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Compte-Rendu - CR 7fev2023
Document publié le Mardi 7 février 2023 par la commune de Rosay.
Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 7fev2023)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
COMMUNE DE ROSAY
Nombre de Conseillers : Date de la convocation : 19/01/2023 En exercice : 11
Présents : 10
Votants : 11
SEANCE DU 07 FEVRIER 2023
L’an deux mil vingt-trois, le sept février à dix-neuf heure, le Conseil Municipal légalement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, sous la présidence de Mr Bruno MARMIN Maire.
Etaient présents : Mr Bruno MARMIN, Mr Vincent PFLIEGER, Mme Michèle LEE, Mr Christophe PERREL, Mme Alexandra BOY, Mr Jean-Pierre BILARD, Mme Nordlinde DENIS, Mr Frédéric FERON, Mr Philippe BOTHOREL, Mme Françoise MOUSSET,
Etait absent excusé : Mr Frédéric FERRY donne pouvoir à Mr Christophe PERREL
Secrétaire de séance :
Mme Michèle LEE
1/APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA PRECEDENTE REUNION
Le compte-rendu de la réunion précédente a été approuvé à l’unanimité des membres présents
2/ COMPTE RENDU DES DIFFERENTES REUNIONS SYNDICALES ET INTERCOMMUNALES
3/ POINT ENFOUISSEMENT DES RESEAUX
Travaux d’enfouissement des réseaux chemin de la Maladrerie et rue de Boinvilliers (entre le chemin de la Maladrerie et la rue des Gloriettes.
Chronologie, coordination et programmation des travaux :
Compte-tenu des délais de fourniture, Enedis lance dès à présent la commande des fournitures relatives au remplacement du poste DP ROSAY par le poste NEO ROSAY (« carrefour » rue de Boinvilliers/rue des Gloriettes) et procédera aux travaux dès que possible. Un poste provisoire sera installé sur domaine privé pendant la démolition et la construction du nouveau poste : délai prévu 2 mois.
La commune et Enedis examinent une coordination des travaux la plus efficiente possible. Les travaux d’enfouissement des réseaux, à proprement parler, devraient avoir lieu à compter du second semestre 2023.
Enedis devra réaliser une déclaration préalable de travaux ou un PC avant de procéder à la construction de ses nouveaux postes : NEO ROSAY au « carrefour » rue de Boinvilliers/rue des Gloriettes et NEO ANJOU chemin de la Maladrerie/pré communal.
Financement :
Les travaux d’enfouissement des réseaux (hors réseau HTA d’Enedis financé à 100% par Enedis) sont estimés à 328 285,50 € HT (~340m d’enfouissement).
Une subvention du Conseil Départemental des Yvelines de 131 213,00 € HT a été accordée le 6 janvier 2022 au titre du programme départemental d’aide aux communes et structures en matière de voiries et réseaux divers (VRD).
Une subvention du Syndicat d’Energie des Yvelines de 98 596,84 € HT devrait être prochainement accordée lors de son comité du mois de Février.
Le reste à charge de la commune est estimé à 98 485,65 € HT
4/ POINT CONTRAT RURAL
Les travaux ont repris le 09 janvier 2023. La salle d’activité est en cours de réalisation. La rampe d’accès coté parking a été réalisée. Il reste à mettre en place les gardes corps pour que la nouvelle classe puisse être accessible. Les travaux doivent être terminés pour fin mars.
La commune a saisi le médiateur de région afin de récupérer une subvention perdue. Après examen de notre dossier, l’administration régionale a accepté, à titre exceptionnel de réinscrire la réaffectation de cette subvention à l’ordre du jour de leur prochaine commission
5/ POINT VIDEOSURVEILLANCE
Monsieur Pflieger relate la réunion du 12 décembre sur la vidéo protection : - Yvelines fibre a posé de la fibre, il lui reste des câbles non utilisés partout et souhaite les commercialiser pour que les mairies les utilisent pour de la vidéo protection, coût d’entrée 50000€ - Toutes les demandes de mise en place de vidéosurveillance fibre doivent passer par la gendarmerie puis la préfecture.
- Il y avait une entreprise du pays Houdanais présente capable de nous installer des caméras fixes entrée et sortie de départementale et pourquoi pas une caméra mobile que nous pouvons mettre en place où nous le souhaitons sur un temps donné (comme la surveillance du pré quand nous aurons les jeux) L’installation n’utilise pas la fibre mais les ondes radio.
6/ TRAVAUX EGLISE
Lors de la séance du 14 novembre 2017, la commune avait sollicité un contrat rural portant sur trois opérations :
1) Amélioration des performances thermiques de la Mairie et de l’école. 2) Transformation d’un logement en salle de classe. Remplacement de la couverture du bâtiment. 3) Restauration de l’église.
Lors de de la séance du 7 décembre 2021, la commune a demandé la substitution de l’opération restauration de l’église et de ses subventions par l’opération d’aménagement d’une salle d’activité qui était devenu prioritaire sur le projet initial pour le bien être des enfants de l’école. Il reste donc à reprogrammer les travaux de l’église.
Il convient de prendre attache avec l’agence ingénier’y qui s’est proposée d’aider la commune dans ce projet.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité autorise monsieur le maire à prendre rendez- vous avec l’agence ingénier’y afin de programmer les travaux de la restauration de l’église
7/ AVANCEMENT DE GRADE ET CREATION D’UN POSTE D’ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE 1ERE CLASSE
Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :
Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal qu’un agent peut prétendre au grade d’adjoint administratif principal de 1ère classe et qu’en conséquence il y a lieu de créer un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
-La création d’un poste d’adjoint administratif principal de 1ère classe à temps non complet à compter du 1er juillet 2023.
-de fermer le poste d’adjoint administratif à compter du 1er juillet 2023
-de fermer le poste d’adjoint administratif principal de 2ème classe à compter du 1er juillet 2023 -De modifier comme suit le tableau des emplois à compter du 1er juillet 2023 : Service ADMINISTRATIF
Emploi Grade associé Catégorie Ancien
effectif
Nouvel
effectif
Durée hebdo
ADJOINT
ADMIN
2ème classe C 1 0
ADJOINT
ADMIN
PRINCIPAL
2ème classe C 1 0
ADJOINT
ADMIN
PRINCIPAL
1ère classe C 0 1 TNC
Ratios relatifs aux avancements de grade
Grade d’avancement Taux de promotion proposés (%) ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL DE
1ère CLASSE
100 %
8/ QUESTIONS DIVERSES
*Don véhicule par le département (une demande va être faite pour la commune) *Plantations en remplacement des tilleuls à saint corentin (2 élues prennent ce dossier en charge) *Convention avec Septeuil pour le policier municipal
La Séance est levée à 22h00