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Déliberation - N 286 Developpement Urbain Opah ru 2018 2023 du centre ancien de Bayonne confié à la SAS Avenant n 2 au marché de suivi animation
Document publié le Mardi 16 décembre 2025 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 286 Developpement Urbain Opah ru 2018 2023 du centre ancien de Bayonne confié à la SAS Avenant n 2 au marché de suivi animation)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
ER .
LJayonne* BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 11 DECEMBRE 2025
DELIBERATION N° DE-2025-286
L'an deux mil vingt-cinq, le 11 décembre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h35.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents : | | M. ETCHEGARAY, Mme DURRUTY, M. MILLET-BARBE, Mme LAUQUE, M. UGALDE, Mme HARDOUIN-TORRE, M. CORREGE, Mme LOUPIEN-SUARES, M. LACASSAGNE, Mme MARTIN- DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2025-264), M. LAIGUILLON, Mme CASTEL, M. ALQUIÉ, Mme MEYZENC, M. PARRILLA ETCHART, Mme DUHART, M. AGUERRE, Mme BRAU- BOIRIE, M. ARCOUET, Mme LARRE, M. SALANNE, Mme VOISIN, Mme MOTHES, M. ALLEMAN, Mme ZITTEL, Mme LARROZE-FRANCEZAT, M. ERREMUNDEGUY, M. SUSPERREGUI, M. BOUTONNET-LOUSTAU, Mme DELOBEL, M. DUZERT, M. ESTEBAN, Mme LIOUSSE, Mme DUPREUILH, M. ETCHETO, Mme BROCARD, Mme HERRERA LANDA, M. ABADIE, M. BERGE (jusqu'à la délibération DE-2025-285).
Absents représentés par pouvoir :
Mme MARTIN DOLHAGARAY à Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE-2025-263) ; Mme BISAUTA à M. AGUERRE ; M. PAULY à Mme VOISIN ; M. DAUBISSE à Mme MEYZENC ; M. SEVILLA à Mme HARDOUIN TORRE ; Mme CAPDEVIELLE à Mme HERRERA LANDA ; M, BERGE à M. ABADIE (à partir de la délibération DE-2025-286).
Absent(s) :
Mme BENSOUSSAN
Secrétaire :
M. SUSPERREGUI
Entendu le rapport de M, LACASSA GNE,
OBJET : DEVELOPPEMENT URBAIN - Opération Programmée d'Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain 2018-2023 du centre ancien de Bayonne confié à la SAS - Avenant n°2 au marché de suivi-animation.
La convention de l'Opération Programmée d'’Amélioration de l'Habitat et de Renouvellement Urbain (OPAH-RU) 2018-2023 du centre ancien de Bayonne a été signée le 30 janvier 2018 pour une durée de 5 ans.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12632-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 _
LJayONNnE" BAIONA-PAYS BASQUE
La Ville de Bayonne a conclu le 15 janvier 2018 un marché de suivi-animation de ce dispositif au profit de la SAS URNANIS.
Ce marché à fait l'objet d'un avenant n°1 conclu le 14 janvier 2021 par lequel la SAS URBANIS s'est engagée à assurer l'accompagnement de l'ensemble des bénéficiaires du dispositif (propriétaires occupants et bailleurs, copropriétaires) jusqu'au dépôt des demandes de versement des subventions, lorsque les travaux sont achevés. Les demandes de versements pouvant être effectuées dans un délai de 3 ans maximum après la fin du dispositif fixée au 30 janvier 2023, la date d'achèvement de la mission de suivi-animation a été portée au 30 janvier 2026.
Une nouvelle prolongation de ces délais a été récemment accordée par l'ANAH pour là clôture de certains projets de réhabilitation complexes. Cet allongement des délais de deux années maximum nécessite de prolonger une nouvelle fois la durée du marché de suivi-animation jusqu'au 30 janvier 2028, afin que la SAS URBANIS puisse accompagner les propriétaires jusqu'à la finalisation de leurs dossiers.
Il est précisé que l'opérateur perçoit une part de sa rémunération au dépôt des demandes de versement des subventions, et que la rémunération correspondante étant prévue au marché, la prolongation de la durée de la mission n'entraine pas d'augmentation de la rémunération du prestataire.
Un tel avenant au marché de suivi-animation de l'OPAH-RU 2018-2023 remplit les conditions de l'article R.2194-7 du code de la commande publique relatif aux modifications non substantielles en ce sens qu'il ne modifie ni l'équilibre économique du marché, ni son objet, ni les conditions initiales de la consultation qui, sinon, auraient attiré davantage d'opérateurs économiques ou auraient permis de retenir une autre offre.
Il est donc demandé au Conseil municipal d'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer l'avenant n° 2 au marché de suivi-animation de l'OPAH-RU 2018- 2023 du centre ancien de Bayonne conclu avec la société URBANIS, afin d'allonger de 2 ans la durée du marché, ainsi que toute pièce nécessaire à la mise en œuvre de ce dispositif.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Maire de Bayonne
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12632-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 AVENANT N°1
A - Identification du pouvoir adjudicateur
Ville de Bayonne
HOTEL DE VILLE
1 AVENUE MARECHAL LECLERC
64100 BAYONNE
Tél : 05.59.46.61.63
Poste : 61.63
Télécopie : 05.59.59.30.91
Courriel : marches@bayonne.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://www.bayonne.fr
http://www.bayonne.fr
Représenté par : Jean-René Etchegaray, Maire de Bayonne
B - Identification du titulaire du marché
URBANIS
60 Boulevard Déodat de Séverac
31300 TOULOUSE
Courriel : toulouse@urbanis.fr
Tél. : 05.62.21.46.60
SIRET : 34758223100309
Représenté par : Nicolas Ronde-Oustau, directeur régional
C - Objet du marché
SUIVI-ANIMATION DE L'OPAH-RU 2017-2022 DU CENTRE ANCIEN DE BAYONNE Référence du marché : 18003
Date de la notification : 01/02/2018
Montant initial du marché
- Taux de TVA : 20,0 %
- Montant HT : 1 037 500,00 €
- Montant TTC : 1 245 000,00 €
Modifications antérieures :
Avenants Modifications Montants Avenant n°1 Augmentation de montant et
prolongation des délais
518 750.00 € HT
Le nouveau montant du marché est ainsi porté à 1 556 250,00 € HT, soit 1 867 500,00 € TTC. Le délai du marché a également été prolongé jusqu’au 30 janvier 2026.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12632-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 D - Objet de l'avenant
Modifications introduites par le présent avenant : Prolongation des délais
Le présent avenant a pour objectif de prolonger les délais d’exécution du marché n°18003, en raison d’une nouvelle prolongation des délais accordée par l’ANAH pour la clôture de certains projets de réhabilitation complexes.
La prolongation autorisée est d’une durée maximale de 2 ans. Il convient donc de prolonger la durée du marché de suivi-animation jusqu’au 30 janvier 2028, afin de permettre au titulaire d’assurer la poursuite de l’accompagnement des propriétaires dans la finalisation de leurs dossiers.
Le présent avenant n’entraîne pas d’augmentation du montant du marché. Les autres dispositions du marché restent inchangées.
E - Signature du titulaire du marché
A .............................................
Le .............................................
Signature du titulaire
F - Signature du pouvoir adjudicateur
A .............................................
Le .............................................
Signature du représentant du pouvoir adjudicateur
Jean-Marc Salanne, Conseiller municipal délégué à la commande publique habilité par délibération en date du 11 décembre 2025
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12632-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025 G - Notification de l'avenant au titulaire du marché
En cas de remise contre récépissé :
Le titulaire signera la formule ci-dessous :
« Reçu à titre de notification une copie du présent avenant »
A .............................................
Le .............................................
Signature
En cas d'envoi en LR AR :
Coller dans ce cadre l'avis de réception postal, daté et signé par le titulaire (valant date de notification du contrat)
En cas de notification par voie électronique :
Indiquer la date et l'heure d'accusé de réception de la présente notification par le titulaire du marché :
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20251211-25_12632-DE
Date de télétransmission : 15/12/2025
Date de réception préfecture : 15/12/2025