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Déliberation - Délibération n° 2020 06
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cubzac-les-Ponts.
Lien du pdf (Déliberation - Délibération n° 2020 06)
Thèmes du document : Économie et finances, Investissement et développement économique, Banque,
smicval
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
COMITE
SYNDICAL
Séance
du
19
février
2020
à
14
heures
30
SMICVAL
DU
LIBOURNAIS
—
HAUTE
GIRONDE
L'an
deux
mille
vingt,
le
dix-neuf
février
à
14
heures
30,
les
Membres
du
Comité
Syndical
se
sont
réunis
au
siège
du
SMICVAL
du
Libournais
-
Haute
Gironde,
8
route
de
la
Pinière
à
Saint
Denis
de
Pile
(33910)
sous
la
présidence
de
Monsieur
Sylvain
GUINAUDIE,
Président
du
Syndicat
Mixte
Intercommunal
de
Collecte
et
de
valorisation
des
déchets
Ménagers.
Date
de
la
convocation
: 13/02/2020
£taient
présents :
Titulaires
Suppléants
Titulaires
Suppléants
CDC
du
Canton
de
Fronsac
CDC
du
Grand
Saint
Emilionnais
Monsieur
BEC
X
|
Monsieur
MARIEN
Monsieur
LAURET
Ex
|
Monsieur
GALINEAU
Madame
EYHERAMONNO
X
Monsieur
GARBUIO
Monsieur
VALLADE
X
Monsieur
CANUEL
Madame
REGIS
X |
Madame
AMOUROUX
Monsieur
BROUDICHOUX
X
DUO
Un.
Monsieur
GRELAUD
X |
Monsieur
GALAND
Monsieur
PORTAUD
Ex
|
Madame
LE
DUIGOU
Monsieur
BARBE
X
|
Madame
PEUREFITTE
CDC
de
l'Estuaire
Communauté
d'Agglomération
du
Libournais
Monsieur
GANDRE
Ex
|
Monsieur
RIGAL
X
Monsieur
BAILAN
X |
Monsieur
NOEL
Monsieur
MAROIS
Monsieur
BERTHOME
(V/Pdt)
Ex
Monsieur
PAIGNE
Monsieur
LABRIEUX
Monsieur
VILLAR
Monsieur
ROUSSET
(V/Pdt)
X |
Madame
ROUEDE
Monsieur
BERNARD
Madame
VERIT
Madame
GANTCH
(V/Pdte)
X
Madame
KRIER
Monsieur
RIVEAU
Monsieur
CORONAS
Monsieur
ABANADES
(V/Pdt)
X
Monsieur
AUDINET
CDC
du
Pays
de
St
Aulaye
Monsieur
RESENDE
(V/Pdt)
X
Monsieur
MESPLEDE
Monsieur
DELAVIE
(V/Pdt)
X
Monsieur
SEBART
Monsieur
GRELOT
X
|
Monsieur
COSNARD
Monsieur
GENDREAU
Monsieur
BERNARD
D
cn.
VIANDONn
Ex
|
Monsieur
REIS-FILIPE
CDC
Latitude
Nord
Gironde
Monsieur
FOULHOUX
Ex
|
Monsieur
DARQUEST
Monsieur
BLAIN
X
|
Monsieur
BOULAN
Monsieur
VACHER
(V/Pdt)
X
Madame
PEURIDIEUX
Monsieur
BOURREAU
Ex
|
Monsieur
QUERION
Monsieur
ROBIN
X
Madame
LEMOINE
Monsieur
RENARD
(V/Pdt)
X
Monsieur
LESCA
Monsieur
GUILHEM
Monsieur
NADEAU
Madame
GRACIA
X
Monsieur
JAUBLEAU
CDC
du Cubzaguais
Monsieur
HAPPERT
x
DA
SUEITEr
Monsieur
GUINAUDIE
(Pdt)
X
Monsieur
COURSEAUX
CDC
du
Canton
de
Blaye
Madame
MONSEIGNE
X
Monsieur
DUEZ
(V/Pdt)
X
Madame
MERCHADOU
Monsieur
RAYNAL
X
|
Madame
COUPAUD
Madame
GOUTTE
Ex
|
Monsieur
MOURLOT
Monsieur
GAILLARD
X
Madame
GUINAUDIE
Monsieur
LIMOUZI
X
Monsieur
MOULIN
nsieur
ARNALID
£x
|
Monsieur
MERCADIER
Monsieur
LORIAUD
(V/Pdt)
X
|
Monsieur
FRAPPE
e
Monsieur
ARRIVE
X |
Monsieur
ARNAUDIN
o
Monsieur
CARREAU
X
Monsieur
BARBERET
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 | cDG
Isle
Double
Landais
Monsieur
LACHAIZE
Ex
|
Monsieur
MONTAUD
X
Monsieur
AUTIER
X
Invités
excusés
:
Monsieur
Le
Sous-Préfet
de
l'arrondissement
de
Libourne,
Monsieur
CANTET,
Trésorier
de
Coutras
En
ouverture
de
séance,
sur
les
48
Délégués
qui
composent
Le
Comité
Syndical
du
SMICVAL
du
Libournais
-— Haute
Gironde,
Lors
de
l'Assemblée
Générale
du
19
février
2020,
34
d'entre
eux
étaient
présents
ou
représentés
par
un
suppléant.
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 DELIBERATION
N°
2020
- 06
Objet
: Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2020
Rapporteurs
: Jacques
DELAVIE,
Jean-Pierre
DUEZ
&
Sylvain
GUINAUDIE
Vu
l'article
L.
5211-36
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
prévoyant
que,
dans
les
établissements
publics
comportant
une
commune
de
3
500
habitants
et
plus,
Un
débat
ait
lieu
sur
les
orientations
générales
du
budget
ainsi
que
sur
les
engagements
pluriannuels
envisagés,
dans
un
délai
de
2
mois
précédant
l'examen
de
celui-ci.
Vu
l'article
107
4°
de
La
loi
n°
2015-991
du
7
août
2015
portant
Nouvelle
Organisation
Territoriale
de
la
République
(NOTREe)
est
venu
préciser
un
contenu
obligatoire
du
rapport
du
débat
d'orientations
budgétaires
(ROB).
Considérant
que
le
débat
peut
intervenir
à
tout
moment
à
l'intérieur
de
ces
délais.
IL
ne
constitue
qu'un
stade
préliminaire
à
la
procédure
budgétaire
(dont
il constitue
un
élément
substantiel)
et
ne
orésente
aucun
caractère
décisionnel.
Considérant
qu'ainsi
le
Président
présente
au
Comité
Syndical,
dans
un
délai
de
deux
mois
précédant
l'examen
du
budget,
un
rapport
sur
les
orientations
budgétaires,
les
engagements
pluriannuels
envisagés
ainsi
que
sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette.
Ce
rapport
donne
lieu
à
un
débat
dans
les
conditions
fixées
par
le
règlement
intérieur.
Il
est
pris
acte
de
ce
débat
par
une
délibération
spécifique.
Considérant
que
dans
les
établissements
comportant
une
commune
de
plus
de
10
000
habitants,
Le
rapport
mentionné
comporte,
en
outre,
une
présentation
de
la
structure
et
de
l'évolution
des
dépenses
et
des
effectifs.
Ce
rapport
précise
notamment
l'évolution
prévisionnelle
et
l'exécution
des
dépenses
de
personnel.
Il
est
transmis
au
représentant
de
l'Etat
dans
le
département
et
aux
EPCI
membres
; il
fait
l'objet
d'une
publication.
Le
contenu
du
rapport
ainsi
que
les
modalités
de
sa
transmission
et
de
sa
publication
sont
fixés
par
décret.
Considérant
que
le
rapport
d'orientations
budgétaires
‘2020
a
été
présenté
à
l'ensemble
des
délégués
présents
et
qu'il
est
joint
à
La
présente
délibération.
ILest
demandé
aux
membres
du
Comité
Syndical
de
bien
vouloir
prendre
acte
de
la
présentation
du
rapport
d'orientation
budgétaire
2020.
Entendu
l'exposé
des
Rapporteurs
et
après
en
avoir
délibéré,
le Conseil
Syndical
à
l'unanimité
des
Membres
présents
(37
délégués
présents,
sur
48
délégués
en
exercice)
dont1
procuration,
décide :
Article
1:
D'acter
la
présentation
du
Rapport
d'Orientation
Budgétaire
2020,
tel
qu'il
a
été
présenté
et
tel
qu'il
est joint
à
la
présente
délibération.
Article
2:
Le
Président,
le
Directeur
et
le
Receveur
sont
chargés,
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
et
de
la
signature
de
tous
Les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Article
Final
:
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Bordeaux
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication
et
de
sa
réception
par
le
représentant
de
l'Etat.
FAIT
ET
DELIBERE,
LES
JOURS
MOIS
ET
AN
CI-DESSUS
Le
Président,
POUR
COPIE
CERTIFIEE
CONFORME
FAIT
A
ST
DENIS
DE
PILE,
le 19
Février
2020
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 RAPPORT
D'ORIENTATION
BUDGETAIRE
2020
En
2020,
Le
SMICVAL
poursuit
sa
mutation
engagée
en
2018
et
se
prépare
pour
2021
et
Les
années
à
venir Début
2018,
l'ancien
Président
du
SMICVAL,
Monsieur
Alain
MAROIS,
a
décidé
de
lancer
une
importante
démarche
de
réflexion
politique
sur
la
stratégie
politique
du
SMICVAL
2020-2030.
Cette
réflexion
a
fait
apparaître
un
triple
constat
:
1.
Le
système
de
gestion
du
monde
des
déchets
est
à
bout
de
souffle.
Aujourd'hui,
la
production
de
déchets
ne
cesse
d'augmenter
:
+
2
milliards
de
tonnes
de
déchets
collectés
dans
le
monde.
En
2050, la
prévision
est
de
3,4
milliards.
On
observe
également
une
certaine
déresponsabilisation
du
citoyen
sur
un
sujet
de
société
intégrant
de
nombreux
enjeux:
modes
de
consommation,
lien
social,
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire,
environnement,
santé
etc.
La
technique
et
la
salubrité
l'ont
emporté
sur
la
prévention,
entrainant
des
coûts
exponentiels
pour
les
collectivités
et
Les
territoires
faiblement
acceptés
par
les
habitants,
2.
En
parallèle,
apparaissent
de
nouveaux
enjeux
et
objectifs
au
regard
de
la
LTECV
(Loi
de
Transition
Energétique
pour
la
Croissance
Verte),
la
FREC
(Feuille
de
Route
pour
l'Economie
Circulaire)
et
Le
Paquet
Européen
pour
l'Economie
Circulaire
et
aujourd'hui
la
Loi
économie
circulaire
et
lutte
contre
le
gaspillage
alimentaire.
Les
objectifs
de
ces
textes
réglementaires
sont
de :
e
réduire
de
50%
la
quantité
de
déchets
mis
en
décharge
en
2025
par
rapport
à
2010 ;
e
mettre
en
décharge
seulement
10%
du
total
des
déchets
ménagers
d'ici
à
2035;
e
recycler
55%
des
déchets
municipaux
d'ici
à
2025
et
65%
de
ces
déchets
d'ici
à
2035 ;
e
généraliser
Le
tri
à
La
source
pour
100%
des
biodéchets,
au
plus
tard
le 31
décembre
2023;
e
instaurer
une
tarification
incitative
des
déchets
auprès
de
25
M
d'habitants
d'ici.2025.
De
manière
plus
globale,
ces
textes
mettent
en
avant
les
enjeux
environnementaux,
notamment
climatiques
pour
Le
monde
de
demain.
3.
Un
contexte
de
prise
de
conscience,
d'attente
citoyenne,
la
vision
des
citoyens
sur
les
déchets
commence
à
évoluer.
Les
médias
et
les
réseaux
sociaux
n'ont
jamais
autant
mis
en
avant
les
conséquences
dramatiques
d’une
« société
tout
plastique
»,
du
réchauffement
climatique
ou
encore
de
la
dégradation
de
la
nature.
Des
engagements
citoyens
vers
une
consommation
plus
responsable
voire
une
déconsommation
s'affirment
et
la
mobilisation
pour
le
climat
se
renforcent.
Au-delà
de
ce
triple
constat,
le
Schéma
Stratégique
du
SMICVAL
arrivait
à
échéance
(période
couverte
de
2010
à
2020).
Le
Schéma
Stratégique
2010/2020
arrivant
à
échéance,
il est
apparu
nécessaire
de
tracer
la
stratégie
politique
du
SMICVAL
2020-2030
sous
l'impulsion
du
nouveau
Président
Sylvain
Guinaudie.
La
définition
d'un
modèle
précurseur
guidé
par
la
volonté
politique
d'un
service
public
de
qualité
sans
laisser
de
dette
environnementale,
économique
et
sociale
au
territoire,
d'un
pilotage
de
l'organisation
et
d'une
démarche
d'amélioration
continue
permettait
au
SMICVAL
d'anticiper
ces
transitions.
En
effet,
les
résultats
bien
qu'intéressants
n'apparaissaient
pas
à
la
hauteur
des
objectifs
fixés
(pour
rappel,
sur
le
territoire
Libournais
Haute-Gironde,
c'est
609
kg
de
déchets
produits
chaque
année
par
un
habitant
et
un
taux
de
recyclage
atteignant
50%.)
Après
un
an
de
travail,
le
SMICVAL
a
élaboré
un
nouveau
cap
stratégique
et
transformer
ce
contexte
en
choix
politique
: IMPACT,
notre
planète,
notre
avenir,
notre
responsabilité.
Ce
projet
de
territoire
a
été
adopté
par
le
Comité
Syndical
à
l'unanimité
Le 30
avril
2019.
Trois
principes
marquent ce
projet
de
territoire :
o
Rendre
positif
Le
sujet
des
déchets,
Le
donner
à
voir,
et
l'ouvrir
sur
d'autres
enjeux
de
société
: alimentation,
qualité
de
vie,
lien
social,
santé,
développement
économique,
biodiversité,
etc.
o
Partager
la
responsabilité:
replacer
Le
citoyen
au
cœur
de
la
problématique
déchet
et
mettre
en
œuvre
une
coresponsabilité,
Smicval,
citoyens,
communes,
entreprises,
association
o
Renforcer
le
lien
avec
les
communes,
en
partant
du
constat
que
la
proximité
est
un
atout
et
que
l'échelon
communal
est
pertinent
pour
agir
auprès
des
citoyens.
Les
grandes
orientations
politiques
du
SMICVAL
2020-2030
sont
désormais
définies,
initiant
un
basculement
vers
un
changement
de
modèle.
La
réduction
des
déchets
et
notamment
le
Zero
waste
est
au
cœur
de
cette
stratégie
pour
s'attaquer
aux
causes
et
initier
des
changements
de
comportement
individuel
et
collectif.
D
D
TT
US
‘3,
Le
budget
2020
accompagne
plus
fortement
la
transition
du
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 Le
budget
2020,
un
budget
de
transition
qui
accompagne
IMPACT
>
Face
à
ce
nouveau
contexte,
le
budget
2020
veillera
à
des
premières
mises
en
œuvre
marquante
des
orientations
politiques
du
SMICVAL
2020-2030
désormais
définies.
Les
moyens
humains,
financiers
et
techniques
de
la
collectivité
doivent
s'attaquer
aux
causes
et
être
fléchés
pour
accompagner
un
changement
de
regard
sur
les
déchets
et
initier
des
changements
de
comportement
individuel
et
collectif.
Aujourd'hui,
le
Smicval
présente
une
organisation
suffisamment
structurée,
mûre,
pilotée
dans
une
démarche
d'amélioration
continue,
pour
mener
à
la
fois
La
gestion
quotidienne
et
intégrer
des
actions
de
transition
en
phase
avec
IMPACT
dans
le
budget
2020.
I Le
contexte
économique
global
æ
Une
stabilité
de
La
croissance
mondiale
prévue
en
2020
Après
une
année
2019
marquée
par
des
incertitudes
sur
le
plan
économique
liées
à
la
guerre
commerciale
entre
les
Etats-Unis
et
la
Chine,
l'année
2020
s'annonce
sous
le
signe
de
la
détente.
Les
deux
pays
ont
engagé
dès
les
premiers
jours
de
l'année
une
«trêve»
qui
devrait
permettre
de
relancer
à
terme
les
échanges
mondiaux. Le
début
d'année
est
marqué
par
la
montée
des
incertitudes
avec
la
dégradation
du
climat
géopolitique
(notamment
entre
les
Etats-Unis
et
Le
Moyen
Orient)
et
des
incertitudes
économiques
liées
à
l'épidémie
de
Coronavirus.
En
effet,
l'importance
de
la
Chine
dans
l'économie
mondiale,
sa
contribution
à
la
croissance
du
PIB
mondial
et
son
rôle
dans
les
chaines
de
valeurs
induisent
des
répercussions
économiques
et
financières
importantes. En
2020,
Les
élections
américaines
à
venir
introduisent
également
des
incertitudes
sur
Le
plan
fiscal
et
commercial,
ce
qui
conduit
Les
entreprises
à
être
prudentes.
La
croissance
économique
devrait
rester
proche
de
celle
de
2019.
La
croissance
mondiale
attendue
pour
2020
est
de
2.9%.
Pays/Zone
Monde
2,9
Pays
développés
1,7
1,4
1,6
Etats-Unis
2,3
2
1,9
Zone
Euro
1,2
1,1
1,2
Allemagne
0,6
0,4
0,9
France
1,3
1,2
1,2
Italy
0,2
0,4
0,5
Espagne
2,0
1,6
1,6
Royaume-Uni
42
1,0
1,2
Japon
1,0
0,6
0,7
Pays
émergents
4,4
4,4
4,7
Chine
6,2
5,7
5,5
Inde
5,8|
6,2
6,4
Sources
: OCDE,
FCL
Gérer
la
cité
2019:
réel
2020
et
2021
: dernières
prévisions
de
l'OCDE
Les
politiques
monétaires
accommodantes
des
banques
centrales
devraient
permettre
de
continuer
à
soutenir
la
croissance:
la
banque
centrale
américaine
a
opté
en
2019
pour
une
relance
de
précaution
avec
une
baisse
de
ses
taux
directeurs
tandis
que
la
banque
centrale
européenne
a
relancé
sa
politique
monétaire
expansionniste
avec
une
nouvelle
vague
d'injection
de
liquidités
(rachat
de
titres
à
hauteur
de
20
milliards
d'euros
par
mois)
et
de
baisse
de
taux.
Une
zone
euro
en
perte
de
vitesse :
Après
une
forte
baisse
en
2019
à
1.2
%
(en
prévisionnel)
contre
1.9
%
en
2018,
la
croissance
de
la
Zone
Euro
devrait
connaitre
une
légère
baisse
en
2020
à
1.1
%
selon
les
prévisions
de
l'OCDE.
La
dépendance
de
l'Allemagne,
qui
est
la
plus
grande
économie
de
Zone
Euro,
au
commerce
international,
devrait
continuer
de
tirer
vers
Le
bas
la
croissance
de
l'UE.
En
effet,
l'OCDE
prévoit
une
croissance
de
0.6
%
en
2019
et
0.4
%
en
2020
contre
une
croissance
réelle
de
1.5
%
en
2018.
Les
résultats
moins
favorables
des
indicateurs
de
confiance
(investisseurs,
consommateurs,
climat
des
affaires,
etc.)
témoignent
du
ralentissement
conjoncturel
observé
depuis
2019.
L'évolution
des
négociations
entre
Le
Royaume-Uni
et
l'UE
sera
un
facteur
déterminant
pour
la
confiance
dans
l'Union
Européenne.
Le
Brexit
a
été
acté
et
un
calendrier
clair
se
dessine
sur
la
période
de
transition
de
11
mois
qui
va
permettre
une
négociation
d'accords.
ais
la
croissance
reste
fragile
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 La
France
n'est
pas
épargnée
par
le
ralentissement
de
la
croissance,
mais
son
économie
résiste
beaucoup
mieux
à
ce
contexte
difficile.
La
croissance
attendue
pour
2020
est
de
1.2
%,
légèrement
moins
que
la
croissance
attendue
en
2019
(1.3
%).
La
croissance
de
l'économie
française
devrait
être
soutenue
par
la
demande
intérieure
qui
devrait
rester
solide
en
2020
comme
ce
fut
le
cas
en
2019.
La
solidité
de
la
demande
intérieure
s'explique
principalement
par
la
baisse
de
l'impôt
sur
le
revenu,
la
suppression
de
La
taxe
d'habitation,
des
gains
de
pouvoir
d'achat
non
consommés
en
2019,
et
un
niveau
d'inflation
(hors
alimentation
et
énergie)
qui
devrait
rester
faible
en
2020.
La
croissance
de
la
France,
plus
dépendante
des
dépenses
publiques,
devrait
continuer
de
soutenir
la
croissance
de
la
Zone
Euro.
Les
indicateurs
de
conjoncture
repartent
à
la
hausse,
ce
qui
traduit
une
certaine
confiance
dans
l'économie.
Selon
la
Banque
de
France,
les
entreprises
françaises
continuent
à
augmenter
leurs
investissements.
Le
taux
d'investissement
attendu
pour
2020
se
situe
autour
de
25
%
soit
son
plus
haut
historique.
L'investissement
des
entreprises
devrait
ainsi
rester
dynamique
en
2020,
ce
qui
va
permettre
au
chômage
de
continuer
sa
baisse.
La
baisse
du
taux
du
Livret
A
par
le
gouvernement
montre
la
volonté
de
l'Etat
de
suivre
le
chemin
montré
par
la
BCE
afin
de
favoriser
la
consommation
et
relancer
la
croissance
en
France
et
dans
la
zone
euro.
La
remontée
progressive
de
l'inflation
La
remontée
graduelle
de
l'inflation
est
constatée
sur
l'ensemble
des
pays
développés,
bien
que
celle-
ci
soit
très
progressive
pour
la
Zone
Euro.
Pour
la
France,
Les
prévisions
d'inflation
sont
à
la
baisse.
L'inflation
estimée
pour
2019
atteindrait
le
niveau
de
1.3%
et
1.2%
en
2020.
Ce
niveau
inflation
est
bien
en
dessous
du
niveau
enregistré
en
2018
(21%).
Cette
baisse
est
liée
à
un
ralentissement
des
prix
de
l'énergie
et
un
recul
des
prix
des
produits
manufacturés. II
Le
monde
des
déchets
en
pleine
mutation
Après
les
nombreuses
actions
citoyennes
visant,
en
2019,
à
interpeller
les
gouvernements
sur
le
réchauffement
climatique,
l'année
2020
sera
également
une
année
très
particulière
dans
le
domaine
de
l'environnement
avec
de
sérieuses
secousses,
transformations
pour
le
monde
des
déchets.
Alors
qu'une
crise
mondiale
du
recyclage
a
démarré
et
réinterroge
les
stratégies
de
gestion
des
déchets
des
pays
de
l'OCDE,
l'Etat
français
vient
d'adopter
une
nouvelle
loi
visant
à
lutter
contre
le gaspillage
pour
une
économie
circulaire.
Alignée
sur
la
directive
cadre
européenne
de
2018,
la
loi
s'articule
autour
de
quatre
grandes
orientations :
e
renforcer
l'information
du
consommateur,
lutter
contre
le
gaspillage
pour
préserver
les
ressources
naturelles,
mobiliser
Les
industriels
pour
transformer
les
modes
de
production,
améliorer
la
collecte
des
déchets
lutter
contre
les
dépôts
sauvages.
III
Impact
: un
cap
2030
visant
à
réduire
les
déchets
produits
par
Le
territoire
Précurseurs,
Les
élus
du
SMICVAL
ont
adopté
au
printemps
2019
et
à
l'unanimité
un
nouveau
cap
politique
pour
les
10
prochaines
années.
IL
vise
à
déployer
un
programme
Zéro
Waste
et
permettre
une
réelle
réduction
des
déchets
produits
par
le
territoire.
Cette
nouvelle
ambition,
réponse
aux
différentes
crises
sous-jacentes
(climatiques,
économiques
et
sociales),
nécessitera
de
profondes
mutations
de
tous
les
acteurs
(citoyens,
élus
et
fonctionnaires).
Le
déploiement
de
cette
nouvelle
politique
publique
nécessitera
une
très
forte
mobilisation
des
acteurs
du
territoire
et
s'appuiera
sur
les
piliers
des
programmes
ZW:,
(5R)
O
étapes
du
Zero
Uaste
+ Refuser
+ Trier
à
la
source
+: Réduire
- Collecter
en
porte-à-porte
+ Réutiliser
: Composter
+ Recycler
+ Recycler
- Rendre
à
la terre
(composter)
+ Réutiliser,
réparer,
construire
. Réduire
les
déchets
a
la
tarification
s fractions
résiduelles
‘evoir *
à
des
décharges
es
3
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 IV
Un
modèle
économique
à
réinventer
Depuis
l'an
dernier,
la
trajectoire
de
la
TGAP
est
connuë.
Son
impact
financier
est
conséquent,
Les
dépenses
vont
augmenter
de
3M<Æ
de
2020
à
2025.
La
trajectoire
est
la
suivante :
‘Année
2020
202
2022
2023
2024
203
TGAP €HT/tonne
18,00€
30,00 €
40,00 €
51,00 €
58,00 €
65,00 €
Tonnes Enfouies
60 491
60 491
60 491
60 491
60 491
60491
Coût TGAP €HT
1088 81800 €
1814 730,00 €
2419 640,00
€
3 085 041,00
€
3508 478,00
€
3 931 915,00 €
Augmentation des dépenses en €HT/n-1
60491,00€
725 892,00€
604910,00€
665 401,00€
423437,00€
423
437,00 €
A
cela
s'ajoute
un
contexte
girondin
qui
voit
une
situation
de
monopole
bénéficier
à
Véolia,
prestataire
d'enfouissement
du
SMICVAL.
Cette
position
dominante
a
un
impact
direct
en
2020
(+500
000
€
suite
à
un
avenant
de
prolongation
et
une
augmentation
de
de
8
€
HT/tonnes
enfouies). La
stratégie
financière
de
l'offre
de
VEOLIA
repose
sur
un
prix
très
bas
pour
la
Métropole
et
une
très
forte
augmentation
des
prix
pour
ses
autres
clients.
En
conséquence,
l'augmentation
annoncée
du
traitement
des
déchets
résiduels
hors
TGAP
et
hors
TVA
pourrait
être
un
doublement
des
coûts
d'ici
2025
(+
6.5
MÆ
estimé).
D'autres
dépenses
augmentent
également,
Le
bois,
Les
assurances,
le
traitement
des
lixiviats.
A
cette
augmentation
s'ajoute
un
effondrement
des
filières
de
recyclage.
La
perte
s'élève
à
600
000
€.
La
perte
des
soutiens
à
230
000
€.
Pour
conclure,
l'année
2020
est
marquée
par
un
effet
ciseau
qui
démontre
la
fin
du
modèle
économique
actuel
et
prouve
que
le Zéro
UWaste
est
La
solution
(réduction
de
déchets)
Ainsi
Le
budget
2020,
est
marqué
par :
->
des
dépenses
«sanctuarisées
»
(ZW
+
transition
/
modèle
économique
+
SI
+
études
diverses...)
>
Une
répartition
des
efforts
budgétaires
en
dépenses
et
en
recettes
->
Une
augmentation
modérée
de
la
fiscalité
->
5
Grandes
orientations
2020
=
e
Mettre
en
place
la
nouvelle
gouvernance
politique
(élection
+
accueil
+
mise
en
place)
e Accélérer
de
la
dynamique
ZW
(long
et
court
terme
/
mobilisation
citoyenne,
travail
sur
les
chantiers,
collecte
et
financement
incitatif..+
actions
immédiates)
e
Redéfinir
le
modèle
économique
pour
financer
la
transition
(marges
de
manœuvre
et
gouvernance)
et
mettre
en
œuvre
un
plan
d'économies
immédiates
+ Accompagner
la
transition
(externe
+ interne,
citoyen/élus/agents,
/ZW)
e Assurer
Les
fondamentaux
et
le
quotidien
(qualité
de
service,
fond
de
roulement...)
V
Les
Grandes
orientations
financières
du
SMICVAL
pour
2020
Vu
le contexte
explicité,
Le
budget
2020
permet
de
poursuivre
la
transition
vers
un
nouveau
modèle
11
projets
majeurs,
autour
de
2
thématiques,
permettront
la
poursuite
de
cette
transition
:
->
Concevoir
2030
»
Rédaction
de
la
feuille
de
route
Impact
>»
Conception
SMK
Libourne
->
Définition
du
nouveau
dispositif
de
collecte
et
de
fiscalité
>
Conception
d’un
nouveau
modèle
économique
->
Agir
dès
2020
>»
Organisation
d'une
convention
citoyenne
>»
Formalisation
de
notre
engagement
qualité
de
service
>
Installation
d'un
logiciel
de
gestion
usager
-
phase
Iet
II
>»
Mise
en
place
d'un
extranet
»>—Elaboration-de
lastratégie
d'accompagnement
au
changement
—
-…
.
».
projet
politique
(interne
+ externe).
rganique
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 Le
budget
2020
est
construit
sur
Les
résultats
techniques
et
financiers
suivants :
©
Æ£Entermes
de
tonnage
Le
budget
est
construit
selon
les
tonnages
suivants
(La
comparaison
se
fait
par
rapport
au
réalisé
2019):
e
Tonnage
global
=
+1.7%
(par
rapport
à
2019)
e
Tonnage
en
porte-à-porte
et
collecte
OMR
=
+0.9%
e
Tonnage
en
PR
=
+1%,
dont
stabilisation
des
végétaux,
+5%
pour
Le
gravats
et
le
bois)
©
En
termes
de
dépenses/recettes
+1,5M<€
|
CA
2017
CA
2018
CA
2019
BP
2020
k
Fr
Dépenses
réelles
de
fonct.
27225
887,37
€
27
815
372,38
€
28
705
468,34
€
30
199
470,00
€
CA
2019
re
011-Charges
à
cara
e
012-Charges
+0.250M<€
+0.320M<€
CA
2017
CA
2018
CA
2019
BP
2020
Recettes
réelles
de
fonct.
29
967
827,09
€
30
689
434,41
€
”
31
799
306,35
€
32
119
183,73
€
+0.445M<€
CA
2017
CA
2018
CA
2019
BP
2020
|
Redevance
spéciale
3018
817,87
€
3
060
582,74
€
3
255
126,38
€
3
700
115,40
€
Revente
materiaux
1577
511,47
€
1755
409,94
€
1
781
645,41
€
1159
005,51
€
-0.622
M€
-0.232
M€
|
|
CA
2017
CA
2018
CA
2019
{BP
2020
|
Subvention
soutien
2425767,08€
2195326,62€
2427
086,85€
2194
795,00
€
La
stratégie
financière
proposée
Pour
faire
face
aux
dépenses
supplémentaires
et
à
une
baisse
des
recettes,
la
stratégie
proposée
0
Ss
nmeaurlisnmnméss
DO
cyihrantes
POUT
TOUTE
ZUZU
ESC
TO
SUTVUTILET,
la
dégradatibn
des
ratios
financiers
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 “
Arbitrage
particulièrement
important
des
dépenses
de
fonctionnement
(tout
en
se
laissant
la
possibilité
d'affecter
en
cours
d'année
des
crédits
libérés
au
projet
politique)
“Une
baisse
de
l'investissement
(4.2M<€)
Un
recours
à
l'emprunt
très
modéré
(2.4M<Æ)
et
autofinancement
modéré
(0.562
M<)
“Utilisation
modérée
du
levier
fiscal: +0.83%
de
la
TEOM
moyenne
Un
montant
de
dépenses
imprévues
(0.894
M<Æ)
La
stratégie
fiscale
de
2020
légèrement
modifiée
Les
hypothèses
pour
2020
sont
les
suivantes :
La
population
augmente
de
0.17
%
Les
bases
références
sont
les
bases
prévisionnelles
2019+3%
Le
sur-service
de
Libourne
Un
taux
moyen
qui
augmente
de
0,83%
et
passe
de
14,65
%
à
14,77%,
pour
un
appel
à
produit
de
24
793
289
€,
L LIL
Taux
de
TEOM
moyens
21,00% 20,00%
SK,
19,00%
Le
18,00%
NS
17,00%
NN
16,00% 15,00%
ns
14,00% 13,00%
Titre de l'axe
—
RS
2008
|
2009
|
2010
|
2011
|
2012
|
2013
|
2014
|
2015
|
2016
|
2017
|
2018
|
2019
|
2020
|
[—Taux
moyens]
20,80%
| 19,41%
| 18,50%
| 1678%
| 15,49%
| 15,2%
| 15,21%
| 1493%
| 14,71%
| 14,81%
| 14,79%
| 14,65%
| 1477%
|
L'exercice
budgétaire
2020
D
La
section
de
fonctionnement
2020
:
une
progression
limitée
des
dépenses
réelles
de
fonctionnement
et
une
augmentation
modérée
des
recettes
Le
comparatif
est
établi
par
rapport
au
compte
administratif
2019.
Les
dépenses
de
fonctionnement
progressent
de
1 700
K€
par
rapport
au
CA
2019:
Les
charges
à
caractère
général
devraient
s'établir
à
16
634
K€,
soit
une
augmentation
de
1
263
K€
(dont
500
000
€
au
titre
de
d'enfouissement
et
600
000
€
au
titre
de
traitement
du
bois,
des
lixiviats,
de
l'exploitation
du
centre
de
tri,
etc...)
Les
charges
de
personnel
devraient
s'établir
à
12
452
K€,
soit
une
augmentation
de
250
K€.
Les
charges
de
gestion
courante
devraient
s'élever
à
181
K€.
Il s'agit
des
indemnités
des
élus.
Les
charges
financières
devraient
s'élever
à
852
K€.
Les
charges
exceptionnelles
devraient
s'élever
à
80
K€.
Les
dépenses
imprévues
devraient
s'élever
à
894
K€.
Elles
représentent
2.6
%
des
dépenses
totales
de
fonctionnement.
Les
opérations
d'ordre
devraient
s'élever
à
2830
K€.
Il
s'agit
des
amortissements,
soit
une
augmentation
de
247
K€
L'autofinancement
prévisionnel
est
de
562
K€.
Globalement
le
budget
devrait
s'élever
à
34
486
K€.
Les
recettes
de
fonctionnement
progressent
de
308
K€
par
rapport
au
CA
2019 :
Les
recettes
de
fonctionnement
sont
essentiellement
constituées
des
recettes
fiscales
aux
chapitres
74
pour
un
montant
de
24
793
K€,
soit
une
augmentation
de
922
K€
par
rapport
à
2019.
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 Elles
sont
principalement
complétées
de
la
redevance
spéciale
pour
3
700
KE,
de
la
vente
de
produit
pour
1159
K€,
des
soutiens
pour
2194
K€.
Il
faut
ajouter
le
remboursement
sur
rémunération
pour
178K€.
Le
total
des
recettes
réelles
de
fonctionnement
atteindrait
32
119
K€
et
avec
les
opérations
d'ordre
et
l'excédent
reporté
(2161
K€)
34
486
K€.
æ
La
section
d'investissement
2020
:
L'encours
de
la
dette
au
ler janvier
2020
s'élève
à
31
070
K€.
Le
stock
de
dette
augmentera
de
518
K€.
|
Les
grandes
opérations
d'investissement
2020
Le
montant
des
investissements
est
de
5 592
K€,
y
compris
les
reste
à
réaliser
pour
1374
K€.
Ils
se
répartissent
comme
suit
:
DEPENSES
EQUIPEMENTS
2020
Total
!
Répartition
Informatique
670
393,82
11,99%
Matériel
roulant
1995
878,29
35,69%
Pôles
recyclages
1003
974,07
17,95%
Bacs,
composteurs
698
578,69
12,49%
Pôle
de
Saint-Denis-de-pile
444
156,40
7,994%
Pôle
de
Saint-Girons
0,00
0,00%
Centre
de
Tri
93
000,00
1,66%
Centre
d'enfouissement
technique
73
303,18
1,31%
Plate
forme
de
compostage
17
405,53
0,31%
Voirie
73
406,00
1,31%
Matériel
technique
25305118}!
.
4,52%
Préparer
l'avenir
269
179,62
4,81%
Total
5 592
326,78
100,00%
Le
remboursement
du
capital
de
la
dette
pour
2 430
K€
et
les
opérations
d'ordre
pour
205
K€.
Les
recettes
d'investissement
sont
les
suivantes
:
Un
emprunt
nouveau
à
hauteur
de
2
948
K€
(dont
0.500
K€
de
RAR)
et
un
autofinancement
de
562
K€
financent
les
investissements.
Les
recettes
(subventions,
FCTVA
et
cessions)
pour
des
opérations
d'équipement
y
compris
les
restes
à
réaliser
s'élève
à
1 093
K€
La
part
des
ressources
propres
s'élève
à
6
822
K€
réparties
entre :
+ Opérations
d'ordre
entre
sections
2 830
K€
+
Le
virement
de
la
section
de
fonctionnement
562
K€
+
Le
FCTVA
1000
K€
Les
ressources
couvrent
largement
Le
remboursement
du
capital
de
l'emprunt
(2
430
K€).
Les
indicateurs
financiers
envisagés
fin
2020:
Taux
d'épargne
brute
: 6 %
La
capacité
de
désendettement
: 16
ans
Les
vues
d'ensemble
du
budget
2020 :
Dépenses
de
fonctionnement
Recettes
de
fonctionnement
Oli-charges
à
caract.
gén.
16
634
038,00
013-At.
Charges
177
979,00
€
012-charges
de
personnel
12
452
562,00
70-Vente
de
produits
4
859
120,91
€
GS-AUTTES
ChOrJEs
;
11
27n 00
74-FiScatitÉ
24
793
289,00
€
00
74-Subventions
2194
794,82
€
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 67-Charges
except.
80
000.00 |
/5-Autres
produits
76
000,00
€
042-Amortisssements
Equip.
2
830
000.00
77-Prod.
Except.
18
000,00
€
022-Dépenses
imp.
894
159.96
042-Amort.
subventions
205
302,00
€
023-Virement
Inv.
562
47194
Excéd.
Reporté
2 161
616,17
€
Total
34
486
101,90
Total
34
486
101,90
Dépenses
d'investissement
Recettes
d'investissement
Nouveaux
équipements
4
218
232,00
Nouveaux
emprunts
2 448
562,06
€
Equipements-RAR
1374
094,78Emprunts
RAR
500
000,00
€
Capital
de
l'emprunt
2 430
000,00Pubventions
RAR
80
822,00
€
Amortissement
subve.
205
302,00
FCTVA
1 000
000,00
€
Cessions
12
500,00
€
Amortissements
Equip.
2 830
000,00
€
Couverture
déf.
370
550,84
€
Excéd.
Cumulé
422
721,94
€
Virement
fonct.
562
471,94
€
LE
8 227 628,7a[l0tal
8 227 628,78
Pour
conclure,
le
budget
2020
est
un
budget
de
transition
permettant
:
°
de
préparer
actions
dès
2020
+
de
revoir
Le
modèle
économique
du
SMICVAL
pour
retrouver
des
marges
de
manœuvres
financières
e
d'accompagner
les
acteurs
dans
la
bascule
e
tout
en
permettant
d'absorber
lés
augmentations
de
traitement
des
déchets
et
Les
baisses
de
reventes
du
recyclage
e
et
de
limiter
très
fortement
l'augmentation
de
fiscalité
V
La
gestion
de
la
dette
au
SMICVAL
Retour
sur
les
opérations
réalisées
en
2019
par
Le syndicat
En
2019,
le
SMICVAL
a
réalisé
deux
recherches
de
financement
pour
la
couverture
de
ses
besoins
les
modifications
structurelles
Zéro
lUaste
(collecte,
SMK,
système
d'information,
financement
incitatif..)
à
moyen
terme
mais
aussi
de
développer
des
de
financement
sur
l'année
et
l'anticipation
de
la
couverture
de
ses
besoins
2020.
Comparaison
des
taux
de
couverture
de
chaque
consultation
avec
le
marché
Taux
de
couverture
dela
demande
Adéquation proposition
vs
cahier
des
charges
Meilleure marges bancaires
j Meilleures RE lente secteur public local (350% - 500%] OUI
Comparaison
des
marges
obtenues
de
chaque
consultation
avec
le
marché.
Le
MarChE
secteur
public
local
(20
ans)
50-80
pbs
Éd
58
pbs
.10%
]
Î
COFTIHT
LE
SIONS
|
: g
FES Recherche
de
mDbre
80
pbs
0.10%
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 Le
syndicat
obtient
des
taux
de
couverture
favorables
lui
permettant
d'optimiser
sa
stratégie
de
financement.
Depuis
2018,
le
Crédit
Agricole
propose
ses
financements
au
syndicat,
ce
qui
lui
permet
d'améliorer
la
concurrence
sur
ses
consultations
(l'offre
d'avril
à
hauteur
de
3MÆ
a
permis
de
renforcer
le
taux
de
couverture
de
la
consultation).
Les
conditions
financières
obtenues
lors
des
consultations
ressortent
en
hausse
par
rapport
aux
précédentes
consultations.
Les
établissements
ont
appliqué
en
avril
Le
rehaussement
des
marges
observées
sur
l'ensemble
du
secteur
public
local.
En
septembre,
les
établissements
ont
profité
de
l'excellente
fenêtre
de
marché
obtenue
par
le
syndicat
(point
bas
des
taux
long
terme
observable
en
2019)
pour
gonfler
leurs
marges
de
crédit
tout
en
proposant
un
taux
fixe
très
attractif!
Les
financements
réservés
par
le syndicat
lors
de
sa
consultation :
avr-19
Arkéa
1,00
M€
1,00
M€
0€
20ans
Taux
fixe
1,35%
avr-19
La Banque
2,00 ME
2,00 ME
0€
20ans
Taux fixe 1,46%
Postale La B
sept-19
or
1,50 M€
1,00 M€
0,5 M€
20/05/2020
20ans
Taux fixe 0,82%
Les
mobilisations
réalisées
par
Le syndicat
en
2019
Les
recherches
de
financement
ont
permis
au
SMICVAL
de
financer
ses
investissements
à
hauteur
de
4
M<.
Les
mobilisations
sont
réalisées
à
taux
fixe
et
sur
une
durée
de
20
ans
Mobilisations
2019
avr-19
ARKEA
30/06/2019
1,00
M€
20
ans
Taux
fixe
1,35%
avr-19
La
Banque
Postale
30/05/2020
2,00
M€
20
ans
Taux
fixe
1,46%
sept-19
.
La
Banque
Postale
20/05/2020
1,00
M€
20
ans
Taux
fixe 0,82%
Total
4,00
M€
Les
enveloppes
disponibles
au
01/01/2020
Le
SMICVAL
dispose
au
1°
janvier
2020
de
0.5
MÆ€
mobilisables
en
2020.
IL
s'agit
du
volume
restant
sur
l'enveloppe
La
Banque
Postale
issue
de
la
recherche
de
financement
de
septembre
2019.
La
date
limite
de
mobilisation
est
Le 20
mai
2020.
Disponibles
2020
=
Date
de
Ia
,
,
2
0
a
Êc
e
DAid:
No:
sale
e
e
de
Banque
rete
=
disponibies
a
DIT
CT
sept-19
La Banque
Postale
1,50
M€
1,00
M€
0,5
M€
20/05/2020
20
ans
Taux
fixe 0,82%
Total
1,50
M€
1,00
M€
0,5
M€
°
La
ligne
de
trésorerie
du
SMICVAL
x
:
x
DENTS
Conditions
ANUS
Enveloppe
[Tate
TT
Disponible
ÉRRRe
4
É
MP LT
1e
Late
Renouv_Treso_18
LBP
1,00
M€
0,00
M€
1,00
M€
16/09/2020
EONIA
+0,43%
Treso_2019
LBP
1,00
M€
0,00
M€
1,00
M€
02/03/2020
EONIA
+0,43%
Total
2,00M€
0,00
M€
2, 0O0OME
Le
SMICVAL
dispose
deux
lignes
de
trésorerie
de
1
MÆ€
chacune
auprès
de
la
Banque
Postale
pour
couvrir
ses
besoins
ponctuels
de
trésorerie.
A
noter
qu'une
des
deux
lignes
de
trésorerie
arrivera
à
échéance
Le
02/03/2020.
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 Extinction
et
profil
de
remboursement
Extinction
de
l'encours
de
dette
du
SMICVAL
au
01/01/2020
(hors
mobilisation
à venir)
35 Millions 30 25 20 15 10
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
Au
01/01/2019,
l'encours
de
la
dette
s'élevait
à
29.5
M<€.
Compte
tenu
des
nouvelles
mobilisations
à
hauteur
de
4
M<Æ
en
2019
et
du
remboursement
de
la
dette
à
hauteur
de
3.4
MÆ,
l'encours
de
dette
augmente
de
5.19%
à 31.1
MÆ
au
01/01/2020.
Profil
de
remboursement
de
l'encours
de
dette
du
SMICVAL
au
à cb:
Le
01/01/2020
(hors
mobilisation
à venir)
1 Û
3000
k€
É
2500
k€
;
2000
k€
j
1500
k€
1000
k€
500
k€
O0
k€
2019
2020
2021
2022
2023
2024
2025
2026
2027
2028
2029
2030
2031
2032
2033
La
Durée
de
Vie
Moyenne
(DVM)
de
l'encours
du
SMICVAL
au
ler
janvier
2020
était
de
6
ans,
cette
DVM
est
assez
faible.
Comparativement
au
secteur
public
local,
le
syndicat
rembourse
assez
rapidement
son
encours
de
dette
bien
que
les
nouveaux
financements
soient
intégrés
par
le
syndicat
sur
des
durées
plus
longues
de
20
ans
permettant
de
peser
relativement
moins
sur
la
prospective. La
DVM
du
SMICVAL
est
inférieure
à
celle
du
secteur
public
local6.40
ans
pour
les
syndicats/EPCI
de
moins
de
100K
hab.
Le
coût
de
la
dette
Depuis
2008,
Le
SMICVAL
suit
une
politique
de
sécurisation
de
sa
dette.
IL
se
fait
accompagner
par
l'équipe
des
experts
en
gestion
de
dette
et
recherche
de
financement
du
cabinet
de
conseil
FCL
Gérer
la
Cité.
Ainsi,
l'évolution
de
La
structure
de
dette
au
01/01/2020
est
la
suivante
:
Evolution
de
la
répartition
fixe/variable/structurée
100% 90% 80% 70% 60% 50% 40% 30% 20% 10%
0%
01/01/2018
01/01/2019
01/01/2020
# part
variable
m
part
ftructurée
10
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 Pour
ses
nouveaux
financements
2019,
le
syndicat
a
opté
pour
une
indexation
sur
une
première
phase
de
mobilisation
à
taux
variable
permettant
d'optimiser
à
court
terme
ses
charges
financières.
Ces
lignes
de
prêt
(3M<€)
indexées
sur
l'EONIA
passeront
en
taux
fixe
en
cours
d'année
2020.
Selon
les
anticipations
du
marché
actuelles
Le
coût
moyen
de
la
dette
du
SMICVAL
est
estimée
à
3.22%
pour
l'année
2020
contre
3.51%
pour
l'exercice
2019.
Cette
optimisation
du
coût
est
Le
résultat
:
des
conditions
financières
favorables
des
nouveaux
financements.
Encours
au
01/01/2020
Coût
estimatif
(en
€)
(en
%)
(en
%)
Exposition Taux fixe
761
71%
3,49%
ETS
taux
variable
[
BE
4 697
784
15%
0,93%
Euribor
préfixé
[
1 126
796
4%
0,81%
TAM/TAG
E
3 000 000
10%
0,77%
Livret À
|
570 987
2%
2,00%
LE
Structurée
volatil
El]
4 371
912
14%
4,31%
Taux
conditionnel
à barrière
sB]
4 371
912
14%
"
4,31%
ere
(consolidé)
:
BR:
070 457 |
100%
3,22%
La
présence
d'un
contrat
structuré,
actuellement
indexé
à
4,31%
pèse
sur
le
coût
moyen
de
sa
dette.
Le
SMICVAL
présente
un
emprunt
à
taux
structuré,
classé
4€
sur
la
charte
Gissler.
Formule
de
l'emprunt
structuré :
-Si
Libor
USD
12
mois
<
6,25
%
=
4,31%
-Si
Libor
USD
12
mois
>
6,25%
=
4,31
%
+
5
*(Libor
USD
12
mois
-
6,25%).
A
moyen
terme,
la
barrière
sur
Le
Libor
USD
12
mois
de
6,25%
est
très
sécurisante,
Le
taux
paué
par
le
SMICVAL
devrait
demeurer
fixe
4,31%.
En
effet,
en
2019,
la
banque
centrale
américaine
a
de
nouveau
baissé
ses
taux
directeurs,
ce
qui
est
favorable
sur
la
formule
de
taux
de
l'emprunt.
Toutefois,
à
plus
long
terme,
le
risque
de
passage
au-delà
de
la
barrière
reste
présent
puisque
la
durée
de
vie
résiduelle
de
l'emprunt
est
relativement
longue
(échéance
en
2032).
Au
1° janvier
2020,
86%
de
l'encours
du
SMICVAL
est
classé
dans
la
classification
des
risques
de
la
Charte
Gissler
en
A,
qui
est
la
catégorie
La
moins
risquée.
L'encours
structuré
représente
14%
de
l'encours
de
dette
au
1° janvier
2020.
|
Classification
de
l'encours
au
01/01/2020
en début
de journée
selon
la
charte
Gissler
F
e 2
€
©
G 8 5 a €
D
£ 3 e 2 œ à
C
© T 2 e £ Z
8 ‘
co
î
2
3
4
$
6
Nveau
de
risque
suivant
lindicé
sous-jacent
O
1A
©
4
TÎ
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 3.2.3.
La
répartition
de
l'encours
de
dette
par
prêteurs : Répartition
par prêteurs
au
01/01/2020
>
Les
mobilisation
LBP
de
2019
sont
venus
renforcer
la
part
du
préteur
dans
l'encours
(31%
contre
23%
au
01/01/2019).
>
Le
groupe
BPCE
reste
Le
prêteur
majoritaire
du
syndicat
avec
44%
du
total
de
l'encours.
>
Le
syndicat
est
vigilant
lors
de
chaque
consultation
à
la
diversification
de
son
encours
de
dette
par
prêteurs.
VI
La
politique
des
ressources
humaines
La
politique
des
Ressources
Humaines
est
basée
sur
un
contrat
social
reposant
sur
des
efforts
partagés,
collectifs
et
individuels
(rééquilibrage
des
tournées,
refonte
du
schéma
de
collecte,
nouveaux
métiers,
polyvalence,
poly-compétence,
etc.)
dont
les
fruits
sont
redistribués
et
participent
à
la
conservation
de
l'effectif.
Les
ressources
humaines
sont
caractérisées
par
un
effectif
permanent
stable,
mais
une
génération
de
travail
supplémentaire
(renforts)
pour
assurer
un
service
public
de
qualité
en
toute
sécurité
nécessitée
par :
>
Hausse
du
nombre
d'habitants
>
Conteneurisation
avec
l'opération
Services
+
+
Collecte
des
biodéchets
>
Hausse
des
flux
en
PR
>
Un
travail
dont
la
pénibilité
et
l'accidentologie
est
reconnue
>
Une
pyramide
des
âges
vieillissante
:
Des
agents
peu
qualifiés
Construisons
le
futur
et
Le
basculement
à
amorcer
accélèrent
la
mutation
des
métiers :
Le
métier
de
ripeur
: Un
métier
contraint
à
s'adapter
face
aux
nouveaux
modes
de
collecte
(point
de
regroupement,
mono
ripage,
benne
robotisée).
Le
ripeur
demain
: agent
poly
compétent
chauffeur/ripeur Le
métier
de
chauffeur:
Des
besoins
identifiés
en
SPL
avec
capacités
physiques
seHgatolres,
(une
réflexion
à
mener
sur
des
ASÉomMpasnemMents)
Le
métier
d'agent
d'accueil
en
PR
:
Un
métier
en
pleine
évolution
amené
à
développer
des
compétences
nouvelles
en
accueil
(véritable
gestionnaire
de
la
matière).
L'agent
d'accueil
deviendra
agent
valoriste
avec
une
triple
compétence
EEE
POLY-COMPÉTENCES
|nouveauxmeriERs
À
à
RIPPEUR =
)e
Y
never
FFT
\
mepeur
À
cure À À
Gon)Eme #44)
(oss)iousneun
FAR
/
AGENT
DE DÉCHÈTERIE
î
AGENT VALORISTE AGENTVALORISTE
À
À
/
LOIRE
tit
GORLESRRNE
i
ADMINISTRATIF ENCADREMENT
ADMINISTRATIF ENCADREMENT
Les
métiers
des
services
supports:
Les
RH,
la
comptabilité,
La
facturation,
la
relation
aux
usagers,
etc...
3
intésairse
L
ns
pan
Sp
u
L
Ait
sl
Alropntkt
SE
LC
TIVUFTICI
QUE
CLIC
UTYILUL
UTVECTIL
CLIC
ITRCUI
CS.
12
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 Ainsi,
au
Plan
Humain
à
2020
acté
dans
la
mise
à jour
du
schéma
stratégique
pour
accompagner
aux
changements,
s'ajoute
une
notion
d'urgence
à
5
ans.
La
finalité
première
reste
l'amélioration
du
service
rendu
pour
la
satisfaction
l'usager,
tout
en:
o
Agissant
conformément
à
la
réglementation
o
Garantissant
le
progrès
social
o
Maintenant
la
soutenabilité
financière.
Notre
exigence:
Avoir
la
bonne
personne,
au
bon
poste,
au
bon
moment
dans
les
meilleures
conditions
de
travail
et
soutenable
financièrement
Nos
ambitions
: Pérenniser
Les
emplois
et
assurer
l'employabilité
des
opérateurs
Pour
ce
faire,
la
politique
RH
a
été
défini
en
3 axes:
Axe
1 : Assurer
la
qualité
de
vie
au
travail
|
Assurer
la
qualité
de
vie
au
travail
(Améliorer
les
conditions
de
travail)
en
développant
la
communication
interne
pour
donner
du
sens,
en
ayant
une
politique
salariale
dynamique
pour
donner
envie
et
en
garantissant
la
santé
et
la
sécurité
des
agents
pour
rassurer
Axe
2
:
Valoriser
les
patrimoines
humains
en
assurant
des
recrutements
de
qualité,
en
professionnalisant,
en
rendant
acteur
et
en
favorisant
la
mobilité
Axe
3
:
Maîtriser
la
masse
salariale
en
partageant
la
fonction
RH
avec
les
managers
opérationnels,
en
améliorant
la
gestion
du
temps
de
travail
et
en
réduisant
l'absentéisme
Pour
2020,
la
direction
des
ressources
humaines
participe
à
La
déclinaison
d'IMAPCT
en
:
Accompagnant
Le
changement
Acculturant
les
agents
au
Zero
aste
- Sens
du
projet
IMPACT
Préservant
le
climat
social
Développant
l'autonomie
et
la
responsabilité
de
chacun
|
Définissant
Les
métiers
de
demain
(étude
collecte
et
mode
de
financement)
Diffusant
et
animant
des
pratiques
managériales
issues
de
l'intelligence
collective
O © © O © ©
A
cela
s'ajoute
les
priorités
suivantes :
Axe
1 : Assurer
la
qualité
de
vie
au
travail
o
Suivre
individuellement
Les
agents
o
Améliorer
la
gestion
des
contractuels
et
intérimaires
o .
Lutter
contre
la
précarité
o
Repenser
le
modèle
d'actions
de
la
santé-sécurité
en
co-construisant
avec
la direction,
les
encadrants
et
agents
Axe
2 : Optimiser
Les
patrimoines
humains
o
Poursuite
de
l'accompagnement
au
changement
o
Réflexion
sur
Le
déploiement
d'un
portail
agent
o
Réflexion
sur
l'intégration
de
l'évaluation
dans
SIRH.
Axe
3
: Maîtriser
la
masse
salariale
o
Actualiser
les
indicateurs
o
Piloter
le
processus
RH
_o
Assurer
une
veille
réglementaire
(analyse
et
mise
en
application
de
la
loi
de
transformation
de
la
FPT)
Cartographier
et
analyser
Les
données
de
l'absentéisme
O
Ainsi,
Les
charges
de
personnel
augmentent
modérément
de
2%
(+250
000
€)
par
rapport
à
2020
avec
des
contraintes
externes
évaluées
à
plus
de
222000
€
(GVT,
politique
salariale,
assurances...).
Pour
finir,
Les
hypothèses
d'absentéisme
prises
en
compte
sont
Les
suivantes
: pour
les
Collectes
20%-16%
et
Les
PR15%.
13
Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020 Accusé de réception en préfecture 033-253306617-20200219-2020-06-DE Date de télétransmission : 20/02/2020 Date de réception préfecture : 20/02/2020