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Déliberation - delib 2018 16 du 17042018
Document publié le Dimanche 7 janvier 2018 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2018 16 du 17042018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2018
Reçu
en
préfecture
le
20/04/2018
Affichéle
Êc.cu.
TOY
| | ID
: 083-218300382-20180417-2018_16-BF
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
Délibération
N°
2018-16
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
17
AVRIL
2018
L'an
deux
mille
dix-huit,
le
dix
sept
avril
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
leu
habilue}
de
ses
séances,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents
: Monsieur
Georges
ROUVIER,
Madame
Dominique
BARBA,
Monsieur
Daniel
MUNTER,
Madame
Laure
BERDUGO,
Monsieur
Louis
MACHUEL.
Absents
excusés
avec
pouvoir
: Monsieur
Olivier
CORDOLEANI
donne
pouvoir
à
Monsieur
Georges
ROUVIER. Absents:
Monsieur
Christian
LUQUE,
Monsieur
Bruno
GERTOSIO-DEPIERRE.
Madame
Irma
MONACO Secrétaire
de
séance
: Monsieur
Jean-Marc
MILESI.
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Nombre
de
membres
présents
:
06
Nombre
de
suffrages
exprimés
: 07
Pour:
07
Contre:
0
Abstention
: 0
ER
A EC
DELIBERATION
N°
2018-16
: VOTE
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2017
— BUDGET
PRINCIPAL
et BUDGET
EAU
et ASSAINISSEMENT
Conformément
aux
instructions
budgétaires
M14,
M49,
il vous
est
demandé
de
bien
vouloir
:
Donner
acte
de
la
présentation
du
compte
administratif
retraçant
l’exécution
du
budget
2017
et
figurant
sur les
documents
annexes,
Constater,
aussi
bien
pour
le
budget
principal
que
pour
chacun
des
budgets
annexes
les
identités
de
valeur
avec
les indications
des
comptes
de
gestion
établis
par Madame
la Trésorière
municipale,
Reconnaître
la
sincérité
des
restes
à réaliser,
Constater
l’actif à joindre
au
compte
de
gestion,
arrêté
au
31
décembre
2017,
Constater
les justificatifs
à joindre
au
compte
administratif,
conformément
à la
loi ATR
du
06
février
1992, Voter
et arrêter
les résultats
présentés
dans
les documents
annexés.
Monsieur
le
Maire
Georges
ROUVIER
sort
de
la
salle
du
Conseil
Municipal
afin
que
se
réunisse
le
Conseil
Municipal
sous
la
présidence
de
Madame
Dominique
BARBA
Adjointe. Après
avoir
examiné
le
Compte
Administratif,
statuant
sur
l’affectation
du
résultat
de
fonctionnement
de
l’exercice,
constatant
que
:
le Compte
Administratif
du
budget
de
la
Commune.fait
apparaître
Un
excédent
de
fonctionnement
de
41
237,01
€
le Compte
Administratif
du
budget
Eau
et Assainissement
fait
apparaître
Un
excédent
de
fonctionnement
de
146
810.51
€
1.
Le
budget
principal
: Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2018
é
1
Reçu
en
préfedure
le 20/04/2018
Affichéle
Zo.O4U.7201%
ID
: 083-218300382-20180417-2018_16-BF
o
Section
de
fonctionnement
Dépenses
578
968.67
€
Recettes
621
701.87
€
Solde
d'exécution
2017
Excédent
42
733.20
€
o
Section
d'investissement
Dépenses
358
352.79
€
Recettes
88
511.09
€
Solde
d'exécution
2017
Déficit
-269
841.70
€
2.
Le
budget
annexe
: Eau
et Assainissement
:
o
Section
de
fonctionnement
Dépenses
39
103.87
€
Recettes
80
340.88
€
Solde
d'exécution
2017
Excédent
41
237.01
€
o
Section
d'investissement
Dépenses
511.77
€
Recettes
147
322.28
€
Solde
d'exécution
2017
Excédent
146
810.51
€
LE
CONSEIL
MUNICIPAL,
après
en avoir délibéré,
à l’unanimité
des membres
présents
+
APPROUVE
le compte
administratif du budget
Communal
de l’année 2017
+
APPROUVE
le compte
administratif du budget
Eau
et Assainissement
de l’année 2017
+
DECIDE
d’affecter
les résultats
comme
suit
:
AFFECTATION
DES
RESULTATS
2017
AU
BP
2018
Budget
de
la Commune :
7Partaffectéeà
[|
,
,
;
Budget budget [Résa élec)
Lvcstissement
|S014e Fe
oong
| Résultat
de
principal
|
4
2
34
3
l
clôture
|
(ar, 1068)
|
L
INVESTISSEMENT |
22 335,05
-269 841,70
0,00
-292 176,75
FONCTIONNEMENT |
920 239,42
42 733,20
614,94
963 587,56
TOTAL
897 904,37
0,00
-227 108,50
614,94
671 410,81 — Envoyé
en
préfecture
le
20/04/2018
é
18
Reçu
en
préfecture
le
20/04/20
Affichéle
CC
Ccig
_
ID
: 083-218300382-20180417-2018_16-BF 963
SK7.56
Fonelionnement
Résultat
à
affecter
-202
176,75
234
569.50
Résultat
de
clôture
2017
RAR
dépenses
RAR
recettes
Investissement
Solde
des
RAR
-234
569.50
Besoin
de
financement
-526
746.25
Reprise
au
BP
2018
Dépenses
d'invest.
Art.
001
Résultat
d'investissement
292
176.75
Recettes
d'invest.
Art.
1068
Réserves
S26
746.25
Recettes
de
fonct.
Art.
002
Résultat
de
fonctionnement
436
841.31
Budget
Eau
et Assainissement
:
RESULTAT
D’EXECUTION
DU
BUDGET
(hors
restes
à
réaliser)
Budget
EAU
Résultat à la
Partaffectéeà
|
Solde
|
Résultat de.
- clôture
de”
l'investissement
d'exécution
j
clêture
- l'exercice
2017
|
(arn11068)
.
2017
17
°
]
|
2
LE
M
3
di
-
ht)
à
Et
s
AN VAR
LEA
ARTE
LE
INVESTISSE
NT.
-210
014.85
146
810.51
-63
204.34
_FONCTI
MENT
227
858.36
41
237.01
269
095.37
___
TOTAL
17 843.51
188 047.52
205
891.03
Fonctionnement
Résultat
à affecter
269
095.37
Investissement
Résultat
de
clôture
2017
-63
204.34
RAR
dépenses
RAR
recettes
Solde
des
RAR
0.00
Besoin
de
financement
-63
204.34
Reprise
au BP
2018
Dépenses
d'invest,
Art.
001
Résultat
d'investissement
-63
204.34
Recettes
d'invest.
Art.
1068
Réserves
63
204.34
Recettes
de
fonct.
Art.
002
Résultat
de
fonctionnement
205
891.03
Délibération
certifiée
exécutoire
Le
avant
transmission
en préfecture
HA
, Georges
/IER
sous
la responsabilité
de
Monsieur
le Maire
Confonnément
aux
dispositions
de
la
loi
du
2
Mars
1982
Transmise
k
{O0
CN
2018
au
représentant
de
l'Etat
Réception
en Sons
Préfecture
le
C.CK.2018
Convnune
de
Châtcaudouble,
affiché
le
Zoo
.Tut
£
Confonnément
au
Code
de justice
Adininistrative,
un
délai
de
deux
mois
est
ouvert
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant
la
juridiction
administrative
termitorialement
compétente.
Dans
ce
même
délai.
la
présente
délibération
peut
être
coritestée
devant
l'autorité
dont
elle
émane
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux
Ce
recours
suspend
le délai
de
recours
contentieux
jusqu'à
la
réponse
de
ladite
autorité
; le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
valant
jet. EL
Echanges
Sécurisés
Bienvenue
sur votre
plateforme
BL échanges sécurisés
€Ÿ
PAT
[ BORDEREAU
D'ACQUITTEMENT
DE
TRANSACTION
)
Collectivité
: MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
Utilisateur
:
SENAN
Béatrice
{ Paramètre de la transaction
: )
| Type
de
transaction:
Nature
de
l'acte:
Numéro
de
l'acte:
Date
de
la
décision:
Transmission
d'actes
Documents
budgétaires
et financiers
2018
_16
2018-04-17
00:00:00+02
Objet:
vote
du
CA
2017
commune
et
eau
et
assainissement
Documents
papiers
complémentaires:
NON
:
Classification
matières/sous-matières:
7.1
|
Identifiant
unique:
083-218300382-20180417-2018_16-BF
|
URL
d'archivage:
Non
définie
|
| Notification:
Non
notifiée
|
{Fichier contenus dans l'archive:
Fichier
|
Lie
nom
de
métier:
na
DT
083-218300382-20180417-2018_16-BF-1-1_0.xmi
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1364
nom
de
original:
delib
2018
16
CA
2017
commune
et eau
et
ass.pdf
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202529
nom
de
métier:
bu
;
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|
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202529
|
nom
de
original:
e
compte
administratif
2017
budget communal.
paf
“ur
application/pdf
1393117
nom
de
métier:
[
99
BU-083-218300382-20180417-2018
16-BF-1-1_2.paf
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compte
administratif
2017
budget eau
et assainissement. pdf
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=
page
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2017
commune.pdf
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_16-BF-1-1_4.pdf
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nom
de
original:
page
signature
CA
2017
eau
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Page
1 BL
Echanges
Sécurisés
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de
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||
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TRE
Da,
Message
Posté
20 avril 2018 à 11h42min12s
Dépôt initial
En
attente
de
transmission
20
avril 2018
à
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Accepté
par
le TdT.:
validation
OK
Transmis
20
ävril 2018
à
11h44min03s
Transmis
au
MI
Acquittement
reçu
20’ avril 2018
à
11h45min46s
Reçu
par le MI le 2018-04-20
Page
2