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Déliberation - URB92 2022 tamponne
Arrêté - 147 2022 Camion grue
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 147 2022 Camion grue)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
- ÉGALITÉ
— FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°
147/22
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Livraison
par
camion
grue
Ensemble
Modulaire
Ecole
Anne
Frank
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1,
L 2212-2
et
L
2213-1 Le
code
de
la voirie
routière,
notamment
ses
articles
L 113-2,
L 141-2,
R
116-2
et
R
141-4
Le
code
pénal,
notamment
ses
articles
131-13
et
R 610-5
La
demande
du
05
Juillet
2022
formulée
par
Monsieur
Cyril
ZEIL
de
la
Société
COUGNAUD
Services
pour
une
livraison
d’un
ensemble
modulaire
par
camion
grue,
sollicitant
l'autorisation
d'occuper
le
domaine
public
rue
de
la
Baume
et
rue
du
21
novembre
à
Danjoutin
le mercredi
13 juillet
2022
ARRÊTE
Article
1
Le
pétitionnaire
est
autorisé
durant
le
temps
nécessaire
aux
opérations
à
occuper
le
domaine
public
de
manière
ponctuelle
rue
de
la
Baume
et
rue
du
21
novembre
à
Danjoutin,
aux
abords
de
l’école
Anne
Frank,
le
13
juillet
2022,
à
charge
pour
lui
de
se
conformer
aux
dispositions
et
aux
conditions
spéciales
suivantes :
- la
libre
circulation
des
piétons
sera
impérativement
maintenue.
Toutes
précautions
seront
prises
pour
éviter
les
accidents
;
- l’autorisation
accordée
sera
révocable
à
tout
moment
si
l'intérêt
de
la
voirie
de
l’ordre
public
ou
de
la circulation
l’exige
ou
si le permissionnaire
ne
se
conforme
pas
aux
indications
qui
lui
seront
imposées
;
- en
règle
générale,
le
pétitionnaire
devra
prendre
toutes
précautions
afin
de
ne
pas
gêner
abusivement
la
libre
circulation,
le stationnement
étant
limité
strictement
aux
opérations
de
manutention
;
- le
pétitionnaire
restera
responsable
de
tous
accident
pouvant
résulter
de
l’occupation
de
la voie
publique
;
- la
durée
des
opérations
momentanées
ne
pourra
excéder
le
13
juillet
2022.
A
l'expiration,
la voie
publique
devra
être
débarrassée
de
tout
dépôt.
Article
2
La
rue
de
la
Baume
sera
coupée
à la circulation Article
3
Le
pétitionnaire
installera
la signalisation
nécessaire
à l’ensemble
du
chantier,
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l'instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°
65-29
du
11
janvier
1965
modifié,
le
Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANÇON.
Article
6
Le
présent
arrêté
affiché
aux
lieux
habituels.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne,
à:
- COUGNAUD
Services,
4B
rue
du
Moulin
Goepp,
67173
BRUMATH
Cedex
matthieu.kirchdoerffer@cougnaud.com cyril.zeil@cougnaud.com
- Monsieur
le Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Monsieur
le Président
du
Département
du
Territoire
de
Belfort
- Monsieur
le Président
du
Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours
de
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
de
la Caserne
Belfort
Sud
- Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
06
juillet
2022
Le
Maire,
Emmanuel
FORMET
Affiché le OX
2022
Notifié le
OX M
Lo2r