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Document publié le Lundi 14 juin 2021 par la commune de Saint-Jean-d'Arves.
Lien du pdf (Conseil Municipal - Compte+rendu+CM+14+06+21)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Démocratie,
Commune de St Jean d’Arves
Réunion du Conseil Municipal
Séance du 14 Juin 2021
Présents : HUSTACHE Christiane, TRUCHET Sébastien, SOL Sébastien, ARLAUD Laetitia, DAVID Éric, ARLAUD Marielle, GEMIN Clément, MICHEL Stéphanie, CHARPIN Frédéric, HUSTACHE Maurice et DURAZ Sébastien.
Absents : Néant.
- 1/ ACCEPTE, à l’unanimité, en application des articles L. 5211-17-1 et L. 5211-20 du CGCT, la modification suivante des statuts de la 3CMA comme suit les statuts de la 3CMA, à compter du 30 juin 2021, remplaçant le paragraphe « Transport » susvisé par le libellé suivant :
TRANSPORT ET MOBILITÉ La communauté de communes peut être délégataire de tout ou partie de la compétence « mobilités » de la part de la Région ou de toute autre collectivité publique.
À compter du 30 juin 2021, elle sera délégataire :
- De services réguliers de transport public de personne, à l’exception des services saisonniers de transports touristiques intra et inter stations de sports d’hiver.
- De services à la demande de transport public de personnes
- De services de mobilités actives, partagés et solidaires
2/ PREND NOTE que la présente délibération a été transmise aux communes membres pour que chacune
d’entre elles puisse exprimer, de manière expresse, sa position avant le 30 juin 2021, et que l’adoption de la
présente proposition suppose l’accord de la majorité qualifiée des communes de la Communauté de Communes
(il s’agit de la même majorité qualifiée que celle requise pour sa création)
3/ MANDATE Madame le Maire pour signer tout acte ou convention nécessaires à la mise en œuvre des présentes décisions.
KE EE
- Décide, de surseoir aux délibérations de la fiscalité directe locale.
LÉLE SE)
- Décide, à l’unanimité, de ne pas faire valoir de droit de préemption sur la vente de parcelles aux Chambons.
RAR
- Décide de répartir les candidatures des emplois jeunes sur le mois de juillet et d’août 2021.
ko A
- Décision modificative n°1 de la Commune : D 2151 : - 15 600.00 €
D 2182 : + 15 600.00 €
Approuve à l’unanimité.
ÉLELE]
- Décide de surseoir au devis de la société 3BTP concernant le chantier enedis et France télécom à la Chal.
Rhk EX
- Approuve, à l’unanimité, la convention d’expérimentation entre la commune de St Jean d’Arves et la
SATVAC en ce qui concerne l’ouverture cet été du télésiège Charvin Express à 6 jours par semaine, du 12
juillet 2021 au 26 août 2021.
RARE - Décide, à l’unanimité, d’adhérer à l’Association des Communes Forestières de Savoie pour un montant de
130 €.
kKREX
- Approuve, à l’unanimité, la convention entre la commune de St Jean d’Arves et Alpes Vélo relative à l’arrivée
de la 8°% étape du samedi 21 août 2021 du Tour de l’Avenir.
AE
- Approuve, à l’unanimité, la convention constitutive du groupement de Commandes entre l'ONF et la
Commune de St Jean d’Arves relative à l’achat de prestations d’exploitation forestières.
KHAN
- Décide à 9 voix pour, 1 contre et 1 abstention de modifier le nombre d’adjoint sur la commune de St Jean
d’Arves. Décide de passer de 2 à 3 adjoints.
ARR
- Décide de surseoir à l’élection d’un nouvel adjoint. Ce point sera mis à l’ordre du jour de la prochaine réunion
du Conseil Municipal.
RE ARR
Questions diverses :
- Réunions diverses.
- Ouverture du cinéma pour cet été.
- Passage des avions à l’altisurface.