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Arrêté - 94 2024 Arrete Municipal Temporaire Ceremonie Commemoration 08 JANVIER 2025 Disparition de Francois Mitterrand
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Jarnac.
Lien du pdf (Arrêté - 94 2024 Arrete Municipal Temporaire Ceremonie Commemoration 08 JANVIER 2025 Disparition de Francois Mitterrand)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
RÉPUBLIQUE FRANCAISE
VILLE Q Ç DE DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
ARNAC
ARRÊTÉ MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°JARNAC/2024/PM/94
PORTANT RÉGLEMENTATION
PROVISOIRE DU
Service Police Municipale STATIONNEMENT mm
CÉRÉMONIE DE
COMMÉMORATION
DU 08 JANVIER 2025
29ème ANNIVERSAIRE
DE LA DISPARITION DE
FRANÇOIS MITTERRAND
Monsieur Philippe GESSE, Maire de la commune de JARNAC (16200).
VU la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 modifiée, relative aux Droits et Libertés des Collectivités Territoriales ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son livre Il, chapitre Il, articles L.2212-1 et suivants ;
VU le Code la Voirie Routière et notamment ses articles L.111-1 et suivants définissant le domaine public routier ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.417-10 et L.325-2 et suivants :
VU l'article R.610-5 du Code Pénal relatif à la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par
les décrets et arrêtés de police ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble des textes qui l'ont modifié et complété ;
VU l'état des lieux ;
CONSIDÉRANT qu'à l'occasion de la cérémonie de commémoration du 29ève anniversaire de la disparition de François Mitterrand qui aura lieu le mercredi 08 janvier 2025 et qui se déroulera notamment au cimetière des Grands Maisons ainsi qu'à la maison natale de François Mitterrand située au 22 rue Abel Guy sur la commune de Jarnac (16200), pour préserver la sécurité publique et pour le bon déroulement de l'événement, il y a lieu de réglementer provisoirement le stationnement rue Abel Guy, rue du Chail et route de Julienne :
CONSIDÉRANT le droit pour chaque usager de jouir en toute tranquillité de l'espace public et qu'il appartient au Maire de réglementer le stationnement des véhicules sur le territoire communal,
Sur proposition du Chef de service de la Police Municipale,
ARRÊTE
Article 1 :
Dans le cadre de la cérémonie de commémoration du 29ème anniversaire de la disparition de François Mitterrand qui aura lieu le mercredi 08 janvier 2025 et qui se déroulera en deux temps, rassemblement à la maison natale de François Mitterrand située au 22 rue Abel Guy sur la commune de Jarnac (16), suivi d'un dépôt de gerbes au cimetière des Grands Maison.
Page 1 sur 3 Les dispositions mentionnées aux articles 2 et suivants seront prises le mercredi 08 janvier 2025 dans les sections de voies et lieux indiquées ci-après, selon des horaires fixés infra.
Article 2 :
Pour faciliter le bon déroulement de la cérémonie et permettre le stationnement des véhicules officiels, les mesures
suivantes seront appliquées :
RUE ABEL GUY
e STATIONNEMENT INTERDIT DES VÉHICULES DE TOUTE NATURE à compter de 06H00 (six heures) rue Abel Guy dans la section comprise en vis-à-vis des numéros 22bis à 18 et ce jusqu’à 15H00 (quinze heures).
RUE DU CHAIL
° STATIONNEMENT INTERDIT DES VÉHICULES DE TOUTE NATURE à compter de 06H00 (six heures) rue du Chail dans la section comprise entre la D22 rue Eutrope Lambert / rue Port Poton et l’Allée de l’Octroi et ce jusqu'à 15H00 (quinze heures).
D.157 ROUTE DE JULIENNE
e STATIONNEMENT INTERDIT DES VÉHICULES DE TOUTE NATURE à compter de 06H00 (six heures) route de Julienne dans la section comprise au droit des n°36 À à 36 D et ce jusqu’à 15H00 (quinze heures).
La circulation pourra être momentanément interdite sur ces voies à l'initiative du service d'ordre en charge de l'événement.
Ces mesures n'étant pas exhaustives, les services de Gendarmerie, Police Municipale, jugeront de l'opportunité de prendre d’autres dispositions en fonction du déroulement de la cérémonie.
Article 3 :
Les Services Techniques de la commune seront chargés de procéder à la mise en place des barrières de sécurité de type « Vauban ».
La Police Municipale veillera à la mise en place de la signalisation réglementaire adéquat lié à l'interdiction de stationnement.
Article 4 :
Les dispositions définies au présent arrêté, prendront effet, par la mise en place de la signalisation réglementaire, prévue à l'article 3 et dans les conditions de temps prévue à l’article 2 supra.
Article 5 :
Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à l’article R. 610-5 du Code Pénal.
Les véhicules en infraction seront considérés comme gênant et pourront à la diligence du service d’ordre être retirés de la voie publique et mis en fourrière aux frais du propriétaire contrevenant.
Article 6 :
Le présent arrêté ne s'applique pas aux véhicules et engins de secours et d'intervention.
Article 7 :
Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, il pourra être contesté dans les deux mois à compter de la date de publication conformément à l'article R 421-1 et suivants du Code de Justice Administrative :
- Soit par voie de recours gracieux formé auprès de M. le Maire de Jarnac, - Soit par voie de recours contentieux déposé devant le Tribunal Administratif de Poitiers.
Page 2 sur 3 Article 8 :
Le Maire, le Chef de service de la Police Municipale de la commune de Jarnac, le Commandant de Communauté de Brigades de Gendarmerie de Jarnac sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution et du respect du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la commune de Jarnac, dont une ampliation sera transmise à la communauté de brigades de Gendarmerie de Jarnac ainsi qu'au Centre d'incendie et de Secours de Jarnac.
COMMUNE DE JARNAC, le 09 décembre 2024
Monsieur Philippe GESSE, Le Maire de Jarnac
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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