillet 2025

- D’indiquer que la somme concernant le spectacle de Noël et les Médiévales sera versée au moment de la réalisation du projet,

- D’indiquer que la somme concernant le CLSH est calculée en fonction des embauches réalisées, - De dire que cette subvention sera inscrite au compte 65748 "Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé" du budget communal 2025.

6. Association de gestion de la Crèche « Les P’tits Loups » - Vote de la subvention 2025

Rapporteur : Michel DELMAS

Il est rappelé à l'assemblée que chaque année, une subvention est versée à la crèche halte/garderie Les P'tits Loups.

Il est proposé à l'assemblée que soit au titre de la subvention de fonctionnement 2025, les crédits suivants :

Secteur Subvention 2024

Fonctionnement structure 85 000,00 €

Entretien quotidien des locaux (ménage) 9 200,00 €

Total 94 200,00 €

M DELMAS : Une augmentation est demandée cette année par la crèche. Elle s’explique par plusieurs raisons : une augmentation du coût de la masse salariale, des changements statutaires qui entraînent des augmentations de charges sociales, une augmentation des coûts de l’alimentation. Sachant qu’ils ont des recettes qui dépendent de tarifs qui leur sont imposés. Ils ont des subventions de la CAF. Donc la commune verse une subvention qui permet d’équilibrer les comptes. Il y a eu une rencontre avec la structure. Nous proposons une augmentation de 30.000 €, soit un montant de 94.200 €.

S ZOGHEIB : Qu’est-ce qui était demandé ?

M DELMAS : La demande était de 60.000 €. On a discuté avec eux pour ce montant. On a tenu compte du fonds de roulement, qui permet de fonctionner sans problème cette année. Une nouvelle demande sera faite l’année prochaine. Il y aura sans doute une augmentation également. C’est une augmentation qui permet d’assurer la gestion courante et de maintenir la pérennité de la structure. Ils étaient venus pour nous parler de l’inquiétude qu’ils avaient pour le devenir de la crèche.

S ZOGHEIB : Je ne sais pas si on peut parler de pérennité si vous proposez de tenir un an en utilisant le fonds de roulement.

M DELMAS : Le fonds de roulement qui est conséquent et la subvention permettront de tenir. L’année prochaine, nous voterons une nouvelle subvention en tenant compte évidemment de la situation de la crèche.

R CHARLES : Vous nous dites que l’année prochaine, s’ils demandent plus, ils auront plus. Mais si vous n’arrivez pas à combler, qu’est-ce qu’il se passe avec la crèche ?

E PEYRE : J’ai l’espoir qu’il y ait une réaction des autres partenaires financiers de la crèche. Cette situation- là, elle est pour 80% des crèches associatives. On a de la chance, parce qu’on a une crèche qui est sainePage 12 sur 22

au niveau de la gestion. Il faut savoir que la CAF, qui est un gros partenaire financier, a demandé des éléments financiers supplémentaires cette année. J’espère que c’est pour une prise de conscience. Car sinon nous aurons 80% des crèches associatives en France qui fermeront.

S ZOGHEIB : J’estime que ce n’est pas assez et que l’on n’assure pas la pérennité de la crèche comme cela, donc je m’abstiens.

VOTES

POUR 21

CONTRE 2

ABSTENTIONS 1

Le Conseil municipal décide :

- De verser une somme de 85 000 € (quatre-vingt-cinq mille euros) pour le fonctionnement, 9 200 € (neuf mille deux cents euros) pour l’entretien des locaux

- De rappeler qu’un acompte d’un montant de 35 000,00 € a été accordé par délibération du conseil municipal n° 2024/12/05/11 du 5 décembre 2024

- De préciser que le reste de la subvention sera versé en deux versements de 29 600 € chacun - De dire que cette subvention sera inscrite au compte 65748 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du budget communal 2025.

7. CCAS de Saint Jean de Moirans – Vote de la subvention d’équilibre

Rapporteur : Michel DELMAS

M. Michel DELMAS, Adjoint au Maire rappelle à l’assemblée que chaque année, une subvention est versée au Centre Communal d’Action Sociale.

D KIOULOU : On fait face à des dépenses imprévues : aides aux familles des enfants qui vont à la MPT – qui sont d’année en année de plus en plus nombreux, ce qui montre la bonne santé de notre MPT – le nombre de colis de noël pour nos anciens, les aides alimentaires et aides d’urgence aux personnes qui en ont besoin, qu’on ne connait pas non plus pour cette année. Et on a prévu une somme pour des animations possibles cette année. Donc on a augmenté le budget.

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Le Conseil municipal décide :

- De verser une somme de 34 000 € (trente quatre mille euros) au titre de la subvention d’équilibre du CCAS pour 2025

- De rappeler qu’un acompte d’un montant de 15 000,00 € a été accordé par délibération du conseil municipal n° 2024/12/05/12 du 5 décembre 2024

- D’inscrire les crédits au budget principal, en dépense de la section de fonctionnement, chapitre 65, article 657363 « Subvention de fonctionnement au CCAS ».

8. Vote des subventions aux associations

Ne prennent pas part au vote : Laurence Boutantin et Didier Kioulou.Page 13 sur 22

Laurence BOUTANTIN : Je ne prendrai pas part au vote, mais je partage les propositions qui vont vous être faites.

Dans le cadre du soutien à la vie associative locale, mais également pour les associations extérieures à la commune qui agissent en direction de la population Saint-Jeannaise, il est proposé au conseil municipal de voter les subventions suivantes :

Associations Saint-Jeannaise

Dénomination de l’association Subventions 2025

RPE 7 019,01 €

Football Club de la Sure 600,00 €

Pays Voironnais Volley Ball 2 900,00 €

Coopérative scolaire (Projets d’école) 9 600,00 €

Terre en Partage 500,00 €

Association Parents d’élèves école privée 1 200,00 €

Comité social du Personnel 2 500,00 €

Sou des écoles 1 000,00 €

Compagnie de la Sereine 400,00 €

Tennis de table 650,00 €

Secours Populaire 700,00 €

Amicale boule de Saint-Jean 800,00 €

Société de chasse ACCA 700,00 €

FNACA 100,00 €

Union des pêcheurs 100,00 €

Comité de jumelage 500,00 €

Tennis Club 1 500,00 €

Total 30 769,01 €

Associations Extérieures

Dénomination de l’association Subventions 2024

Association des donneurs de sang de Voiron 150,00 €

Association sportive collège Le Vergeron 260,00 €

Foyer socio-éducatif collège le Vergeron 150,00 €

DDEN Voiron – Chartreuse 150,00 €

Club des nageurs de Moirans 200,00 €

Lycée Pierre Beghin 500,00 €

Total 1 410,00 €

Il est également proposé de voter une enveloppe pour des demandes de subventions exceptionnelles qui pourraient être instruites en cours d’année.

Cette enveloppe pour demandes de subventions exceptionnelles serait d’un montant de 2 500,00 €.

MC MARILLAT : Terre en partage avait demandé 1.500 € mais ils n’ont eu que 500 €.

M DELMAS : Ils avaient effectivement demandé 1.500 €. L’aide est donnée par rapport au fonctionnement. Les adhérents achètent leur semence. Il y a du matériel personnel et collectif.

MC MARILLAT : Les parents du Sacré Cœur avaient demandé 2.000 €. Ils n’ont eu que 1.200 €.

M DELMAS : Oui. On les a reçus. On a fait le point par rapport à leurs dépenses. Ils ont eu la même somme que l’an dernier. Quand on a fait le tour de leurs besoins, on a vu que c’était les mêmes dépenses. Rien ne justifiait une augmentation.

MC MARILLAT : Les boules avaient demandé plus aussi ?Page 14 sur 22

M DELMAS : Ils avaient demandé 930 €. Pour toutes les sommes, on a discuté avec les associations. Elles étaient d’accord avec ce qu’on prévoyait de leur donner.

J BIANCHI : A Terre en partage, il y a combien d’adhérents ? Et comment vous fonctionnez ?

Y JACQUET : Il y a une vingtaine d’adhérents. Chacun achète ses semences. Il y a de l’outillage commun. Et une fois par an, on fait un échange de plantes.

J BIANCHI : Et ça reste entre les adhérents. Ce n’est pas ouvert aux Saint-Jeannais.

Y JACQUET : C’est ouvert. Tout le monde peut adhérer.

L BOUTANTIN : Il y avait eu un article dans le Vivre Ensemble pour proposer à ceux qui le souhaitaient de prendre une parcelle. C’était clair et donc ouvert à tout le monde.

J BIANCHI : Oui. Mais là, je vois que vous mettez 500 € pour une serre. Je suis d’accord. Mais je rappelle qu’on avait déjà investi vers l’étang, avec un abri pour les outils, des toilettes sèches. On ne peut pas récupérer cet abri là pour le mettre à Terre en partage ?

Y JACQUET : Il y a un petit cabanon qui est suffisant pour l’instant. Le cabanon qui était au bord de la mare n’était pas tellement adapté pour ça. Ce sont les services techniques qui l’ont récupéré.

S ZOGHEIB : La convention qui avait été faite était provisoire car le terrain n’était pas destiné à ça à la base. Vous l’avez prolongée ?

L BOUTANTIN : C’est prolongé d’une année sur l’autre.

R CHARLES : Le trop plein du bassin du Billoud pourrait permettre, avec très peu d’investissement, d’arroser ces jardins, mais il va falloir bosser sur le réseau car ça a été cassé. Dans ces périodes où il y a de plus en plus de sécheresse, là, c’est de l’eau gratuite qu’on n’a pas besoin de transporter avec des camions. Il faudrait étudier le problème du bassin du Billoud pour le remettre en eau. Il y a un gros débit.

A BOUKERSI : C’est prévu. Mais il faut voir la part de la commune.

R CHARLES : Je rappelle que le réseau a été cassé lors de la fermeture du bassin du Billoud alors que j’avais dit de ne surtout pas le fermer car les tuyaux étaient en céramique et ils risquaient de ne pas résister à la pression. Et à l’époque, l’adjoint aux travaux et à l’urbanisme avait passé outre mon conseil et avait fermé le bassin.

A BOUKERSI : Il va falloir faire un sondage.

MC MARILLAT : Il n’y a pas le CAM ?

M DELMAS : Le club nous a prévenus qu’ils n’avaient pas assez de bénévoles pour organiser le tour pédestre. Donc il n’aura pas lieu. Ils n’ont donc pas présenté de demande de subvention.

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Le Conseil municipal approuve :

- Le versement de subventions aux associations Saint-Jeannaises (hors MPT et crèche) pour un montant de 30 769,01 €

- Le versement de subventions aux associations extérieures pour un montant de 1 410,00 €Page 15 sur 22

- Un montant de 2 500,00 € pour les demandes de subventions imprévues - De dire que ces crédits seront inscrits au chapitre 65, article 65748 « Subventions aux associations » au budget de l’exercice en cours.

9. Allocations en non-valeur – créances irrécouvrables

Sur demande du SGC (Service de gestion comptable), il convient de délibérer sur l’admission en non-valeur de titres émis durant les années antérieures.

Les sommes correspondantes à ces titres ont fait l’objet de poursuites infructueuses par le SGC. Elles concernent des opérations des années 2018 à 2022 pour un montant de 145,71 €.

M DELMAS : Ce sont des titres émis par la commune pour des opérations entre 2018 et 2022. Ce sont des familles qui n’ont pas payé des factures de cantine ou de périscolaire. Le Trésor Public fait plusieurs relances et voit ensuite avec la Banque de France si les familles peuvent payer. Et si elles ne peuvent pas payer, le Trésor Public nous demande de les mettre en non-valeur.

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Le Conseil municipal décide :

- de donner son accord pour l’admission en non-valeur des pièces concernées, - de dire qu’un mandat sera par conséquent émis au compte 6541 « créances admises en non- valeur » pour un montant total de 145,71 €.

10. TE 38 – Délibération relative à la demande de versement d’un fonds de concours pour des travaux sur le réseau d’éclairage public

Rapporteur : M. DELMAS

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales et plus particulièrement ses articles L. 5212-16, L. 5212-20 et L. 5212-26 ;

Vu la délibération communale de transfert de la compétence optionnelle éclairage public au TE38 ; Vu la délibération communale relative à la participation financière de la commune à la maintenance de l’éclairage public ;

Lorsque des interventions non comprises dans la maintenance forfaitaire ont lieu sur le territoire communal, une participation communale à ces dépenses, réalisées par TE38, est demandée à la commune en sus de la contribution obligatoire à la maintenance forfaitaire. La participation de TE 38 est fixée à 25 % du coût HT de l’opération.

En principe, les participations communales aux dépenses réalisées par TE38 sont des contributions obligatoires appelées en section de fonctionnement de la commune. Toutefois, comme ces interventions contribuent à la maîtrise de la demande en énergie, la participation communale peut être appelée sous la forme d’un fonds de concours inscrit en section d’investissement de la commune, sous réserve que cette dernière prenne une délibération spécifique et concordante à celle de TE38.

Des interventions concourant à la maîtrise de la demande en énergie ont été réalisées et mandatées par TE38 en cours de l’année 2024 sur le territoire de la commune, participant à la troisième tranche de la rénovation de l’éclairage public. En 2025, il est proposé de réaliser la quatrième tranche qui concernera le chemin du Janin, la place du Champ de Mars, la rue des Nénuphars plus quelques points isolés, soit 26 points lumineux.Page 16 sur 22

Ainsi, le montant de la participation financière de la commune pouvant être inscrit en section d’investissement de la commune est déterminé de la manière suivante :

COMMUNE

Libellé intervention hors

forfait concourant à la

maîtrise de la demande en

énergie

Montant

opération

HT

%

participation

TE38

Montant

fonds de

concours

Saint-Jean-de-Moirans 24-003-400 tranche 4 de la

rénovation de l’éclairage public 15 462 € 25 % 11 596 €

TOTAL 11 596 €

Les frais de gestion inhérents auxdites interventions ne peuvent, quant à eux, faire l’objet d’un fonds de concours, ladite participation du membre (fixée à 4 ou 6% du montant HT de l’opération en fonction de la perception ou non par TE38 de la TICFE-C) sera appelée en section de fonctionnement du budget de la commune en tant que contribution obligatoire pour un montant de 928,00 €.

A BOUKERSI : C’est la rénovation de la tranche 4. 22 points lumineux (Janin, Champ de Mars, Pressoir, Patinière, Scey, l’Archat) sont concernés dont 4 créations (2 au Chemin des Nénuphars et 2 au Chemin de Coublevie). Ce sont tous des points lumineux qui seront en led donc on fera des économies d’énergie. Le coût est de 0,20 ct/ kw. Il y aura encore quelques points à équiper en led basse tension.

S ZOGHEIB : Là, c’est la 4ème tranche. A chaque fois, on a à peu près la même enveloppe. Il va y en avoir combien encore ?

A BOUKERSI : C’est moins cher car maintenant on n’a presque plus de candélabres à changer.

S ZOGHEIB : Vous pouvez nous dire le montant global des travaux à la fin ?

A BOUKERSI : Je n’ai pas le montant en tête. Je vous le transmettrai.

R CHARLES : Le passage piéton en haut du Trincon n’est pas éclairé. C’est hyper dangereux.

BOUKERSI : Il faut savoir qu’on a eu un incident lors que branchement du coffret pour l’école. Il y a un câble qui n’a pas été branché par ENEDIS. Il y a eu un problème d’éclairage sur la Rue du 8 mai, au Janin suite à un problème de coffret.

R CHARLES : Là-haut, c’est une catastrophe.

F REY : Le passage piéton va être déplacé.

A BOUKERSI : Il y a des endroits où c’est un problème d’orientation.

VOTES

POUR 19

CONTRE -

ABSTENTIONS 5

Le Conseil municipal décide :

- de prendre acte des interventions hors forfait concourant à la maîtrise de la demande en énergie réalisées et mandatées par TE38 au cours de l’année 2025,

- d’attribuer un fonds de concours à TE38 à partir du décompte final de l’opération, correspondant à la participation communale aux investissements de TE38 d’un montant prévisionnel de 11 596,00 € correspondant auxdites interventions,Page 17 sur 22

- de prendre acte que le montant du fonds de concours n’excède pas les trois quarts du coût hors taxes des opérations concernées,

- que le fonds de concours sera versé en une fois dans un délai d’un mois à compter de la réception du titre de recettes, une fois le montant final arrêté,

- d’imputer les dépenses en section d’investissement au compte 204182 du budget de l’exercice 2025, - de prendre acte de sa contribution budgétaire définitive aux frais de gestion de TE38 d’un montant de 928,00 €,

- d’imputer lesdits frais de gestion en section de fonctionnement au compte 65568 du budget de l’exercice 2025,

- d’autoriser Madame le Maire ou son représentant à signer tout acte nécessaire en application de la présente délibération.

11. CAPV – Convention de gestion avec les communes « Animations commerciales et économiques en centre-ville »

Rapporteur : Mme BOUTANTIN

Pour soutenir le tissu économique local en dynamisant l’activité commerciale et en générant du trafic en centre-ville, la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais (CAPV) proposait la signature de conventions de gestion pour soutenir les animations dites « commerciales et économiques en centre- ville » organisées du 1er mai au 31 décembre 2024. La Commune a été retenue dans le cadre de ces conventions pour les animations suivantes : Fête de la Saint Jean, Fête nationale du 14 juillet, Illuminations de Noël et Marché de Noël.

La CAPV apporte une aide de 30 % sur les dépenses éligibles qui s’élèvent à 13 259,51 €. Le soutien serait donc de 3 978 €.

Une convention doit être établie pour définir les montants et modalités de l’aide.

L BOUTANTIN : C’est une délibération que nous prenons chaque année.

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Le Conseil municipal décide :

- de valider la convention avec la CAPV pour les animations commerciales et économiques en centre- ville de mai à décembre 2024,

- d’autoriser Madame le Maire de signer ladite convention et tout document afférent.

12. Centre de Gestion – convention d’adhésion à l’assistance du CDG38 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL

Rapporteur : Mme BOUTANTIN

En qualité d’intermédiaire entre la Collectivité et la Caisse des Dépôts et Consignations, gestionnaire des fonds CNRACL, IRCANTEC et RAFP, le Centre de Gestion propose un accompagnement des collectivités pour l’établissement des dossiers retraite de leurs agents. Cet accompagnement va au-delà de ses missions obligatoires de fiabilisation des comptes individuels retraite et consiste en : • l’information aux collectivités sur la règlementation,

• le conseil sur la règlementation,

• la réalisation de la prestation « Accompagnement personnalisé à la retraite », • le conseil sur la constitution des dossiers,Page 18 sur 22

• le contrôle et le suivi des dossiers,

• la réalisation des dossiers.

Une tarification est proposée de 125 à 500 €, selon que la Collectivité adhérente choisisse tout ou partie de la prestation et selon chaque dossier à traiter.

Pour la Commune de Saint-Jean-de-Moirans, plusieurs dossiers de retraite devront être constitués dans les années à venir, dont certains relèvent de carrières complexes. En cas de besoin, elle pourra avoir recours à l’accompagnement du Centre de Gestion mais uniquement sur les dossiers qu’elle choisira. Le service ne sera facturé que si des dossiers sont confiés au Centre de Gestion.

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Le Conseil municipal décide :

- de valider la convention d’adhésion à l’assistance du Centre de gestion 38 sur les dossiers retraite relevant de la CNRACL pour les dossiers choisis par la Collectivité,

- d’autoriser Madame le Maire de signer ladite convention et tout document afférent.

13. Enedis – Convention de servitude

Rapporteur : M. BOUKERSI

Pour pouvoir améliorer l’alimentation électrique d’habitations situées au square Marie Vignon, Enedis a besoin de créer un nouveau raccordement depuis le poste électrique situé sur la voie au lieu-dit La Mirabelle, le long de l’autoroute.

Les travaux nécessiteront une tranchée et la pose de deux canalisations souterraines sur une longueur de 45 mètres sur la parcelle communale.

Pour se faire, il est nécessaire qu’Enedis établisse une convention de servitudes avec la Commune. Le montant de l’indemnité s’élève à 90 €.

VOTES

POUR 24

CONTRE -

ABSTENTIONS -

Le Conseil municipal décide de :

- valider le projet de convention de servitudes annexé à la délibération,

- d’autoriser le Maire à signer ladite convention et tout document afférent.

14. La Colombinière – Régularisation foncière en vue de l’aménagement d’un trottoir

Rapporteur : M. BOUKERSI

Une étude a été lancée en 2024 pour la création d’un trottoir et la sécurisation de la rue de la Colombinière. L’avant-projet est en cours d’élaboration et des échanges avec le Département permettent de finaliser la proposition d’aménagement.Page 19 sur 22

L’étroitesse de la voirie à cet endroit avait été anticipée au moment de l’aménagement du lotissement des Eymins. Une bande avait été réservée comme délaissé de la voirie, prévu lors des permis d’urbanisme avec l’association syndicale libre et les propriétaires des parcelles AC 298, 261, 262 et 263. Il convient de délibérer pour procéder à la régularisation foncière pour la reprise de ces délaissés de voirie en vue des travaux d’aménagement.

A BOUKERSI : Ce sont des acquisitions à l’euro symbolique.

M ROSTAING-PUISSANT : Est-ce qu’avec ces parcelles, on va jusqu’au chemin des Eymins ?

A BOUKERSI : Oui. On va jusqu’à la limite de Moirans, juste avant l’arrêt de car. Donc on fait la totalité. On fera des réunions. On attend l’accord du département. Le but est aussi de casser la vitesse. Ça roule très vite et c’est très dangereux.

Un vote par parcelle :

AC 261 : 24 pour

AC 298 et 318 : 24 pour

AC 7, 317 : 24 pour

AC 184 : 24 pour

AC 5 : 24 pour

Le Conseil municipal décide :

- d’approuver ladite acquisition

- de préciser que les frais de notaire seront à la charge de la commune

- d’autoriser Madame le Maire de signer tout document afférent.

15. Compte rendu des décisions du maire

Décision n°2025-002 : agrandissement du groupe scolaire – avenant n°3 – lot 17 Décision n°2025-003 : signature de bail – logement social Le Scey n°1

16 . Questions diverses

R CHARLES : Je suis venu deux fois à la mairie alors qu’elle était ouverte. La porte d'entrée de la Mairie a un dysfonctionnement, quand pensez-vous la réparer ? J’ai sonné mais ça n’a pas répondu. Ça fait plusieurs fois que j’en parle. Quand est-ce qu’on va faire quelque chose pour que les gens puissent rentrer dans la mairie quand elle est ouverte ?

A BOUKERSI : Il y avait un problème de gâche électrique. Ça a été réparé. Normalement quand vous sonnez, ça doit répondre.

F REY : On a eu du personnel absent aussi.

R CHARLES : J’ai sonné mais personne n’a répondu. Il y avait d’autres personnes avec moi qui ont fait demi- tour. On est au 21ème siècle… une porte qui se ferme mal…

MC MARILLAT : Quel est le plan d'actions afin de limiter les problèmes de circulation aux Eymins, au Chemin du Gayot et tous les chemins alentours de ce quartier, qui souffre beaucoup d’un excès de circulation.

L BOUTANTIN : On a rencontré une habitante de ce quartier, le 12 mars dernier, en présence de la maire de Moirans, de son 1er adjoint, du responsable adjoint de la Police Municipale de Moirans. Il y avait Françoise Rey, le responsable de la police municipale de Saint-Jean et moi-même. On a décidé plusieurs choses.Page 20 sur 22

• La première c’est de poser le radar pédagogique. C’est Moirans qui devait le poser mais leur radar est défectueux, nous avons donc mis celui de Saint-Jean, ce qui a été fait lundi matin. • Il a été décidé de faire des patrouilles des polices municipales de Moirans et de Saint-Jean, entre 7h30 et 8h30 environ et le soir. Ils iront à tour de rôle. Notre police municipale y est allée ce matin. • J’ai sollicité la gendarmerie de Moirans qui va faire également des patrouilles, en lien avec la police municipale de Saint Jean, les 2 et 11 avril entre 7h et 9h et à partir de 16h le soir. • Il y avait une proposition d’un des riverains de ce quartier qui était d’empêcher que les véhicules qui empruntent ces voies de circulation tournent à gauche arrivés au Beauséjour, pour rattraper la RD1085 en allant vers Grenoble. Nous avons écrit, conjointement avec Mme le maire de Moirans, au Président du Conseil départemental et au vice-président en charge des travaux et de la voirie, pour lui demander à titre expérimental d’empêcher de tourner à gauche.

Il semblerait que cette augmentation serait liée aux travaux en cours sur Moirans. Donc ça pourrait être ponctuel.

J’ai demandé au responsable de la police municipale de me donner le relevé sur deux jours. Mais deux jours, ce n’est pas suffisant, ce n’est pas très parlant. Sur lundi et mardi, il y a eu 120 véhicules entre 7h 30 et 8h30 dans le sens nord/sud, avec une moyenne de vitesse au-dessus de la limitation, avec un maximum de 74 km/h relevée dans le sens Eymins / RD1085 le 25 mars à 8h30. Et 73 km/h le 25 mars à 8h dans le sens sud/nord. Il y a une tendance d’une vitesse moyenne élevée le matin, mais pas sur le reste de la journée, où la moyenne est de 40 km/h.

Le radar va être laissé toute la semaine prochaine.

On verra avec les patrouilles ce que ça donnera.

R CHARLES : Je connais quelqu’un qui travaille au CEA, qui était tout fier d’avoir trouvé un passage pour raccourcir, qui lui fait gagner 7 min. Cette personne passe à 7h le matin. C’est Waze qui la fait passer par cela. Je sais qu’il y a des communes qui ont fait des courriers recommandés à Waze pour signaler que la route était dangereuse. Et Waze peut reparamétrer ses données.

L BOUTANTIN : On va s’en occuper. Il me semble qu’on l’avait fait déjà une fois quand un camion était resté bloqué dans la Commanderie.

MC MARILLAT : J’étais moi-même dans un bouchon énorme, mercredi soir, au niveau de centr’alp. J’ai voulu passer par le lycée et la gare. Effectivement, il y a des travaux. Je pense que ça perturbe beaucoup les gens.

A BOUKERSI : Même avant cela, ça circulait. Moi je suis le premier concerné. J’ai peur quand je sors de chez moi, car ça déboule, ça déboule.

L BOUTANTIN : Les travaux de Moirans sont prévus jusqu’en mai.

J BIANCHI : Il y a d’autres travaux qui sont prévus. Vers le Beauséjour. Il y a deux ans de travaux de prévus.

MC MARILLAT : J’avais signalé à la commission en charge des chemins que Waze faisait passer par le Chemin des Acacias, pour aller en bas, alors que c’est impossible. On a fini par mettre une barrière.

J BIANCHI : Est-ce que le nécessaire a été réalisé au niveau des feux de la Manche afin d'éviter les bouchons, surtout à 17h, à la sortie de St jean. Le bus s’arrête avant, sinon il se fait klaxonner. Donc vous avez des enfants qui sortent devant, derrière. C’est dangereux.

F REY : Ce qu’il faut savoir, c’est que quand il y a un bouchon à la sortie de Saint-Jean, il y a encore plus de bouchon dans la montée de la Buisse. Parce que le réglage des feux est en fonction de l’heure de la journée et en fonction du temps d’attente sur la RD 1075. Ils se sont quand même aperçu que le phasage actuel ne convient plus. Le carrefour est saturé. Actuellement, il est en trois phases. Ils vont le repasser en deux phases. Ça sera aménagé. Ils ont prévu un réaménagement, à la fin de cet été.Page 21 sur 22

Madame REY explique le projet sur un plan qu’elle projette. En direction de Voiron, ils vont enlever la voie de tourne à gauche et la remplacer par un ilot central, ce qui facilitera la traversée de la RD 1075 de ce côté-là. Ils ont décidé de mettre un passage piéton de l’autre côté. On verra l’utilisation parce que là, il y a un trottoir qui est minuscule et il n’y aura pas d’ilot central. A la Manche, le passage piéton va être rapproché du carrefour. Surtout, en deux phases, Saint-Jean et Coublevie passeront en même temps. On leur a dit que c’était comme cela il y a 10 ans et ça cartonnait sans arrêt. Là, ce n’est pas pareil, ils vont faire un aménagement pour se croiser au milieu. Cela permettrait de baisser le taux de saturation du carrefour de 90% à 60%.

MC MARILLAT : C’est l’étude qu’on a payée ?

F REY : Oui. Les relevés ont été faits il y a deux ans déjà. On a eu le projet la semaine dernière.

J BIANCHI : C’est judicieux de mettre le passage piéton à cet endroit ? Il n’y pas de trottoir.

L BOUTANTIN : Ce sont des experts normalement.

F REY : Le trottoir va être modifié. Ils vont voir pour élargir le trottoir, en rachetant une partie du terrain. C’est tout un ensemble, avec des aménagements sur Wessling et côté Coublevie aussi.

S ZOGHEIB : Aujourd’hui, le passage piéton est après l’arrêt de bus. Ils vont le garder ou le supprimer celui- là ? Il n’y a pas de visibilité. Si les enfants doivent prendre ce passage, les voitures qui arrivent à toute vitesse de Voiron vont les percuter. Ils ne voient pas en fait.

F REY : Là justement, il y aurait une meilleure visibilité, puisque le trottoir sera élargi. Le problème est toujours le même. Si tout le monde respectait le code de la route, il n’y aurait jamais de problème.

S ZOGHEIB : Oui, mais avec plus de recul, ça laisse le temps qu’ils ralentissent. Et ça, c’est pour dans combien de temps ?

F REY : Normalement, on a le projet définitif avant l’été et les travaux se feraient à l’automne. Mais je ne m’engage pas, c’est le Conseil départemental.

L BOUTANTIN : Si vous avez des remarques, on peut les faire remonter.

J BIANCHI : Je trouve que c’est dangereux cet endroit-là.

S ZOGHEIB : L’arrêt de bus n’est pas bien positionné, ne serait-ce que par rapport au feu. Il y a effectivement des automobilistes qui mettent la pression sur le bus. S’il s’arrêtait avant, ce serait mieux. Mais il y a les maisons, donc c’est peut-être plus compliqué.

F REY : L’arrêt de bus a été positionné à cet endroit-là car il n’y avait pas la place ailleurs. Ce serait bien que les bus ralentissent un peu.

MC MARILLAT : C’est d’autant plus difficile qu’on a deux communes qui doivent coopérer.

F REY : Plus le Conseil départemental.

L BOUTANTIN : On travaille bien avec Coublevie. On pourrait demander qu’ils viennent à un Conseil Municipal pour présenter le projet.

F REY : On peut essayer mais c’est peut-être un peu tôt.

N PERRIN : Il y a aussi le problème que les gens ne s’avancent pas jusqu’au poteau du feu, alors que c’est marqué. On doit parfois sortir de la voiture pour aller leur dire, quand on voit que le feu de Coublevie déclenche et pas le nôtre. On se paie parfois un bouchon énorme à cause de cela aussi.Page 22 sur 22

M ROSTAING-PUISSANT : Je ne sais pas qui a fait les études, à quel moment. Mais si elles ont été faites il y a deux ans, elles sont périmées. Côté Saint-Jean, on a effectivement un bouchon qui descend jusqu’à la Commanderie. Côté Coublevie, le bouchon empêche la sortie de Carrefour. Je ne vois pas comment deux files de voitures comme ça vont pouvoir se croiser au milieu en toute politesse. Il y a saturation de circulation sur ce carrefour-là. Peut-être que le problème vient de plus loin. Pourquoi les gens passent tous là en transit ? Je ne sais pas.

MC MARILLAT : Il n’y a pas que des voitures. Il y a aussi tous les camions qui sortent des services techniques du Pays Voironnais.

L BOUTANTIN : Faites-nous un mail avec vos remarques et on transmettra.

Fin à 21h54

La secrétaire,

Sandrine MONCHO

Rédaction : Sandrine MONCHO Vérification : les Conseillers Municipaux Date : 2 juillet 2025