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unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 27 MAPA achat materiel lumiere quatrain executoire
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Clisson Sèvre et Maine Agglo - 07.2025 27 MAPA achat materiel lumiere quatrain executoire)
Thèmes du document : Consommateurs, Loisirs, Affaires étrangères et coopération,
M. Le Président : Jean-Guy CORNU Feuillet n°2025/
DÉPARTEMENT DE LOIRE-ATLANTIQUE
Arrondissement de Nantes
- - - - - - - -
EXTRAIT DU REGISTRE DES
DÉCISIONS
Année 2025
Décision du 21 juillet 2025 13, rue des Ajoncs 44190 CLISSON
07.2025-27
CULTURE
Marché sans publicité ni mise en concurrence préalable « achat de matériel de lumière pour l’Espace Culturel Le Quatrain »
VU l’article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales,
VU l’article R.2122-8 du Code de la Commande Publique,
VU la délibération n°26.09.2023-18 du Conseil communautaire en date du 26 septembre 2023 portant délégation d’attributions du Conseil communautaire au Président,
VU la délibération du Conseil communautaire en date du 20 mai 2025 approuvant les tarifs des spectacles de BRAVOH ! pour la saison 2025-2026,
VU la décision du Président n°06.2025-22 du 12 juin 2025 approuvant le contrat-type de cession de droits d’exploitation d’un spectacle, qui sera ensuite personnalisé avec les compagnies accueillies durant la saison culturelle BRAVOH ! 2025-2026,
Considérant que la saison culturelle 2025-2026 de Clisson Sèvre et Maine Agglo a été validée en Commission Tourisme-Culture du 12 février 2025,
Considérant que le Conseil communautaire a approuvé la programmation pour la saison culturelle 2025-2026 ainsi que les tarifs des spectacles retenus,
Considérant qu’en l’application de cette dernière, il convient d’approuver et de signer le bon de commande pour l’achat de matériel de lumière qui servira à assurer l’accueil des spectacles ayant lieu au Quatrain,
CONSIDERANT que la société B Live, sise 12 avenue de l’Europe – 77600 Bussy Saint Georges, dispose des compétences et garanties requises pour assurer la prestation demandée,
Le Président de la Communauté d’agglomération Clisson Sèvre et Maine Agglo,
D É C I D E
ARTICLE 1 : de contractualiser avec la société B Live, sise 12 avenue de l’Europe – 77600 Bussy Saint Georges, pour l’achat de matériel d’éclairage, pour un montant de 19 910,83€ HT, soit 23 893€ TTC.
DIT qu’il sera rendu compte de la présente décision au Conseil communautaire lors de la prochaine séance.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Préfet de Loire-Atlantique.
DIT que la présente décision sera adressée à Monsieur le Comptable public.
« Pour extrait conforme au registre »