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Déliberation - 7 TPN
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Saint-Laurent-sur-Gorre.
Lien du pdf (Déliberation - 7 TPN)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
32/2025
Commune de Saint-Laurent-sur-Gorre
Nombre de Conseillers : L'An deux Mit vingt cinq
En exercice : 19 le : 15 avril à 19h
Présents : 13 le Conseil Municipal s’est réuni à la Salle Desoubsdanes selon convocation du 01/04/25
Procurations : 2 sous la présidence de M. VARACHAUD, Maire, M. GROLEAU étant secrétaire
Votants : 15 de séance.
Présents : M. VARACHAUD, SOURY, NENERT, LATHIERE, DUNAUD, GARREAU, GROLEAU,
BASSOT, Mmes CHABOT, CANELLAS, CARDOSO, PINTO, BOYER
Procurations : Mme DUDOUET à Mme CHABOT ; M. COTTIN à M. LATHIERE ;
Monsieur le Maire rappelle que par délibération n°6 en date du 16/10/2024, le Conseil Municipal a approuvé le tableau des emplois permanents du personnel à compter du 01/01/2025. Vu le Code Général de la Fonction publique et notamment ses articles L313-1 et L332-8 Vu le budget,
Vu le tableau des emplois et des effectifs,
Le Maire informe l’Assemblée :
Conformément à l’article L313-1 du Code Général de la Fonction publique, susvisé les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
Considérant le départ par voie de mutation d’un agent et à la suite de la procédure de recrutement, il est proposé de créer un poste d’Adjoint Technique à temps complet.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :
- Décide la création :
e D'un poste d’Adjoint Technique à temps complet avec effet au 01/05/2025,
- Décide la suppression
e D'un poste d’Adjoint Technique Principal 1°"° classe à temps complet au 01/05/2025
- _ Décide de modifier le tableau des emplois comme présenté ci-après à compter du 01/05/2025 :
1 Technicien Principal 1°" classe TC
1 Rédacteur Principal 1% classe TC
1 Rédacteur
1 Adjoint Administratif TC
1 Adjoint Administratif FNC
2 Adjoints Techniques principaux 1% classe TC
1 Adjoint Technique principal 2° classe
3 Adjoints Techniques TC
3 Adjoints Techniques principaux 2°" classe TNC
2 Adjoints Techniques TNC
2 ATSEM principaux 1°" classe TC 0000000000 oO
Mod. 540730 -04/22 Fobrèque Entreprise labelisée Wiunnevenre
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20250415-42025_7-DE
Reçu le 16/04/2025 33/2025
> Dit que les crédits nécessaires à la rémunération des agents nommés dans les emplois
créés et aux charges s'y rapportant sont inscrits au budget de la commune.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre sont les signatures.
En Mairie le 16/04/2025
Le Maire,
Pierre V
Transmis au contrôle de légalité Le
Affiché le
Mod. 540730 -04/22 fobrèque Entreprise labelisée Wiwnuvrer-
Accusé de réception en préfecture
087-218715803-20250415-42025_7-DE
Reçu le 16/04/2025