Compte-Rendu - CR du 20.05.2020

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Compte-Rendu - CR du 20.05.2020 Document publié le Mercredi 20 mai 2020 par la commune d'Hermeray. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR du 20.05.2020)Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Télécommunications et internet, République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

Page 1 sur 4 Compte-rendu Conseil Municipal du 20/05/2020

COMPTE-RENDU

DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 20 MAI 2020

Téléconférence

L’an deux mil vingt, le vingt mai à quatorze heures, le Conseil Municipal, légalement convoqué, s’est réuni par téléconférence, sous la présidence de Monsieur Jean Ouba, Maire.

Etaient présents : Carole Baille, Nicole Brutinot, Christian Chartrain, Frédéric Doubroff, Muriel Laurent, Evelyne Marchal, Patrice Michon, Jean Ouba et Claire Sageau ;

Était excusé et représenté : Bruno Cart par Jean Ouba, Catherine Lasry-Belin par Evelyne Marchal, et Betty Rybicki par Carole Baille ;

Était absent : Maurice Bartoli, Benoit Château, Roland Carlin ;

Formant la majorité des membres en exercice,

Le quorum étant atteint, Monsieur le Maire a ouvert la séance à 14 heures.

1.Désignation d’un secrétaire de séance

Secrétaire de séance : Christian Chartrain

2.Détermination et validation des modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats, modalités de scrutin relatives au fonctionnement du conseil municipal en période d’urgence pour faire face à l’épidémie de COVID-19

Vu la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid-19,

Vu l’ordonnance n°2020-391 du 1er avril 2020 visant à assurer la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face à l’épidémie de COVID-19,

Vu le code Général des Collectivités Territoriales ;

Considérant que l’ordonnance précitée précise que le maire exerce, par délégation, l’ensemble des attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales CGCT et que les adjoints et membres du conseil municipal ayant reçu délégation du Maire peuvent signer les décisions prises par celui-ci,

Considérant que les délégations en matière d’emprunt sont régies par l’article 6 de l’ordonnance du 25 mars 2020,

Considérant que le Maire peut décider que la réunion du conseil municipal se tient par visioconférence ou à défaut audioconférence,

Considérant la convocation envoyée par mail le 13 mai 2020 précisant la tenue de la réunion du conseil municipal, par téléconférence, le 20 mai 2020 à 14 heures,République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

Page 2 sur 4 Compte-rendu Conseil Municipal du 20/05/2020

Considérant que dans le cadre de la continuité du fonctionnement des institutions locales et de l’exercice des compétences des communes afin de faire face à l’épidémie de COVID-19, le conseil municipal doit déterminer et valider les modalités d’identification des participants, d’enregistrement et de conservation des débats, les modalités de scrutin,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité,

- Modalités d’identification des participants à la séance :

Le logiciel utilisé par la commune, à savoir « GoToMeeting » enregistre les données suivantes : date et heure de la réunion, durée de la réunion, nombre de participants, ID réunion ainsi que le détail par participants (identité, adresse mail, heure d’arrivée, heure de départ, durée de la session en minutes). L’appel de chacun des participants sera effectué en début de séance par le maire.

- Modalités d’enregistrement des débats :

Le logiciel utilisé par la commune, à savoir « GoToMeeting » permet également l’enregistrement de la séance.

- Modalités de conservation des débats, des échanges au cours de la réunion : Le fichier généré par l’enregistrement précité sera stocké sur un espace dédié sur le serveur de la commune et consultable uniquement par le secrétariat de mairie et, le cas échéant, celle de l’informatique en cas de problème technique.

- Modalités de scrutin pour les prises de délibérations :

Pour les votes des délibérations inscrites à l’ordre du jour, l’ordonnance précise que ceux-ci ne peuvent avoir lieu qu’au scrutin public. En cas d’adoption d’une demande de vote à bulletin secret, le président reporte ce point de l’ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par voie dématérialisée.

Au vu de ce qui précède, le scrutin public sera organisé par appel nominal, et pourra s’effectuer également par scrutin électronique, si les conditions garantissant sa sincérité sont assurées.

PREND acte que :

-En cas de partage des voix lors d’un scrutin public, la voix du Maire est prépondérante,

-En cas d’adoption d’une demande de vote à bulletin secret, le maire reporte ce point de l’ordre du jour à une séance ultérieure. Cette séance ne peut se tenir par voie dématérialisée,

-Pour chacune des séances concernées par ces mesures, une convocation sur laquelle sera précisée « téléconférence » sera adressée, à chacun des membres du conseil municipal, par mail. Celui-ci mentionnera la date, l’heure de début et la durée totale retenue pour la téléconférence et précisera le lien à suivre pour effectuer la connexion par ordinateur, tablette ou smartphone, pour participer à distance à la réunion

-Le Maire exerce, par délégation, l’ensemble des attributions mentionnées aux 1°, 2° et du 4° au 29° de l'article L. 2122-22 du code général des collectivités territoriales CGCT et que les adjoints et membres du conseil municipal ayant reçu délégation du maire peuvent signer les décisions prises par celui-ci,

DONNE tout pouvoir au Maire ou à son représentant pour signer tout acte concrétisant l’intention de cette délibération ou en étant la conséquence.

3.Questions diverses

Reprise de l’école après le déconfinement : Madame Marchal demande à Monsieur le Maire son ressenti quant à la reprise de l’école après le déconfinement.République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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Monsieur le Maire répond que tout s’est relativement bien passé. Les enfants respectent en général les gestes barrières même si ce n’est pas toujours automatique.

L’ensemble du personnel du SIVOM et les professeurs en contact avec les enfants portent des masques et des flacons de gel hydroalcooliques ont été mis à disposition dans chaque classe. Les sanitaires, les poignées de porte et les tables sont désinfectés plusieurs fois par jour et un grand ménage de chaque classe est fait tous les soirs.

Les cantines d’Hermeray et de Raizeux sont ouvertes. Pour l’instant, un seul service par site est suffisant pour accueillir les enfants inscrits.

D’autres dispositions seront prises si le nombre d’inscriptions augmentent à partir du 25 mai. Pour le service garderie, compte tenu du nombre d’enfants inscrits, seule la garderie du soir à Hermeray est assurée. D’autres dispositions seront prises si le nombre d’inscriptions augmentent à partir du 25 mai.

L’étude du soir n’est pas assurée car les professeurs ne donnent pas de devoir pendant cette période particulière.

Pour le bus, le service reprendra à partir du 25 mai.

Travaux sur la Commune : Madame Marchal demande à Monsieur le Maire les travaux en cours et notamment ceux du 7 rue de la Mairie.

Monsieur le Maire répond qu’il y a les travaux d’enfouissement de la Voie Meunière qui ont repris depuis le 04 mai.

Pour les travaux au 7 rue de la Mairie, ce sont les travaux de démolition pour I3F qui ont commencé. Dans le bâtiment de la mairie, ce sont des travaux de peinture des deux couloirs du rez-de-chaussée.

Acquisition garage Route de la Boissière : Monsieur le Maire informe que la signature d’acquisition du garage Route de la Boissière a eu lieu le 14 mai.

Finances : Madame Marchal demande à Monsieur le Maire les finances de la commune étant donné que le budget 2020 n’est pas encore voté.

Monsieur le Maire répond que pour le fonctionnement, l’article L 1612-1 du CGCT dispose, dans le cas où le budget n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, que l’exécutif est en droit, du 1er janvier de l’exercice jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Pour l’investissement, l’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l'épidémie de covid-19 et en l'absence d'adoption du budget de l'exercice 2020, l'exécutif de la collectivité territoriale peut, sans autorisation de l'organe délibérant, engager, liquider et mandater la totalité des dépenses d'investissement prévues au budget de l'exercice 2019.

Distribution de masques : Monsieur le Maire fait part de la distribution, par habitant, d’un masque confectionné par les coutières bénévoles pour les personnes qui se sont inscrites auprès de la mairie et de deux masques, fournis par la Région pour les personnes en résidence principale sur la commune.

Installation fibre : Monsieur Michon demande si Monsieur le Maire a connaissance d’une date de reprise des travaux de raccordement de la fibre sur La Villeneuve.

Monsieur le Maire répond ne pas avoir d’information mais va se renseigner auprès du chef de projet chez Orange et informera le conseil de la suite.République Française – Département des Yvelines – Arrondissement et Canton de Rambouillet

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Prochain conseil municipal : Monsieur le Maire informe qu’un conseil municipal sera organisé dans les prochains jours.

Rien n’étant plus à l’ordre du jour, la séance s’est levée à 15h00.

BAILLE Carole BARTOLI Maurice

Absent

BRUTINOT Nicole

CARLIN Roland

Absent

CART Bruno

Absent et représenté par Jean OUBA

CHARTRAIN Christian

CHATEAU Benoit

Absent

DOUBROFF Frédéric LASRY-BELIN Catherine

Absente et représentée par Evelyne MARCHAL

LAURENT Muriel MARCHAL Evelyne MICHON Patrice

OUBA Jean RYBICKI Betty

Absente et représentée par Carole BAILLE

SAGEAU Claire