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Conseil Municipal - 10 cm octobre 2020 Document publié le Vendredi 9 octobre 2020 par la commune de Chaumont-en-Vexin. Lien du pdf (Conseil Municipal - 10 cm octobre 2020)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Logement, Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020 58

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

REGISTRE DES PROCES VERBAUX DU CONSEIL MUNICIPAL

CONVOCATION DU CONSEIL MUNICIPAL

Le premier octobre deux mille vingt, Nous, Emmanuelle LAMARQUE, Maire de Chaumont-

en-Vexin, avons convoqué, en séance ordinaire, les membres du Conseil Municipal pour le huit octobre deux mille vingt à vingt heures.

- LE MAIRE -

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ORDRE DU JOUR :

- Décision modificative n°1 : Service eau ;

- Décision modificative n°1 : Budget communal ;

- Composition des commissions communales ;

- Syndicat d’Energie de l’Oise (SE60)— Adhésion des EPCI ;

- Vente du bien situé: Impasse de la Montagne (annule et remplace la délibération n°2020 34)

- Indemnités de fonction au maire ;

- Ouvertures dominicales 2021 ;

- Travaux rues des Lilas, des Primevères et du maillage : Demande de subvention DERT ; - Travaux rues des Lilas, des Primevères et du maillage : Demande de subvention au Conseil Départemental ;

- Projet de schéma de mutualisation communautaire ;

- Transfert automatique des pouvoirs de police spéciale du maire au Président de l’'EPCT ; - Avenant n°1 dans le cadre de la convention constitutive du groupement de commande de travaux de voirie entre la Communauté de Communes du Vexin-Thelle et ses communes membres ;

- Remboursement des frais de déplacement d’un agent dans le cadre d’une mission ; - Convention d’occupation du domaine public : Installation de constructions modulaires sur le parking rue de Bad Zwesten ;

- Création d’une régie « Fêtes et cérémonies » ;

- Motion en faveur d’un lycée à CHAUMONT-EN-VEXIN ;

- Questions diverses.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020 59

République Française - Département de l’Oise - Canton de Chaumont-en-Vexin

MAIRIE DE CHAUMONT-EN-VEXIN

Séance du 8 octobre 2020

L’an deux mille vingt et le huit octobre à vingt heures, le Conseil Municipal de Chaumont-

en-Vexin s’est réuni au nombre prescrit par la loi, en séance ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame Emmanuelle LAMARQUE, Maire.

Présents : Mmes BÉDÉE, CUYPERS, DOUDOUH, FREZZA, LAMARQUE, LOTZ, PAN, PEREIRA, PIEREN, SEGUIN, THIMOTÉE-HUBERT, | | Messieurs BOSSUT, DUVIVIER, EZZAGHARI, GAILLET, GILLOUARD, HUCHER, MÉDICI, RÉTHORÉ, VIROLLE,

Pouvoirs : Mr BRIGANT à Mr GAILLET, Mr SCOUARNEC à Mr DUVIVIER,

Absent excusé : RHALIMI Mounir.

Secrétaire de Séance : Mme CUYPERS Anne-Françoise.

Madame Le Maire ouvre la séance et propose l'adoption du procès-verbal de la séance du Conseil Municipal du 9 juillet 2020. Le procès-verbal est adopté à l'unanimité.

L'ordre du jour est abordé.

Madame Le Maire annonce aux membres du Conseil Municipal que la délibération concernant l'aide ponctuelle 2020/2021 sera présentée lors du prochain conseil municipal, le dossier devant être revu en Commission.

N°/2020 51 : SERVICE EAU : DECISION MODIFICATIVE N°1

Désignation Dépenses Recettes

INVESTISSEMENT

C/ 2158 : Immobilisations corporelles -

Autres

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 22.

N°/2020 52 : BUDGET COMMUNAL - DÉCISION MODIFICATIVE N° 1

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

C/ 2152 — Opération 124 : Installation de _8 780.00 €

voirie

C/ 10226 : Taxe d'aménagement 8 780,00 €

Mise aux voix : contre : 0, abstention : 0, pour : 22.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020_60

N° /2020_53 : COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES sous la présidence du Maire Emmanuelle LAMARQUE

Commission Scolaire/Périscolaire :

LOTZ Céline (Adjointe) ;

DOUDOUH Ismahan ;

EZZAGHARI Mohamed ;

PAN Magali ;

Commission Contrôle Liste Electorale :

PAN Magali ;

BÉDÉE Chantal ;

SCOUARNEC Jérôme ;

Commission Finances :

CUYPERS Anne-Françoise (Adjointe) ;

DUVIVIER Jean ;

MÉDICI Guy ;

BOSSUT Jérôme ;

BRIGANT Dominique ;

VIROLLE Philippe ;

Commission Vie Associative et Sportive :

THIMOTÉE-HUBERT Sylvie (Adjointe) ;

MÉDICI Guy ;

BOSSUT Jérôme ;

BRIGANT Dominique ;

VIROLLE Philippe ;

GAILLET René ;

Commission Urbanisme :

DUVIVIER Jean (Adjoint) ;

MÉDICI Guy ;

BOSSUT Jérôme ;

BRIGANT Dominique ;

VIROLLE Philippe ;

FREZZA Elsa ;

DOUDOUH Ismahan ;

SCOUARNEC Jérôme ;

Commission PLU :

DUVIVIER Jean (Adjoint) ;

MÉDICI Guy ;

BOSSUT Jérôme ;

BRIGANT Dominique ;

VIROLLE Philippe ;

FREZZA Elsa ;

DOUDOUXH Ismahan ;

SCOUARNEC Jérôme ;

THIMOTÉE-HUBERT Sylvie ;

PEREIRA Elisabete ;

GAILLET René.

BRIGANT Dominique :

FREZZA Elsa ;

FREZZA Elsa ;

GAILLET René ;

HUCHER Raymond ;

THIMOTÉE-HUBERT Sylvie ;

LOTZ Céline.

EZZAGHARI Mohamed ;

SCOUARNEC Jérôme ;

PIEREN Isabelle ;

HUCHER Raymond ;

PAN Magali ;

CUYPERS Anne-Françoise.

SEGUIN Lucette ;

GILLOUARD Eric ;

HUCHER Raymond ;

BÉDÉE Chantal ;

RÉTHORÉ François ;

CUYPERS Anne-Françoise ;

RHALIMI Mounir.

SEGUIN Lucette ;

GILLOUARD Eric ;

HUCHER Raymond ;

BÉDÉE Chantal ;

RÉTHORÉ François ;

CUYPERS Anne-Françoise ;

RHALIMI Mounir.

__ Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Commission Développement Economique :

Délégation à Mr RÉTHORÉ François ;

BRIGANT Dominique ;

VIROLLE Philippe ;

DUVIVIER Jean ;

Commission Communication :

LOTZ Céline (Adjointe) ;

GAILLET René ;

DOUDOUH Ismahan ;

PEREIRA Elisabete ;

Commission Culture/Tourisme/Fêtes et Cérémonies :

Commission Travaux/Sécurité/Entretien Général/Cimetière :

THIMOTÉE-HUBERT Sylvie (Adjointe) ;

EZZAGHARI Mohamed ;

SCOUARNEC Jérôme ;

PIEREN Isabelle ;

DUVIVIER Jean (Adjoint) ;

MÉDICI Guy ;

BOSSUT Jérôme ;

BRIGANT Dominique ;

VIROLLE Philippe ;

FREZZA Elsa ;

GAILLET René ;

Commission Logements et Développement social :

MÉDICI Guy (Adjoint) ;

BOSSUT Jérôme ;

BRIGANT Dominique ;

VIROLLE Philippe ;

GAILLET René ;

PEREIRA Elisabete ;

Commission Séniors :

MÉDICI Guy (Adjoint) :

VIROLLE Philippe ;

GAILLET René ;

PERETRA Elisabete ;

SEGUIN Lucette ;

PAN Magali ;

Commission Environnement et Cadre de vie :

THIMOTÉE-HUBERT Sylvie (Adjointe) ;

BRIGANT Dominique ;

VIROLLE Philippe ;

FREZZA Elsa ;

DOUDOUH Ismahan :

GAILLET René ;

PAN Magali.

Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020 61

BOSSUT Jérôme ;

SCOUARNEC Jérôme ;

CUYPERS Anne-Françoise ;

GAILELET René.

THIMOTÉE-HUBERT Sylvie ;

MÉDICI Guy ;

CUYPERS Anne-Françoise.

BÉDÉE Chantal ;

LOTZ Céline ;

BOSSUT Jérôme.

SCOUARNEC Jérôme ;

HUCHER Raymond ;

BÉDÉE Chantal ;

THIMOTÉE-HUBERT Sylvie ;

CUYPERS Anne-Françoise ;

RHALIMI Mounir ;

DOUDOUXH Ismahan.

DOUDOUH Ismahan ;

EZZAGHARI Mohamed ;

SEGUIN Lucette ;

HUCHER Raymond ;

BÉDÉE Chantal.

PIEREN Isabelle ;

HUCHER Raymond ;

BÉDÉE Chantal ;

THIMOTÉE-HUBERT Sylvie ;

LOTZ Céline.

RHALIMI Mounir ;

BOSSUT Jérôme ;

GILLOUARD Eric ;

PIEREN Isabelle ;

BÉDÉE Chantal ;

RÉTHORÉ François ;

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Commission Jeunes :

Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020 62

- _ THIMOTÉE-HUBERT Sylvie (Adjointe) ; EZZAGHARI Mohamed ;

- VIROLLE Philippe ; SCOUARNEC Jérôme ;

- FREZZA Elsa ; PIEREN Isabelle ;

- GAILLET René ; LOTZ Céline.

- _ DOUDOUH Ismahan ;

Commission Santé/Hygiène/Prévention :

- Délégation à Mr RHALIMI Mounir ; GAILLET René ;

- _ BOSSUT Jérôme ; PERETRA Elisabete ;

- _ BRIGANT Dominique ; EZZAGHARI Mohamed ;

= VIROLLE Philippe ; SEGUIN Lucette ;

- FREZZA Elsa ; SCOUARNEC Jérôme ;

- DOUDOUH Ismahan ; HUCHER Raymond ; - MEÉDICI Guy ; THIMOTÉE-HUBERT Sylvie.

Monsieur HUCHER demande à Mme Le Maire pourquoi il ne fait plus partie de la commission de contrôle des listes électorales ; Madame Le Maire répond et explique que la Préfecture a envoyé un courrier spécifiant que les membres précédemment élus ne peuvent pas être nommés à nouveau et que c'est donc Mme PAN qui le remplacera.

N° /2020 54 : ADHÉSION DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DES LISIÈRES DE L’OISE. DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE BRAY ET DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DE LA PICARDIE VERTE AU SYNDICAT D’ENERGIE DE L’OISE

Madame le Maire expose que les Communautés de Communes des Lisières de l’Oise, du Pays de Bray et de la Picardie Verte, par délibération respective en date du 12 décembre 2019, du 21 janvier 2020 et du 13 février 2020, ont sollicité leur adhésion afin de transférer au syndicat deux compétences optionnelles :

- Maîtrise de la Demande en Energie et Energies Renouvelables (hors travaux) ;

- Maîtrise d’ouvrage des travaux d’Investissements sur les installations d’éclairage public des zones d’activités économiques communautaires (hors maintenance).

Lors de son assemblée du 17 février 2020, le Comité Syndical du SE60 a approuvé l’adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l’Oise, de la Communauté de Communes du Pays de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie Verte.

Conformément aux dispositions visées à l’article L 5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Président du SE60 a notifié la décision du Syndicat à l’ensemble de ses adhérents pour délibérer sur ces adhésions.

Après cet exposé et en avoir délibéré, le conseil municipal à l’unanimité :

APPROUVE l'adhésion de la Communauté de Communes des Lisières de l'Oise, de la

Communauté de Communes du Pavs de Bray et de la Communauté de Communes de la Picardie

Verte au SE60.

N°/2020 55 : VENTE DU BIEN SITUE : IMPASSE DE LA MONTAGNE / ANNULE ET REMPLACE

Madame le Maire rappelle que la commune de Chaumont-en-Vexin a fait procéder à l’incorporation du bien situé Impasse de la Montagne et cadastré AH n°53 et 54 d’une superficie de 721 ca.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020 63

Vu l'avis favorable de la Commission d'Urbanisme réunie le 06 novembre dernier ;

Vu l'estimation des Domaines en date du 14 octobre 2019 fixant la valeur vénale de ce terrain à 50 000 € ;

Vu les estimations faites par différentes agences immobilières de Chaumont-en-Vexin situées entre 60 000 € et 110 250€;

Vu la délibération n°2019 69 du 12/12/2019 décidant de mettre en vente le bien à hauteur de 75 000 € net vendeur ;

Vu la délibération n°2020 34 du 23 juin 2020 ;

Vu les propositions financières faites par les agences immobilières NESTENN pour deux offres à 75 000 €, puis ACI pour 70 000 € ;

Considérant que ce bien a été déclaré « bien sans maître » et incorporé dans le domaine privé de la commune ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

e Décide d’accepter la proposition de l’agence NESTENN pour un montant de 80 000 € FAI, avec une commission d’agence de 5 000 € charge vendeur soit 75 0000 €, au profit de la SCI FARINACCIO.

e Autorise Le Maire à signer tous documents afférents à cette vente.

N° /2020_ 56 : INDEMNITÉS DE FONCTION AU MAIRE ET AUX ADJOINTS

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Considérant qu'il appartient au conseil Municipal de fixer dans les conditions prévues par la loi les indemnités de fonction versées au Maire et aux adjoints, étant entendu que des crédits nécessaires seront inscrits au budget municipal,

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal :

$ Décide avec effet immédiat, de fixer le montant des indemnités pour exercice effectif des fonctions de maire ou d’adjoint, aux taux suivants :

- Maire : taux maximal de 51,60% de l’indice 1027, plus une majoration de 15% (chef-lieu de canton) ;

- Adjoints : taux maximal de 19,80 % de l’indice 1027.

$ Dit que cette délibération vient en complément de la délibération prise par le conseil municipal en date du 25 mai 2020.

Un tableau récapitulant l’ensemble des indemnités ainsi allouées est annexé à la présente délibération.

TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMNITES VERSEES MENSUELLEMENT AUX MEMBRES DU CONSEIL MUNICIPAL

. 51,60 % de l'indice brut 1027 +

Maire : majoration chef-lieu de canton (15%) 2 307,97 €

ler Adjoint : 19,80 % de l'indice brut 1027 770,10 €

2ème Adjoint : 19,80 % de l'indice brut 1027 770,10 €

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020 64

3ème Adjoint : 19,80 % de l'indice brut 1027 770,10 €

4ème Adjoint : 19,80 % de l'indice brut 1027 770,10 €

Sème Adjoint : 19,80 % de l'indice brut 1027 770,10 €

6ème Adjoint : 19,80 % de l'indice brut 1027 770,10 €

N°/2020_57 : OUVERTURE DOMINICALE DES COMMERCES DE DÉTAIL EN 2021

Madame le Maire expose :

La loi n°2015-990 du 6 août 2015, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques, a modifié la législation sur l’ouverture des commerces (établissement de vente aux détail) le dimanche, notamment en ce qui concerne les dérogations accordées par les Maires au titre de l’article L3132-26 du code du travail, dont le nombre de dimanches d’ouverture peut passer à 12 par an depuis le 1% janvier 2016. La liste des dimanches concernés doit être fixée avant le 31 décembre pour l’année suivante.

La décision du Maire doit être prise après avis du Conseil Municipal, des organisations d'employeurs et de salariés intéressés (toutefois, le maire n’est pas lié par leur avis) et, lorsque le nombre de ces dimanches excède 5, après avis conforme de l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre dont la commune est membre, c’est-à-dire la Communauté de Communes du Vexin-Thelle.

Ces dérogations doivent être accordées pour la totalité des commerces de détail de la commune exerçant la même activité que le demandeur même si la demande est individuelle afin de contenir le risque d’une multiplication incontrôlée des ouvertures dominicales obtenues sur le fondement des dispositions de cet article. En contrepartie, les salariés concernés bénéficient de compensations financières et de repos prévues à minima par le code du travail qui seront rappelés dans l’arrêté municipal.

Le magasin MATCH à formulé une demande au titre de l’année 2021 à savoir : les dimanches 3 et 10 janvier, 2 mai, 27 juin, 29 août, 5 septembre, 21 et 28 novembre et les 4 dimanches précédant les fêtes de fin d’année : 5, 12, 19 et 26 décembre 2021.

Le Conseil Municipal,

- Vu la loi n°2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances

économiques,

- Vu l’avis favorable en date du 29 septembre 2020 de la communauté de communes du Vexin- Thelle,

Après en avoir délibéré et à 79 voix pour, 2 voix contre (Mme FREZZA et Mr VIROLLE) et 1 abstention (Mme CUYPERS) des membres présents,

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020 65

DÉCIDE d’émettre un avis favorable à l’ouverture exceptionnelle toute la journée, des commerces de détail de la commune les 12 dimanches suivants :

- 3 et 10 janvier 2021 ;

- 2 mai 2021 ;

- 27 juin 2021 ;

- 29 août 2021 ;

- 5 septembre 2021 ;

- 21 et 28 novembre 2021 ;

- 5,12, 19 et 26 décembre 2021.

N° /2020_58 : TRAVAUX RUES DES LILAS, DES PRIMEVÈRES ET DU MAILLAGE - DEMANDE DE SUBVENTION DETR

Madame le Maire informe les membres présents que la réalisation des travaux d’alimentation en eau potable s’avère nécessaire et qu’il est donc urgent de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant de 151 515,00 € sur un prochain programme d’investissement subventionnés par l'Etat au titre de la Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux.

Les travaux consistent en :

-_ Renforcement du réseau d’eau potable en & 100 mm rue des Lilas et rue des Primevères ;

- Maillage du réseau d’eau potable en & 100 mm de la rue des Lilas avec la rue d’Enencourt.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

& Approuve la contexture du projet des travaux présenté par l’A.D.T.O telle que définie ci-dessus ;

& Sollicite à cet effet auprès des financeurs (ETAT) une aide au taux maximum ;

$ Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

$ Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d'inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

Monsieur DUVIVIER fait un bref compte-rendu des travaux envisagés. Monsieur GAILLET demande si un planning a été établi concernant ces travaux et si une communication est prévue auprès des riverains ; Monsieur DUVIVIER répond que l'ADTO travaille sur les plannings et zones d'interventions et qu'il sera mis en place des réunions pour informer et expliquer les travaux aux riverains concernés par les différentes phases. Monsieur HUCHER demande si les riverains pourront rentrer dans leur propriété avec leur véhicule le soir ; Monsieur DUVIVIER répond que oui, l’entreprise mettra tout en œuvre pour permettre aux riverains de rentrer chez eux.

N° /2020_59 : TRAVAUX RUES DES LILAS, DES PRIMEVÈRES ET DU MAILLAGE — DEMANDE DE SUBVENTION AU CONSEIL DÉPARTEMENTAL DE L’OISE

Madame le Maire informe les membres présents que la réalisation des travaux d’alimentation en eau potable s’avère nécessaire et qu’il est donc urgent de solliciter l’inscription de ces travaux d’un montant de 151 515,00 € sur un prochain programme d’investissement subventionnés.

Les travaux consistent en :

-__ Renforcement du réseau d’eau potable en & 100 mm rue des Lilas et rue des Primevères ;

- Maillage du réseau d’eau potable en & 100 mm de la rue des Lilas avec la rue d’Enencourt.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020 66

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

$ Approuve la contexture du projet des travaux présenté par l’A.D.T.O telle que définie ci-dessus ;

& Sollicite à cet effet une subvention au taux maximum auprès du Conseil Départemental de

l'Oise ;

$ Prend l’engagement de réaliser les travaux si la subvention sollicitée est accordée ;

& Prend l’engagement d’assurer à ses frais la conservation en bon état des ouvrages et pour ce faire, d’inscrire chaque année les ressources nécessaires au budget.

N°/2020_ 60 : APPROBATION DU SCHÉMA DE MUTUALISATION

Madame le Maire explique que le projet de schéma de mutualisation a fait l’objet d’un débat au

conseil communautaire du 25 juin 2020. Ce dernier a été transmis aux maires pour avis à chacun des conseils municipaux des communes membres de l’EPCI. Le conseil municipal dispose d’un délai de 3 mois pour se prononcer.

Ensuite, le projet de schéma sera soumis pour approbation de l’organe délibérant de l’EPCI.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

$ Approuve le projet de schéma de mutualisation communautaire de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle.

Monsieur GAILLET demande à qui peuvent être prêtés les matériels de la CCVT (ex : barnums) ; Madame le Maire répond que les particuliers ne peuvent pas emprunter ce type de matériel mais les collectivités et associations peuvent en faire la demande

N° /2020_61 : OPPOSITION AU TRANSFERT DES POUVOIRS DE POLICE DU MAIRE AU PRESIDENT DE L’EPCI

L’élection du Président de l’EPCI, déclenche à cette date le transfert des pouvoirs de police spéciale du maire, visés au A du I du L.52141-9-2 du code général des collectivités territoriales.

Madame Le Maire rappelle aux membres du Conseil le principe des pouvoirs de police et souhaite s’opposer au transfert en matière :

e D'’assainissement,

e De circulation et stationnement,

e D'’autorisation de stationnement des taxis, habitat insalubre,

Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :

+ Décide de s’opposer au transfert des pouvoirs de police au Président de l’EPCI.

N° / 2020 62 : AVENANT N°1 DANS LE CADRE DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE

DU GROUPEMENT DE COMMANDE DE TRAVAUX DE VOIRIE ENTRE LA COMMUNAUTE _DE COMMUNES DU VEXIN-THELLE ET SES COMMUNES MEMBRES

Dans le cadre d’une politique de rationalisation commune des frais engendrés par les procédures de marchés de travaux publics et afin de réaliser des économies d’échelle en rationalisant et en

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020 _67

augmentant les volumes nécessaires aux réalisations des missions de service public propres à chaque communes adhérentes, la Communauté de Communes du Vexin-Thelle d’une part et ses communes membres adhérentes d’autre part, ont signé le 21 février 2020 un groupement de commandes ;

Vu la délibération prise en Conseil Communautaire du 24 septembre 2019 approuvant les termes de

la convention constitutive et acceptant l’intégration de la Communauté de Communes du Vexin-Thelle en tant que coordonnateur et membre du groupement ;

Considérant autoriser Monsieur le Président à signer la convention constitutive du groupement de commandes de travaux de voirie du Vexin-Thelle ;

Vu la délibération n°2019 61 du 23 octobre 2019 autorisant Madame le Maire à signer la convention constitutive du groupement de commandes de travaux de voirie du Vexin-Thelle ;

Le Maire explique qu’il est nécessaire, au vu des articles 8 et 14 de modifier la durée de la convention constitutive, afin que celle-ci soit en adéquation avec la garantie de parfait achèvement du marché de travaux de voirie ;

La commune de Courcelles-les-Gisors a également manifesté sa volonté d’adhérer au groupement de commandes.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :

e ACCEPTE l'intégration de la commune de Courcelles-les-Gisors à la convention constitutive du groupement de commandes,

+ ACCEPTE les modifications des articles 8 et 14 de la convention constitutive du groupement de commandes,

e AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’avenant n° 1 à la convention constitutive du groupement de commande de travaux d’entretien de voirie sur le territoire du Vexin-Thelle.

N° / 2020_63 : REMBOURSEMENT DE FRAIS : DEPLACEMENT

Considérant que la commune a dû envoyer en mission à Lyon un agent communal afin de pouvoir récupérer un véhicule nouvellement acquis pour les services techniques de la ville ;

Considérant que l’agent a dû prendre le train, le métro, puis le TGV pour se rendre à destination, et que celui-ci a dû débourser la somme de 197,20 € selon tableau détaillé ci-dessous,

Vu les justificatifs produits ;

Je vous propose de procéder au remboursement auprès de l’agent concerné la somme de 197,20 € (tableau détaillé ci-dessous). Cette somme sera imputée au compte 6488 et versée sur le compte bancaire de l’agent.

Billet train 140,30 €

Métro 1,90 €

Nourriture 13,50 €

Péage 41,50 €

TOTAL 197,20 €

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité :

e Accepte la proposition ci-dessus.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020_68

N° / 2020 64 : CONVENTION D’OCCUPATION DU DOMAINE _ PUBLIC : INSTALLATION DE CONSTRUCTIONS MODULAIRES SUR LE PARKING RUE DE BAD ZWESTEN

Vu les futurs travaux de rénovation de l’agence de la Caisse d'Epargne de Chaumont-en-Vexin située 13 rue de la République,

Vu la demande de Monsieur PIOTTE Olivier, Chef de projet immobilier de la Caisse d’Epargne, sollicitant l’installation de constructions modulaires sur le domaine public pendant la durée des travaux,

Vu l’accord de la commission d’urbanisme en date du 24 Septembre 2020 pour une mise en place desdits constructions sur le parking rue de Bad Zwesten, parcelle cadastrée AR 0110,

Considérant que ce parking est un domaine public,

Je vous propose, conformément au souhait de la commission d’urbanisme de m’autoriser à signer la convention d'occupation du domaine public pour une durée estimée à 5 mois à compter du 1° décembre 2020 moyennant une redevance de 1 000 €/mois.

LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir délibéré, à l’unanimité :

AUTORISE le maire à signer la convention d'occupation du domaine public aux conditions susvisées à compter du 1° décembre 2020.

N° /2020 65 : CREATION D’UNE RÉGIE « Fêtes et Cérémonies »

Madame le Maire rappelle qu’il n’y a plus de Comité des Fêtes et qu’il convient de créer une régie afin de pourvoir recevoir les fonds correspondants aux fêtes et cérémonies organisées par la commune (foire à tout, trail, marché de Noël, etc)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré à l’unanimité :

$ Accepte la création d’une régie pour les fêtes et cérémonies communales

Monsieur GAILLET demande la création d'un comité des fêtes nécessite que ce soit un élu qui en soit responsable ; il propose également de faire une réunion publique afin de faire appel aux administrés pour créer un comité des fêtes ; Mme Le Maire répond que la création d’un comité des Jètes est tout à fait possible. L'idée d'une réunion publique est bonne maïs au vu de la crise sanitaire actuelle cela va être compliqué pour le moment. Elle précise que la régie sera tenue par un élu qui n'est pas l’adjoint aux fêtes ou le maire.

MOTION 2020 _01 : LYCÉE

Suite aux différents échanges de la CCVT avec les représentants de la Région Hauts de France et plus particulièrement du fait que Monsieur Xavier BERTRAND, Président, par courrier en date du 5 octobre dernier, conclut à la pertinence des analyses de notre territoire pour la réalisation d’un lycée sur le Vexin-Thelle (conformément à l’étude d'opportunité remise par la Région) ;

Suite au courrier de la Communauté de Communes du Pays de Bray en date du 20 septembre dernier qui confirme que cette dernière donne son accord afin que les collégiens de son territoire s’inscrivent en sortant de classe de 3°" dans le nouveau lycée qui sera basé à Chaumont-en-Vexin ;

Considérant l’opportunité de développer un pôle attractif pour nos jeunes du territoire âgés de 16 à 25 ans, en s’appuyant notamment sur la Maison de l’Emploi et de la Formation déjà présente et sur l’école

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020 _69

de la 2°" chance qui ouvrira prochainement, il nous semble que le projet de lycée réunira idéalement, dans un même lieu, toutes les synergies nécessaires à l’éducation de nos jeunes ; tout en levant les freins à la mobilité qui sont une problématique cruciale de notre territoire.

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :

SOUHAITE que tous les acteurs, décideurs et impulseurs que nous sommes, puissent porter, ensemble, ce projet d’avenir d’un lycée essentiel à notre territoire.

Monsieur GAILLET propose de se rapprocher de Grandvilliers pour savoir comment ils ont réussi à obtenir la construction d'un lycée et donner les arguments à l'éducation nationale qui semble Jrileux sur notre lycée ; Madame DOUDOUH ajoute qu'il serait intéressant de proposer un projet spécifique adapté à notre territoire, comme par exemple un lycée agricole ; Monsieur VIROLLE suggère de monter manifester notre souhait directement auprès de l'éducation nationale. Madame le Maire informe les élus que Xavier Bertrand s'est engagé à venir les rencontrer prochainement.

DECISIONS PRISES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION DU CONSEIL

MUNICIPAL AU MAIRE

Madame le Maire expose à l’assemblée ce qui suit :

- Vu l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- Vu la délégation accordée à Madame le Maire par délibération n°2020 22 du

25/05/2020,

- Considérant l’obligation de présenter au Conseil Municipal les décisions prises par

Mme Le Maire en vertu de cette délégation,

Le Conseil Municipal prend note des décisions suivantes :

Ÿ”_ Acceptation des devis du 9 juillet 2020 au 8 octobre 2020 :

Compte Fournisseur Opération/Service Objet Montant TTC

2184 EYREIN CANTINE Aspirateur eau et poussière 23L 681,32 € Numatic / Cantine

MARRE DU Nettoyages locaux de Sept à Déc 6283 NETTOYAGE ECOLES 2020 8811,25€

Fournitures scolaires ECM 6067 MAJUSCULE ECOLES (classe Mme ARJAKOWSKY) 764,98 €

Fournitures scolaires ECM 6067 MAJUSCULE ECOLES (classe Mme RAMOS) 1 447,26 €

Fournitures scolaires ECM 6067 MAJUSCULE ECOLES (classe M LOCQ) 1 058,52 €

Fournitures scolaires ECM 6067 MAJUSCULE ECOLES (classe Mme CADIOT) 854,63 €

: Reliure registres EC - CR - L'ATELIER DU in 2 ue 6231 PATRIMOINE MAIRIE Délibérations -Arrêtés du 608,95 €

personnel et circulation

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 9 ociobre 2020 Folio : 2020_70

CLINIC & JOB Vêtements travail (personnel 60636 DRESS CANTINE Cantine - Mairie - Atsem) 1088,10 €

SALLE DES Dépannage sur couverture / Salle 615221 EGA FÊTES des Fêtes 882,00 €

Dépannage sur couverture /

615221 EGA ECOLES Ecoles (élémentaire + maternelle) 1 788,00 €

MIROITERIE Travaux miroiterie ECP (bat2 / 615221 | CAUCHOISE ECOLES salle motricité) 1 556,59 €

615221 | RAMBOUR CANTINE Remplacement ballon eau ECS 7 | 3 459 20€ Cantine

Produits traitements (désherbant - 60633 ECHO VERT VOIRIE insecticide) 741,80 €

Fournitures et formulaires G064 SEDI MAIRIE (célébration mariage) 618,45 €

MO - Aménagement

2151 OISE VRD VOIRIE stationnement et réfection trottoirs | 15 822,00 € SERVICES / Rue Jean Rostand

OISE VRD MO - Aménagement parking VL / 2151 SERVICES VOIRIE Plaine Moulin Baudet 16 080,00 €

BROQUERE en . 615221 CHRISTOPHE DOJO Réfection parquets / Dojo 1 260,00 €

60633 VIRAGES VOIRIE Miroirs de rues 590,40 €

60632 ABM-PLV CANTINE Etagères Cantine 691,20 €

21578 | JARDINS LOISIRS | TECHNIQUE Acquisition Sonfleur Echo PB 559,20 €

61551 | JARDINS LOISIRS | TECHNIQUE Réparation fuite pont avant/ 1 095,68 € Tracteur ST35

POLICE Remise en état véhicule Kangoo 61551 | GARAGE BOSSUT MUNICIPALE (ancien) / PM 999,56 €

Expertise étude faunistique / ECOTONE PLAINE DU ’ . : 2152 INGENIERIE MOULIN BAUDET Aménagement Parking Plaine 3 000,00 € Moulin Baudet

6226 KS ETUDES MAIRIE Diagnostic Maison (cave) sise 3 | 4 25000€ bis rue Emile Déchamps

Diagnostic Maison sise 3 bis rue 6226 KS ETUDES MAIRIE Emile Déchamps 1 800,00 €

60632 TOLLENS ECOLES Acquisition tapis ECM 778,68 €

61551 | JARDINS LOISIRS TECHNIQUE Révision Autoportée Kubota 528,36 €

60632 HENRI JULIEN CANTINE Matériels et fournitures diverses 781,69 € (vestiaires - Cantine)

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020 71

BROSSERIE Pièces détachées / Balayeuse 61551 LECLER TECHNIQUE (balai latéral + anneau) 583,83 €

Nettoyage et entretien chaudières 615221 RAMBOUR MAIRIE (bâtiments communaux) 3 743,82 €

Remplacement luminaire EP

615232 STPEE ECLAIRAGE (passage piéton / Rue Roger 1 448,94 € PUBLIC Blondeau)

615231 AXE TP VOIRIE Reprise nid de poules et rives 1 28640 € (Rue du Jard) ’

615231 AXE TP VOIRIE Reprise nid de poules et rives 1 929 60 € (Rue de la Fontaine salée) ’

615231 AXE TP VOIRIE Reprise nid de poules et rives 9 648,00 € (Rue de Jaméricourt) '

Impression Lettre Chaumontoise / 6237 GISORS IMPRIM MAIRIE Septembre 828,00 €

VEXIN Location nacelle 16 M (déco de 6188 MATERIELS MAIRIE Noël 2020) 1 386,00 €

Formation Habilitation électrique 6184 AFORP TECHNIQUE (Bouville-Toron-Fidalgo) 2 484,00 €

Remplacement portes et toit

615232 STPEE TS armoire commande EP (angle rue | 1 661,27 € République et Budin)

ECLAIRAGE Repose du réseau EP (travaux 25

615232 STPEE PUBLIC Rue de l'Hôtel de Ville) 1 509,65 €

Remplacement éclairage à LED /

615232 STPEE ECLAIRAGE | Canai Marquemont (côté foulerie | 3 200,88 € PUBLIC de De ’ et côté République)

615221 | RAMBOUR MAIRIE Remplacement Shaudière gaz! | 22 811,00 €

Ÿ_ Déclaration d’intention d'aliéner du 9 juillet 2020 au 8 octobre 2020 :

Date Adresse EE réemp croit

16/07 8 rue Jean Lefèvre NON

28/07 38 rue Pierre Budin NON

03/08 Rue des Bois Criaux NON

04/08 Le préville, lot 3 NON

04/08 Le préville, lot 10 NON

05/08 Le préville, lot 26 NON

05/08 Le préville, lot 12 NON

05/08 Le préville, lot 14 NON

05/08 Le préville, lot 16 NON

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020 72

05/08 Le préville, lot 15 NON

05/08 Le préville NON

05/08 Le préville NON

06/08 Le préville NON

14/08 6 rue Louis Graves NON

25/08 25 rue Pierre Budin NON

01/09 64 clos de la vigne NON

04/09 25 rue Pierre Budin NON

09/09 10 rue des Bois Criaux NON

11/09 Parcelles AR 115- AB 481 — AR 14 NON

16/09 26 rue de l'hôtel de Ville NON

15/09 13 rue Bertinot Juel NON

18/09 Le préville, lot 28 NON

18/09 Le préville, lot 17 NON

18/09 Le préville NON

18/09 Le préville, lot 33 NON

18/09 Le préville NON

01/10 27 rue de Laillerie NON

02/10 30 rue de l'hôtel de ville NON

05/10 2 rue Bertinot Juel NON

05/10 4 rue de la pommeraie NON

05/10 16 rue d'Enencourt NON

Ÿ”_ Concession dans le cimetière communal du 9 juillet 2020 au 8 octobre 2020 :

Date Durée Prix Emplacement

16/07/2020 30 ans 250,00 € | Clos 1, Division 3, Tombe B23

17/07/2020 30 ans 300,00 € | Clos 2, Division 4, Tombe 154

17/08/2020 50 ans 500,00 € | Clos 2, Division 1, Tombe 162

21/09/2020 30 ans 250,00 € | Clos 1, Division 3, Tombe B27

25/09/2020 30 ans 250,00 € | Clos 1, Division 3, Tombe B28

26/09/2020 30 ans 300,00 € | Clos 2, Division 4, Tombe 155

03/10/2020 30 ans 250,00 € | Clos 1, Division 3, Tombe B29

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020 73

INFORMATIONS

Madame le Maire informe le conseil municipal que les travaux de voirie qui doivent avoir lieu « rue Jean Rostand » sont prévus pour mars 2021.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'un ramassage de gravats a eu lieu à plusieurs endroits sur la commune.

Madame le Maire informe le conseil municipal que les prochaines manifestations communales sont annulées sauf la marche, le concert, ainsi que le trail pour Octobre Rose. Le repas des aînés ainsi que la sortie faite normalement en septembre sont également annulés.

Madame le Maire informe le conseil municipal que la Préfecture a effectué un remboursement d'environ 6 000 € concernant l'achat des masques.

Madame le Maire informe le conseil municipal qu'elle a été élue Présidente du conseil de surveillance de l'hôpital Bertinot Juel, Présidente de l'assemblée des petits actionnaires l'ADTO et Vice-Présidente de la MEF (Maison de l'Emploi et Formation) et mission locale.

Monsieur MÉDICI remercie les membres de la commission 3°" âge qui ont appelés les personnes vulnérables pendant la période de canicule.

Monsieur GAILLET demande quand est la prochaine commission environnement pour informer qu'il est contre le projet de commencement des travaux de voirie qui doivent avoir lieu dans la Plaine du Moulin Baudet ; Madame le Maire répond qu'elle a reçu un courrier de la DDT (Direction Départemental des Territoires), qu'elle n'a pas encore traité ce courrier reçu et que par conséquent elle tiendra le Conseil Municipal informé de la décision de commencement des travaux.

Monsieur VIROLLE demande l’état d'avancement concernant le projet de la maison de santé ; Madame le Maire répond que Monsieur RHALIMI réunira prochainement la commission.

Monsieur VIROLLE demande sur quels projets vont être impliqués les Chaumontois et Chaumontoises ;

Madame le Maire répond qu'il y a encore beaucoup de projets sur lesquels la commune doit travailler et notamment la propriété située n°47 rue de l'hôtel de ville ou le CMPP.

Monsieur VIROLLE demande quelles sont les actions pour le lycée. Madame le Maire répond que ceci a déjà été débattu lors de la motion faite.

Monsieur VIROLLE demande si les diffusions des conseils municipaux vont être organisés. Madame le Maire répond que c’est possible mais que les modalités seront données dans le règlement intérieur qui sera transmis prochainement pour réflexion, et dans lequel seront détaillées toutes les règlementations à respecter.

Monsieur VIROLLE demande où en sont les travaux de stationnement pour les HLM Bellevue Monsieur MÉDICI indique que les travaux pour la réparation de la voirie concernant l'OPAC à la Résidence

Bellevue ont commencé. Il s'agit de travaux de réfection mais pas d'agrandissement. Monsieur DUVIVIER a commencé à travailler sur le projet d'aménagement. Monsieur MÉDICI précise qu'un parking est à proximité et qu'il n’est jamais utilisé.

Monsieur GAILLET demande un schéma de vision sur l’ensemble de la commune en regroupant espaces verts et parkings et faire un travail collaboratif

Madame le Maire fait remarquer que cela fait à peine 4 mois que le Conseil Municipal est installé et que tout

n'est pas encore mis en place, il reste 6 ans.

Monsieur VIROLLE indique qu'il faut revoir peut-être la méthode de travail car les projets sont balayés et l’opposition ne se sent pas écoutée.

Monsieur VIROLLE demande s'il y a de l'avancement de la déviation du Rebetz car le projet rencontre des

problèmes avec les agriculteurs ; Madame le Maire répond que le projet est toujours en cours d'étude au CDO et que le projet est effectivement plus large que la proposition de déviation votée en CM en 2019.

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020Date : 9 octobre 2020 Folio : 2020 74

Madame le Maire explique qu'elle a rencontré le Préfet avec la DDT ainsi que la gendarmerie concernant la rue de Laillerie et qu'ils sont favorables à l'émission d'un arrêté préfectoral en vue d'utiliser la déviation de Trie-Château. Pour cela, le montage du dossier est en cours et le projet devra être défendu devant une commission préfectorale. Madame le Maire rappelle qu'elle est preneuse de photos montrant les difficultés rencontrées dans la rue de Laillerie afin d'étayer son dossier lors du passage en commission. Monsieur RÉTHORÉ remercie Agnès THILL pour l'aide au contact établi entre Mr le Préfet et Madame le Maire dans le cadre de cette démarche.

Monsieur DUVIVIER attend un devis et l’aide financière de participation du CDO pour mise en place d’une étude de comptage des véhicules.

Monsieur VIROLLE demande pour que le comptage soit réalisé sur plusieurs rues.

Monsieur RÉTHORÉ demande si la sortie des collèges a été prise en compte concernant la sécurité des enfants ; Madame le Maire répond que les collèges ne sont pas situés directement sur la rue de Laiïllerie

Madame DOUDOUH demande où en est le projet d'accueil pour les enfants de la Corne-en-Vexin et Thibivillers.

Madame LOTZ explique que les communes de la Corne en Vexin et de Thibivillers ont voté en CM en faveur de la scolarisation de leurs jeunes à Chaumont ; cela sera débattu lors de la prochaine commission scolaire.

Monsieur GAILLET demande dans quelle commission est discuté le jumelage avec Bad Zwesten. Monsieur HUCHER rajoute que le jumelage du foot fonctionne très bien.

Madame LAMARQUE indique que c'est une discussion qui peut être relancée dans le cadre de la commission cadre de vie. Il y a eu des relances lors de la précédente mandature mais il n'y a pas eu beaucoup de famille d'accueil.

L’ORDRE DU JOUR ETANT EPUISÉ, LA SEANCE EST LEVÉE À 22 h 00

Registre des Procès-Verbaux du Conseil Municipal — Année 2020