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Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Justice et droit,
PROCES
VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
28
AVRIL
2015
Le
Conseil
Municipal
s'est
réuni
en
séance
publique
le 28
avril
2015
sous
la
présidence
de
Madame
Laurence
BETHUNE,
Maire,
convocation
du
22
avril
2015.
En
application
de
l'article
L
2121.10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
la convocation
du
22
avril
2015
a
été
affichée
à
la porte
de
la
mairie.
ORDRE
DU
JOUR
CAUE
: information
sur
le devenir
du
centre
bourg
Acquisition
d'un
tènement
au
centre
village
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
pour
la création
d'une
mare
pédagogique
Taxe
d'aménagement
- exonération
Convention
PUP
chemin
des
Burlats
Dénomination
de
rue
à
Centr'Alp
Il
Création
d'un
poste
d’attaché
territorial
Intervenant
périscolaire
: taux
horaire
des
vacations
Convention
avec
la commune
de
La
Buisse
—
plaquette
de
communication
Information
: audit
financier
Questions
diverses
ia LDNON ED — © Conformément
à
l’article
L2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il a
été
procédé
à
la
nomination
d'un
secrétaire
pris
au
sein
du
conseil
: Nathalie
AGERON
ayant
obtenu
la
majorité
des
suffrages,
a
été
désignée
pour
remplir
les
fonctions
qu'elle
a acceptées
et,
conformément
à l'article
la séance
a
été
publique.
Approbation
du
procès-verbal
du
CM
24.08.15
à
l'unanimité.
Mme
Le
Maire
informe
de
la suppression
du
point
n°5
de
l'ordre
du
jour.
Le
point
est
reporté
au
prochain
conseil
municipal.
Mme
Le
Maire
informe
de
l’ajout
d'un
point
en
questions
diverses
: Motion
— fermeture
de
l'école
de
Paviot.
Mme
Le
Maire
présente
à
l'assemblée
Mme
Sandra
BOIZOT,
nouvelle
directrice
générale
des
services.
1.
CAUE
: information
sur
le
devenir
du
centre
bourg
Après
une
présentation
des
missions
du
CAUE,
un
premier
diagnostic
sur
le
devenir
du
centre
bourg
est
présenté
à
l'assemblée. M.
RIEUBON
demande
si
le
pôle
médical
est
une
volonté
des
médecins
de
la
commune.
L.
BETHUNE
répond
que
de
jeunes
médecins
cherchent
à s'installer
dans
le secteur.
M.
RIEUBON
demande
s’il
s'agira
de
loyers
attractifs.
L.
BETHUNE
répond
qu'il
s'agira
d'une
opération
privée,
mais
qu'il
conviendra
de
les
accompagner
dans
leurs
démarches.
F.
PERNOUD
précise
qu'il
faut
réunir
les
conditions
pour
que
l'opération
soit
cohérente,
à
savoir
que
les
médecins
et
la
pharmacie
soient
proches.
A.
AURIA
dit qu'il
est
intéressant
d'entendre
que
le
patrimoine
de
la commune
est
précieux.
MC
MARILLAT
demande
si
l’on
va
s'intéresser
aux
chartes
paysagères,
notamment
concernant
les
clôtures.
Il est
répondu
que
cela
concerne
davantage
le PLU.
F.
PERNOUD
précise
qu'il
y
a
une
interaction
avec
le
PLU
et
un
impact
sur
le
calendrier.
Un
cahier
de
prescription
architectural
et/ou
une
charte
paysagère
seront
à
prévoir
en
annexe
du
PLU.
D.
GILLE
demande
ce
qui
est
entendu
par
la vision
dans
« 20
ans
».
L.
BETHUNE
dit qu'il faut
prioriser
les
actions,
c'est
pourquoi
la commune
a fait appel
au
CAUE.
E.
PONT I
précise
qu'une
vision
globale
claire
est
importante
pour
faire
des
choses
cohérentes.
2.
Acquisition
d’un
tènement
au
centre
village
Mme
Le
Maire
précise
au
Conseil
Municipal
l'intérêt
pour
la
commune
d'acquérir
les
parcelles
bâties,
avec
terrain,
cadastrées
AV
45-46-47
situées
en
centre
village,
zone
Ua,
appartenant
à
Mme
Marie-Madeleine
DAMIEUX-VERDEAU.
La
superficie
totale
de
ces
parcelles
est
de
834
me.
Mme
Le
Maire
informe
l'assemblée
que
le
projet
serait
de
démolir
le
bâtiment
existant
et
de
réaliser
une
construction
nouvelle
d'une
dizaine
de
logements
locatifs
sociaux
et de
locaux
commerciaux.
Elle
fait
part
à
l'assemblée
de
l'estimation
faite
par
le
Service
des
Domaines
en
date
du
7
avril
2015
pour
un
montant
de
300
000
euros.
Elle
précise
que
cette
estimation
est
valable
un
an.
Elle
indique
que
Mme
Marie-Madeleine
DAMIEUX-VERDEAU
propose
à
la
commune
d'acquérir
ce
tènement
pour
un
montant
de
250
000
euros.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
par
19
voix
pour
et 4
abstentions
: décide
d'acquérir
les
parcelles
AV
45-46-
47
situées
en
centre
village,
d’une
superficie
de
834
m2
pour
un
montant
de
250
000
euros
et
charge
Mmne
Le
Maire
de
signer
tous
documents
afférents.
M.
RIEUBON
demande
si la pharmacie
intégrera
le
local.
En
réponse,
L.
BETHUNE
dit
que
c'est
une
possibilité
envisagée
mais
que
la
réflexion
n'est
pas
plus
avancée. M.
RIEUBON
demande
le
coût
du
projet.
L.
BETHUNE
répond
que
le
coût
est
de
250
000
€
pour
le
terrain
et
150
000
€
pour
le
local
(hors
aménagements,
ni
licence)
:400
000
€
avaient
donc
été
provisionnés
au
budget
2015.
L.
BETHUNE
dit
que
la
commune
sera
propriétaire
du
local
commercial
sous
les
logements,
mais
que
la
pharmacienne
sera
propriétaire
de
son
local.
F.
PERNOUD
dit
qu'il
s'agira
d’un
bail
à
construire
de
60
ans.
P.
SANTIAGO
demande
si
les
loyers
seront
reversés
à
la
commune,
puisqu'il
s'agit
d'un
bail,
donc
qui
dit
bail
dit
loyers.
F.
PERNOUD
répond
que
le
montant
du
loyer
reste
à
déterminer,
que
Pluralis
fera
la
construction,
sera
propriétaire
et
percevra
les
loyers
des
logements
pour
la
durée
du
bail.
La
commune
ne
percevra
que
le
loyer
du
terrain.
L.
BETHUNE
précise
que
la
commune
récupérera
les
logements
construits
dans
60
ans,
et
indique
que
le
but
de
l'opération
de
rachat
du
bar
est
de
créer
un
lieu
de
lien
social.
P.
SANTIAGO
demande
ce
qu'il
en
est
de
la
licence
du
bar.
L.
BETHUNE
répond
qu’elle
sera
rachetée
par
la
commune.
La
question
sera
inscrite
à
l’ordre
du
jour
du
prochain
conseil
municipal.
M.
RIEUBON
demande
s'il
y aura
une
mutualisation
pôle
médical/pharmacie.
L.
BETHUNE
répond
que
l’équipe
municipale
y
réfléchit,
mais
qu'il
est
trop
tôt
pour
en
parler,
car
il existe
plusieurs
possibilités
différentes
à
proximité
de
la
pharmacie.
La
réflexion
n'est
pas
encore
aboutie
pour
le
moment.
3.
Demande
de
subvention
au
Conseil
Général
pour
la création
d’une
mare
pédagogique
Madame
le Maire
expose
qu'un
projet
de
création
de
mare
pédagogique
est
envisagé
sur
le site
de
l'espace
sportif
sur
une
parcelle
dont
la commune
est
propriétaire.
Le
démarrage
des
travaux
est
programmé
en
mai
2015.
Le
coût
des
travaux
est
estimé
à 9 412,29
€ TTC.
La
Commune
souhaite
donc
solliciter
une
subvention
au
Conseil
Départemental.
Madame
Le
Maire
propose
de :
-__
Solliciter
une
subvention
au
taux
maximum
au
du
Conseil
Départemental
qui
est
estimée
à environ
2
250
euros.
Le
Conseil
municipal
après
en
avoir
délibéré
par
20
voix
pour
et
3
abstentions
: autorise
Mme
Le
Maire
à
déposer
une
demande
de
subvention
au
taux
maximum
pour
la création
d'une
mare
pédagogique.
4.
Taxe
d'aménagement
- exonération
En
introduction
M.
Pernoud
expose :
La
taxation
des
abris
de
jardin
peut
sembler
abusive
pour
nos
concitoyens,
surtout
si
son
montant
est
élevé
au
regard
du
coût
d'un
abri
préfabriqué
comme
ceux
qu'on
peut
acheter
en
grande
surface.
Cette
taxation
peut
induire
la tentation
d'installer
un
abri
sans
le déclarer.
Or
la
déclaration
préalable,
obligatoire
pour
les
abris
entre
5
et
20m2,
permet
de
vérifier
que
l'implantation
de
l'abri
est
conforme
aux
règles
d'urbanisme.
Par
conséquent,
il est
proposé
de
supprimer
la TA
pour
les
abris
de
surface
inférieure
à 20
m2.
Vu
la
loi de
finances
rectificative
n°2013-1278
du
29
décembre
2013
et
notamment
son
article
90,
Vu
le
code
de
l'urbanisme
et
notamment
son
article
L.3319
modifié
par
la
loi
de
finances
rectificative
n°2013-1278
du
29
décembre
2013,
Vu
la délibération
prise
par
le conseil
municipal
en
date
du
14
octobre
2011
fixant
le taux
et
les
exonérations
facultatives,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
décide
: d'exonérer
totalement
de
la taxe
d'aménagement,
en
application
de
l'article
L .331-9
modifié
du
code
de
l'urbanisme,
les
abris
de
jardin
d'une
surface
inférieure
à
20
m?
soumis
à
déclaration
préalable,
dit
que
la
présente
délibération
est
valable
pour
une
durée
d'un
an
reconductible
et
dit
que
la
présente
délibération
sera
transmise
au
service
de
l'Etat
chargé
de
l'urbanisme
dans
le
département
au
plus
tard
le
1er
jour
du
2ème
mois
suivant
son
adoption.
P.
SANTIAGO
demande
le
coût
de
la
taxe
d'aménagement
pour
un
abri
de
jardin.
F.
PERNOUD
répond
que
c'est
bien
souvent
plus
cher
que
le coût
de
l'abri.
Cette
décision
est
prise
pour
éviter
la non
déclaration
des
abris
de
jardin.
6.
Dénomination
de
rue
à Centr’Alp
Il
Madame
Le
Maire
fait
part
à
l'assemblée
du
courriel
de
la
CAPV
par
lequel
il
est
demandé
au
conseil
municipal
de
dénommer
la nouvelle
voirie
située
entre
la RD1085
et
la
RD121
au
parc
d'activités
de
Centr'Alp
Il.
Plusieurs
propositions
sont
faites
à
l'assemblée :
Rue
du
Troubadour,
Rue
des
Tuiliers,
Route
des
étangs
des
tuileries,
Rue
de
l'argile,
Rue
des
carrières
d'argile,
Rue
des
tuileries,
Rue
Alan
Turing,
Rue
Simonne
Mathieu,
Rue
des
Justes,
Rue
de
la Laïcité
Ont
obtenu :
Rue
des
Tuiliers
: 19
voix
Route
des
étangs
des
tuileries
: 2
voix
Rue
de
l'argile
: 1
Rue
Alan
Turing
: 1
voix
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
: adopte
la proposition
: Rue
des
Tuiliers,
afin
de
dénommer
ladite
voirie.
7.
Création
d’un
poste
d’attaché
territorial
Madame
le
Maire
expose
à
l'assemblée
que
suite
à
la
publicité
effectuée
auprès
du
Centre
de
Gestion
de
l'Isère
concernant
le poste
de
Directeur
Général
des
Services,
une
candidature
a été
retenue.
2 Le
choix
s'est
porté
sur
un
agent
titulaire
du
grade
d'Attaché
Territorial
à
recruter
par
voie
de
mutation.
Le
tableau
des
effectifs
ne
comportant
pas
de
poste
d'Attaché
Territorial
vacant,
il
convient
de
le
créer
en
date
du
01/05/2015. Après
sa
nomination
sur
le
poste
d'Attaché,
Il sera
procédé
au
détachement
de
l'agent
sur
le
poste
de
Directeur
Général
des
Services
créé
par
délibération
du
20/11/2010
et vacant
depuis
le 23
mars
dernier.
Après
en
avoir
délibéré,
le
Conseil
Municipal
à
l'unanimité
: décide
de
créer
un
poste
d'Attaché
Territorial
à temps
complet
à compter
du
1°
mai
2015
et dit que
la déclaration
de
création
d'emploi
est
effectuée
sur
le portail
de
l'emploi
territorial.
8.
Intervenant
périscolaire
: taux
horaire
des
vacations
Madame
Le
Maire
rappelle
à
l'assemblée
que
par
délibération
du
16
septembre
2014,
le
conseil
municipal
l'avait
autorisée
à
procéder
au
recrutement
de
vacataires
horaires
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
rythmes
scolaires.
Ces
vacations
horaires
ont
lieu
de
manière
ponctuelle
selon
un
planning
établi
par
période
scolaire.
Les
taux
horaires
des
vacations
«
Initiation
au
langage
des
signes
»
et
cours
d'anglais
»
avaient
été
fixés
respectivement
à
20
€
et
25
€/heure.
Sur
la
dernière
période
de
l'année
scolaire,
une
vacation
« arts
de
la
photo
»
est
programmée.
Il convient
de
fixer
le
taux
horaire
de
cette
vacation.
Ilest
proposé
de
rémunérer
le
vacataire
au
taux
de
20
€/heure.
D'autre
part,
il est
proposé
à
l'assemblée
de
fixer
systématiquement
le
taux
de
rémunération
des
vacations
programmées
dans
le
cadre
de
l'organisation
des
rythmes
scolaires
à
:
-
20
€/Heure
-
25
€/Heure
pour
les
vacataires
titulaires
au
moins
d'un
diplôme
de
catégorie
III
dans
la
spécialité
proposée.
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:autorise
Madame
le
Maire
à
procéder
au
recrutement
du
vacataire
« arts
de
la
photo
» au
taux
horaire
de
20
€
et
fixe
le
taux
horaire
de
toutes
les
vacations
proposées
à
20
€/heure
et
25
€/heure
pour
les
titulaires
d'un
diplôme
de
catégorie
III
dans
la
spécialité
proposée.
9.
Convention
avec
la commune
de
La
Buisse
-— plaquette
de
communication
Madame
Laurence
BETHUNE
Maire
informe
l'assemblée
que
les
communes
de
Coublevie,
La
Buisse,
Moirans,
St
Jean
de
Moirans
et
Vourey
ont
souhaité
mettre
en
place,
dans
le
cadre
du
dispositif
Contrat
Enfance
Jeunesse
initié
par
la
CAPV,
un
projet
intitulé
«Communication
transversale
des
activités
de
loisirs
».
L'objectif
de
ce
projet
est
de
communiquer,
à
l'échelle
du
bassin
de
vie
constitué
par
les
communes,
en
direction
des
jeunes
de
6
à
18
ans,
sur
les
activités
proposées
par
les
structures
d'animation.
Pour
l'année
2015,
et
comme
chaque
année,
le
projet
prendra
la
forme
d'une
plaquette
présentant
les
programmes
d'été
2015
des
structures
des
communes
précitées.
La
forme
et
le
contenu
de
la
plaquette
sont
définis
par
le
groupe
de
travail
constitué
de
représentants
de
chaque
structure
concernée
;le
porteur
du
projet
demeure
la
Mairie
de
La
Buisse.
Une
convention
est
établie
afin
de
déterminer
les
modalités
de
financement
de
la
plaquette
de
communication
et
de
répartition
du
coût
entre
communes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
à
l'unanimité
:autorise
Madame
Le
Maire
à
signer
ladite
convention
et
dit
que
la
dépense
est
inscrite
au
compte
6558
« Autres
contributions
obligatoires
» du
budget
communal
2015.
P.
SANTIAGO
demande
auprès
de
qui
la
plaquette
est
diffusée.
MC
MARILLAT
répond
que
c'est
auprès
des
deux
écoles
et
de
la
MPT.
10.
Information
: audit
financier
M.
DELMAS
fait
une
présentation
de
l'audit
financier
du
trésor
public
:
La
situation
financière
a
été
réalisée
au
cours
du
mois
de
septembre
2014,
sur
les
exercices
2009
à
2013
à
partir
des
comptes
tenus
à
la
trésorerie
de
MOIRANS
-—
VOREPPE.
Les
données
ont
été
comparées
avec
les
données
de
56
communes
départementales
et
189
communes
au
niveau
régional
(communes
avec
une
démographie
de
2000
à
3499
habitants). Cette
analyse
a
été
réalisée
gratuitement
par
la
trésorerie
et
n'a
donc
pas
entrainé
de
dépenses
dans
le
budget
communal. Lors
de
la
présentation
du
DOB
à
la
commission
des
finances
du
17
février
et
du
conseil
municipal
du
24
février,
il avait
été
indiqué
que
les
données
présentées
sur
la
fiscalité
locale,
les
dépenses
et
recettes
de
fonctionnement,
la
capacité
d'autofinancement,
l'endettement
s'inspiraient
pour
la
période
2010
/2013
de
cette
analyse
rétrospective
et
comparative.
Il avait
été
fait
état
d’une
capacité
d'autofinancement
élevée,
de
recettes
fiscales
importantes,
d’un
faible
endettement
qui
avaient
permis
de
réaliser
des
investissements
structurants
sur
notre
commune.
La
bonne
situation
financière
montrait
une
gestion
saine
et
rigoureuse
de
toutes
les
équipes
municipales
précédentes.
La
situation
financière
2009/2010
a
été
présentée
et
commentée
lors
de
la
dernière
commission
municipale
du
15
avril,
élargie
au
comité
consultatif
« prospective
financière
».
Le
document
a
été
envoyé
à
tous
les
élus,
seules
les
principales
conclusions
sont
présentées.
Je
vais
citer
les
principaux
constats
mentionnés
dans
le
document.
« La
situation
financière
de
la
commune
de
ST
JEAN
DE
MOIRANS
»
ne
présente
pas
de
difficultés
particulières.
Les
recettes
de
fonctionnement
augmentent
moins
rapidement
que
les
charges
malgré
une
maitrise
des
dépenses
de 3 personnel.
Ainsi,
la
capacité
d'autofinancement
tend
à
diminuer.
Elle
reste
cependant
plus
élevée
que
les
moyennes
de
référence. Des
travaux
d'investissement
importants
ont
été
conduits
en
2012
et
2013
pour
la
réalisation
d'un
gymnase,
la
rénovation
du
groupe
scolaire
et
l'aménagement
de
la
place
du
village.
Les
dépenses
d'équipement
de
la
période
(soit
une
enveloppe
totale
de
9.2M€)
ont
pu
être
autofinancées
à
hauteur
de
53%,
ce
qui
a
permis
le
recours
à
l'emprunt.
La
commune
a
ainsi
utilisé
une
partie
de
ses
réserves,
ce
qui
a
conduit
à
une
baisse
du
fonds
de
roulement
qui
s'établit
néanmoins
à
747
959€
au
31/12/2013,
ce
qui
reste
un
niveau
satisfaisant
».
Puis
quelques
données
:
Les
produits
de
fonctionnement
s'élèvent
à
2.9
millions
d'euros
en
2013
soit
932€
par
habitant
(910€
au
niveau
départemental).
Les
ressources
fiscales
progressent
de
5.26%
entre
2011
et
2013
(produit
des
taxes
locales,
droits
de
mutation
et
taxe
sur
l'électricité).
En
2013,
les
impôts
locaux
s'élèvent
à
382
€
par
habitant
au-dessus
de
la
moyenne
départementale
(351€
par
habitant)
Les
charges
de
fonctionnement
réelles
augmentent
de
7.47%
sur
la
période
de
2011
à
2013,
soit
582€
par
habitant
pour
une
moyenne
départementale
de
680€
par
habitant.
La
capacité
d'autofinancement
(produits
réels
—
charges
réelles)
qui
permet
de
rembourser
le
capital
des
emprunts
et
de
financer
les
investissements,
a
augmenté
d'environ
100
000€
entre
2009
et
2013.
Le
fonds
de
roulement
permet
de
couvrir
le
décalage
entre
encaissement
et
décaissement,
c'est
une
réserve.
Il
était
de
747
958€
en
2013,
alors
qu'il
était
de
1.9
millions
en
2011
et
de
2.2
millions
en
2012,
soit
une
diminution
de
plus
de
60%
sur
la
période
2011/2015.
Il
est
inférieur
à
la
moyenne
départementale
et
régionale,
mais
il
permet
de
couvrir
5
mois
de
charges
de
fonctionnement.
Au
niveau
de
la
fiscalité
directe
locale,
les
bases
fiscales
sont
inférieures
à
St
Jean
par
rapport
au
département
et
à
la
région
pour
les
TFPB
et
TFPNB
;et
le
produit
par
habitant
est
inférieur
à
St
Jean
sur
ces
2
taxes
par
rapport
à
la
moyenne
départementale.
Par
contre
pour
la
taxe
d'habitation,
le
produit
par
habitant
est
supérieur
aux
2
strates,
cela
s'explique
par
une
base
fiscale
et
un
taux
plus
élevés.
L'endettement
a
augmenté
en
2013
de
1
million
d'euros
pour
financer
une
partie
du
gymnase,
6
mois
de
produits
de
fonctionnement
suffiraient
à
rembourser
toute
la
dette.
Il
est
de
467€
par
habitant
et
de
807€
par
habitant
au
niveau
du
département. En
conclusion,
la
situation
financière
est
saine
et
permet
de
dégager
une
CAF
importante.
Elle
a
des
ratios
meilleurs
que
l'ensemble
des
autres
communes
du
département
(sauf
pour
la
T
Habitation).
MC
MARILLAT
dit
qu'après
une
campagne
avec
des
sous-entendus
glauques,
elle
est
contente
d'entendre
que
cette
analyse
est
bonne,
qu'il
y
a
eu
une
bonne
gestion
antérieure
et
que
l’équipe
précédente
a
effectué
un
mandat
pour
améliorer
la situation
financière
et
un
mandat
pour
l'expansion.
F.
PERNOUD
demande
si
elle
a
pris
connaissance
de
l'audit
de
2001.
MC
MARILLAT
répond
qu'elle
n'était
pas
là
à
cette
période.
F.
PERNOUD
dit
que
les
conclusions
de
l'audit
faisaient
apparaitre
que
les
finances
étaient
déjà
saines
et
l'endettement
normal
pour
une
commune
de
notre
taille.
F.
PERNOUD
dit que
la dette
a
été
remboursée
avec
la vente
du
foncier.
MC
MARILLAT
dit
que
l'équipe
en
place
hérite
d’une
marge
de
manœuvre
notoire.
Elle
dit
que
le
CAUE
a
précisé
que
la
commune
avait
du
foncier
et
que
le
patrimoine
n'a
pas
été
dilapidé
par
l'ancienne
équipe
comme
il avait
été
dit
lors
de
la
dernière
campagne
municipale.
F.
PERNOUD
répond
qu'aujourd'hui
la
commune
est
obligée
de
racheter
du
foncier
pour
construire
des
logements
sociaux.
MC
MARILLAT
répond
que
l’équipe
n'est
pas
obligée
d'en
racheter.
L.
BETHUNE
précise
que
la
commune
est
effectivement
obligée
d'acheter
du
foncier
car
il
y
a
une
obligation
de
construire
des
logements
sociaux.
MC
MARILLAT
dit que
c'est
le
choix
de
l'équipe.
L.
BETHUNE
répond
que
c’est
une
obligation
dans
le
cadre
du
PLH.
MC
MARILLAT
précise
que
des
villages
aux
alentours
ne
semblent
pas
se
soumettre
à
cette
obligation.
L.
BETHUNE
indique
la volonté
de
la nouvelle
équipe
à
le faire.
P.
NOE
intervient
en
disant
que
l'ancienne
équipe
était
un
maillon,
et
que
chaque
équipe
a
contribué
à
la
situation
d'aujourd'hui. Il
explique
que
dans
le
budget
primitif,
l'attribution
de
compensation
représente
830
000€,
soit
pratiquement
30%
des
recettes
de
fonctionnement
de
la
commune.
Cela
crée
des
envieux
dans
la
CAPV
qui
jugent
que
Saint
Jean
est
une
commune
riche.
Cette
attribution
de
compensation
représente
le
montant
des
taxes
professionnelles
perçues
par
la
commune
lors
de
la
création
de
la
communauté
d'agglomération
qui
a
mis
en
place
la Taxe
Professionnelle
Unique
qu'elle
perçoit.
Si
ces
taxes
professionnelles
étaient
importantes
à
Saint
Jean,
c'était
le
fruit
de
la
politique
économique
conduite
alors.
Par
exemple,
la
participation
à
l'installation
de
Thalès
(Thomson
à
l'époque)
sur
Centr'alp,
la
ré-industrialisation
du
site
des
anciennes
usines
de
la
Patinière.
Cette
attribution
de
compensation
a été
mise
en
place
en
2000,
avant
le
premier
mandat
de
M.
Gassaud.
MC
MARILLAT
précise
qu'il
faut
avant
tout
ne
pas
oublier
l'énergie
des
Maires
de
Voreppe
et
Moirans
fondateurs
de
la
1*"e
zone
de
Centr'AIp
|
P.
NOE
indique
que
la
dette
était
effectivement
importante
mais
qu'en
face
de
cette
dette
il y
avait
des
biens
fonciers
ou
immobiliers.
Ceux
d'entre
nous
qui
ont
la
chance
d'avoir
pu
acheter
leur
logement
connaissent
bien
cela,
lorsque
l'on
achète
il faut
prendre
un
emprunt
et
le
remboursement
de
l'emprunt
pèse
dans
le
budget
familial,
mais
au
bout
la
famille
est
riche
de
sa
maison.
Vendre
les
biens
de
la
commune
a
effectivement
permis
d'effacer
la
dette
mais
a
appauvri
la
commune
: est-ce
un
acte
de
bonne
gestion
?
P.
SANTIAGO
relève
que
durant
le
compte
rendu
précédent
du
CAUE,
il
a
été
bien
relevé
que
la
commune
possédait
beaucoup
de
foncier,
ce
qui
était
rare
d'après
les
deux
intervenantes.
Tout
n’a
donc
pas
été
vendu
par
la
précédente
équipe
municipale.
F.
PERNOUPD
dit
qu'il
y
a
une
obligation
de
construire
des
logements
sociaux
et
que
les
opérations
ont
besoin
de
foncier
(ce
sont
les
communes
qui
fournissent).
4 MC
MARILLAT
dit
que
depuis
le
PLU,
beaucoup
de
constructions
ont
abimé
les
routes
qui
ont
dû
être
refaites.
F.
PERNOUD
dit
qu'il
y a
eu
beaucoup
de
malfaçons.
P.
SANTIAGO
rétorque
que
cela
peut
arriver,
et
que
cela
pourrait
lui
arriver
à
lui
aussi.
Elle
dit
qu'il
y
a
eu
des
priorités.
MC
MARILLAT
dit
que
l'ancienne
équipe
avait
des
projets
et
que
tout
ne
pouvait
pas
être
fait
en
même
temps.
P.
NOE
précise
qu'il
y a
des
actions
satisfaisantes
dans
chaque
mandat.
F.
PERNOUD
dit
qu'il
a
y des
délais
à
respecter
en
matière
d'accessibilité.
L.
BETHUNE
indique
qu'effectivement
chaque
équipe
municipale
a
ses
priorités.
Mais
elle
précise,
sans
vouloir
polémiquer,
que
le
centre
socio-culturel,
avait
reçu
depuis
2011
un
avis
défavorable
d'ouverture
au
public
avec
nécessité
de
fermer
le
centre
si
les
travaux
de
sécurité
n'étaient
pas
faits,
et
qu'ils
ont
dû
y faire
face
dès
le
début
de
leur
mandat.
MC
MARILLAT
dit
qu'elle
n'en
avait
pas
connaissance.
M.
DELMAS
demande
s’il
y avait
de
la
communication
au
sein
de
l'ancienne
équipe.
11.
Questions
diverses
- Motion
: fermeture
de
l’école
de
Paviot
L.
BETHUNE
donne
lecture
de
la motion
:
Le
Conseil
Municipal
de
Saint-Jean-de-Moirans
prend
acte
de
la décision
du
Conseil
Municipal
de
Voiron
de
fermer
l'école
de
Paviot,
école
dans
laquelle
un
certain
nombre
d'enfants
saint-jeannais
sont
scolarisés.
Elle
ne
peut,
cependant,
que
regretter
la
manière
dont
cette
décision
a
été
prise.
- Peu
de
concertation
avec
les
parents,
et
donc
des
difficultés
à
prévoir
pour
la
rentrée
2015-2016
pour
certaines
familles
saint-jeannaises
dont
les
enfants
seront
en
poursuite
de
scolarité
sur
Voiron.
- Absence
d'anticipation
sur
la
question
des
transports.
Quelle
solution
pour
les
familles
saint-jeannaises
qui
seraient
désireuses,
ou
dans
l'obligation,
de
scolariser
leurs
enfants
à
l'école
vendémiaire
compte
tenu
de
l'absence
quasi-totale
de
transport
en
commun
desservant
le centre
du
bourg
?
- Absence
de
concertation
avec
la commune
de
Saint-Jean-de-Moirans
sur
les
projets
à
long
terme.
Au-delà
de
la question
des
enfants
scolarisés
à
Paviot,
quel
devenir
pour
le
projet
immobilier
«
Vallon
sud
Morge
»
dans
lequel
la
commune
de
Saint-Jean-de-Moirans,
en
association
avec
Coublevie
et Voiron,
est
partie
prenante,
sans
école
?
Sur
ce
point
important
pour
l'avenir,
aucune
information
n'a
été
donnée
à
la
commune
de
Saint-Jean-de-Moirans,
aucune
discussion
n'a
été
engagée. La
fermeture
d'une
école
est
un
acte
à
portée
symbolique
et
sociale
forte.
Dans
un
contexte
où
la
concertation
et
les
décisions
communautaires
prennent
de
plus
en
plus
d'importance,
le
Conseil
Municipal
de
Saint-Jean-de-Moirans
ne
peut
qu'espérer
qu'une
éventuelle
décision
d'ouverture
future
sera
prise
avec
tout
autant
de
rapidité,
si
la
question
venait
à
se
poser,
compte
tenu
de
l'évolution
de
la
démographie
et
des
choix
immobiliers
communautaires
en
discussion
pour
ce
quartier. L.
BETHUNE
indique
son
mécontentement
et
juge
anormal
que
M.
POLAT
Maire
de
Voiron,
ait
déjà
eu
connaissance
de
la
motion
alors
même
que
le
point
n'avait
pas
encore
été
présenté
en
séance.
Elle
indique
que
la
majorité
souhaite
jouer
la
transparence,
mais
se
pose
des
questions
sur
cette
volonté
de
partager
les
informations,
si
celles-ci
sont
divulguées
avant
d'être
traitées.
Elle
s'étonne
de
telles
procédures.
Elle
informe
que
la
motion
sera
envoyée
par
courrier
à
M.
POLAT.
MC
MARILLAT
demande
si
la
fermeture
n'est
pas
avant
tout
du
ressort
de
l'inspection
académique.
D.
GILLE
répond
que
dans
le
cas
de
l'école
de
Paviot,
ce
n'est
pas
l'académie
qui
en
a fait
la
demande.
P.
SANTIAGO
demande
le
nombre
d'enfants
concernés.
L.
BETHUNE
répond
que
cela
concerne
7
enfants.
P.
SANTIAGO
demande
si
les
transports
scolaires
sont
adaptés.
En
réponse,
L.
BETHUNE
dit
que
cela
est
bien
le
souci
de
la
non-concertation.
MC
MARILLAT
dit
que
le
secteur
est
un
quartier
retiré
de
St
Jean
et
que
les
habitants
ne
se
sentent
pas
toujours
St
Jeannais.
L'école
de
Paviot
ne
comportait
déjà
plus
que
deux
classes
(donc
des
difficultés
d'apprentissage)
et
les
enfants
allaient
dès
le
CMA
à
J.
Ferry.
M.
RIEUBON
demande
de
qui
est
la
responsabilité
de
la
fermeture.
L.
BETHUNE
répond
que
c'est
le
conseil
municipal
qui
prend
la
décision
de
fermer
une
école.
P.
SANTIAGO
demande
si
l'Ecole
Jules
Ferry
a
la
capacité
d'ouvrir
deux
classes
supplémentaires.
L.
BETHUNE
espère
que
oui,
sans
aucune
réponse
jusqu’à
présent
de
la
part
de
la
Mairie
de
Voiron.
M.
PAQUIER
regrette
l'absence
de
solidarité
des
élus
de
l'opposition,
avec
la
condamnation
émise
par
la
majorité
de
la
divulgation
de
la
motion
avant
sa
discussion
en
CM.
Vote
: 21
voix,
2
abstentions
Le
Ma 189
CE
NE
j
Rédaction
: V.
DODDO
Vérification
: L.
BETHUNE
2
F2
Date
: 06.05.15
#3
8430