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Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=227204&path=2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Jean-de-Moirans. Lien du pdf (Procès Verbal - cms viewFile.php?idtf=227204&path=2026)Thèmes du document : Fiscalité, Logement, Aménagement du territoire, Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page 1 sur 14

PROJET de PROCES VERBAL

CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 2 mars 2026

Le Conseil Municipal s’est réuni en séance publique le 2 mars 2026 sous la présidence de Madame Laurence BOUTANTIN, maire, convocation du 24 février 2026.

En application de l’article L 2121.10 du Code Général des Collectivités Territoriales, la convocation du 24 février 2026 a été affichée à la porte de la mairie.

PRESENTS : L. BOUTANTIN, M. DELMAS, S. MONCHO, M. PAQUIER, F. REY, D. KIOULOU, M. ROSTAING- PUISSANT, N. PERRIN, M. FROELIGER, D. GILLE, L. CERVI, B. ZWIRYK, P. ROUVEYRE, MC. MARILLAT, J. BIANCHI, P. BESNIER, C. BRISBART, Y. JACQUET, S.PELLORCE, S. ZOGHEIB.

ABSENTS AYANT DONNE POUVOIR : E PEYRE, A BOUKERSI, R CHARLES, S DUFFOURNET.

ABSENTS N’AYANT PAS DONNE POUVOIR : A CUIGNET, S PELLORCE.

Pouvoirs : E PEYRE donne pouvoir à D GILLE

A BOUKERSI donne pouvoir à L CERVI

R CHARLES donne pouvoir à S PELLORCE

S DUFFOURNET donne pouvoir à MC MARILLAT

Ordre du jour :

Approbation du procès-verbal du conseil municipal du 17 février 2026 1. Compte Financier Unique 2025 – Affectation des résultats

2. Etat des indemnités allouées aux élus pour l’exercice des mandats électoraux pour l’année 2025 3. Fiscalité locale – vote de taux d’imposition 2026

4. Budget principal 2026 – Budget primitif

5. Association de gestion la Maison Pour Tous – vote de la subvention 2026 6. Association de gestion de la crèche les P’tits Loups – vote de la subvention 2026 7. CCAS de la commune de St Jean de Moirans – vote de la subvention d’équilibre 8. Vote des subventions aux associations

9. Décisions du maire Accord de principe pour une garantie d’emprunt pour la construction de 4 logements locatifs sociaux

10. Convention avec la CAPV – Mise à disposition d’un broyeur de végétaux sur remorque 11. Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

12. Décisions du Maire

13. Questions diverses

___________________

Conformément à l’article L2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d’un secrétaire pris dans le sein du Conseil : Françoise REY ayant obtenu la majorité des suffrages, a été désignée pour remplir ces fonctions qu’elle a acceptées et la séance a été publique.

___________________

Approbation du Procès-Verbal du Conseil Municipal du 17 février 2026

VOTES

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page 2 sur 14

1. Compte Financier Unique 2025 – Affectation des résultats

Rapporteur : Michel DELMAS

Vu la délibération n°2026/02/17/01 portant approbation du compte financier unique (CFU) pour l’année 2025 Vu les résultats de l’exercice budgétaire 2025 tant pour la section de fonctionnement que pour la section d’investissement,

Il est proposé au conseil municipal d’affecter le résultat comme indiqué dans le tableau ci-dessous :

EXCEDENT DE FONCTIONNEMENT DE L’EXERCICE 2025 + 503.210,05 €

Solde d’Investissement 2024 (report n-1 inclus)

Excédent : + 115.980,47 € Déficit : Néant

Solde des restes à réaliser d’investissement

RAR dépenses - 1.420.700,00 € RAR recettes + 665.600,00 €

Besoin de financement en Investissement - 639.119,53 €

AFFECTATION DE L’EXCEDENT

Affectation à l’investissement au c/1068 503.210,05 € (Couverture du besoin de financement)

Affectation à l’excédent reporté c/002 Néant

(Surplus non affecté au c/1068)

Il est proposé au conseil municipal d’adopter la proposition.

VOTES

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0

2. Etat des indemnités allouées aux élus pour l’exercice des mandats électoraux pour l’année 2025

Rapporteur : Michel DELMAS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L. 2123-24-1-1, Vu la loi n°99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, Vu la loi n°2000-295 du 5 avril 2000 relative à la limitation du cumul des mandats électoraux et des fonctions électives et à leurs conditions d’exercice,

Vu la loi n°2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l’engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique,

Considérant l’obligation introduite par ladite loi de présenter un état annuel des indemnités perçues par les conseillers municipaux avant l’examen du vote du budget,

L’article L. 2123-24-1-1 du CGCT impose à partir du 1er janvier 2021 les dispositions suivantes : « Chaque année, les communes établissent un état présentant l’ensemble des indemnités de toutes natures, libellés en euros, dont bénéficient les élus siégeant au conseil municipal, au titre de tout mandat ou de toutes fonctions exercées en leur sein et au sein de tout syndicat au sens des livres VII et VIII de la cinquième partie ou de toute société mentionnée au livre V de la première partie ou filiale d’une de ces sociétés. Cet état est communiqué chaque année aux conseillers municipaux avant l’examen du budget de la commune ».

L’état des indemnités perçues en 2025 par les élus municipaux s’établit comme suit :Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page 3 sur 14

Il est proposé au conseil municipal de prendre acte de cet état.

3. Fiscalité locale – vote de taux d’imposition 2026

Rapporteur : Michel DELMAS

Il est rappelé au Conseil Municipal la volonté de ne pas augmenter les taux d’imposition pour l’année 2026.

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a été actée par la loi de Finance 2020. Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d’habitation et un transfert de la part départementale de la taxe foncière vers la taxe foncière perçue par la commune. En effet, le produit de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires continue à être perçu par les communes. Il convient donc de voter à nouveau le taux applicable à cette taxe.

Les taux de la taxe Foncière sur les Propriétés Bâties et de la Taxe foncière sur les propriétés Non Bâties sont donc soumis au vote de l’assemblée ainsi que le taux de la taxe d’habitation sur les résidences secondaires. Pour rappel la loi de finances pour l’année 2026 a prévu une augmentation de 0,8 % des valeurs locatives cadastrales, base de calcul pour les impôts locaux (taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties).

Il est proposé au conseil municipal de voter les taux suivants :

- Taxe d’habitation sur les résidences secondaires : 12,93 %

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 58,32 %

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 36,46%

La revalorisation nationale des valeurs locatives est 0.83% par rapport à 2025. Le produit fiscal attendu serait estimé à 1 892 000 €

VOTES

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0

indemnité fonction frais missions & autres indemnité fonction frais missions & autres

BOUTANTIN L Maire 01 à 12/2025 26 192,04 - -

Vice-Présidente Pays Voironnais 01 à 12/2025 - - 17 362,80 -

TOTAL 26 192,04 - 17 362,80 -

DELMAS M Adjoint 01 à 12/2025 9 717,24

TOTAL 9 717,24 - - -

MONCHO S Adjointe 01 à 09/2025 7 287,93 -

TOTAL 7 287,93

PAQUIER M Adjoint 01 à 12/2025 9 717,24 -

TOTAL 9 717,24

REY F Adjointe 01 à 12/2025 9 717,24 -

TOTAL 9 717,24

KIOULOU D Adjoint 01 à 12/2025 9 717,24 -

TOTAL 9 717,24

PEYRE E Adjointe 01 à 12/2025 9 717,24 -

TOTAL 9 717,24

BOUKERSI A Adjoint 01 à 12/2025 9 717,24 -

TOTAL 9 717,24

BESNIER P Conseiller délégué 01 à 12/2025 4 439,40 -

TOTAL 4 439,40

CERVI L Conseiller délégué 01 à 12/2025 4 439,40 -

TOTAL 4 439,40

100 662,21 17 362,80 TOTAUX

RECAPITULATIF DES SOMMES PERCUES PAR LES ELUS - ANNEE 2025 (loi du 27 Décembre 2019)

VERSE PAR LA COMMUNE EN 2025 VERSE PAR AUTRE COLL. EN 2025 NOM ELU Mandat PERIODE MANDATConseil Municipal du 2 mars 2026 Page 4 sur 14

4. Budget principal 2026 – Budget primitif

Rapporteur : Michel DELMAS

Le budget primitif de la Commune de Saint-Jean-de-Moirans est soumis à l’approbation du Conseil Municipal conformément aux articles L. 2311-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales.

Un débat d’orientations budgétaires a eu lieu le 12 Février 2026. La délibération n° 2026/02/17/02 du 12 février 2026 prend acte de la tenue de ce débat et de la présentation du Rapport d’Orientations Budgétaires. Compte tenu de la délibération n° 2026/02/17/02 du 13 février 2025 portant approbation du compte financier unique de l’exercice 2025, le budget primitif 2026 est présenté avec reprise des résultats n-1.

Le Budget primitif 2026 est équilibré :

 En section de fonctionnement à 3 913 932,00 €

 En section d’investissement à 2 317 503,00 €

Les crédits sont votés par nature et par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres et récapitulés dans les tableaux ci-dessous :

Fonctionnement - Dépenses

Chapitre Libellé Crédits 2026 011 Charges à caractère général 916 310,00 € 012 Charges de personnels 1 512 200,00 € 014 Atténuations de produits 213 000,00 € 023 Virement à la section d’investissement 271 438,00 € 042 Op d’ordre et de transfert entre section 299 000,00 € 65 Charges de gestion courante 624 125,00 € 66 Charges financières 75 878,00 € 67 Charges spécifiques 1 981,00 € Total 3 913 932,00 €

Fonctionnement - Recettes

Chapitre Libellé Crédits 2026 013 Atténuations de charges 300,00 € 70 Produits des services 275 600,00 € 73 Impôts et taxes 2 929 870,00 € 74 Dotations et participations 465 482,00 € 75 Autres produits de gestion courante 242 000,00 € 76 Produits financiers 180,00 € 77 Produits spécifiques 500,00 € Total 3 913 932,00 €

Investissement – Dépenses

Chapitre Libellé Crédits 2026 16 Emprunts et dettes assimilées 340 600,00 € 20 Immobilisations incorporelles 15 000,00 € 204 Subventions d’équipements 205 600,00 € 21 Immobilisations corporelles 1 106 703,00 € 23 Immobilisations en cours 536 600,00 € 27 Autres immobilisations financières 113 000,00 € Total 2 317 503,00 €

Investissement – Recettes

Chapitre Libellé Crédits 2026 R 001 Excédents d’investissements 115 980,47 € 10 Dotations 945 384,53 € 13 Subventions d’investissements 684 700,00 € 16 Emprunts et dettes assimilées 1 000,00 € 040 Op d’ordres et de transfert en section 299 000,00 € 021 Virt de la section de fonctionnement 271 438,00 € Total 2 317 503,00 €Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page 5 sur 14

Une présentation générale par chapitre du budget primitif 2026 est annexée à la présente délibération, ainsi que la présentation brève et synthétique prévue par l’article L. 2313-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Il est en outre rappelé que l’instruction budgétaire M57 donne la possibilité au Conseil Municipal, de définir une politique de fongibilité des crédits qui doit être renouvelée chaque année.

Le principe de fongibilité des crédits donne la possibilité pour l’exécutif de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel.

Cette fongibilité dite asymétrique permet notamment d'ajuster, dès que le besoin apparaît, la répartition des crédits sans modifier le montant global des sections.

Elle permet aussi de réaliser sans attendre des opérations purement techniques. Ces dispositions contribuent à améliorer l'efficacité de l'exécution budgétaire et la réactivité opérationnelle. L'assemblée délibérante est informée, alors, des virements de crédits opérés lors de sa plus proche séance, dans les mêmes conditions que la revue des décisions prises dans le cadre de l'article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales.

Il est proposé au conseil municipal :

- D’approuver les montants des dépenses et recettes inscrits pour 2026 ; - De renouveler l’autorisation d’application du principe de fongibilité des crédits qui permettra donc au Maire de procéder à des virements de crédits de chapitre à chapitre au sein de la même section dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chaque section ;

- D’autoriser Madame le Maire à prendre les mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération ; - De dire que la note de présentation synthétique du budget 2026 sera disponible sur le site internet de la commune.

S MONCHO : sur le tableau « les grands équilibres budgétaires 2026 » les nouveaux crédits à ventiler (443 203€) sont déjà utilisés pour des investissements qui concernent l’école en plus des dépenses 2025 reportées? M DELMAS : non en partie seulement. D’autres travaux en cours sont aussi concernés. S MONCHO : pourquoi ils s’appellent à ventiler s’ils sont déjà affectés ? M DELMAS : c’est la case où on inscrit la différence entre les recettes d’investissement moins les dépenses reportées (déjà connues).

S MONCHO : mais ce qui reste réellement disponibles c’est 13 000€ M DELMAS : oui c’est ça, le reste est déjà affecté aux autres travaux en cours, Monteuil, la Colombinière… S MONCHO: Je ne voudrais pas que l’on croit que l’on a 443.000 € à dépenser. Ils le sont déjà.

S MONCHO : pour la cantine, qu’est-ce qui vous permet de penser que l’effectif va augmenter ? M DELMAS : ce sont les prévisions de la Directrice de l’école. Elle avait évoqué une ouverture de classe, mais sans certitude. En réalité ce ne sera sûrement pas le cas, on espère ne pas fermer de classe.

MC MARILLAT : Dans le tableau « fonctionnement dépenses » : Atténuation produits c’est les 205 000 du pays Voironnais plus un fonds de solidarité du Pays Voironnais, donc on va les retrouver jusqu’en 2030 ? M DELMAS : oui.

MC MARILLAT : dans les recettes de fonctionnement, autres produits, on a une grosse somme, 52 000€ remboursement d’assurance, est-ce que c’est vraiment un produit exceptionnel ?

M DELMAS : (il donne la réponse plus tard, après avoir cherché) c’est le compte 115 588, ce sont les remboursements pour les maladies du personnel.

MC MARILLAT : intérêts page 15 : vous avez prévu 79 000 d’intérêts et puis vous avez prévu une enveloppe pour la ligne de trésorerie : c’est les indemnités au cas où on ne s’en serve pas ? M DELMAS : non ce sont les intérêts au cas où on l’utilise, mais ce ne sera pas le cas. Quand on bâtit un budget, on prévoit une dépense même si on n’est pas sûr de l’utiliser.

VOTES

POUR 17

CONTRE 5

ABSTENTIONS 0Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page 6 sur 14

5. Association de gestion la Maison Pour Tous – vote de la subvention 2026

Rapporteur : Michel DELMAS

Il est rappelé qu’une subvention est versée chaque année pour le fonctionnement de la Maison Pour Tous (MPT).

Pour 2026, il est proposé de verser les sommes suivantes :

Secteur Subvention

2026

Fonctionnement de la MPT 70 000,00 €

Pôle jeunesse 18 000,00 €

Spectacle de Noël (si réalisation) 600,00 €

Section musique 3 500,00 €

Médiévales (si réalisation) 1 000,00 €

Accueil de loisirs 5 000,00 €

Personnel de l’accueil de loisirs (en

fonction des recrutements) 14 000,00 €

TOTAL 112 100,00 €

- De rappeler qu’un acompte d’un montant de 23 000,00 € a été accordé par délibération du conseil mu- nicipal n° 2025/12/04/07 du 4 décembre 2025

- De préciser que le reste de la subvention sera versé selon l'échéancier suivant :  36 750,00 € après le vote de la présente délibération

 le solde d’un montant de 36 750,00 € début juillet 2026

- D’indiquer que la somme concernant le spectacle de Noël et les Médiévales sera versée au moment de la réalisation du projet,

- D’indiquer que la somme concernant le CLSH sera calculée en fonction des embauches de personnel, - De dire que cette subvention sera inscrite au compte 65748 "Subvention de fonctionnement aux asso- ciations et autres organismes de droit privé" du budget communal 2026.

M DELMAS : Il pourrait y avoir une baisse de ce que verse la CAF, mais ce n’est pas encore confirmé donc on ne l’a pas inscrit au budget, on pourrait verser un complément.

MC MARILLAT : ce serait de l’ordre de 11 000 €. Beaucoup de structures font des espaces jeunes, il faut donc partager les subventions.

L BOUTANTIN fait remarquer qu’il y a quelques années, la MPT nous avait sollicité pour participer au recrutement d’animateurs, difficiles à trouver. On avait opté pour l’aide d’un salaire pour une année, et en pratique on l’a renouvelé chaque année pour ne pas mettre le centre de loisirs de la MPT en difficulté.

S MONCHO : est-ce que cela correspond à la demande, ou c’est moins ? M DELMAS : oui c’est le montant que la MPT avait demandé.

MC MARILLAT: Pour le Pôle jeunesse, on avait demandé entre 18.000 et 29.000 €. On a eu 18.000.

M ROSTAING PUISSANT, E PEYRE, N PERRIN et MC MARILLAT ne prennent pas part au vote.

VOTES

POUR 18

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0

6. Association de gestion de la crèche les P’tits Loups – vote de la subvention 2026

Rapporteur : Michel DELMAS

Il est rappelé qu’une subvention est versée chaque année pour le fonctionnement de la crèche halte-garderie Les P’tits Loups.Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page 7 sur 14

L’augmentation de 16000 demandé par les P‘tits Loups s’explique par l’augmentation des charges salariales. Cette année, les P’tits Loups ont demandé une subvention supplémentaire de 26 000 € pour combler un déficit en 2025. Mais on ne l’a pas inscrite maintenant, elle devra être votée lors d’un prochain Conseil Municipal.

Pour 2026, il est proposé de verser les sommes suivantes :

Secteur Subvention 2026

Fonctionnement de la structure 100 000,00 €

Entretien quotidien des locaux (ménage) 9 200,00 €

TOTAL 109 200,00 €

- De rappeler qu’un acompte d’un montant de 35 000,00 € a été accordé par délibération du conseil municipal n° 2025/12/04/08 du 4 décembre 2025

- De préciser que le reste de la subvention sera versé en deux versements de 37 100 € chacun ; - De dire que cette subvention sera inscrite au compte 65748 « Subvention de fonctionnement aux associations et autres organismes de droit privé » du budget communal 2026.

S MONCHO : quand on fait un budget, par prudence, on prévoit le maximum de dépenses, et le minimum des recettes. Mais là on a déjà 11 000 € à rajouter pour la MPT, 26 000 € pour les P’tits Loups ? Alors pourquoi on ne les inscrit pas tout de suite ? Ça ne passait pas dans le budget ?

M DELMAS : on n’est pas encore sûr pour la MPT, on attend que la crèche nous donne des informations plus détaillées, il y a déjà une augmentation de la subvention de fonctionnement. C’est un choix politique. S MONCHO : je comprends, c’est un choix politique de ne pas donner cette subvention, mais de laisser faire l’équipe qui viendra après.

M DELMAS : Il y aura une nouvelle discussion, avec le nouveau Conseil Municipal. C’est un choix de prudence, la nouvelle équipe décidera en fonction de la réalité des résultats.

MC MARILLAT : l’an dernier, ils avaient demandé 60 000 en plus, et vous aviez donné 30 000, c’est donc pareil, vous divisez à peu près par deux ce que vous versez en plus ?

M DELMAS : non, c’est une question de décalage pour un exercice comptable qui commence en septembre.

VOTES

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0

7. CCAS de la commune de St Jean de Moirans – vote de la subvention d’équilibre

Rapporteur : Michel DELMAS

Il est rappelé qu’une subvention est versée chaque année au Centre Communal d’Action Sociale de la Commune de Saint-Jean-de-Moirans.

Pour 2026, il est proposé que cette subvention d’équilibre soit fixée à un montant de 28 000,00 €. - de rappeler qu’un acompte d’un montant de 15 000,00 € a été accordé par délibération du conseil municipal n° 2025/12/04/09 du 4 décembre 2025 ;

- d’inscrire les crédits au budget principal 2026, en dépense de la section de fonctionnement, chapitre 65, article 657363 « Subvention de fonctionnement au CCAS ».

D KIOULOU : comme l’année précédente on a un reliquat important, car les personnes aidées nous demandent beaucoup moins d’aide ; les animations que nous avons faites étaient gratuites, et il y a eu moins d’aide aux familles pour les Centres de Loisirs.

VOTES

POUR 22

CONTRE 0

ABSTENTIONS 0Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page 8 sur 14

8. Vote des subventions aux associations

Rapporteur : Michel DELMAS

Dans le cadre du soutien à la vie associative locale, mais également pour les associations extérieures à la commune qui agissent en direction de la population saint-jeannaise.

Pour 2026, il est proposé de verser les subventions suivantes :

Association Subvention 2026

RPE 5 961,00 €

Football Club de la Sure 800,00 €

Pays Voironnais Volley Ball 3 000,00 €

Coopérative scolaire (Projets d’école) 8 749,00 €

Association Parents d’élèves école privée 1 200,00 €

Comité social du Personnel 2 500,00 €

Sou des écoles 1 000,00 €

Tennis de Table 650,00 €

Secours populaire 700,00 €

Amicale boule 800,00 €

Formation jeunes boulistes (sous condition

de réalisation) 250,00 €

Sté Chasse ACCA 900,00 €

FNACA 100,00 €

Union des Pécheurs 100,00 €

Comité de Jumelage 500,00 €

Tennis Club 1 500,00 €

Association St Jean Baptiste 400,00 €

Association Subvention 2026

Association intercommunale Petite Enfance 1 237,00 €

Association des donneurs de sang de Voiron 150,00 €

Association sportive collège Le Vergeron 260,00 €

Association sportive Lycée P. Beghin 500,00 €

Foyer socio-éducatif collège le Vergeron 150,00 €

DDEN Voiron – Chartreuse 150,00 €

RASED 150,00 €

Club des Nageurs de Moirans 200,00 €

Lycée Pierre Beghin (voyage scolaire) 500,00 €

TOTAL 32 407,00 €

Il est également proposé de voter une enveloppe pour des demandes de subventions exceptionnelles qui pourraient être instruites en cours d’année.

Cette enveloppe pour demandes de subventions exceptionnelles serait d’un montant de 4 093,00 €. Ces crédits seront inscrits au chapitre 65, article 65748 « Subventions aux associations » au budget de l’exercice en cours.

M ROSTAING PUISSANT : Pour la coopérative scolaire, c’est un nombre d’élèves multiplié par une somme, cette somme est bloquée ?

M DELMAS : non, la somme versée par élève n’a pas changé, il n’y a pas eu de demande en ce sens.

S MONCHO : si j’excepte le foot et le tennis qui ont des demandes particulières, ceux qui ont été augmentés c’est juste le PVV et les chasseurs. Y a-t-il des associations qui ont fait une demande et qui n’ont rien eu ? M DELMAS : On reçoit des demandes du Département envoyés à toutes les communes, on ne répond pas. Mais il n’y a pas d’association saint-jeannaise. Il y a eu parfois des maisons familiales rurales, on leur demandait un projet éducatif mais en fait ils demandaient une participation à leur fonctionnement de la scolarité, ce que nous ne voulions pas subventionner, ce n’est pas notre rôle.

MC MARILLAT : l’association des parents de l’école privée a demandé 2000 et n’a eu que 1200. M DELMAS : oui, c’est exactement comme l’an dernierConseil Municipal du 2 mars 2026 Page 9 sur 14

VOTES

POUR 21

CONTRE 0

ABSTENTIONS 1

9. Accord de principe pour une garantie d’emprunt pour la construction de 4 logements locatifs sociaux

Rapporteur : Michel DELMAS

Le rapporteur explique que Alpes Isère Habitat lance un projet de construction sur la commune. Pour réaliser ce projet, Alpes Isère Habitat va contracter des prêts auprès de la CDC ou d’une banque. Ce financement doit être garanti.

Il est expliqué que pour tous les projets de Alpes Isère Habitat, en construction neuve comme en réhabilitation, une garantie d’emprunt est sollicitée auprès de la commune.

Le prix de revient prévisionnel de l’opération s’élève à 674 800.70 € TTC financé par un prêt d’un organisme de crédit bancaire estimé à 541 783 € TTC, des subventions de droit commun de 29 000 € et des fonds propres d’Alpes Isère Habitat pour le reste financier soit 104 017.70 €.

Alpes Isère Habitat sollicite l’obtention d’un accord de principe de la garantie d’emprunt pour un montant prévisionnel de 541 783 € TTC.

Il est proposé au conseil municipal :

 De donner son accord de principe pour la garantie d’emprunt pour un montant prévisionnel de 541 783 € TTC.

M DELMAS précise qu’il y a toujours une inquiétude pour ce type de garantie, on l’a déjà fait pour d’autres bailleurs sociaux, il n’y a jamais eu de sollicitations pour ces emprunts. Si on ne le faisait pas, le coût serait plus important pour le bailleur, qui aurait alors des difficultés à construire des logements sociaux.

M ROSTAING PUISSANT : ils sont où ces logements ?

L BOUTANTIN : au Domaine des Eymins, la construction a commencé.

M ROSTAING PUISSANT : j’ai déjà alerté le Pays Voironnais, on apporte des garanties importantes, il ne faudrait pas qu’il y ait un évènement extérieur qui viendrait perturber ce fonctionnement…

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10. Convention avec la CAPV – Mise à disposition d’un broyeur de végétaux sur remorque

Rapporteur : P. BESNIER

Le rapporteur indique que pour répondre aux besoins de ses communes membres pour la gestion des déchets verts, la CAPV a décidé de se doter d’un broyeur de déchets verts et souhaite le mettre à disposition de ses communes membres, selon les modalités définies par un règlement de mise à disposition.

Le matériel est mis à disposition à titre gracieux aux communes membres. En contrepartie, il est demandé aux communes utilisatrices du broyeur de promouvoir auprès des particuliers l’usage du paillage en substitution des produits phytosanitaires et d’inciter ces particuliers à broyer leur branchage plutôt que d’aller les déposer à la déchèterie.

Une convention doit être signée entre la commune et la CAPV pour la mise à disposition du broyeur (Convention n°C250440).Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page 10 sur 14

Le broyeur pourra être mis à disposition des particuliers. Pour cela, une convention établie entre la CAPV et le particulier sera signée. Un référent de la commune se chargera des formalités de la mise à disposition de l’emprunteur (Convention n°C250436).

Le broyeur pourra être également mis à disposition des particuliers dans le cadre d’un chantier de broyage où les particuliers viendraient sur place avec des branches à broyer, sans déplacement du broyeur chez un particulier). Dans ce cadre, une convention entre la commune et la CAPV doit être signée (Convention n°C250441).

Il est proposé au conseil municipal :

- D’autoriser Madame Le Maire à signer lesdites conventions et tout document afférent à ce dossier.

M ROSTAING PUISSANT : moi naturellement je suis pour, mais du point de vue économique général il n’est pas prouvé que l’équilibre soit bon (voyages, …) Mais il faut impérativement accompagner d’un règlement avec les horaires d’utilisation car c’est une machine très bruyante.

P BESNIER : cela fonctionne à la Buisse, sans inconvénient signalé.

MC MARILLAT : on avait déjà voté, mais le broyeur ne se déplaçait pas, ce n’était pas très intéressant. Donc là le broyeur peut être déplacé ?

P BESNIER rappelle les modes de fonctionnement : Le broyeur ne pourra être loué que 2 fois dans l’année pour éviter que les professionnels le monopolisent. Il y a un état des lieux, une petite formation de 15 minutes, tout l’équipement nécessaire (casque avec charlottes) Yves et moi sommes référents. Location d’une journée, ou du vendredi matin au lundi matin, en fonction d’un calendrier dont nous aurons connaissance fin mars. Les Services techniques peuvent s’en servir (jours réservés)

MC MARILLAT : et si le particulier n’est pas équipé en remorque etc ? P BESNIER : c’est pourquoi il y a une possibilité de broyage sur place, et d’emporter son broyat

M ROSTAING PUISSANT revient sur les nuisances sonores : le week-end il n’y a pas de Police Municipale, donc c’est le référent qui devra veiller sur le respect des horaires.

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11. Approbation de la modification simplifiée n°1 du PLU

Rapporteur : Françoise REY

Madame le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que la modification simplifiée n°1 du Plan Local

d’Urbanisme a été prescrite par arrêté municipal en date du 21 octobre 2025 conformément à l’article L.153-37 du

Code de l’Urbanisme.

Après quelques années d’application du Plan Local d’Urbanisme approuvé le 16 décembre 2021, Madame le Maire

indique qu’il apparaît nécessaire de procéder à une première évolution du document d’urbanisme qui a pour objet de :

- Préciser la hauteur des clôtures en limites séparatives ;

- Clarifier la règle concernant les ouvertures et détails de composition des façades et toitures ;

- Compléter les définitions ;

- Inscrire une règle dérogatoire à l’implantation des terrasses par rapport aux limites séparatives ;

- Mettre en cohérence les règles concernant les normes de stationnement des logements locatifs financés

par un prêt aidé par l’Etat ;

- Compléter les règles de stationnement afin d’interdire la réalisation de place en « enfilade » ;

- Assouplir les règles d’implantation des panneaux solaires en toiture ;

- Encadrer l’installation des accessoires et ouvrages techniques ;

- Revoir la représentation graphique et l’affichage des risques issu de la carte des aléas ;

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal les étapes de la procédure de la modification simplifiée du Plan Local

d’Urbanisme fixée au Code de l’Urbanisme et indique qu’en application des articles L.153-41 et L.153-45 du Code de

l’Urbanisme, la procédure de modification simplifiée a pu être engagée car :

 les évolutions opérées ne conduisent pas à une majoration de plus de 20% des possibilités de construire ;Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page 11 sur 14

 il n’y a pas de réduction de zones U ou AU ;

 les évolutions opérées ne conduisent pas à une diminution des possibilités de construire.

Madame le Maire indique que la demande d’avis auprès des Personnes Publiques Associées et la mise à disposition

du dossier au public sont achevés, et en présente le bilan.

Dans le cadre de la consultation des Personnes Publiques, la commune a reçu 2 courriers :

 Avis de la Communauté d’Agglomération du Pays Voironnais : Avis favorable avec remarques

 Avis de la Direction Départementale des Territoires : Avis favorable avec remarques

Par ailleurs, le SCOT, la ville de Voiron et le Conseil Départemental ont émis un avis favorable sans énoncer

d’observations particulières.

Les réponses apportées aux avis des Personnes Publiques Associées sont présentées en annexes de la délibération.

Dans le cadre de la mise à disposition du dossier au public, qui s’est déroulée du 16 janvier 2026 au 15 février 2026

et dont les modalités ont été fixées par délibération en date du 4 décembre 2025, 6 personnes ont formulé des

remarques.

Les réponses apportées aux remarques et observations des habitants sont présentées en annexes de la délibération.

Madame le Maire rappelle par ailleurs l’avis favorable de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne

Rhône-Alpes du 12 décembre 2025 de ne pas soumettre à évaluation environnementale le projet de modification

simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme, suite au dépôt d’une demande d’avis au cas par cas « ad hoc » en date du

23 octobre 2025. La commune a acté la décision de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale Auvergne par

délibération en date du6 janvier 2026.

Il convient maintenant d’approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme pour sa mise en vigueur.

Le CONSEIL MUNICIPAL :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.2121-29 ;

Vu le Code de l’Urbanisme, notamment ses articles L.104-1 et suivants, L.153-36, L.153-37, L.153-40 et L.153-45 et

suivants ;

Vu la délibération du 16 décembre 2021 approuvant la révision générale du Plan Local d'Urbanisme de la commune

de Saint-Jean de Moirans ;

Vu l’arrêté du Maire en date du 21 octobre 2025 engageant la procédure de modification simplifiée n°1 du Plan Local

d’Urbanisme ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2025/12/04/06 en date du 4 décembre 2025 définissant les modalités de

mise à disposition de la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de Saint-Jean de Moirans au public ;

Vu l’avis conforme favorable n°2025-ARA-AC-4115-N7739 de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en

date du 12 décembre 2025 ;

Vu la délibération du conseil municipal n°2026/01/06/01 en date du 6 janvier 2026 permettant d’entériner la décision

de l’Autorité Environnementale ;

Considérant les avis des Personnes Publiques Associées ;

Considérant que le public a pu prendre connaissance du dossier du 16 janvier 2026 au 15 février 2026 et formuler ses

observations selon les modalités suivantes :

- Mise à disposition d’un registre en mairie permettant de consigner les observations sur le projet de modi-

fication simplifiée n°1 aux jours et heures d’ouvertures de la Mairie pendant toute la durée de la mise à

disposition ;

- Possibilité de formuler les observations par courriel à l’adresse : plu@stjeandemoirans.fr ou par voie pos-

tale à l’attention de Madame le Maire.

Considérant que le public a été informé des dates de cette mise à disposition au moins 8 jours avant son

commencement par :

- Des affiches apposées sur les 10 panneaux d’affichage de la commune

- Une insertion dans le journal les Affiches en date du 9 janvier 2026

- Une Insertion sur les panneaux électroniques de la commune

- Un post sur la page Facebook de la communeConseil Municipal du 2 mars 2026 Page 12 sur 14

- Une annonce dans les actualités sur la page internet du site de la commune

Considérant ainsi que la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme est prête à être approuvée,

conformément aux articles susvisés du Code de l’Urbanisme ;

Il est proposé au conseil municipal :

 D’approuver la modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme de la commune de Saint-Jean de Moi-

rans

Il est en outre rappelé que :

- La modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme approuvée est tenue à la disposition du public ; - La présente délibération, ses annexes, ainsi que le dossier de Modification simplifiée n°1 du Plan Local d’Urbanisme annexé à cette dernière seront transmises au préfet du Département de l’Isère ; - Conformément à l’article R.153-21 du Code de l’Urbanisme, la délibération sera affichée pendant un mois en mairie ;

- Mention de cet affichage est insérée en caractère apparents dans un journal diffusé dans le département ; - Enfin, la présente délibération, ainsi que le dossier de Plan Local d’Urbanisme, seront publiés sur le por- tail national de l’urbanisme.

F Rey précise aussi que la concertation est une chose pas toujours facile, mais on a bien essayé : avant de commen- cer, on avait invité tous les Saint-Jeannais à nous indiquer ce qu’ils voulaient voir changer dans le PLU. Mais on n’a pris en compte que ce qui pouvait passer dans une modification simplifiée, afin de résoudre le problème des pan- neaux solaires. Ce qui prend plus de temps (par exemple, de refaire la carte de prise en compte des risques) ser fait lors d’une prochaine révision.

MRP : quelles étaient les remarques des PPA ?

F REY : le Pays Voironnais voulait changer les règles de stationnement en zone UI (en particulier pour les entrepôts, la règle imposait beaucoup de places de stationnement, en fonction de la surface du bâtiment et non en fonction de la présence de personnel, donc ça a été changé). La DDT a émis plusieurs remarques rédactionnelles, ainsi que sur la prise en compte de la carte des aléas.

J BIANCHI : On change pour les entrepôts, mais pour le parking de la résidence intergénérationnelle ? F REY : on a changé la règle pour les logements sociaux qui avait été mal interprétée. En réalité, on peut ne pas obliger à faire une place de stationnement par logement, alors que la précédente rédaction indiquait qu’on ne peut pas obliger à faire ce stationnement.

J BIANCHI : et du coup si Pluralis revient avec son projet de résidence intergénérationnelle, ils devront faire plus de stationnement ?

F REY : ça dépend. Aujourd’hui, Pluralis a un Permis de Construire validé, on leur a expliqué qu’il y avait des difficultés, en particulier à cause du stationnement. On veut donc rediscuter. Mais ils pourraient aussi passer en force.

J BIANCHI : Et on peut maintenant mettre plus d’une nappe de panneaux solaires ? F REY : oui.

J BIANCHI : donc le projet de panneaux solaires sur l’école va pouvoir se faire ? F REY : oui, ça va pouvoir se faire.

J BIANCHI : Et toitures terrasses qui ne sont pas végétalisées ?

F REY : On n’a rien changé de ce côté-là, il faut toujours un objectif climatique. J BIANCHI : pourtant on voit des toits avec de la moquette, du gravier, iIl y en a au moins une dizaine quand on fait le tour de Saint-Jean

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12. Décisions du Maire

Décision 2026-007 : Marché public – rénovation énergétique villa du Scey – Lot 4 – avenant n°1 Décision 2026-008 : Marché public – rénovation énergétique villa du Scey – Lot 3 – avenant n°1 Décision 2026-009 : Marché public – rénovation énergétique villa du Scey – Lot 2 – avenant n°1 Décision 2026-010 : Marché public – rénovation énergétique villa du Scey – Lot 1 – avenant n°1Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page 13 sur 14

13. Questions diverses

MC Marillat : Pouvez-vous nous préciser quand aura lieu la mise en service des P.A.V situés chemin des marronniers et quand seront évacués les containers nauséabonds situés au bout de la rue du 8 mai ?

L CERVI : La mise en route des PAV chemin des Marronniers sera en service le 16/03/2026, les messagers du TRI de la collecte CAPV vont passer faire de l'information pour la mise route et l'enlèvement des containers chez les habitants, ensuite les PAV rue du 08 mai 1945 seront enlevés.

S Zogheib 1 : En octobre 2025, vous aviez annoncé des estimations de travaux pour l’aménagement du par- king du marché aux cerises après le déplacement des P.A.V et sollicité un fonds de concours aux petites communes de la CAPV.

Pouvez-vous nous dire précisément le nombre de places gagnées et le coût final de l’aménagement effectué ces dernières semaines ?

L CERVI : Les travaux sont terminés. Nous avons 88 places de stationnement soit un gain 23 places dont 3 places

PMR pour un budget de 22382 euros avec participation du fond de concours des petites communes.

S ZOGHEIB : quel montant ?

L CERVI : 30%

J Bianchi 1 : Pouvez-vous nous présenter le détail des frais d’animation payés durant l’année 2025 ?

P BESNIER : donne le détail :

Mairie Animation

vœux populations 2788,73 3087,07 Carnaval 1196,47 1708,32

vœux agents 64,8 64,8 Marché de noël 2024 701,66

commémorations 3500 416,38 Marché de noël 2025 4000 1548,84

euroleague 2000 584,29 Chasse aux œufs 800 607,26

nouveaux arrivants 200 120 Fête de la st jean 14000 17137,42

Divers pots 1000 507 VIRADE JEUX GONFLABLE 488

talons haut 31,13 journée du patrimoine 50

fête du sport ludo 200,01 illuminations 2200 86,87

porte ouverte école 135,06 four Favet 700

gerbes commémmoration 725 alimentation boissons 55

CME 181,46 halloween 494,07

journée de l'environnement 2000 170

crédit 9553,53 6052,2 crédit 24946,47 22997,44

débit débit

6052 + 22997,44 = 29049,71

subvention 35000

article 6232 fêtes et cérémonie 29049,71

reste 5950,56

Il s’excuse de ne pas avoir fourni le suivi trimestriel.

S MONCHO : La journée de l’environnement n’a coûté que 170 € ?

P BESNIER : oui c’est le coût de l’intervention du Pic-Vert.

L CERVI : le spectacle a été intégralement payé par la participation des spectateurs (chacun donnait ce qu’il voulait, c’était 5€ minimum).Conseil Municipal du 2 mars 2026 Page 14 sur 14

J Bianchi 2 : De nouveaux panneaux lumineux sont installés depuis 2023. L’ancien panneau du centre vil- lage est toujours dans le jardin de la crèche. Pourquoi n’a-t-il pas été enlevé ?

L CERVI : Une entreprise avait été prévue pour enlever ce panneau. C’est un mail du 3 février pour enlever le panneau. Juste après un mail de S MONCHO demandant de ne pas l’enlever dans l’urgence, il a été décidé d’en faire don. Mais personne n’en a voulu.

S MONCHO : mais combien de fois vous m’avez entendu dire qu’il fallait enlever ce panneau de la crèche ? Et après il a été remis en électricité. Donc la réponse c’est qu’il n’a pas été enlevé parce que je m’y suis opposée ? Je vais vous en retrouver 50 des mails où je demandais de l’enlever ! On m’a dit qu’il fallait attendre la nacelle qui allait venir pour la St Jean. La Saint Jean est passée, le panneau, il est resté. La nacelle est revenue et le panneau est resté.

S Zogheib 2 : Pouvez-vous nous préciser le coût de l’école, en dépenses d’investissements comme en dé- penses de fonctionnement afférentes à la construction, y compris les dépenses en attente de règlement en 2026 ?

M DELMAS : le coût de l’école : une partie investissements 8 923 247 € engagés (parties déjà payées et aussi ce qui n’est pas terminé) ; une partie fonctionnement (location de modulaires, cloisons au CSC pour la cantine, le four, les déménagements, frais de dossier : 141737 €, et la totalité des frais financiers 674 482 €) soit au total 9 739 466 €.

M DELMAS pour sa dernière intervention et son dernier conseil municipal, remercie la responsable finances qui l'a aidé tout au long des 12 années comme adjoint aux finances, les membres de la commission finances puis évoque la prééminence des chiffres, des raisonnements et la part d'émotions générées. Il dit au-revoir à tous et plus particulièrement à tous les élus du Conseil Municipal qui cesseront leur fonctions municipales. Il a beaucoup apprécié cette fonction à la fois très technique et très politique, et en particulier le projet de l’école dont il est très fier, car c’est un apport positif pour les parents, pour les élèves et pour le village. Il est très heureux de s’arrêter aussi, et souhaite bon courage à son successeur ou successeuse.

S MONCHO: Puisque personne ne le dit: merci Michel pour tout ce que tu as fait. La moindre des choses est de te remercier pour tout ce travail.

S Moncho 1 - Dans le dernier Petit Journal, vous indiquez que vous voulez capter les sources et les mettre à disposi- tion des habitants.

Quelles sont les sources concernées et où en êtes-vous ?

F REY : nous sommes en réflexion avec le service du cycle de l'eau de la CAPV, pour l'instant on a identifié le captage de la source CHALOIN, parce qu’elle a un bon débit et qu’elle n’est plus du tout utilisée, donc elle se jette dans l'Isère : on voudrait récupérer une quantité d'eau qui pourrait servir aux Services Techniques et aux usagers ; elle est assez facilement accessible, la structure est en bon état, et cette eau est perdue actuellement. M ROSTAING PUISSANT : je voudrais citer l’exemple d’Autrans qui a un réseau d’eau non conventionnelle. La source Chaloin alimentait Saint-Jean de manière autonome quand on avait 1700 habitants.

S Moncho 2 - Pouvez-vous nous dire si les journées de l’environnement auront lieu en 2026 ? Si oui, à quelle date et seront-elles organisées en collaboration avec Coublevie et la Buisse ?

L CERVI : c’est organisé chaque année par le comité des fêtes de Coublevie avec Saint-Jean et la Buisse. En 2025 c‘était la 22ème édition, le samedi 12 avril on a eu beaucoup d’animations et de spectacles. Pour 2026, Coublevie réfléchit à une orientation différente suite au départ de plusieurs membres, et la nouvelle équipe doit proposer une nouvelle organisation.

M ROSTAING PUISSANT : J’y ai beaucoup participé pendant des années, et depuis 3 ans on ne me demande plus, ça fait du travail en moins. On a fait des animations avec la vannerie pendant 6 ans et depuis 3 ans, plus rien.

Fin à 21h50