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Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Travail et emploi,
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Arrêté
portant
abrogation
d’une
création
d’une
régie
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la police
municipale
de
Saint
Germer
de
Fly
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
ses
articles
L
2212-5
et
L
2213-18;
VU
le
décret
modifié
n°
62-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
notamment
son
article
18;
VU
ie
décret
n°
66-859
du
15
novembre
1966
relatif à la responsabilité
personnelle
et pécuniaire
des
régisseurs,
nodifié
par
le décret
n°
76-70
du
15 janvier
1976
et le décret
n°
2003-636
du
7 juillet
2003;
VU
le décret
modifié
n°
92-681
du
20 juillet
1992
relatif aux
régies
de
recettes
et aux
régie
d’avance
des
organismes
publics;
VU
le code
de
la route,
notamment
son
article
K.130-2;
VU
l'arrêté
du
28
mai
1993
relatif aux
taux
de
l’indemnité
de
responsabilité
susceptible
d’être
alloué
aux
régisseurs
d’avance
et
aux
régisseurs
de
recettes
relevant
des
organismes
publics
et
montant
du
cautionnement
imposé
à ces
agents
modifié
par
l'arrêté
du
3 septembre
2001;
VU
l'arrêté
interministériel
du
29 juillet
1993
modifié
habilitant
les
Préfets
à instituer
ou
à modifier
des
régies
d’avances
et de
recettes
de
l’Etat
auprès
des
services
régionaux
ou
départementaux
relevant
du
Ministère
de
l’intérieur
et de
l’aménagement
du térritoire;
VU
l'arrêté
du
27
décembre
2001
relatif
au
seuil
de
dispense
de
cautionnement
des
régisseurs
d’avances
et des
régisseurs
de
recettes;
VU
l'arrêté
interministériel
du
22
juillet
2003
portant
modification
de
l'arrêté
du
29
juillet
1993
SUSVISÉ; VU
l'arrêté
du
28
septembre
2008
portant
création
d’une
régie
de recettes
de
l'Etat
auprès
de
la police
municipale
de
Saint
Germer
de
Fly;
VU
l'avis
conforme
de
M.
le trésorier
— payeur
général
de
l’Oise
du
03
décembre
2008
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: L'arrêté
préfectoral
du
28
septembre
2006
portant
création
d’une
régie
de
recettes
de
l'Etat
auprès
de
la police
municipale
de
Saint
Germer
de
Fly
est abrogé.
ARTICLE
2
: Le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
le 08
décembre
2008
Signé
:Pour
le préfet,
et par
délégation,
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet
Raymond
YEDDOU
a Conformément
aux dispositions du décret n°65.29 du
11 janvier 1965 modifié par Le décret n°83, 1025 du 26 novembre
1983, cet arrêté peut
faire l'objet
d'un recours contentieux devant le tribunal administralif dans le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
#8
notification
#.
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet Arrêté
portant
abrogation
de nomination
d’un
régisseur
auprès
de la police
municipale
de
Saint
Germer
de
Fly
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
VU
!e décret
n°
65-1587
du
29
décembre
1962
portant
règlement
général
sur
la comptabilité
publique,
notamment
l’article
18;
VU
le décret
n°
92-681
du 20 juillet
1992
relatif aux
régies
de recettes
et aux
régies
d’avances
des
organismes
publics,
modifié
par le décret n°
97-33
du
13 janvier
1997;
VU
l'arrêté préfectoral
du 28
septembre
2006
portant
institution
d’une
régie
de recettes
auprès
de la police
municipale
de Saint
Germer
de Fly;
VU
les
arrêtés
préfectoraux
des
29
septembre
et
20
octobre
2006
portant
nomination
d’un
régisseur
auprès
de la police
municipale
de
Saint
Germer
de Fly
;
VU
l’avis
conforme
de M.
le trésorier — payeur
général
de
!’Oise
du 03
décembre
2008;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: Les
arrêtés
préfectoraux
des
29
septembre
et
20
octobre
2006
portant
nomination
d’un
régisseur
auprès
de
la
police
municipale
de
Saint-Germer-de-Fly
sont
abrogés. ARTICLE
2
: le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet
de
l’Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
le
10
décembre
2008
Signé
:Pour
le préfet,
et par
délégation,
le sous-préfet,
directeur
de cabinet
Raymond
YEDDOU
«Conformément
aux
dispositions
du
décret
n°65.29
du
11 janvier
196$
modifié
par
le décret
n°83.1025
du
28
novembre
1983,
cet arrêté
peut
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif dans
le délai
de
deux
mois
courant
à compter
de
sa notification
».
9 PREFECTURE
DE
L'OISE
Secrétariat
général
Service
des
ressources
humaines,
finances
et logistique Bureau
des
ressources
humaines
Arrêté
fixant
la liste des
candidats
admis
au
recrutement
d'un
secrétaire
administratif
par
voie
contractuelle
d’un
travailleur
handicapé
pour
la préfecture
de
l'Oise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
du
travail,
notamment
ses
articles
L.323-1
à L.323-3
et
L.323-5
;
Vu
la loi n°
83.634
du
13 juillet
1983
modifiée
portant
droits
et obligations
des
fonctionnaires
;
Vu
la
loi
n°
84-16
du
11
janvier
1984
portant
dispositions
statutaires
relatives
à la fonction
publique
de
l’Etat
;
|
Vu
la loi n°2001-397
du
9 mai
2001
relative
à l'égalité
des
femmes
et des
hommes
;
Vu
la
loi n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
l'égalité
des
droits
et des
chances,
la participation
à la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
le
décret
n°
86-83
du
17
janvier
1986
modifié
relatif aux
dispositions
générales
applicables
aux
agents
non
titulaires
de
l'Etat
;
Vu
le
décret
n°
86-442
du
14
mars
1986
modifié
relatif
à
la
désignation
des
médecins
agréés,
à
l’organisation
des
comités
médicaux
et
des
commissions
de
réforme,
aux
conditions
d'aptitude
physique
pour
l'admission
aux
emplois
publics
et au
régime
de
congés
de maladie
des
fonctionnaires
;
Vu
le
décret
n°
94-874
du
7
octobre
1994
modifié
fixant
les
dispositions
communes
applicables
aux
stagiaires
de
l'Etat
et de
ses
établissements
publics
;
Vu
le décret
n°
95-979
du
25
août
1995
d’application
de
l’article
27
de
la loi
84-16
du
11 janvier
1984
susvisée ; Vu
le décret
n°
2002-766
du
3 mai
2002
relatif aux
modalités
de
désignation
par
l'administration,
dans
la fonction
publique
de
l'État
des
membres
des jurys
et des
comités
de
sélection
et de
ses
représentants
au
sein
des
organismes
consultatifs
;
Vu
le
décret
n°
2003-20
du
6 janvier
2003
autorisant
l'ouverture
de
certains
corps
et
emplois
de
fonctionnaires
de
l'État
aux
ressortissants
des
Etats
membres
de
la
Communauté
européenne
ou
d'un
autre
Etat
partie
à l'accord
sur
l'Espace
économique
européen
autres
que
la France
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
9
septembre
2008
portant
ouverture
d’un
recrutement
par
voie
contractuelle
d'un
travailleur
handicapé
pour
la préfecture
de
l’Oise ;
1, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref gouv.fr
9
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
22
octobre
2008
portant
création
d’une
commission
de
sélection
en
vue
de
recrutement
par
voie
contractuelle
d’un
travailleur
handicapé
pour
la préfecture
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
27
octobre
2008
autorisant
les
candidats
à participer
au
recrutement
par voie
contractuelle
d’un
travailleur
handicapé
pour
la préfecture
de
l'Oise
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
octobre
2008
fixant
la liste
des
candidats
admissibles
à l'épreuve
d'entretien
oral
;
Vu
le procès
verbal
de
la commission
de
sélection
en
date
du
29
octobre
2008 ;
Vu
le procès-verbal
de
la commission
d'andition
en
date
du
28
novembre
2008
;
Considérant
qu'un
poste
est
attribué
à la sous-préfecture
de
Senlis
:
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la Préfecture
de
l'Oise
;
ARRÊTE
ARTICLE
1er :
A
l'issue
des
phases
de
sélection
et
d’audition
du
recrutement
par
voie
contractuelle
d’un
secrétaire
administratif
reconnu
travailleur
handicapé
pour
la
préfecture
de
l'Oise,
poste
affecté
à
la
sous-
préfecture
de
Senlis,
la
commission
d'audition
réunie
le
28
novembre
2008
à
déclaré
Le
recrutement
infructueux. ARTICLE
2 :
Les
intéressés
ont
la possibilité
de
formuler
un
recours
devant
le tribunal
administratif dans
un
délai
de
2 mois
à compter
de
la date
de
publication
au
recueil
des
actes
administratifs.
ARTICLE
3 :
La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs.
Fait
à Beauvais,
le
9
décembre
2008
Pour
le préfet,
et par
délégation,
La
secrétaire
générale,
<
qe
Signé
Isabelle
PETONNET +
Cu,
Liberté
»
Égalité
e
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
de
la légalité
Arrêté
portant
extension
des
compétences
de
la communauté
de
communes
Pierre-Sud-Oise
LE
PREFET
DE
L’'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
et
L.5214-1
à L.5214-29
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
17
octobre
2003
portant
création
de
la communauté
de
communes
Pierre-Sud-Oise,
à compter
du
1% janvier
2004
;
Vu
la
délibération
du
13
décembre
2007
par
laquelle
le
conseil
de
communauté
a
proposé
d'étendre
sa
compétence
"aménagement
de
l'espace"
au
domaine
de
la
réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
MAYSEL
(24/01/2008),
ROUSSELOY
(26/01/2008),
SAINT
LEU
D'ESSERENT
(28/02/2008),
SAINT
MAXIMIN
{08/02/2608},
SAINT
VAAST
LES
MELLO
(29/02/2008)
et
THIVERNY
(20/02/2008)
donnant
un
avis
favorable
au
transfert
de
cette
compétence
à la
communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l'article
L.
5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées ;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: La
compétence
"aménagement
de
l'espace"
exercée
par
la communauté
de
communes
Pierre-Sud-Oise
est étendue
au
domaine
suivant :
Aménagement
de
l'espace
Réalisation
de
zones
d'aménagement
concerté
d'intérêt
communautaire,
1, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
&-
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Clermont
et
Senlis,
le
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le
président
de
la
communauté
de
communes
Pierre-Sud-Oise
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 30 juin
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
s°
Isabelle
PÉTONNET EX
=
cd
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
de
la légalité
Arrêté
portant
extension
des
compétences
de
ja
communauté
de
communes
des
Vallées
de
la Brèche
et
de
la Noye
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
et
L.5214-1
à L.5214-29
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi
n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
29
décembre
1992
portant
création
de
la
communauté
de
communes
des
Vallées
de
la Brèche
et de
la Noye ;
Vu
les
délibérations
du
30 juin
2008
par
lesquelles
le conseil
communautaire
a proposé
d'étendre
les
compétences
de
la
communauté
de
communes
à
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
en
eau
potable
et
d'intégrer
à la compétence
"création
et gestion
d'un
service
public
d'assainissement
non
collectif"
la
réhabilitation
des
installations ;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
d'ANSAUVILLERS
(18/08/2008),
BACOUEL
(09/09/2008),
BONVILELERS
(03/07/2008),
BUCAMPS
(18/07/2008),
CAMPREMY
(29/07/2008),
FROISSY
(21/07/2008),
GOUY-
LES-GROSEILLERS
(10/09/2008,
LA
HERELLE
(11/09/2009),
MAISONCELLE-
TUILERIE
(17/09/2008),
MONTREUIL
-SUR-BRECHE
(18/09/2008),
NOYERS-SAINT-
MARTIN
(10/07/2008),
OROER
(10/10/2008),
OURSEL-MAISON
(01/09/2008),
REUIL-
SUR-BRECHE
(15/09/2008),
SAINTE-EUSOYE
(22/07/2008),
SEREVILLERS
(04/09/2008),
THEUX
(12/09/2008),
TROUSSENCOURT
(04/07/2008),
VENDEUIL-
CAPLY
(04/07/2008)
et
VILLERS-VICOMTE
(19/09/2008)
donnant
un
avis
favorable
au
transfert
de
ces
compétences
à la communauté
de
communes ;
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de LE
MESNIL-SAINT-FIRMIN
(25/07/2008)
donnant
un
avis
favorable
au
transfert
de
la compétence
“élaboration
d'un
schéma
directeur
en
eau
potable"
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
d'ABBEVILLE-SAINT-
LUCIEN
(03/07/2008),
BEAUVOIR
(04/07/2008)
et
BONNEUIL
LES
EAUX
(12/09/2008)
donnant
un
avis
favorable
à
l'intégration
dans
la
compétence
"assainissement
non
collectif"
de
la réhabilitation
des
installations
;
1, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
4-
…{
Considérant
que
les dispositions
de
l'article L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Les
compétences
de
la communauté
de
communes
des
Vallées
de
la Brèche
et
de
la
Noye
sont
étendues
au
domaine
suivant
:
- Réalisation
d'un
schéma
directeur
en
eau
potable
La
compétence
"création
et
la gestion
d'un
service
public
d'assainissement
non
collectif"
(SPANC),
comprenant
le contrôle
et l'entretien
des
installations,
est étendue
à la réhabilitation.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le
sous-préfet
de
Clermont,
le trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le président
de
la communauté
de
communes
des
Vallées
de
la Brèche
et de
la Noye
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
20
octobre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
sg°
Isabelle
PÉTONNET Cd
Liberté
«
Égaiité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
de
la légalité
Arrêté
portant
extension
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
de
Crèvecœur-le-Grand
Pays
Picard
À
16
Haute
Vallée
de
la Celle
LE
PREFET
DE
L’'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
et
L.5214-1
à L.5214-29 ;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi
n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au renforcement
et à la simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
29
décembre
1993
portant
création
de
la
communauté
de
communes
de
Crèvecœur-le-Grand
Pays
Picard
À
16
Haute
Vallée
de
la
Celle;
Vu
la
délibération
du
2 juillet
2008
par
laquelle
le
conseïi
communautaire
a
proposé
d'étendre
ses
compétences
au
domaine
de
l'élaboration
d'un
schéma
directeur
en
eau
potable
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
d'AUCHY-
LA-MONTAGNE
(11/07/2008),
CATHEUX
(28/08/2008),
LA
CHAUSSEE-DU-BOIS
D'ECU
(22/08/2008),
CHOQUEUSE-LES-BENARD
(03/10/2008),
CONTEVILLE
(24/09/2008),
CREVECOEUR-LE-GRAND
(31/07/2008,
LE
CROCQ
(26/09/2008),
CROISSY-SUR-CELLE
(27/08/2008),
DOMELIERS
(15/07/2008),
FONTAINE-
BONNELEAU
(09/09/2008),
FRANCASTEL
(30/06/2008),
LE
GALLET
(18/09/2008),
LUCHY
(22/09/2008,
MAULERS
(10/09/2008),
MUIDORGE
(09/07/2008),
ROTANGY
(16/09/2008),
LE
SAULCHOY
(08/09/2008)
et
VIEFVILLERS
(16/09/2008)
donnant
un
avis
favorable
au
transfert
de
ia
compétence
"élaboration
d'un
schéma
directeur
en
eau
potable"
à la communauté
de
communes ;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
ia
commune
de
CORMEILLES
(26/09/2008)
donnant
un
avis
défavorable
au
transfert
de
compétence
proposé ;
Considérant
que
les dispositions
de
l'article L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
&
-
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Les
compétences
de
la
communauté
de
communes
de
Crèvecœur-le-Grand
Pays
Picard
À
16
Haute
Vallée
de
la Celle
sont
étendues
au
domaine
suivant :
- Élaboration
d'un
schéma
directeur
en
eau
potable
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le
président
de
la communauté
de
communes
de
Crèvecœur-le-Grand
Pays
Picard
À
16
Haute
Vallée
de
la
Celle
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
20
octobre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
sP°
Isabelle
PÉTONNET 7
!
» Pa
Libarté
» Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
Contrôle
de
la Légalité
Arrêté
portant
réduction
des
compétences
du
syndicat
d'études
et de
programmation
"Oise
et Aisne
Soissonnaises"
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
LE
PREFET
DE
L'AISNE
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
et L.
5212-1
à L.
5212-34
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation ;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale ;
Vu
l’arrêté
inter
préfectoral
du
28
août
1990
autorisant
la création
du
syndicat
d'études
et
de
programmation
"Oise
et
Aisne
Soissonnaises",
modifié
notament
par
l'arrêté
inter
préfectoral
du
25 juillet
2005
portant
extension
de
ses
compétences
au
domaine
du
contrôle
des
installations
d'assainissement
non
collectif
(SPANC)
et,
à
la
demande
des
usagers,
du
service
d'entretien
des
systèmes
;
Vu
la
délibération
du
29
mai
2068
par
laquelle
le
comité
syndical
a
proposé
de
restituer
à
ses
communes
membres
la
compétence
"service
public
d'assainissement
non
collectif"
susvisée ;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
du
département
de
l'Oise
: ATTICHY
(23/06/2008),
AUTRECHES
(16/06/2008),
BERNEUIL-
SUR-AÏSNE
(12/06/2008),
BITRY
(06/06/2008),
CHELLES
(30/05/2008),
COULOISY
(11/06/2008),
COURTIEUX
(09/07/2008),
CROUTOY
(04/07/2008),
CUISE-LA-MOTTE
(12/09/2008),
HAUTEFONTAINE
(18/08/2008),
JAULZY
(13/06/2008),
MOULIN-SOUS-
TOUVENT
(30/06/2008),
NAMPCEL
(25/06/2068),
PIERREFONDS
(20/06/2008),
RETHONDES
(05/06/2008),
SAINT-ETIENNE-ROILAYE
(16/06/2008),
SAINT-PIERRE-
LES-BITRY
(20/06/2008),
SAINT-CREPIN-AUX-BOIS
(04/07/2008)
et
TROSLY-
BREUIL
(30/05/2008)
et des
conseils
municipaux
des
communes
du
département
de
l'Aisne
:
AMBLENY
(11/04/2008),
BERNY-RIVIERE
(27/06/2008),
BIEUXY
(27/06/2008),
COEUVRES-ET-VALSERY
(27/06/2008),
CUTRY
(19/06/2008),
EPAGNY
(24/06/2008),
FONTENOY
(27/06/2008),
LAVERSINE
(09/06/2008,
MONTIGNY-LENGRAIN
(27/06/2008),
MORSAIN
(04/07/2008),
MORTEFONTAINE
(06/06/2008),
…../
1, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www. oise.pref.gouv.fr
U—
NOUVRON-VINGRE
(07/06/2008),
PERNANT
(27/06/2008),
RESSONS-LE-LONG
(02/06/2008),
SACONIN-ET-BREUIL
(09/06/2008),
SAINT-BANDRY
(20/06/2008),
SAINT-CHRISTOPHE-A-BERRY
(19/06/2068),
SAINT-PIERRE-AIGLE
(27/06/2008),
TARTIERS
(27/66/2008),
VEZAPONIN
(05/07/2008)
et
VIC-SUR-AISNE
(24/06/2008)
donnant
un
avis
favorable
à la reprise
de
la compétence
"service
public
d'assainissement
non
collectif"
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
des
secrétaires
générales
des
préfectures
de
l'Oise
et de
l'Aisne
;
ARRÊTENT
ARTICLE
ler
: À
la
date
du
présent
arrêté,
la
compétence
visant
au
contrôle
des
instaliations
d'assainissement
non
collectif
et,
à la demande
des
usagers,
à l'entretien
des
systèmes,
exercée
par
le
syndicat
d'études
et de
programmation
"Oise
et Aisne
Soissonnaises",
est
reprise
par
l'ensemble
de
ses
communes
membres.
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
fait l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
: Les
secrétaires
générales
des
préfectures
de
l'Oise
et
de
l'Aisne,
les
sous-préfets
de
Compiègne
et
de
Soissons,
les
trésoriers-payeurs
généraux
de
l'Oise
et
de
l'Aisne,
le
président
du
syndicat
d'études
et
de
programmation
"Oise
et
Aisne
Soissonnaises"
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
préfectures
de
l'Oise
et de
l'Aisne.
Fait
à Beauvais,
le
23
octobre
2008
LE
PREFET
DE
L'AISNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Pour
le préfet
Pour
le préfet
et par
délégation,
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
gp
si
Simone
MIELLE
Isabelle
PÉTONNET
la secrétaire
Eee EX
.
eu
Liberté
+ Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'CISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
de
la
légalité
Arrêté
portant
extension
des
compétences
et
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
des
Pays
d'Oise
et d'Halatte
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
et
L.5214-1
à L.5214-29
:
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation ;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
Parrêté
préfectoral
modifié
du
31
décembre
1997
portant
création
de
la
communauté
de
communes
des
Pays
d'Oise
et
d'Halatte
;
Vu
la
délibération
du
17 juin
2008
par
laquelle
le
conseil
communautaire
à proposé
d'étendre
sa
compétence
"protection
et mise
en
valeur
de
l'environnement" à
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
la révision
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau
Oise
Aronde
et
d'intégrer
dans
ses
statuts
un
nouvel
article
ainsi
rédigé
: "Pour
l'exercice
de
ses
compétences
la
communauté
de
communes
pourra
adhérer
à
un
syndicat
mixte.
Cette
disposition
s'appliquera
aux
compétences
qui
justifieraient
de
travailler
à
une
échelle
plus
large
que
le périmètre
de
la communauté
de commune."
:
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
LES
AGEUX
(15/09/2008),
ANGICOURT
(04/09/2008),
BAZICOURT
(15/09/2008),
CINQUEUX
(04/09/2608),
PONT-SAINTE-MAXENCE
(30/06/2008),
ROBERVAL
(08/09/2008),
SACY-LE-GRAND
(28/08/2008),
SACY-LE-PETIT
(30/07/2008),
SAINT-
MARTIN
LONGUEAU
(08/09/2008),
VERNEUIL-EN-HALATTE
(15/09/2008)
et
VILLENEUVE-SUR-VERBERIE
(26/08/2008)
approuvant
l'extension
des
compétences
de
la
communauté
de
communes
et
la modification
de
ses
statuts ;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.5211-17
et L.
5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
1, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref
gouv.fr
I2
—
Sur
proposition
de
la
secrétaire
générale
de
la
préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°”
:Les
statuts
de
la
communauté
de
communes
des
Pays
d'Oise
et
d'Halatte
sont
complétés
ainsi
qu'il
suit
:
-La
compétence
“protection
et
mise
en
valeur
de
l'environnement"
visée
à
l'article
2
est
étendue
à
l'élaboration,
la
mise
en
œuvre,
le
suivi
et
la
révision
du
schéma
d'aménagement
et
de
gestion
de
l'eau
Oise
Aronde
;
-
il
est
inséré
un
article
8
ainsi
rédigé
«Pour
l'exercice
de
ses
compétences
la
communauté
de
communes
pourra
adhérer
à
un
syndicat
mixte.
Cette
disposition
s'appliquera
aux
compétences
qui
justifieraient
de
travailler
à une
échelle
plus
large
que
le
périmètre
de
la
communauté
de
commune.»
ARTICLE
2
:Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLE
3
:La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Clermont
et
Senlis,
le
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le
président
de
la
communauté
de
communes
des
Pays
d'Oise
et
d'Halatte
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Faït
à Beauvais,
le 27
octobre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale
s
Isabelle
PÉTONNET
3 |
Liberié
» Égalité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
Relations
avec
les
Collectivités
Locales
Bureau
du
Contrôle
de
la Légalité
Arrêté
autorisant
le retrait
des
communes
de
Betz,
Liancourt
et Mareuil-sur-Ourcq
du
syndicat
mixte
intercommunal
de
l'Oise
des
classes
d'environnement
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et
notamment
ses
articles
L.
5721-1
à L.
57219;
Vu
la
loi
n°
82-213
modifiée
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions ;
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
Îa
République
;
Vu
la loi n° 99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
16
juin
1980
portant
création
du
syndicat
mixte
intercommunal
de
l'Oise
des
classes
d'environnement
(SMIOCE) ;
Vu
les
délibérations
du
11
septembre
2008,
du
30 juin
2008
et du
15
septembre
2008
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
de
BETZ,
LIANCOURT
et
MAREUIL-SUR-OURCQ
ont
demandé
respectivement
leur
retrait
dudit
syndicat
mixte
;
Vu
les
délibérations
du
22
octobre
2008
du
comité
syndical
du
SMIOCE
acceptant
les
retraits
sollicités
et
précisant
que
les
communes
de
Liancourt
et
de
Mareuil-sur-Ourcq
devront
s'acquitter
des
cotisations
restant
dues
pour
l'année
2008
et
les
années
antérieures
;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
12
des
statuts
du
syndicat
mixte
intercommunal
de
l'Oise
des
classes
d'environnement
sont
respectées
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
:
Les
communes
de
BETZ,
LIANCOURT
et
MAREUIL-SUR-OURCQ
sont
autorisées
à se retirer
du
syndicat
mixte
intercommunal
de
l'Oise
des
classes
d'environnement.
ARTICLE
2
: Les
communes
de
LIANCOURT
et
de
MAREUIL-SUR-OURCQ
devront
régler
au
syndicat
mixte
intercommunal
de
l'Oise
des
classes
d'environnement,
les
cotisations
dues
au
titre
de
l'exercice
2008
et des
exercices
antérieurs. 1, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.souv.fr IS
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Clermont,
Compiègne
et
Senlis,
le
trésorier
payeur
général
de
l'Oise,
le
président
du
syndicat
mixte
intercommunal
de
l'Oise
des
classes
d'environnement,
les maires
des
communes
et les présidents
des
syndicats
intercommunaux
intéressés
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
31
octobre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la
secrétaire
générale,
se
Isabelle
PÉTONNET 2!
Liberté
« Égatité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
de
la légalité
Arrêté
approuvant
les
statuts
modifiés
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
et L.5214-1
à L.5214-29
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
l’arrêté
préfectoral
modifié
du
8 décembre
1994
portant
création
de
la communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais
;
Vu
la
délibération
du
22
avril
2008
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a proposé
d'étendre
sa
compétence
"aménagement
de
l'espace"
au
domaine
de
la
création,
de
la
réalisation,
de
l'aménagement
et
de
l'entretien
de
zones
d'aménagement
concerté
(ZAC)
et
d'approuver
la nouvelle
rédaction
des
statuts
de
la communauté
de
communes
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
BABOEUF
(02/09/2008),
BEAURAINS-LES-NOYON
(19/06/2008),
BRETIGNY
{20/06/2008),
BUSSY
(27/06/2008),
CAISNES
(27/06/2008),
CARLEPONT
(10/06/2068),
CRISOLLES
(17/06/2008),
CUTS
(27/06/2008),
FLAVY-LE-MELDEUX
(01/07/2008),
FRENICHES
(13/06/2008),
GENVRY
(04/07/2008),
GOLANCOURT
(15/07/2008),
GRANDRU
(31/07/2008),
LIBERMONT
(13/06/2008;
MORLINCOURT
(24/09/2008),
PASSEL
(13/06/2008),
LE
PLESSIS-PATTE-D'OIE
(24/06/2008),
PONT-L'EVEQUE
(07/05/2008),
PONTOISE-LES-NOYON
(19/08/2008),
PORQUERICOURT
(16/09/2008),
QUESMY
(08/09/2008),
SALENCY
(30/06/2008),
SEMPIGNY
(27/06/2008),
SERMAIZE
(18/06/2008),
SOLENTE
(07/06/2008),
SUZOY
(14/08/2008),
VILLE
(27/06/2008)
donnant
un
avis
favorable
au
transfert
de
la
compétence
ZAC
à
la
communauté
de
communes
et
approuvant
les statuts
proposés
;
Vu
la
délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
FRETOY-LE-CHATEAU
(04/07/2008)
approuvant
le transfert
de
la compétence
ZAC
à la communauté
de
communes
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
de
CAMPAGNE
(26/09/2008)
LARBROYE
(04/07/2008)
et MUIRANCOURT
(05/09/2008)
émettant
un
avis
défavorable
au transfert
de
la compétence
ZAC
et à la nouvelle
rédaction
des
statuts
;
1, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr
ja
-
…./
Vu
la délibération
du
conseil
municipal
de
la commune
de
VARESNES
(23/06/2008)
s'abstenant
de
toute
décision
sur
les
statuts
proposés
;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.5211-17
et L.
5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1”
: Les
statuts
modifiés
de
la
communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais,
tels
qu'annexés
au
présent
arrêté,
sont
approuvés.
ARTICLE
4
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
5 : La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le sous-préfet
de
Compiègne,
le trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le
président
de
la communauté
de
communes
du
Pays
Noyonnais
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 4 novembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
s#°
Isabelle
PÉTONNET PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
de
la légalité
,
.
ae
Lu
Arrêté
rectificatif à l'arrêté
préfectoral
n°
15/2006
du
18 juillet
2006
portant
modification
des
compétences
de
la communauté
de
l'agglomération
Creilloise
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
le IT 1° de
l'article L.5214-
16;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
15/2006
du
18
juillet
2006
portant
modification
des
compétences
de
la communauté
de
l'agglomération
Creilloise
;
Vu
la lettre
du
21
octobre
2008
du
président
de
la communauté
de
communes
relative
à
la rectification
d'une
erreur
matérielle
;
Considérant
la nécessité
d'apporter
la rectification
demandée
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: A
l'article
1*,
alinéa
b)
7)
de
l'arrêté préfectoral
susvisé
du
18 juillet
2006,
il convient
de
lire en
lieu
et place
de
(...} soutien
aux
actions
de
la demande
d'énergie
(...) :
- (...) soutien
aux
actions
de
maîtrise
de
la demande
d'énergie
(...).
Le
reste
sans
changement
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
sous-préfet
de
Senlis,
le
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le
président
de
la
communauté
de
l'agglomération
Creilloise
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
5
novembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
si
Isabelle
PÉTONNET
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref.gouv.fr . ÀS
Dx
[
CC
É
b
Liberté
«
Égalité
«
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANCAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
de la légalité
Arrêté portant modification
des
statuts
de la
communauté
de
communes
de
la Plaine
d'Estrées
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
et L.5214-1
à L.5214-29
;
Va
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loin°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation
;
Va
la loi n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à l'administration
territoriale
de
la République
;
Va
la
loi
n°
99-586
du
12
juillet
1999
relative
au
renforcement
et
à
la
simplification
de
la
coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
9 juin
1997
portant
création
de
la communauté
de
communes
de
la Plaine
d'Estrées ;
Vu
les
délibérations
du
29
mai
2008
par
lesquelles
le
conseil
communautaire
a
proposé
de
modifier
l'article
4
de
ses
statuts
relatif
à
la
composition
et
aux
modalités
de
représentation
des
communes
au
conseil
communautaire
ainsi
qu'à
la composition
du
bureau
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
d'ARSY
(06/06/2008),
AVRECHY
(17/06/2008),
BAILLEUL
LE
SOC
(20/06/2008),
BLINCOURT
(07/06/2008),
CHEVIERES
(30/06/2008),
EPINEUSE
(04/07/2008),
ESTREES
SAINT
DENIS
(03/07/2008),
FRANCIERES
(18/06/2008),
GRANDFRESNOY
(06/06/2008),
HEMEVILLERS
(06/06/2008),
HOUDANCOURT
(05/06/2008),
LONGUEIL
SAINTE
MARIE
(10/07/2008),
MONTMARTIN
(20/06/2008),
MOY VILLERS
(20/06/2008),
REMY
(23/06/2008)
et
RIVECOURT .
(03/07/2008)
donnant
un
avis
favorable
aux
modifications
de
l'article
À
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.5211-20
et
L.5211:-20-1
du
code
général
des
collectivités
territorialés
sont
respectées
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L'article
4
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la
Plaine
d'Estrées
est
rédigé
ainsi
qu'il
suit
:
"Article
4
: La
communauté
de
communes
est
administrée
par
un
conseil
composé
de
délégués
des
communes
adhérentes.
Chaque
commune
nomme
ses
délégués
titulaires
selon
les
critères
suivants
:
De
1 à 1000
habitants
: 2 délégués
2 délégués
De
1001
à 2000
habitants
: 1 délégué
supplémentaire
3
délégués
De
2001
à 3000
habitants
: 1
délégué
supplémentaire
À
délégués
De
3001
à 5000
habitants
: 1
délégué
supplémentaire
5
délégués
De
5001
à 7500
habitants
: 1
délégué
supplémentaire
6
délégués
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref. gouv.fr
& Chaque
commune
nomme
autant
de
délégués
suppléants
que
de
délégués
titulaires.
Les
délégués
suppléants
peuvent,
indifféremment,
remplacer,
avec
voix
délibérative,
l'un
ou
l'autre
des
délégués
titulaires
de
la commune
en
cas
d'empêchement
de
l'un
d'eux.
Le
conseil
communautaire
élit un
bureau
composé
de :
<
1 président
.
d'un ou plusieurs
vice-présidents
et éventuellement
d'un
ou
plusieurs
autres
membres.
Chaque
commune
sera
représentée
par
au
moins
un
délégué
au
sein
du
bureau."
ARTICLE
2
: Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa
publication.
ARTICLE 53
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
les
sous-préfets
de
Clermont
et
Compiègne,
le
trésorier-
payeur
général
de
l'Oise,
le
président
de
la
communauté
de
communes
de
la
Plaine
d'Estrées
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
conceme,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le 5 novembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
sp
Isabelle PÉTONNET
7!
CZ
Liberté
+
Égalité
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
de la légalité
Arrêté
rectificatif à l'arrêté
préfectoral
du
5 novembre
2008
portant
modification
des
statuts
de
la communauté
de
communes
de
la Plaine
d'Estrées
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
5
novembre
2008
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la Plaine
d'Estrées
;
Considérant
la nécessité
d'apporter
une
rectification
au
8°"
visa
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé ;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: Au
8°"
visa
de
l'arrêté
préfectoral
du
5 novembre
2008
portant
modification
des
statuts
de
la
communauté
de
communes
de
la Plaine
d'Estrées,
il convient
de
lire
en
lieu
et
place
de
(.…..) AVRECHY
(17/06/2008), (..) :
(....)
AVRIGNY
(17/06/2008),
(...). Le
reste
sans
changement
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
les
sous-préfets
de
Clermont
et
Compiègne,
le
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le
président
de
la communauté
de
communes
de
la Plaine
d'Estrées
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
2
décembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
pour
la secrétaire
générale
absente,
le
sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
s°
Raymond
YEDDOU
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref. gouv.fr
90 EX
=
=
Liberté
» Égalité
+ Fräternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
Bureau
du
contrôle
de
la lépalité
Arrêté
portant
modification
de
la compétence
"sécurité"
de
la communauté
de
communes
du
Clermontois
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le code
général
dés
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.5211-1
et
suivants
et L.5214-]
à L.5214-29
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions ;
Vu
la loi n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
27
décembre
2008
portant
création
de
la
communauté
de
communes
du
Clermontois ;
Vu
la délibération
du
1° juillet
2008
par
laquelle
le conseil
communautaire
a proposé
de
modifier
le contenu
de
la compétence
"sécurité"
en
prévoyant
à ce
titre
"la mise
en
œuvre
et
la
gestion
d'un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et de
prévention
de
la
délinquance
(CISPD)}"
en
lieu
et place
de
la réalisation
d'une
"étude
permettant
de
réaliser
un
diagnostic
destiné
à promouvoir
un
dispositif territorial
de
sécurité
et de
coopération
pour
la prévention
et la lutte
contre
la délinquance"
;
Vu
les
délibérations
par
lesquelles
les
conseils
municipaux
des
communes
d'AGNETZ
(13/10/2008),
ANSACQ
(18/08/2008),
BREUIL-LE-SEC
(16/09/2008),
BREUIL-LE-VERT
(19/09/2008),
CAMBRONNE-LES-CLERMONT
(15/07/2008),
CLERMONT
(15/09/2008),
ERQUERY
(12/09/2008),
ETOUY
(08/10/2008),
FITZ-JAMES
(17/09/2008),
FOUILLEUSE
(03/10/2008),
LAMECOURT
(26/09/2008),
MAIMBEVILLE
(12/09/2008),
NEUILLY-SOUS-CLERMONT
(04/07/2008)
et
NOINTEL
(09/09/2008)
ont
donné
leur
accord
sur
la modification
aïnsi
proposée
;
Vu
la
délibération
défavorable
du
conseil
municipal
de
la
commune
de
SAINT
AUBIN-SOUS-ERQUERY
(30/09/2008)
;
Considérant
que
les
dispositions
des
articles
L.
5211-17
et L.
5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
1, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref. gouv.fr
22
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
;
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: La
compétence
"sécurité
: étude
permettant
de
réaliser
un
diagnostic
destiné
à
promouvoir
un
dispositif territorial
de
sécurité
et de
coopération
pour
la prévention
et la lutte
contre
la
délinquance"
de
la communauté
de
communes
du
Clermontois
est
modifiée
ainsi
qu'il
suit :
"Sécurité -
Mise
en
œuvre
et
gestion
d'un
conseil
intercommunal
de
sécurité
et
de
prévention
la
délinquance
(CISPD)."
ARTICLE
2
:
Le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le sous-préfet
de
Clermont,
le trésorier-payeur
générai
de
l'Oise,
le
président
de
la
communauté
de
communes
du
Clermontois
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
8
décembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
j#°
Isabelle PÉTONNET EX
=
CS
Libarfé
« Égalité
+ Fraternié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L’OISE
Direction des Relations avec les
Arrêté portant extension
des compétences
Collectivités
Locales
!
4e
ze
.
Bureau
du Contrôle de la Légalité
de
l'agglomération
de
la région
de
Compiègne
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
5211i-l
et
suivants
et
L.
5216-1
à L.
5216-10
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la loï n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au
renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale :
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
9
décembre
2004
portant
création
de
la
l'agglomération
de
la région
de
Compiègne,
à compter
du
1” janvier
2005
;
Vu
la
délibération
du
11
octobre
2008
par
laquelle
le
conseil
communautaire
a
proposé
d'étendre
ses
compétences
au
domaine
du
tourisme
en
vue
de
la
mise
en
œuvre
d'équipements
favorisant
le
développement
du
tourisme
et
des
actions
de
promotion
touristique
du
Compiègnois
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
d'ARMANCOURT
(03/11/2008),
BIENVILLE
(27/10/2008),
CHOISY
AU
BAC
(30/10/2008),
CLAIROIX
(05/11/2008),
COMPIEGNE
(05/12/2008),
JANVILLE
(03/11/2008),
JAUX
(30/10/2008),
JONQUIERES
(03/11/2008),
LA
CROIX
SAINT
OUEN
(27/10/2008),
LE
MEUX
(28/10/2008),
MARGNY
LES
COMPIEGNE
(04/11/2008),
SAINT
JEAN
AUX
BOIS
(31/10/2008)
SAINT
SAUVEUR
(20/10/2008),
VENETTE
(30/10/2008)
et
VIEUX
MOULIN
(27/10/2008)
donnant
un
avis
favorable
au
transfert,
à
compter
du
1° janvier
2009,
de
la compétence
tourisme
telle
que
proposée ;
Considérant
que
les
dispositions
de
l’article
L.5211-17
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE
ler
: A
compter
du
1” janvier
2009,
les
compétences
de
l'agglomération
de
la région
de
Compiègne
sont
étendues,
sous
la
rubrique
"AUTRES
COMPETENCES
EXERCEES",
au
domaine
suivant:
-
Tourisme
: Mise
en
œuvre
d'équipements
favorisant
ie développement
du
tourisme
et des
actions
de
promotion
touristique
du
Compiègnois.
1, place
de
la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
Wwwrw.oise.pref.gouv.fr
S
7
ARTICLE
2 :
Le
présent
arrêté
peut
fait l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication,
ARTICLE 3
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture,
le sous-préfet
de
Compiègne,
le trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le
président
de
l'agglomération
de
la
région
de
Compiègne
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
10
décembre
2008
Pour
le Préfet
et par
délégation,
La
secrétaire
générale,
g#°
Isabelle
PÉTONNET 7!
"dl
Liberté
« Égalité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction des Relations avec les
Arrêté
portant modification
du siège et constatant
Collectivités
Locales
Bureau
du
Contrôle
de
la Légalité
le changement
de trésorier
du
syndicat
intercommunal
de
gestion
du
Thérain
et de
ses
bras
secondaires
de
Mülly-sur-Thérain
à Fouquenies
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales
notamment
ses
articles
L.
5211-1
et
suivants
et
L.
5212-1
à L.
5212-34
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
;
Vu
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la décentralisation
;
Vu
la
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l’administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
la loi n°
99-586
du
12 juillet
1999
relative
au renforcement
et à la simplification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2007
portant
réorganisation
des
postes
comptables
des
services
déconcentrés
du trésor
;
Vu
arrêté
préfectoral
du
19
décembre
2001
portant
création
du
syndicat
intercommunal
de
gestion
du
Thérain
et
de
ses
bras
secondaires
de
Milly-sur-Thérain
à
Fouquenies;
Vu
la
délibération
du
28
mai
2008
par
laquelle
le
comité
syndical
a
proposé
de
modifier
l'article
3
et
de
constater
la
modification
de
l'article
15
de
ses
statuts
relatifs
respectivement
au
siège
du
syndicat
et à la désignation
du
comptable
public
du
syndicat
;
Vu
les
délibérations
concordantes
des
conseils
municipaux
des
communes
de
FOUQUENIES
(07/07/2008),
HERCHIES
(11/09/2008),
MILLY-SUR-THERAIN
(18/09/2008)
et
TROISSEREUX
(12/09/2008)
donnant
un
avis
favorable
aux
modifications
proposées
;
Considérant
que
Îles
dispositions
de
l’article
L.5211-20
du
code
général
des
collectivités
territoriales
sont
respectées
;
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture ;
ARRÊTE
ARTICLE
1er
: Le
siège
du
syndicat
intercommunal
de
gestion
du
Thérain
et de
ses
bras
secondaires
de
Milly-sur-Thérain
à
Fouquenies
est
transféré
à
la
mairie
de
Fouquenies,
04
rue
de
Montmille,
1, place
de la préfecture
- 60022
Beauvais
cedex
www.oise.préf.pouv.fr
9+-
sl
ARTICLE
2
: En
application
de
l'arrêté
ministériel
du
18
décembre
2007,
les fonctions
de
trésorier
du
syndicat
sont
exercées
par
Le trésorier
de
Beauvais
municipale.
ARTICLE
3
: Le
présent
arrêté
peut
fait
l'objet
d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa notification
ou
de
sa publication.
ARTICLE
3
: La
secrétaire
générale
de
la
préfecture,
le
trésorier-payeur
général
de
l'Oise,
le
président
du
syndicat
intercommunal
de
gestion
du
Thérain
et
de
ses
bras
secondaires
de
Milly-sur-
Thérain
à
Fouquenies
et
les
maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture.
Fait
à Beauvais,
le
10
décembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
la secrétaire
générale,
7
Isabelle
PÉTONNET COLLEGE
DES
SALARIÉS
ÉLUS
EN
2008
Conseil
de
prud'hommes
de
BEAUVAIS
Conseil
de
prud'hommes
de
CREIL
Sections
Syndicats]
NOM
Prénom
Sections
[Syndicats
NOM
|
Prénom
industrie
CGT
IBOUCHER
Patrick
Industrie
CGT
TUYPENS
Alain
7 élus
CGT
{MEKHALFIA
Mustapha
7 élus
ICGT
STENECK
Bruno
‘
CGT
IGAILLARD
Raynald
CGT
TOMCZAK
Denis
CGT
{SOMON
Freddy
CGT
ARMIEL
Daniel
CFDT
JORAIN
Rémy
CFDT
OGANESOFF
Georges
FO
[BORDERIAS-SOLER
Christine
CFDT
PICARD
Michel
FO
JPLOMMET
William
FO
ROUABAH
Maamar
Commerce
CGT
(ILHERBETTE
(Mme)
Dominique
Commerce
[CGT
DURAND
Thierry
Gélus
CGT
[ÎTESTARD
Eric
8élus
CGT
BARRA
Joël
CGT
IBECQUERELLE
Alain
CGT
BINA
Béatrice
CFDT
[HOUSSIN
Jean-Luc
CFTC
NIESTRATA
Ludovic
CFDT
|[CARRARA
Anne-Marie
CFDT
JACOBIK
Sophie
FO
ICROSNIER
Jean-Marc
:
CFDT
LAZAROWSKI
Véronique
FO
VAN-ROEKEGHEM
Emmanuél
Agriculture |
CGT
JGAVARD
Emmanuel
FO
LAME
Patrick
3
élus
CFDT
ICARPIER
(Mme)
Dominique
FO
IGRATIEN
Laurence
Agriculture
ICGT
FROMAGE
Jacques
3élus
ICGT
LÉLEU
Muryel
Activités
div]
CGT
ÎMERIAUX
Sylvie
CFDT
MEULIN
Maurice
4élus
CGT
[DUCHAUSSOY
Nadia
CFDT
ICHATEL
Thierry
Activités
div|CGT
REIN
Marie-France
FO
[BEZEAUX
Christian
Sélus
IJCGT
VAN
ESCH
André
CFDT
GARAT
Catherine
Encadrement]CFE-CGC|PROST
Gérard
CFDT
GRONIER
Catherine
4élus
|CFE-CGCIDUPUY
Guy
FO
LAGARRIGUE
Rémi
CFTC
IWASSERMANN
Syivette
—
CFDT
JSAKELLARIDIS
Pierre
Encadrement|CGT
ROBIN
Philippe
4 élus
ICFE-CGCIBOURSIER
Philippe
Conseil
de
prud'hommes
de
COMPIEGNE
CFE-CGCITRANNOY
Henri
Sections
|Syndicats
NOM
|
Prénom
CEDT
TIEZE
Henry
industrie
CGT
JGROSJEAN
Hervé
5 élus
CGT
ISEILLER
Jean-Pierre
CGT
JHUBERT
Alexandra
CFDT
JIDESMAREST
Jean-Paul
FO
GRANDIERE
Emmanuel
.
Commerce
CGT
JHENRIQUET
Chantal
4
élus
CGT
IPECHON
Christophe
CFDT
|PERRIER
Louis
FO
JQUERSIN
Jean-Yves
Agriculture |
CGT
:
[ALLINCKX
Olivier
3 élus
CGT
[LESRAND-MOUTONNET
Virginie
CFDT
JLAUNAY
Didier
Activités
divi
COT
JBAROIN
Frédéric
4 élus
CGT
|ZEHAR
Rachid
CFDT
[JDUBOIS
Annie
FO
ILECLERC-QUERSIN
Muriel
EncadrementiCFE-CGC]|BACQUET
Stéphane
4élus
ICFE-CGCIDURIEU
Christian
CFE-CGCICASIER
Patrick
CFDT
IBAGAYOKO
Alou
19
=
COLLEGE
DES
EMPLOYEURS
ÉLUS
EN
2008
Conseil
de
prud'hommes
de
BEAUVAIS
Conseil
de
prud'hommes
de
CREIL
Sections
Listes
NOM
Prénom
Sections
Listes
NOM
Prénom
Industrie
UDE
LEROY
Carole
Industrie
UDE
BEOTTIAUX
Louis
7 élus
UDE
|BILLIOUX
Nicole
7 élus
UDE
LHÔOMME
Michel
UDE
LAPLANCHE
Bernard
UDE
MORIN
Philippe
UDE
DAMIN
Véronique
UDE
BERTHOU
Jean-François
UDE
VANDENBROUCKE
Catherine
UDE
AUGUSTO
Pascal
UDE
VANHEES
Pierre
UDE
BAIJOT
Luc
UDE
LEBRETON
Véronique
UDE
LEBRIN
Philippe
Commerce
UDE
JBELLANGER
Yannick
Commerce
UDE
TERUNET
Catherine
6
élus
UDE
MAILLARD
Pascal
8
élus
UDE
CHATELAIN
Denis
UDE
CONQ
Solange
UDE
DUSSAULE
Marc
UDE
CARLIER
Jean-Paul
UDE
GUITARD
Michel
UDE
LEROY
Bruno
UDE
SALINGUE
Marc
UDE
LE
FLOCH
Rémy
UDE
VINCENT
Jacques
‘
UDE
ZAMBETTI
Evelyne
Agriculture
UDE
JDESMET
Phiippe
UDE
[FAUX
Nathalie
3 élus
UDE
FRUITIER
Didier
UDE
BORGOO
Marie-Annick|
Agriculture
UDE
CHARTIER
Valérie
3 élus
UDE
SCART
Laurent
Activités
div
UDE
MOULIN
Paul
UDE
VAN
ZUYLEN
Héléna
4 élus
UDE
PILLON
Christian
_
_
UDE
DUWICQUET
Jean-Luc
Activités
div
UDE
CAMISASSI
Philippe
EES
MARCHAIS
Jean-Jacques
5
élus
UDE
GRANGEOT
Séverine
UDE
LENOIR
Chantal
Encadremenf
UDE
JBURGER
Alfred
UDE
[LOUBIERE
Sylvie
4 élus
UDE
DEMARQUET
Dominique(M)
EES
GOSSELIN
Pascal
UDE
CASSEL
Michel
_
UDE
[WESMAEL
Francine
Encadrement
UDE
IGENIN
Philippe
4
élus
UDE
VUONG-KAOUS
Thuc
Conseil
de
prud'hommes
de
COMPIEGNE
UDE
DESGRIPPES
Estelle
Sections
Listes
NOM
{|
Prénom
UDE
GIRAUDON
Eric
Industrie
UDE
ROCHE
Christian
5Sélus
UDE
CHAUDRON
Georges
UDE
LEDOARÉ
Edith
UDE
=
Union
pour
les
droits
des
empioyeurs(
CGPME
-
UDE
[BLEURVACQ
Philippe
FNSEA
- MEDEF
- UNAPL
- UPA)
UDE
PISCHEDDA
Nathalie
EES
=
Employeurs
de
l'économie
sociale
: Associations,
Commerce
UDE
LE
ROUZIC
François
Coopératives,
Mutuelles,
Fondations.
4 élus
UDE
LETERRIER
Stéphane
|
UDE
IDERUSCHI
Michel
UDE
DARCHIS
Susane
Agriculture
UDE
SAINTE
BEUVE
Patrick
3
élus
UDE
BRUNET
D'EVRY
Bertrand
UDE
BREHON
Colette
Activités
div]
UDE
BOUHALA
Jean-Pierre
4 élus
UDE
IBARBÉLET
Sylvie
UDE
TAIEB
Alain
ÊÉES
CARPENTIER
Martine
Encadrement
UDE
INAGLE
Patrice
4 élus
UDE
CORBEAUX
Philippe
UDE
PREVOST
Franck
UDE
ZUB
Gilles PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de {a réglementation,
Dan
ge
la séglementation,
|
Des
libertés
publiques
et de
l'environnement
Bu
1 a
mn
er
au
e
a éloon
Bureau
de
la réglementation
et des
élections
ureau
de
la réglementation
et
des
élections
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et de
gardiennage
(Agrément
n°
60/491)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi
n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 et 6,
Vu
la
demande
reçue
le
17
octobre
2008
et
complétée
le
13
novembre
2008,
par
laquelle
Monsieur
Bada
Liabra
sollicite
en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Sarl
FSI
(Flash
Sécurité
Ivoire)",
sise
9
avenue
du
8
mai
1945
à Nogent-Sur-Oise
(60180),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et de
gardiennage,
Vu
le récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressé
le 20
octobre
2008,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est
constituée
conformément
à fa
législation
en
vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°:
L'entreprise
privée
"Sarl
F.S.L
(Flash
Sécurité
Ivoire)"
sise
9
avenue
du
8
mai
1945
à
Nogent-Sur-Oise
(60180)
est
autorisée
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et
de
gardiennage
à
compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être
adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3
: Les
voies
de
recours
contre
cet arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce
document.
ARTICLE
4
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de Nogent-Sur-Oise,
au
commissaire
de police
de Creil,
au
greffier
du tribunal
de
commerce
de
Senlis,
à Monsieur
Bada
Liabra.
|
Fait,
à Beauvais,
le 4 décembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation,
en
l'absence
de
la secrétaire
générale,
le sous-préfet,
directeur
de
cabinet,
signé
Raymond
YEDDOU
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref
gouv.fr
AA
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de
surveillance
et de
gardiennage
(Agrément
n°
60/492)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 et
6,
Vu
la demande
déposée
dans
mes
services
le
10
novembre
2008,
par
laquelle
Monsieur
Mamadou
Coulibaly
domicilié
35
square
Jean
Macé
à
Trappes
(78190)
sollicite
en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
“Sarl
Vigilef",
sise
6-8
avenue
de
Creil
à
Senlis
(60300),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage,
Vu
le récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressé
le
17
novembre
2008,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est
constituée
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
de
la secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°
: L'entreprise
privée
"Sarl
Vigilef",
sise
6-8
avenue
de
Creil
à Senlis
(60300)
est
autorisée
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être
adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
A
défaut,
cet arrêté
deviendra
caduc,
ARTICLE
3
: Les
voies
de
recours
contre
cet arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce
document.
ARTICLE
d
: La
secrétaire
générale
de
la préfecture
de
l'Oise
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Senlis,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Senlis,
à Monsieur
Mamadou
Coulibaly.
Fait,
à Beauvais,
le
8
décembre
2008
Pour
le préfet
et par
délégation
la secrétaire
générale,
signé
Isabelle PÉTONNET
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.pref. gouv.fr
A9 ‘
AGENCE
REGIONALE
DE
7
L'HOSPITALISATION
DE
4,
É,
.
PICARDIE
Libarté
+ Égallté
+ Fraternité
DIRECTION
À
R
R
E
T
E
n°
ARH
080621
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REGIONALE
des
,
PREFECTURE
DE
L'OISE
REGIONALE en
fixant
le
montant
des
ressources
d
assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
COMPIEGNE,
au
titre
PICA
Dircclion
de
la réglementation,
Des
libertés publiques
et de l'environnement
DPESS
Bureau
de la réglementation
et des
élections
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
Ju/LLET
2008
Arrêté
autorisant
Le fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance
et de gardiennage
Isabelle
P
ET
1, place de la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise.
prof gouv.fr
32-
FINESS
N°
600
100
721
(Agrément n° 60/493)
LE DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
.
VU
la loi n°2003-1199
du
18 décembre
2003
de financement
de la sécurité
sociale pour
2004
o Ra
PRÉFET
DE
L'OISE
modifiée
et notamment
son
article 33;
cier de
la Légion
d'Honneur
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
Vu
la loi n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les activités
privées
de sécurité
notamment
son
‘ financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
article 7,
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
sociale
et
des
families
et
. Vu
le décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à l'autorisation
administrative
et au recrutement
des
notamment
son
article
8 ;
.
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
personnes, notamment
ses articles
1 et 6,
relatives
aux
établissements
de santé
Vu
la
demande
déposée
dans
mes
services
le
21
novembre
2008,
par
laquelle
Monsieur
Aboubacar
VU
L'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
Kourouma
domicilié
9
rue
de
l'Orme
à
Paris
(75019)
sollicite
en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
d’activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Sarl
Euro
Gardiennage
Privée",
sise
6-8
avenue
de
Creil
à
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement :
Senlis
(60300),
pour
exercer
les activités
de
surveillance
et de gardiennage,
.
VU
l'arrêté du
27
février
2007
modifié,
relatif à la classification
et à la prise
en
charge
des
Vu
le récépissé de dépôt de dossier délivré à l'intéressé le 25 novembre
2008,
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
|
odontologie
et pris
en application
de l'articie L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
Considérant
que
l'entreprise privée
est constituée
conformément
à Ja législation
en vigueur,
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
Sur proposition de la secrétaire générale de La préfecture de l'Oise,
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
ARRÊTE
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de la sécurité sociale
;
ARTICLE
1‘ :
L'entreprise
privée
dénommée
"Sarl
Euro
Gardiennage
Privée",
sise
6-8
avenue
de
Creil
à
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
Senlis
(60300)
est autorisée à exercer les activités privées de surveillance
et de gardiennage
à compter
de la
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et
date du présent arrêté.
c
de
article
L.
162-22-6
du
code
de
ja
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
|
u
maladie mentionnées
à l’article L.
174-2 du code de la sécurité sociale ;
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un mois.
À
défaut,
cet arrêté
deviendra
caduc.
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par les
établissements
ARTICLE
3 : Les voies de recours contre cet arrêté sont précisées en annexe de ce
document.
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
.
|
,
.
on
,
,
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
ARTICLE
4
La
secrétaire générale
de la préfecture
de Oise
est chargée
de l'exécution
du présent arrété
conditions
définies
à l'article L. 6113-8
du
code
de la santé publique
qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
a
maire
de
Senlis,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
VU
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les
ressources
d’assurance
maladie
tribunal de commerce de Senlis, à Monsieur Aboubacar Kourouma,
:
La
060
des
établissements
de santé
exerçant
une
activité
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
Fait, à Beauvais,
le
3
BEL.
2998
-
odontologie
:
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
Pour le préfet
coefficient de transition mentionné
au Il de l'article 4 du décret du 26 décembre
2007 ;
et par délégation
la secrétaire générale,
VU
le relevé
d’activité transmis
par l'établissement
pour
le mois
de juillet 2008
;
ARRÊTE
:
A ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
au
titre
de
la
valorisation
de l’activité
déclarée
au mois
de juillet 2008
est arrêtée
à 6 305
216
€ soit :
1)
5
751
339
€
au
titre
de
la part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
5 085
854
€ au
titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
83
094
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
tarifs"
(GHT),
HAD
;
8 803
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de grossesse
(IVG
;
564
779
€
au
titre des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
7 909
€
au
titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2) 393
134
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
160
743
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2
—
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
COMPIEGNE
et à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution. Le présent
arrêté
est publié
au recueil
des
actes administratifs
de la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture
de l'Oise.
Fait à,
Amiens
fe 22
septembre
2008
Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
Pascal
FORCIOLI
Pour
amplidtion
conforme
TA
[Inspectice"
Mylène
BERTIDE
2S
+
cé
Liberté
+ Égalité
« Fraternêté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence Régionale de
P'Hospitalisation
de Picardie
Arrêté
n°
ARH
080636
fixant
les
tarifs
journaliers
de
prestations
applicables
au
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
pour
l’exercice
2008
N°
FINESS
: 60
010
016
8
Le
directeur
de l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
Vu
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
l’article
L.174-3
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1,
R.6145-10,
R.6145-21
à
R 6145-27
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004,
notamment
son
articie
33
modifié
;
Vu
la loi n° 2007-1786
du
19
décembre
2007
de financement
de la sécurité
sociale
pour
2008
;
Vu
le décret
n°2005-1474
du
30
novembre
2005
modifié
relatif à l’état des
prévisions
de
recettes
et
de
dépenses
des
établissements
de
santé ;
Vu
le décret n° 2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le Code
de la Santé
Publique ;
Vu
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
à
;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les
montants
du
forfait journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et 2007 ;
Vu
la Circulaire
N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/82
du
03
mars
2008
relative
à la campagne
tarifaire
2008
des
établissements
de
santé :
Vu
la Circulaire
N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/14/2008/264
du
08
août
2008
relative
à la campagne
tarifaire
2008
des
établissements
de
santé :
Vu
la
notification
du
directeur
de
l'ARH
de
Picardie
du
1°
avril
2008
fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
maladie
versées
sous
forme
de
dotations
du
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
pour
l’exercice
2008 ;
Vu
le
complément
de
ressources
d'assurance
maladie
accordée
après
avis
de
la
Commission
Exécutive
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
du
10
juin
2008
modifiant
le
montant
de
la dotation
M.I.G.A.C
portée
à
1 338
966€;
ARHE
(
6, rue des Hautes Cornes - 80000 AMIENS - Tél. 03 22 22 38 33 - Fax 03 22 22 83 41
4,
AUX
Email
: directeur@arhpicardie.net
site internet
: www.parhtage.sante.qouv.fr Vu
l'extrait
du
procès
verbal
de
la
réunion
du
Conseil
d'Administration
du
7
août
2008
relatif
à
l'approbation
d’un
nouvel
Etat
de
Prévision
de
Dépenses
et
de
Recettes
;
Vu
la
proposition
de
calcul
de
tarifs
de
prestations
en
cohérence
avec
les
données
de
l'Etat
de
Prévision
de
Dépenses
et
de
Recettes
précité
adressée
par
l’établissement
:
Arrête
Article
1°
—
Les
tarifs
de
prestations
applicables
à
compter
du
1°
octobre
2008,
du
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys,
sont
fixés
ainsi
qu’il
suit
:
Hospitalisation
à temps
complet
:
Code
tarifaire
11
Médecine
- régime
commun
864,75
€
Médecine
-régime
particulier
.
904,75
€
Code
tarifaire
12
Chirurgie
- régime
commun
917,84
€
Chirurgie
-régime
particulier
981,84
€
Code
tarifaire
20
Spécialités
coûteuses
2
446,63
€
Hospitalisation
à temps
partiel :
Code tarifaire 90
Chirurgie
ambulatoire
1 496,47 €
Article
2 — Délais
ei voies
de recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
Tribunal
Interrégional
dé
la
Tarification
Sanitaire
et
Sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
» -
4 rue
Piroux
—
case
officielle
071
—
54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à
compter
de
sa
notification
pour
les
personnes
auxquelles
il
a
été
notifié
ou
de
sa
publication
pour
les
autres
personnes. Article
3
: Modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
l'Oise
,
le
directeur
du
Centre
Médico
Chirurgical
des
Jockeys
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’établissement
intéressé,
à
la
Mutualité
Sociale
Agricole,
à
la
Caisse
Régionale
d’Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et
inséré
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
région,
et
de
la
préfecture
de
[?
Oise.
‘
.
Amiens,
le
10
octobre
2008
Pour
ampliation
conforme.
Le
Directeur
de l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie,
nspectrice" Mpsp
Pascal
FORCIOLI
Mylène
BERTIDE
3-
|
|
=
Liberté
» Égalité
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de (Hospitalisation
de Picardie
Arrêté
relatif
à
la
composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Hospitalier
Laënnec
de
Creil
Etablissement
Intercommunal
CB/AR
2008.10.27
Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie
- Vu
le Code
de
la Santé
Publique
;
- Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.6143-5,
L.
6144-1,
L.6144-2,
L.6144-3
et
R 6143-11
à R
6143-16;
|
- Vu
la loi n°2004-806
du 09
août 2004
relative à la politique
de santé publique,
notamment
son article
153; - Vu
l’ordonnance
n°2005-406
du
02
mai
2005
simplifiant
le régime juridique
des
établissements
de
santé,
notamment
son
article
7
;
- Vu
je décret
n°2005-767
du
07 juillet
2005
relatif aux
conseils
d'administration,
aux
commissions
médicales
et aux
comités
techniques
des
établissements
publics
de santé et modifiant le code de la santé
publique
;
- Vu
le
décret
n°2005-1656
du
26
décembre
2005
relatif
aux
conseils
de
pôles
d’activité
et
à
la
commission
des
soins
infirmiers,
de
rééducation
et médico-techniques
des
établissements
publics
de
santé
et modifiant
le code
de la santé
publique
;
- Vu
l'arrêté du
directeur de
l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie
n°2008.06.20
du
09
juin 2008
fixant la composition
nominative
du Conseil
d'administration du Centre hospitalier de Creil ;
- Considérant
la délibération
de
la Commission
Médicale
d’Etablissement
en
date
du
24 juin
2008 ; ARRETE
Article
ler
:
L'arrêté
du directeur de l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation de Picardie,
en
date
du
09 juin
2008,
fixant
la composition
du
Conseil
d'administration
du Centre
hospitalier de
Creil
est modifié
comme
indiqué à
l’article 2.
Article
2
:
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre
hospitalier
de
Creil
est
composé
de
22
membres
(dont
1 siège vacant)
à savoir
:
Membres
désignés
par
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Creil :
Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
(Maire)
Monsieur
Roland
SZPIRKO
Membre
désigné
par
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de Nogent-sur-Oise
:
Monsieur
Jean-François
DARDENNE
(Maire)
Madame
Christiane
CARLIN
Membre
désigné
par
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Montataire
:
Madame
Marie-Paule
BUZIN
Membre
désigné
par
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Villers-Saint-Paul :
Madame
Elisabeth
DHEILLY
Membre
désiené
par
le Conseil
Général
de
l'Oise
:
Monsieur
Alain
BLANCHARD
Membre
désigné
par
le Conseil
Régional
de
Picardie :
Madame
Viviane
CLAUX
Président
de
la Commission
Médicale
d’Etablissement
:
Monsieur
Gérard
COLLOT
Membres
désignés
par
la
Commission
Médicale
d’Etablissement
:
Monsieur
le Docteur
Philip
AOUATE
(vice-président
de
la CME)
Madame
le Docteur
Anne
BIDAUT
Monsieur
le Docteur
Bruno
DEVERGIE
À”
3
Membre
désigné
par la Commission
de
Soins
infirmiers,
de Rééducation
et Médico-Techniques:
Madame
Jocelyne
DESBAS
Membres
représentants
les
personnels
titulaires
de
l'établissement
:
Madame
Sylvie
POIRET
(C.G.T.)
- Madame
Sylvie
BASSETTO
(C.G.T.)
”
Madame
le Docteur
Sylvie
FRANCOIS
{F.0.)
Personnalités
qualifiées :
Monsieur
le Docteur
Marc
LAMARRE,
Médecin
non
hospitalier,
Représentant
des
professions
paramédicales
en attente
de désignation,
Madame
le Docteur
Danièle
CARLIER,
27%
adjointe
au Maire
de
Creil.
Membres
représentants
les usagers
:
Madame
Jeannine
BEAUMONT,
représentante
de
l’Union
Départementale
des
Associations
Familiales
de l'Oise,
proposée
par l’'UNAF,
Monsieur
Jean
NEHORAL,
représentant
du
Comité
de l’Oise
de
la Ligue
contre
le
Cancer,
proposé
par le Ligue
Nationale
contre
le Cancer,
Monsieur
Guy
VONTHRON,
représentant
de l'Association
Régionale
de Picardie,
proposé
par l’Association Française
des Diabétiques.
Article
3 : Monsieur
Jean-Claude
VILLEMAIN
assure
la présidence.
Madame
Viviane
CLAUX
assure la suppléance.
Article
d : Le mandat
des membres
du conseil
d’administration prend fin en même
temps
que le mandat
ou
les fonctions
au titre desquels
les intéressés
ont été désignés.
Le mandat
des membres
désignés
par les assemblées
délibérantes
des collectivités territoriales
prend
fin lors de chaque
renouvellement
de ces assemblées.
Toutefois,
ces membres
continuent à siéger
au
sein
du
conseil
d’administration
jusqu’à
la
désignation
de
leurs
remplaçants
par
la
nouvelle
assemblée,
Le
mandat
des
membres
désignés
sur
proposition
des
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
expire
lors
de chaque
renouvellement
du
comité
technique
d'établissement.
Lorsque
les
représentants
sont
élus,
la
durée
de
leur
mandat
et fixée
à quatre
ans.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la commission
médicale
d’établissement
est fixée
à quatre
ans.
lp” 4
La
durée
du
mandat
des
membres
qui
siègent
en
qualité
de
personnalités
qualifiées
et
de
représentants
des
usagers
est fixée à trois
ans.
Si un
membre
cesse
ses
fonctions
avant
l'expiration
normale
de son mandat,
les fonctions
du
nouveau
membre
prennent
fin à l’époque
où
auraient
cessé
celles
du membre
qu’il
a remplacé.
Article
5 : Le Directeur
de l’ Agence Régionale de l’Hospitalisation de Picardie, le Directeur Départemental
des Affaires
Sanitaires
et Sociales
et le Directeur
du Centre Hospitalier de Creil sont chargés, chacun en
ce qui le concerne,
de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
l'Oise
et de
la Somme,
et dont
ampliation
sera transmise
à :
-
M.le
Docteur
Bruno
DEVERGIE
Fait
à Amiens,
le
10
Octobre
2008
Le
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
de Picardie,
Pour
añpliation
fentorne
Pascal
FORCIOLI
L'Inspectrice
Piicipale
M.-J.
BEURDELEY
À\-
Be
5
=
Liberté
+ Égolité
»
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale
de (Hospitalisation
de Picardie
Arrêté
relatif à la composition
nominative
du
Conseil
d'Administration
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
Etablissement
communal
CB/AR
2008.10.29
Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation
de Picardie
- Vu
le
Code
de
la
Santé
Publique
;
- Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
ses
articles
L.6143-5,
L.
6144-1,
L.6144-2,
L.6144-3
et R
6143-11
à
KR 6143-16
;
- Vu
la joi n°2004-806
du 09
août
2004
relative à la politique de santé publique,
notamment
son article
158
;
- Vu
l'ordonnance
n°2005-406
du
02
mai
2005
simplifiant
le régime juridique
des
établissements
de
santé,
notamment
son
article
7
;
- Vu
le décret
n°2005-767
du
07 juillet
2005
relatif aux
conseils
d’administration,
aux
commissions
médicales
et aux comités
techniques
des
établissements
publics
de santé et modifiant
le code de la santé
publique
;
- Vu
le
décret
n°2005-1656
du
26
décembre
2005
relatif
aux
conseils
de
pôles
d’activité
et
à
la
commission
des
soins
infirmiers,
de
rééducation
et médico-techniques
des
établissements
publics
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique
;
- Vu
l'arrêté
du directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
n°2008.05.1
1 du
26
mai
2008
fixant
la
composition
nominative
du
Conseil
d'administration
du
Centre
Hospitalier
de
Compiègne
;
- Considérant
la délibération
du
Conseil
municipal
de
la ville de d’Estrées-Saint-Denis
en
date
du
06
juin
2008
;
- Considérant
les courriers
de
la directrice
de l'établissement
en date des
10 juillet 2008
et 26 septembre
2008
relatifs aux
changements
de membres
désignés par la Commission
Médicale
d’Etablissement
ainsi
que la proposition
de
candidature
pour le siège de représentant
des familles des personnes
accueillies
en
Unité
de
Soins
de Longue
Durée
;
- Considérant
le courrier du Président
du conseil d'administration
en date du 26 septembre
2008
portant
désignation
du président
suppléant ;
- Considérant
le courrier de la présidente
du syndicat
des infirmiers
libéraux
relatif à la désignation
des
représentants
des
professions
paramédicales
au
sein
des
conseils
d'administration
des
établissements
publics
de
santé
;
hi ARRETE
Article
ler : L'arrêté du directeur
de l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation de Picardie,
en
date
du
26 mai
2008,
fixant la composition
du Conseil
d'administration
du Centre
Hospitalier
de
Compiègne
est modifié
comme
indiqué
à l’article 2.
Article
2
:
Le
Conseil
d'Administration
du
Centre hospitalier de Compiègne
est composé
de 23
membres
(dont
1 poste
vacant)
à savoir :
Membres
désignés
par
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
Compiègne :
Monsieur
Philippe
MARINI
(Maire)
Monsieur
Richard
VELEX
Monsieur
Michel
LE
CARRERES
Madame
Anne-Marie
VIVE
Membre
désigné
par
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
Thourotte :
Monsieur
Patrice
CARVALHO
(Maire)
Membre
désigné
par
le
Conseil
Municipal
de
la commune
d'Estrées-Saint-Denis
:
Monsieur
Christophe KOPERSKI
Membre
désigné
par
le
Conseil
Général
de
l'Oise
:
Monsieur
François
FERRIEUX
Membre
désigné
par
le Conseil
Régional
de
Picardie :
Madame
Laurence
ROSSIGNOL
Président
de
la Commission
Médicale
d’Etablissement
:
Monsieur
le Docteur
Yves
DOMART
Membres
désignés
par
la
Commission
Médicale
d’Etablissement
:
Madame
Anne-Marie
LIEBBE
Monsieur
le Dr
Charles
JELEFF
Monsieur
le Dr
Jean-Paul
LATRIVE
Membre
désigné
par
la
Commission
des
Soins
Infirmiers,
de
Rééducation
et
Médico-Techniques:
Madame
Sophie
BECU
Membres
représentants
les
personnels
titulaires
de
l'établissement :
Madame
Sabrina
DUMONT-HOTTE
(C.G.T.)
Monsieur
Bruno
PERCOT
(C.F.D.T.)
Monsieur
Franck
WATREMEZ
(C.F.D.T.)
k3-
Personnalités
qualifiées
:
Monsieur
le Docteur
Walter
VORHAUER,
Médecin
non
hospitalier,
Madame
Marie-Odile
GUILLON,
Représentante
des
professions
paramédicales,
Monsieur
Bernard
HELLAL,
Maire
de
Margny-Lès-Compiègne.
Membres
représentants
les usagers :
Monsieur
Jean DE
LA
SELLE,
représentant
de l’Union
Départementale
des Associations
Familiales
de
l'Oise,
proposé
par
l’'UNAF,
Madame
Arielle FRANCOIS,
représentante
de l’Union
Départementale des Associations
Familiales
de l’Oise, proposé
par
l’UNAF,
Monsieur
Daniel
DELANNAY,
représentant
de la Ligue
Nationale
contre
le Cancer.
Article
3 :
Membre
représentant
.avec
voix
consultative,
les
familles
des
personnes
accueillies
en
Unité
de
Soins
de
Longue
Durée
:
Monsieur
Saturnino
MORELL.
Article
d
:
Monsieur
Philippe
MARINI,
Sénateur-Maire
de
la
Ville
de
Compiègne,
assure
la
présidence.
Monsieur
Michel
LE
CARRERES
assure
la
suppléance.
Article
5
:
Le
mandat
des
membres
du
conseil
d'administration
prend
fin
en
même
temps
que
le
mandat
ou
les
fonctions
au
titre
desquels
jes
intéressés
ont
été
désignés.
Le
mandat
des
membres
désignés
par
les
assemblées
délibérantes
des
collectivités
territoriales
prend
fin
lors
de
chaque
renouvellement
de
ces
assemblées.
Toutefois,
ces
membres
continuent
à siéger
au
sein
du
conseil
d'administration
jusqu’à
la
désignation
de
leurs
remplaçants
par
la
nouvelle
assemblée.
Le
mandat
des
membres
désignés
sur
proposition
des
organisations
syndicales
les
plus
représentatives
expire
lors
de
chaque
renouvellement
du
comité
technique
d'établissement.
Lorsque
les
représentants
sont
élus,
la
durée
de
leur
mandat
est
fixée
à quatre
ans.
La
durée
du
mandat
des
membres
de
la
commission
médicale
d’établissement
est
fixée
à
quatre
ans. La
durée
du
mandat
des
membres
qui
siègent
en
qualité
de
personnalités
qualifiées,
de
représentants
des
usagers
ou
des
familles
des
personnes
accueillies
dans
les
unités
de
soins
de
longue
durée
est
fixée
à trois
ans.
ke. Si un membre
cesse ses fonctions
avant l’expiration normale
de son mandat,
les fonctions du
nouveau
membre
prennent
fin à l’époque
où
auraient
cessé
celles
du membre
qu’il
a remplacé.
Article
6 : Le Directeur
de l'Agence Régionale de l’Hospitalisation de Picardie, le Directeur Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
et la Directrice
du
Centre
Hospitalier
de Compiègne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et de
la
Somme,
et
dont
ampliation
sera
transmise
à :
-
M.
Christophe
KOPERSKI
-
M.ile
Dr
Yves
DOMART
- _
Mme
Anne-Marie
LIEBBE
-
M.
Saturnino
MORELL
-
M.
Michel
LE
CARRERES
-
Mme
Marie-Odile
GUILLON
Fait
à Amiens,
le
;13
OCT,
2008
Le
directeur
de
l'Agence
Régionale
de
Pour
amp
lat
ion
conforme
l'Hospitalisation
de
Picardie,
F
t L Me
Crrice
8
Prici
J.
BEUR
RO ELEN
€
Pascal
FORCIOLI
L'HOSPITALISATION
DE
VU . VU VU PICARDIE
-
5
-
| À DIRECTION
ARR
ET
E
n°
ARH
080647
$
REGIONALE
de
;
A
RES
fixant
le
montant
des
ressources
d
assurance
. & SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE BEAUVAIS,
au
titre
de
PICARDIE
>
ur
nr
as
z
|
:
:
DRESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
4OUT
2008
FINESS
N°
600
100
713
_ LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE REGIONALE
DE
L’'HOSPITALISATION,
Ja loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de la sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article 33;
le
décret
n° 2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8 ;
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
l’arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
;
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif
à
la
classification et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale ;
l’arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L.
6113-8
du
code
de
la santé publique
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
l’arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
le relevé
d’activité
transmis
par l’établissement
pour
Îe mois
de août
2008 ;
ARRÊTE
:
LR - ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
au
titre
de
la
valorisation
de l’activité déclarée
au mois
de
août 2008
est arrêtée
à 6 344
492
€ soit :
F)
5
945
419
€
au
titre
de
la part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
|
5 260
460
€ au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes ; .
60
346
€ au titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de tarifs"
(GHT),
HAD
;
79
488
€ au titre des
forfaits
"accueil
et traitement
des urgences"
(ATU)
;
11
818
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires de grossesse
(IVG)
;
529
057
€ au titre des actes
et consultations
externes
y compris. forfaits techniques
;
3350
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE) :
2) 363
089
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 35
984
€ au titre des produits
et prestations
ARTICLE
2
-
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
BEAUVAIS
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution. Le présent
arrêté est publié
au recueil des
actes
administratifs
de la Préfecture
de Région
et de 1
Préfecture
de l'Oise.
|:
|
Fait
à,
Amiens
le
14
octobre
2008
P/Le Directeur de l'Agence
Régionale
de l’Hospitalisation Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
ampliation
conform8 1
L lnspectricé}
Mylène
BERTIDE
13
AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
5
DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
080646
REGIONALE
des
,
RE RES
SANITAIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
& SOCIALES DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE
CHAUMONT
EN
VEXIN,
À
°
.
soso
#
r
.
DPESS
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
4ouT
2008
- FINESS
N°
600
100
572
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de financement
de la sécurité
sociale pour
2004
modifiée
et notamment
son
article 33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissernents
de
santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et
à la
transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif
à la
classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris en
application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale ;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
L.
174-2
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé
privés mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et
des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à
l'article
L.
6113-8
du
code
de
la
santé
publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
I] de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
: VU
le relevé
d'activité
transmis
par l’établissement
pour
le mois
de août
2008
;
ARRÊTE
:
K- ARTICLE
1° -
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en Vexin
au
titre de
la valorisation
de l’activité
déclarée
au mois
de août 2008
est arrêtée
à 190
681
€ soit
:
1)
190
681
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
172
592
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours”
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors prélèvement
d'organes
;
371
€ au titre des
forfaits
"de petit matériel"
(FFM)
;
17
718
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits techniques
;
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est notifié
au Centre
Hospitalier
de
CHAUMONT
en
Vexin
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le présent
arrêté
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture de l'Oise,
|
Fait
à,
Amiens
le
14
octobre
2008
P/Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
ampliation
conforma
l'nspectrice"
Mylène
BERTIDE
HU
?
=
Liberté
- Égalité
- Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régionale ge
(ose
su
Ë gi
Picardie
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
de
l'Hôpital
local
de
Crépy-en-Valois
pour
l'exercice
2008
N°
FINESS
: 600
100
085
Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-
1-1,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
et R.174-2 ;
Vu
le code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1
et
suivants,
R.6145-1
et suivants
;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33 :
Vu
la
loi
n°
2007-1786
du
19
décembre
2007
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2008,
notamment
son
article
62 ;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004,
modifié
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu’à
la fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l’assurance
maladie
et modifiant
le code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
le décret n° 2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
CSP :
Vu
le décret-n°
2007-82
du
23
janvier
2007
modifiant
les
dispositions
transitoires
du
décret
du
30
novembre
2005
relatif à l'état des
prévisions
de
recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et
du
décret
du
10
janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le code
de
la santé
publique,
le code
de
la sécurité
sociale
et le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
$on
article
4 ;
Vu
l'arrêté
du
27
décembre
2004
fixant
les montants
du forfait journalier
hospitalier
prévu
à l'article
L.
174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et 2007 ;
Vu
l'arrêté
du
22
décembre
2006
pris pour
l'application
du
A
du
V
de
l'article
33
de
la loi n°
2003-
1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
;
Vu
lParrêté
du
23
mars
2007
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
D.
162-8
du
code
de
ia
sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
23 janvier
2008
relatif aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à
l’article
R.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale :
AR
Hi
5. rue des
Hautes
Cornes
- 80000
AMIENS
- Tei
O5 25
90 33 96.
Fax
(2
DD
20 84 at
#
Emai
: directeur@arhpicardie.net
Siie interne:
: www.parhtage.sante.gouv
TN
— Din
are este
Pur
Vu
l'arrêté
du
27
février
2008
fixant
pour
l’année
2008
l'objectif des
dépenses
d’assurance
maladie
mentionné
à l’article L.
174-1-1
du code
de
la sécurité
sociale ;
Vu
l'arrêté
du
3 mars
2008
fixant
pour
l’année
2008
les dotations
régionales
mentionnées
à l’article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d’aide
à la contractualisation
;
Vu
la
circulaire
interministérielle
N°DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b et c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
R.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale ; Vu
la
circulaire
N°DHOS/F2/F3/F
1/DSS/1A/2008/82
du
03
mars
2008
relative
à
la
campagne
tarifaire
2008
des
établissements
de
santé
;
Vu
l’avis
de
la commission
exécutive
de !’ARH
en date
des
10 juin
et 02
octobre
2008,
Arrête
Article
Ler
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à l’article
L.714-1
du
code
de
la sécurité
sociale
de
l’hôpital
local
de
Crépy-en-Valois
est
fixé pour
l’année
2008
à
1 985
858
€.
Article
2 —
délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
éontre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex,
dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié
ou
de
sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
3
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
F'Oise.,
le Directeur
de l’hôpital
local
de
Crépy-en-Valois
sont
chargés,
chacun
en ce qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à
l’établissement
intéressé,
à la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à
la
Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de la préfecture
de région,
et de la préfecture
de l’Oise.
Amiens,
le
14
octobre
2008
niorme
ÎLe
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de Picardie
name
care
team
Pascäl
FORCHOLI
L'INSPECTRICE
Jean-Pierre
GRAFFIN
Mylène
BERTIDE
Diredteur Adjoint
St-
7
_É
Liberté
+
Egaliré
« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Agence
Régiengle de
ospf
Uee
&
Picardie
portant
fixation
du
montant
des
ressources
d'assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
Centre
hospitalier
de
Noyon
pour
l'exercice
2008
N°
FINESS
:
600
100
986
Le
Directeur
de
l’ Agence
Régionale
de
Hospitalisation
de
Picardie
Vu
le
code
de
la
sécurité
sociale,
notamment
les
articles
L.162-22-6,
L.162-22-13,
L.174-1,
L.174-
1-1,
D.162-6
à D.162-8,
R.162-32
à R.162-32-4,
R.162-42
à R.162-42-4,
et R.174-2
;
Vu
le
code
de
la santé
publique,
notamment
les
articles
L.6145-1
et suivants,
R.6145-1
et suivants ;
Vu
la
loi
n°
2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
modifiée
et
notamment
son
article
33
;
Vu
la
loi
n°
2007-1786
du
19
décembre
2007
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2008,
notamment
son
article
62 ;
Vu
le
décret
n°
2004-1539
du
30
décembre
2004,
modifié
relatif
aux
objectifs
de
dépenses
des
établissements
de
santé
ainsi
qu’à
la fixation
de
leurs
ressources
financées
par
l’assurance
maladie
et modifiant
le code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
le décret n°
2007-46
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et modifiant
le
CSP ;
Vu
le décret n° 2007-82
du 23 janvier
2007
modifiant
les dispositions
transitoires
du
décret
du 30
novembre
2005
relatif à l'état des
prévisions
de recettes
et de
dépenses
des
établissements
de
santé
et du
décret
du
10 janvier
2007
portant
dispositions
budgétaires
et financières
relatives
aux
établissements
de santé
et modifiant
le code
de La santé publique,
le code
de
la sécurité
sociale
et le
code
de
l'action
sociale
et des
familles
;
Vu
le décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de
santé,
notamment
son
article
4
;
Vu
l'arrêté
du 27
décembre
2004
fixant
les montants
du forfait journalier
hospitalier
prévu à l'article
L.
174-4
du
code
de
la sécurité
sociale
pour
les
années
2005,
2006
et 2007 ;
Vu
l’arrêté
du
22
décembre
2006
pris
pour
l'application
du
À
du V
de
l'article
33
de
la loi
n°
2003-
- 1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la sécurité
sociale
:
Vu
l'arrêté
du
23
mars
2007
modifié
pris
pour
l’application
de
l’article
D.
162-8
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
l’arrêté
du 23 janvier
2008
relatif aux
modalités
de versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et c de
l’article L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par les caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article R.
174-1
du
code
de la
sécurité
sociale
;
ARHË
(
rue des
Hautes
Cornes
- 80000
AMIENS
- Tai.
09
22 22 95 39
- Fax
00 22 22534:
Em”
directeur@arhpicardie.net
site inierneï
: www. parhtage.sante.gouv
=
Q Vu
l'arrêté
du
25
février
2008
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et
pris
en
application
de
l'article
L.
162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2008
fixant
pour
l'année
2008
Les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
;
Vu
l'arrêté
du
27
février
2008
fixant pour
l’année
2008
l’objectif des
dépenses
d'assurance
maladie
mentionné
à l’article
L.
174-1-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
;
Vu
lParrêté
du 27
février
2008
fixant
pour
l’année
2008
l’objectif des
dépenses
d’assurance
maladie
commun
aux
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et odontologie
mentionné
à l’article
L.
162-22-9
du
code
de
la sécurité
sociale :
Vu
l'arrêté
du
27
février
2008
portant
détermination
pour
2008
de
la
dotation
nationale
de
financement
des missions
d'intérêt
général
et d’aide
à la contractualisation
mentionnée à
l’article
L.
162-22-13
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
Parrêté
du
3 mars
2008
fixant
pour
l’année
2008
les dotations
régionales
mentionnées
à l'article
L.
174-T-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
et
les
dotations
régionales
de
financement
des
missions
d'intérêt
général
et d’aide
à La contractualisation ;
Vu
la
circulaire
interministérielle
N°DHOS/F4/DSS/1A/DGCP/5C/2008/11
du
16
janvier
2008
relative
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et c de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
par
les
caisses
d'assurance
maladie
mentionnées
à l'article
R.
174-1
du
code
de
la sécurité
sociale
;
Vu
la
circulaire
N°DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A/2008/82
du
03
mars
2008
relative
à
la
campagne
tarifaire
2008
des
établissements
de
santé
;
Vu
l’avis
de
la
commission
exécutive de
l’ARH
en
date
des
16
septembre
et 02
octobre
28
mars
2008,
|
Arrête
Article
1°
—
Le
montant
des
ressources
d’assurance
maladie,
versées
sous
forme
de
dotation
ou
de
forfait
annuel,
du
centre
hospitalier
de
Noyon
est
fixé
pour
l’année
2008,
aux
articles
2
à 4
du
présent
arrêté.
Article
2
—
Le
montant
des
forfaits
annuels
mentionnés
à
l’article
L.162-22-12
du
code
de
la
sécurité
sociale
sont
fixés
à :
-
1129
327
€
pour
le
forfait
annuel
relatif
à
l’activité
d’accueil
et
de
traitement
des
urgences
;
Article
3 —
Le
montant
de
la dotation
de
financement
des
missions
d’intérêt
général
et d’aide
à la
contractualisation
mentionnée
à
l’article
L.162-22-14
du
code
de
la
sécurité
sociale
est
fixé
à
1
089
695
€.
à
Ârticle
4
—
Le
montant
de
la
dotation
annuelle
de
financement
mentionnée
à
l’article
L.174-1
du
code
de
la
sécurité
sociale
est fixé
à
934
559
€.
Article
5 —
délais
et voies
de
recours
Les
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
doivent
parvenir
au
secrétariat
du
tribunal
interrégional
de
la tarification
sanitaire
et
sociale
de
Nancy,
« Les
Thiers
»
- 4
rue
Piroux
—
case
officielle
071
— 54036
Nancy
cedex, dans
un
délai
franc
d’un
mois
à compter
de
sa notification
pour
les personnes
auxquelles
il a été notifié
ou
de
sa publication
pour
les autres
personnes.
Article
6
: modalités
d'exécution
Le
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
de
l'Oise,
le
Trésorier
Payeur
Général
de
FOise,
le
Directeur
du
centre
hospitalier
de
Noyon
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
à l'établissement
intéressé,
à la
Caisse
Primaire
d'Assurance
Maladie
chargée
du
versement
des
ressources
d'assurance
maladie
de
l'établissement
sous
forme
de
dotations,
à la Caisse
Régionale
d'Assurance
Maladie
Nord
Picardie
et inséré
au recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture
de région,
et de
la préfecture
de
l’Oise.
Amiens,
le
14
octobre
2008
[ Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
de
Picardie
Phdcal FORCIOLI +
Pierre
GRAFFIN
iñecteur Adjoint AGENCE
REGIONALE
BE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
5
DIRECTION
ARRETEn°
ARH
080648
REGIONALE
des
?
AIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d
assurance
& SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE NOYON,
au
titre
de
PICARDIE
Ve
ir
gr
,
.
DPESS
l’activité
déclarée
au
mois
de
4oUT
2008
FINESS
N°
600
100
986
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la loi
n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
Énancières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d'informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de
santé
et
des
établissements
de
santé
privés
mentionnés
aux
b
et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale :
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale ;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article L.
6113-8
du
code
de la santé publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les
ressources
d’assurance
maladie
- des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de transition mentionné
au IT de l'article 4 du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le relevé
d'activité
transmis
par
l’établissement
pour
le mois
de
août
2008
:
ARRÊTE
:
8S7
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
au
titre
de
la valorisation
de l’activité
déclarée
au mois
de
août
2008
est arrêtée
à 741
663
€ soit :
1)
732
537
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi :
615
137
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
23
345
€ au
titre
des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU) :
1 347
€
au
titre
des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
91
562
€ au
titre
des
actes
et
consultations
externes
y compris
forfaits
techniques ;
1
146
€
au
titre
des
forfaits
"sécurité
et
environnement
hospitalier"
(SE)
:
2)
6
359
€
au
titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
2
767
€
au
titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 —
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
de
NOYON
et à la Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l'établissement,
pour
exécution.
Le présent
arrêté
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture
de l'Oise.
;
Fait
à,
Amiens
le
14
octobre
2008
P/Le
Directeur
de
l Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
Jeanh-Prerre
GRAFFIN
SR” AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
5
DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
080645
REGIONALE
d
,
A
AIRES
fixant
le
montant
des
TESSOUTCES
d
assurance
|
& SOCIALES
DE
maladie
au
CMC
LES
JOCKEYS,
au
titre
de
l’activité
DPESS
déclarée
au
mois
de
4OUT
2008
FINESS
N°
600
100
168
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de financement
de la sécurité
sociale pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et
le
code
de
l’action
socialé
et
des
familles
et
notimment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d’informations
issues.de
ce traitement ;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif à la
classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en application
de l'article L.162-22-6
du code
de la sécurité sociale ;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé privés mentionnés
aux b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article L.
174-2
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de facturation
correspondantes,
produites
par les
établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
Îles
conditions
définies
à l'article L. 6113-8
du code
de la santé publique
VU
L'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les
ressources
d'assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007
;
VU
le relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de
août
2008 ;
ARRÊTE
:
57-
Mylène BERTIDE ARTICLE
1%
-
La
somme
due
au
CMC
LES
JOCKEYS
au
titre
de
la
valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
août
2008
est
arrêtée
à
1 011
076
€
soit
:
1)
890
528
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi :
868
375
€
au
titre
des
forfaits
“groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
-18
€
au
titre
des
forfaits
"de
petit
matériel"
(FFM) ;
18
583
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
3 588
€ au titre des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE) ;
2)
109
367
€ au titre des
spécialités
pharmaceutiques,
3)
11
181
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
CMC
LES
JOCKEYS
et
à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le présent
arrêté
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
14
octobre
2008
P/Le
Directeur
de l’Agence
Régionale
de l'Hospitalisation Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
ampliation
conforme
Viaspectiios AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
=
DIRECTION
ARRETE
n°
ARH
080644
REGIONALE
des
?
GN
LIRES
fixant
le
montant
des
ressources
d’assurance
8 SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
DE PONT
STE MAXENCE,
DpESS
au
titre
de
l’activité
déclarée
au
mois
de 40uT
2008
FINESS
N°
600
100
127
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L’HOSPITALISATION,
VU
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de la sécurité
sociale pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
notamment
son
article
8
;
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
de
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de ce traitement
;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif à la
classification
et à la prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en
application
de
l'article
L.162-22-6
du
code
de
la sécurité
sociale ;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux
b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de
santé privés
mentionnés
aux b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l'article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les établissements
de
santé
publics
ou
privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article
L. 6113-8
du code
de la santé publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l'Agence
Régionale
de
l’Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
II de
l'article
4
du
décret
du
26
décembre
2007 ;
VU
le relevé
d'activité
transmis
par
l'établissement
pour
le mois
de
août
2008
;
ARRÊTE
:
S+-
Mylène
BERTIDÉ
ARTICLE
1°
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
de
PONT
STE
MAXENCE
au
titre de
la valorisation
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
août
2008
est
arrêtée
à 110
907
€
soit :
1)
110
907
€
au
titre
de
la
part
tarifée
à
l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
:
104
357
€
au
titre
des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et
leurs
éventuels
suppléments,
hors prélèvement
d'organes
;
6 550
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
ARTICLE
2 - Le
présent
arrêté
est notifié
au
Centre
Hospitalier
de
PONT
STE
MAXENCE
et
à
la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution.
Le présent arrêté
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture
de
l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
14
octobre
2008
P/Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de l'Hosnpitalisation Jean-Pierre
GRAFFIN
yrispectrice) ‘os AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION
DE
PICARDIE
L
DIRECTION
À
R
R
E
T
E
n°
ARKH
080649
REGIONALE
des
?
REA
IRES
SANITAIRES
|fixant
le
montant
des
ressources
d'assurance
&
SOCIALES
DE
maladie
au
CENTRE
HOSPITALIER
LAENNEC
DE
CREIL,
au
titre
PICARDIE
5e
sir
gr
;
.
DPESS
de
l’activité
déclarée
au
mois
de
4ouT
2008
FINESS
N°
600
101
984
LE
DIRECTEUR
DE
L'AGENCE
REGIONALE
DE
L'HOSPITALISATION,
VU
la loi n°2003-1199
du
18
décembre
2003
de
financement
de
la
sécurité
sociale
pour
2004
modifiée
et notamment
son
article
33;
VU
le
décret
n°
2007-46
du
10
janvier
2007
modifié,
portant
dispositions
budgétaires
et
financières
relatives
aux
établissements
de
santé
et
modifiant
le
code
de
la
santé
publique,
le
code
de
la
sécurité
sociale
et le
code
de
l’action
sociale
et
des
families
et
notamment
son
article
8 ;:
VU
le
décret
n°
2007-1931
du
26
décembre
2007
portant
diverses
dispositions
financières
relatives
aux
établissements
de santé
VU
l'arrêté
du
31
décembre
2004
modifié
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
des
établissements
dé
santé
publics
et
privés
ayant
une
activité
d’hospitalisation
à domicile
et à la transmission
d’informations
issues
de
ce
traitement ;
VU
l'arrêté
du
27
février
2007
modifié,
relatif
à
la
classification
et
à
la
prise
en
charge
des
prestations
d'hospitalisation
pour
les
activités
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
et pris
en application
de l'article L.162-22-6
du
code
de la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
30
mars
2007,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé privés
mentionnés
aux b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
l'arrêté
du
23
Janvier
2008,
relatif
aux
modalités
de
versement
des
ressources
des
établissements
publics
de santé
et des
établissements
de santé
privés
mentionnés
aux b et
c
de
l’article
L.
162-22-6
du
code
de
la
sécurité
sociale
par
les
caisses
d’assurance
maladie
mentionnées
à l’article
L.
174-2
du
code
de
la sécurité
sociale
;
VU
Arrêté
du
22
février
2008
relatif
au
recueil
et
au
traitement
des
données
d'activité
médicale
et des
données
de
facturation
correspondantes,
produites
par
les
établissements
de
santé
publics
ou privés
ayant
une
activité
en
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie,
et
à
la
transmission
d'informations
issues
de
ce
traitement
dans
les
conditions
définies
à l'article L.
6113-8
du
code
de la santé publique
VU
l'arrêté
du
27
février
2008,
fixant
pour
l’année
2008
les ressources
d’assurance
maladie
des
établissements
de
santé
exerçant
une
activité
de
médecine,
chirurgie,
obstétrique
et
odontologie
;
VU
l'arrêté
du
Directeur
de
l’Agence
Régionale
de
l'Hospitalisation
en
date
fixant
le
coefficient
de
transition
mentionné
au
I] de
l'article
4 du
décret
du
26
décembre
2007 ;
VU
le relevé
d’activité transmis
par l'établissement
pour le mois
de août 2008
;
ARRÊTE
:
Gr
ARTICLE
1”
-
La
somme
due
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
au
titre
de
la
valorisation
de l’activité
déclarée
au mois
de
août
2008
est arrêtée
à 4 935
351
€ soit :
1)
4
657
727
€
au
titre
de
la part
tarifée
à l'activité
pour
l'exercice
courant,
montant
qui
se
décompose
ainsi
:
4 207
185
€ au
titre des
forfaits
"groupes
homogènes
de
séjours"
(GHS)
et leurs
éventuels
suppléments,
hors
prélèvement
d'organes
;
62
443
€ au
titre
des
forfaits
"accueil
et traitement
des
urgences"
(ATU)
;
11
677
€ au titre des
forfaits
d'interruptions
volontaires
de
grossesse
(IVG)
;
372
448
€ au titre des
actes
et consultations
externes
y compris
forfaits
techniques
;
3
974
€ au
titre
des
forfaits
"sécurité
et environnement
hospitalier"
(SE)
;
2)
220
180
€
au
titre
des
spécialités
pharmaceutiques,
3) 57 444
€ au titre des
produits
et prestations
ARTICLE
2 -
Le
présent
arrêté
est
notifié
au
Centre
Hospitalier
Laennec
de
CREIL
et à la
Caisse
chargée
du
versement
des
ressources
d’assurance
maladie
de
l’établissement,
pour
exécution, Le présent
arrêté
est publié
au recueil
des
actes
administratifs
de la Préfecture
de Région
et de la
Préfecture
de l'Oise.
Fait
à,
Amiens
le
14
octobre
2008
P/Le
Directeur
de l’ Agence
Régionale
de l’Hospitalisation Jean-Pierre
GRAFFIN
Pour
ampliation
conforme
Flinspectrice"
Mylène BERTIDE
9.