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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 02 MAPA habillage cars scolaires executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 02 MAPA habillage cars scolaires executoire)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Consommateurs, Propriété intellectuelle et industrielle,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 1er juillet 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2025-02
COMMUNICATION
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « Habillage des cars scolaires aux couleurs de la marque Héoh ! »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
CONSIDERANT que la société Images associées, sise 5 rue du Pâtis - 44690 La Haye-Fouassière, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société Images associées, sise 5 rue du Pâtis - 44690 La Haye-Fouassière, pour l’habillage des cars scolaires aux couleurs de la marque Héoh !, pour un montant de 25 945€ HT soit 31 134 € TTC, et pour une durée de 2 mois.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »