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Déliberation - Deliberation 2025 07
Document publié le Mardi 11 mars 2025 par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberation 2025 07)
Thèmes du document : Banque, Économie et finances, Investissement et développement économique,
SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
DELIBERATIONS
DU COMITE SYNDICAL
Séance du 11 mars 2025 à 14 heures 30
SMICVAL DU LIBOURNAIS – HAUTE GIRONDE
L’an deux mille vingt-cinq, le onze mars à 14 heures 30, les Membres du Comité Syndical se sont réunis en présentiel au Pôle Environnement de Saint Denis de Pile (8, route de la Pinière – 33910), sous la présidence de Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président du Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et de valorisation des déchets Ménagers.
Date de la convocation : 05/03/2025
Etaient présents :
Titulaires Suppléants Titulaires Suppléants
CDC du Fronsadais CDC du Grand Saint Emilionnais
Monsieur VALEIX E Monsieur FAVRE P Monsieur BROUDICHOUX P Monsieur DUMONTEUIL
Monsieur GARANTO P Madame EYHERAMONNO Monsieur GOMBEAU P Monsieur BRINGART
Monsieur BARBE P Monsieur CHIAROTTO Monsieur VALLADE P Monsieur CANUEL
Monsieur BEC P Monsieur DEJEAN Monsieur DESPRES E Monsieur FOURREAU
Madame REGIS P Monsieur MURAT CDC de l’Estuaire
Communauté d’Agglomération du Libournais Monsieur LAISNE E Monsieur BERNARD
Monsieur ABANADES E Madame BLANCHETON Monsieur RIVEAU E Monsieur RAYMOND
Monsieur BATTISTON P Monsieur DURAND- TEYSSIER Monsieur VERRAT Monsieur OVIDE
Madame CONTE-JAUBERT E Monsieur GACHARD Monsieur JOUBERT P Monsieur SOULIGNAC
Madame LEMOINE P Monsieur GALAN Monsieur GANDRE Monsieur CAVALEIRO
Madame FONTENEAU P Monsieur GUILHEM CDC du Pays de St Aulaye
Madame GANTCH E Monsieur HUCHET Monsieur HOFFNER P Monsieur GENDREAU
Madame HOPER E Madame LECOULEUX Monsieur SAUTREAU E Monsieur VIAUD
Madame KRIER E Madame NABET-GIRARD CDC Latitude Nord Gironde
Monsieur LE GAL P Monsieur LAVIDALIE Monsieur BLAIN P Monsieur BERNARD
Monsieur MARTINET E Monsieur MASSY Monsieur HAPPERT P Monsieur GRIMARD
Monsieur RESENDE P Madame PEYRIDIEUX Monsieur PAILLAUD P Monsieur LOPEZ
Monsieur VACHER P Madame WARSMANN Madame DIETERICH E Monsieur DUPONT
CDC du Grand Cubzaguais Madame LEGAI Monsieur LESCA
Monsieur GUINAUDIE P Monsieur BAQUE Monsieur RENARD P Madame RUBIO
Monsieur MIEYEVILLE P Madame CLEDAT CDC de Blaye
Madame PEROU P Madame COUPAUD Monsieur DUEZ P Monsieur DUBEAU
Monsieur GARD P Madame DARHAN Monsieur CARREAU P Madame MERCHADOU
Monsieur JOLY P Madame LEVREAU Madame GADRAT E Monsieur BELIS SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
Monsieur POTIER P Madame LOUBAT Monsieur BEDIS E Madame DELAUGE
Monsieur BLANC P Monsieur BERARD Monsieur BERNARD P Monsieur VIGNON
Madame POIRIER P Monsieur GAYRARD P
Titulaires Suppléants P = présentiel
CDC Isle Double Landais V = visioconférence
Monsieur ELIZABETH Madame DUCOS E = excusé
Monsieur PARROT Madame CHEVREUL
Secrétaire de séance : Michel VACHER
Excusés représentés par un(e) délégué(e) suppléant(e) conformément à l’article 5.2 des statuts et article 9 du règlement intérieur du Smicval :
Monsieur Guillaume VALEIX, Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais, représenté par Monsieur Jean-Christian FAVRE, Délégué suppléant de la CDC du Fronsadais. Monsieur Julien BEDIS, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, représenté par Monsieur Hervé GAYRARD, Délégué suppléant de la CDC de Blaye.
Excusés ayant donné procuration à un délégué titulaire :
Madame Carole GADRAT, Déléguée titulaire de la CDC de Blaye, donne procuration à Monsieur Jean-Louis BERNARD, Délégué titulaire de la CDC de Blaye, Monsieur Jean-Claude ABANADES, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Jean-Pierre DUEZ, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Mireille CONTE JOUBERT, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Armand BATTISTON, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Chantal GANTCH, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur Michel VACHER, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,
Madame Gabi HOPER, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Fabienne FONTENEAU, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, Madame Fabienne KRIER, Déléguée titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Monsieur David RESENDE, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,
Madame Pierre-Jean MARTINET, Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais, donne procuration à Madame Laurence PEROU, Vice-Présidente et Déléguée titulaire de la CDC du Grand CUBZAGUAIS,
Monsieur Jean-Michel SAUTREAU, Délégué titulaire de la CDC du Pays de Saint Aulaye, donne procuration à Monsieur Antoine GARANTO, Vice-Président et Délégué titulaire de la CDC du Fronsadais,
Monsieur Jean-Marie DESPRES, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais, donne procuration à Monsieur Alain VALLADE, Délégué titulaire de la CDC du Grand St Emilionnais,
Madame Jodie DIETERICH, Déléguée titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, donne procuration à Monsieur Eric HAPPERT, Délégué titulaire de la CDC Lattitude Nord Gironde, Madame Jean-Jacques LAISNE, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur Jean-Philippe LEGAL, Vice-Président et Délégué titulaire de la Communauté d’Agglomération du Libournais,
Monsieur Pascal RIVEAU, Délégué titulaire de la CDC de l’Estuaire, donne procuration à Monsieur Sylvain GUINAUDIE, Président et Délégué titulaire de la CDC du Grand Cubzaguais. SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
Invités excusés :
Monsieur Alain MAROIS, Président Honoraire du Smicval,
Madame Corinne TREBOUTTE, remplaçante par intérim de monsieur PATIES, Trésorier de Coutras,
Monsieur DOLIGEZ Sous-préfet de Libourne.
Sur les 49 Délégués qui composent le Comité Syndical du Smicval du Libournais – Haute Gironde, lors du Comité syndical du 11 mars 2025, 32 d’entre eux étaient présents ou représentés par un(e) suppléant(e). SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
1
DELIBERATION N°2025-07
Objet : Compte administratif : budget principal
Rapporteur : Jean-Pierre DUEZ
A titre liminaire, il convient de mentionner qu’à l’adoption de cette délibération, il a été recensé :
Nombre de membres en exercice 49 Nombre de membre présents 31 Etant précisé que le Président, Monsieur
Sylvain GUINAUDIE, n’a pas participé au vote
Nombre de procurations 11 Nombre de votants 42
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L5721-4, L2121-31, L2121- 14, et L 1612-12.
Considérant que le Comité Syndical doit se prononcer avant le 30 juin de l’année n+1 sur l’exécution de la comptabilité tenue par Monsieur le Président.
Considérant que le Code Général des Collectivités Territoriales précise que le Président peut assister à la partie de la séance au cours de laquelle le comité syndical examine et débat du compte administratif qu’il soumet au vote, mais il doit se retirer au moment du vote.
Considérant que le compte de gestion fait ressortir une exécution identique d’écritures avec le compte administratif.
Considérant les précisions ci-dessous sur les résultats 2024 :
SECTION FONCTIONNEMENT
Dépenses de fonctionnement 45 124 898,69 €
Recettes de fonctionnement 48 269 172,04 €
Résultat de l’exercice 3 144 273,35 €
Excédent antérieur reporté (c/002) 3 396 620,71 €
Résultat comptable cumulé 6 540 894,06 €
SECTION INVESTISSEMENT
Dépenses d’investissement 21 141 261,10 €
Recettes d’investissement 19 155 266,18 €
Résultats de l’exercice -1 985 994,92 €
Excédent antérieur reporté (c/001) -1 605 353,72 €
Résultat comptable cumulé (c/001) -3 591 348,64 €
Restes à réaliser en dépenses 1 668 386,02 €
Restes à réaliser en recettes 2 209 451,00 € SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
2
Solde des restes à réaliser 541 064,98 €
Le besoin de financement est de 3 050 283,66€.
I - Le compte administratif du budget principal
A-La section de fonctionnement-les dépenses
1-Présentation par chapitre
Chapitre CA 2023 BP 2024 CA 2024
Evolution
Taux de
réalisation CA 2024/
CA 2023
011-charges à caractère
général 23 389 268,75 €
23 863 855,00
€ 22 827 457,61 € -2,4% 95,7%
012-ressources
humaines 15 038 225,03 €
16 462 005,00
€
16 693 005,00
€ 11,0%
101,4
%
65-charges de gestion
courante 167 146,05 € 1 836 604,00 € 202 833,80 € 21,4% 11,0%
66-intérêts de la dette 788 378,31 € 876 000,00 € 980 917,25 € 24,4% 112,0%
67-charges
exceptionnelles 100 273,21 € 50 000,00 € 48 884,59 € -51,2% 97,8%
68-provisions 44 000,00 € 70 000,00 € 70 000,00 € 59,1% 100,0 %
Sous-total dépenses
réelles 39 527 291,35 €
43 158 464,00
€
40 823 098,25
€ 3,3% 94,6%
042-opérations d’ordre 3 704 594,31 € 4 323 360,00 € 4 301 800,44 € 16,1% 99,5%
023-virement à la
section
d’investissement
0,00 € 3 505 104,00 € 0,0%
Total dépenses 43 231 885,66 € 50 986 928,00 € 45 124 898,69 € 4,4% 88,5%
2-Commentaires et analyses SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
3
Considérant que le budget exécuté en 2024 s’élève à 45.1M€ en fonctionnement et augmente de
+3.2% (+1.9M€) par rapport à 2023. Le niveau d’exécution du budget s’améliore et atteint 89%, 98%
pour les seules dépenses réelles.
Considérant que malgré des hausses de couts subies sur certains postes de dépenses, et un
contexte économique qui reste instable, l’augmentation des dépenses de fonctionnement,
soutenue ces dernières années, ralentit nettement en 2024 (pour rappel : +13.6%, soit +5.2M€ entre
2022 et 2023). C’est le résultat d’une inflation qui se stabilise, mais aussi et surtout, des effets de la
mise en œuvre de NéoSmicval. Ainsi, quand les charges générales (chapitre 011 – 50% du budget)
augmentaient de +3.3M€ entre 2022 et 2023, elles diminuent de -0.5M€ entre 2023 et 2024. Le
tassement des dépenses se confirme.
Deux principaux postes concentrent près de 90% des dépenses exécutées : - les charges à caractère général : 51 %
- les charges de personnel : 37%
Considérant que les charges à caractère général (chapitre 011) s’élèvent ainsi à 22 827 457,61€.
Elles diminuent de -0.5M€ (-2.4%), principalement sous l’effet des couts de collecte et de
traitement (en prestation de service) qui se réduisent de -1.3M€ (-8.7%) par rapport à 2023, malgré
la hausse de la TGAP qui s’est poursuivie en 2024. Il en résulte des dépenses d’enfouissement en
baisse alors même qu’il a fallu compenser une augmentation mécanique de +0.4M€ liés au cout
à la tonne de l’enfouissement en hausse. La réduction des tonnages visée par Néosmicval produit
les effets attendus en termes de baisse des couts. Ainsi, les couts évités d’enfouissement sont au-
delà des prévisions budgétaires et s’établissent -0.7M€ en 2024.
Considérant que les réductions de couts ainsi opérées ont permis d’absorber l’impact des hausses
subies sur plusieurs postes de charges à caractère général. Les prix restent, en effet, globalement
à un niveau élevé qui se répercute sur l’ensemble de nos dépenses. Sont plus particulièrement
concernées les assurances (+0.12M€). Comme de nombreuses collectivités, le SMICVAL fait face à
une augmentation significative des primes d’assurance (dommage aux biens notamment) depuis
plusieurs années : +75% entre 2021 et 2024 (+0.3M€).
Considérant que les charges de personnel (chapitre 012) s’élèvent à 16 693 005€ en 2024 soit +11%
(+1,6M€) par rapport au réalisé 2023, au lieu de 9% prévus au budget. Pour rappel, la prévision
initiale a été revue à la hausse de +231k€ (1.4% du chapitre) afin d’intégrer l’impact des pannes de
la benne robotisée, les aléas de mouvement de personnel (tuilage notamment), l’intégration du
personnel COVED et la mise en place de renfort sur l’accompagnement du territoire. Il convient
également de noter que la progression des dépenses de personnel s’explique pour 345k€ (dont
262k€ anticipés au BP) par des augmentations subies : le GVT, des revalorisations réglementaires
(cotisation retraite, point d’indice, participation employeur).
Considérant que le budget de personnel exécuté en 2024 s’inscrit dans le contexte de transition et
de poursuite de déploiement du projet Impact. Il a permis la coexistence de deux modèles de
collecte, la bascule de collaborateurs vers de nouveaux métiers et l’accompagnement du
territoire dans les transformations de l’offre de service grâce à des équipes de conseillers
spécifiques à cette période de transition.
Ainsi, les dépenses de personnel correspondant à la transition représentent 6% du réalisé 2024,
les nouveaux métiers 8%.
Considérant que les autres charges de gestion courante (chapitre 65 – Subventions ZW, admissions en non-valeur et indemnités des élus) s’élèvent à 202 833,8€, soit 0.4% des dépenses.
Considérant que les charges financières (chapitre 66) s’élèvent à 980 917,25 Elles représentent 2,2 % des dépenses otales de fonctionnement et augmentent de 24,4% par rapport à 2023, soit +0,2 M€ en raison des nouveaux emprunts mobilisés dans l’année pour 12M€. Le capital restant dû au 31/12/24 est de 40,8M€ et augmente donc de 8,8€ par rapport à 2023. SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
4
Considérant que les charges exceptionnelles (chapitre 67-annulation de titres sur exercice
antérieur) s’élèvent à 48 884,59€. (0.1% des dépenses totales de fonctionnement). Elles baissent
fortement par rapport à 2023 qui avait été marquée par des opérations de régularisation
exceptionnelles.
Considérant que les opérations d’ordre (chapitre 042-amortissements des immobilisations)
s’élèvent à 4 301 800,44€. Elles représentent 9,5% des dépenses de fonctionnement et progressent
de +597 206€. Les investissements réalisés en 2023, première année de montée en puissance du
déploiement, donnent lieu à la comptabilisation de dotations aux amortissements sur l’année
pleine ; s’ajoutent à cela les investissements de l’année 2024, élevés également en lien avec le
rythme de déploiement, amortis au pro rata temporis. Pour rappel, l’instruction comptable M57,
appliquée depuis le 1er janvier 2024, impose ce principe.
B- La section de fonctionnement-les recettes
1-Présentation par chapitre
Chapitre CA 2023 BP 2024 CA 2024
Evoluti
on Taux de
réalisatio
n
CA
2024/
CA
2023
013-atténuation de charges 35 056,09 € 71 500,00 € 78 651,27 € 124% 110%
70-produits des services 6 869 553,28 € 6 770 011,00 € 6 733 879,32 € -2% 99%
74-impôts et taxes 34 010 218,00 € 36 731 523,00 € 36 731 523,00 € 8% 100%
74-dotations et participations 2 329 980,92 € 2 997 861,00 € 3 907 290,29 € 68% 130%
75-autres recettes de gestion
courante 989,98 € 409 803,00 € 236 878,79 €
76-produits financiers 0,00 €
77-produits exceptionnels 379 088,03 € 3 360,00 € 3 415,06 € -99% 102%
Sous-total recettes réelles 43 624 886,30 € 46 984 058,00 € 47 691 637,73 € 9% 102%
042-opérations d’ordre 252 922,95 € 606 250,00 € 577 534,31 € 128% 95%
002-excédent reporté 0,00 € 3 396 620,00 € 0%
Total recettes 43 877 809,25 € 50 986 928,00 € 48 269 172,04 € 10% 95%
2-Commentaires et analyses
Considérant que les recettes de fonctionnement s’élèvent en 2024 à 48 268 171,04€ et progressent
de 10% (+4,4M€) par rapport à 2023, dynamisées par des soutiens et subventions en hausse et des
cours des matériaux plus favorables. Le niveau de réalisation s’est nettement amélioré pour
s’établir à 101%.
Les soutiens (aux emballages, provenant principalement de CITEO) ont augmenté
significativement en lien avec les tonnages en hausse en 2024. Le changement de comportement
des usagers amené par le déploiement de la nouvelle collecte se traduit par un meilleur geste de
tri et des soutiens en hausse.
Le poids de le TEOM dans les recettes 2024 reste stable à 77% (78% en 2023).
C-La section d’investissement
Considérant que les dépenses d’investissement s’élèvent à 22 809 647,12€ et ont plus que doublé
entre 2023 et 2024 (124%). SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
5
Considérant que la mise en œuvre du projet NéoSmicval se traduit par des dépenses
d’équipement en nette hausse (18 628 397€, soit 80% des investissements), 2024 étant identifié
comme le pic d’investissement lié au déploiement.
L’amortissement du capital de la dette (3 246 824,66€) et les opérations d’ordre (871 250€)
expliquent le reste des dépenses d’investissement.
Le taux de réalisation des dépenses d’équipement s’améliore significativement pour s’établir à
72%, 78% en intégrant les restes à réaliser. Pour rappel, l’année 2023 avait subi des décalages
dans l’année de certains investissements, en lien avec l’avancée du déploiement, et des retards
de livraison.
Considérant qu’en cohérence avec le déploiement de NéoSmicval, l’effort d’investissement en
2024 s’est porté sur le matériel de précollecte et les composteurs (32%), l’acquisition et l’entretien
du matériel roulant (32%), le développement numérique matériel/logiciel (14%), les Smicval
Market et pôles recyclages (13%). La part d’investissement consacrée à la transition et les projets
est de 77%.
Considérant que les recettes d’investissement s’élèvent à 19 255 166,18€ et proviennent pour 63%
de l’emprunt (12 000 000€), suivi des amortissements à 22,5% (4 301 800,44€) et du FCTVA (2%, 417
437,40€).
Synthèse
Considérant que pour cette deuxième année de mise en œuvre du projet impact, les objectifs budgétaires affichés dans le ROB avaient pour ambition de concilier enjeux d’équilibre, de transition et d’accompagnement vers une politique Zero Waste. Bien que l’année 2024 ait été abordée avec moins d’incertitudes qu’en 2023, le contexte n’en restait pas moins défavorable, avec des augmentations de couts toujours d’actualité, encourageant la poursuite des actions enclenchées par NéoSmicval. Le BP 2024 avait donc été construit sur des hypothèses ambitieuses afin de garder le cap engagé, contenir la hausse des couts, et préserver la bonne santé financière du syndicat et le financement de l’avenir.
Considérant qu’en 2024, le SMICVAL maintient sa bonne santé financière en affichant des objectifs d’épargne et d’endettement meilleurs que ceux fixés dans le ROB. L’excédent dégagé s’est sensiblement amélioré grâce à un tassement des dépenses de fonctionnement qui permet d’entrevoir l’inversement du redouté effet ciseau (augmentation des dépenses plus rapidement que les recettes) déjà perceptible ces dernières années et inévitable dans le scénario du « laisser- faire ». Les marges de manœuvre nécessaires au financement des investissements de l’année et de l’avenir ont été dégagées, et le niveau d’endettement du syndicat reste satisfaisant.
A retenir :
→ Des dépenses réelles de fonctionnement dont la hausse ralentit nettement (+3,2% contre +13% en 2023) grâce à une conjoncture plus favorable et la baisse des tonnages. → Des recettes réelles en hausse (+9%) en fonctionnement, dynamisées par les reventes de matériaux (cours favorables) et des soutiens sur la filière emballage en forte augmentation.
→ Un taux d’épargne brute : 14,4% > objectif de 8%
→ Une dette fin 2024 : 40,8M€
→ Une capacité de désendettement : 5,9 ans
→ Une augmentation des dépenses d’investissement d’équipement (+124%)
Il est demandé aux membres du Comité Syndical de bien vouloir adopter le Compte Administratif 2024.
Après avoir entendu l’exposé du Rapporteur et tenu un débat contradictoire, le Comité syndical, à la majorité des Membres présents : SMICVAL – Comité syndical du 11/03/25
6
Pour 30
Contre 5
Abstentions 7
Décide :
Article 1 :
D’approuver le Compte Administratif dressé pour 2024 dans les conditions énumérées ci-dessus.
Article 2 :
Le Président, et la Directrice sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente délibération et de la signature de tous les documents en découlant.
Article 3 :
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif de Bordeaux dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l’Etat.
FAIT A ST DENIS DE PILE, le 11 mars 2025
Publié le :
Le Président, Le Secrétaire de séance, Sylvain GUINAUDIE Michel VACHER
#signature2# #signature1# Annexe n°3 :
Vue d’ensemble du compte administratif SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - CA - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 45 124 898,69 G 48 269 172,04
Section d’investissement B 21 141 261,10 H 19 155 266,18
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 3 396 620,71
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 1 605 353,72 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 67 871 513,51 = G + H + I + J 70 821 058,93
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 0,00 K 0,00
Section d’investissement F 0,00 L 0,00
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 0,00 = K + L 0,00
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 45 124 898,69 = G + I + K 51 665 792,75
Section d’investissement = B + D + F 22 746 614,82 = H + J + L 19 155 266,18
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 67 871 513,51 = G + H + I + J + K + L 70 821 058,93
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - CA - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 163 056,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 12 000 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 656 795,52 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 84 931,13 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 13 100 191,18 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 3 124 855,09 0,00
Total des réalisations d’équipement 16 966 772,92 12 163 056,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 13 237,63 417 437,40
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 3 246 824,66 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 3 260 062,29 417 437,40
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 20 226 835,21 II 12 580 493,40
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 577 534,31 4 301 800,44
041 Opérations patrimoniales (8) 336 891,58 337 467,97
Total des réalisations d’ordre en investissement III 914 425,89 IV 4 639 268,41
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 21 141 261,10 II + IV 17 219 761,81
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 1 605 353,72 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 1 935 504,37
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 22 746 614,82 II + IV + VI + VII 19 155 266,18
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -3 591 348,64
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - CA - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 22 827 457,61 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
6 733 879,32
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
16 693 005,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (1) 40 638 813,29
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
202 833,80 75 Autres produits de gestion
courante (1)
236 878,79
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 0,00 013 Atténuations de charges (1) 78 651,27
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 39 723 296,41 Total recettes de gestion des services 47 688 222,67
66 Charges financières 980 917,25 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 48 884,59 77 Produits spécifiques (1) 3 415,06
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
70 000,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
0,00
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 40 823 098,25 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 47 691 637,73
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
4 301 800,44 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
577 534,31
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 4 301 800,44 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 577 534,31
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 45 124 898,69 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 48 269 172,04
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 3 396 620,71
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 45 124 898,69 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 51 665 792,75
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 6 540 894,06
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - CA - 2024
Page 13
0,00
45 124 898,69 4 301 800,44 40 823 098,25
0,00 0,00
4 368 440,44 4 298 440,44 70 000,00
52 244,59 3 360,00 48 884,59
980 917,25 0,00 980 917,25
0,00 0,00
202 833,80 0,00 202 833,80
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
16 693 005,00 16 693 005,00
22 827 457,61 22 827 457,61
1 605 353,72
21 141 261,10 914 425,89 20 226 835,21
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
72 383,93 72 383,93 0,00
0,00 0,00 0,00
639 971,44 639 971,44 0,00
0,00 0,00 0,00
117 740,70 117 740,70 0,00
0,00 0,00
16 966 772,92 16 966 772,92
0,00 0,00
3 246 824,66 0,00 3 246 824,66
0,00 0,00
84 329,82 84 329,82 0,00
13 237,63 0,00 13 237,63
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - CA - 2024
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - CA - 2024
Page 15
3 396 620,71
48 269 172,04 577 534,31 47 691 637,73
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
87 744,88 84 329,82 3 415,06
0,00 0,00 0,00
236 878,79 0,00 236 878,79
40 638 813,29 40 638 813,29
0,00 0,00
0,00 0,00
493 204,49 493 204,49
0,00 0,00
6 733 879,32 6 733 879,32
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
78 651,27 78 651,27
0,00
1 935 504,37
17 219 761,81 4 639 268,41 12 580 493,40
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
4 298 440,44 4 298 440,44
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
72 960,32 72 960,32 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
264 507,65 264 507,65 0,00
3 360,00 3 360,00
0,00 0,00
12 000 000,00 0,00 12 000 000,00
0,00 0,00
163 056,00 0,00 163 056,00
417 437,40 0,00 417 437,40
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). SMICVAL LIBOURNAIS HAUTE GIRONDE - SMICVAL - CA - 2024
Page 16
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.