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Déliberation - delib 2018 28 du 30042018
Document publié le Dimanche 7 janvier 2018 par la commune de Châteaudouble.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2018 28 du 30042018)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2018
Affiché
le
=
ID
: 083-218300382-20180430-2018_28-DE
MAIRIE
DE
CHATEAUDOUBLE
Délibération
N°
2018-28
7
EXTRAIT
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
30 AVRIL
2018
L’an
deux
mille
dix
huit,
trente
avril
à
dix
huit
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune,
régulièrement
convoqué
pour
une
séance
ordinaire,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la présidence
de
Monsieur
Georges
ROUVIER,
Maire.
Présents
: M.
Georges
ROUVIER,
M.
Jean-Marc
MILESI,
Mme
Dominique
BARBA,
M.
Daniel
MUNTER,
Mme
Laure
BERDUGO.
Absents
excusés
avec
pouvoir
: M.
Louis
MACHUEL
donne
pouvoir
à laure
BERDUGO.
Absents
non
excusés
: M.
Olivier
CORDOLEANI,
M.
Bruno
GERTOSIO-DEÉPIERRE,
M.
Christian
LUQUE,
Mme
Irma
MONACO.
Secrétaire
de
séance
: M.
Jean-Marc
MILESI
Nombre
de
membres
en
exercice
: 10
Nombre
de
membres
présents
: 06
Nombre
de
suffrages
exprimés:
06
Pour:
06
Contre:
0
Abstention
:
0
he
ke
fe
4e of 2
Ke ee
eee
DELIBERATION
DE
L’ASSEMBLEE
DELIBERANTE
EN
VUE
DE
L’ADHESION
AU
GROUPEMENT
DE
COMMANDES
D’ACHAT
D’ENERGIE
COORDONNE
PAR
LE
SYMIELECVAR
Objet
: Participation
au
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergie
coordonné
par
le
SYMIELECVAR Monsieur
le Maire
expose
à l’assemblée
:
Le
SYMIELECVAR a constitué,
en
2015,
un
groupement
de
commandes
d’achat
d’électricité
afin
de
permettre
aux
communes
de
passer
en
offre
de
marché
pour
les«
tarifs jaunes
» et les
« tarifs
verts
»
avant
le
1” janvier
2016,
date
butoir
fixée
par
les textes
réglementaires.
Certaines
communes
ont
sollicité
le Syndicat
pour
obtenir
des
prix
de
marché
sur l’ensemble
de
leurs
PDL
< 36
kVA.
Des
gains
de
coût
de
fonctionnement
non
négligeables
peuvent
être
obtenus.
La
commune/la
collectivité/l’EPCI
s’est
porté(e)
candidat(e)
pour
être
intégré(e)
au
nouvel
accord-
cadre
qui
sera
lancé
prochainement
par
le
Syndicat.
Il convient
pour
cela :
-
de
délibérer
sur
le principe
de
l’adhésion
au
groupement
de
commandes
coordonné
par
le
SYMIELECVAR,
-
d’adopter
la convention
de
groupement
modificative
adoptée
par
le
SYMIELECVAR
par
délibération
N°124
en
date
du
7/12/2017
et annexée
à la présente,
-
La
cristallisation
des
membres
interviendra
lorsque
tous
les
nouveaux
membres
auront Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2018
Reçu
en
préfecture
le
07/05/2018
erger
afichéle ID : 083-218300382-20180430-2018
28-DE
délibéré.
La
liste
définitive
sera
annexée
à la convention
de
groupement
signée
par
le
Président
du
SYMIELECVAR.
Le
Conseil
Municipal
Entendu
l’exposé
de
M.
le Maire :
Vu
l’ordonnance
n°2015-899
du
23
juillet
2015
relative
aux
marchés
publics
et notamment
son
article
28
relatif à la création
et au fonctionnement
des groupements
de
commandes,
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
la délibération
du
SYMIELECVAR
N°45
en
date
du
21/04/2015
constituant
le groupement
de
commandes
d’achat
d’électricité,
Vu
la délibération
du
SYMIELECVAR
N°52
en date
du
04/06/2015
fixant
la liste des
membres
du
premier
groupement,
Vu
la délibération
N°53ter
en
date
du
19/07/2016
fixant
la nouvelle
liste des
membres
du
groupement,
Vu
la délibération
N°124
en
date
du
7/12/2017
adoptant
la nouvelle
convention
de
groupement
d’achat
d’énergies Vu
la convention
de
groupement
annexée
à la présente,
+
ACCEPTE
l'adhésion
au
groupement
de
commandes
d’achat
d’énergie
coordonné
par
le
SYMIELECVAR,
+
NOTE
que
la convention
validée
par le Président
du
SYMIELECVARS
avec
en
annexe
la
liste
définitive
des
membres,
sera
adressée
par
le
Syndicat
une
fois
queltous
les membres
auront
délibéré.
Délibération
certifiée
exécutoire
avant
transmission
en
préfecture
sous
la responsabilité
de Monsieur
le Maire
Conformément
aux
dispositions
de
la loi du
2 Mars
1982
Transmise
le
2018
au représentant
de
l'Etat
Réception
en
Sous
Préfecture
le
..2018
Commune
de
Châteaudouble,
affiché
le
Conformément
au
Code
de
justice
Administrative,
un
délai
de
deux
mois
est
ouvert
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
de
la
présente
délibération
pour
contester
celle-ci
devant
la
juridiction
administrative
territorialement
compétente.
Dans
ce
même
délai,
la
présente
délibération
peut
être
contestée
devant
l'autorité
dont
elle
émane
par
l'exercice
d'un
recours
gracieux.
Ce
recours
suspend
le
délai
de
recours
contentieux
jusqu'à
la
réponse
de
ladite
autorité
;
le
silence
gardé
pendant
plus
de
deux
mois
valant
rejet