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Déliberation - 99 DE 231204 13 Conseil des Sages. Participation 18ème congrès remboursement des frais
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Floirac.
Lien du pdf (Déliberation - 99 DE 231204 13 Conseil des Sages. Participation 18ème congrès remboursement des frais)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
DEPARTEMENT DE
LA GIRONDE
________________
ARRONDISSEMENT
DE BORDEAUX
CANTON DE CENON
____________
COMMUNE
DE FLOIRAC
Objet
Conseil des Sages.
Participation au 18ème
congrès
remboursement des
frais engagés.
Autorisation
LE NOMBRE DE
CONSEILLERS
MUNICIPAUX EN
EXERCICE EST DE :
33
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
_________________
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
COMMUNE DE FLOIRAC
Séance du 4 décembre 2023
Le Conseil Municipal dûment convoqué le 28 novembre 2023 s’est réuni à 18 Heures sous la présidence de M. Jean-Jacques PUYOBRAU, Maire de Floirac.
Etaient présents :
Alexandre BOURIGAULT - Nathalie LACUEY - Jean Claude GALAN - Andrée COLLIN - Martine CHEVAUCHERIE - Hélène BARBOT - Jean- Michel MEYRE - Régis DESCLAUX DE LESCAR - Hervé DROILLARD - Nadine GRENOUILLEAU - Nathalie BIJOUX - Nicole BONNAL - Christophe BAGILET - Vincent BUNEL - Olivier SAILHAN - Josette DURLIN - Ahmed ASFOR - Justine ADENIS - Cédric JUIF - Monique FRENEL - Nicolas CALT - Séverine CASTAGNET - Alexandre LEDOUX - Patrick DANDY
Absents excusés ayant donné pouvoir :
Pascal CAVALIERE à Nathalie LACUEY - Didier IGLESIAS à Jean Claude GALAN - Fatima SABI à Vincent BUNEL - Céline PROUHET à Andrée COLLIN - Muriel SOLA à Martine CHEVAUCHERIE - Kamel MEHERZI à Alexandre BOURIGAULT - Catherine ARNOLD à Séverine CASTAGNET
Absent excusé
Jonathan SINSOU
Mme Monique FRENEL a été nommée secrétaire de séance
__________________________________
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que lors de la séance du 8 juillet 2010, la ville de Floirac a pris une délibération portant sur la création d’un Conseil des Sages. De tels dispositifs originaux, s’ils ne répondent pas à une obligation légale, sont la traduction concrète de la forte volonté municipale de faciliter la rencontre, l’expression et l’implication citoyenne. Ainsi, le 18ème congrès annuel organisé par la Fédération des Villes et Conseils de Sages à destination des membres des Conseil des Sages s’est tenu du 19 au 21 octobre 2023 à Rochefort. En conséquence, il est demandé au Conseil Municipal de valider le remboursement des frais occasionnés (déplacement et hôtel) de Madame Martine MENNIER et Madame Bernadette de ZANGRONIZ membres du Conseil des Sages à hauteur de 647,40 euros, avec ses justificatifs à l’appui en frais réels.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 2143 ; Vu les délibérations du Conseil Municipal du 8 juillet 2010 créant le Conseil des Sages et du 8 décembre 2020 renouvelant son mandat ;
Vu l’avis de la Commission Finances, Ressources Humaines, Administration Générale, Démocratie Participative et Agenda 21 réunie en date du 15 novembre 2023
Le Conseil Municipal, après délibéré,
AUTORISE le remboursement des frais de déplacement engagés par Madame Martine MENNIER et Madame Bernadette de ZANGRONIZ, membres du Conseil des Sages, à hauteur de 647,40 €.
DIT que les crédits sont inscrits au Budget Primitif 2023 au chapitre 011 – Article 6251
POUR EXTRAIT CONFORME :
A la Mairie de FLOIRAC, le 5 décembre2023
Le Maire,
Jean-Jacques PUYOBRAU
Signé
Nombre de votants : 32
Suffrages exprimés : 32
Pour : 32 unanimité
Contre :
Abstention :