Compte-Rendu - cr 5032023

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Compte-Rendu - cr 5032023 Document publié le Vendredi 5 mars 2021 par la commune de Grandchamp. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr 5032023)Thèmes du document : Télécommunications et internet, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.

1

COMPTE RENDU SUCCINCT DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 05 MARS 2021 à 20 h 30

Séance du 05 mars 2021 à 20 h 30

Le 27 février 2021, le Conseil Municipal dûment convoqué est réuni en session ordinaire sous la présidence du Maire.

Présents : Renauld Hervé, Géraudie Thomas, Campana Florent, Hamel Arnaud, Trochet Jean-Claude, Dupuy Jean-Philippe, Le Tual Didier, Maillard Fabrice

Absents excusés : Vénard Sylvain, Zaoui Nathalie, Masi Benjamin

Absent :

Etait représenté : M. Vénard Sylvain (par M. Renauld Hervé)

Secrétaire de séance M. Trochet Jean-Claude

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Ordre du Jour

• Election de la commission d’appel d’offres (article L1411-5 du C.G.C.T.) • Subvention accordée à l’association AMPOP (Association magnicampoise pour la protection des oiseaux et du patrimoine)

• Subvention accordée à l’association Tennis Club de Houdan

• Pouvoir à Monsieur le Maire pour signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France • Pouvoir à Monsieur le Maire pour signer une convention-cadre de mandat de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de distribution publique d’électricité

• Réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de distribution publique d’électricité – Choix d’un bureau d’étude

• Rapports des commissions

• Rapports divers

• Questions diverses.

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Décisions du Maire

Dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties par le Conseil Municipal, Monsieur le Maire rend compte des décisions prises :

1) Déclaration préalable

- ENEDIS dossier n° DP 078 283 20 M 0018 accord tacite le 16 février 2021 – Implantation d’un poste de distribution électrique public sis Route de Curé (angle route de Nogent)

- ENEDIS dossier n° DP 078 283 20 M 0019 accord tacite le 12 février 2021 – Implantation d’un poste de distribution électronique public sis Chemin de Champeau (angle route de Nogent)

- ENEDIS dossier n° DP 078 283 20 M 0020 accord tacite le 12 février 2021 – Implantation d’un poste de distribution électrique public sis Route de Nogent (à proximité du n° 8)

2) Arrêté de circulation

- N° 01/2021 du 09 janvier 2021 pour des travaux de génie civil pour réseaux Télecom (fibre optique) sis route de Nogent

- N° 02/2021 du 09 janvier 2021 pour des travaux de terrassement et pose de câble HTA sis route de NogentVous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.

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- N° 03/2021 du 16 janvier 2021 pour des travaux de forage sis route de Nogent - N° 04/2021 du 20 janvier 2021 pour des travaux de forage dirigé sis route de Nogent - N° 06/2021 du 06 février 2021 pour des travaux de raccordement et de branchement à un poste sis 5 chemin des Pinthières

3) Arrêté

- Arrêté communal défense extérieure contre l’incendie n° 08/2021 du 17 février 2021 - Arrêté municipal prescrivant l’élimination des chenilles processionnaires n° 09/2021 du 22 février 2021

4) Certificat d’urbanisme

- CUb 078 283 20 M 0010 signé le 27 janvier 2021 parcelle ZA 297-302-344

5) Déclaration d’intention d’aliéner

- N° 20210001 signé le 12 janvier 2021 parcelle ZA 466

6) Autorisation d’ester en justice

- Arrêté n° 07/2021 du 06/02/2021 autorisant la SCP Dufay Suissa Corneloupt Werthe Cabinet d’avocats à ester en justice

7) Assurance

- Avenant au contrat « Multirisque des communes » signé le 03 mars 2021 pour assurer le mobilier urbain de la commune

8) Décision du Maire

- N° 01/2021 du 03 mars 2021 pour la signature d’un avenant au contrat « Multirisque des communes » pour assurer le mobilier urbain de la commune

Les conseillers municipaux ont pris acte de ces décisions.

2021/01 – Election de la commission d’appel d’offres (article L.1411-5 du C.G.C.T.)

La commission d’appel d’offres est la suivante :

Président : Renauld Hervé

Les membres titulaires : Géraudie Thomas, Maillard Fabrice, Trochet Jean-Claude Les membres suppléants : Le Tual Didier, Campana Florent, Hamel Arnaud

2021/02 - Subvention accordée à l’association AMPOP (Association Magnicampoise pour la protection des oiseaux et du patrimoine)

L’association « AMPOP » dont le siège est à la Mairie de Grandchamp (78113) - 10 Route de Nogent, a pour objet la réhabilitation d’un transformateur électrique en brique dans le but de la préservation de ce patrimoine et de sa reconversion pour l’accueil d’oiseaux et de petits mammifères.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal,

Accepte d’accorder à l’association AMPOP une subvention de 400 euros.

2021/03 - Subvention accordée à l’association Tennis Club de Houdan

L’association « TENNIS » dont le siège est à Houdan (78550) a pour objet : - d’organiser et de développer la pratique du tennis, de loisir comme de compétition, notamment en direction des jeunes,Vous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.

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- de créer et d’entretenir, entre ses membres et ceux des autres clubs de la région, des relations d’amitié et de bonne camaraderie.

Après en avoir délibéré par 1 abstention, 1 voix contre et 6 voix pour, le conseil municipal,

Accepte d’accorder à l’association Tennis Club de Houdan une subvention de 100 euros.

2021/04 – Pouvoir à Monsieur le Maire pour signer une convention avec le Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Ile-de-France

Monsieur le Maire donner lecture de la convention relative à la mise à disposition d’un agent du Centre de Gestion pour une mission de conseil en urbanisme et d’instruction des autorisations d’occupations des sols au sein de la commune de Grandchamp pour une durée de trois ans :

- la convention sera conclue pour une mise à disposition ponctuelle d’un agent du CIG, - la collectivité participera aux frais d’intervention du CIG à concurrence du nombre d’heures de travail effectivement accomplies et selon un tarif forfaitaire « Prestations de conseil » fixé et révisé chaque année par délibération du Conseil d’Administration du CIG, - le montant de la prestation pour l’année 2021 est de 46 € par heure de travail pour les collectivités affiliées de moins de 1 000 habitants.

Le Conseil Municipal, autorise Monsieur le Maire à signer la convention avec le CIG.

2021/05 – Pouvoir à Monsieur le Maire pour signer une convention-cadre de mandat de maitrise d’ouvrage pour la réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de distribution publique d’électricité

Le Conseil Municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention-cadre de mandat de maitrise d’ouvrage avec le SEY.

2021/06 – Réalisation de travaux d’enfouissement des réseaux basse tension de distribution publique d’électricité – Choix d’un bureau d’étude

Le Conseil municipal décide à l’unanimité de choisir le Groupe JSI.

Rapport des commissions

Rapports divers

Questions diverses

1 – PLU

Le Cabinet CITYLEX Avocats a adressé le 25 septembre 2020 auprès de la mairie une demande de recours gracieux suite à la délivrance d’un certificat opérationnel concernant un terrain situé 8 route de Nogent, cadastré n° ZA 449, d’une superficie de 2 078 m² pour la construction d’une maison d’habitation individuelle.

Ce CUb n° 078 283 20 M 0004 a été refusé le 29 juillet 2020.

Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il ne retirera pas sa décision. En effet, ce terrain se situe en zone N*. La zone N est par principe inconstructible. Le sous- secteur N*, dans lequel se situe le projet, autorise uniquement les constructions suivantes « l’extension des constructions existantes, dans la limite de 20% de la surface de plancher existante à la date d’approbation du PLU ; cette extension pouvant être réalisée en une ouVous pouvez retrouver plus de détails en parcourant le registre des délibérations disponible en mairie.

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plusieurs fois, la création d’annexes dans la limite de 60 m² d’emprise au sol ; cette extension pouvant être réalisée en une ou plusieurs fois. »

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal qu’il a adressé le 18 novembre 2020. Un courrier de rejet de recours gracieux auprès du Cabinet CITYLEX Avocats. Le 22 janvier 2021, le Tribunal administratif de Versailles à communiquer auprès de Monsieur le Maire une copie de la requête présentée par le Cabinet CITYLEX Avocats Jasnault Hubert enregistrée le 13 janvier 2021. Monsieur le Maire a adressé le 4 février 2021 auprès de Maître Suissa ses observations sur le mémoire de la partie adverse. Maître Suissa est chargée de produire un mémoire en réponse auprès de l’avocat de Monsieur Jasnault Hubert.

Les membres du conseil municipal demandent à Monsieur le Maire de les informer de l’évolution de ce dossier.

L’ordre du jour étant épuisé et personne ne demandant plus la parole, Monsieur le Maire déclare la séance levée à 22 h 30.

Le Maire,

RENAULD Hervé