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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Priest-en-Jarez.
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Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques,
22-12-07 Finances – Comptabilité
Autorisation d’engager les dépenses d’investissement de la Commune de Saint-Priest en Jarez avant le vote du BP 2023
Monsieur le Maire expose :
Conformément à l’article 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que :«…jusqu’à adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, le Maire peut, sur autorisation du Conseil Municipal, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette. Les crédits correspondants sont inscrits au budget lors de son adoption. L’autorisation mentionnée au présent alinéa, précise le montant et l’affectation des crédits. »
Le montant total de l’autorisation peut porter au maximum sur 1 700 064.86 € x 25 % = 425 016.21 €.
Je vous demande de m’autoriser à engager certaines dépenses d’équipement prioritaires ou urgentes début 2023 concernant :
▪ 2031 - Etudes extension réhabilitation groupe scolaire Jules Ferry ; ▪ 2051 - Logiciels Mailinblack – Fsecure – téléphonie ;
▪ 2152 - Mobiliers urbains et signalétiques ;
▪ 2158 - Matériel espaces verts et voirie ;
▪ 2183 - Matériel informatique et terminaux, lecteurs clés USB ;
▪ 2184 - Mobiliers fêtes et cérémonies ;
▪ 2184 - Mobiliers Jardin d’enfants Pégase ;
▪ 2188 - Chaufferies ;
▪ 2188 - Electroménagers remplacement en cas de panne ;
▪ 2188 - Radiateurs à bain d’huile EMA ;
▪ 2313 Travaux extension réhabilitation groupe scolaire Jules Ferry.
Chapitre Opération Compte Valeur 20 Compte 2031
Frais d’études
50 000.00 € TTC
20 Compte 2051
Conc. Droits similaires Licences
11 500.00 € TTC
21 Compte 2152
Installations de voirie
8 000.00 € TTC
21 Compte 2158
Autres installations, matériel et outillage de voirie
10 000.00 € TTC
21 Compte 2183
Matériel de bureau et informatique
6 356.80 € TTC
21 Compte 2184
Mobilier
3 000.00 € TTC
21 Compte 2188
divers
7 300.00 € TTC
23 Compte 2313
Immobilisations corporelles en cours
Constructions
100 000.00 € TTC
TOTAL 196 156.80 € TTC Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité, autorise l’engagement des dépenses d’investissement ci-dessus énumérées.
Ont signé au registre tous les membres présents
Copie conforme
A Saint-Priest en Jarez,
Le 13 décembre 2022
Le Maire, La Secrétaire de séance Christian SERVANT Mireille PAPIN, 3e Adjointe République Française - Département de la Loire
Délibération
du Conseil Municipal
de Saint-Priest en Jarez
Séance du 12 décembre 2022
22-12-07 Finances – Comptabilité
Autorisation d’engager les dépenses d’investissement de la Commune de Saint-Priest en Jarez avant le vote du BP 2023
Le Maire certifie :
1 - que la convocation de tous les Conseillers Municipaux en exercice a été faite dans les formes et délais prescrits par la loi ; que la délibération ci-après transcrite textuellement extraite du registre des procès-verbaux du Conseil, a été affichée par extrait à la porte de la Mairie le lendemain ;
2 - Que le nombre de Conseillers en exercice au jour de la séance était de 29 sur lesquels il y avait 21 membres présents, à savoir :
Etaient présents :
MM. SERVANT Christian - BISACCIA Michèle - MOUNIER Rémy - PAPIN Mireille - PELLEGRIN Jacques - GEUSENS Christine - BRUNEAU Claude - REPELLINI Raymonde - ZAVROSA Gilbert - JOTHIE Marc - WOLFF Paule - SAHUC Jean- François - DI PAOLO Antonio - BLANCHARD Hubert - BAUDRY Michèle - CONVERT Pascale - SCHERRER Marie-Jeanne - TALIA Christophe - GARBAY Isabelle - BARBE Sylvie - MOURGUES Corinne
Etaient absents et excusés :
MM. BOUGAULT Claude - COSSEY Michel - ACHARD Pierre - ADAM Fabrice - JOLY Florence - LAFON Lise RODRIGUES SOUSA Hugo - PUPIER Franck
Avaient donné procuration :
M. BOUGAULT à Mme GEUSENS
M. COSSEY à M. PELLEGRIN
M. ACHARD à M. DI PAOLO
M. ADAM à M. BRUNEAU
Mme LAFON à Mme PAPIN
M. RODRIGUES SOUSA à M. SERVANT
Etait secrétaire de séance :
Mme PAPIN
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