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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 28 MAPA achat licences M365 et antiSpam executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 28 MAPA achat licences M365 et antiSpam executoire)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Consommateurs,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 22 juillet 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2025-28
INFORMATIQUE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « achat de licences VADE et M365 »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
Considérant que le système d’information de la collectivité fonctionne avec Microsoft M365,
Considérant la nécessite de souscrire des licences pour chaque utilisateur de Clisson Sèvre et Maine Agglo,
Considérant la nécessité de protéger la collectivité des mails nuisibles à son bon fonctionnement,
Considérant que la société APSSI sise 2 rue de la Lagune – Parc d’activités de Viais – 44860 PONT- SAINT-MARTIN, dispose des compétences nécessaires pour fournir les licences à la collectivité,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société APSSI sise 2 rue de la Lagune – Parc d’activités de Viais – 44860 PONT- SAINT-MARTIN, pour l’achat de licences Microsoft M365 et de licences antispam VADE, pour un montant global de 39 500 € HT, et pour une durée de 2 ans.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »