EE
5
Likerrs
» Égatité + fratonte
“Sri à Égafis » Fratirab:
RÉFUSLIQUE
FHANÇAISE
RÉFUELIQUE FRANÇAISE
PREFECTUR£ DE L'OISE
PRÉFECTURE.DE L'OISE
Servicé interministéctel
Server interministériel
ES
de défense:et oproicction
civile
de défense’er de protectinn
civile
ARRETE PORTANT-REQUISITION
DE
BIENS
ET SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HIN1}
Centre
de
vaccination
de
La
commune
de
CLERMONT
Le
Préfet
du
département
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu
lo code de tx santé publique
et notamment
son article T.3131-4,
Vu te code de Ta définae et notomment son chapitre 1V du titre Ii du
livre [I de la deuxième
partie dec. code :
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prinongçant
lepassaige
en
rhasc
6 «
période
-pandémique
» :
Va
l'arrété-de
la
ministre
dela
santé.en-déle-du.4
novembre
2009
relatif
à la.campugrie
de
vaccination
contre
le
virus
À
{H1N1)
ét
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vie
de
mener.
ë bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Vü la
lettre
du
Préfet
de
l'Oise
du 30
scplembré
2009
remerciant
Monsieur
le-Mälre
de
là commune
de
CLERMONT
d'avoir
accepté
de
meilre
à disposit
ion
une
salle
municipale
dés
le
lancement
de
Lacumpagne
de
vaccinatian
;
Considérant
x
simolton-
de
pmdémie
grippale.
caractérisée.
por
l'apparition
d'un
nouveau.
virus
grippal
contre
lequut
l'immunité
de
le
popufation
est
faible
au rul
Considérent
lu nécessité:
de-prexcrire
louis
mesure
praporilonnée
aux-rixqlics.
côlrus.
et
apjuvinriée
dux
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de
-teings
ct de
licu
sfin
de prévenir.ct.de limiter
les
conséquences
des
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possibles-sur
fs
santé
de
ls population
;
Considérant
lu
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
Îs
(ifusion
du.virus
À
(HINL),
de
diminuer
la morbidilé
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
[a
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permittent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire
résultant
de
3x
pandémie
grippale
;
Sur prono
itlon-de Monsieur le Sütrs-Préfet, Directeur
de Cabinet,
.
,
.
.
ARREËES
Article
°° : Il est present
à Monsieur Lionel
OILLIVEUR,
‘en sa qualité
de
maire de La commune de CLERMONT
dé mettre
3 tu disposition:du Préfet du département de l'Oiso, à: partir du-12 navombre 2009; paur-unc
période de-quairc
mois, en tant
que
contre de
vaccination
:
» la Sulle des Fêtes André
Pommery”,
118, avunuc des Déportés, 6U600 CLERMONT
Article
2 :
La
présent
arrêté
peut
fac
l'objet,
dans
un
délui
de.
deux mois
&
comptés
-do.sx
notification,
d'un
recnurx
contentieux
auprés
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
Artlele
3: Le
sous-préfet,
directeur
de cabinet,
est
chargé
de
l'exécution
dû
présent'arèté-qu'-sera
puhiis
au
recueit
des
ecies
administolifs
et nolifié
à [a
communc
dè
CLERMONT.
(J-
Lptocc dc ta préféiture, 61022 Deauvsi
cedex
|
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET SERVICES
|
DANS
LE CADRE
DE
LA CAMPAGNE
DE VACCINATION
CONTRE
LE VIRUS
A(HIN!)
Centre
de vacciantion de lu commune de BRESLES Le Préfet dü département
de l'Oise
‘OMicier de In légion d'honneur
Vue
eude de la santépublique
ct nomment
son
arücloLE 3131-45,
Vu
Je'code
de
La
défénse
et notamment
son
chapitre
{4 du
ditre
IC
du
livre
11 de
La deuxième
partie
de
ce
code
:
“Vu:
décisfon
ds
L'Organisation
Mondiale
defn
Sunté
on
date
du
LE
juin
2009.
prononçunt
Ke
passage
en
phase
6 «
période
Fan Vu l'urêté:de
ln
ministre
de
Ex
santé
en
date
du
4 novembre
2009.
relaif
à {a
cimpsgne
ile
vaccination
contre
le
virus
À
“ŒINI)
à
habilitor
les
préfets dé
département
à prendre
des
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de
réquisition‘en.vuc
dé
mener
à bien
celle
campagne
“de pacrinelions Vu:
lcure
du
“préfet
de
l'Oise
du.30
septembre
2009
remerciant
Monsieur
le
Maire.
de
fs
commune
de
RRRSLES
d'avoir
accepté
Le
mèttre
à disposition
unc
salle
municipaic
dès
fc
lancement
de
la
campagne
de
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;
Considérent-
la:
situation
de:pundémie
prippale
caractérisée
.par
l'anparition
d'un
nouveau
vims
grippal
contre
lequet
L'immunité
de
là population
est
laible-ou
nul;
Chnstdérnt
la nécessité
de.
prescrire
toute-mesure
proportionnék-eux
fiques
courus'
ui appropriée
aux
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de
lomips:etdé
dico
sfor
de
préveniret
délimiter
les
conséquences
des
menaces:
posshiés
sur
la santé
de'li
popufation
:
Considérant
la nécexité
de
fréiner:
autant
quo-pasélble
1 diffusion
du'virus.
A'(HIN1),
de
diminuer
la, morbidité
avec
l'objectif
d'afteindre-une
immunité
d'une
large
pârtte
de.la
populstian’',
Considérant
que
lex
moytas
dont'disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
d'eux
seûls
de
fuiro
füce
À'in
Situalion
sanitaire
résultant
dé
a pandémie
grippal;
Sur
propos
ition de
Monsieur
le
Sous-Dréftt,
ct,Directeur
de
Cabinet.
Lou
De
ne
sc
ARRETE
ue.
Adicie
1511
rt
proscuit-à
Monsieur
Jacques
DAIZE,
en
ss
qualité
dé-maire
Elu
commune
dé
RRESLES
de
mettre
à ls
disposition‘du
Préfct-di-département-de
POise,
à pañtir.dù
(Z:novésnbre.2009,
naur-une
période
de'quatge
mois,
en
fant
que
centre
de
vaccination
:
°
#{x Sülle
Rôbert
Gourdain”,
10,
rüé
René
Coty;
60510
ÉRÊSLES
arlitle
>
:
Éc:
présent
arreté”
ct
füire
objer:
dos
:un
“délal-de.deuxmois
d'compter
de
sa
noiification,
d'un
recaurs
‘contèntieux
auprès
du”
ibunat
Adminiäretit
d'Amiens:
‘artiéle
3 x
Lersons:préfétdifecteur.
de
cablnër,-est
chargé
dé
l'éxééntion
du
paiseit:arréié
qui:sera publié
au reeueif
des
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eministratifs
noûtié
à
le
commune
de
BRESLES.
-
Ne :
<
A
.
Liberté» Éga tué« Preteratts: RÉPURTIQUE
FRANÇAIST
PREFECYURE
DE
L'OISL.
Service
interministériel
de défense
et du prorection
civile
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DE:BIENSET
SERVICES
PANS
LE
CADRE
DELA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE:
LE
VIRUS
A(HIN1)
Ceutre
de
vaccination
de
la-commune
de
BRETFUIL
Le
Préfet du
département
de l'Oise
Officter de ln légion
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notammenl
son
article
1,3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
er
notament
sun
chapitre
FV
dus
Gitre
LA do
livre
ÎT
de
tù
deuxième
partic
de
cecode
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
1a
Santé
en
dutc
du
11
juin
2099
prononçant
le
puxsige
en
phase
6 «
période
pandémique
ns:
|
Vu
l'arrêté
ge
le
ministre
de
la
smté:en
date
du
4 novembre
2009
relatif
à da
compagne
de
vuécination
contre
le
virus
À
.CHIN1)
et
habilitent
les
préfets
de
dépariement
8 prendre
des
mesures
de
niquisition'en
vue
de
menêr
à bien
cette
Lamipagne
de
vaccination
;
|
Vu
Ja
lettre
du
Préfet
de
l'Oise
du
30
septembre
2009
remorcInnt
Monsicur
le
Maire
de
Is
cammuné
de
BRETRLIL.
d'avoir
accepté
de
mettre
à disposition
une
«alle
municipale
dés
le
lsncement
dela
cumpogne
de
vaccinalion
;
Considérant
fa:
situation
de.
pandémie
aippole
caractérisée
par
J'apparilinn
d'un
nouveau
virus
grippat
conlre
luquel
l'immunité
de
is
population
est
HIS
ou
nul';
h
Considérant
fr
nécchsité
dé
prescrire
loure
mesure-proportionnée
aux-
ivques,
couts
et
spprupelée"anix-circonshnces,
de
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et de Tiou:H
An-déprévenir
et
Uc
limiter
les
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des
menacex
possibles
sur
Ta ssnlis
dé
La population
<
Considérant
le nécossité"d8
freiner-wutent
que:
possitile:
le diffusion.
du-virus.
À (THIN);
de
dimlinier
1x
morbidité
avec
l'objectif
d'aucindre
tre
immunité
d'une
large
partie
de
La
popalatiôn
;
Considérañt,
que.
les
moyens
dont
dEéposent
F'Elnl
nc
permettent
pus
à cUX
souls
de
faire
face
4 la
situation
xunltaire
résultant
de la
psnidémle
grippale
;
|
Sur
proposition
de
Monsieur
l&
Sous-Préfet,
Dircclour
de
Côbinel,
Article
1":
IL est
presctil
à Monsieur
Jacques
COFEL,
en
s3
qualité
de
maire,de
le
commune
de
BRETEULL
de
mere
à la
dispastiton
du
Préfet
du
département
de
l'Oise,
& partir
du
[2
novembre
2009,
poûr
une
période
de
quetré
mots,
en
tant
que
centre
de-vaccination
:
» Je
Centre
Jules
Verne”,
Place
du
Ju
de
Paume,
60120
BRETUUIE
Articie'2
:Le
présent
‘urêté
peut.
faire
l'objet,
dans
ur
délai
de
deux
‘mois
à cémpter
dé:
&a
notification,
d'un
recours
contentieux
aupres
du
Tribunal
Administratif
J'Amiens
Article:
3 :
Le
sous-préfl,
directeur
de
cabinet,
esl
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrdté'qui
sem
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
el
notifié
à [In
commune
de
BRETEUN.
Faità Beauyais
fie 9.novembre
2009
LÉ
préfet
de l'Oise
3—
À lice de pitié, UE
a cé
MAR
E puee CE:
de défenseét de proeeton EUX.
sténps
e de
pi
a
A
Liberté
= Égartt s.Frasrntié
HÉFUBILHQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DF
L'OISE.
ARRETE
PORTANT: REQUISITIONDE
BIENS
ET
SERVICES
…
Tee
Jos
=
ve
ct
+,
ST
7
4
.
DANSLE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VERUS
ACHINI)
Céntre dévacelination
de li
comtuune
de
MERU
Le
Préfet
du département
de
l'Oise
Officier de la légion d'honneur
Vu le code
de fe xenté publique et nintumment son article L 3131-1,
Vu
lé code
de
défense et notamment
son chapitre
FV du tétre IT du'hivrc
1] de
la deuxième
parlic de ce code
;
Vai
le décision:de:
j'Organisation
Mundiale
dé
ln'Sämté
en
dois
du
LL: jvin
200$
prononçant
le passiige
en
phasc
À «
pérlode
:pandémique
pe
|
Vu
l'arrêté:
do,
ministre
de ka
snu-en
date
du
4:novemibre
2009:relalif
&:la
campagne
de
vacgination
cantre
le virus
A
CHINE
es
hübiliresit
les
préfets
de département
& prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mener
à-bien
&cllc
campagne
non Vo
la
lettro
du-Préfer
de
l'Oise
du:
30:
septembre
2009
remerciant
Mongieur.te
Maire
de
Ja
commune
de
MERU
d'avoir
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de
meltre
à dispositi
on'unc
salle
municipaît
ès
Le
lancement
de
là
campagne
de
vaccinatiôn;
Considérant:
:sfunrion:
de
pandimie.grppale
caraciériséo
par
L'apparition
d'uñ_nuvéeu Vins
Grippel
Contre
lequel
sie él pô
ex Rio ons
Considérant:
la:nécessiiée
proscrico:toute.
mesurs.proportionnée
aux:elsques
Courus
él
appropriée.
aux-circonsrances
de
flo
dé
prévenir
et de
Ilmiler fes
conséquences
des
mences
possibles
‘sur
lu
santé
de
11
populution.;
Considérint
la
:nécessité:
de
Réiner
autant
que.
possible’
Là
diffision.du
virus.
A
(HLN1),
de
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la
morbidité
avoc
l'ovjectif
d'uticindre
vas'iomimité
d'une
large
parie
de.
[a
populatian:;
Coësidérañt.que:Îes
moyens
dont
dispasent
J'Flat
ne permettent
pas
&'eux-seuls
de
faire
face
à la
silustion
Sanitaire
résultant
ge:
Hi minuémie
prippals
s
”
|
Sur
prpoÿfilon
de
Monsieur
ke
Sous-Préfét,
Di
rcéieur
de
Cabinét,
Article
1%:
D est
prescrit
8 Monsieur
Yvs
ÉÉBLANC,
en:
qualité
de
maire
do
ir
commtme.Je
MÉRU
de
metire
à a
disposition
da
Préfet
durdépartement
de
l'Oise,
à
partir
dû.
|Z-navemibre
2009,
pour
une
périède
de
quatre
mois,
en
Luni
que
écnire
de vaccination
<
* Je
Gymmse
C, de
Gâullo”,
rue
Vaillant
Radiotague,
601
10 MER)
Arilete:2.:
Le
présent
arrêté
peut
faire
L'oblér-dans
un.
délai
de.deux
mis
à compter
de'«s
aoflflcation,
d’un
recours
cententioux-auprès
da‘T'ribnaat
Administratif
d'Amiens
Article
3:
Le-saus-préfet,
directeur
de
cablnet,
eët
clurué
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
nu
recuchi
des
actes
hdninistraits ét notifié
à
1 communode
MERU.
Fait
à Besfvals,
le:9
niovembie
2009
3.Labfèret
de l'Oisc:
k tbe
et
Frauralté Fruitralté
RÉFUDLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISF.
Service interministériel
|
de déFensc'cl
de protection
civile
ARRETE
FORTANT
RÉQUISITION
DE
RIENS
ÉTSERVICES.
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
ATHIN1)
Centre
de
vaccination
de
ls
comtmiane
de
NOGENT-sur
OISE
Le
Préfet
du département
ie l'Oinc
Officier de la légion
: d'hanncur
Vu
le codo
de
Ja santé publique et notamment
son
article L 314$-1,
Vü le code de là défense et notumment son chapitre [Vu
titre. ll du livre
II de
li douxième
prie le É'eode
».
Vu
1x
décision
de
l'Organisalion
Mondiale
de
ls
Sunté
en
date
du
1]
juin
2009
méunonçañt
le
paxags
Cn
phase
G à
période
pandémique
»
:
Vu
l'arrèté
de
ta
ministre
de
lu
sauté
en
date
du
4
novembre
2009
retntif
&.lu
campüène.
do
vuecinalion
contre
- Ju
virus
À
(CIN)
eu
Hubilitant
Les
préfe
te
ile
département
à prendre
des
mesurés
de
réquisilion
en
vus
de
mencr
à bien
cette
cumpagne
de
vaccinalinn
:
Va
la
lettre
du
Préfèt
de
l'Oise
du
30
septembre
2009
remerciant
Monsieur
le
Muire
de
la
commune:de
NOGFNT-s
ur-OISF
d'avoir
socépté
de
mettre
à diposlilon
une
salle
municipale
dés
le
tancement
de
(a
campagne
de:
vaccination;
;
Considérant:
Ta.
situation
de
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jrippalo
caractérisée
paf
apparition
d'uii
niotveuu
virus
grippal
contre
lequel
|Pimioumité:
de
Ja
population
esi faible
ou
nu):
Considérant.
la
nécessité:
do
prescrire:
toutc
.rnesure
-propordiénnée.
aux
Fques
ÉQUTUS
‘4
sppropéiés
aux
ciréonstances
d
temps
ct
de
Heu
afin
de
prévenir
et de
Himilerles
conséquences
des
menaces:
:possfbles
:sûr
ha santé
de
La population
;
Considérant
lo
nécessité
de
freiner
nutunt
que
possible
14
diffision
du
virus
A'CTINT),-d0
diminuer
In
morbidité
avre
d'objeelif
d'atteindre:
une
immunité
d’une
large
partie
de
Ta population
:
Considérant
que
tes
muyens
dont
dispnsent
L'État
ne
nermettent
pas
à
eux
sculs
de
faire
laccà
la
situation
sanitaire
résullunt
de
ls
pandémlé
grippal
;
Sur
pruposition
de
Mnnsieur
le Sous-Préél,
Directeur
de
Cabinet, ARRETE
: :
Articté
1%:
rest
prescrit
à Monsicur.
Jcan-François
DARDENNE,
en
sa
qualité
de
muire de
La conunune.
de
NOGENT-sur-
OISE
de
mettre:
à
la
disposition
du
Préfet
de
dépaumcent
de:
l'Oise,
8
partie
ur:
12:novèmbre.2009,
pour
üne:
période
de
quétre
mois,
cn
tent
que
cene
de
vaccinntlon+
* [u
Marché
Couvert”;
placé
Burtôn,
6D180
NOGENT-sur-
OISE:
Article:
2
: Le
présent
arrêté
pou
faire
L'objet,
-dans
‘un
:défai-de
deux
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à coniptér
de
ss
notification,
d'un
recours
contentieux
aUprÈs
du
Tribunat
Administratif
d'Amiens:
Arilele
3:
Le
sous-préfer,.
direcleur
de
cabinet;
cal
chargé
de
l'exécutidi
du
présent
arrêté
qui
«cru
publié.
au
rocueil
des
actes
adminixtrali
F5'et
notifié
&
le
commune
de
NOULNT-
suT-OHSE.
tait à Bears
Le.9 novembre
2009
ES
préfer
de TOire
£
#
1placc
de H
potfecrorr, LION
Desuvals
Cote
“mé
que.
Mberts.s'Rgolios
Roenud.
“RAMIBLIQUA FEANÇAISÉ.
HRÉFRCTURE DE L'OISE:
‘Servies ntecminisenet dv'uéfénse er de proléction
civile:
ARRETE
PORTAN T REQUISCTION
DE
DIENS
ET. SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
Li
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
ACHINT)
“Centre
de
vacciiailon
de
la commune
de
NOYON
Le
Préfet du dépurtement de l'Oise "OMicier de In'fégion d'honneur
“Vuric code de la sauté publique
ct ataminent son nrlcle L'3131-1,
Vute codo dé La défense
ct nnlanment son éhahitro:1V do titreIl du fivre LE de'La deuxième partis de:co oudo :;
* Vurta décistüe.de’ l'Organisation
Mondiale
dé Ja Sanié'en date du.11.juin 2009
nrandagaut
le passage en
phase.6
« nériode
paridémique x ;
F
Vo:
l'arrêté:
de
Je
ainistre:
dé:
Ha
Santé’
Ed
late
du”
‘4
novembre
2009.
celatif
à la
campagne
de
vaccinution
contre"
le:
virux
À
(HINTÿ
ét
habitant
Jes
préfeis
de
département
à prendreidés
mesures
9
réquisition.
cn
Vüe.
de
mener
ë bien
cette:
“campagne
dc:vaccinat{on;
;
Vus Jéitre du Préfet, ue. TDise. du30: Sept
bre 2009
renieréisnt Monsleit:te Müïre
de: li commune de
NOYON
d'avoir
acerpé
do mettre à disposiliun
inésalle municipute dés LE
lancement: ‘de: da Campagne : de vaggination
. Comidérant: ar situation
:dé
pândemie: “goppale
‘caractérisée. par l'apparition. d'un
nouveau "virus
grippal
tontre.Jéquet
d'iramuniiS de fa populationcsi. fôible:ou
nut;
Considérant!
În: nécesrité 45:prescrire
titi :mesure préporliünnés aux risques
courts
efapprapriée aix circonstances
de
tcmps.et ‘do Heu-afin:de prévéilr etdcimn les conséquences disimenaces posxiblés:sur [n'snnté des
poputstion;
Considérant: Ya:nécesalté
de: “freiner autant
que. possible
a:diffhsion du virus: A -(HIN1), de diminuer
18
morbidité
avec
l'objectif d'atteinte. unéJmimiuniré d'uns large putis'de la poriulatlon; Cünsidérani que
Teal'MOYENS- “dont disposeut-'Lthtne permettent pas %.eux-sculs de faire facc'à lu'sfluation sanituirc résultant:
de: à pandémie grippolo ; ; Sur propositian.dé Monsieÿr le Sous:Préfét, Directeur. dé Cabiner,
ARRETE: +
Article: 17294 és prescrits Monsieur: Pütricé DRGUISE,
en.ss qualité de-malre.de Is corimune de NOYON
de mettre
à In
ton du
Préfet dir départemenit: ‘dé r'Oise,
potrdu' 12: novembre
2009, pour une
périôdE de
quatre
mais,
ed (nat que
centre de varcinälion:
“te gymnase-Jeain Rouin*, eue Pierre do Cnuhortin, 60406 NOYON
Articie-2 :
Le présent atélé. peu
faire l'objel, -duns un
délai
do-déux"niois à icompier de
sa notification,
d’un
recours
contenlicux.
après
; du Tribunal Administratif d'Amiens
Article 3.::LS- sous-préfet
directeur’ de éabmet,-cal-chargé de l'exéculion du présent
arrûté qui sera publié aù recueil des
acies almlalsttatés énotifié à le communfe
dé NOYON;:
i
Je
9 nuÿeinbre
2009
l lice
de Li préferrurc,
OU22 Héuvals
écEcx"
repéré
f -
Cr
.
mers
.
:
.
‘
.
-
ri .
“Uberid
» gets
Frotaroiié
mar
rl
HértntiQ{s
FRANÇAIS
LURére.»
fatal
v'YréternMd
“RÉTUSUIQUE
FRANÇALSE
-
D
ee
PREFECTURE
PF
L'OISE
PREFECTURE
DE
LOSC
Service
interministériel
Servicé
inrerminiténic!
.
de
défense
et de
protection
civile
de
défensé
et dé
protéction
civile
ARRETE.
PORTANT
REQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
A(HINI)
Centre
de
vaccination
de
lu
commune
de
SAINT-JUST-en-CHAUSSFE
Le
Préfet du
département
de F'Oisc
Officier
de Ia légion
d'hanneur.
Va
le
code
dt
la
santé
publique
ct
notamment
son
article
L3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
el
nnlumment
son
chapîtro
[V
du
titre
H1
du
Livre
II
de
lu
déncième
parie
de
ce
code
;
Vu
la:
décixiun
de
l'Organiatian
Mondiale
deu
Santé
en
due
du
LE juin
2009
prononçant
ie passage
en
phuxe
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
Paurrêté
de
Es ministre,
do.la
santé
en
daté
du
4 novembre
2009,
relstif
ë-fn
éampaygne
de
vaccination
contre
le
virus
A
GHIN1)
et
habilitant
lex
préféts
de
département
À prendre des
mesurés-de
réquisition
ep
vu
de
mener
à bica
certe
campagne
de
vaccinntion
:
|
Vu
lu lettre
du'
Préfet
de
J'Oise
du
30
sepiembre
2009
-rémerelnnt
Monsicur
10 Maire
del
commune.
ile
SAINT
US
Tren-
CHAUSSÉE
d'avoiraccupté
de
meitre
à disposition
une
salle
municipale
dés
Le
lancement
dé.
ln campagne
de
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Considérant
la
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de
pondéniie
grippale
caractérisic
ça
l'appyrition
‘d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequcl
l'inmnilé
de
fa
population
esl
faible
ou
nul;
Gonsérant
fn népeséiéde.presorife
tie
misure
proporiônnéé
aux
rues:
Gus
it: sppropités
aus
circonstänees
de
“térms
et de
Îleu
af
dé
prveniret
de
Himité:lés
conséquences
des
menaris
possIbLes
Aa
Samé
de
Ie Populä(on
;
Considérant
Ia
nécessité.
de-fhéiner
autant
-qué
possible
lu diffusion:
ur
Virus
:AŒUIN
I), de
disintier
Is,
morbidité
avec
l'abjciif
d'attelndre
unc
immuaité
d’unc
[urge
partie
de
fi populnt{on
:
Considérant
que.les
moycas
dont'dispescnt
l'Etat
ne
permettent
pas
à cux
seuls
de-faire
lice
à:la
situélion
sanitaire
résultant
de
tu
pondémie
grippaie
:
Sur proposition
de Monsieur.lo Sous-Pnéfet, Directeur de Cabinet,
ARRET
:
Artiète 17:
11 est preserit.à Monsleur-Frons
DESMEDT,
en sa qualité de
mairc.de
[a comimiuic
de
SAINTF-JUST-eu-
CHAUSSER
de
metre
à là dispasition du
Préfet
du
département
d6
l'Oise,
à portir du F2-novembre
2009, pour üne
période
de quatre
mais,
en tant que
cenkre
de vaccination
:
"Ju Sulle
des
Fêtes",
ruc
des
Déportéx,
60130
SAINT-JUST-éR-CITAUSSEL
Artitle
2
:Le
présent
svrêté
peut
faire
l'ohjcl,
dans
un
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de,
deux
fais
&:cormpter-de
se.notification,
d'un
recours
contentieux
suprès
du
Tribunal
Administratif
d'Amiens
.
|
Article
3:
Le
sous-préfet,
direcicur
de
cabinet,
cst
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
rocueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à fa
coramune
de
SAINT-JUST-6n-CHAUSSER..
..
Fait
à BesuYäix,
fe
9.novembre
2009
Talpréfet
de YOise
1e
de 1 ptite; 60022 Dm
ec
-
perrokte nreCeouv.E:
°
_. …
…
.ARRÉTE PORTANT REQUISITION DE BIENS El SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE LS
GAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LR
VIRUS
ACHINT)
|
Cenire
de vacclnation
dé li orme
de VÉRBERTE
La Préfet du départemenf-de l'Oise Officier de la légion
d'hnancur
Vü le code lu la santé publique
ct nolsmiment son arlicle L. 3131,
Mu k éode de Ta défense et notamment xan chapitre
TV
du Gure-E du livre
ll de la deuxième partie de ce code ;
Vu là
déclsioi
de l'Orjranisaridh
Mortisté
dé {n-Santé
ès date
du 1]
Juin
2009
prononçunt
Le passage
en phase
6 «
périnde
pandémique
» à
0:22
JA
LE
PI
unt
Î
V-'reié
U
1e iniieu
cd
Ha Bite
BE deb
ù 4
nuidembe
2000
HAE
à Ib;campugne
dé
vaccination
conlrele
virus
À
CHINTS
er
habjlitanlies
préfets
de
département
+ prendre
d6$
méçures
6 néquisioir
ca
vue
de ménce
bleu
celle
campagne
dé
vaccinition
|
PT
:
Via
te
ai Pre
QE
VOLS
AU 30
bee
2000
eine
Monsleirie
Matre de,
lcommune
de VERRERLÉE
6'avuir
aéébpié
de meftre
A'UiposiNioh
une
Suite
maniclpale
dès
LE 1sncement
dé la
campséné
de
vaécinatinn
;
Considérnt.
ls #itisdon
dE,
psndérile
SApPNS
varectécisée
por
Papparition
d'u
nogvent
virus
grippal
contre
lequei
l'iabyriié
cs
popalarion
est
faible
op
nuf:s:-
…
|
|
Constante
écése
es
nrtarite
tGniie:
mure
pioportnnée
aox
risques.
cours
et
appropriés
aux
clrconstanees
de
témps-ee
de fre
aline
prévenir
erHe
lier
fes
conséqénces
ii
menaces
pasGiblés
sureté
de
Ja porulation
<
“Gone
ie ect
a
es pee
diode
vices
A HÉND
de d'ilouer
1: morbidité
avec
L'otjéctid'atteinére
ung-ioimunité
d'uno
large
partie
dé
lé papuiEUR
à
CU
‘Considérent
que.fes
moÿens
dun
disposent
l'Elat
ne
permellent
pas
À eux
sGuLs
defnire
ec
à fr
situation sanitoire
résultant
“Sr proposition
de Monsieur le Suus-Préfer: Direcicur de Cäbinet,
Article
17:
N'ésc
presèrit
à Monsieur
Parjek
FLOURY:
En Xe
Qualiré
dc
maire
de
x coinmune
dé
VÉRIERTE
de
mettre
&
la élspostiion
du
Préfet:
du
département:
de VOUS,
à partis”
12
nvemhre
2009,
pour
une
période
de:quatre
mais,
ea
tan
“que centre
de vadsination ?
* LaSalle:
sport", roiteidé Pont, 60410 VERBERI
rÂtile:2
be:
piété
airété
PEU
fée
J'obIELlans
in SERIE
de
deux
mbÏR
À 6émpter
de sa
notification,
d'un
recours
corilenticux auprix du” PAbunAt Aétninistratié d'ArICnS: Arbele 3: Te snué-piéfet dieciouride ésbinél ‘esi elidigé de l'étécution du présent
arrêté qui-svra publié
au recuell des
acies adininietratilé
et hotifié à Ts conuniine
de VERDLRIE.
| Fail à Beanvais, fe 9 novembre 2009
préfeusle V'Oise
{|
LD PRE
À plc
te peéfeniore, 60022 Beauvais caen
rt “
,
.
.
!
en
Liber
à Feat
© Fra
Leré.s
Egalil
» Froterlti
RÉPINIIEUIR
PHANÇALSN
RÉvUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PRÉTECTURE
DEL'OISL
Service
luerminisrérie)
Service
interministériel
.
de
défense
et
de
mulculinn
civite
de défense!
et
de protect
on.civile"
ARRETE
PORTANT
RLQUISITION
DE
BIENS
ET
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LÀ
CAMPAGNE
DE
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CONTRE
LE
VIRUS
ACTINI)
Centre
de
vaccination
de
la
commune
de
LAMOREAYF
Le Préfet du département de l'Oise
Officicr de In légion'd'honneur
-
Vu
le code
de
la
santé
publique
cl
notsrument
son
article
1: 3131-64,
Vu
lc code
de
la défense
et
nataniment
son chapitre
IV
du
titré
EI
du
livre
IL de
in feuxièine
parle
de
ce
ce
;
Vu
In'décision
de
l'Organisation
Mondiale
dela
Santé
en
dute
du
[1
juin
2008
pranançant
Le
passage
En
phase’
« périmle
pandénique
»:
Vu
l'airèté
de
la
ministre
de
la
ssnté
cn
dare
du
4
novembre.
2QU9
relarif-à.ln
cumpogne.
de-vaccinaliin
cantre
le
virus
A
CHINI}
et
habilitant
les
préfets
du
déparement
à
prendre
dex
mesures
‘de
réquisiliun
cn
vuc
de
mener
à bien
cette
cunpagne
de
vaccination
:
Vu
la
lettre
du
Préfèt
ile
l'Oise
du
30
septembre
2000
remerciant
Monsicur
le
Maire
de
is
commu
de
LAMORLAYL
d'avolr
accepté
de
mice
à disposition
une
salle
municipale
dès
Le
lancement
de
là campagne
de
vaccination
:
Considérant
{a
situation
dé
pandémie
grippnle
caractérisée
par
l'apparition
d'un
gouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
In
ponutation
cst
faible
ou
nul
:
Consilérant
la
fécensité:
de
prescrire,
Lite
mésure
proporionméc
aux.
risques
CUUS
"CT
appropriés
:aux
chconstmess
Le
temfis
etde
Heu
alle
prévéais
er de
liniler
lex
conséquences
dés
mEnaces
possibles
éuT
rle:
sonté
dela
|pépufation
: :
Considérant
Hi:néccssité
de
fréiier
autani.que
passible
Rdifusion-du
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A
(JD,
de
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la
morbidité
pyçc
t'obfectir
d'
attcinire
une
ininualté
d'uñe
lg
partie
dé
à
popilalion,;
Considérant
que
és
ioyens"
‘dont
disprsent
L'Etat'ac
permetient
pus'à
eux
seuls
dé
faire
face
à La:
silÜon
saniraire
sexullant
de
In
pandémic'grippale
:
Sur
propusition
de
Monsleur
le Sous-Trétet,
Directeur
de
Cabiricl, ARRETE
:.
Articte
ÀT
5.11
et
preserit
à Monsieur
Didier.
GARNUER,
en
Sa
qualité
de
mäire
de
la
Commune
de
LAMORLAYT
de
meltre
‘À
Ha
disposition
di
Préfet
du
itépartement
de
l'O,
&parür
dis
12.
20
vembre
2009,
poùr
une.
période.
de
quatre
mois,
en
fan
au
conilré
de-vaccination
:
* le
Gyinhase
Li
thèvi”,
rue
des
Marais,
60260
LAMORLAVE
Article
2
:Le
présent
arrêté
peut
Tairé:l'objet,
dans
un
détai:de
deux
mix
à
compter
de.xa
notification,
d'un
recours
conienGcux
uuprès
d
Tibunni
Aüministratif
d'Amiens
‘Arlicle
3:
Le
sous-préfet,
directéur
de.cabinér,
est
chargé-de
l'exécubion
du
présent
amrèle-qui
sera
pubhié-su
recueil
des
actès
administratifs
et
notifié
à ls
commune
de
LAMORT.AYE.
Fair
à Ray
e 9
novembre
2009
î nlscede is préfecture, 6002
Brauvals codex
:
wvwoise
ptof. pour le
Ace. JF: “etnt as
‘aus c s'centre de VÉCCInAlION :
ÂRRÈTE
PORTANT REQUISITI
ON
DE
BIENS
EF
SERYIC
FES
DANS LE
CAPRE:
DE
LA CAMPAGNE
DFE.
VACCINATION.
CONTRE:
LE
VIRUS
A(BINI)
Centre
de vaceluation
de Lt commune
de GRANDVILLIERS
Le Préfet du
dépurtement
de
l'Oise
Oo
cier de Ka légtod' d'honneur
“Vulé code dés nié publique
et notarament
son
aniéio-L'3131-4,
Vü
le code dolls Jéfeiéé-er notamment
sôn chapitre
14° ui tifre
IE
du livre: de ls-deuxièrhe partie dé ce code;
“Vila
décision’
de
l'Organisation
Mondiäle
&e:ls
Santé
en date
du
1 ‘juin
2009
prononçant
le pissage
en
phukc
à «
périude
-pandémique
+,
|
Vu:
Pinité
de
ta”ministre
de
Vi
‘santé
+ en
‘daté
du4:novémbre,
2009
relatif
à:
lu
de
vaccination
contre
fe
vims
À
:HÈN1)
cthabililant
cx-préfets
de.
dépirementà
préadre
des
mesures
de
niquisilion:en
vue
de-meñet
ë bicn ccile
cempagne
“de
Vaccinäliôns
4
Val
La
iénre:
EL)
“Préfet
“de:
l'Oise:
du
30
scnicmbre.
2009
remercignt
Monsiçur.léMoire'de
1x
commun
de
GRANLDVILLIERS
d'avoir
accepté.
dé:
mette
à dispasidus
üne
salle
munlelpale
dès
le
lincémenl
dola capsinie
dé
vaccnatioh
: ‘
»Cénsidérant-
Bsfiuation:
de
‘pandèmis,
grippale-ciractérisés
par
l'appontion.
d'ud.
nouvesp
virui
grippal
conué
lequel
liéimunicé
den
popetrtion:
est
Aibic'ou
nul
!
Considérant
ls:
nécessité"
do:
préscniro:
iüute.
mesure
:proportianniés.
aix
risques
LOTUS:
rt.
sppeopriée
Aux
ciconstances
de
“temps
et
de
té
este
conséduencex
des:
menaces
possiblés
sur
Lexanté de
in population;
Cgrisidétant
11
nééessité.
de
freiner
aulant-que.possible
le
diffusion
du
virus’
A:(EINT),
de:
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fn morbidité
avec”
l'obiectf
d'atteindre
on
inmunité
d’émc
large
partie
de
là poplatinn;
Considérant
qne
les:
Moÿens
c don
disposent
l'État
ne
permettéril
pa
à eux
Seuls de
foire
fac
à lu
siluatlon'sonitaire
résultent
de
lipandémié
erippals
::
Sur praposiilonde Monsieur le Sous-Préfel-Direcieur:de Cabinet,
-
est
tpretéril
à Münisicur:
Jin
LARCHÉR
en;
aire,
dé
maire
de
Je
éemimutne
de
GRANDVILTIERS
de
tof
Qu
Préfèr
département
de
ADikc;
8&
partie
dû:
12:
novembre:
2009.
pour:
“ae
période
de
quabr
muis,
“a sale des ls". Square Lemaire; 60210 GRANDVILLIUKS
Article 2.: Lo présent, ptèté. peut
Aire. l'nbjel, déns tn délat de deux: muis:à compler.de
sa: fotificulion,
d'un
recours
coñlenticux après du Tribunal Admmistrauif d'Ainies Arlicle.
3
1e:s00$-préfet;-directèur"dé
cabinet,
ést:chürgé
de
l'exécution:
du:présént'errèté.
SrESer
publié
su
reeuel]
des
Bbiés
aiginistatifs
et
notifié
à I
conimuns
dé
GRANDVILLIERS..
:
il PRE
e
Sn
à” *
EE
=
|:
Liberié
+ Égebrt
+ Fraternité.
Liberté
sÉgallié
» Fraterntté
ms
FRANÇALE
RAYURLIQUE
FRANÇAISE
PREFECEURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
F'OISE
Service
Inteministériel.
us
Service
interministériel
de
défense:ot
de
protection
civile:
de défense el de
protection civile
ARRETE
TORTANT
REQUISIFION
DE
Bi ENS ET SÉRVICES
DANS
LE
CADRE
DE
La
CAMPAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
ACHINT}
Centre
de
vuceination
de
la
commane'ie
COMPIEGNE
Le Préfet Au
département
de
l'Oise
OfMcier de Ia
légion
d'honneur
Vu le code de 1x sté
puhfique el notamment son utile
[.3131-1,
Vu
le code
de la défense el nolumment
son Chapitre
FV.du
téire-1èt du
livre I de
la deuxième partie de
ce code;
Vu
la décision
de
l'Orginisution Mondiale
de la Santé en
dete
du
?1 juin
2009 pronançimi
le passage
en phase.6
« période
pandémique
» ;.
Ve
l'arrété
de
Is minisue
de
la santé
en date du
4
novémbro
2009'relatif
à
!à: campagne dé vacéination-contre Ie virus
À
QENI) et habilitant Jes préfets
do département
à
prendre des mesures do réqtisition€en YU: dé mener
à-bién
teult campagne
de.vaccination
;
Vu
Ia
letre
de
Préfet
de
l'Oise
du
30
septembre,
2009
remerciant
Monsieur
lé
Muire-de
la
conimune
do
COMPIEGNE
d'avoir
accepté
de
mettre
& disposition
ung
salle
munitinale
dès
le
lancement
de
Hi campiugnë
c de
vaccination.
Considérant
la ‘situation: de pandémie. grippale caructérisée
par”
l'apparition d'un
nouveau
viüs
grippal
cunue
lequel
l'inmiaité de
ls pupulation
cat falble ounis.:
Considérant.
lu nécuxxité" do présérire: touté
mesure srofonioniée. aux tisques tourus.tt-npprôpriée aux circunstances
de
‘temps et da lieu'elin de prévénts'et de imiter
les céntéquences des menaces poisibies sur Ju santé. de
population ; i
Considérint
Is: nécéssiut-de. freiner autant
que
passible
la diffusion: du virus. A-{HINI),
de’ diminger
1 morbidité
avec.
l'objectif
d'alléiiqre wis immunité d'ime fitge péri de
ln: population
;
Considérant
que
les
moyeris
dont
disposent
l'Flui
nc
permettent
pas
à eux seule
Je
fire
face-à
la
situxion
sanftgire
résultant
de
|s
pandémie
gñippule
:
Sur propusilinn dé Monslenr]le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
ARRÊTE:
Article
1°:
l'est. prescrit à Monsieur
Philippe
MAKINI,
en sa quolile de maîre de la communc
dt COMPIEGNE
de meute
à ts disposition
du
Préfet
du
départemcat.de
FOise,
À partir du.12 novembre 2009, ‘Dour re période. de-quntre mois,
en
tunl
que evntre: de vaccination
:
“le Centre
de Rencontres de [a Victoire",
1 12, rus Saint-Joseph, 60321
COMPILGNE
Acliciu
2
:Le
piéseñt
arrété
peut
fuire
Fobjer,
dans
uni
délui
de
deux
mois
À compter.
de
x
notification,
d'un
recours
cantenlieux
auprès
du
Tribunat
Admninisiralif
d'Amiens
Article
3: Le. sous-préfet, direcicur de’cabliet, est chargé de lcexécution Qu présent'arrèté
qui sera publié
au recucil
des
actes ndinlnistratifs et notifié à l£ commune de COMPIEGNE.
CTFait
à, Be
au vaf le:5 novemibré 2009
1 place de
Id préfecrurc, 60022 Hewuvats
cedex
Sourire pre Louve
*
bi”
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
NF, BIENS
ET SERVICES
DANS
LE
CADRF
REF
LA
CAM
PAGNE
DE
VACCINATION
CONTRE
LE
VIRUS
AH
IN1}
Centre
de vactination
de
In commune
de
BEAUVAIS
Le Préfet du déparicment de l'Oise
Officicre
de
lu Tégtou
d'hanueur
Vue
codé de fa santé publique et notamment sun erticle L 3331-1,
Vu le codé de fa défense ct'hotañment sou chapitre PV du Lire I
du livre:
I
de la deuxième partie dé ce code ;
Vub: décision dé FOrginiiion Morétale
de Lx Santé en 'dulc du.11: juin.2009
proñongant le passage cn phase
6 « période
“pasdémique. LES “Vul'araié
do
fut hinisteS dé Ja Santésen date di
novembre: 2009-reLatit À 1 çgampagnc
de vacciastion contre le virus À
GHIND et Babiliant les préfets-de département à prfré des mesures de réquisitionen Vuc dé mener à-bicu éenté campagne de Vaccination
Va
Kite
dir, Pebter qe
l'Olsé du: 30 Septembru: 2009 remerciant Modäme le Maire dé la cortmune de BEAUVAIS
J'uvuir
“açépiE
àdr:moilre à ‘isposit{on
une: alle mittnicipéls dés fe lancémient
dela eapiagnede
vaccination
;
Consiiérent Je Sltation” Je: -pnidémie-primale
à caractérisée par l'apparition
d'un; nouvéau
virus’ grippal contre
lequel
4immünité
do lapopniation est faite
où nsil:+;
Considérant. laécéssité" de: preserire
(out
mesure proportiontée
:aux: risqués
cÜUPUS (eL'appropriée Aux circnatantes ‘de
emps'&-de-Heu’afn
dé prévenir
et do timiler les.conséquenéesdes menaces passibles'sûr a santé de la popülalion:
“Considésant-la nécessité de frelner aubint-que. possible la diffusion: du -virux:A.{HINT),
de’ dlminyer: la. matbidité
avec
-Pabieif d'aniétadre
tie
imuntté d'u lave partit
de La population.
Considérant: que les:ÉRGYENS
dont disposent l'Etat ne permettent pas à eux acüls
de
faire face 4 la situation
saniluire résultant
de là pandémie gfppäle
7.
Sürpropositiôn
dé Monsieur
Je Snis-Préfel, Dlrectsür
de Cabliet,
o æ
ARRET
_Arilgié
7 Festpressrit A Médeme Carolhe CAYEUX,én | Sa Qu lilé dé maire
dé
la commune de BEAUVAIS dc mettre à
“L'dimposition
du Préfer-dis départémont:dé TOÿsé
A partir do 12: novembre:2009, pour yne périodé de ‘quatre mais, ca {ant
quecentre ‘de vaccinälien
%
“la ssile d'entraliiement Flispacé”, rue PH Spaak,:60021 BEAUVAIS
Aïicle
2::.Le -réionl, “ami
peut-falre l'objet,
das un délai
de
deux mois
8° compter de'sa nolilication, d'un
recours
rconteitieux puprès du Tribunal \Adrninisteatif d'Amiens -Afifee 3 ft shus: préfet direcienn
dé ‘cabluet,: est chargé
dé l'exécution du préseur arrêté qui. ep que
bu cecueil des
art
actes sdrns ral
ef nt A4 Ale comnUns
de ARAUVAIS. SE #htR
ï préfecture,
O0
fleauven ce
Me
uen
pare guv Le do”: IB
EE LE Dént v Égoirs «
Lravrairs
Réruscique FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Service
interministériel
de défie
el de pruteution civile
ARRETE
PORTANT
REQUISITION
DF
BIENS
EF
SERVICES
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CAMPAGNE
DE
VACCINATION.CONTRE
LÉ
VIRUS
A(TINH)
Centre
de
vaccination
de
In
commune
de
CREPY-eg-VALOIS
Le Préfet du départeraent
ile l'Oise
Officier
de
la
Kégion d'honneur
Vu
fe
code
dé
le santé
publique
et
notsmment
on
urtitle
[. 31
3141,
Vu
le
endc
de
lu
défonce
ct
notamment
son
chapitre
FV du
titre
NT du
livre
11
dc
ls deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu
in
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
eu
date
du
11
juin
2009
proninnçant
ke passige
en
phase
6 «
période
pandémique
5 +
Vurl'arrêté
de
la
minixlre
dé
la
santé
éû
date
du
4
novembre
2009
relatif
à le
camipaÿnc
de
vaccinalion
contre
le
vins
A
:(HIN1}
ct
häbilitant
ex
préfets
de
département
à
prendre
des
mesiires
de
réquisitian
cn
yuc
de
niesièr
à bien
celle
campagne
-dé
vaccinalion
;
Vula
lettre
du
Préfel
de
l'Oise
du
30
septémbre
2009
remerciant
Monsieur
lc Maire
de
le commune
de
CREPY-e0-VALOIS
d'avoir
ucccpié
de
mcttre
à diyposition
une
salle
municipale
dés
le
lancement
de
la campaune
de
vaccination
: .
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale.
caractérisée
par
l'apparition
.d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
population
est
faible
ou
sf
:
Considérant
li:nécessité:de
preserire
loue
ruésure
proporioninée
aux-risqués
courur
et-änpripriéé
mux
cicônslaices
de
“téips
ec dé
tieu'alin
dé
prévenir
et:85
limiter
les
conséquences
des
ménäces
possibles
eur
la
mé
dc
f8
popuiition
:
Considérant:
ln
décessiié
de
freiner
autant
que possible
Ii.
diffusion
du: vins
À (EN),
de:
dinéinücr
là
morbidité
avec
l'objeciif
d'ailcinuré
une
imunité
d'üne
larie
partie
de ls
population
:
Con&id£érant
que
fes
moÿens
dont
dispeñtent
l'Etat
re
permettent
pas
À eux
seuls
de
faire
face
à:fs
sillon
sinitaire
résultant
de
lu
pandémie
grippalc:;
Sur
proposition
de
Mnnsicur
Ie Sous-Préfel,
Directour
de.
Cabinél,
es
ra
ARRETE
Article
E®
211
ext
prexcrit
à Monsicur
Amaud'FOURERT.
cn
xs
qualité
de
imdire.de
là
commune
de
‘CREPY-+nVALOIS
de
mettro
à
la
disprsition
du’
Préfet
du
dénènément
de
fOié,
& partir
du
12:novembre
2005,
pour
un&
périsic
de
quatre
mois,
en
fant
que
centre
de
vaccination
:
“le
Salle
polyvalente
B.
Kindraich”,
ruc
H:
Berlioz,
60800.
CREPV-en-VAI:ONS
Arlicle
2°:
Le
présent
erélé
poul
faire
T'objel,
dgns-un
délai.
de
deiix
mois”$
compter
de
2er
aolificaton,
d'un.
recours
coûtontioux-stprés
du
Fribunat
Adfniiniitretif
d'Amicos
Article
3:
12
#üus-préfct,
diréclqur
de
eshinct,.cx
chargé
de
l'exécution
du'présent'armeté
qui
sèra
publié
au
recueil
des
actex
sJminixlratifs
cLnolifié
à
ls
Commiunc:de
C'REPY-Un-
VALOIS
.
Fait &
pr
3 navcmbre 2009
Î
piréféi do l'Oise —
1 plèce
dé Le
préfeetues,
GO
Hénér
béék
POLE
puef
ea
fe
s
ape
Likyrig + Égulité « Frairealné Rrtini
tnt
FRANÇAISE
l'REFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du Préfet
Service interministériel de Jéfensc Et de protcction civiles
Arrêté portent
réquisition de hlens
et de services
dans le cadre de 1n campagne
de vaccination
cantre
le virus
À {HiN1)
- Chef
de
scntre
de
Bunuvalis
-
Le
lréfet ile l'Oise
OfMicler de }x légion
d'henneur
Vu
le
code
de
lu
santé
publiqué
et
nntamment
san
article
L 3131-+,
Vu
le
code
de
Ia
défense
c nutaminent
sun
chapitré
EV
du
titre
III
du
livre
IT
de
lu
deuxiéme
purtie
de cc
cude
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
dc
In
Santé
en.date
du
Et
juin
2009
pmnonçant
le
passage
en
phasc
6
« période
pandémique
»
:
Vu
l'arûté
de
la
minise
de
la
Santé
en
date
du
4
novembre
2009
rluif
à
{a
campagne
de
vaccination
Contre
le
virus
À
(HINL)-et
habilitant
tes
préfèts
de
dépittement
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bien
certe
cempagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situntion
de
pandémie
grippale
caractérisée
pur
l'apparition
d'un
nouveau
virus
sippal.contre
lequel
l'immunité
de
la
population
est
faible
on-mul
:
‘Considérant
là
nécéssité
de:
prescrire
toulc
mésure
proporlionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
äux
circonsianées
do
loups
ct'éc'licu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur là smté de la population :
Considérant
la
nécessité
de
frciner
autant
que
possible
la
diffusian
du
virus
À
CHINE),
de
dimituer
la
morbidité
avec
l’objcclif
d’atteindri
une
immunité
d'une
large
partie
de
In
pupulation
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Ftat
nv
pennettenl
pus
à eux
seuls
de
faire
lauc
à
la
siluation
sanitaire
résultant
de
La pandémic
grippale
;
Sur
proposition
de
Mansicur
le Sons-Préfel,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1"
; Pour
le
centré” de
vaccination
üe
Besivais-sitoé.ruc
P.
H.
Spask
- Salle
d'entraînement
Flispite
à Beauvais
(60000)}
1 st
prescrit
à:
Madame
Bénëdicic
CAULIER
démeurant
4 BEAUVA1S(60000)
- 3,
me
Villsbois
Marcuil
-BäL
À
-
Appt
22
,de
se
mettre
à disposition:äg
l'autorité
requérante,
sur
Îc
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période.
du
9
novembre
2009
uu
12
mars
2010.pour
effectuer
la
mission
qui
lui
scra
confiée
en
contribuant
par
ses
scrvices
à Ta
campagne
de-vaccinalion
cantre
le
virus
À
ŒHINT).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chimyé
de
l'exéculion
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Bénédicte
CAULIER, Fnil à Beauvais,
de
Ÿ
9
NOY.
2010
pe Philippe GREGOIME
&, place de la préfecture
- 60022 Benivais cedex
voice. prefgouv. fr
Jh- EE
à
Sr.
HERL
Hibvess
»Fgallu
»Frateeairé
Fabarid
»Égañts
àMrateentit
.
RéruxcsQuE
FRANÇAIS
HÉrUBUQUE FRANÇARE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OIST.
Cubinet
du
Profet
zbinet
du
Peifu
ne
=
.
Cabinet
du
Prifus
Service
interministériet de
défense
Savice
interninistonc]
de
délertyz
Pda
peotecion
civies
Er
de
grneciion
civites
Arrêté
portent
réguisition
dé
biens
et
de
services
Arrêté
partant
réquisition
de
biens
et de services
dans
le cadre
de ln cumpague
de vacelnatlon
cuntre le vlrus
A
(WIND)
- Chef
de
centre
de Beuuvuls
-
Le Préfet de l'Oise
Officier de [a Iéglan
d'honneur
Vu
le code de Ja santé publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le
codec
de
[a
défense
et
nntemment
san
chapitre
JV
du
titre
XI
du
livre
Il
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
Ja
Santé
un
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passige
en
phase
&
« période
pandémique
» :
Vu
l'wrèté
de
la
ministre
de
In:
santé
én
date
du
4
novembre
2009
relatif
À
Ja
campagne
de
Vaccinalion
contre
16
virus
A (HIN1)
et
habilitant:les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
ccile
campagnc-de
vaccination
::
Considérant
{a
situation
de
pandémic
grippale
caractérisée
.par
F'appañition
d'un
nouveau
virus
grippul
contre
lequel
l'immunité
de
la
population
est
faible
où
nul
:
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
auxrisques-courus
el
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
Afin
de
prévenir
ut
de
limite
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
Santé
de
[a
populution
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que possible
Te
diffusion
du
virus
À
(EINT),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
paris
de
la
population
;
Considérant
que
Les
mayens
dunt
dispnsent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à fa
situation sanitaire
résullant
de
la
pandémie
grippule
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinct,
Arrête
Article
1°
:Pour
le
contre
de
vaccinalion
de
Reauvais
situé
ue
P.
H.
Spaak
- Salle
d'entraînement
Elispace
à
Ticauvais
(60100)
il
ést
prescrit
à :
Monsieur
T.oïfc
DONNEZ,
demeurant
à BEAUVAIS(80000)
- 5
impasse
St
Lazare
,de
se
mctlre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Ic
vite
du
cenuc
de
vaccinalivn,
pour
ta
période
du
9 novenbre
2009
au
12
mars
20/0
pour
effectuer
lu
mission
qui
lui
sers
confiée
en
cantribuunt
par
ses
services
à la
campagnc
de
vaccination
cuntre
le
virus
A
(HIND).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrëté
qui
sera
publié
au
rccucil
des
actes
adminisiraUfs
et
notitré
à Monsieur
Loïc
DONNEZ.
Fait
àBéauvais
le}
Q
ppÿ.
2009
in
Philippe GRÉGOIRE
3, place ue la préfecture
- 60922
Beauvais
codcx
WW, GEST pre
pus. fr
X7
dans
le
cadre
dle
li
campagne
de
vaccination
cantre
Le
virus
À
(HIN1)
- Chef
de
centre
de
Renuvais
-
Le
Préfet de
l'Oise
OMidler
de
la légion
d'honneur
Vu
Îe
code
de
la
santé
publique
et
notamment
san
article
. 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
nomment
son
chapüre
1V
du
titre
111
du
livre
11
de
Le
deuxième
partie
de ec
code
;
Vu
la
décisian
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
alute
du
13
juin
2009
prononçsat
Le
passuge
ca
phase
6
« périnde
pindémique
»
:
Vu
l'arrêté
de
la
minisire
de
la
santé
on
date
du
4
navembre
2009
rulntif
À
lu
campagne
de
vaccination
contre
fe
virus
À
(HEN1)
et
habititant
tes
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de’réquisition
en
vucile
mener
à bien
celle
compagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situulion
de
pandémie
grippale
çurnctériséc
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequet
l’immunité
de
{a
nopulation
est
[uible
ou
nul
:
Considérant
La
nécessilé
de
presrire
toute
mesurc
pruportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
sux
cheonstances
de
temps
et
de
Jivu
afin
de
prévenir
u1
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la population
;
Considérunt
la
nécessité
de
frciner autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HIN1)},
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objcclif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
lu poputatiun
:
Considérant
que
les.
moyens
dont
disposent
L'Etat
ne
permettent
pis
à eux
seuls
de
faire
face
à In
situation
sanitaire
résultant
de
lipendémie
grippalc
;
Sur
proposition
de
Monsieur
ic
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Artide
1%:
Ponr
1e
centre
de
vaccination
dé
Beauvuis
simé
rue
P.
H.
Sprak
- Salle
d'entraînement
Elispuce
à
Beauvais
(60000)
il est
prescrit
à :
Monsicur-Wiadislus
MANKA
demeurant
à
BEAU
VAIS{6000Ù)
- Résidence
Jeanne
lachetie
Bat
K
n°63,
de
sc
metire.à
disposition
de
l'autarité
requérénte,
sur
le
sile
du
centre
de
vaccination,
pour
ln
période
du
9 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
cffccluer
la
mission
qui
fui
sera
confiée
en
contribuunt
par ses
survices
À la
campagne
de
vaccination
confrc
le
vinta
À
{HINI).
Article
2 ::Le'préfet
de
l'Oise
st
chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrëlé
qui
sera
publié
au
recueil
dés
actes
sdministratifs
ct
notifié
à Monsieur
Wiadisias
MANKA. Fait
à Beauvais,
le
/
Q
RDV.
206%
Philippe GREGOIRE
1; place
de la
préfecture
-60022
Beauvais
ccdex
mw.oisc.
prof
gouv.fr
{
K— EX
5
DE
LR,
Literif
»Egalicf
+Fraicenité
RÉTHELISIR
FRANÇAISE
RÉPUVLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
lu Préfet
Service
inierministériel
de
défense
ce
FTAUSÈTIe
Service
interministériet
Je
défense
Et
de
prolcction
elviles.
.
.
oc
Et de
rotcction
civiles
ATTÈLE partant-réquisition
de-hfens
et
de
services
Arrêté
portant
réquisition
de
hiens
et
de
services
dens
le
cadre
de
la
curmpagne
de
vaccination
cantre
Le
virus
À
(HFINT)
dans
le
cadre
de
ir
campagne
de
vaccluation
contre
Ie
virus
A
(ITIN1)
Ch
d
!
+
Chef
de
centre
de Brosles
-
- Chef
de
centre
de
Beauvais
-
Le
Préfet
de
l'O:
e Préfet
de
Le
Préfet
de
l'Ofse
Officier de la légion
d'honneur
Vu
ie eude
de
[a santé publique
el notamment
son
article
L 3 131-1,
He
le
vude
de
li
défense
et
notemment
son
chapitre
TV
de
vitre
III
du
Fivre
Ji
de
la
deuxième
partic
6
ce
codc
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
Ta
Santé
en
date
du
F1
juin
2009
pronançant
Îe
passuge
en.
phase
6
«
périvde
pandémique
»
:
Vu
l'anété
de
ls
minisue
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à le
campagne
de
vatcination
contre
IC
virus
A'(HIN1)
el
habilitant
[es
nréféls
de
dépitement
à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vus
de
mener
à bien
certe
Campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
pur
l'apparition
d'u
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
Ta
poputatian
st
faibte
ou
nut
:
Considérant
[u
nécessité
de
preserire
toufc
mesure
profortionnée
aux
risques
courus
et sppropriéc
aux
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de.temps
et
de
licu
afin
de
prévenir
ut
de
limiler
es
Conséquences
des
menaces
Considérant
Ja
nécessité
de
[ruiner
autant
que
possible
Ta
diffusion
du
virus
À
CHINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
Fobjectif
d’aticindre
one
tmmunité
d'une
large
partic
de
[a
ropulutinn
:
Considérant
que
les
Moyens
don
disposent.
l'Etat
ne
permettent
Pas
À
cux
seuls
de
faire
[ice
à
ln
situation
sanitaire
résultant
de
Jo
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsicurle
Sous-l'réfet,
Directeur
de
Cahinel,
Arrête
Article
1°
:Pour
[e
centre
de
vaccination
de
Beauvais
situé
me
P,
H.
Spaak
-Salle
d'entraînement
Elispace
à Beauvais
(60000)
il çsl
prescril
it :
Article
2:
Le
préfe
de
l'Oise
est
Chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
ai
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Mansieur
Lauren!
PETIAU. Foit
à Beauvais,
le
/S
NOV,
2000
Len Philippe GREGOIRE
,
place
de
la
préfecture
-60022
Pouuvaie
cœex
uw
oi
pref
gouv.fr
. À
Officier
de In
légion
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
sun
article
L
3131-1,
Vu
Le
cnde
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
BI
du
livre
I
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vula
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
le
Santé
en
dule
dn
11 juin
2009
prononçanit
le passage
en-phasc
6 .&
période
pindèmique-»
;
Vu
l'arèlé:
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
rèlatif
à
la
campagne
de
vaccination
conire
fe
virus
A
([TIN1)
et
Babilftunt
les
préfets
de
département
4 prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mener
à bien
coule
campagne
de
vaccinution
:
Considérant
ls
Situstion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
Tappariion
d'un
nouveau
virus
gtippal
contre:
[lequel
l’immunité
de
lu
population
est
faihle
ou
nul:
Considérant
la nécessité
de.
presériré.
toute
niesui
prophelônniée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonsinices:
de.
Lips
et.de:lieu'afindù
prévenir
£t'
de
litäiter
les
‘conséquences
des
menages
possibles
kur
k' Sinté
dci
population
;:
Considérant
ki
nécessité
de
freiner autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HINH),
de
dimintter
la
morbidité
avec
l’ubjectif
d'atteindre
unc imtrunité
d'une
large
partie de
la
population
:
Considérant
que.les
moyens
doni
disposent
l'Etat
nc
permettent
pus
à
eux
seuls
de
faire
face
à
lu
Situation.
sanitaire
résulant
«le
in pandémie
grippale
:
Surproposition
de
Mansicur
le Sous-Lréfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
17:
lour
le
centre
de
vaccinatian
de
Bresles
situé
10,
rue
René
Culy
- Satle
Robert
Govrduin
à Bresles
(60510)
it st
prescrit
à :
Monsieur
Philippe
AUDIGUIER
demeurant
à LOCONVILLE
(60240)
-22,
rue
de
Ex
Mairie,
de
se
mettre
"à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
S'aovembre
200$
au
12
mers
20FQ
pour
effectuer
Li
missian
qui
lui
sera
vonfiée
en
contribuant
pur
ses
services
à |a
catmpagne
de
vaccination
contre
Je virus
À
(ETEN
D),
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
çst
chnrgé
dé
l'exécution
du
présent
aryèté
qui
£cru
publié
nu
recueil
des
actes
adminislratifs
et
noufié
à Monsicur
Philippe
AUDIGUIER. Fait
à Beauvais,
&
{À
3
HO,
2009
dép
pra
Philippe
GREGOIRE
L place de la gréfeciure - 60022 Lesuvuis cedex
va
oiscpref.gaur.
[r
18 EX
©
Liberré + Egalité » Fraterairé
nr
u
Fiborré
Fgxtrt
+
Frrieelté
ë
s
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAUSÉ
Le
rates
-
PREFECTURE
DF
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OIST
Cabinet
du
Préfet
Cablnct
du l'réfet
:
+
.
Serviec
intenminitéricl
de défense
Service
interministencs
de
défense
ne
Et de
proiection civiles
Fi de protection
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et
de
services
dans
le
cudre
de
Ta
campagne
de
vaccinatian
contre
le
virus
À
{HINt)
- Chef
de centre
de
Bresles
-
Le Préfet de l'Oise
Officier de ta Téglon
d'hanneur
Vu
le code
dé
la senté publique
et notamment
san
article L
3131-1
,
Vu
le cadc
de
In défense
eL notament
son
chapitre
IV
du titre III du
livre
H1 de In deuxième
partie
de
ce
code
Vu
la décision de l'Organisation Mondiale
de le Santé
en date du
13 juin 2009
nrononçant
le passage
en phuse 6 « période pindémique
» ;
Vu
lurrêté
de
In
ministre
de
la
santé
en
date
dù
4
novembre
2009
rclutif
à
le
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI}
ci
babilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
dé
réquisitinn
on
vue
de
meucr
à bien
certe
campagne
de
vaecination
:
Considérant
la
siluation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
VPapparilion
d'un
nouveau
virus
grippal
cuntre
lequel
l'imnumité
de
la
populstion
est
fitible
ot
nu
:
Cansidérant
la-nécessité
de
prescrire
loute
mesure
proportianniée
uux-risques
COurus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
cl
de
lieu
afin
du
prévenir
et
de
litniter
tes
tunséquences
des
menaces
posSihles
sur
la
santé
de
fu
population
;
Considérant
fa
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
ta
diffusion
du
virus
À
CHINL),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atlcindre
une
immunité
d'une
lstye
partie
de
}a
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Elat
ne
permetient
pas
à
eux
sculs
de
faire
face
à
In
situation
sanitaire
résultant
de
In
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsicur
le
Saus-Prélet,
Directeur
de
Cabinet,
srrête
Article
1:
Lour
te
contre
de
vaccination
de
Rresles
situé
10,
rus
René
Coty
+ Salle
Robert
Guurdain
à Bresles
(60510)
il cs1
prescrit
à :
Madame
Muriel
LELEU
demeurant
à
SAVIGNIES
(60650)
-
17,
Rouge-Rue,
de
sc
mettre
À
disposilion
de
l'autorité
requérante,
sur
le site
du
centre
de
vaccination,
pour
le
périodc
du
9 novembre
2009
au
32
mars
2010
pour
ufFectuer
8 mission
qui
lui
sèru
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
À
(HiNI}.
Artide
2:
Le
préfel
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des actes
sdministratifs
vi
notifié
à Madame
Muriel
LELEU.
Fait8
Acavvuis,
fe
d
g
AUY.
2008
dr le
LA! —"
Philippe
GREGOIRE
LL plscc
de
la préfociure
- 600122
Reminals
cedex
ww
oise. fuel gouv.fr
A3
Arrêté
poriant
réquisillun
de biens
et de services
dans
Ie cadre
de
lu campagne
de
vacclnutlon
contre
le virus
A
(HIN1)
- Chef de
centre
de
Bresles
-
Le Préfet de l'Oise
Officier de la Téglon
d'honneur
Vu
le code de [a santé publique
ct notonunent son article L 31311,
Vu'le
codede
la défense et natamment so chapitre
TV
duiitre
INT du
livre
5! de
la dcièmu
partis
deéé codé; Vu là décisiôn de:l'Organlsalion Mondiale de In Santé'en date.
du
11 juin 2009 pronançant le passage
ca phase 6.« période
pandémique » :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
sunté
en
date
du
4
oovembre
2009
relatif
4
la
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(INT
)}-et habititant
Les préfets dc département
à prendre
des mesures
de réquisition en vuc ele mener
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
le ‘situation. de pandémie
grippale
caractérisée par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre lequel l'immunité
de {a poulation
est faibic dunil
;
Considérant la nécessi{é.de
préserire
toute mesuré
praportionnée
aux
risques:courus
et appropriée
aux cHconstances
dé-temps:cl, de Heu'afin
de prévenir
et de
limiter
les conséquences
des menaces
passiblés
sur
ln'santé de li population
;
Considérant
{a nécessité de freiner
autant
que
pussible
Ia diffusion
du virus. A'(H{NI),
de
diminuer
la morbidité avec l'objectif d'atteindre une immuité
d'une large paitie de la populatian
;
Considérant
que Les moyens
dont
disposent
l'Etat nc permettent
pos-à
eux
sculs-de
faire
face
à la
sitätion
sunitaire résultant de la pandémie grippale-:
Sur praposilion de Monsieur te Sous-l'réfet, Directeur de Cabinet,
Arréfc
Article:1"
:
Pour
le centre
de
vaccination-de
Brestes
situé
-10,
rue
Renë
Coty
- Salle.
Rohern
Ciourdain 4 Bresiès (605 10} 1 est presérit
à :
Madame
Maryse
RUFFIN
deincurmt-à
LABOISSIERF-EN-YHELLE
(60570)
- 147,
rue
du
Rlas-
Met,
de
Se
mcltre
&' disposition
de l'autorité
requérante,
sur
te
site
du
céntie
de
vaccination,
pour
la
période
du
9 novembre 2009
au
12
mers
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
A
(HIN1).
Article
2 :
Le
préfel
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exéeutinn
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Maryse
RUFFIN.,
Fait
à Beauvais,
lc
4
Q
HV,
7000
ea Philippe GREGOTRE
4, place de La préfesrure - 60022 Beauvais vodcx
sv.
vise prof pour.
Mr
ce EE
©
c
?
Liberes
«Êgattré
+Vrascrnlsé
Ceusé
+Éprlirs
=Freterntsé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
REPUALIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DFE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cahinel
du
Iréfeu
Cabinet
du
Préber
Service
interministériel
de
défenre
Service
Inicrminlitéeic]
de défense
Fi de
protection
civiles
Er
de
protcctina
civikes
Arrûté portant
réquisiflon
de
bleus
et
de
services
Arrêté
portant
réquisttion
de
biens
et
de
services
dans
Ie
cœre
de
Ir
Campagne
de
vaccination
cuntre
le
virus
À
(HIN1)
- Chef
de
rentre
de
Rreteul)
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de lu légion
d'hnnneur
Vu
le code de la santé publique
et notamment
son article
L
313 1-1,
Vu
le
code
de
la
défense
et
nolumment
son
Chapitre
IV
du
titre
F1
du
livre
11
de
lu
deuxième
partie
de ce
cote
:
Vu
ta
décision
de
Organisation
Mondiale
de
!n
Santé
en
date
du
?1juin
2009
pronançint
le passage
cn
phase
6
« périnde
pandémique
»
;
Vu
l'arrëté
de
la
ministre
de
la
santé
en
duie
du
4
navembre
2009
relatif
à
la
campagné
«le
vaccination
çontre
le
virus
A
(HLN?)
et
habilitam
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
silustion
de
pandémie
grippale
Curactérisée
par
l'upperition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
la
populalion
est
faible
cu
nul
:
Considérant
ln
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnéc
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
Circunstancés
de
temps
et
de
tieu
afin
de
prévenir
et de
limiter:les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
«fe
18
populations
:
Considérant
la
nécessité
de
frçiner
autint
que
pussible
Lu
diffusion
du
virus
A
(HIND).
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
unc
immunité
d'une
Lirge
partic
de
le
population
;
Considérant
que
[es
moyens
dont
disposent
l'Etat
nc
permeilent
nas
à
eux
sculs
de
faire
face
à
le
Situation
saniluire résultant
de
l1
pandémie
grippale
:
Sür
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
&c
Cabinet,
Arrête
Article
E"°:
Pour
le
centre
de
vaiceinatinn
de
Breteuil
situé
Place
du
Jeu
de
Paume
-Centre
Jules
Verne
à Breteuit
(6012D)
il est
prescrit
à :
Monsieur
David
THIBONNIER
demeurant
à
BEAUVAIS(60000)
-.52,
rue
Victor
Hugo,
de
sc
metlre
à disposition
de
l'autorilé
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vuccinatiun,
pour
la
période
du
3 novembre
2009
au
12
mars 2040
pour
effectuer
là
mission
qui
fui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à Ja
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
{ITINE).
Article
2;
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
dé
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
nu
recucil
des
uctes
sdministratifs
et
notifié
à
Monsieur
David
f]
IBONNIER. Fnit à Beauvais, le
{
NOV.
2068
fe Ga Philippe GREGOTRE
te
plecv
de
a
préleeture
-80022
Henuvuis
cedex
wwwolke
pref.pouv,
(r
Si
dans
le
cadre
de
lu
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINT}
- Clef
de
centre
de
Breteut]
-
Le Préfet de l'Olse
Officier de 1
légion d'honneur
Var
le code
de
la santé
pubtique
el notamment
son
brticlé
L'3134-4,
Vu
le code
de
le
défense
et
notuiment
sun
chapitre
TV
du
titre
II
du
fivre
II
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiate
de
lu
Santé
en
dute
du
[1 juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
»:
Vu
l'urrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en.
datc
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
compagne
de
vaccination
contre
K
virus:A
(HIN1):et
habilitant
les
préfets
de
département
à
prendre
des
mesures
dé
réquisition
en
Vue
dé
muñer
à
hien
cétte
compagne
de
vaccination
:
Considérant
Li
situation
de
pandémie
grinpale:
caïnctérisée.
pur
l’appantion
d'un
nouveau
virus
gnippel
vontre
lequel
l’immunilé
dets
populution
est
faible
ou
nul
:
Considérmnt
la
nécessité
de.prescrire
toute
mesure
proportionnéc
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circohstances
de
temps
et
de
licu
ufin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles sur la sanié de la populution
;:
Considérarit
ta-nécessité
de
fréincr
autant
que
possihle
la
diffusion
du
virus
À
(HIN1)},
de
diminuer
18
morbidité
avec
l'objectif
d’atteindre'une
linmunilé
d'une
Tlrye
portic
de
la
population
:
Considérant.
que
les
moyens
‘dont
disposent
l'Tital
ne-permettent
pas
à eux
seufs
de
faire
face
à lu
situation
sunttaire
résultant
de
ta
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
lc
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1":
Pour
lé
centre-de.
vaccination
de
Breteuil
situé
Place-du
Jeu
de
laume-
Centre
Jules
Vemé
à Breteuit
(60120)
il est
prescrità
:
Monsiéui,
Bemarä
MIRAMENDÉ
demeurant
à
AUNEUIL(6D190)
: 30..ue
de
Beauvais,
de
se
miellre
à disposilion
de
l'autorité
requérante,
sur
Ie
site
du
cenire
de
vaccination,
nour
la
période
du
novembre
2019
nu
12
mars
2010
pour
éffciuer
Ja
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuunt
par
$cs
services
à lu
campagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
À
(HIN
1).
Article
2 :.
EF préfet
de
l'Oise-est
chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
udministralifs
et
natifié
Monsieur
Bernard
MIRAMENNE. Fait
à
Beauvais;
le
/
Q
HO.
2008
{he
hp
Philippe GREGOIRE
1, place
de la rélouiurr
+ 69022
Beauvais
cedex
wunv.pise
pre [ gonv-fr
99 e
A
2
7
de
Eirtié
ÉrTur
a
Finicraité
Lens
.fparis
«Fremerrité
RérUnLIQUE
FRANÇALR
HÉPURLIQUO
HRANÇAISF
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cubinet du f'réfel
Cubmet
du
Préfet
Service
interminipériel
de Sélemc
Service
intemminittéricl
de défence
Et de prieclion
civiles
FI
de protection civilcs
Arrêté
portant
réquisition
de
blens
el
de
scrvices
Arrêté
portant
réquisition
de
hlens
et
de
services
dans
le cadre
de
la campugne
de
vucclnatlon
contre
le
virus
À
(HIN1}
dans
le
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de
lu
campagne
de
vaccluation
contre
lc
virus
À
(HEIN)
- Chef
de
centre
do
Clermont
-
- Chef
de centre
de
Clermont
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Le
Préfet
de
FOise
OMcler
de
la
légion
d'honncur
Officier
de
lo
légiun
d'hanneur
|
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
notamment
san
aglicle
1. 3131-1,
Vu
le
ode
dé
la
sonté
publique
et
notamment
son
article
L'3131-1,
Vu
ie
code
de
la
défense
et
nolxmment
sun
chapitre
1V
du
titre
111
du
livre
li
dé
la
deuxième
partie
Vu
le
code
de
ls
défense
el
notemiment
son
chapitre
1V
du
titre
If
du
tivre
IL
de
ls
deuxième
parlic
du
ce
code
:
de
ce
cou
;
Vu
fa
décision
de
l’Organisation
Mondiale
de
In
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le passage
Vu
la
décision
de
l'Orgunisation
Mondiatc
de
Ja
Santé
en
date
du
t1
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phuse
6 «
période
nandémique
» :
"
â
f
104
émi
:
Pr
:
,
:
.
:
rs
en
phase
à
« péri
° pand
=®
|
Vu
l'arrêté
de
li
ministre
de
la.
santé
en
dale
du
4
novembre
2009
relatif
à
{a
campagne
de
Vu
l'arrêté
de
fa
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
rclutif
à
là
cumpagné
de
vaccination
contre
Ie virus
A'(HNI)
ét
hubititant
les
préfets
de
dépertement
à prendre
des
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vaccination
contre
le
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A
CHEN?)
et
habilitent
les
préfets
de
département
à
prendre
des
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de
réquisition
cn
vue
de
mener
à
bien
cette
Campagne
de
vaccination
;
:réquiaiti
àhi
ayno
d
inätion
;
.
Le
.
…-
:
de
réquisition
en
vue
de
enr
à
DIE
SEE
Campagne
de FASEEAION
.
Considérant
la
situation
1e
pandémie.
grippale.
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
Considérant
la
situation
de
pandémie
gripnale
caractérisée
par
Pappariliutt
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
la
population.cst
fnible
ou
nerf.
grippal
contre
lequel
l’immunité
ile
le
population
est
faible
ou
nul
;
.
.
._.
Lo
:
:.
|
.
.
|
.
Considérant
la
nécéssité
de
Prescrire
loué
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
Considérant
la
nécessilé
de
presurire
toute
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Praportionnée
aux.risques
coures
et
appropriée
sux
circonstances
de
temps et
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licu
afin
de.
prévenir
çl
de
fimiter
les
conséquences
des
menaces
aux
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de
temps
et
de
Jicu
ufin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
dus
menaces
possibles
sur
In santé
de
la
population
;
possibles
sur
Ia
santé
de
la
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;
.
Considérant
In'nécessité.
de
fromer
autant
que
possible
là
diffusion
du
virus
A
(IITN1),
de
diminuer
Considérint
la
nécessité
de
frciner
autant
que
possihle
la
diffusion
du
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À
(HIN1),
de
dlintinuer
lmoibirtié
avec
l’ohjectif
d'atteindre
une
inimunité
d'une
large
partie
de
la
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:
ET
j'
nt
S
e
-
=
«
,
_
.
n
.
.
:
ir
….
|
.
.
,
=
là
morbidité
avec
l'objeutif
d'atcinure
une
Fnmpnité
d'un
large
partis
de:
Ja
population
Considérant.
que
ls
mnyens
dont
disposent
l'Etat
ne
pécrnettent
pas
à
vux
seuls
de
faire
frce
à
la
Considéran!
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etai
ne
penmeltent
pas
à eux
seuls
de
fisire
face
à la
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Sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
situation
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
gnippale
;
|
Sur
proposilion
de
Monsieur
Te Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabin
cl,
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directcur
de
Cabhinci,
Arrête
Arrête
Article
1®
:Pour
Ic
centre
de
vaccination
de
Clermont.siué:118,
avenue
des
NDéporiés
- Saïle
des
Arlicle
1°”;
Pour
le
centre
de
vaccinaliün
de
Cicrment
situé
118,
‘avenue
des
Départés
-Salle
des
Fêtes
André
Pommery.à
Clermont
(60600)
i cst
prescrit
à
:
Fétes
André
Pommey
à Cleriont
(69600)
1 est
prescrit
à:
Monsieur
Gérxd'HUMBERT
demeurant
à BAILLEVAL(60140)
- 6,
rue
du Cimetière,
de se
mettre
Monsicur
Alain
GORLIER
demeurant
à
CLERMONT(60600)
-
43,
rue
de
Réthencaurtel,
de
se
à dispusition
de
l'autorité
tequéranic,
sur
le-sile
du
centre
de
vaccinafion,
pour
la
période
du
méftre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
sile
du
centre
de
vaccination,
pour
L:
période
du
3 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
3
novembre
2009
au
12
mars
2016
pour
cffevtuer
la
mission
Qui
lui
scra
confiée
en
contribuant
par
Ses
services
à
lu
campagnc
de
vaccination
contre
Le
vintie
À
CHINT).
s
4
€
.
La
+
1
ï
1
-i
ÂÀ
,
.
-
..
.
.
+
+
*
"_.
,
Ses
services
à Ja
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
{HIN1)
.
|
Article
2 :.1.c
préfés
de
l'Oise’est
chargé
de
l'exécution
du
présent-arrèté
qui
sera
publié
au
reçucil
Artickc7:1lc
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
1
recucil
dès
actes
administratifs
etnotifié
à Monsieur
Gérard
HUMBERT,
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Alain
GORLIER.
tree
1
9
HGY.
2961
Fait
à Béuuvais,
te
{
$
NOV,
263
Fait
à Beauvais,
le dla
de, Philippe GREGOIRE
‘Phitippe
GREGOIRE
Liu
|
|
‘
î, plocc
de
ls préfecture
- 60122
Benuvats
cedex
1, place
de
In
préfceture
- 60022
Beauvais
ce
www
oise
prelpotrv.fr
wav.oice
pre
f.pottv,
fr
02
ou L
ES
Liberté .r Egoliié
+ frateraité
Léberth
+Égaltié
+-Frmèrmntié
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
KÉYUBLIQUE
FRANÇAISE
PR£ÉFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
L'OISE
Cubiner
du
Préfet
Cabinet
du
Préfet
Service interministériel
de défense
Service nterministérie) de dléfense
Et de pruicction civiles
,
Et de protection civifey
Arrêté
portunt
réquisitlon
cle blens
et de
services
Arrêté
purtant
réquisitinn
de
bicns
et de
services
dans
le cadre
de
Iu campuyne
de
vaccinatlon
contre
ic virus
A
{ITINL)
dans
le cadre
de
ia cnmpuagne
de
vaccination
contre
le virus
À
CAINI)
- Chef
de
centre
de Complègne
-
+ Chef de centre de Compiègne
-
|
|
Le
Préfet
de
l'Olse
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
in léylan
d'honneur
OfMicler cle fa fégion
d'Honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et natamunent
son
article
L
3131. I,
Va le cocle de La santé publique el notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code de la défense
et nutamiment son chapitre
[V du titre TIT du livre H de la deuxieme
partie
Vu
le code
de
la défense
et notamment
son
chapitre
TV
du
titre 111 du livre
If de
La deuxième
partie
de ce code;
de ce
code
;
Vo
lu
décision
de
l'Organisation
Mondiute
de
la Sanlé
en
date
Gu
11
juin
2009
prononçani
le passage
en
phase
6 «
période
pimdéniique
» ;
|
Vu
l'arrêté
de
Ta
ministre.
de
la
santé
en
dute
da
4
novembre
2909
relatif
à
[a
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)
et
habilitant
Les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vuc
de
mener
à bien
cette
Campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippile
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
vis
Sippal
contre
Içquel
l'inmunité
de
la
population
st
füihle
où
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
iqute
mesure
prôportinnnée
aux
risques
connus
ç!
appropriée
aux
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de
lempé
et
du
lieu-afin
de
prévenir
ct
de
limiter
les-conséquences
des
menaces
pussibles
sur
la
santé
de
lu
poptation
;
Considérant
lu
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(ITIN1),
de
diminuer
li
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
unie
inmunité
d'une
large
partie
de
la
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
fairv
face
à la
situation
sunitaire résultant
de
In
pandémie
grippal
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Prétet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
°°:
lour
le
centre
de
vaccination
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
- Cenin
de
Rencontres
de
lu
Victoire
à Compiègne
(60321)
it cs
prescrit
ë :
Monsieur
Philippe
LESCUTLLONS
demeurant
à JAUX{G608
40)
-219,
rue
des
Marivaux
- Cicocourt,
de.se
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du'centre
de
vaccination,
pour
ia
périvde
du
3 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
La
mission
qui
lui
sera
vonfiée
en
contribuant
par
ses
services
À 18
cimpagne
de
vaccination
cuntre
le
virus
À
(ITIN1},
Article
2:
Le
préfet
de
FOise
csi
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrûlé
qui
sera
publié
au
recueil
des
uctes
adminislratifs
et
notifié
à Monsieur
Philippe
LESGUILLONS. Fait
à Beauvais,
le
/
9.
NOV,
2009
lle fn Püilippc
GREGOIRE
1, place de la préfecture « 60022 Bonuvais cedex
va
olse. pl
pouv.fr S -
Vu
fa
décision
de
l'Orymisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
pronnnçant
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l’arrèté
de.ln-ministre
de
la
ganté
en
daté
du
4 novembre
"2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
{HN}
cl
Hubitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
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de
réquisition
en
vue
de
mener.à
bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la
siluation
de
paridémie
grippale
caractérisée.
par
l’apparilion
d'un
nouveau
virus
Srippal
cote
lequel
l'immunité
de
ta
population
çst
faible uu
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
proscrire
inuté
mesure
proportionnée
aux
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Courus
ct
appropriée
aux
circunstances
de
temps
ct
de
licu
afin
de
prévenir
ct
de
Fimäter
les
conséquences
des
rmunaces
possibles
sur
la
santé
dé
Ja populition
;
Considérant
Hi nécessils
de
freiner
autént
que
possible
ta diffusion
du
virus
A (HAN),
de
diminuer
la
morbidité
avéc
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
lx
ponulation
:
Considérant:que-
les
maycus
dont
disposent
l'Etat
ne.
purmettent
pis
à
eux
seuls
de
fire
face
à
ta
situation
sinitaire
résultant
de
La pandémie
grinpale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
te
Sous-Préfut,
Direcleur
de
Cabinet,
Arrèle
Article
LT:
Pour
le
centre
de
vaccinaliun
de
Compiègne
situé
112,
rue
Saint-Joseph
- Centre
du
Rencontres.
de
la
Victoire
à Compiègne
(60321)
il
est
prescrit
à :
Monsieur
Guy
ROSE
demeurant
& COMPTEGNE(60200}
-9,
ruc
du
Président
Blérioi,
de
se
mceitre
à
disposition
de
l'auturité
réquérante,
sur.
le
sic
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
Qu
9
novembre
2005
au
12
mars
2010
pour
efTectier
le
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuunt
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contec
le
virus
A
CHINI).
Article
2
: Le
préfet
de
l'Oist
est.chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
desutles
administratifs
cluotifié
à Monsieur
Guy
ROSE.
Fait
ä Beauvais,
lc
/Q
HGY.
2009
de
hip
Philippe GREGOIRE
+, phicc
de
In
préléctitre
- 60022
bezuvvis
cedex
sx
nfse-prof
pouv.Ir&K- BE
E
Lipeñd'e Épañel
Frarrreité
RAFUNLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OIST
Cabinet du Préfet
Cabinet
du
Prére:
Service
interministeriel
de défense
Service
Intenninistériel de JEFcnsc
Et de proleciion civiles
F4
de
protéction
civiles
Arrêté
portant
réquisiéfon
de
biens
et
de
services
Arrêté
purtent
réqüisition
de
bléns
et
de
services
dans
Ie
cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HiNI}
- Chef de centre de Crépy-en-Valuis
-
Te
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la légion
d'hannenur
Vu
le cod
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L 311-1,
Vu
le code
de
la défense
el notamment
sou
chapitre
EV
de titre TT du
livre
II de
lu deuxième
parlic
de ce code
;
Vu
(n décision
de l'Organisation Mondiale
de lu Santé en date du
11 juin 2009
prononçant
le passage
en
phase
6 « périnde
pandémique
» ;
Va
l'arrlé
de
ls
minisire
de
ln
santé
cn
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
du
vaccination
contre
Le
virus
A
(HIN1)
et
babililunt
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à hien
celte
campagne
dé
vaccination
:
Considérant
la
situalion
de
pandémie
grippsle
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
3
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toulu
mesure
propurlionnée
aux
risques
COUrUS
el
Hppropriéc
aux
circonstances
de
temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
{imiter
les
conséquences
des
menuces
possibles
sur
la
santé
dé
]n
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
aulunt
que
passible
la
diffusion
du'
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l’objectif
d'atteindre
tac
immunité
d’une
lurge
partie
de
la
population
:
Considérant
que
les
mayens
dont
disposent
L'Etat
ne
pennellent
pas
à cux
seuls
de
faire
face
à la
situalion
sunttsire
résullant
de
la
pindémie
gripgale
;
Sur proposition de Monsieur le.Sous-Préfet,
Dirccieur de Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
con
de
vaccination
de
Crépy-en-Voloïis
situé
rue
Hector
Berlioz
- Salle
polyvafente
R.
Kinuraich
& Crépy-en-
Valais
(60800)
il est
prescrit
à :
Monsieur
Maurice
CLERGOT
demeurant
à SENLIS(69300)
-L6,
rue
de
Ia
hoursaude.
de
se
mctire
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
cenire
de
vatcmation,
pair
Î&
périnde
du
9 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
missian
qui
lui
sera.confiée
en
contribuant
par
ses
sorvies
à la
campagne
de
vaccination
contre
ic
virus
A
(IHN1),
Article
2:
Le
préfct
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsicur
Maurice
CLERGOT. Fait
à
Beauvais,
le
1
3
NU.
200%
Fi Gin Philippe GREGOIRE
1, plocc de ?u préfecture
+ 60022
Besuvak
ccucx
ANA
ST.pIc ÉSOUv.fr 27-
dun
le
cadre
de
[a
compagne
de
vaccination
contre
ie
virus
À
CHINT)
- Chef
de
centre
de
Crépy-en-Valois
-
Le
Préfet
de
l'Oïse
Oficier
de
la légion
d'honneur
Vu
le
code
de
Ia
santé
publique
ct
notamment
son
article
L 3
13]-1,
Vu
le:code
de
!a défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
IL
du
livre
1
de
la
deuxième
partis
de
œ
vode
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
le
Santé
en
dote
du
11
juin
2099
prononçant
lc
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
J'arrité
de
la
ministre
de
J#.santé
en
date
du
4
novembre
2009
rclnif
à la
campagne
de
vaccination
conlre
le
virus
À
(TETNY)
et
hahilitunt
les
préfets
de
dépirtement
à prendre
des
mesures
de:réquisilion
en:vuc
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
lb.
situaüion
de
pänidémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
coûtré
lequel
l’immunité
de
le
population
est
faibte ou
nul
:
Considérant
18
nécessité
de
prescrire
loute
mesurc
proportionnée
aux
risques
COums
et
appropriée
aux
cirénnsfances
de
1mps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
lirniler
les
conséquences
des
ménacçs
rassibles
sur
la
sunté
de
la
population
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
gutent
que possible
la
diffuston
du
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À
(HINI),
de
diminuer
.la
Motbidité
avec‘l’übjectif
d'a
Leindre-uno‘imimunité
d'uné
Hirge
partie
de
Ja
population
:
Considérant
‘que-lcs
moyens
dort
dispôsent
TEtat
ne
permelient
pas
& cux
seuls
de
faire
face
à
la
“Situation
sahilaire
téullint
de la
pandésnie-grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrâte
Article
17:
Pour
le
centre
de
vaccination
dé
Crépy-en-
Valais
situé
me
Hector
Berlioz
-Salle
rolyvalente
B;
Kindrnich
à Crépy-en-
Valois
(60800)
if est
prescrit
à :
métre
à disposition
‘dc
l'autarité
requérante,
sur
Je
site
du
centre.
de.
vaccination,
pour
{a périnde
du
9 novembre.2099
au
12:mars
20410:pour
effectucr
Ja
mission
ui
lui
sera
confiée
çn
contribuant
par
ses
services
à
fs
campagne
de
vaccinntian
contre
1e
virus
À
(ë]
NI}.
Arlide
2 :.Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du-présen(-arrêté
Qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
admitiistralifs
et
notilté
à Monsivur
Jean-Pierre
DTSBROUSSES. Fair
à Beauvais, le
/
S
NOV.
2009
Monsieur
Jean-Picrre
DESRROUSSES
demeurant.
à SENLIS(60300)
- 7,
rue
de
la boursaudc;
de
se
de
hi
Philippe
GREGOIRE
1,
place
de
Es
préfécturc-
60022
Roauvale
ceicx
Wan.
Dise
Del
pouv.fr
13 BE
=
Litwvit » Égalie
» Fratéent
Lbeers
»Épalté
à
lratatnut
RAFLIBUIQUR
FAANÇAISN
RÉTUELQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
LE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
|
Cabinet
du
Préfet
Cnbioct
du l'réfet
Service
interministériel
de
défonce
Service
interministériel
de défenxe
Et de
protcetion
civilcs
Er
de
prtection
civiles
Arrèté
portant
réquisltlon
de
blens
ct
de
services
Arrèté
portant
réquisitinn
de biens
ct de
services
dans
le cudre
de la cimpagne
de vuccination
contre
te vtrus
À
(HINT)
- Chef
de
centre
de
Crandylllers
-
Le
Préfet
de
l'Oise
OBicier
de Is 1égion d'honneur
Vu
le code
de {n santé publique et notamment
san
article L 3131-1,
Vu
le
code
de
fa défense
cl
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
TIT
du
Bivre
II
de
la
deuxième
parti
de cv
code
:
Vu
la
décision
dc
l'Organisation
Mondiale
àc
ln
Sunté
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
Le
passage
en
phase
6 a
période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
In
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
lu
campagne
de
vaccination
contre
Le
vis
À
(HAN?)
et
habilitunt
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
dé
mener
à bien
cette
cämpayme
de
vaccination
:
Considérant
ia
siluilion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
Fannstition
d’un
nouveau
virus
xéippal
contre
lequel
l'immunité
de
ia
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
fa
nécessité
de
prescrire
loute
mesure
proportionnéc
âux
risques
Çourus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
ct
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
rôssibles
sur
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santé
de
la
popalation
:
Cansidérmt
[n
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
£a
diffusion
du
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A
(HINT),
de
diminuer
.Li
morhidité
avuc
F'objectif
d'ulteindre
une
immunité
d'unc
ltrge
partic
de
{x
ponulation
:
Considérant
que:
les
moyens
dont
disposent
l'Elat
ne
permctiont
pas
à cux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanitaire.réulliat
de
fa
pandGmie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1%
:Pour
le
ccntre
de
vaccinaliun
de
(irandvilliers
situé
square
Lemaire
- Sule
des
Fétes
à
Grundvilliers
(60210)
il
est
prescrit
à :
Monsieur
Serge
RELLOUIS
demeurant
à BEAUVAIS(4000D)
-. 17,
rue
des
Gesvres,
de
se
mettre
à
dispasition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinution,
pour
[a
période
du
9 novembre
2009
au
12
mars
2010 pour
eflcctuer
la
mission
qui
(ui
sers
confiée
en-contribuunt
par
ses
services
à la
campugne
de
vaccinalion
cantre
Je
virus
A
(HIN1).
Artlcle
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera
puhlié
au
recueil
des
actes
aministratifs
1
nutifié
à Monsieur
Serge
AELLOUIS.
Fait
à Reuvais,
le
/
Q
NOV
2065
He Philippe GREGOIRE
{, place de la préfecture - 60022
Besvale
cedex
amv also
pee gonv.fr
FA.
dans
le
cadre
de
lit
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(ELN
1}
- CBef
de
centre
de
(Grandvilliers
-
Le Préfet de l'Olse
Officier de la légien
d'honneur
Vu
le
code
de
la santé
publique
et
notamment
son
article
E3131-1,.
Vu
le
code
de
lo
défenseet
notamment
son-chapitro
1V
di
titre
111
du:livre
It de
Ia deuxième
partie
dc'ce
code
;
a
Vulr'
décision
de
l’Organisation
Mondiale
de
!4
Santé
en
date
du
(1
juin
2009
pronnnçani
te
passage
en
phase
6
« période
pundémique
»
:
Vu
Parrêté
de
la
ministre
de
1x
santé
cn
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
A
(HIN1)-ct-hahiliant
les
préfets
de
département
à prendre des
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de
réquisilion
en
uc
de
mencr'à
bien
cètic
campagne
de
vaccination
;
Considérant
lä.sitüalion
de
pandémie
grippale
“caractérisée
‘par
l’apparition
d'un
nouvéeu
virus
grippal
contre
lvquel
Pinonunité
de
le
population
est
faible
gu
nv]
;
Considérant
la
nécessité
de
préscrife
toute
misure
propurlionnée
aux
risques
courus
4 uppropriée
aux
circonstances
de
temps
c1
de
lieu
afin
dé
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
lu
santé
de
li
population
:
Considéränt
la
nécessité
de
freiner
autant
que possiüle
fu
diffusion
du
virus
À
(ILIN1),
de
diminuer
1x
morbidité
avec
l'objectif
d’âtieindré
une
immunité
d’une
lurge
partiv de
ta population
;
.Censidérant
qui
les
maycas
dont
disposent
t'Elut
ne
permettent
pas
à eux
sculs
de
faire
face
à la
situation
Sanitaire
résultant
de
li
pandémie
grippalc
;
Sur
proposition
de
Monsieur
lc
Sous-Prfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°"
:Puur
le.cenire
de
vaccination
de
Grandvilliers
situé
square
Îemuire
- Salle
des
Fètes
à
Grandvilliers
(40210)
it
est
prescrit
à
:
Monsieur
Jean-Matie
PECOURT
demeurant
à REAUVAIS(60000)
- H21,
Résidence
les
Terasses
-
elke
Bethowen,
de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérinte,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
Fa
périnde
du
9 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
céfectuer
la
mission
qui
lui
Sera
confiéc
en
contribuant
par $C$
services
à li
campagne
do
vaccination
contre
le virus
À (HINI),
Arlcic:2?
Te
préfet
de
l'Oise
esl'chargé.de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
udminishulifs
et
notifé.à
Monsieur
J can-Marie
PECOURT. Fait
à Beauvais,
le
/
3
KOV.
2008
Philippe
GREGOIRE
l, place
de
la pééfécture
-80022
Beauvais
ceuex
wmivwolse.pref
gouv.fr
&- EX
L
2
Librets
» fgatiré + Fratrraüe
RÉPUNEIQUIE
FRANÇAUTE
Librnèf
« Égatirf
» Fretrraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECT{IRE
DE
L'OISE
PREFTCTURE
DE
T'OISE
Crhinct
du
l'réfet
Cobinct
du
Préfet
Service intrmuninérel
de défense
Service
intemminlsténiel
alç défense
Et de protection civiles
Et de pmtection civilcs
Arrêté
portunt
réquisitlon
de hlens et de services
dans
Le cadre
de
ln campagne
de
vacelnation
contre
le virus
À
(HIN1)
- Chef
de
centre
de Grundvitlters
-
Le
Préfet
de
l'Ohse
Officier de la léglon
d'honiteur
Vu
le code de Ia santé publique et notamment
san
article L 3131-{,
Vu
&
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
TT
du
livre
11
de
la
deuxième
partie
de ce
code;
Vu
la
décision
de
l’Orgenisation
Mondiale
de
{a
Santé
en
date
du
E1
juin
2009
prononçant
le
pussige
en
phase
6
«périvde
pandémique
» ;
Vu
f'arrêté
de
la
ministre
de
la
sumié
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
œimpagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
habilitant
tes
prélèts
de
dénartemenl
à prendre
des
musures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
le
situation
de
pandémie
grippate
caraclérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunilé
de
la
population
est
faible
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
:rux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
licu
afin
de-préveuir
et
de
limiter
les
conséquences
des
mennces
possibles
sur
[a
santé
de
la
pupulatian
;
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que.
possible
1n
diffusion
du
virus
À
(HLNI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'aucindre
une
immunité
d’une
large
pagic.de
In
population
;
Considérant
que
lés
moyens
dont
disposent
l’Titat
né
permettent’
pas
d'eux
seula
dc
fre
face
à la
situulion
sanitaire
résullant-de
Ha
pandémie
grippsle;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Saus-Préfu,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Paur
le
centre
de
vaccination
de
Girondvillicrs
situé
square
Lemaire
- Saîle
des
Elus
À
Grandvillicrs
(60210)
il est
prescrit
à :
Mcdume
Notllé
l'ETART
demeurant
à
SATNT-GERMAIN-TA-POTERIE(60%50)
-
26,
rue
du
Moïily.
de
se
mettre
à dispositian
de
l'aulorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinatian,
pour
H
périnde
du
9 novembre
2009
au
12
mers
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sert
confiée
en
cuntibuant
par
ses
Srvices
à [a
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HINI).
Arilcte
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
f’exécutian
du
présent
arrêté
qui
sr
publié
av
recuvil
des actes
atministratifs
et
notifié
à Madame
Noëll
LÉCART.
Fait
à Peauvuis,
le
9
JJGY.
2008
lu
lpen
Philippe GREGOIRE
1, place
de
le patfecrure.…
69022
Boutivaits
cedex
mwvw.oise.
prof gouv.fr
1
Arrèté
portunt
régulsitton
de
biens
et
de
services
dans
Te cadre de la câmpagne
de vaccination
contre le virus
À
(HIN1)
- Chef de centre de Lamarlaye
-
Le
Préfet
de l'Olse
Officier de Is légion
d'honneur
Vu
Te
code
de
lu-santé
publique
et
notamment
son
article
L
3131-1,
Vu
le-cade
de
la défense.et
nôlsmment
sin
chapitre:
1V
du'Utre
Lit
du
livre:
Il
de
la
deuxième
partie
de
cc
cle
:
Vu
la'décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
In
Santé
en
date
du
{ {
juin
2009
prononçant
le passage
en
phase
6 «
périude
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
senté
on
dale
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campsgnc
de
vaccination
cantre
le
virus
A
UN)
et
habifitanL
les
préfets
de
département
4 prendre
des
mesures
dé
réquisilion.en:
vus
de
nicner
à hien
coté
campagne
de
vaccimition
;
Con$idérant-1a.
situation
de
pandémie
grippele-caraclérisée:
par
l'apparition
d’un
nouveau
vims
grippal coute lcquel l’immunilé
de [8 population est faible ou'nut:
Considérant
la nécessité
de prescrire tite. musure
proportinnée
aux risques
courus
et appropriée
aux
cifconistances
de
temps
et de-licu. afin
de prévenir
et de limiter
les conséquences
des
menaces
possibles sur la santé de Is population’; Considérant
lu nécessité
de
ficiner
autant
que
possible
Ia
diffusion
du
virus
À CHIN1),
de
diminuer
a morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
imntünité
d'une
large
partie
dé
la population
:
Considérant
que’
les
miyens
dûnt
disposent
PEtat
nc
pormetteñt:pas
à
cux
seuls
de
{tire
face
à la
sitiation
sanitaire
résultant
dé la
pandémié
grippalé
:
Sur
Proposition
de
Mansicur
Ie
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinel,
Arrête
Artidie 1%: Pour
Le 'centre-de vaccination de-Timurlaye
situé ruc des Marais
- Gymnuse
ta Théve
à
Lamotiaye
(60260) il est preserit à :
Mônsiéur
Picire
BARNIER
demeurant
4 COYE-LA-FORET(60540)
- 7,
me
dés
Naisettiers,
de
se
mettre
à disposition
de-Fautorité
requérante,
sor
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
lu
périnde
du
9 novembre
2009
au
[2
murs
2010
pour
effectuer
Ia
mission
qui lui
scra
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1),
Article
-2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administritifs
et
notifié
à Monsieur
Picrtu
BARNIER.
Fait
à Beauvais,
le
/
Q
NOV.
2909
LA
agi
Philippe
GREGOIRE
1, placc de la préfeciure.- 60022 Beauvais codex
www:visc:prefgoirv.
fr
À - Flenya
+Poutité
»Froirratté
RÈrusLiQue
FRANÇALSE
RérustIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
PM
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
l'réfeu
Cabinet
Ju
Préfet
| Servicc intferminisiériel
dc défense
Service
interministériel
de défense
Ti de protection
civiles
Eu
dc protection
civiles
Arrêté
poriant
réquisition
de biens ct de services
dnns
le cadre
dé In campagne
de vacelnatiou
contre
le virus
A {HIN1)
- Chef de centre
de Lumorlaye
-
Le
Préfet
de
l'CHso
Officier
de
la Téglon
d’hanncar
Vu
le codc
de In santé publique et natamment
son
srticte L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
cl
notamment
son
chapitre
TV
duiitre
141
du
livre
II
de
la
deuxième
partie
Gc
cv
code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
Ie
Santé
en
date
du
1
juin
2009
prononçunt
Le
passage
en
phase
6
«
période
pandèmique
»
:
Vu
l'errèlé
de
la
ministre
de
la
santé
en
duts
du
4
novembre
2009
relatif
it La
campagne
de
vaccination
cons
le
virus
À
(HIN1}
et
habilitant
Les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vus
de
mener
àbien
celle
campagne
de
vaccination
;
Considérant
fa
situation
de
pandémie
grippule:
caractérisée
par
l'apparilion
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
Icquel
l'immunité
de
lu
population
est
faible
où
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
tuute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
cl
apprapriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
e1
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
pussibles
sur
la
sumté
de
la
populaliun
:
Considérant
lu
nécessité
de
Frciner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'ailcindre
une
immunité
d'une
large
partie de
la
nopulalivn
:
Considérant
que
les
moyeris
dial
disposent.
PTtat
nv
permettent
pas
À eux
seuls
de
foire
fuce
à la
situation
sanitaire
résultant
de
La
pandémie
grippaie
;
Sur
proposilionu
de
Monsieur
Le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabine,
Arrètc
Article
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Lamorlaye
situé
ruc
des
Marais
« Gymouss
ia
Théyeà
T-amorkiye
(60249)
il cst
prescrit
à :
Monsieur Jean-Claude
MERCIRIS:
demeurant
à
CUAUMONTEL(25270)
+ 8,
rue-du
Val
d'Ysicux,
de
se
mettre
à disposition
de
Y'au(orité
requérante,
sur
lé
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la périnde
äu
9 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
éffectües
Ia mission
qui
lui:scra
confiée
en
conléibuunt
par
ses
Services
à.la
campagne
de
vaccination
contre le
virus
A
(HIN1).
Article
? :
Te
préfet
de
l'Oise
cst
chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
ci
notifié
4-Monsicur
Jean-Claude
MÉRCIRIS.
Fuit
à
Beauvais,
k:
/
9
NOW,
200
Philippe GREGOIRI:
1, pince de {a préfeciurc - 60022
Weouvuis cedex
www, Disc
pref.gouv.
fr
33-
Arrêté portant
réquisltion
de
biens
ct
de
services
dans
le
cadre
de
tt
campagne
de
vaccinntion
contre
Ie
virus
À
GTIN1)
- Clef de centre
de Lamorluyc
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de la léglon
d'honneur
Vu
le
code
de
lu
santé
publique
et
notammnent
son
anticle
1, 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
cl
notamment
son
chapitre
1V
du
titre
211
du
livre
I
de
la
duuxième
purtie
de ce
code
:
Vu
La
décision
de
l'Organisation
Mondisle
de
{a
Santé
un
date
du
11
juin
2009
prononçant
Le
passage
en phase
6 «période
pandémique »;
Vu
Jaurêté
de
la:minisire.de
le.
S&ilé
en
datc
du
4
novembre
2009
relatif
À [x
campagne
de
vaccitetion
cüntre
le
vrus:A.(HINÏ)'et-habilitant
ies
préfets
de
département
à prendre
dus
mesures
de
réquisitiôn
5
vue
de
mener
à hien'cvlte
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grinpale
Csractériséc
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de-ia
pépulition
est
faible
où
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
Propurtionnéc
uux
TiSQUES
CUUTus
et
appropriée
aux
tiréonstances.
de
temps
et
de-tieu
afin
deprévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
monices
poxiiblés
sur
Ja-santé
de
le
populatian
:.
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
lu
diffusion
du
virus
A (HIN1),
de
diminuer
la
morbidité
avec
l’objecti[
d’atteindre‘une
immuaite
d'une
lirge
partic
de
ja
population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Elut
ne
permellent
pas
à eux
seuls
de
faire
facc
à fa
situalion
sanitaire
résultant
de
Ea
pandémie
gri
ppak
;
Sur
pruposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de
Cabinet,
Arrête
Arücle
17:
Pour
le
ééntre
e.väccihiaüon
deL'amorluyé
situé
rue
des
Marais
-Gymnase
la
Thève
à
Laorlayc
(60260)
il est
prescrit
à
:
Monsieur
Gérurd
ROUSSEL
demcurant
à SAINL
SULPICE(60430)
- 23,
les
Cindins.
de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
Sur
Le
site
du
centré
du
vaccination,
pour
la
périnde
du
? novembre
2009
au
£2
mars
2010
pour.éficcluer
la.nissiun
qui
lui
ser
confiée
en
contribuunt
par
ses
services
à la:campagnc
dé
vaccination
contre
Jc.virus
A (HIN1).
Article"2
:Te
préfet.
de
J'Oisé'est
Chaigé.de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
aètes
aclninistratifs.ct
notifié
& Monsieur
Gérard
ROUSSEL.
Fait
àBeauvais,
le
/ 9
HOV.
2009
Philippe GREGOIRE
Lplsce de la préfecture - 40022 Beruvais codex
OS
pre £ gouv. ir
Su EE
.
n DR
>
Librrad
se Égartss
» Frercraits
er
Lverré
« LaHlré à Fratsrauf
…
RÉFUDUIQUE
FRANÇAIS
RÉPUALIQUE FHANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
Of:
L'OISE
Cabicet du l'réfat
Cbinct
du
J'réfet
.
Serie
imterminitéricl dc défense
Servicc interministériel de défense
Et de punieclion civiles
Et de protection civiles
ArTëlé
portant
réquisition
de
hlens
et de
services.
duns
le cadre
de la campagne
de vaccinntian
contre le virus À (HIN
l)
- Chef
de
centre
de Lamorlaye
-
Le
Préfet
du
J'Olse
OfMicler de la légion
d'honneur
Vu
le cade de lu santé publique
et netsmunent san
article L 3131-1,
Vu
le
cade
du
la
défense
ut
notamment
son
chapitre
IV
du
titre
TE
du
livre
41
de
lu
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisalion
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
51
juin
2009-pranonçant
le
passage
en
phase
6
« périnde
padémique
»
;
Vu
l'amêté
de
la
ministre
de
la
sunté
en
dolce
du
4
navembre
2009
rclntif
à
fn
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI)
ct
habilitant
es
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
certe
campagne
de
vaccination
:
Consklérant
la
silustion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l’appariliun
d'un
nouvexu
virus
gripnel
contre
Lequel
Pimmunité
de
In
popufation
est
fuible’ou
nut
:
Considérant
lu
nécessité
dé
prescrire
toute
mesure:
proportionnée-aux
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courus
et
apprapriéc
aux
circonstünces
de.
temps.
et
de
licu
afin
de
prévenir
et-dé
limiter
les
conséquences
des
menaces
pussibles
sur
La santé
de
la
pupulation
;
Cunsidérant
la nécessité
de
freiner
autant
que
possihle
La
diffusion
du
virus
À
(FINI),
de
diminuer
Ta
morbidité
svec
l'objectif
d'atlcindre
une
inmunilé
d'une
large
partie
de
la
population
:
Cansidérant
que
tes
moyens
dont
disposent
l'Tat
ne
permettent
pis
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation
sanilaire
résultant
de
a pandémie
yrippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrêts
Article
17
:Por
le-centré
de
vaccination
de
Lomorlayc
situé
rue
des
Marais
- Gymnase
la
Thève
à
Lamorlaye
(40260)
il
est
prescrit
à :
Monsieur
Joël
TESIOROWSKI
demeurant
à SENLIS(60300)
- 13,
rue
de
l'Hôlel
Dieu
des
Marais,
de
se
mélire
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
ecnlre
de
vaccirelion,
pour
la
périvde
du
9 novenribre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à Ja
campagne
de
vaccination
contre
le
vinus
A.
IN).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
an
recuvil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsicur
Joël
TESIOROWSKI,
Fuilà Beauvais,
le
18
HOY.
2009
4 he
ha
Philippe GRÉGOIRE
1. place de fa préfecture - 60022
leuuvais cedex
‘
www.olee.prel.guuv.fr
35"
Arrêté
purtant
réquisition
de biens
et de services
dansle
cadre
de
la
campagne
de
vaccination
contre
lc virus
À
(H1N1)
- Chef de centre
de Lamarlaye
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de la
légion
d'honneur
Vue
cadc
de
fn
santé
publique
et
ristimment
son
article
L
3131-1,
Vu
le
codc
de
Ji
défense
et
nütamment
son
chapitre
TV du
litre
IT
du
livre
11
de
da
deuxième
partic
de
ce
code;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
1 1
juin
2009
prononçant
ic
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vi
l'arrêté
de
fa
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novemhre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
virus
À
(HIN]1)
ét
habilitant
les-préfèls
de-dépertement.à
prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
4 bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
la .siluaion
de
pandémie
grinpale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'irmumité
dé
la
population
est
faiblé
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute.mesure
propurlionnée
aux
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courys
£t
appropriée
eux
circonefanccs.
detemps
ete
lieu.afin
de
-prévenir
et
de limiler
les.conséquences
des.monuces
possibles
sur
In
sañté.de
Ia paputation.;
Cônsidérani
le
nécessil£
de
feïner
autant
que
possible
14 diffusion
du
virus
À (HINL),
de
diminuer
lu morbidité
avoc 'ébjéctif
d'aléindro
uñc'immunité
é"wie
large
partie
de
Ia population
:
Coësitlérant
que:
is
moyensdont'dispasent
l'Élit-ñe
permiettént:pas
à eux
sculs
de
fäire
face
à la
Sifuation-Sanitaire
résullänl
dc
fa pandéraic
grippale
;
Sur
proposition de:Monsicur-le
Sous-Préfil,
Directeur
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Cabinet,
Arrête
Article
ET
:Pour
le
centre
de
vaccination
dé
Lumortaye:siwté
rue
des
Marais
- Gymnase
la
Thève
à
Lamorlaye
(69260)
il est
prescrit
À :
Monsieur
Albeit
WALSER
-Gemeurent
à CI
LAMANT(60300)
- 7,
rue
des
Frères
Délaurné,
de
se
“mettre-#:disposition
de l'autorité
requérante,
sur
le site
du ventre
de
vaccinalion,
pour
la période
du
Snovembre
2009
uù:12
mais
2010
pair
etféduur
là
mission
Qui
}üi
sera
confiée
en
contribuant
par
Sés
Services
d'a
tampagne
de
vacéimilion
contre
ic
irus
A
(ITFNE),
Article:2:
Le
prélel
dé
FOIRE
ess
chargé
de
V'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera-publié
au
recucif
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Monsicur
Albert
WALSER
Fail
à Beauvais,
le
/
9
NOV.
2008
‘Philippe GRÉGOIRE
1, blèce
dé ta préfecture
- 022 Meauvais cedex
wwwoke.prefsou.fr.
@ Ê
EX
=
Librrit
«Épuadré
«t'rataruis
“RÉPUBLIQUE
FRANÇASE
.
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
du
Préfez
Scmrite
interministériel
de défense
Service
interminlstrie)
de défense
Er de prolcction
civiles
Et
de
pootcetlan
civiles
Arrêté
portant
réquisiilun
de
blens
ct
de
services
Arrêté
portunt
réquisition
de
blens
et
de
services
dans
le
cadre
de
Ja
cnmpagne
de
vacclontian
contre
le
virus
À
(ITIN1)
dans
le
cadre
de
In
campagne
de
vaccination
contre
Le
virus
À
HIN1)
- Chef
de centre
de
Méru
-
- Chef
de
centre
de
Méru
-
Le
l'réfet
de
l'Oise
Le Préfet
de l'Oisc
Officier de {x tégtou d'hnnneur
OfMécivr de la légion
d'honneur
Va
lc code
de
la
santé
publique
et
notamment
son
article
L3131-1,
Vu
le
coile
de
18
santé
puhlique
er
notamment
son
articte
L3I3I-I,
Vu
le code
dc
Tu
défense
ut
notamment
son
Chapitre
?V
du
titre
TIL
du
livre
II
de
la
deuxième
pertic
Vu
le
code
de
la
défense
cl
votamment
son
Chapitre
1V
du
titre
NT
du
livre
U
de
In
deuxième
parlie
de
ce
codr
:
de
ve
cnde
;
|
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Sunté
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
Îe
passage
Vu
fa
décision
de
l'Organisation
Mondiate
de
la
Santé
en
date
du
FE
juin
2009
prononçant
le
passage
cn
phase
à «
période
pämlémique
»
;
en
Phase
6 «
nériode
pandémique
»
;
Vu
Parêié
de
la
mimiÿtre
de
Ju
santé
“eu
date
du
4
novembre
2009
relatif
4.
la
campagne
de
Vu
l'arrêté
delà
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
14
campagne
de
vacctation
contre
le-virus
À
(ITIN1)
et
habilitint
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesurvs
vaccination
contre
le
virus À
(HINE)
et
habilitant
les
préfets
du
département
à nrendre
des
mesures
ï
de
réquisilion
en
vus
de
mener
à bien
ccue’camipagne
de
vaccination
3
de
réquisition
en
vue
de
mener
&hicn
cette
campagne
de
vaccination
:
‘
Considérant
[a
situation
dc
pandénié
grippate:
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
Considérint
la
silustion
de
pandémie
grinpalc
caractérisée
nar
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
dela
population
est
faible
ou
mul;
grippal
contre
lequel
Fm
Bnité
de
la
populatian
cst
faible
au
nul
;
Considérant
ia
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
Proporlionnée
aux
risques
courus
cl
uppronriéc
Considérant
la
nécessité
de
preserire
toute
mesure
pruportionnée
aux
risques
caurus
et
appropriée
eux
circonstances
de
Temps
c1
de:
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaçes
aux
circonstonces
de
temps
ct
de.licu
afin
de
prévenir
€
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possiblés
sur
1j:suité
de
In
pupulation
:
-possibles
sur
la
santé
de
Lu
population
;
ne
treeee
de
“Cañsidérant:1à
nécessité
de
froiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
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A
(HIN1},
de
diminuer
Considérant
Ju
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
(INI},
de
diminuer
a'morbiéné
avec
l'objectif
d'atteindre
vou
inmunilé
d'une
large
partie
de
Lu
populalion
;
În
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
imminité
d'une
lerge
partie
de
a
population
;
Considérani
que
lesmoyens
dont
disposent
l'Etat
ric
permettent
pas
à cux
seuls
de
faire
face
à la
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
V'Elut
ne
pormeitent
pas
à
eux
sculs
de
faire
face
4
la
situatiun
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
:
Aer
See
résultant
de la
pandémic
grippale
;
Sur
proposition
de Monsicur
le Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet,
Sur
praposilion
de
Monsieur
Île
Sous-Prélet,
Direcleur
de
Cabinet,
Arrête
Arrête
Article
"=
Pour
le
centre
de
vaccinalion
de
Méru
situé
ruë
Vaillant
Radiolnguo
- Gymnase
Charles
Article
Ê
:Pour
le
centre
de
vaccinalion
de
Méru
simé
ruc
Vaillant
Radiolague
-Gymnase
Charles
de
Gaulle
à
Méru
(60110)
il esl
prescrit
à:
3e Gaulle
à Méru
(60110)
il est
prescrit
à :
|
Midame
Valérie
TEVASSEUR:
déméüéint
à PISSELEU-AU-BOIS(60860)
- 10,
ruc
d'Audeuñl,
de se
Madame
Rachel
AVRIT,
demeürant
à CROUY-EN-THELLE(40530)
- [82,
rue
Vaysin,
de
sc
micltre
reftre
à disposition
de
l'autôrité
roguérante,
sur
le sito
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périadc
du
4
disposition
dé
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
ls
période
du
Paiavémbre"2009-au.52
mars
2040.
pour'effectuer
Ja
mission
qui
lui
scra-confiéé
en
contribuant
par
9
novembre
2009
au
[2
murs
2010
pour
cffcctuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
én
contrihuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
Virus
A
(FTEN1).
Ses
RemIESS
la
campagne
de
vaccination
cantre
le
virus
À
(HINI).
Article?
sLe
préfet
de
l'Oisé
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
urrêté
qui
sers
publié
au
recucil
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oisc
est
chargé
de
l’exécutinn
du
présent
arrêté
qui
scru
publié
au
recueil
des
aclés
tdiministratifs
e1
notifié
à Madame
Valérie
LEVASSEUR,
des
nctes
administratifs
çl
notifié
À Madamc
Rachel
AVRIL.
°
/
g
HOv
1
3
HU
2009
Fail
à Beauvais,
le
*2008
Fait
à Beauvais,
Le
‘
dk
Ke fin
affa
4,
HE
i
.
.
TT
Philippe
GREGOIRE
Philippe
GREGOIRE
7
:L
bioce
de
La
préféeture.-
60022
Lexuvais
cedex
1,
plnec
de
là
préfecture
-60022
Beauvais
cedex
‘
WW
pref
gouv
ft
www
aise
pre
Égauv.
(r
38-
3}. 5
Liberté
+Êgadré
+frateratté
RÉFUUtIQUE
FRANÇALSA
RÉPUBLIQUE
FKANÇAISE
FREFECFURE
DE
L'OISE
PRÈFECTURE
DE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
du
Préfer
Neëvice
fucrmininérict
de défense
Service
nierrainistériel
de défense
F1 de protection
civiles
Et
de protection
civiles
Arrêté
partant
réquisition
de biens
el de
services
dans
Le cudre
de a
campagne
de vaccination
contre Je virus A
(HIN1)
- Chef de centre de Nogent-sur:-Oise
-
Le Préfet de l'Olse
Officier
de la légion d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
et natamment
son article L 3131-1,
Vu
le
coke
de
{a
défense
et
nolumument
son
chapitre
IV
du
titre
III
du
livre
IT
de
la
deuxième
rarlic
dv
&e
code
;
Vu
lu
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juio
2009
pronunçant
le
passage
en
phase
6
« période
pmdémique
»
;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
lx
santé
ca
date
du
4
novembre
2009
relalif
à
la
cdmpagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(H1N1)-et
habilitant
Les
préfels
de
dénariement
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vuc
de
mener
à bien
cetic
cumpagne
de
vaccination
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caraclérisée
par
Pupparition
d’un
nouveau
virus
grippal
cantre
Lequel
F'immunité
dé
la
popuiation
est
faihte
ou
nul
;
Considérant
la
nécessité
de preserire
idute
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propôrdionnée
aux
risques
caurus
et
appropriée
aux
circonstances.de
lemps'cl'de
lieu:afin
de
prévenir
et
de
limiter-les
conséquences
des
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possiblés:sur
lu
santé
de‘
la
ponulation
:
Considérant
la
nécessité
de
freinér
autant
que
possible
1a-diffusion
du
virus
À
(CHINi),
de
diminuer
Ja
murbidité
avec
l’objecti[
d'utteindre
une
immunité
d’une
large
partie.
de
li
ponulation
:
Considérant
que
les
maycas
dont
disposent
l'Etat
ne
pernictient
pas
à Qux
seuls
de
fuire
face
à la
situation
sunitaire
résultant
de
la pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Suus-Préfel,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
Le
centre
de
vaccination
de
Nogent-sur-Oise
situé
place
Hurtun
-Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oise
(60180)
il est
presoril
à :
Monsicur
Dominike
BILILEMONT
derncurant
à LIANCOURT(60140}
-674,
re
Juks
Michelet,
de
Se
mettre
à dispositinn
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
Yaccination,
pour
la
période
du
9 navembre
2009
uu
12
mars
2010
pour
effectuer
Ia
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à [a
campagne
de
vaccinutian
contre
le
virus
A
(HIN]).
Article
2
:Lu
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’uxécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
4u
recueil
des
acies
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Dominike
BILI
EMONT.
Fail à Heauvais, lu
/
9
MOV.
2099
ee lip Philippe GREGOIRE
1, place de la préleciure+ COD22 Fenuvals cedex
sw, oise pre
gouv.fr 3%-
Arrêté
portint
réquisitlon
de
Liens
ct
de
services
daûs
le cadre
de
Ia
campagnc
de
vaccination
contre
Île
virus
A (HINH)
- Chef de centre
de Nogent-sur-{)lse
-
Le Préfet de l'Oise
Officler de la tégton
d'honneur
Vu
Ie code
de
la santé
publique
et
notamment
son
article
f, 3131-!,
Vu
le
code
de
la
défense-ct
nôfarnment
son
Chepitre
1V
du
Uitre
III
du
livre
II
de
ln
deuxième
partie
de ce
code."
Vu
li décision
de
l'Orgmisation
Mondiale
de
Ie
Sanié
én date du
11
juin
2009
pronnnçunt
Le
passage
en
phase
6 4
période
pandémique
» ;
Vu
l'unêté
de
la
ministre
de-la
snlé
en
daic
du
4 novembre 2009
relatif
à la
campagne
de
vaccinalion.cantre
le virus
À
(HINT).et
habilianitics
préfets de
département
à prendro
des
mesures
de
réquisition
on
vue
de
mener
à
bicn
cette
campagne
de
vaccination
;
Consilérant.
La situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
‘par
Papparttion
d’un
nauvoœuu
virus
grinpat
contre
lequel
l'immunité
dela
populationtest
faible
ou
nul
;
Considérant
fa'nécessilé
de
prescrire
toute
inesure
propurtionnéc
aux
risques
courus
cl
apprapriéc
aux
circonstances
de
temps
ct
de
Jicu
ufin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
:
Considérant:
lu
nécessité
de freiner
autant
que
possible
In diffusion
du
virus
À
(HIN1),
de
diminuer
Tä
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre:une
immunité
d’uné
Targe:partie
de
la
population
:
Considérant
que
Les-minyens'dont:dispésiit
l'Etat
de
permettent.
pas
À
cux
seuls
de
fuire
face
à la
situation Sänilaire résullant dé la pindémie
grippale ;
Sur
proposition
dé
Monsieur
1e
Sous-Préfet,
Directeur
de Cahinet,
Arrète
Article
E°
:Paur
Le
centre
de.vaccinatiôn
de
Nagent-sur-CJisé
situé
place
Burlon
- Marché
couvert
à
Nogent-suc-Oise
(60180) il est prescrit
a:
Monsieur Rerurd BORELLA
déméurntà NOGENT-SUR:OISE(60180)
-2, ruc Ambraise Puré, de
se mellré disposition de l'autorité requérunte, sur le
site du'centre de vaccinalion,
pour lu périnde
du
‘8 novembre 2009 aw
2:raars 2010 pour
effocquer
la mission
qui lui sera
confiée
en
contribuunt
par
ses
services
à 1a
curmpagne
de. vaccination
contre
le
virus
À
(HINI).
Ariele
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sers
pubtié
au
rccuvil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
Bemard
RORELLA. Fairà Beauvais, le
S HOV. 2009
/
“he
bte /
ms
Philippe GREGOIRE
Le plécé de Lx préfeitire » 60022 Besuvats lex
srl
ue your 40 Liéeest à Égelisr
Fratéralié
Led
+gate
»Fontermirt
…
RérUSLIQUE
FRANÇATSE
RÉPUBLIQUE
FXANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OIST
PREFECTURE
DE
L'OHSE
Cabinet du Préfet
Cahinel
du Prére
DS
.
Sérvice
interministériel Ju défense
Service
inierminltwriel de défense
F4 de protection civiles
1
dx
protection
civiles
Arrêté
portant
réquisifon
de
hients
et
de
services
Arrêté
portant
réquisitinn
de
hiens
e1
de
rervlees
dans
le
cadre
de
fa
campagne
de
vuccinailen
contre
le
virus
À
(HIN1)
- Chef de centre
de Nogent-sur-Oisc
-
Le Préfet de l'Olse
Officier de la légion
d'honneur
Vu
le
cade
de
1a santé publique
et
notamment
san
article
[. 313321,
Vu
le
code
de
ln
défense
et
notamment
son
chapitre
1V
du
litre
1H
du
livre
1
de
]n
deuxième
partie
de
ce
code
;
Vu
la décisian.de
1'Orgañisatian
Mondiale
de
la Santé
en date
du
11
juir
2009
prononçunt
le passuge
en
phase
6
«période
pandémique
»
;
Vu
l'amtté
de
la
ministre
de
la
sanié
en
date
du
4
novembre
2009
rclalif
à
la
compagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN1)
et
habilitent
les
préfets
dè
département
à prendre
des
mesures
de
néquisitinn
en
vue
de
mener
à bien
cette
Campagne
de
vaccinafion
;
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequet
l'immunité
de
te-
pulation
est
faïihle
où
nul
:
q
pe
Considérant
ln
nécessité
de
proscrire
tout
mesurc
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
cvonstances
de
temps
ct
de
licu
afin
de
prévenir
ct
de
limiter
les
tonsétuences
des
menutes
possibles
sur
la
santé
de
Ja
population
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autani.que
possible
la-diffusion.du
virus
A
CHINI)},
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
dé
La ponulation
:
Cansidérant
que
les
mayens.dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pus
à eux
seuls
de
faire
face
à [a
Siluation
sanHuire
résultant
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Mnnsivur
[e
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cahi
nc,
Arrête
Article
17
:Pour
le centre
devaccinntion.
dé
Nogent-sur-Oise
situé
place
Burton
- Marché
couvert
à
Nogent-sur-Oise (60180)
1 ésL
prescrit
à :
Monsieur
V’hilippe
CALAIS
demeurant
À MONTATAIRE(60160)
- 5;rue
Louis
Blanc;
de-se
meltre
à
disposilion
de
l'aulorité
réquérante,
sut
le.site
du
tentre
de
vaccination,
pour
là
période
du
9 novembre
2009
ou
12
murs
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
cunitribuent
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccinalion
contre
ke
virus
A
CHINI}.
Article
2:
Le
préfét
de
l'Oisc
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèté
qui
sert
publié
au
recucil
des üctes
administratifs
ct
notifié
à Monsieur
Philippe
CALAIS, Faït
à Beauvais,
le.
/
Q
NOY.
2109
Philippe
GREGOIRL
L place
la
préféclure
+60022
Beauvoir
œyex
seal
preffouv fe h) -
dans
le
cadre
de
la
campagnc
de
vaccinutlon
contre
le
virus
À
(HINT}
- Chef
de
centre
de Nogeñt:sur-Oisr
-
__.
LePréfet
dé
l'Olre
Officler
de
la
Légion
d'hunocur
Vu
le
code
Je ta
santé
publique
et
notamment
sûr
articte
L
313]-1,
Vu
le
code
de
la défense
et
notamment
san
Chapitre
IV
do
Lire
IT
du
livre
Il
de
la
Jeuxiéme
partie
de cè
code
;
Vu
Ja
décision:de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
én'date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
. Ca phase 6xcpériodc pandémique
»';
L
Vu
l'arrêté
di
În
‘ministre
de‘la-santé
en.
date
dé
4 novcnbre.
2009
relatif
À lu
campagne
de
vacCinslion
cantre
Le
vinis
A.CINIY
et
habifitant
les
préfets-de
département
à prendre
iles
mesures
de
réquisition
en:vn£
dé
menér
4 bien
cetie
campagne
dé
vaccination
;
|
Considérant
}:
situation
de
pandémie.
grippal.
caraclérisée
per
l'upparition.
d'un
nouveau
virus
Srippal
contre
lequel
l'immumité-de
I population
est
faible
où-aut
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
loute
mesure
prapoïtionnée
aux
risques
courus
et
sppropriée
“aux
cirépnstäncés'le
temps
e1-de lieu-afin de
prévenir
et dé
Timiler
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
Ja-Santé
do
fn population
;
L
|
Gonsidécant
În:nécessité
de
Feincr'autant
que
possible
la
dilusion-du
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A
(HIN1),
&e
diminuer
la morbidité
avec
l'objectiFd'atteinérs
une
iimunit£
d’ünc:targc
partie
de
a population
;
“Considérant
qué
les
moyens
donit'dixposent
l'Etat
nè
permettent
pas
à eux-sculs
de
faire
Face
à la
situation
Sniraire
résullunt
de (a
pandémie
gri
pole
:
Sur
proposition
de
Monsicur
le Saus-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
17:
Pour
le centre.de
vacci
lion
de
Nogent-sur-Cisc
situé
place
Aurton
- Marché
couvert
à
Nogënt-Sur-Oise (6080)
5] est prvscrit 4:
Monsicur. fean-Jnsé:ELLAS: demeurant
& PONT-SAÏNTE-MAXENCE(60700)
- 47,
résidence
des
paur
la
période"
du
9 nôvembre
2009
au
12
mars:2010'pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
cu
comtrihiimit
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccinatian
contre
le
virus
À:
(IN).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
errûié
qui
sera
publié
au
recuci!
des
actes
administratifs
et
notifié
à
Mansieur
Jean-José
ELIAS.
Jonquilles,
‘des
mettre
& disposition-de.l'antorité
réquérénié,
sur
le
she
du
centre
de
vaccination,
Fait
à Benuvais,
le
4
93
KO,
2009
de
feft
Philippe
GREGOIRE
-1,
place
den
préfecture
- 60022
Beauvais
codex
|ANGES
prof
gauv
fé
hd E
:
2
Liberig
+ Égatitd
+ eutatnhté
Um
….
RÈÉrUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
‘
Csbinet
du
Préfet
Cnbiset
du
Préfet
Service imerministériel
de
défense
Service
interministériel
ge
défense
Et
ée
protccüon
civiles
Et de
pentectivn
civiles
|
|
arrêté
poriant
réquisitlon
de hlens
et de services
dons
le cadre
de
In campagac
de
vaccination
contre
Ie virus
À
ŒHINT}
- Chef
de
centre
de
Nugcnt-sur-Oisc
-
Le Préfet de F'Olse
Officier de Ia légion
d'honneur
Vu
Le code de fe santé publique et notamment
son
aïticte L 3131-1,
Vu
le
code
de
In 1léfense
el
notamment
sun
cliapitre
IV
du
titre
Ll:du
livre
Il
de
a
deuxième
partie
de ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Orpunisation
Mundiale
de
la Santé
en date.
du.
t1
juin
2009
prénongant
le passage
en
phuse
& «
période
pandémique
»3
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
dé
la
sonté
en
date
du
4
novembre
2009
relaul
à
la
campagne
de
vigcination
contre
le
virus
À
(FHIN1)
et
habililunt
les
nréfcls
de
dépadcrment
à prendre
des
mesures
de
réquisitiôn.en
vue
de
mener
à bien
ceclle
campagnc
Ju
vaccination
;
Considérant
la
silvation
de-pandémie
grippale
caractérisée.
par
l'apparition
d'un
nouveuu
virus
grippol
contre
lequel
l'immunité
de
la
population.
est
faihie
qunul
:
Considérant
li-nécessité
dé.
préserire
toute
mcsure_proportionnée
aux
risques.courus
et
appropriée
aux
Circonstañcés
de
témps
ct de
lieu
afin
de
nirévenir
et-de
limailur
les
conséquences
des
menaces
possihles
sur
la
santé
de
fa
opulation
;
Considérant
la
nécessité
de-freîncr
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(HINI),
de
diminuer
la
morbidité
avec
Pabjectif
d’atteindre
me
immunité
d’une
lafge
partie
de}
popütarion
:
Considérant
que
fes
moyens
dont
disposent
l'Etat
nu
permettent
pas
à eux
seuls
de
l'aire
face
à la
situstiôn
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
ic Sous-Préfci,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
l'our
le
ccatie
de
vactination
de
Nogent:sur-Oise
situé
place
Burton
- Marché
cnuvert
à
Nogent-sur-Oisc
(60180)
à ést
prescril
à :
Monsicur
Jean-Maris
LESOING
demeurant
à RIEUX(60870)
- 3,
ruv.des
Marroniers,
de
sc
mettre
à
disposition
de
l'autorité
tequérante,
sur
le
silu
du
centré
dé
vaccination,
pour
lu.
périade:
du
9 novembre
2099.
uu
12
mars
2040
pour
clfecruer
Ia
mission
qui
lui
sera
confiécen
cantribuunt
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccimition
conte
le
virus
A
(HINT).
Arücle
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sers
publié
an
recucil
des
actes
administratifs
et
notifié
à Monsieur
fean-Marie
LESOING.
|
Fait
à Beuvais;le
:{-
g
HOV.
2009
lt are
pe
Philippe
GREGOIRL
2, placc de
La
préfeviure - 60022
Nenuvais cedex
Vwwobepref gouv.fr
À -
…
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et de
survices
dans
le
cadre
de
la campugac
de
vaccination
contrele
virus
A
(HIN1)
- Chéf'dc centre de Nugéat-sur-Olse -
…
Le Préfet
de l'Olse
Officier de Ta légion d'honneur
Vu
le code de
la sanlé publique
ct nolarnment son article L 3111-],
Vu
I
code
de
la
défense
et
notamment
san
chapitre
[V
du
titre
HI du
livre
11
dc
lu
deuxième
partie
de
ce
codu
;
Vu
la décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
a Santé
en
date
du
11juin
2609
prondaçant
Le passage
en
phase
6:«
période
pendémiqué
ÿ ;
Vurl'améts dela" rminisite:de
1 -fonté-én date
du
4 noVembre 2009 rclaif
& la campagne
de
“Vecci
sontre Vévitus-A (FTEN1)-ct habilitant
ls préfèts-de dépariement
à prendre des mesures
dé réquisitiôn
en
vue
de
mener
À bien
cette
campagne
de
vaccinalion
;
Considérant
.la:.situation
de
pandémie
grippale
curactérisée
par
{apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
?a
population
est
faibte
ou
nul
:
Cansidéränt
fx
nécessité
de
prescrire
touic
mesure
proporlionnée
aux
risques
courus
ct
2ppropriée
aux
cheonétances
fe
temps
ct
de
-hivu:
afin
de-prévunir'et
de
linuiter
les
cnriséquenices
des
menaces
possibles
sur
[a santé
dc
L:population:;
|Cénsidérant
(a nécessité
de Fefner:antral
que
posshle-1e-diffastan"u
virus.
À (LINI),
de diminuer
-Rymorbidité
avoë
Fobjectif
d'alicindre
ane
imimunité
d'une
Rargc
partie
d'la
population
;
Cônsidérant
que:les-tnoÿens
dont
disposent
l'Elut
ne
permetient
pus:à
eux
seuls
de
faire
füce
à lu
situation
suitaire
résultant
de
la pandémie
griprale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
ds
Cabinet,
Afrête
Article
E":
Pour
lé
ccalréde
vaccitiation.de
Nogent-sur-Qise
situé
phice
Burton
-Marché
couvert
À
Nogerit-sur-Oisa
(601
80}
est
prescrit
à :
Monsieur
Danil
MIGEON
demeurant
4
CREIL(60109)
-3,
ruc des
Chevignes:
de se
mellre
à
disposition
de
l'aulorité
requérante,
Sur
lesite
du
centre
de
vnçcination,
pour
lu
période
du
9 novembre:
2009
au
12
mars
2010.pour
eèctuer
la
mission
qui
Jui
sera
confiée
en
contribuant
par
‘Scs
services
à la
campagne
de
vaccation
contre
1
virus
À
(IEIN1),
Article
2:'Le
préfel
de
lOise.es
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrèlé
quisera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et noûGé
à Monsieur
Dunief
MIGRON, Fait
à Beauvais,
le.
/
J-HOV,
2009
t he Afin Philippe GRÉCIOIRE
1, place de la préfecture = 60022 Renuvais cedex
naieaise.prel.gouv.fr
kk- EE TE
falns
« Frotoraisd
Liber”
+ Égatis
à Frutrreite
..
Aérimpique
PAANÇAISE
HÉMUNNIQUE FAANÇAISF
PREFECTURE
LE
L'OISE
PREFICTURE
DET.'OISE
Cabioct dut Préfel
Cabinet du Préfcl
eric
interministériel de défente
Service
fnierministériel de défense
Et
de protéclion
civiles
Euk
protection
civiles
Arrêlé
portant
réquisition
de
bicns
et de services
dans
le cadre de la cnmpagne
de vaccination
contre le virus
À (HINL)
- Chef
de
centre
de
Noyon
-
Ee
Frèfet
de l'Oise
OMeler
de
lu iéglon
d'honneur
Vu
fe cnde
de
In santé publique
et notamment
sun
article
L
3131-1
5
Vu
le
cade
de
la
défense
et
notamment
son
chupitre
LV
du
titre
11
du:
livre
11
de
la
deuxième
parie
de ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
in
Santé
cui
date
du
11
juin
2009
pronençant
le
passage
ça
phase
& «période
pinémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4 novembre
2009
relatif
à la
campagne
de
vaccinaliun
contre
le
virus À
(HINT)
ct
habilitant
les
préfets
de
dépuriement
à prendre
des
mesures
ls
réquisitlon
en
vue
de
mener
ä bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l’immunité
de
Ja
population
est
Léble
où
nul
:
Considérant
le
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnéc:aux.
risques
counLS
Ci
uppropriéc
aux
Cifconstances
de
temps
ct
de
Jieu-afin
de
prévenir
ut
de
limiter
les-conséquences
des
menaces
possibles
sur:la
santé
de
la
population
;
Considérant
lu
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
Es
diTusion
du
virus
À
(ITIN1},
de
diminuer
la
morbidité
avec
l'objectif
d'atleindre
une
inimunité
d'une
large
parie
de
la population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
dispasent
l'Etat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
face
à lo
siluation
sanitaire
résultant
de
Ta pandémie
grippule
;
-Sur
prôpasition
de
Monsicur
le. Sous-Préfet, Directeur
de
Cabinet,
Atrête
Artieie
1°
:Péur
le
centre
de
vaccinalion
de
Noyon
situé
rue
Pivrre
de
Cowrbertin
- Gymnase
Jean
Bovin
à Noyon
(60400)
il est
prescrit
à :
Madamc
Elisnbetit
JULLIARD
demeurant
à NOYON
{0400}
-
181,
rue
du.Haut
Poil
Barhe,
de
se
mettre
à disposilion
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinalion,
paur
là
période
du
3 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effcciuer
In
mission
qui
lui
sc7u
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINT)}.
Arlicie
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sers
publié
au
recueil
des agles
administralifs
et
notifié
à Madame
Elisabeth
JULLIARD. Fait
à Beuuvais,ic
/ 9
HOW,
2009
de
hip
Philippe GRÉGOIRE
1, place
de la préfccrure - 60022
Hesuvuis
rodex
WP
Oisc pref.gnuv.
fr
RS-
Arrèté
partant
réquisition
de
biens
et de
services
Jons
Ie cadre de.li campagne
de vaccination
enntre le virus
À (HEN 1)
- Chef de centre-dc
Noyon
-
Le Préfet
de
l'Oise
Officier do la Héglon d'honneur
Vu
le
code
de
lu santé
publique
et
notemment
son
article
L 313i-1,
Vu
Le
code
de
lu
défense
ci
notamment
sûn
chapitre
IV
du
titre
IIE
du
livre
N
du
[a
deuxième
partie
de
cc
todo
:
Vula
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la Santé
en-dalc
du
LI
juin
2009
nranonçant
Le
passage
cn
phase
6 «
période
pandémique.»
;
Vu
Y'arrété
de.
ln
miniaue
du
Is
santé
en
daté
du
4
aovembre
.2009
retati£
à
la
campupme
de
vaccinalion
Contre
IC
Virus
À
(HIN1)
et
habllitint
les
préféls
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
én
vué
de
mener
à bien
cèlte
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
.pandémic
grippale
caractérisée
par
J'apparition
d'un
nouveau
virus
&fippat
contre
lequel
l'immunité
de
Japagülation
est
faible
où
nul
;
Considéranl.
la
nécessilt
de
présçrins
toute:
mêSure
praportionnée
aux
risques
courus
çl
npnrapriéc
aux’
circonstances
de
temps.cv
de
lie
alim
de
prévenir
ct:de
Timiter
les
canséquences
des
menaces
PÉSIDIES
ur
la Sani
4 la
papilation
3
Consldérant
le nécessité
de féciner:autanc
que-possihle-8
diffusion
du
virus
A (HINI)},
de
diminuer
Ja morbidité
avec
l'objccfif
d'atteindre
üme
immunité
d’une
large
partie
de
4 population;
Considérant
qÜe:tes.
moyens
dont
disposent
Ptit
ne
permièttent.pas
à eux
seuls
de
ire
face
à fu
‘Siluaiiont sanitaire résultant do la pandémie grippale ; : Sur propasitiôn:de Monsieur le Sous-Préfèt, Directeur. de Cahinct, .
Arrête
Artlele
1°”: Pour le centre de vaccinetiôn dé Noyan
sfiué rue Pierre
de Courbertin - Gymnase
Jean
Bouin à Nuyon
(60400) il est préserit
+:
Montieür-Chrisinphe
SWIATEK:
demeurant
à SAINT-CHRISTOPHE
A BERRY:
(02290)
-
&,
rue
d'Ourscamp
‘Berry,
de
se
meltre à-disposition
de
l'aulorité-
requérante,
sur
1e.
sile
du
ccnire
de
vaccination,
pour.
la
période
du:9
novembre.
200$
au
F2
miars-2010
pour
efectuer
[a
mission
qui
ui
Scra
confiée
en
contrihuant
pur
ses
Services
à
ln campayne
de
vaccinution
cantre
4e
virus
À (H1N
1).
Article
2:
Te
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
urrêté
qui
sens
publié
au
recueil
des
actes
Hiministratifs
et
notifié
à Monsieur.Christophe
SWIAL'EK, Failà
Besuvais,
le
{ 9
NOV,
9000
pda Philippe GREGOIRE
Paie
Eau LK- 2
_
".
_
sl
Libre?
+Sgotité
+Fratrmns
Liber
Égatié
Fruietalié
RPM
IQIC
FRANÇAISE
MÉrUELICHE
PEANÇANE
.
PREFECTURE
DE
L'OIST
PREFECTURE
DT
L'OISE
Cabinet
du
Préfez
Cabinet
du
j'réfet
Service
intmtinicérie]
de
défense
Senicc
intermini
stériet
dk
défense
Fi
de
protectian
civiles
Es
de
protection
vivilez
Arrêté
portant
réquisillun
de
blens
st
de
services
dans
ie
cadre
dé
fn
campagae
de
vacelontlon
contre
Je
virus
À
(HIN1)
- Chef
de
centre
de
Saïnt-Just-cn-Chuussée
-
Le
Préfel
de l'Olse
OMcier
de [a légion
d'honneer
Vu
le
cadce
de
la
santé
publique
et
notamment
sun
article
L
3131
-1,
Vu
le
code
de
In
défense
et
notamment
son
Chapitre
1V
du
litre
HI
du
Uvre
11
de
la
deuxième
parie
de
ce
vude
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mandialc
de
la
Saalé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
pliase
6.«
période
pandémique
» ;
Vu
f'arêlé
de
Ja
ministre
dela
santé
en
dute
du
4
novembre
2609
relatif
à
Ja
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI)
ci
habilitant
Les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mencr
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
siluition
de
pandémie
grippale
caracitrisée
par
l'uppsrition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
}’immunité
de
}n
population
est
faible
ou
null
:
Considérant
la
nécessilé.
de
prescrire
faute
mésure
propartionnée
aux
risques
courus
el
appropriée
sux
circonstances
de
temps
el
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
dés
menaces
possibles
sur
le
santé
de
la
populalion
;
-Considéunt
la nécessité
de
freiner
autant
que
possihle
la
diffusion
du.virus
À
{HIN]),
de
duninuer
la
morbidité
avec
l’ohjectif
d'atteindre
une
imimunité
d'une
large
partie
de
la
population
:
Cansidérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
nc
permettent
pas
à eux
seuls.
de
faire
face
à la
siluation
sanitaire
résutunt
de.te
pandémie
g'ippule
:
Sur
propasilion
de
Monsieur
le Saus-Mréfet,:
Directeur
de’
Cabinet,
Arrête
Arücle
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Saint-Just-en-Chanssée
situé
rue
des
Dépontés
Salle
des
Fêtes
À Saint-Fust-En-Chausséc
(60130)
il est
prescrit
à
:
Madamc
Martine
AUCHART
demeurant
à LE
FAY
SE
QUENTIN(60550}
- $
ruc
de
l'ierbage,
de
sc
mettre
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinution,
pour
[a
périnde
du
3 novembre
2009
au
12
mars
2010
pobr.eflectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiéo.en
contribuunt
par
ses
services
àfa
campagne
de
vaccination
conte
le virus
A
(HN).
Article
2 ;
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du-présent
arrété
qui'sers
publié
au
reçueil
des
actes
administratifs
ét
nutifié
à Madame
Martine
AUCIHART.
Fait à Beauvais,
lu
19
AQU,
2009
fe
ii
Philippe GREGOIRL
à, place
de
la
préfecture
- 60022
Deauvris
cedex
MMWOÏSC
PTT
ÉROUv.
fr
kt-
Arrêté portant
réquisition
de blens
ct de services
dans le cadre
de [a campague
de vaccination
contre Je virux
À
(HINI}
- Chef de centre de Saint-Just-en-Chuussée
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officler de Ta léglan
d'honneur
Va le eude
de la santé publique
et atamment von article I. 3131-1,
Vu
lc
coule
de
la
défense
el
notamment
$on
chapitre
[V
du
litre
H1
du
livre
H
de
ls
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vuta
décision
de.
l'Organisation
Mondiule
de
la
Santé
cn
dute
du
11
juin
2009
prononçant
k
pussuge
en
phasc
6 «période
pandémique»:
|
Vu
Pants
dé
Ja
ministre:de:
la:
santé.
cû
‘dalc
du
4
novembes.2009
relatif
À
la
campagne
de
…
vigénation
contec:le
virus-4
.(HINL)
el
Habilitant-tes
préfets
de
déparicment
à prendre
des
mesures
dé.
réquisilion
en
vue
de
mener
à blen-cottc
cumpagne
de
vaccinlion
:
Considérant
la:situation
de.
pandémie
grippal
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
cantre lequel
l’immonié
de
lu
population
&L
faible ou
nui
:
Considérant
là
nécessité
de
prescrire
toute!
mesure
proportionnée
aux
risques
couts
cl
uppropriée
aux
ciréonstnces-de
lemps.et-de
licu
afin
de
prévenir
ct
de
limiter
les
conséquences
des
memes
possibles Sur la santé de le population
;
Considérant In nécessilé de fuinier autant que:possiblé la diffusion du
virus À (HINI),
de diminuer
bi morbidité
avec T'abjéctifdattéinure une immanité
d'une lage parie de la population :
Considérant
que
Jes moyens
dont disposent.
l'Etat ne permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
[ace
à la
situation sunitaire résultant de la pandémie
grippale
:
Sur proposition
de Monsicur
le Saus-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Artlete 17
: loür
le
centre
de
vocéinatign
de
Suinl-Just-en-Chanssée
situé
rue
des
Déportés
Salle
des
Fétes:à
Saint-Just-ca:Chausste
(60130)
il:est
prescrit
à :
Monsieur
Bernard
DELASSAUL
*démeurent
à TRICOT(60420)
-5,
ruc-Lucien
Morel,
de
se
metre
à disposition:
de
l'autorité
réguérante,
sûr
le
site:du'céntre.
dc
Vaccination,
pour
la
période
du
novembre
2009.
au
12
mors
2010
pour
cfleciuer
la:
mission
qui
ui
sérs-confiée.en
contribuant
pur
ses
services
à {a
campaghe
de
‘vuucination
contre
lu virus:
À (HIN1).
Attelé
2 :;Le
préfet-de1'Olse-est
chargé
de
l'exécution
dé
présent
urrêté
qui
sera
publié
au
recueil
dès
uclesadministeätifs.et
notifié
à Monsieur:
Bernard
DELASSAULT, Fait8 Acauvais,
le
13
HO.
2009
de ha Philippe GREGOIRE
1, place
dela
peëlécture-
60022
lteauvnis
ccdex
rnvolss
posf pouv.fr.
ke +
Ed
Elo.
HE
Liherts
+ Égolif.r
Frésermtié
Liberté
+Épartré
+Fratereisé
RÉruyLUquE
FRANÇAISE
HÉPUNLINER
FRANÇATT
PREFECTURE
DE
L'OISTE
PREFECLURE
DE
L'OISE
Cabinet du Préfet
Cabinet
du
Prlut
Serviée irilcrmicistériel de aféfnsc
Service interministériel de défense
11 de protretion civiies
Et de pralection
civiles
Arrêté porlnnt
réquisition
de
biens
ct
de
services
Sans
le
cadre
du
[a
campagne
de
vaccinution
contre
le virus
A
(HINT)
- Chef
de
centre
de
Salut-lust-en-Chaussée
-
Le Préfet
do
l'Oise
Officier
de Ia
léglon
d'honneur
Vu
Le cade
de
Iu santé
publique
et nolsmment
son
article
EL, 3131-
:
Vu
le
code
dé
le
défense
et
notamment
son
chapitre
LV
du
titre
{11
du
livre
!1
de
ts
deuxième
parue
de ce
code
:
Vu
Ja
dévisian
de
l'Organisalion
Mondiate
de
ln
Santé
en
date
du
11
juin
2099
prononçant
{e
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
Ju
4
novembre
2009
relatif
à la
cumpagne
de
vaccinatiok
contre
le
virus
À
(HIN1}'et
habilitant
les
préfets
de
dépintement
à
prendre.des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémiv
grippale
‘caractérisée
par
l’apparilion
d'un
nouveau
‘virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
Ia
populalion
est
faible
où
nul
;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
praportionnée
aux
risques
COUTus
et
appropriée
aux
virconstances
de
temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
meneces
possibles
sur
fa-santé'de.fa
poputäition
;
|Considérant
fa'néséssité
de
ftéiner
autant
que
possible
la diffusion
du
virus
À (HINT),
de
diminuer
Ja morhidité
avec
l'objestil
d'atteindre
une
imimunite
d'unc
large
partic
de
{a
papulation
;
Considérant
quefes
méÿeñs
dont
disposent
l'Etat
re
pérmeltént
jiss
À
euc-seuts
de
faire
face
à ln
Situätion
sanifairé
résultant
de
la
pandémie
grippal
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Saus-Préft,
Directeur
de
Cabinet,
Arrèie
Ardele
1"
:Pour
Le
cenire-de
vaccination
de
Ssint-Jusl-en-Chaussée
situé
ruc
des
Déportés
Salle
des
Fêtes
à Saint-Just-en-Chaussée
(60130)
il
est
prescrit
à
:
Monsieur
Alain
PENSA
demeurant
à BEAUVAIS{60100)
- 84,
rue
du
faubourg
Saint-fean,
de
sc
métire
à disposition
de Y'aulorité
requérante,
sur
le
sit
di
centre
de
vaccinatiun,
pour
la
période
du
3 novembre
2009
au
12
mars
2010
paur
efYecluer
la
mission
qui
lui
scru
confiée
en
contribuan
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
cantre
lc
virus
À
{HIN1).
Article
2 :
Te
préfet
de
l'Oisk
est
chargé
de
l'exéeution.du
présent
urrêté
qui
scm
publié
au
recueil
des
actes
ulministratifs
et
notifié
à Monsieur
Alaïn
PENSA.
Fail
à Beauvais,
ke
£
Q
NOV.
2063
fe fin Philippe GREGOIRE
L, place de In préfscrure
- 60022 Bestvale cedex
vas
oise pre goneÎr
ka
Arrêté
portant
régmlsition
de
bleus
ct
de
services
dans
le
cadre
de
13
campagne
de
vaccinntlan
contre
le
virus
4
(HIN1)
- Chef de centre
de
Verberie
-
Le Préfet de l'Otse
Offcler de la Téglox
d'honneur
Vu
le code de
la santé publique-ct notamment
son article L 3F31-1,
Vu le:cade
de
lu défense
ct-notninmeil son-chapitre IV
du'titie
I-du
fivre
Il de la deuxième
purlie
de ce cout
:
Vus
décision de l'Organisation
Mondiale
de la Santé en
date du
1 juin 2609 pronnnçant
le passage
Cu
phuse
6 « période
pandémique
» :
Vu.
l'urrêté
de.
la
ministre
de
Ja
santé
cn
date
du
4
nuvemibre
2009
relatif
à
La
campagne
de
vaccinalion.contre
le
virus.
À
(HINT)
et
habilfiant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
èn
vue
dé
mener
à bieñ
celte
campagne
de
vaccinelion
:
Cünsidéränr:
la-situsiion.
de
pandémie
grippale
curactérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
P’immunité
de
1x
poputation‘est
feible.ou.nul
;.
Considérant
la
nécessité
-de'préscriré
toulé.
meñire
propurtionnée
aux.risques
courus
et
appropriée
eux
circonstances
de-temps
et
de
lieu
afin
de
prévenic
ct
de
Iimiter
les
cunséquences
des
menaces
“passiblés'sür
{a-santé
de la-
population
;
Considérant
li
nécessité
de
freiner
auten
que:
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HINT),
de
diminuer
le
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'unc
lurge
partie
de
[a
population
;
Cohsidérnt
que-lcs
moyens
dont-difpasent
l'Etat
ne
pemèuent
pas
à
cux seuls-de
faire
face
à le
:iluätion
Sanitaire
résultant
dé
lu
pandémie
grippe
;
Sür
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinét,
Arrête
Artidle.
F7
: Pour
le
-centre
‘dé:vaccination
de
Verheric
silué
route.de
Pont
-
Salle
des
Sports
à
Verbéric
(60410)
il'es1
prescrit
À:
Monsieur
Jun-Marie
RELMER.
demeurant
4 A
ROCHELI.F(17000)
- 34;
rue
de
la Somme,
de
se
mellre
à disposition.
de
l'autorité
requérante,
:sur
le
site.du
centré
de
vuctination,
pour
la
période
Qu
9-novembré 2009 au 12-mars 2010
J pour effectuer la mission qui
lui sera confiée
en
contribuunt
par
ses
services
À Li
émmnpagat
de
vaccination
contre
le virus
À ({LINL).
Aïtiele
2 ::
Le
préfet
de
l'Oise
est
Ghiaigt
de
l'exécution
du
présent
anvêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
âcles
adminisiraufs
ct notifié
à Monsicur
Jem-Marie
BELMER. Fait
à
Reauvuis,
le
1
9
HV.
2çnq
“he
hifi
‘Philippe GREGOIRE
L, place de Ia préfecture- 60022 Bcauvals cedex
wpolse
pre fgouvfr. 40
- BE
E.
ELlteets
à
alta
Écran
Eee
2 LEE
2
Frères
îr5
=
Fraternité
Ré
F
\s7
…
RérUauQu
FRANÇAISE
PURLIQUE
FRANÇA
.
fs
DE
‘:
.
PREFECTURE
DE
L.'OISE
FREFTCTURE
OISE
Cabinet
du
Préfet
Cshinet
du
Préfet
2
.
.
Service
interminiséricl
de défense
Service
interminiériel
de défense
Et de priection civiles
te
prarectinn
civiles
Arrêté
porlunt
réquisltion
de
biens
ct
de
services
dans
I
cadre
de
lu
campagnc
de
vaccination
contre
je
virus
À
(HINI}
- Chef
de
centre
de
Verberle
-
Le
Préfet
de l'Otsc
Officier de la légion
d'honneur
Vu
le
code
de
la
santé
publique
et
nolainment
son
article
T, 3131-
1.
Vu
le
code
de
la
défense
ct-notamment
son
chapitre
IV
du
titre
11)
du
livre
LI
de
la
deuxième
piutie
de
ce
code
:
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiate
de
[a
Santé
cn
date
du
11
juin
2909
prononçant
Le
passage
ca
phase
6 «
nérivile
pandémique
»
;
Vu
l'arrèté
de
la
ministre
de
fa
Santé
en
daic
du
4
navèmbre
2009
relatif
à
Ju
campagne
de
vaccination
cohtre
le virus.
A
(HINT)
et
habilitant
les.
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bicn
cuite
campagne
de
vaccination
;
Considérant
-[à:
siluotion
de
pandémie
grippale.
caractériséé
pañ
l'apparition
d’uh
nouveau
virus
-sippal
contre
lequet
l’immunité
de la
poputation
est
faible
ou
nv!
:
Considérant
[a
nécessité
de
‘prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appronriée
aux
circonstances
de
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de
Ia
nopulution
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
ln
diffusion
du
virus
ACHINL),
de
diinucr
fa
morbidité
avec
l'objectif
d’attcindre
une
immpunité
d'une
large
partie
de
le
population
;
Considérant
que
fes
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
sçuls
de faire
fuce
à ln
Siuulion
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsicur
le Sous-Préfet, Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1":
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Vurberie
situé
route
de
Pont
-Salle
des
Snorts
d
Verberic
(60410)
il csl
prescrit-à
:
Madame
Dominique
DANNEET,
demeurant
à BETHANCÇCOURT-EN-VALOIS(60129)
- 94,
rue
des
Bourbultes,
de
sc
mettre
à disposition
de
l'autarité
requérante,
sur
le
sitc
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périude
du
9 novembre
209%-nu
12
mars
2010
gour-effectucr
Le
mission
qui
fui
sera
confiée
en
vontribuant
par
ses
services
à la
campigne
dc
vaccination
cunire
le
virus
À
(IN).
Artlele
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du.
présent
arrèlé
qui
sers
publié
au
recuvil
des actes
administratifs
et
notifié
à Madame
Duminique
DANNPEL. Fait
Beauvais,
le
/ 9
NOV.
2009
4
fifi
Phitippe
GREGOIRE
L
place de
1e préfecture
- 60022
Heauvais
cedex
WWHLobC.prefgou.fr
S}-
………
Arrêté
portant
réquisition
de
blens
et
de
services
“dans-le
cadre
dé
lui
campagne
de
vacclontfon
cantre
lé
virus
A
(HIN1}
- Chef
de
centre
de VYerherie
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de lu légion d'hunneur
Vu
lc
code
de:ta
sunté
publique
et
notamment
sonitiele
L'3131-4,
Vu
le.code
de
lu défense
ét
riotammient
son
chapitre
IV
du
titre.TIT-du
livre
Il
de
la deuxi
ëms
partie
de
ce-cvxe
:
Vu
ts décision
de
J'Organisation
Mondiale
de
ln
Santé
en
due
du
LT
juin-2009
pranonçant
le passage
phase
6 «période
pandémique».;
Vu
l'arrêté
de
fa
minis(cé
dé
la
santé
en
dâte
du
4
novembre
2009
rclatif
à
la
campuyne
de
vactinilion
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
habilitant
les
préfts
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vüe'de
mener
à bièn'eutte
campagne
de
vace
ination';
|
|
Considérant
Is-
situation
de
pandémie
grippele
caractérisée.
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
enppal
contre
lequel
l'immunité
de
In
population'est
faiblé
ou
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
préseriré
touté
mesure.propartionnée
aux
risques
Courus
Cl
sppronriéc
aux:circonstancès:
de
temps
ci
dé
lie
afin
de
prévenir
et
de
Jimätcr
Les:
conséquences
des
mepices
«fossiles
Sur Ja saité
de là papulstion ;
Considérant
[a
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
À
GTIN1)},
de
diminuer
‘lamorbidité
avec
l'obicctif
d'atteindre
une
immunité
d'une
tacgc
puriie
de
la
pupulatinn
:
Considérant
que:les.
mnyens:
dont
disposent
l'Etät
nè
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
Situafiün
sanitaire
résultant
de
la
pandémie
grippale
;
Sur
proposition
de
Monsieur
te
Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrîte
Article
17:
Pour.le
centre
dé
vaccination.
de
Vérberic
sitié
routé
de
Pont
» Salle
des
Sports
à
Verberic
(60410)
il
cst
prescrit
à :-
Madéme
Muriel
DÉPALE
demeurrit
à
FLEURINES(60700)
-:3,
rue
du
Grand
Pré,
de
se
mettre
à
disposition
de
J'uutorité
requérante,
sur
le Site
du
centre
de
“vaccination,
pour
ln
pécinde
du
J'aôvembre
2009-au
12
mûrs‘
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui
Sera
confiée
en
conribuant
par
“ses-sevices
à ln
emipagne
de
vaccination
contre
lé virüs
À (HIN1):
Artlclé
2:
1 préfet
de
'Oisc'est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
udmintstratifs
et
notifié
ë Madame
Murict
DÉPAIE.
Feñ à Beauvais, ie
/
9
HOV.
209
Philippe GRÉGOIRE
1, place de
la préfecture - 60022
Heouvris
cedex
invwoise-oref pouv.fr
2. Le L
+
Liberef
+ pal
+ Éracerniié
Lsberas
+ Lealiu
+ framrais
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Rérusuque
ere
_
PREFECTURE
DE
L'OISE
PRITECTURE
DK L'OISE
Cabinet
du
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Cotinct
du Préfet
:
nuire
Service
interministériel
dé défense
Service
interministériel
de
défense
|
nt
eee
-
Et de
prutection civiles
Et
de protection
civiles.
Arrêté
portant
réquisition
de bieus
et de services
uns
le cadre de In campagne
de vaccination
cantre le virus A
CHAN1)
- Persannel administratif
du
centre
de Bresles
-
Le
Préfef
de
l'Oise
Officier de In lépion
d'honnezr
Vu
le code
de
la sunté
publique
et natamment
son
article L 3131-1,
Vu
I
vode
de
la
défense
et
notumment
son
chapitre
TV
du
litre
11]
du
fivee
11
de
la
deuxième
partic
de
ce
code
:
Vu
ln
décision
de
?’Organisation
Mondiule
de
la
Santé
en
date du
11
juin
2009
prunonçant
le
Pussege
en
phise
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrété
de
Ta
ministre
de
fn
santé
cn
date
du
4
novembre
2009
relatif
&
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(LINE)
ut
habilitant
les.préfets
dc
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
on.
vue
de
mencr
à bien
cetic
campagne
de
vuccinetion
:
Considérant
la
situation
de
pandémic
grippale
carnciérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'inimunité
de
la
papulation
est
faible
vu
nul
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ct
appmpriéc
aux
ciréonstancesde
lumps
et
de
licu
afin
dé
prévenir
et.dé
Jimiler
fes
conséquences
des
menaces
powibles
sur-tü
sinté
de‘la
popitistion
;
Considérant
ls
nécessité
de
frciner
autant
que
possible.
la
diffusion
du
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À (ELIN1),
dé
diminver
ls
morbidité
nvec
l'objeclif
d'atteindre
me
immunité
d’une
large
partic
de
la
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Hitai
ne
permettent
pas
à eux
seuls
du
faire
face
à la
Situation
sanitaire
résultant
de
lu
psndémic
grippate
:
Sur
proposition
de
Monsieur
lc
Sous-Préfét,
Directeur
de
Cubinet,
Arrètc
Article
1°:
Pour
Je
centre
de
vaccination
de
Bresles
silué
10,
re
René
Coty
- Salle
Robert
Gourdain
&
Bresles
(605
10)
il est
prescrit
à
:
Madame
Odile
BACHEL.TER
démeurant
à ONS
EN
BRAY
(60650)
- 850
rue
du
Houssuy
RN
31,
de
se
meltre
à
dispositiun
de
l'autorité
requérente,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccixtion,
naur
la
période
di
12
navembre
2009
au
12
mars
2016
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiéc
en
contribuant
pac
ses
services
À Lu
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
{HTINT)},
Arlidle
2:
Le
préfet
de
l'Oisc
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
ndminislratifs
et
notifié
à Madame
Odik:
BACIIELTER.
Foil
à Beauvois,
lc
3
NO.
209$
Le
pra
Arrêté
purtant
réquisltion
de biens ct de services
Sans'le cudre de
la éimpugne
de vaccination
contrcîc
virus À
(HIN1)
-Personnel
adnalinlstratif do
centre
de
Bresles
-
Le
2'réfet
de
l'Oisc
Officier
de
!n
Iéglon
d'honneur
Vu
le code de la santé publique clavtimment
sue article I. 3131-1,
Vu'le
code
de la:défense
et
niôtamment son chapitre
1V du
titre LU
du ivre
I] ls
In deuxième
partie
de ce code
;
Vu [décision de l'Organisation Mondiale de la Santé ca dute du JE juin 2009 nrononçant le passage en phaso 6 « nériode pamdémique
» :
Vu
l’arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novémbre
2009
relnlif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
Virus
À
(HN)
et habilitant
ica
préfets
de
département
à
prendru
des
mesures
de
réquisition
en-vuc
demeñier:
à bièn
Ectté
Cmipagne
de
vaccination;
Considérint
:l&
siaflon.dé
pendémie-grippale-camctérisée
par
l'apparition
d’un.
nouveau
virus
gippal.coûtre
lequel
V’immunilé
de
ls
populition
est
faible
où
nut
::
Considérant
la:
nécessité
de
présérire:
louic
mesuré
proporionnée
aëx
risques
courus
el
appropriée
aux
circonsianées
de
tempis-et:de
-lieu:sfin
de
prévenir
et
dé
limiter-les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
[x
santé
do.là
population:
Considérant
la
nécessité
de.
freiner
autant
que:possible
ln
diffusion du
virus
A'(HIN1),
de
diminuer
la
morbidi£
avec
l'objectif
d'artéinäre
ung
iminunité
d'uns
large
partie
de
la population
;
Considérant
qu
les
moyens
dont
disposent
l'Eiat
ne
pérmettent
pas à
eux-seuls-de
faire
face
à ln
Situation
Sanitaire
résultant
de
Ja'pandémie
grippal
;
Sur
propôsition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Artlele
1%:
Pour
le
cente:de
Vaccinalion
de
Breiles
situé
10,
rue
René
Coly
- Salle
Robert
Gourdain'à-Brésles
(60510)
iles
présorit
à :
Madime
Mirie-Chrisirie
BAILLY
demeurant
à BEAUVAIS
(60000).-
159
ruc
Notre
dame
du
Thil,
de
se
metre
à disposition
de
l'autorifé
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
vovembre:2009
au
12
mars
2040
pour
effectuer
la
mission
qui
Iui-sers
confiée
en
cantribuant
par
$es
services
à la
campuyne
de
vaccination
cantre
ic
virus
À
{HINE).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recucil
dès
attes
admioistralifs
et
notifié
à Modame
Marie-Christine
BAILLY.
Fait à Beauvais
le
{ 7
dOY, 206$
dé
Philippe GRLGOIRE
Philippe GREGOIRL
1, place de
la préfectorc + 60022
Tiesuvnis cédex
F, ploce ile Tsrréfeciure
- 60022 Beauvais
cedex
wwwoise.prefgoav.fr
www. oise,
pre f.poUuv.fr
93 —
é |
tibend
=Put
»Fisreretté
Liberné
+
Épalité
« Frascraitt
RérUvLIQUE
FRANÇAISE
RÉrUYLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURIE
DE
L'OISE
PREFECTURE
LE
L'OISE
Cshinel
du
Préfet
Cabinet du Préfet
Service
inièrmimisténiel
de déTensc
Service iotcrministétiel de défense
Ti de praection
civiles
Et de protection civiles
Arrèté
partant
réquisitlon
de biens
ct de services
dans
1e cadre
de [a campagne
de vacclnution
contre
Ie virus
À (HIN1)
- Persunnck
administratif
du
centre
de
Brcsles
-
Le Préfet
de l'Olse
OfMicier
de ln
légion
d'honneur
Vu
le code de la santé publique et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
la défense
cl notamment
son
chapitre
TV
du titre
III
du
livre Ide
la deuxième
partie
du te
code
;
Vu
lu décision
de l'Organisation
Mondiale
de la Santé en date du
11 juin 2009 nronongunt
le passage
cu phase
6 « période
pandémique
»
;
Vu
l'arrêté
de
la
minislre: de: la
santé
en. date du
4
novembré
2009
rclalifà
la campagne
de
vaccination
contre
lc virus À
(HIN1)
et hnbilitant
les préfets de
départementà
prendre
des
mesures
de réquisiliun en-vus
de incner
à bien
coli campagne
de vaccination
;
Considérant
fa
situation
de
pandémie
prippale
caractérisée
par
l'apparition
d’un
nauveau
virus
grippal cantre
icquel
l'immunité
de In population est faible où nul:
Considérant
ta
nécessité
de
prescrite
loute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
apprapriét
aux
circonstances
de
temps
vel de
lieu
afin
de
prévenir
et de
limiter
les conséquences
des
menuces
possibles sur la santé
de In papulalion
;
Considérant
ia nécessité
de freiner
autant
que passible
La diffusion
du
virus À
(HIN1),
de diminuer
la morbidité avec l'objcclif d'attemdre une imimunité
d'une large partie dc là population
;
Considérant que
les moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
pormellent
pas. à eux
seuls
de
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant de a pmdémie géippale
:
Sur proposition de Monsieur
le Sous-Préfet,
Direcieur de Cabinet,
Ariîte
Article
1%:
Pour
le
centre de
vaccination
de
Bresles
situé
10,
ruë
René
Coty
-
Salle
Robert
Gourdiinà Bresles (60510)
il est preseril à
:
Madame
Florence RANREZES
demeurant à ROCHY-.CONDE
(60510)
- 39, rue
de Ja Place,
de se
mettre
à disposilion
de l'autorité requérante,
sur Le site du
centre
dé vaccinätion,
pour
la périide
du
V2 novembre
2009
au 12 murs
2010 pour
effectuer
la ntission qui
lui séra cunfiée
en contribuant
par
ses services
à la campagne
de
vuccination
conwz
Le virus. A
(HIN1).
Article
2:
Te préfet
de l'Oise est
chargé
de lexéeulion
du présent
urrèté qui
sera publié
au
recucil
des actes administratifs ct-notifié à Madame
Florence BANREZES.
Fait à Reauvais, le
ÿ 7 HOY.
2060
nr”
Phitippc
GREGOIRE
1, pluce de ts pufeciure
- 60022 Besuvais cedex
wm.vist.
pre four.[r <$
.
Arrêté
portant
régulsitlon de bicns
et de services
duns Ic'cadre de lu campagne
de vacclaatfon
contre
le-virus À (HINT)
- Personnel
aluudoistrutlf du
centre
de
Bresles
-
-Le Préfet de l'Olse
‘OlMicier
de lu
légion
d'honneur
Vu
le code de
la santé publique
el notamment
sou
article 1. 3131-1,
Vu
le code
de
la
défense et notumment
son
chapitre
LV
du
litre
111
du
divre
IL de
lo
deuxième
partie
de co voie : Vu ln décision dé l'Organisstion Mondiale
de la Santé en date du
EL juin 2009
pronvnçant
le passuge
en phase 6
« péricde panéémique
»; 3
Vu
Tank:
de
ls ministe: derté
santé: cn ‘date: di 4 novembre
2009
rétatif:à
la campagne
de
vaccination only
Le virus À: CŒINIY er Habilitant
Les
préfols:dc département
à prendre
des
mesures
de réquisition en vüs dé mener à bien cuite: campagné
de vaccination
;
Considérant In simtalion
de:pandémie-
grippale- ceraciérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
gippal
cantre lequel
l' immünité
de ts population est faible qu nul
;:
Considérant la nécessité
de
prescrire taute
mesurt
proportionnéc uux risques
vuvrus
et
appropriée
aux cieconslantes
dé
temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
ct de
limiter
Îcs
vonséquentes
des
menaces
possibles sur
la sänté de 18 populuion
;;
Considérant l£ nécéssité de-freiner
uétant que.possible
la
diffusion
du
virus À (HIN1),
de
diminuer
le morbidité uvecl'objeclif
d'atteindre
àvrac mamunité
d'une large partie
de la papulätion
;
Considéranl. que les moyens
dôünit disposénl l'Etat
ne péimetient-pes
à cux
seuls
de
falre-foce
à
la
situstion ‘sanitaire résultent
do, le pandémie grippale
; EE
Sür proposition de Munsteur ie Sous-Prdfet, Dirccleur'de Cabinet,
‘Arrête
Arllcle
1%: “Pour le
centre
dé: vaccination
de
Bresles
situ
10,
rue
René
Coly
-
Salle
Robert
Gaurdain
à Bresles (60510)
il est prescrit à :
Madäme Monique. BOBO
demeurant À NEUILLY-SOUS-CLERMONT
(60290)- 6, ruc Ju Muguet,
de se miéttce 3.isposition:de l'üutorité requérante; sur le site du
centre de vaccination,
riour:18 période
du 12.novembre-2009 au
12 mars 2010 pour effectur
la, inission
qui lui.séra confié
un contribuant
par scs
services à la’ campugne de vaccimilion contrée te virus À
{HINI},
Artlcle
2
: Le
préfet
de l'Oise est
chargé de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des acles adminisiralifs-et notifié à Madame
Monique
BO80): Fait&Boiuvais,le
À
2 RO.
2905
Philippe GREGOIRE
L glace
d
ls'préfecture - 60022 Brauvals œuux None,
pic prof pour, le 56" -
°
RE
5
Er
5
‘
Fa
.!
Liberts
=
ÉgalTis
«
Frairuité
Lékertd
=Hpalita
vCopternitl
JLÉFUULIQUE FRANÇAISE
RÉVUYLIQUE
FHAMÇAISE
PREFECL
1:
;
PREFECTURE
DE
L'OISE
FÉCTURE
D
T'OISE
-
“Cabinet
du
Préfet
Cnhinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense
Service
inicnmmialstériel
de
Kfense
fa
protection
civiles
Fee
Ti
de
procetion
civiles
Arrêté
portunt
réquisition
de hiens
et aie services
duns
le catire
de
[a campuyne
de
vacclantion
cnntre
le virus
À (HIN1)
- Personne}
administratif
du
centre
de
Bresles
-
Le
Préfet
de
l'se
Officier
de
la légion
d'honneur
Vu
Je code
de Ta sunté publique
et notsmment
son
article L 3131-1.
Vu
lc
code
de
la
défense
et
nolumment
san
chapitre
IV
du
lîlre
III
du
livre
IL
de
{a
deuxième
partie
de
ce
coûc
;
Vu
la
décision
de
V’Orgmisatian
Mondiale
de
la
Sunié
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phase
&
« période
pandémique
»
:
Va
l'arrêté
de
Lu
ministre
de
la
santé
en
date-du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
dé
vaccinstion
contre
Îc
virus
À
(HIN1)}
et
habilitant
Les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
celte
campagne
de
vaccination
;
Considérant
lu
situstion
de
pandémic
gripnele
carmctiérisée
par
L'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de
1
population
est
faïble
ou
nu
:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
nroportionnée
aux
risques
courus
ct
appropriée
aux
circonstances
de
1cmps
et
de
licu'afin
de
prévenir
et
de
limiter
Jes
conséquences
des
menaces
püssibles
sur
la
sinté
de
la
populütian
;
Considérant
la
nétessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
vicus
À
(HN),
de
diminuer
le
morbidité-avec
l'objeclif
d'atteindre
une
immunité
d’une
large
partie
de
ia
population
:
Considérant
que
1e
moycas
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
deux
seuls
de
füire
facc
à lu
Situation
sanitaire
résultent
de
ln
pañdémie-grippale
:.
Sur
prupositinn
de
Monsieur
le
Sous-l’réfet,
Directeur
de
Cabinct,
Arrète
Article
1°:
Paur
lc
centre
de
vaccination
de
Brosles
situ£
JO,
rue
René
Coty
-Salle
Robert
Gourdain
8 Brostes
(605
10)
il vst
prescrit
À :
Madame
Philomène
CARTON
demeurant
à HÉRCHIES
{60112}
- 28
RUE
Georges
Hemoux
,de sc
mettre
à disnosition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
périude
du
12
navembre
2009
au
[2
mars
201Q
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contrihusant
pur
ses
services
à Ja
campagne
de
vaccination
vonire
le
virus
A
{HINE).
Article
2
:Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrëlé
qui
sera
publié
ut
recueil
des
acics
administralifs
et
notifié
à Madame
Philomène
CARTON. Faità Brauvais,
le
ÿ
2
AU.
200$
Mig Phitippe GREGOIRE
1, ploce de Ie préfecture- 60022 Beauvais codex
wav vise pret pour,
(r
4
Arrèté
portant
réquisition
de
biens
ct
de
services
duns
1e
cadre
de
lu
campagie
de
vuccluatton
contre
le
virus
À
(HIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Bresles
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de
In tégtan
d'honneur
Va
le code
de Lu
santé
publique
el
nôtemment
son
ürticlé
L 3131-1,
Vuls
codé
de
Ir
défense
êt
nolsmment
son
chugitre
(V
du
tilre
XL
du
livre
1
de
Ja
deuxième
parie
de
ce
code
:
Vu
lu
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
Ja
Santé
en
date
du
11
Juin
2009
prononçant
le
passage
Cu
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
l'avêté
de
la
ministre
de:le
sumté
‘en
dite
du
4
novembre
2009
relatif
à
ln
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HIN3)
et
hubilitant
tes
préluls
de
dégiartement
à prendre
des
mesures
de
réquisition
Cn
vue
de.miener
à
Bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
‘a
Situation
de
pandémie
grippal
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
de}
population
csL
Éible
ou
nul
;
Considérant-ta
nécessité
de
prescrire
toul£
mesure
propartinnnéé
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
-ciréonslances
de
temps
et
de
lieu
afin.de
prévenir.el
de
limiter
tes
conséquences
des
mennces
possibles:sur
k santé
dela
n6pufation
;
Considérant
la:nécossité
dè-frciner
autant
que
possible
la
diffusion
du virus
À (HINI),
ée
diminuer
le
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
uné
iinmuinité
d'ine
large partic
de
la
population
:
Considérant
que
les
moycns
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à
la
Situation
sanitaire
résultant
de
1a
pandèmie
grippalr
;
Sur proposition de Monsieur lc Sous-Préfet, Direcleur de Cahinct,
Avrête
&ricle
1:
Pour. le centre dé vaccination
de Biesles situé
10,
rue
René. Coty
- Salle
Rahert
Gourdain.à'Bresies
(60510) il est prescrit à :
Midaie
Maric-Paule
COZETTE
demeurant
à LAVBRSINES
(60510)
- E7
rue
Saint
Germain
,de
se
meltre
à-dispasition
Ue
l'autorité
rcquénmte,
sur
Je
sie.du-centre-de
väceination,
pour.lg
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2030
pour
cfTectuer
In
mission
qui
lui
sers
confiée
en
contrihuant
piT
scs
services
à la
campagne
de
vaceiriution
contre
lc
virus
A
{ITIN1).
Artielé 2:
fc
préfer
de
l'Oise
cst
chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recueil
des
âclcS
#ministratifs
el
notifié
à Madame
Marie-Paule
COZETT. Fait Beauvais,
le.
4 2
HOV,
2009
Ms
Philippe
GREGOIRE
1.
place
de ls
préfecture
-
60022 Beanvais
cedex
rw
oise.
pre
f gouv.fr
S$- DE
dibmerd
= des
+ Pistes ait
Liusie
ÉyaUt
- Prateraé
REPUALIQUE
FAANÇAISE
RÉYUSLIQUE
FRANÇUSE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OIST
Cabinet
du
Préfet
C'ahnel
du Préfet
Server
lmenminiuénic]
de défem
Service
intrministéricl de défence
Et
de nmiegtion
civiles
F3 de protcetion
éivilet
Arrêté
portant
réquisltian
de biens
ct de services
dans
le cadre de Is campagne
de vaccination
contre le vlrus
A (FINI)
- lerronnet
administratif
du
centre
de
Rresles
-
Le
Préfet
de
l'Okse
Officier
de lu
lépion
d'honneur
Vu
le code de [a santé publique et notamment
son article L' 3135-41,
Vu
le
code
de
[a
défense
et
notamment
son
chapitre
1V
do
titre
III
du
livre
II
de
Ex
deuxième
partie
de ce
eue
:
Vu
la
décision
de
SOrganisstion
Mondiale
de
a
Santé
en
date
du
13
juin
2009
prononçont
Le
passage
èn
phase
6 «
période
pandémique
» :
Vu
Parrëté
de
la
ministre
de
la
santé
en
datc
du
4
novembre
2009
relatif
à
]a
campagne
ce
vaccination
centre
Le
virus
À
(H1NL)
et
habilitant
tes
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à hien
cette
campagne
de
vaccination
;
Cunsidérant
1
situation
de
pandémie
grippal
caractérisée
par
f'apparilion
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
icquui
l’immunité
de
ia
population
est
faible
au
nu
:
Considérunt
1x
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
propuortionnéc
aux
risques
cuurus
et appropriée
aux
circonstonces
de temps
et de
licu
ufin
de prévenir
et dé
limifer
les
conséquences
des
menaces
possibles sur
la sanlé
dela population:
Considérant
li
nécessité
de
frciner
autant
que
possible
la
diffusion du-virus
A
(HIN1),
de
diminuer
Ia
marbidilé
avec
l'objectif
d’attcindre
une
immunité
d'une
large
partic
de
la
populalion
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
nas
à
eux
seuls
de
faire
face
à
Ja
Situalion
sanituire
résultsnt
de
la
pandémie
grippale
;
Sur proposilion
de Monsieur
le Sous-Prélet,
Directeur de Cahinut,
Arrête
Article
17
:
Pour
le
centre
de
vaécinalion
de
Rresles
situé:
10,
rue
René
Caty
-
Salle
Robert
Gourdain
à Bresles
(605
E0)
il est
prescrit
à :
Madame
Marie-Claude
DAMBREVILLE
demeurant
à WARLUIS
(60430)
- 3
rue
de
Beauvais
,
de
sc
mettre
à disposition
de l'autorité
requérante,
sur
le
sile
dt
centrc
de
vüccinalion,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mers
200
pour
eilecluer
{a
mission
qui
lui
sera
confiée
en
vuntribuent
PET
ses
services
à li
campagne
de
vaccinalion
contre
ic
virus
À
(H1N1).
Artlele
2 :
Te
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sa
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et
notifté
à Madame
Marie-Claude
DAMBREVILLÉ.
Fait à Beauvais,
+
2
KOV.
2009
Hp pu Philippe GREGOIRE
{, place de
T4 préfecture
- 60022
Beauvais
œdcx-
ire
pre Épouv. fr
5
Arrêté portunt réquisition
1le biens
ct de services
dans
le cudrc
de
Ia campagne
de
vaccination
contre
1e virus
À
(HIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Bresles
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officler
de
lu téglan
d'honneur
Vu
code
de 1x santé publique:et notamurient sonarticte
1 3131-1,
Vu
ke code
de
la défénse
et nôtémment
sun chapitse.
IV
du
titre
LIL
du
livre
[
de
la deuxième partie
de ce code ; Vu la décision
de l'Organisalion
Mondiale
de
la Santé
en date du
11 juin 2009 pronongunt
fe passage
en
phase
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
fa
sunlé
en. date
du
4
novembre
2009
relatif
à
1a
campagne
de
vaccinniion contre le
virus À
(HIN1)
et habilitunt
Les
préfets dc
département
À prendre
des
mesures
de réquisition en vue
de menérà bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
la
silualion
de
pandémie
grippsle
caraclérisée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippe)
contre
lequei
l'immumité
de la population
est faihle ou nul
;
Considérant
Ju
nécessité
de prescrire
toute
mesure
proportionnée
aux
risques
coutus
ut
apprapriée
aux-circonstances
de.temps
et de
licu
afin
de
prévenir
ut
de
limiter
les conséquences
des
menuces
possibles sur
[a'santé dé la population
;
Considérant lu nécessité de fiviner autant que-pussible ln diffüsion du virus À (HIN1), de diminuer la-morbidité avec
l’ubjecuf d’atteindio üne inmunité d'ime
largé nattie de
La population
;
Considérant
que
les moyens
dant disposent
l'Etat
ne permettent
pas
à cux
seuls
de
faire
facc
à lu
situation similaire résultent de la pandémie prippule
:
Sur proposition de Monsicur
le Sous-Préfet, Directeur de Cahinct,
Arrêts
Arücle
1:
lour-le
centre.de
vaccination
de
Bresles situé
10,
rus
René
Coty
- Salle
Roben
Gourdain d'Bresles (66510)
il cs prescrit à +
Monsieur
Michel DAMBREVILLE
demeurantÀ WARLUIS
(60430)
- 3 vus de
Beauvais
, de se
meltré-à disposition
de l'autorité requérante, sur le site du conte
de vaccination,
pour la période du
32 navembre
2009 au
12 mars 2010 pour effectucr la mission
qui lui sçra confiée en contribuant par
ses services à la campityne de vaccination contre le virus À (H1IN1). Article
2 : Le préfet
de l'Oise
est chargé
de l'exécution du
présent.arrêté
qui sera
publié
au
recucil
dés actes administratifs et notifié à Monsieur Michel! DAMBREVILLE.
Faitä
Beauvais,
le
À 7.
NOV.
2009
Philippe
GRÉGOIRE
1, plac de Li préfectunc.- 60022 Beauvals cedex
wmroispref gouv.fr
Œ- re
x
>
co
5
Là
É
Ce
rer
+ Lralué
» freteralif
TE
EE
ee
Réruuuique FRANÇAISE
TS
use
PREFECTURE
DE
L'O{SE
PREFECTURMTE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Uatiinet
Ju
Préfet
ns
one
-
Service
intirministériel de défense
Service
interministériel
de défense
Ftde
ctlan
éiviles
Fide
prorctilon
civiles
‘
Arrêté
partant
réguisition
de blens ct de services
dans
le cadre
de
la
eumpagne
de
vuccinatinn
contre
Le virus
À
(H1N1)
- Personaul
zdministrutif
du
centre
de
Brostes
-
Le Préfet
de FOlse
Officier de Fa légiun
d'honneur
Vu
I
code
de
la santé
publique
et notamment
son
article
L 3131-1,
Vu
le code
de
[a défense
et notamment
son
chapitre IV
du titre
FIT du
livre
LE de la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
ln
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
In
Santé
en
date du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
çn
phase
&
« période
pandémique
»
;
Vu
l'irêté
de
le
ministre
de
lu
sunté
en
dale
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccinetiva
contre
le
virus
À
(HN)
et
habülitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
+
de réquisition en vue. de menèr à bien cetlc cxmpagne
de vaccinution
;
Considérant
La
situstion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouvezu
vins
grippal contre Tequei l'immunité
de la papulation est faible ou nul :
Considérant
la
nécessilé
de
prescrire
loute
mesure
proportionnéc
aux
risques
courus
el
appropriée
aux
circonslunces
de
temps
«1 de
lieu afin
du
prévenir
ét de
limiter
tes
conséquences
des
menaces
possibles sur
la santé
de
{a panulation
;
Cnnsidérnt
la
nécessité
de
freiner
aulunt
que
passible
lu
diffusion
du
virus
À
(ITIN1),
de
diminuer
ln morbidité avec
l'objectif d'atleindre une
immunité
d’une
large partie de la population
:
Considérant
que
les
mayens
dont
disposent
l'Elil
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
facc
à
lu
situation sanituire
résuliunt
de la pandémie
grippale
;
Sur proposition
de Monsieur
te Sous-Préfet,
Directeur
du
Cabinet,
Arrèle
Articte
1°:
Pour
te centre
de -vaccinuiion
de
Bresles
silué
10,
rue
Rend
Coty
- Salle
Robert
Gourdain
à Bresies (60510)
il est prescrit à
:
Monsieur
Denis
DÉBRYE
demeurant
à ITAUDIVILLERS
(60$10)
- 14,
rue de
l'Hôtellerie
, de
sc
melure
à disposition
de
l'autorité
requérante,
sur le site du
centre
de
vagvination,
pour
lu période
du
12
novembre
2009
au
12 murs
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui sera
confiés
en
contribuant
par
ses services
à la campagne
de
vaccination
conlre
Le virus
À
(ITIND).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
vst
chargé
de
l'exécution
du
présent
urrêté
qui
scra
publié
au
recncil
des
acics
administratifs
ei
notifié
à Monsivur
Denis
DEBRYE.
Fait àBeauvais, le 4 3 BÛV.
200
…
er
Philippe GRÉGOIRE
l, place de lt préfocture.- 60022 Acsuvnis cedex
vywolre.pel.gouv.f CA
.Arrêté
portant
réquisition
de
bicns
et
de
services
dns
le
cadre
de
la
compagoc
de
vaccinadon
contre
le
vlrus
À
(ITINI)
- Personnel
ndministratif
du
centre
de
Rresles
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
Ja léplan
d'honneur
Vu
lo code
de Ia smté
publique
ct notamment sun article T. 3131-1,
Yu
le.code.
de
Ta
défense
et
notament
son
Chapitre
[V
du
titre
LE
du
lévre
IT
de
la
deuxième
pürlie
e ce
coûc
:
Va
la décision
de
l’Organisition
Mondiale
de
ta
Santé
en
date
du
1]
juin
2009
prononçint
le
nassage
cn
phase
6
« période
pandémique
» :
Vu
l'arrété
de
lt
ministre
de
la
santé
en
duté
du
4
novembre
2009
relalif
à
la
campigne
de
vacciniiun
contre
KR
virus
A
(ENT)
el
habilitant
les
préfets.
de
département
4 prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
micner
à bien
ectie
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la
situation
de
pandémie
.grippale
caraciérisée
por
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
l'immunité
dc
{a
population
est
faïtile
où
nul
:
Considérant
ta
nécessilé
de
prescrire
toute
mesure
propartiônnéc
sux
risques
courus
et
appropriée
Eux
Circonslances
de
{temps
et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
pussibles
sûr
la
sunté
de
}s
population
;
Considérant
la
nécessité
de
frciner
autant
que
possible
la
dflusion
du
virus
À
(HINE),
de
diminuer
la morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
ie
immunité
d'une
forge
partie de
fa
rapulation
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
Situation
sanitaiec
résultant
de
la
pmdémie
grippale;
Sur
proposition
4
Monsieur
le
Sous-Lréfet,
Dirocleur
de
Cabinet,
Arrête
Article.
{°":
Pour
le
centre.de
vaccination
de
Bresles
simé
10,
rue
René
Coty
-Salle
Robert
Gourdain
à Breslés
(60510)
il
est
prescrit
à :
Madame
Muriel
DEKINDT
demeurant
à MOUY
(60250)
- 75,
rue
de
Hcilles
,dé
se
racltre
à
disposition.
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
ix
périnde
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
cflectuer
la
mission
qui
Jui
sera
confiée
en
contribuiml
par
ScS
Services
à la
campagne
de
vaccination
conte
Le
virus
A
(HJN1).
Article
2:
Te
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
rocucil
des
actes
udministratifs
et
notifié
à Medume
Muriel
DEKINDT.
Fait
4 Beauvais,
le
3
HOV.
72094
Hé Philippe GREGOIRL
1, place
dk:
La préfeenure
-60022
Bcauvais
cedex
av
vis,
prof.
pour,
fr
GA. =
Liberid
à
ns
àFraternité
tord
+Faaliit
» Frarcraté
RÉFUBUQUE
FRANÇAISE
Réruvuque
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISr
PREFECTURE
PE
L'OISE
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
du
Préfet
Service
interministériel
de
défense:
Suvice
Inteminlitériel
de
Défense
Étde
prection
civiles
Et
de
ntéction
civiles
Arrêté portant
réquisition de hiens
et de services
dunsx
Te cadre
de
Ia
campagne
de
vaccination
contre
le virus
A
(HIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Bresies
-
Le
Préfel
de l'Oise
Officler de Ia 1églon
d'honneur
Vu
le cade de la santé publique
et notamment
son
srücle.L 31311,
Vu
le
code
de
la
défense
c1
notamment
son
chapitre
TV
du
titre
IT
du
livre
(4
de
ta
deuxième
partie
de ce
code
;
Vu
la
décision
de
l'Orgurisatinn
Mondiale
de
la
Sunté
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
&n
phase
6 «
périude
pandémique
»;
Vu
l'arrèté
dé
la
ministre
de
a
santé
en
dute
du
4
novembre
2009
relatif
à
Ya
campagne
de
vaccination
contre
ic virus
A
(unINT)
et Rabifitant
Les préfets
de département
à prendre
des mesures
dé réquisition
en vue
de mencr
à bien cette
campagne
de
vaccination:
Considérant
la
situation
de
pindémie
-grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre lequel F'immunité
de t1 population
est faible ou nul:
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
praportionnée
nux
risques
courus
èt
appropriée
aux
circonslunces
de
temps.et
de
lieu
afin
de
prévenir
et
de
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
smlé
de
la
popululion
:
Considérant
la
nécessité
de
frciner autant
que
possible
Ia diffusion
du
virus
À
(HINI),
de
diminuer
la morbidité avec l'objectif d'aticindre une
immunilé
d'une large partie de ta poputütion;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etal
ne
permettent
puy
à eux
sculs.de
faire
facc
à
lu
situation
sanitaire
résultant
ile
lu
pandémic
grippale
:
Sur proposition
de
Monsieur
lt Sous-Préfet,
Directeur
de Catrmet,
Arrîte
Artlcte
1":
Pour
le
centre
de
vaccination
de-Brèsles
siluë
19,
rue
Reñé
Coty--
Salle
Robert
Gaurdainà
Bresles (60510)
il est prescrit à.:
Monsiçue
Palrick
DENAIN
demeurant
à BRESLIS
{60510}
- 11,
ruc
Piewe
et
Maric
Curie
,
de
sc
mcilre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
cenire
de
vaccinalion,
pour
la pédous
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
scru
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à la
campagne
de
vaccination
conire
Île
virus
À
(HINI).
Article
2:
Le préfet
de
l'Oise est chargé
de
l'exécution
du présent
arrêté
qui
svra
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
el notifiéà Monsieur
Patrick
DENAIN.
Fait 4 Beauvais,
Le
>
AU.
2509
db Philipné GREGOIRE
1, place de
la préfecture
= 02
leauvnis
udox
wwnoise pre
f gnuv, fr3 -
Arrêté
portant
réquisition
de biens
et de services
dns
lc cadre
de la campagne
de
vaccination
cuntre
1e virus
A
(HIN1)
- Persunnci
administrailf
du
centre
de Tiresles
-
Le Préfet de l'Oîse
Officter dela
légion
d'honneur
Va
le code de la santé publique et notamment
son article L 3131-1,
“Vu
le codede
fa défense cj nomment
son
chapitre LV
du titre IT
du livre.H
de la deuxième
parie
de ce code
;
Vu Ie décision de l'Organisation" Mondigle
de: te Santé ca dulc du 11 juin
2009.prononçant
le passage
à3:
Vul'ärrêté
dé
Tà-minisuv
‘de’fa
santé cit
dote
du
4
novembre
2009
relatif à
la
campugne
de
vaccination
cunire Le virus
À
(HIN1}
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de réquisitian
en
vuc de
mener
à bien
colic campagne
de vaccinatiun
;
Considérant
ls
situation
de
pandémie
grippule
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveiu
virus
grippal
conte lequel l'inimunité de la population
esi faible ou nul;
Considérant
la nécessité de
préscrire
foule. mesure
Proportiunnés
aux
risques
Courus
et-apprpriée
aux circonstances de temps ef de
lieu
afin de prévenir
et de.limiler
[es conséquences
des menices
possihles sirLa santé de la. paoulation Considérant
Ja nécessité de freiner. aulnl.que
passible
18 dilfusian
du vinss
À
(HIN1),
de
diminuer
la morbidité âvec |!
"obicEli£ d'atteindre unc'imiiunité d’une
large
parüe de ln populstion
;
Considérant
qué
les moyens dont disposenl:l'Elat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
de
faire
face
à Ja
situation sanitaire résultent de la pandémie prippale
:
Sur proposition
de Monsicur le Sous-Préfet, Directeur de Cabine,
Arrête
Article
17:
Pour
le
centre de
vaccination
de
Bresles
situé
10,
ruc
René
Coty
-
Salle
Roteri
Goürdain
à Brestes (60510)
il'ést prescrilà
:
Monsieur Didier
DÉSCHAMPS
demeurant
à
BEAUVAIS
(60000)
- ÿ
rue
du
faubourg
Saint-
Jacques
, de se mettre
à disposilion de l'autarité requérante, sur le site du centre de vaccination,
pour
la période
du
12 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour cffocluer
la mission
qui
lui sem
confiée
en
contribuant
par ses
à Lx campagne
de
vavemation
contre
le virus
A
(HINI).
Artlele
2 : Le
préfet
de l'Oisc
est chargé
de
l'exéculion
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des actes administralifs et notifié à Monsieur Didier
DESCHAMPS. Foilà-Heauvais ie
F 2
HOY,
2000
Hp Philippe GREGOIRE
1, place
de Îa préfecure
- 60022
Bcanvais
cedex
Aw.bisc.pref.gouvr.fe
OE Liberté
«
Beau
»
Freierité
Liberts
Fud
à
Lintsraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUOLIQUE
PAANÇAISL
PREFECTURE
DF
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISY
Cabinet
du
Préfet
Cubinet du l'réfer
Kervice
mterministénel
de
défense
Service
interministériel
de
défcasc
Ec de protection viviles
Er de prateetion civiles
Arrêté
portunt
réquisition
de biens
et de services
duos
cadre die la campagne
de vaccination
contre le virus
A (HIN1)
- Personnel
administratif
du
centre
de
Brosles
-
Le
Préfet
de l'Oise
Officier
de
la
légion
d'hanneur
Vu le code
de la santé publique ct notamment
son article L 3131-{,
Vu
le
code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
FV
du
titre
TX
du
livre
H
de
lu
deuxième
partie
de
ce
code;
Vu
le décision
de l'Organisation Mondiale
de la Santé en dutedu
11 juin 2009
pronvnçant
le pussage
en phuse 6 « période nand£mique
» ;
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
dan
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccination contre
le virus
A
(H1N1}
ec habilitent
les préfets
de dépariement
À prendre
des
mesures
de réquisition en vue de mener à hien cette campagne de vaccination : Considérnt
lu
situation
de
pandémie
grippale
cunctérisés
pur
l’apparitiun
d'un
nouvenu
virus
grippal
cuntre lequel
L'immunilé
de Ia population
est faible ou nul ;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
toutc mesure
proporionnée
aux risques
courts
et
APPlUpriée
aux
circonslances de
temps
et de
licu
afin
de prévenir
et de
limiter
les
conséquences
des
menaces
nossibles sur ls santé de la opulntion
:
Considérant
18
nécessité
de
freiner
nutant
que
possible
lu
diffusion
du
virus
À
(HIN1},
de
diminuer
li
morbidité
avec
l'abjectil
d'atteindre
une
immunité
d’ime
large
partie
de
la
pupulation
:
Considérant
que
les moyens dont
disposent
l'Etat
ne perinettenl pas
à eux
seuls
de
faire
face
à la
situation sinitiire résultant de le pandémie-grippale
:.
Sur
proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
ke
centre
de
vaccination
de
Bresles
situé
1D,
rue
René
Coty
-
Salle
Robert
Gourdain
4 Brestes
(60510)
il est preserit
à :
Madame
Marie-3nsé
DOMANIECKT
demeuram
à TROUSSURES
(65390)
- 14
rue
de
ln
lluce
, de
se
meile
à disposilion
de l'autorité
requérante,
sur le silc du
centre
de
vaccination,
pour
le périoue
du
12 novembre
2009
au
12 mars
2010 pour effectuer
La mission
qui
ni
sera cunfiée
en contribuant
par
ses services à fi campagne
de vaccination contre le virus
A (ITEN1).
Arlicle
2:
Le
préfet de l'Oise est-chargé
de l’exécuiion
du
présent
arrêté qui sera publié
au recueil
des actes administratifs et notifié à Madame
Murie-José DOMANIECKT,
Foil
à Beauvais,
le
{
2
HOY,
2pte
{4
Ô
Phitippe GRECIOIRE
1, nlacc de La préfeciure - 60022
Meruvais ccdex
ww
uis.prefgous[Er
CS"
Arrûté
portant
réquisition
de biens et de services
duns
1c cadre
de
Ja cumpagre
de vacelnatior
contre
le virus
À
CHIN1)
- Personnel
administratif du
centre de Bresles
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officier de Ia Eégion
d'hanneur
Vu
le code
de
!a sanlé
publique
et notämment
son
articte
L 3131-1,
Vu
le cude:de
La défensc
c'nolamment
son
chapitre.
1V
du titre TES du
livre LL de
la deuxième
pertie
de ce cadc; Vu ?a décision de l'Grgmisation
Mondiale
de la Santé en date.
du
11
juin 2009
pronônçunt
le passage
en phase 6 «.période. pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
dela
ministre
de
{santé
en
datc
du
4
novembre
2009
rchilifà
[a
campagne
de
vaccination contre
le virus
À
(R JN1)
ct babilitant les, préfets
de département
À prendre
des
mesures
dé réquisition
en vuc
de mener
à bien
cette campagne
de
vaccination
:
Considérant
la. situation de
pandémie:
grippale
caractérisée.par
J'apparilion
d'un
nouveau
virus
grippal contro: lequel 'inniunité
dé la population
est faible au nul:
Considérant
lu-nécessité
de prescrire
toute festre
nroportionnée
aux
risques
COUTUS
&t
approprié
aux ciréonsfances
de
{omps
et de
lieu-afin
Üc
prévenir
et
de
limiter
cs
conséquences
des
menuxos
possibles
sur la santé
de 18 populution:
Considérant
la nécessité
de
fréiter autant que possible
la diffusion du: virus
A
(HENT),
de
diminuer
(( morbidité : avéc l'objectif d'éticindre
ue immunité d'une large partie de le population
:
Considérant
à que
lés-moyens. dont disposent
Etat
ne permclient
pas
ä.eux
seuls
de
faire
faceà
3
situation säñitaire-résullent dela
pandémie:
grippale
;:
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Direcieur
de Cahinet,
Arrètc
Article.
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Bresles
situé
10,
ruc
René
Coty
- Salle
Robert
{iaurdain à Bresles (60510)
it est prescrit
à
:
Monsieur
Bernard
DUPONT
demeurant
à
NEUILLY:SOUS-CLERMONT
(60290}
-
85,
rue
des
Bcrgurie,
de se mettre
À dispusition de l'autorité requérante,
sur.le site du centre de vaccination, pour
la période ‘du
12 novembre 2009
au
12 mars 2010 pour
cfcciuer
ls mission
qui
lui
sers
confiée
en
contribuant par ses services À la campagne dé vaccinulion contre le virus À (HINI}, Article 2
: Le
préfet
de
l'Oise
est chargé
dc
l'exécution
du présent
arrêlé
qui
sera
publié
au
recuvil
des actes sdministratifs et nolifié &-Monsieur Bernsrd DUPONT.
Enit
à
Beauvais,
lc
12
HW.
as
44
hip
Philippe
GREGOIRE
1, place de la préfocture- 60022
lleauvais tex
va olse pre lgourv.
fr
CG. i
Ee
me
0
re
4
=
À
1,
Lors
. es
, pammt
Ubrrid
+ Égalité
+ Frmiernité
REPUSLIQUE FRANÇAISE
PRE
uqy ®
ES
.
PREFECTURE
DE
L'OISE
CTUR
k
Csbinet
de Préfet
Cabinct
du
Prefel
Service
Hnlérminisiériol
de défense
Sennec
intemilnistenc]
dc
défente
Et
de
prutcction
civiles
Etde proteclion viviles
Arrêté portant
réquisition
de blens
ct de services
dans
le cadre
de
la cumpagne
de
vucclnatlon
contre
1
virus
A
(HINT)
- Personnel
sdiministrutiF
du
centre
de
Bresles
-
Le Préfet
de l'Oise
Offlcter de ln légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
&1 notamment
son
article T. 3131-1,
Vu
ie code
de
la
défense
et
notamment
son
chapitre
1V
du
litre
[4
du
livre
El
de
la deuxième
partie
de ce coût; Vu
la décision
de l'Organisation
Mondiale
de 1a Santé en dste du
11 juin 2009
prunonçaut
Ie passage
on phase
6 « période nandémique
» :
Vu
l'urrêté
de
la
ministre
de
Ja
santé
un
date
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
vumpagne
de
vaccinalion contre
le virus
A:(HIN£)
et habilitant les préfets
du département
à prendre
des mesures
+
=
+
de réquisition en vue de mener
à bien célle campagne
de vaccination
;
Cunsidérant
[x
situation
de
pandémie
grippale
caract@risée
par
l'apparition
d’un
nouveau
virus
grippal contre lequc] l'immunité
de lu population st
faible au nul ;
Considérunt
fa
nécessité
de
preseriré
luute
mesure
proportionnée
uux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
ct de-Jieu
afin
de
prévenir
ct de
Limiter
les
conséquences
dus
menaces
possibles
sur
fa santé
de
li ponutetion
:
Considérant
la
nécessité
de
freiner
aulunl
que
possible
la diffusion
du
virus
A
(HIEN1),
de
diminuer
la morhidité avec
l'ahjecti[ d'utteindre une immunité &’une
lurge partie.
de
lu population
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permuttent
pasà
eux
seuls
äe
faire
face
à
la
situation sanitaire résultant de là pandémie
grippsie ;
Sur
proposition
de Monsieur
le Sous-L'réfet,
Direcleur
de
Cabinet,
Arrête
Article
1":
Pour
le
centre
dc
vaccination
de
Bresles
situé
10,
rue
Reng
Coty
- Salle
Robert
Gourdain
à Bresles (60510)
il est prescrit à :
Madarnc
Evelyse
EVRARD
demeurant
à BERTHECOUR®T
(60370)
- Rue
Bemarg
Antuine
(ïirard ,
de
se mettre
à disposition
de
l'aulorité
requérante,
sur te site du
ventre
de vacvination,
paur
la période
du
12 novembre
2009
au
12 mars
2030
pour
effecimer
la mission
qui
lui sera
confiée
en contrtbuant
par
ses services
à [a campagnc
de
vaccinalion
contre
le virus
A
(HIN5).
Article
2 : Le préfet de
l'Oise
est chargé
de l'exécution
du présent
arrêté qui sera
publié
au reçuril
des actes
administratifs ut notifié à Mndime
Evelysc
EVRARD:
Fait
à Reauvuis,
le
1 2
KGY.
7009
D? ha Philippe GREGOIRE
1, place &
la préfecture
- 60022
lteauvnis
cdex
wuwois.préf
couv. [r
cr
Arrètë porlunt
réquisitlon
de blens &t de services
dans
Te cadre de Ta campagne
de vaccination
conire
Le virus
À
(HIN1)
- Personnel
nümlnistrutif du
centre
de
Brustes
-
Le Lréfet de l'Oise
Officier de la légion d'honneur
Vue
code de La santé publique et notamment
son urlicle L 3131-1,
Vu
le
code
de
la
défense
61
notamment
son
chäpiire
1V
du
titre
HT
du
Hivre
(i
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
:
Vu
fi
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Sanlé
en
date
du
1
juin
2009
prononçant
le
passage
cn
phase
6 «-périoëc
pendémique
» ;
|
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
ls
sanlé
un
date
du
4
novembre
2009
rclalif
à
y
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
habililuns
fes
préfets
de
dépariement
à prendre
dus
mesures
de
réquisition
cn
vue
de
mener
À
bièn
celte
campagnc
de
vaccination
:
Considérant:
là
:Situation
de
pandémie
-grippale
caractérisée:
par
l'apparition
d'uc
nouveau
virus
grippal conitre equel l'immunité dé.18 population est faible ou nüt; Considérunt la:nécessit£ de‘prsenre
toulc:mesuré. proportionnéc
aux risques courus
cl
uppropriée
aux -CirconSlances
de
temps
et de licu’afin
de prévenir. et.de
limiter les
conséquences
des
menaces
possibles
sur T8'santé de lu- population
:
Cansidérunt
la
nécessité
de
freiner
autant
que
possible
la
diffusion
du
virus
A
(HN
13,
de
diminuer
la
morhidité
avc
l'objectif
d'aticindre
une
immunité
d'une
lurge
partie
de
la
population
:
Considémnt
que
ley
moyens
dônt
disposent
l'Etat
ae
pormetlent
pas
à eux
sculg
du
faire
face
à la
situalion
sunitaire
résultant
de
lt pandémie
grippale
:
Sur proposition de Mansteur
le Sous-Préfet, Dirocieur de Cabinet,
Arrète
Arücle
1°:
Pour
Îe
centre
de
vaccination
de
Bresles
situé
10,
ruc
Réné.
Caty
- Salle-Robert
Gourdain
& Broslés (60510}il est prescrit à :
Madäne
Marne
EVRARD
demeurant
BRESTES. (60510)
72 rue René Coty
, de se-meltre à
disposition: de l'autorité
requérante,:sur. le’ Site. duCentre ‘de
vuccinütion,
pour.
li
période
du
1Z novembre
2099
au-12 mars 2010 paur
effectuer la missian”qui. lui sèra £onfiée en cantribuunt par
ses services
à lé cumprigne de väcéination contre
le virus À
(H1N1).
Article
2: Le préfet
de
l'Oîse est chargé
de l’exécution
du présent
arrêté qui
sera publié
au
recucil
des actes administratifs el nolifié à Modome
Martinc EVRARD,
Faitä
Boauvais
le
{?
HV.
2008
ls Philippe GREGOIRE
1, Diner dé ['préfeciure- 60022 Bcauvals côdex
new.Gisc-peef gouv.fr
GE 0
rtrm
.
Re
=
Lberss
à
Égelité
«
Fcaterabl
REYUELIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
THANÇALLE
l'REFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISR
Ctbincl
du Préfet
Cahlnet
du
Préfcl
Service
intrminitéricl
de
défense
Secvice
infemministéricl de défense
Et dé pentection
civiles
Ei dc protection
civiles
Arrêté
portant
réquisitios
de
blens
et de
services
dans
Le cudre
de
1
cumpagne
de
vaccination
cuntre
le vlrus
A
(HINL)
- Personnel
admluketrutif
du
cenire
de
Bresles
-
Le
Préfet
de l'Oisc
Officier
de la iégton
d'honneur
Vu
le code
de
la santé
publique
et notamment
son
articie
IL 3131-1,
ju
le D
de
la
défense
el
notamment
son
chapitre
LV
du
titre
IL
du
livre
TE
de
[a
deuxième
partie
c cu
code
;
Vu
La
décision
de
l'Organisation
Mondiale
dé
la
Santé
en
date-du
11
juin
2009
pronançanl
le
passage
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêlé
de
la
minislre
de
le
santé
en
date
du
4
novembre
2000
relatif
à
la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
À
(HINI)
et
habilitont
les
préfets
de
déparñicment
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vuc
de
mener
à bicn
cette
campayme
de
vaccination
:
Considérant
la
situxtion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l’apparilion
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
Îequel
l'immunité
de
La
pupulatian
cs1
faible
où
sui
;
Considérant
lu
nécessité
du
prescrire
loule
mesure
pruportionnée
uux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps
ct
de
lieu
afin
de
prévenir
ct
de
limiter
les
conséquences
des
mennevs
pésibles
sur
le
de
{a
population
;
Cansidérant
la
nécessilé
de
freiner
autant
que
possible
{a
diffusion
du
virus
À
{HINI),
de
diminuer
lu
morbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
nartic de
la
population
;
Considérant
qué
les
mayens
dont
dispaseni
l'Etat
ne
permellent
pas
à
eux
seuls
de
[aire
face
à
la
situation
sanitaire résultant
de
Ja pandémie
grinpale
;
Sur proposition de Monsivur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinct,
Arrête
Article
1%:
Jour
le
centre
de
vaccinalion
de
Brèslkes
situé
10,
rue
René
Coly
- Salle
Robert
Gourduin
à Bresles
(60510)
il est
prescrit
&
:
Madaine
Evelyne
HAUSTRATTE
demeurant
à BURY
(60250)
-
90,
rue
des
Pinsuns
,de
se
meltre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
centre
de
vaccination.
pour
la
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
effècluer
En
mission
Qui
lui
$éra
confiée
eu
contribuunt
par
ses
services
à [x
campagne
de
vaccinal{on
contre
Ic
virus
A
(ITINE).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
churgé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
rxueil
des
actes
administratifs
ci
notifié
à Madame
Evelyne
HAUSFRATE. Foit A Beauvais,
lé
4 2 MOV. 2008
Philippe GREGOIRE
1, plsce de În préfecrure - 60022 Benrvals ceucx
manie
pre L pauv.
fr
6a-
Arrêté portant
réquisition de biens ct de services
dans
le cadre de 1x compagne
de vaccination
contre
Ie vlrus
À
(HIN1)
- l'ersonne]
admlalstratif
du
centre
de
Bresles
-
Le
lréfct
de
l'Oise
OQfMicter de Ia léglun
d'hanneur
Vu
le cade de
Ia sauté publique
et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de
K défense et'nôtaiiment son chapitre IV du titre [li du livre IT de
La deuxième
partie
decc cüde
::
Vu
la décision
de l'Organisation
Mondinle
de la Santé
en date du
[1 juin 2009
pronançant
Le passage
en phase 6 « période pandémique
» ;
Vu
l'arrèté
de
la
ministre
de
ln
santé
en
dal
du
4
novembre
2009
relatif
à
la
campagne
de
vaccinalion
contre
le virus
À
(HIN1)
et habilitant
les
nréfcts
de
dépsriement
à
prendre
des
mesures
de réquisition
en vuc
de mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
:
Considérant
la silwalion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
appasilion
d'un
nouveau
virus
grippal
contre. lequel
l'immunité
de li population est Fable
ou
nul
;.
Considérant
la nétéssité
de prescrire
loute
mesure
praportionnée
aux
risques
courus
ct appropriée
aux circonsiances
de
1emps
et de
lieu afin. de
prévenir
et de
limiter les
conséquences des
menaces
possibles sur la santé dc
ls population
;
Considérant
Ja nécessité de. freinier-autant que possible la:diffusion
du virus A (HINI), de diminuer
la morbidité avec
l’nhjectif d'alicindre une immunité d'unt large partie
de ia population:
Considéant:que
les moyens. dont
disposent
l'Etat.ne
permeilenl
pus
à eux
seuls
de
faîre
[acc
à la
situation.sanitaire. résultant
dela pandémie
grippale ;
Sur proposition
de Monsieur
Le Sous-Préfet,
Directeur
de Cabinet,
‘Arrête
Artlele
1°:
Pour
le centre
de
vaccination
de
Brésles-:situé
10,
rue
René
Coty--
Sulle
Rabert
Gourdain
à Bresles (605 10).it est prescrit
à
:
Madame-Gencviève
HOEPPE
demeurant à BEAUVAIS
(60000)
- 82 rue de Calais n° 4 , de sc
meltre
à
disposition
de l'autorité requérante,
sur 1c sile du
centre de vaccination,
pour
lu période
du
12 novembre
2009
au
12 mars
2010
pour
effectuer
fa missian
qui
lui seru confiée en cantrihuant par
ses services à la campagne
de vaccination
contre le virus À (HIN1).
Article
2
: Le préfet do l'Oise est chargé
de l'exécution du présent
arrêté qui sere publié au recueil
des actes administratifs et notifié à Madame Geneviève LIOTEPPR.
FoltàBeiuvais,le
‘}
2? L'ILE
2008
Mira Philippe GREGOIRL
1, place de {a préfecture - 60022 Beauvais cedex
www.0i5c.prrfpouv.fr
%- Libyrri
+ Cgadlté
e Frmbpraité
Liens
« Feat
+ Fairrmbé
HÉPUULIQUE
FRANÇAISE
RÉPUGLIQUE
FrANÇAUE
PREFECTURE
DE
T'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Cubinct
Ju
Préfcr
Cabnnct
du
Préfet
Service
interministériel
de
défente
Service
interministériel
k
défense
El de protection
civiles
Etde
protection
clvites
Arrêté
portant
réquisiliun
de blens
ct de services
dans
le cadre
Ge
lu enmpague
de
vacclnatlon
contre
le virus
A
{ITINT)
- Personnel
administratif
du
centre
de Bresies
-
Le Préfet
de l'Olxe
Officier de la légion
d'honneur
Vu
le code
de la santé publique
et notamment son
article L 3131-1,
Vu
le code
de ?a défense
et notamment
son
chapitre
IV
du titre
NN) du
livre I
de
Lu deuxième
partie
de cu code: Vu
lu décision
de l'Organisation Mondiale
de la Santé en date du
11 juin 2009
pranonçant
Le passage
en phase
6 « période
pandémique
» :
Vu
l'arrêté
de
la
ministre
de
la
santé
en
dale
du
4
novembre
2009
relalifà
la
campagne
de
vaccinulion
contre
le virus
À
(HINI)
et habilitant
les préfets
de
département
& prendre
des
mesures
de réquisition
en vue de mener à hien
celte cumpayne
de vaccination
:
Considérant
la
situulion
de
pandémie
grippale
curactérisée
par
l’appariliun d'un
nouveau
virus
grippal contre lequel
l'immuaité
de la populatiüa
est faible ou nul;
Considérant Ja nécessité
de
prescrire
(oule
niesure
proportionnée
uux
Tisques
caurus
€
appropriée
aux
circonstances de
tcmps-et
de fiéu:afia
de prévenir
et de
limiter
les
conséquences des
menaces
possibles
sur
In santé
de
la popululion
:
Considérant
la nécessité
de
freiner
aulant
que
possible
la diffusion
du
virus
À
(ILINI),
de
diminuer
ja morbidité avec l'objectif d'atteindre une
immunilé
d'une
large partie de
In population
;
Considérant
que
les muyens
dont
disposent
l'État ne permettent
pas
à cux
seuls
de
faire
face
4 ln
Situalion sanitaire résultant
de
Ja pandérnie
grippale
;
Sur proposition
de
Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cubinet,
Arrête
Artflcle
EF:
Pour
lc
cenue
de
vaccination
de
Bresles
situé
10,
rue
René
Coty
- Salle
Robert
Gourdain
à Bresles (60510)
il est prescrit
à :
Madame
Marie-Citherine
JOUITANS
demeurant à BEAUVAIS
(60000)-
8, rue Alfred
de
Vigny
,
de se mettre
ä disposition
de
l'autorité requérante,
sur bc site du
centre
de vaccination,
pour
{a période
du
12 novembre
2009 au
12 mars
2010
pour effectuer la mission
qui
lui sara
confiée
en contribuant
par
ses
services
à la campagne
de
vaccination
contre
Le virus
À
(HINT).
Arlicte
2:
Le
préfet
de l'Oise
est chargé
de
exécution
du présent
arrété qui sera
publié
nu
recueil
des actes administratifs et notifié à Madame
Murie-Catherine
JOUHANS.
Fait
à Beauvais,
le
à7
HO,
7009
bp
Philippe GREGOIRE
1, plie
dc lnpréfecture
++ 60022
Peuvais
ccdox
“sw
oise.pisCouv.
f
-
Aïrèté portant réquisition de bleus et de services
duns'tc
cadre
de la campagne
de veccinatian
contre le virus À (HINE)
- Personnel
administrntif
du
contre
de
Bresles
-
Le
Préfet
de
l'Olse
Officier
de
fa
Légion
d'honneur
Vu
le code
de
la sunté
publique
et notament
son
article
L 3131-1,
Vu
le code de
In défense
et natamment
son
chupitre
1V
du titre III du
livre IE de
[x deuxième
partie
de ce code; Vu
15 décision
de l'Orgunisalion
Mondiaie
dé la Santé en date du
11 juin 200$ prononyant
le passage
cn
phuse
6 « période
pandémique
» ;
Vu
l'irété
de
la
ministre de
lu santé
en
dat
du
4
novembre
2009
relätif
à
la
campagne
dé
vaccination, conue
Le
virüs
A (ENT)
et habililani tes préfets
de départementà
prendre
des
mesures
de réquisition en vus
dé mener
à bien cette campagne
dévigçination;
Considérant
la
situation
de
pandémie
gripnale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grigptl
contre lequet
l’imrunité
de
la population
est
faible
ou
nu;
Considérant
la
nécessité
de
prescrire
touic
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de temps
ct de
lieu
afin
de
nrévenie
et de
limiter
les conséquences
des
menaces
possibles sur le sunté de La population; Considérant
IR nécessité
de freiner autant
que possible
[a diffusion
du virus
À
(HIN1),
de diminuer
la morbidité avec l'objectif d'ailcindré une
immunité
d’une large partie de la napulatian
;
Coisidérunt
que
les moyens
doul
disposent
L'Etat
ne
permélient
pis
à
eux
seuls
de
faire
face
à
lu
situation sanitaire résültmt
de
ta paridémie grippale
;
Sur proposition de Monsieur
le Sour-Préfct, Directeur
de Cabinet,
Arrête
Article-1":
Pour
le
centre
de
vaécination
de Bresles
situé
19,
rue
René
Cutÿ
-
Salle
Rohert
Gourdainà Bresles (60510)
il est prescrit à :
Madame
Sylvie
JULIEN
demeurant
à
HEILLES
(60250)
-
133
sue
Fortin
[ermann,
de
sc
mellre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccinalion,
pour
In
périnde
du
12 novembre 2009
üu {2
miars 2010
pour effectucs
lu mission
qui
Jui sera canfiéc en cunlribuant
par
ses services à În campagne
de vaccination
contre le virus
A (H1N3).
Article-2 :
Le
préfet de l'Oise
cal chargé
de
l'exécution
du présent
nrrèlé
qui
sera puhlié
au
recucil
des actes administralifs.e1 notifiéà Medamc
Sylvic JULIEN,
Fairä Beouvais,
le
} 2
AV,
2000
Philippe GRÉGOIRE
1, place
de Là préfecture
+ 60022 Beauvais cedex
www oiepref.gous. fr
2 ét
Lie
7:
te
Lberis
»
Égañus
«
Frateratis
TE
PRG
RÉFURLIQUE
FHANÇAISS
RAPHNILOQUT
FRANÇAIS
ol
CA
PREFECTURE
PE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
TR
Le
.
û
|
Cabine1
du
Préfet
Cabinet
du
Prélet
Sent
imerministériel
de
délemsce
Service
Inerministériel
de
défense
Er
de
pmesetion
civikes
Eee
proleclion
civiles
Arrêté
portunt
réquisition
de
biens
ct de
services
dans
le caure
de Ta campagne
de vaccination
contre
le virus
À
(H1N1}
- Personnel
auministratif
du
centre
de
Breslos
-
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier de lu Légion
d'honneur
Vu
k code
de la santé publique et notamment
sun article L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et notummént
son
chapitre
LV
du titre TT du
livre
LE de la deuxième
partie
de ce code
;
Vu
lu décision
de l'Orgintisation
Mandiale
de
la Santé en daic du
11 juin 2009
pronunçant
fe passage
en phase
6 « période
pandémique
» :
Vu
l'arrélé
de
la
ministre
dela
santé
en
dalc
du
4
novembre
2009
relatif
à
ia
c:unpugne
de
vaccination
contre
le virus
À (HEN#)
et habilitant
les préfets
de département
à prendre
dès musures
dé réquisition
én vuc
de mener
& hien
colle
cumpagne
de vaccination
:
Consklérant
la
silualion
de
pandémie
prippaie
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouvesu
virus
grippsl
l'immunilé
ile la population est ible
ou nul
:
Considérant
la nécessité
de presurire
toute
mesure
pruportionnée
aux
risques
courus
ét
appropriée
aux
circonstances
de
(emps
ct
de
licu
xfin
de
prévenir
ct
du
limiter
les
conséquences
des
menaces
possibles sur la santé de 1n population
;
Considérant
la-nécessité
de frciner autant-que’possible
!a diffusion du
virus
À (FTINL),
dé diminuer
In mnrbidité
avec l'objectif d'atteindre uné
immunité
d'une
large
partie-dc 14 population :
Considérant
que
les moyens
dont disposent
l'Etat ne. permettent
pas
À eux
seuls
de
faire face
à la
situation sanitaire
résulfant de lu pandémie grippaic :
Sur
proposition
de
Monsieur
lc Sous-lréfet,
Dirccleur
de Cabinet,
Arrête
Artlele
17:
Pour
le centre de
vaccination
de
Breslces silué
10,
ruée
René
Coty
- Salle
Roberl
Gourdain à Brestes (60510) il est prescril à : Monsivur
Damien
LELEU
demeurant
# SAVIGNIES
(60650)
-
17,
rouge-rue
, de
sc
mettre
à
disposition
&
l'autorité
requéranle,
sur
le
site
du
centre
de
vaccinalion,
pour
la
période
du
12 novembre
2009
au
12 murs
2010
pour
effectuer
la mission
qui
lui sera confiée
en contribuant
par
ses
scrvices
à la campagne
de
vaccination
contre
ic virus
À
(LIIN
I}.
Article
Z : Le
préfet
de
l'Oisc
est chargé
de l’exéeulion
du
présent
arrûié qui
sera publié
au
recueil
des
actes
administratifs
et notifié
à Monsieur
Damien
LELEU, Fait à Beauvais,
ie
+
+
OV,
20n0
dk SAS Philippe GRÉGOIRE
1, plucc di Îx préfecture - 60022
Bcuuvais cedex
moche.
pe
son.fr À3-
Arrêté
partant
réquisition
de
blens
ef de
services
dans
Je cadre.de
le campugne
de vaccinution
çcantre
le virus
À
(HIN1}
- Persannel'adminisirnéif
du
centre
de Bresles
-
Le Préfet de l'Olse
OGfMicicr de la légion d'honneur
Va
le code du Lx santé publique ct notamment
son
article L 3131-1,
Va
Îc
code
de
la
défense
et
notamment
san
chapitre
EV
du:titre
11
du
livre
Il
de
la
deuxième
partie
de
ce
code
;
Ve
[a
décision
de
l'Orgunisation
Mondiale
de
la
Santé
en
date
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
en
phasc
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
J'erêté
de
la
ministre
dc
la
santé.
en
date
du.4
novembre
2009
relatif
à
[a
campagne
de
vaccination
contre
ie
virus
À
(HIN3)
et
habililunt
les
préfers
de
département
à
prendre
des
mesures
de réquisilion en vue de
menèr
à bien cette campagne
de vaccination
;
Considérant
fa
Situatinn
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
néveau
virus
grippal
contre
icquel
l'immmmité
dela
population
est
faible
vu
nul
;
Considérant
ls
nécessité
de
prescrire
loulke
mesuré
praportionnée
aux
risques
courus
et
appropriée
aux
circonstances
de t@imps
ci de
lieu
atin
de
prévenir
et de limiter
Is
conséquences
des
munnces
possihles
sur
la santé de
la population
;
Considérant
Es nécessité
de
Éroincr
autant
que
passible
14. diffusion
du
virus
A
(HINI),
de
diminuer
la morbidité avec l'objechf d'atteindre unc imunité
d'une large partis de la population :
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Élat
ne
permettent
pas
à
eux
seuls
de
faire
Juve
à
la
situation sunilnire résüitant
de là pandémie
grippalc
;
Sur proposition de Monsieur
ic Sous-l'réfet,
Directeur de Cabinet, Arrête
Artidié 177: Pour -le ceñtre dé. vaccinution
de
Bresles silué
10,
rue
René
Coty.
- Salle
Raber
Goürdai-à
Brestes (60510)
ilest prescrit à:
Madäme Georgette LEMAIRE demeurant
à BRAUVAIS (GOU00) - 64, rue Dumoriuine , de se mettre
à
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site
du
cenire
de
vactinstion,
pour
la
période
du
12 novembre
2009 au
[2 murs 2010
pour effectuer Ja mission
qui
lui sera
vunfiée
en contribuant
par
ses services
à la campagne
de vaccinaliun
contre
le virus
À
(HIN1).
Article
2:
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
acies
administratifs
cl
nulifié
à Madame
Gcorguile
LEMAIRT. Fait
à Beuuvais,
le
4
2
NOV.
2009
da hp Philippe GREGOIRE
1; place de la préfecture + 60022 Besuvais cedex
wpv.nise.pre Lyouv.ir
Qu- E
E 3
SRE
Æ.,
Lbrité
+Éqalhé
»Fretrrelie
Etberr£
«ÉaaITIÉ
=Feaieraftf
RÉFURLIQUE
FRANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OIST:
|
D
Cabinet
du
Préfet
Cabinet
du
l’réfet
Service
Intérminisiénicl
de
défense
se
iterministeez
de
défense
Et
de
proiecliun
civiles
pe
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
et
de
services
dans
le
cadre
de
Ia
campagae
de
vaccination
contre
ic
virus
A (AIN)
- Personnel
nûménistretif
du
centre
de
Bresles
-
Le
Préfet
de l'Olse
Officier de la légion
d'hunreur
Vu
le code
de Ia santé publique ct notimment
san
ariele L 3131- l,
Vu
ke
code
de
la
défense
et
notanunent
son
chapitre
TV
du
litre
131
du
ivre
M
de
ln
deuxième
partie
de
ce
coie
;
Vu
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
la
Santé
en
daic
du
11
juin
2009
prononçant
le
passage
cn
phase
& «
périocle
pandémique
» :
/
Vu
lurrêté
dé
la
ministre
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
rlatif
à
la
Canpame
de
Vaccinaliun
contre
le
virus
À
(HINI)
et
habilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réquisition
en
vue
de
mener
à bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Cunsidérant
la
siluation
de
pandémie
grippale
caraclérisée
por
l'apparilion
d'un
nouveuu
virus
grinpai
contre
lequel
l’immunité
de
la
population
est
faihle
où
nul
;
Considérant
li
nécessité
de
prescrire
toute
mesure
proportionnéc
aux
risques
courus
el
uppropriéc
aux
Circonstartécs.
de
lemps
et
dé
Jicu
nEn
de
prévenir
ct
de
limiter
tes
conséquences
des
menaces
possibles
sur
la
santé
de-la
population
:
Considérant
là
nécessité
de
ficiner
autant
que
possible
le
diffusion
du
virus
A (HIN1),
de
diminuer
li
murbidité
«vec
l'objectif
d'atteindre
une
immunité
d'une
large
partie
de
l&
population
:
Considérant
que
les
moyens
dont
dispusent
l'Etat
ne
permettent
pas
& cux
seuls
de
faire
fac
à
la
situalion
sanitnire résullont
de
la
pandémie
grippale
:
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Saus-Préfet,
Directeur
de
Cabinet,
Arrête
Arüce
1°:
Pour
le
centre
de
vaccination
de
Bresles
situé
10,
rue
René
Coty
-Soïle
Rabert
Gourdain
à Bresles
(60510)
il ssl
prescrit
à :
Madame
Fabienne
MERCIER
demcurunt
4 LAVERSINES
(60510)
- 16-rue.Saint
Ciermain
,de
su
mellse
À
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
le
site-du
centre
de
vaccination,
pour
{a
période
du
12
novembre
2009
au
12
mars 2010
pour
effectuer
la
mission
qui
lui
$tra
cunfrée
en
conkibuunt
par
ses
services
ä-la
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN?).
Article
2 :
Le
préfet
de
l'Oise
est
chargé
«ke
l'exéeutinn
du
présent
arrêté
qui
Scru
publié
au
recucil
des
actes
administrulifs
et
notifié
À Midame
Fahiennc
MERCIER. Fait4 Beauvais,
le
À
2
HQV.
2004
Philippe
GREGOIRE
L, place.de la préfecture - 60922 liesuvuis codes
ww
oise nrefpour.
fr.
JS"
Arrêté
portunt
réquisition
de
blens
et de
services
daës
Le cudre
de
la campagne
de vnccinatian
cantre
le virus
À
(HIN1)
- Personnel
admlnistentif
du
esntre
de
Tiresles
-
Le l’réfet de l'Oise
Oicier
de Ja légion d'honneur
Vu
le code de ta santé publique.et notamment
son article L 3131-1,
Vu
le code
de la défense
et notaminent
son
chapitre
EV
du titre 111 du
Livre H de
ls deuxième
pantic
de cc code
:
Vu La décision de l'Organisation Mondiale
de la Santé ca date du LL juin 2009 prononçant le passage
en phase
6« période pandémique
n°5.
‘Vu l'errüé:
de: la
ministre
de
Ja
salé
en date du4.
novémbre
2009
relatif à la
campogne
de
vacélnation contre 16 virus. A'(HENT) et habilitant les prefets:de dépariement-à
prendre des mesures
de réquisition-en vue de mencrà
bien cette campagne
de
vaccinution
;
Cansidérant
lu
situation
de pandénie
grippale
caractérisée
par
l’upparition
d'un
nouveau
virus
“grippal contre lequel L'immunité de Ja poputétion est fible.ou nut ; Considérant
la.nécessilé
de prescrire taute
mesurc
propurtionnée
aux
risques
courus
et
appropride
aux circonsluncés.de temps
et
de licu.afin
de
prévenir
et de
limiter
les
conséquences des
menaces
possibles sur
le santé du:la population
;.
“Considérant
la nécessité
de frefner autant qui: possible. La: diffusion-du virus A (HIN), de diminuer
là morbidité avec l'objectif d'aticiidre une iimunité d'uné large
partie de la populétion :
Considérant-que
les moyens
dünt
disposent
l’Eiat ne
permettent
pas
ü.çux
seuls
de
faire
face
à la
situation sanitaire résullant de li pandémie
grippale ;
Sur proposition
de Monsieur
le Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Arrèle
Article
I":
Pour
le
centre de
vaccination
de
Bresles
situé
10,
mue
René
Culy
-
Salle
Robert
Gourdain à Brestes (60510)
él es£ prescrit à
:
Madame
Murielte MICHEL. demeurant à MOUY
(60250)
- 6, rue
de
Cioincourt
, de
se mettre
à
disposition
de
l'aulurité
requérante,
sur
Le
sile
du
centre
de
vaccination,
paur
13
période
du
12 novembre
2009
au
12
mars
2010
pour
efféctuer lu mission
qui
hui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses services à Ki campagne de vaccination cuntre
le vicus A (HIN1).
Aïtidie 2:+ Le préfet
de
l'Oise est changé-de l'exécution
du présent arrèlé qui sera publié au recueil
des aclés administratifs e1-notillé à: Madame
Murielle MICHEL.
Faitä
Beauvais,
lc
à 9
HOV,
2099
ke Philippe GREGOIRL
1, pluce
de Ha préfecture- 60022 Bouuvais cedex
vanwv. one pre Lgouv.
fr
4
- Le
:
AL
»
AR
qe
Librrié
» Êgalts
+Fratreniié
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PR
EMECTURE
DE
1'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
FECTU
il
Canet
du
l'réfet
Cablnet
du
Prélei
Servier
interminintériel
de
défente
Serres
interministériel
de
défense
Ex
de
pmtectiun
civiles
Er
de
protuction
civiles
Arrêté
portant
réquisition
de
biens
el de services
dans Îe cadre de lu cumpagne
de vaccination
cantre le virus
À
(H1N1)
- Personnel
adinlolstratif
Ju
centre
de Rresles
-
Le Préfet
do l'Oisc
Officier
de
la
léglon
d'honneur
Vu
le code de la santé publique et nolamunent
son article. 3141-],
Vu
le
code
Je
la
défense
et
natammual
son
chapitre
LV
du
titre
111
du
livre
11
de
la
deuxième
parti
de
ve
code
;
Va
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
de
In
Santé
en
date du
!|
juin
2009
pronvunçant
le
pussuge
en
phase
6 «
période
pandémique
» ;
Vu
l'arrêté
Je
In
minisire
de
la
santé
en
date
du
4
novembre
2009
rcimif
à
ta
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1)
et
huhilitant
tes
préfets
de
dépurlernent
à prendre
des
mesures
de
réquisilion
en
vue
de
mener
& bien
cette
campagne
de
vaccination
;
Considérant
!s
situation
de
pandémie
grippale
éaractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal
contre
lequel
Fimmunité
de
la
population
st
faible
av
nul
;
Considérant
[3
nécessité
de
prescrire
loute
mesure
proportionnée
aux
risques
courus
ci tppropriéc
eux
circonstances
de
temps
ct
de
lieu
afin-de
prévenir
el.dle
fimiter
les
conséquences
des
menaces
possihles
sur
la
santé
dé
la
population
:
|
Considérant
La-nécessilé
de
ffeiner-autunt
que
possible"la
diffiision
du:
virus A:
{H
INT),
de
diminuer
lrmorbidité
avec
l'objectif
d'atteindre
unc'iminuaité
d’uné
large
partie
de‘ia
populäliun
;
Considérant
que
les
moyens
dont
disposent
l'Etat
ne
permettent
pas
à eux
seuls
dc
füire
face
& La
situation
sanituire
résultent
de
la
pandémie
grippate
;
Sur
proposition
de
Monsieur
le
Sous-Préfut.
Directeur
du
Cabinet,
Arrête
Article
1°:
Pour
le
cealrc
dé
vaccinalion
de
Rreskés
situé
10,
rue
René
Coly
- Salle.
Robert
Gourdéin
à Bresles
(60510)
il ést prescrit
à :
Madame
Théréza
MINIER
deincurant
à 11ERMES
(60370)
-110,
rue
de
Marguerite
,de
se
mettre
4
disposition
de
l'autorité
requérante,
sur
Le
site
du
centre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12
novembre
2009
àu
12
mars
2010
pour
effceiuer
la
mission
qui
[ut
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
à În
campagne
de
vaccination
contre
le
virus
A
(HIN1).
Article
2 : Le
préfet de l'Oise
est churgé
de l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera publié
au
recueil
dés uctes administratifs et notifié à Madame
l'héréza MINIER.
Fait & Boruvais,.le
17
LUE
2008
php Philippe GREGOIRE
1, plsce de
lo prélccuure - 60022
Beauvais
cedex
ww
oise pres gouv.fr
M
.
Arrêté
purtont
réquisition
de bletis e4 de services
dass
Le cudre
de
]a
campagne
de vaccinatian
contre
lc virus
À
(H1INi)
- Personue{
administratif
du
centre
de
Bresles
-
….
Le
Préfet de l'Olse
Officier
de
ln léglon
d'honneur.
Vu
le code de {a sauté publique ct notamment
son article L 3131-1,
Vu
Le code
de la défense
et notamment son chapitre
LV
du titre F1
du
ivre
Il de
la deuxième
partie
de ce codec
:
Vu la décision
de
l'Organisation Mondiale
dé a Santé
en daiu du
51 juin
2009 prononçanl
le passage
en phase
6
« période pimdémique » ;
Vu
l'amêté
de
In
ministio’ de’ la suné en
date: du. 4 novembre
2009
relatif à
la
vampagne
de
vaccination contre le virus À
(HIN1}:ethabilitant
les-préfets
de
département
à-prendre
dès mesures
de réquisition en vue de mener à bien cette campagne
de
vaccinalion :
Considérant la :siluation de pandémie grippal. caractérisée. par F'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal contre lequel l'inmünité de te population
est Faiblé ou nul ;
Considérant'li riécessilé dé presérire touie-mesure
propurlionnée
aux
risques.courus
64 uppropriée
aux ”"citconsiéntes
de temps'el:ile Heu
atin
de-prévenir.et
de Himiter
les conséquences
des-menuces
possibles sûr a'santé dé fa-population:;
|
E
‘
Considérant
1à nécessité de freiner uutant que passibic
Ja diffusion
du
virus
A
{ITFN1),
de diminuer
la morbidité
avec
F'objocüf d'atteinäre unc immunité d'une
Lugé
partie
de
[à population
;
Cansidéran(
que les moyens
dent:disposont l'Éist ne permettent pas
à eux
seuls de faire lace à la
situation
sanitaire résultent de Ja pandémie
grippale:
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Dincetieur de Cahinet,
Arrèle.
Article. 1": Paur ‘lc’ centre dé väccinationt
de :Mrésles .sitté
HO, huc.René Coty
- Salle-Robert
in
&-Brésles (60$ 10):
st prescrit 4:
Midaiie. Dominique
MORET demeurant à WARLUIS:(60430)
:.5 ruc de la Lihération , dé'5e metre
à: disposilion de l'autorilé requérante,
sur: le site
du:céntre
de
vaccination,
pour
la
période
du
12 novembre
2009
au
12 mars 2010 pour
effeciuvr
la
mission
qui lui'sera confiée
en contribuant par
ses
survices
à
la campagne
de vaccinalion
contre Te virus A-{(HIN).
Artlcle.2:
Le préfet
de
l'Oise est chargé de
l'exécution
du
présent
armêlé gui sera publié
au recueit
des.acres administratifs ct noûfiéà Madarie
Doyninique
MORET.
Fuit
à Beanvais,
le
42
HOY.
2008
7
lp
re
Philippe
GREGOIRE
1, lace
do Îa préfécture
+ 40022 Beauvais cedex
Fvwoneprefgouv.fr,
K- 5
LS
RER
At
+ANmtid
«+
Éprliit
à
Frateralif
Ebercs
+Égulird
+ Srateruit
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
RérubLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTUR
DE
L'OISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
BELO
Cabinet
du
Pre
Coblnei
du
Préfet
Fe
Perse
Sarvics
interminisfésiel
de
défense
Serie
inténninistériel
de
défense
Ex
de
écclion
civifes
Et
de
protection
civiles
Arrité
portant
réquisition
de blens
et de services
dans
le cadre
de
En campagne
de
vaceinaliun
contre
le virus
A
(HIN1}
- Personnel
administratif
du
centre
de Brestes
-
Le
Préfei
du
FOHse
Officier de ln légion
d'honneur
Vu
le code
de La santé publique et natamment
son article L 3131-J,
Vu
le code
de
Fa défense
et notamment
sun chapitre
EV
du titre 1
du
livre
IT de
la deuxième
partie
de cc code
;
Va
la
décision
de
l'Organisation
Mondiale
dc
Lu Santé
en
dau
du
11
juin
2009
pranonçant
le
passage
en
phase
6 «
période
panilémique
»
;
Vu l'arrêté
de.
le
ministre
de
H:santf.en. date dû
4 novembre"2009
relatif:à
la campagne
de
vaccinulion
contre Le virus
À (HINL)ét
habililent les préfets de dénartement:à
prendre des
mesures
de réquisilion en vue de rmenèr à hien évite campagne de vaccination : Considérant
la-situetion
de
pandémie
grippale
caractérisée
par
l'apparition
d'un
nouveau
virus
grippal çomtre lequel
f'immunité
de La population est faible ou nul ;
Considérunt
la
nécessilé
de
prescrire
toute
mesure
pronortionnée
aux
risques
courts
et
appropriée
aux
circonstances
de
temps.
cl
de
tieu
afin
de
prévenir
et-de
limiter
les
conséquences
des
menaces
passibles sur la-santé de fa population
:
Considérant
la nécessité
de freiner
autant que possible la diffusion
du virus
A
(HINL),
de diminuer
la morbidité avec l'objectif d'atteindre
une fmmunité
d'une darge partie de la population
:
Considérant
que
les
moyuns
dont
disposent
l’Etat
nv
permettent
pus
à eux
seuls
de
faire
face
À Ja
Situation sanitairç résultant de lu pandéntic grippale
;
Sur proposition «le Monsieur
1e Sous-Préfet,
Directeur de Cabinet,
Arrête
Artidie
47:
Pour
le
centre
dt
vaccination
de
Brestes
situé
10,
ruc
René
Cnty
-
Salle
Rober
Gourdein
à Bresles (60510)
il est presvrit
à :
Monsieur
Tunguy
PRADELS
demeurant
à SAINT
MARTIN
LE
NŒUD
(60000)
- 5 rue
de
Rianchet
, de
se
mettre
à
disposition
de
l'autorité
roquérante,
sur
lu
site
du
centre
de
vaccinalion,
pour
tr
périnde
du
12 novembre
2009.au
12 murs
2010
pour
effectuer
lu mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par ses
services à ls campagne
de
vaccination
contre
le virus
À
(HINL).
Artlcte
2:
le préfet
de l'Oise est chargé
de
l'uxécution
du
présent
arrêté
qui
sera publié au
recueit
des
actes
administratifs
ct nolifié
8 Monsieur
Tanguy
PRADELS,
Faità
Beauvais,
le
$
»
HOV.
20us
Philippe GRÉGOIRE
1, plaux de Îs préfecture - 60022
Reuuvais cedex
wuwolse
pref guiuv.fr 10
Arrété
portant réquisitlon
de blens
ct de services
dans
le cadre
de
Ta cumpagne
de vaccination
couire
le virus
À
(HIN1)
- Personnel
ndministratlf
du
centre
de
Brexics
-
Le Préfet de l'Oise
OMcter
de la léglon
d'hanneur
Vu
le code de la santé publique
et notamment son article L'3131-1,
Va fé'codedé la défense
et notänthéison"ghapits IV du dbré III du livre N de là deuxième partie
de ce codes. Vau:ta déciiôn.
dé l'Organisation
Monique de‘fa Santé
en date dur 1 juin 2069 pranonçunt le passage
ça phüse
6 «période
nondémique
»:
|
Vu
l'arrêté
de
lu
ministre
de
!a
santé
en
dote
du
4
novembre
2069
relalif
&
la
campagne
de
vaccinalion
contre
le
virus
À
(TTIN1}
et
babilitant
les
préfets
de
département
à prendre
des
mesures
de
réqüisition
en-vue
de
mener
à bien
cette
curmpagne
de
vaccinatian
:
Considérant
Ir. sitsation
de
pundémie.grippale
carectérisée par
l’anparilion
d’un
nouveau
virus
grippal contre Tequel l'immunité dela popütstion
cst fuible au'hul
;
Cansidérant
la nécessité
despreserire
loule
mesure
pruportionnée aux risques
courus
cf approprié
aux circnnstances
de
temps
ct de lieu afin
de prévenir
et dé
limiter
lés
conséquences
des menaces
possibles
sur
la santé de
fa population;
Considérant
la nécéssié
de freiner autunt que possible
le diffusion du viusÀ (HINL), de diminuer
lu morbidité avec l'objectif 'ateindre unc immunité d'une large partie de Ia pupufation : Considérant
que
les moyens
dont. disposent
l'Etat ne
pérméllént pas
à eux seuls
do
faire
face
à In
situation sanitaire: résullunt
de
Ta-péndéie
grinpale
;
Sur proposition de Monsieur le Sous-Préfet, Directeur de Cabinet,
Arrête
Artide
1":
Pour le’centre
de
vaccination
de Bresles
situé
10,
rue René
Coty
- Salle
Roben
Gourdain:à Bresles (60510)
est prescril
à
:
Medñme Florence WIDOOT demeurañtà SAINT
MARTIN:LE-NŒUP
(60000).- 5
rue de Blanchet
Use
mettre
à
disposition: de
l'uutorité
requérante,
sur
le site
du
centre
de
väveination,
pour
Le
période
du
E2
novembre
2009
au
12.mars
201Q
pour
cffeciuer
la
mission
qui
lui
sera
confiée
en
contribuant
par
ses
services
À Lu
cainpagne
de‘vaccination
conire
Le
virus
À
(HIN1).
Atfcle2
Le préfet de
l'Oléc est chargé dé‘F'exécutian,
du:présent arrété qui seru publié su.recucil
* des actésdüministatifs
ctnotihé à Medame
Florence WIDOOT.
Fait
é Bésuvats, le. 4 2 MON. 2009
ee
Philippe GRÉGOIRE.
1, plocé de la préfecrone-
60022 Bcauvals cedex
AP
QÏSE Ie
A GOUT.
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Bo