Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2026 04 17 17 AR
unknown - 2026 04 17 20 AR A
Déliberation - 2026 04 17 08 AR
Déliberation - 2026 04 17 14 AR
Déliberation - 2026 03 20 04 AR
Déliberation - 2026 04 17 19 AR
Déliberation - 2026 04 17 23 AR
Déliberation - 2026 04 17 13 AR
Déliberation - 2026 04 17 18 AR
Déliberation - 2026 04 09 09 AR
Déliberation - 2026 04 17 20 AR
Document publié le Vendredi 17 avril 2026 par la commune de Villeneuve-la-Garenne.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 17 20 AR)
Thèmes du document : Institutions publiques, Eau et assainissement, Démocratie locale et participation citoyenne,
REPUBLIQUE
FRANCAISE
LIBERTE
-
EGALITE
-
FRATERNITE
N°20/072
COMMUNE
DE
VILLENEUVE- LA-GARENNE
92390
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Membres
en exercice
:
35
Membres présents
:
32
Membres
représentés
:
2
Membres
absents
:
1
Membres
votants
:
34
L'an
deux mille
vingt-six,
le
jeudi
dix-sept
avril
à
dix-huit
heures,
le
Conseil
municipal
de
la
Commune
de
Villeneuve-la-Garenne
légalement
convoqué
par
M.
Pascal
PELAIN
Maire,
par
convocations
en
date
du
vendredi
10
avril
2026
envoyées
par
voie
dématérialisée
le
même
jour,
conformément
aux
dispositions
des
articles
L
21-10
et
L.
2121-12
du
Code
général
des
collectivités
territoriales, s’est
réuni
à
la
salle
du
Conseil
municipal
de
la
Ville
de
Villeneuve-la-Garenne
sous
la
présidence
de
son Maire.
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Pascal
PELAIN,
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne,
M.
Arnaud
PERICARD,
M.
Bachir
HADDOUCHE,
Mme. Leila
LARIK,
M.
Frédéric
RARCHAERT,
Mme.
Zoubida
KHATTALA,
M.
Alain-Xavier
FRANÇOIS.
Mme.
Sandrine
HERTIG,
M.
Lahcen BAYLAL,
Mme.
Eduarda
PINTO,
Mme.
Mohamed
AMAGHAR,
Mme.
Amal
MIR
M.
Cidki
CISSE,
Maire-adjoints,
Mme
Fatma
SERIR,
Mme.
Annabelle
MOUNDOUNGA,
M.
Salah
KOBBI,
M.
Mohamed HAMMADI, M.
Jérémie
LAGARDE,
M.
Mustapha
AMZIL,
M.
Ridha
BEN
RHOUMA,
M.
Larbi
OUHAMMOU,
Mme
Joanna
MOHAMED,
M.
Erick
PELEAU,
Mme.
Samira
BELHADI,
Mme
Salima
NASRI,
Mme Hayet TRABELSI,
Mme.
Huguette
CAUCHOIS,
M.
Alexandre
SARTRE,
Mme
Sarah
YOUNES,
M.
Soufiane
IKAEN,
Mme.
Shama
ZAHRI,
M.
Denis
DATCHARRY,
Conseillers
municipaux. POUVOIRS
:
Mme.
Fatima
AAZTIZ,
Maire-adjoint, donne
pouvoir
à
Mme
LARIK
Mme
Christelle
RENAUD,
Conseillère
municipale,
donne
pouvoir
à
M.
PELAIN,
ABSENTS
:
M.
Abdelaziz
BENTAIJ,
Conseiller
municipal.
SECRETAIRE
DE
SEANCE
: Mme
Amal
MIR,
Maire-adjointe,
désignée
en
séance
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
2121-15
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
COMMUNICATION
DU
RAPPORT
ANNUEL
SUR
LE
PRIX
ET
LA
QUALITE
DU
SERVICE
PUBLIC
DE
L'EAU
ET
DE
L’ASSAINISSEMENT
POUR
L’ANNEE
2024
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 MONSIEUR
PELAIN
EXPOSE
AU
CONSEIL
Qu’en
2024, SENEO
dessert
10
communes
: Asnière-sur-Seine, Bois-Colombes,
Colombes,
Courbevoie,
Gennevilliers,
La
Garenne-Colombes,
Nanterre,
Rueil-Malmaison,
Suresnes
et
Villeneuve-la-Garenne
pour
une
population
totale
de
632
921
habitants,
Que
les
établissements Publics
territoriaux
Paris
Ouest
La
Défense
et
Boucle
Nord
de
Seine
ayant
transféré
la
compétence
de
gestion
du
service
public
de
distribution
de
l’eau
potable
sur
le
territoire
des
communes,
le
Syndicat
a
notamment
qualité pour
:
Etudier
et
réaliser
les
ouvrages
à
la
production,
au
stockage
et
à
la
distribution
de
l'eau
potable,
Assurer
leur
fonctionnement,
leur
entretien
et
leur
renouvellement,
Etablir
le
règlement
du
service,
Fixer
le
prix
de l’eau,
Que
le
service
de
l’eau
assure
également
l'ensemble
des
études
préalables
et
des
travaux
dans
le
cadre
des
projets
portés sur
le
territoire
par
différents acteurs,
Que
le
service public d’eau
potable
a
été
délégué
à
l’entreprise
Eau
et
Force
par
un
contrat
de
délégation
de
service
public
qui
est entré
en
vigueur
le
1er
juillet
2015,
Que
ce
contrat
a
été
signé
pour une
durée
de
12
ans,
il
arrivera
à
échéance
le
30
juin
2027,
la
société
Suez
Eau
France
s’est
substituée
à
Eau
et
Force
pour
l’exploitation
de
ce
service
par
le
biais
de
l'avenant
n°2,
formalisant
ainsi
le
changement
de nom de
l’opérateur,
le
contrat
de
délégation
de
service
public précise
les
rôles
et
responsabilités
de
la
Collectivité
et
du
délégataire,
les
obligations
de
résultats,
les
objectifs
de
performance
à
atteindre,
le
prix
du
service
et
son
évolution
sur
la
durée
du
contrat,
Que
les
principaux
indicateurs
de
l’année
2024
sont
les
suivants
:
-
Fin
2024,
le
linéaire total de
réseau
de SENEO
s'élève
pour
Villeneuve-la-Garenne
à
37
183
ml
-
2024,
le
nombre
de
branchements
sur
Villeneuve-la-Garenne
est
de
!
518
unités
Que
le
rapport
a fait
l’objet
d’une
communication
et
d’un
examen
au
sein
de
la
Commission
consultative
des
services
publics
locaux
(C.C.S.P.L.)
de
la
Ville
lors
de
la
séance
du
16
avril
2026,
et
ceci,
au
sens
des
dispositions
des
articles
L1413-1
et
D2224-3
du code général
des
collectivités
territoriales
(C.G.C.T.).
LE
CONSEIL,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
le
décret
n°
95-635
en
date
du
6
mai
1995
pris
en
application
de
la
loi
n°
95-101
du
2
février
1995
précédent
{Loi
«
Barnier
»),
Vu
la
délibération
n°
2025/S07/005
de
l'Etablissement
Public Territorial Boucle
Nord
de
Seine
relatif
à
la
communication
du
rapport
d’activité
2024 du
syndicat
SENEO, Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026 Vu
le
rapport
d'activité
communal
sur
le
prix
de
l’eau
et
la
qualité
des
services
publics
de l’eau
et
de
l’assainissement
pour
l’année
2024,
Vu
l'avis
favorable
de
la
commission
consultative
des
services
publics
locaux
en
date
du
16
avril
2026
Ouï
l’exposé
complet
de
Monsieur
le
Maire,
Et
après
en
avoir
délibéré.
PREND
ACTE
De
la
communication
du
rapport
d'activité
communal
sur
le
prix
de
l’eau
et
la
qualité
des
services
publics
de l’eau
et
de
l’assainissement
pour
l’année
2024,
et
joint
à
la
présente
délibération, PRECISE Que
le
rapport
est
joint
à
la
présente
délibération.
DIT Que
la
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
gracieux
auprès
de
M.
le
Maire
de
Villeneuve-la-Garenne
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
son
affichage,
de
sa
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité.
L'absence
de
réponse
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
réception
équivaut
à
une
décision
implicite
de
rejet
(art
L411-7
CRPA). Que
la
présente
délibération
municipale
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
par
courrier
ou
sur
le
site
télérecours
citoyens
(www.telerecours.fr)
dans
un
délai
de deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
publication
ou
notification,
de
sa
transmission
au
contrôle
de
légalité
ou
à
compter
de
la
réponse
explicite
ou
implicite
de M.
le
Maire
si
un
recours
gracieux
a
été
préalablement
exercé.
Fait
et
délibéré
en
séance
les
jour,
mois
et
an
susdits
et
ont
signé
les
membres
présents.
Pour
extrait
conforme
au
registre.
Vice-Président
de
la
Métropole
Conseiller
Région
“de-France
Accusé de réception en préfecture 092-219200789-20260417-2026_04_17_20-DE Date de réception préfecture : 27/04/2026