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Arrêté - 085 2024 Camion de glaces DUBAIL tamponne
Document publié le Samedi 15 juin 2024 par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 085 2024 Camion de glaces DUBAIL tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024 EM
Publié le
ID : 090-219000320-20240524-085 2024-AR
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
LIBERTÉ - ÉGALITÉ — FRATERNITÉ
Territoire de Belfort
DANJOUTIN N° 08S/2024 ARRÊTÉ DU MAIRE
Occupation domaine public
Autorisation
Le Maire de la commune de DANJOUTIN
VU
La requête par laquelle Mme MONNIER épouse DUBAIL Joëlle, domiciliée 21 rue du Comte de la Suze, 90000 BELFORT, sollicite l'autorisation d'installer un camion de vente de glace à l'Ecole Anne Frank, 6
rue du 21 novembre, lors de la kermesse du samedi 15 juin 2024 de 10h à 15h
Le règlement de la voirie communale adoptée le 12 novembre 2001
Le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1 et L.2212-2
Le code de la voirie routière
La délibération n° 56/2002 du 24 juin 2002 relative à la redevance d'occupation du domaine public
ARRÊTE
Article 1
Madame MONNIER épouse DUBAIL Joëlle est autorisé à installer un camion de vente de pizzas, à l’Ecole
Anne Frank, 6 rue du 21 novembre à Danjoutin
Article 2
La présente autorisation est accordée à charge au bénéficiaire de se conformer aux conditions
énoncées aux articles ci-après.
Article 3
La présente autorisation est valable le samedi 15 juin 2024 de 10h à 15h.
Article 4
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 5
Le permissionnaire supportera sans indemnité la gêne et les frais de toute nature qui seraient la
conséquence des travaux effectués par l'administration dans l’intérêt de la voirie.
Article 6
La présente autorisation donnera lieu au paiement de la redevance d'occupation du domaine public,
selon la délibération du
Article 7
Le présent arrêté sera transmis à Monsieur le Préfet du Territoire de Belfort et afiché aux lieux
habituels. Ampliation sera remise, chacun pour exécution en ce qui le concerne, à Envoyé en préfecture le 12/06/2024
Reçu en préfecture le 12/06/2024
Publié le ER
ID : 090-219000320-20240524-085 2024-AR
- Madame MONNIER épouse DUBAIL Joëlle, 21 rue du Comte de la Suze, 90000 BELFORT
- Monsieur le Directeur Départemental de la Sécurité Publique
- Monsieur le Président du Service Départemental d’Incendie et de Secours de Belfort
- Monsieur le Directeur de la Caserne Belfort Sud
- Services techniques de la commune de Danjoutin
DANJOUTIN, le 24 mai 2024
Le Maire,
Transmis en Préfecture le M log | Soil
Notifié et affiché le |A\OG] Lo un
Conformément aux dispositions du décret n° 65-29 du 11 janvier 1965 modifié, le Maire de DANJOUTIN
certifie sous son autorité le caractère exécutoire de cet acte, les intéressés disposant d’un délai de
deux mois à compter de la publication pour le contester devant le Tribunal Administratif de BESANCON ;