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Procès Verbal - DCM20221207 003 Autorisation engager depenses investissements 2023
Document publié le Mercredi 7 décembre 2022 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Procès Verbal - DCM20221207 003 Autorisation engager depenses investissements 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DU PROCES VERBAL DEPARTEMENT DE LA REUNION DES DELIBERATIONS DU À CONSEIL MUNICIPAL
ViLue De g SÉANCE DU 7 DÉCEMBRE 2022
SAINT ANDRE À DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRE
DCM20221207/003 AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023
Le Maire de Saint-André
certifie que le compte-rendu
de cette délibération a été
affiché à la porte principale de
la mairie le 9 décembre 2022.
Que la convocation a été faite
le 1° décembre 2022.
Le nombre de membres en
exercice étant de 45 :
Présents : 36
Représentés : 6
Absents : 3
Total des votes : 42
L’an deux mille vingt-deux, le sept décembre, le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire de la commune.
ETAIENT PRESENTS :
MM. BEDIER Joé, PEQUIN Jean-Marc, RAMASSAMY Laurent, CEVAMY Primilla, CONSTANT Jean-Paul, SOUPOU Alexa, RAMIN Jean Yannick, POÏNY-TOPLAN Stéphanie, PAPAYA Laurent, PAYET Catherine Anne, NAZE Gilles, COUPOU Jimmye, VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, GRONDIN Jimmy, SABABADY Marie Josette, GOURAMA Jean-Pierre, MAZEAU Michel, ALAMELE Maryse Brigitte, MOUTAMA RAMAYE Alain, PARVEDY Georges, LARIVIERE Marie, GRONDIN Migline, SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, BALBINE Valérie Larissa, CERVEAUX Adélaïde, PERMACAONDIN Isabelle, BENOIT Sabrina, PERIANIN-CARPIN Audrey, RAMIN Odile, CHANE TO Marie Lise, LATCHOUMY Rosange, SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, VIRAPOULLE Jean-Marie, FENELON Jean Claude, PAYET BEN HAMIDA Viviane, SOUPRAMANIEN Stéphane
ETAIENT REPRESENTES :
MM. ASSICANON Jean Thierry, PERRIER Charles, SAID Moussa, PRAUD Elodie, TIPAKA Nadia, BARBE Ludovic
ETAIENT ABSENTS :
MM. DIJOUX Sabrina, MAILLOT Serge René, NAUD CARPANIN Marie- Hélène
> IVIŒre
La Le
EDIER
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Primilla CEVAMY a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ETANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DELIBERER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-003-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 DCM20221207/003 - AUTORISATION D'ENGAGER, LIQUIDER ET MANDATER LES DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2023.
e Vule Code Général des Collectivités Territoriales,
L’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales précise que dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été voté avant le 1" janvier de l’exercice auquel il s’applique, l'exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Pour ce qui concerne les dépenses d’investissement et jusqu’à l’adoption du budget, l’exécutif peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
Les crédits engagés par anticipation suivant ces procédures sont inscrits ensuite au budget lors de son adoption.
Pour l’exercice 2023, les crédits autorisés par budget se présentent comme suit :
Budget principal TOTAL BUDGET 2022 AUTORISATIONS 2023
38 135 942 9 533 983
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
1 069 635 267 408
13 SUBVENTIONS D’INVESTISSEMENT
200 000 50 000
204 — Subvention d'équipement versées
3 637 538 909 384
20 IMMOBIILSATIONS INCORPORELLES
13 072 160 3 268 040
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
17 264 774 4 316 193
23 IMMOBILISATION EN COURS
27 AUTRES IMMOBILISATIONS 2 891 835 722958 FINANCIERES
Budget Parc du Colosse
TOTAL BUDGET 2022 AUTORISATIONS 2023
2 296 596 574 149
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
167 000 41 750
20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
845 738 211 434
21 IMMOBILISATION EN COURS
1 283 858 320 964
23 IMMOBILISATION EN COURS
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-003-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022 Budget ANRU II TOTAL BUDGET 2022 AUTORISATIONS 2023
12 574 312 3 143 578
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
1 072 043 268 010
20 IMMOBIILSATIONS INCORPORELLES
2 323 200 580 800
21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES
9 179 069 2294 767
23 IMMOBILISATION EN COURS
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l'unanimité des suffrages exprimés : 9 ,
Article 1 :
- Autorise l’exécutif à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement comme précisé ci- dessus.
Conformément à l’article L.2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales, la présente délibération fera l’objet d’un affichage en mairie pendant un délai de deux mois.
Pour extrait conforme
Fait à Saint-André le 1 3 DEC. 207?
PA Le Maire
F5 en d La
J06 BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20221213-DCM20221207-003-DE
Date de télétransmission : 13/12/2022
Date de réception préfecture : 13/12/2022