Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - N 07 DEVELOPPEMENT URBAIN Mise en oeuvre OPA
Déliberation - N 08 DEVELOPPEMENT URBAIN Mise en oeuvre d un
Déliberation - N 059 DEVELOPPEMENT URBAIN Suivi animation de
Déliberation - N 20 DEVELOPPEMENT URBAIN Avenant au marché d
Déliberation - N 286 DEVELOPPEMENT URBAIN OPAH RU 2018 2023
Déliberation - N 22 DEVELOPPEMENT URBAIN Mise en oeuvre d u
unknown - 30 lancement marche suivi animation dispositif opa
Déliberation - N 19 DEVELOPPEMENT URBAIN Avenant 1 à la conv
Déliberation - N 07 DEVELOPPEMENT URBAIN Mise en oeuvre d un
Déliberation - N 114 DEVELOPPEMENT URBAIN OPAH RU 2023 2028
Déliberation - N 23 DEVELOPPEMENT URBAIN Mise en oeuvre de l OPAH RU 2017 2022 sur le centre ancien Consultation pour le marche de suivi animation du dispositif
Document publié le Jeudi 1 juin 2017 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 23 DEVELOPPEMENT URBAIN Mise en oeuvre de l OPAH RU 2017 2022 sur le centre ancien Consultation pour le marche de suivi animation du dispositif)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Banque,
1
REPUBLIQUE FRANCAISE - VILLE DE BAYONNE (PA)
O/J N°23
Séance du 1er juin 2017
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le conseil m unicipal, régulièrem ent convoqué le 26 m ai 2017 , s’est réuni au lieu habituel de ses séances et a délibéré sur la question suivante dont le com pte-rendu a été affiché à la porte principale de la m airie.
-oOo-
PRESENTS : M. Etchegaray, maire-président, Mme Durruty, M. Millet-Barbé, Mme Bisauta, M. Soroste, Mme Lauqué, MM. Neys, Ugalde, Lacassagne, Mmes Duhart, Castel, Martin-Dolhagaray, M. Aguerre, Adjoints ; M. Esmieu, Mme Langlois, MM. Pocq, Arcouet, Lalanne, Salanne, Mmes Brau-Boirie, Meyzenc, M. Escapil-Inchauspé, Mme Taieb, M. Laiguillon, Mmes Belbaraka, Bensoussan, MM. Boutonnet, Daubisse, Iriart, Mme Wagner conseillers municipaux.
ONT DONNE POUVOIR : Mme Juzan à Mme Duhart ; M. Salducci à M. le Maire ; Mme Candillier à M. Arcouet ; Mme Destin à M. Laiguillon.
ABSENTS : Mmes Aragon, Picard-Felices, Capdevielle, Herrera Landa, MM. Duzert, Etcheto, Bergé, Pallas, Artiaga.
SECRETAIRE : M. Boutonnet.
M. Lacassagne présente le rapport suivant :
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Mise en œuvre de l’Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2017-2022 sur le centre ancien - Mission de suivi-animation du dispositif - Lancement de la consultation et signature du marché - Demande de subvention.
Considérant la nécessité de conduire les actions prévues par le projet de convention d’OPAH-RU 2017-2022, il est proposé de confier la mission de suivi-animation correspondante à un opérateur compétent.
Le marché doit être conclu pour une durée de 12 mois, renouvelable 4 fois pour la même durée. Il est estimé à 200 000 € HT par an, soit 1 000 000 d'euros HT sur la durée totale. Le coût pourrait être financé à hauteur de 60 % maximum par l’ANAH ainsi que par la Caisse des dépôts et consignations.
La procédure de passation à mettre en œuvre sera un appel d’offres ouvert européen. 2
Il est demandé au conseil municipal :
- d’autoriser Monsieur le Maire à solliciter l’ANAH et la Caisse des dépôts et
consignations pour le financement du suivi-animation ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces afférentes aux dossiers de demande de subvention ;
- sur la base du dossier de consultation, d’autoriser Monsieur le Maire à lancer la consultation en la forme d’un appel d’offres ouvert et à signer le marché à intervenir pour une durée de un an renouvelable quatre fois ;
- dans le cas où seules des offres irrégulières ou inacceptables, au sens de l'article 59 du décret n°2016-360, seraient présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir à la suite d’une procédure concurrentielle avec négociation conformément à l’article 25-II-6° dudit décret pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées ;
- dans le cas où aucune candidature ou aucune offre n'aurait été déposée dans les délais prescrits, ou bien dans le cas où seules des candidatures irrecevables au sens du IV de l'article 55 du décret n°2016-360 ou des offres inappropriées au sens du I de l'article 59 auraient été présentées, d’autoriser Monsieur le Maire à signer le marché à intervenir à la suite d’une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables conformément à l’article 30-I-2° dudit décret pour autant que les conditions initiales du marché ne soient pas substantiellement modifiées ;
- d’autoriser Monsieur le Maire à prendre toute décision concernant l'exécution et le règlement dudit marché.
Adopté à l’unanimité.
Ont signé au registre les membres présents.
POUR EXTRAIT CERTIFIE
CONFORME AU REGISTRE
Par délégation du Maire,
Dominique Foulon
Directeur général adjoint