Arrêté - 24 dst 189 leliege n°74

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Arrêté - 24 dst 189 leliege n°74 Document publié le Lundi 13 novembre 2017 par la commune de Ponts-de-Cé. Lien du pdf (Arrêté - 24 dst 189 leliege n°74)Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique, Arrêté municipal temporaire AMT 24-DST-189

Occupation du domaine public

Réglementation de la circulation et du stationnement

RUE PASTEUR (RD 160 – Voie à grande circulation)

Le Maire de la Commune des Ponts-de-Cé, vice-président d’Angers Loire Métropole,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les dispositions des articles L.2212-1, L.2212-2 et L.2213-1 ;

Vu le code de la Route ;

Vu le code de la Propriété des Personnes Publiques ;

Vu la délibération du Conseil de Communauté du 13 novembre 2017 approuvant le règlement de voirie de la Communauté Urbaine applicable au 1 er janvier 2018 ;

Vu l’arrêté municipal du 17 février 1966 interdisant, notamment, le stationnement des véhicules à quatre roues sur les trottoirs en agglomération sur l’ensemble du territoire de la commune des Ponts-de-Cé ;

Vu la demande formulée le 17 mai 2024 par Monsieur LELIEGE Yann domiciliée 74 rue Pasteur aux PONTS-DE-CÉ, pour le stationnement d’un véhicule utilitaire de 20 m³ sur le domaine public rue Pasteur (RD 160) dans le cadre d’un déménagement au numéro 74 de la voie ;

Considérant qu'il importe d'assurer la préservation du domaine public de même que la sécurité des usagers lors de cette intervention et qu’il y a lieu, en conséquence, de prendre les mesures nécessaires notamment celles de police réglementant la circulation et le stationnement rue Pasteur au droit du numéro 74 de la voie pendant le déroulement des opérations ;

Arrête :

Article 1 – Les dispositions du présent arrêté s'appliqueront 1 demi journée dans la période du 13 au 14 juillet 2024.

Article 2 – Dans le cadre d’un déménagement 74, rue Pasteur, les réglementations de stationnement du véhicule utilitaire de 20 m³ et la circulation de tous autres véhicules seront réglementés ainsi qu’il suit pendant le déroulement des opérations :

la circulation des piétons sera ponctuellement interdite au droit du numéro 74 et  s’effectuera sur le trottoir opposé ;

 au sens de l’article R110-2 du code de la route, le véhicule sera autorisé à être en arrêt sur le trottoir, à cheval sur chaussée et la circulation des véhicules pourra être ponctuellement modérément ralentie et s’effectuer sur chaussée légèrement rétrécie, notamment au vue de la position « d’arrêt » du véhicule, incompatible avec un stationnement prolongé, devra impérativement se restreindre aux opérations de chargement du véhicule ;

sitôt chargé, le véhicule devra obligatoirement être déplacé vers un emplacement de  stationnement réglementaire sur les parkings publics prévus à cet effet à proximité ;

l’arrêt du véhicule s’effectuera devant la façade du 74 rue Pasteur sans dépassement devant  les habitations contiguës ;

 tous moyens adaptés pour garantir la sécurité des usagers de la voie publique seront mis en œuvre notamment lors des manœuvres du véhicule et pour ce qui concerne l'ouverture et la fermeture de ses portes et hayons, et de manière générale notamment lors des manœuvres à l’arrivée et au départ du véhicule de déménagement et lors des opérations de manutention ;

 en toutes circonstances la circulation des services de secours et de sécurité publique restera prioritaire de même que celle des convois exceptionnels.

AMT 24-DST-189 – 1/2

L'original est signé électroniquement

Publié le 31/05/2024AMT 24-DST-189 – 1/2

Article 3 - Les droits des riverains sont et demeureront expressément réservés.

Article 4 - Les préconisations ci-dessous devront en outre être respectées par la bénéficiaire du présent arrêté :

 toutes précautions seront prises pour préserver l’intégrité du domaine public (chaussée, trottoir, espaces verts, éclairage, mobilier urbain, branchements…) pendant toute la durée de l’intervention ;

 en cas de projection ou de chute d’objets, matériaux, produits de quelque nature que ce soit sur le domaine public, celui-ci devra faire l’objet d’un nettoyage immédiat et, en tout état de cause, d'un nettoyage minutieux à la fin de l'intervention si son état l'exige ; dans tous les cas, le nettoyage du domaine public devra s'effectuer avec les moyens appropriés (aucune application/projection de produits corrosifs notamment) ;

 en cas de dégradation de toute nature du domaine public résultant de l'intervention, les frais de remise en état incomberont à la bénéficiaire du présent arrêté de même que la réalisation des travaux qui s'y rapportent conformément aux préconisations qui lui seront alors communiquées par la ville.

Article 5 – Le présent arrêté devra faire l’objet d’un affichage par Monsieur LELIEGE Yann au 74 rue Pasteur au moins sept (7) jours avant le début du déménagement et y être maintenu jusqu’à la fin des opérations ; l’affichage se fera de telle sorte que le document soit en permanence lisible par tous dans son intégralité, et hors support du domaine public, de préférence par apposition sur la façade de l’habitation.

Article 6 - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie des Ponts-de-Cé et Monsieur le Responsable de la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté dont un exemplaire leur sera adressé ainsi qu’à Monsieur LELIEGE Yann.

Article 7 - Le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux (2) mois suivant sa notification.

Fait aux Ponts-de-Cé, le 29 mai 2024

Pour le maire,

L’adjoint délégué aux travaux,

Robert DESOEUVRE

Signé électroniquement par : Robert Desoeuvre

Date de signature : 30/05/2024

Qualité : Adjoint_R_DESOEUVRE

L'original est signé électroniquement