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Convocation - 7 TPN
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Convocation - 7 TPN)
Thèmes du document : Banque, Institutions publiques, Économie et finances,
21/2024
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mil vingt quatre
En exercice : 19 le : 28 mars à 19h
Présents : 12 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salte Desoubsdanes selon convocation du 21/03/2024
Procurations : 6 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, Mme BOYER étant secrétaire
Votants : 18 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, GROLEAU, NENERT, LATHIERE, GARREAU, PATAUD,
DUNAUD, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, BOYER.
Procurations : M. BASSOT à M. VARACHAUD; Mme CARDINAL à Mme CARDOSO; M.
COTTIN à M. GROLEAU ; Mme DUDOUET à Mme BOYER ; M. MARIE à M. LATHIERE ; Mme PINTO à Mme CHABOT
Monsieur le Maire rappelle que lors du vote du budget primitif 2023 du budget annexe de
l’Assainissement, un emprunt avait été prévu afin de financer la réhabilitation du réseau
d’assainissement de l’ Avenue Jean Moulin.
L’offre de financement de la Caisse d'Epargne étant la plus intéressante, M. le Maire demande à l’Assemblée de donner son avis sur les caractéristiques du prêt proposé :
Objet : Réhabilitation du réseau d'assainissement Ave Jean Moulin
Montant : 160 000€
Durée : 15 ans
Taux : 4,04%
Type d'amortissement : Constant
Périodicité des échéances : Trimestrielle
Commission d'engagement : 160€
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 16 voix POUR, 1 voix CONTRE et 1
Abstention :
-_ Accepte l'offre de prêt de la Caisse d’Epargné exposée ci-dessus d’un montant de 160 000€
sur 15 ans au taux de 4,04%
- Autorise le Maire ou la 1*° Adjointe à signer tous documents en lien avec cette décision.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 29/03/2024
P/Le Maire absent,
Chantal CHABOT, 1°*°
Adjointe. : Apres
Transmis au contrôle de légalité le
Affiché le
Mod. 540730 - 04/22 fFabrègue Entreprise labellisée Wurmverre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20240328-22024_7-DE
Reçu le 29/03/2024