Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 99 DE 019 amenagement locaux techniques
Déliberation - 99 DE 008 acquisition dun local
Déliberation - 99 DE delib 047 dde subv aménagement locaux des se
Déliberation - 99 DE 2020 055 creation un emploi administratif et
Arrêté - 99 DE 2022 66 ANNEXE Convention Aménagement des se
unknown - 99 DE comite techn horaires 1
Déliberation - 99 DE delib 0682019 TRAVAUX D AMENAGEMENT DESSERTE
Convocation - 99 DE 2019 073 TRAVAUX DIVERS VOIRIE PROGRAMME 202
Déliberation - 99 DE délibération 062 modification régie de recet
Déliberation - 99 DE 2020 065 subventions aux associations 1
Déliberation - 99 DE 2020 062 amenagement des locaux techniques 1 1
Document publié le Mardi 13 octobre 2020 par la commune de San-Martino-di-Lota.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 2020 062 amenagement des locaux techniques 1 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Ruralité,
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
Délibération
N° 2020-062
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL,
DE LA COMMUNE DE SAN MARTINO DI LOTA
ESTRATTU DI E DELIBERAZIONI DI U CUNSIGLIU MUNICIPALE DI A CUMUNA DI SAN MARTINU DI LOTA
OBJET: AMÉNAGEMENT DES LOCAUX DES SERVICES TECHNIQUES MUNICIPAUX
MODIFICATION DU PLAN DE FINANCEMENT
Date de la convocation : 26/11/2020
SEANCE DU îer DECEMBRE 2020 L’an DEUX MILLE VINGT et le premier décembre à dix sept heures
Le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme PADOVANI Marie-Hélène.
Présents : Mme PADOVANI Marie-Hélène, M. LEONARDI Bernard, Mme CASANOVA Nicole, M. BERTRAND Michel, Mme
FORNESI Marie-Dominique, M. SCANIGLIA Didier, Mme MANDRICHI Marie-Paule, Mme LORENZI Thérèse, Mme FILIPPI
Augusta, M. COVILLI Pierre-Antoine, M. POLIFRONI Bruno, Mme RAGAS Viviane, Mme SIGURANI Marielle, M. REVELLI
Hervé, Mme VALERY-GRAZIANI Nathalie, Mme NATALI Emmanuelle, M. SIGURANI Olivier, M. GRAZIANI Jean-Charles, Mme
MINICUCCI Audrey.
Absents : M. PADOVANI Jean-Jacques, M. ROSSI Alain, M. PATRONE Etienne, M. CORMAT René-Pierre.
Nbre de conseillers afférents à L'assemblée délibérante : 23 En exercice : 23 Présents : 19 Absents : 4 Représentés : 0
Mme NATALI Emmanuelle a été nommée secrétaire
Le Président rappelle à l’Assemblée Communale que le 13 octobre 2020, la Commune a délibéré en
faveur de l'approbation du projet d'aménagement des services techniques pour un montant total de
740 000,00 € HT.
En effet, le Conseil Municipal a autorisé le Maire à solliciter un financement de 10% auprès de la
Collectivité de Corse, et de 70% auprès de l'Etat (DSIL - DETR 2021) hors photovoltaïque.
Il s'agit de revoir le plan de financement en y intégrant les VRD qui étaient initialement prévus dans le
marché de voirie. Bien entendu, les VRD seront qualitatifs: murs en pierre, revêtement drainant,
végétalisation.
Le coût de l'opération est porté à 1 060 000,00 € HT et se décompose ainsi :
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20201201-1002020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2020 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE
REPUBLICA FRANCESE
DEPARTEMENT DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLIQUE FRANCAISE
Opération : Aménagement des Tocaux des services techniques
municipaux Montant HT Montant TTC
Coût des travaux - hors photovoltaïque 634 000,00 € 697 400,00 €
Fourniture et pose de panneaux photovoltaïques 95 000,00 € 104 500,00 €
Voiries et réseaux divers (VRD) 211 000,00 € 232 100,00 €
Total travaux : 940 000,00 € | 1 034 000,00 €
Honoraires 39 398,52 € 47 278,22 €
Etudes diverses (SPS-CT-diag amiante avant travaux...) autres frais -
fournitures 33 601,48 € 40 321,78 €
Imprévus sur travaux 47 000,00 € 56 400,00 €
Total 1 060 000,00 € | 1 175 000,00 €
Il est proposé à l’Assemblée Communale d'approuver l'intégration des VRD et de procéder ainsi à la modification du plan de financement.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
Pour : 19 Contre : 0 Abstentions : 0
-__ Approuve l'intégration des VRD (murs en pierre, revêtement drainant, végétalisation) dans le
plan de financement
- Fixe ainsi le plan de financement :
A) Hors photovoltaïque
Opération : aménagement des services techniques - hors
phovoltaïque Montant HT taux
État - DSIL (Dotation de soutien à l'investissement local) 480 000,00 € 50%
État - DETR 2021 (Dotation d'équipement des Territoires Ruraux) | 192 000,00 € 20%
Collectivité de Corse - Dotation Quinquennale 96 000,00 € 10%
commune 192 000,00 € 20%
total 960 000,00 € 100%
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20201201-1002020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2020 DIPARTAMENTU DI U CISMONTE DEPARTEMENT
DE LA HAUTE-CORSE
REPUBLICA FRANCESE REPUBLIQUE FRANCAISE
B) Photovoltaïque
Opération : aménagement des services techniques -
équipement phovoltaïque Montant HT taux
Collectivité de Corse - AUE - mesure 2-17 80 000,00 € 80%
commune 20 000,00 € 20%]
total 100 000,00 € 100%]
-_ Autorise le Maire à solliciter un financement auprès de la Collectivité, de l'Agence d'Urbanisme
et de l'Energie et de l'Etat, pour obtenir un taux d’aide de 80 %.
-_ Autorise le Maire à effectuer et à signer les demandes de subventions correspondantes,
- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au budget 2020 de la Commune, Opération 1903.
Ainsi fait et délibéré, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire, Mme Marie-Hélène Padovani
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
02B-212003057-20201201-1002020-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 15/12/2020
3