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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil du mois d avril 2020 cle5f933e
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil du mois d avril 2020 cle5f933e)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Santé,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
Sommaire :
CABINET DU PREFET
Bureau de la Sécurité Intérieure
Arrêté n° 1013-2020-0028 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Alençon
Arrêté n° 1013-2020-0029 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Le Châtelier
Arrêté n° 1013-2020-0030 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de l’Aigle
Arrêté n° 1013-2020-0031 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de La Ferté Macé
Arrêté n° 1013-2020-0032 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Irai
Arrêté n° 1013-2020-0033 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune Domfront en Poiraie
Arrêté n° 1013-2020-0034 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Flers
Arrêté n° 1013-2020-0035 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Flers
Arrêté n° 1013-2020-0036 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Flers
Arrêté n° 1013-2020-0037 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Tourouvre au Perche
Arrêté n° 1013-2020-0038 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Sainte-Honorine la Guillaume
Mois d’avril 2020
Jeudi 7 mai 2020
CABINET DU PREFET
ACADEMIE DE CAEN
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST Arrêté n° 1013-2020-0039 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Saint-Langis les Mortagne
Arrêté n° 1013-2020-0040 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Alençon
Arrêté n° 1013-2020-0041 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Alençon
Arrêté n° 1013-2020-0042 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Argentan
Arrêté n° 1013-2020-0043 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie
Arrêté n° 1013-2020-0044 portant autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Saint-Denis sur Sarthon
Arrêté n° 1013-2020-0045 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Alençon
Arrêté n° 1013-2020-0046 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Sées
Arrêté n° 1013-2020-0047 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Valframbert
Arrêté n° 1013-2020-0048 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Alençon
Arrêté n° 1013-2020-0049 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Alençon
Arrêté n° 1013-2020-0050 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Saint-Germain du Corbeis
Arrêté n° 1013-2020-0051 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de l’Aigle
Arrêté n° 1013-2020-0052 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Vimoutiers
Arrêté n° 1013-2020-0053 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Val au Perche
Arrêté n° 1013-2020-0054 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Domfront en Poiraie
Arrêté n° 1013-2020-0055 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Saint-Sulpice sur Risle
Arrêté n° 1013-2020-0056 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Alençon
Arrêté n° 1013-2020-0057 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Flers
Arrêté n° 1013-2020-0058 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Flers
Arrêté n° 1013-2020-0059 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Lonlay-l’Abbaye
Arrêté n° 1013-2020-0060 portant modification d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de l’Aigle
Arrêté n° 1013-2020-0061 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de La Ferté en Ouche
Arrêté n° 1013-2020-0062 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de La Ferté en Ouche
Arrêté n° 1013-2020-0063 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Argentan
Arrêté n° 1013-2020-0064 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Alençon
Arrêté n° 1013-2020-0065 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Mortagne-au-Perche
Arrêté n° 1013-2020-0066 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Vimoutiers
Arrêté n° 1013-2020-0067 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Alençon
Arrêté n° 1013-2020-0068 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Flers
Arrêté n° 1013-2020-0069 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Argentan
Arrêté n° 1013-2020-0070 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Cerisé
Arrêté n° 1013-2020-0071 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Argentan
Arrêté n° 1013-2020-0072 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie
Arrêté n° 1013-2020-0073 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Alençon
Arrêté n° 1013-2020-0074 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Le Mêle sur Sarthe
Arrêté n° 1013-2020-0075 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie
Arrêté n° 1013-2020-0076 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Moulins la Marche
Arrêté n° 1013-2020-0077 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Alençon
Arrêté n° 1013-2020-0078 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Rives d’Andaine
Arrêté n° 1013-2020-0079 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Tinchebray Bocage
Arrêté n° 1013-2020-0080 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de La Ferté-Macé
Arrêté n° 1013-2020-0081 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Flers
Arrêté n° 1013-2020-0082 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Sées
Arrêté n° 1013-2020-0083 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Lonlay-L’Abbaye
Arrêté n° 1013-2020-0084 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Domfront en Poiraie Arrêté n° 1013-2020-0085 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Alençon
Arrêté n° 1013-2020-0086 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Tourouvre au Perche
Arrêté n° 1013-2020-0087 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Lonlay-L’Abbaye
Arrêté n° 1013-2020-0088 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Mortagne-au-Perche
Arrêté n° 1013-2020-0089 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune d’Athis Val de Rouvre
Arrêté n° 1013-2020-0090 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Vimoutiers
Arrêté n° 1013-2020-0091 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Flers
Arrêté n° 1013-2020-0092 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Messei
Arrêté n° 1013-2020-0093 portant renouvellement d’une autorisation d’un système de vidéo protection sur la commune de Gacé
ACADEMIE DE CAEN
Direction des Services Départementaux de l’Éducation Nationale de l’Orne
Arrêté du 22 avril 2020 de carte scolaire 1er degré - rentrée 2020
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Direction Appui à la Performance
Arrêté du 20 février 2020 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante
PREFECTURE DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE OUEST
Arrêté n° 20/12 de dérogation exceptionnelle à titre temporaire à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, affectés au transport d’aliments pour animaux de rente (au titre de l’article 5-I de l’arrêté du 2 mars 2015) Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2019 0098
Arrêté n°1013-20-0028
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Alençon
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur LE GOFFE Sébastien représentant LES ÉCRANS d’ALENÇON pour le PLANET CINÉ situé 194 rue de Bretagne à Alençon ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur LE GOFFE Sébastien représentant LES ÉCRANS d’ALENÇON pour le PLANET CINÉ situé 194 rue de Bretagne à Alençon est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 11 caméras à l’intérieur et 6 caméras à l’extérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20190098.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- M. LE GOFFE Sébastien, gérant,
- M. TURGIS Pascal, directeur,
- M. RIANDIERE Marc, opérateur,
- M. CHERUBINI, opérateur.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de M. LE GOFFE Sébastien, gérant.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : M. LE GOFFE Sébastien, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2019 0085
Arrêté n°1013-20-0029
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Le Châtelier
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Madame GUICHETEAU Jocelyne représentant le commerce du bar-tabac-quinquaillerie situé 16 rue des Renardiers à Le Châtelier ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame GUICHETEAU Jocelyne représentant le commerce du bar-tabac-quinquaillerie situé 16 rue des Renardiers à Le Châtelier est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 3 caméras à l’intérieur et 1 caméra à l’extérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20190085.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Lutte contre la démarque inconnue.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- Mme GUICHETEAU Jocelyne, gérante,
- M. GUICHETEAU Xavier, co-gérant.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Mme GUICHETEAU Jocelyne, gérante.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : Mme GUICHETEAU Jocelyne, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2020 0056
Arrêté n°1013-20-0030
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de L’Aigle
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur CUTULLIC Laurent représentant la SARL BEHAMA pour le CARREFOUR CITY situé 20 rue du Bec Ham à L’Aigle ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur CUTULLIC Laurent représentant la SARL BEHAMA pour le CARREFOUR CITY situé 20 rue du Bec Ham à L’Aigle est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 15 caméras à l’intérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20200056.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Lutte contre la démarque inconnue.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- M. CUTULLIC Laurent, gérant.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de M. CUTULLIC Laurent, gérant.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 15 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : M. CUTULLIC Laurent, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2020 0057
Arrêté n°1013-20-0031
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de La Ferté Macé
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Madame ANDRÉ Véronique, proviseure, représentant le lycée professionnel Floran Tristan situé 7/9 avenue Le Meunier de la Raillère à La Ferté-Macé ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame ANDRÉ Véronique, proviseure, représentant le lycée professionnel Floran Tristan situé 7/9 avenue Le Meunier de la Raillère à La Ferté-Macé est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 6 caméras à l’extérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20200057.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- Mme ANDRÉ Véronique, proviseure,
- M. ABGRAAL Éric, proviseur-adjoint.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du secrétariat du proviseure.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : Mme ANDRÉ Véronique, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 20190110
Arrêté n°1013-20-0032
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Irai
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur PERRIER Patrice pour le bar tabac L’ÉTAPE situé 1 route de Normandel à Irai ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur PERRIER Patrice pour le bar tabac L’ÉTAPE situé 1 route de Normandel à Irai est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 3 caméras à l’intérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20190110.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Lutte contre la démarque inconnue.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- M. PERRIER Patrice, gérant.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de M. PERRIER Patrice, gérant.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 15 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : M. PERRIER Patrice, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2020 0002
Arrêté n°1013-20-0033
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Domfront en Poiraie
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur COUETOUX DU TERTRE Gilles représentant la compagnie de gendarmerie de Domfront en Poiraie pour la caserne située 2 rue Georges Clémenceau à Domfront en Poiraie ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur COUETOUX DU TERTRE Gilles représentant la compagnie de gendarmerie de Domfront en Poiraie pour la caserne située 2 rue Georges Clémenceau à Domfront en Poiraie est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 2 caméras à l’intérieur de l’établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20200002.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Défense nationale,
- Protection des bâtiments publics,
- Prévention d’actes terroristes.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- Commandant de caserne
- Adjoint au commandant de caserne,
- Officiers de Police Judiciaire,
- Technicien de maintenance.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès du commandant de caserne.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : Le commandant de caserne, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2019 0111
Arrêté n°1013-20-0034
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Flers
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur CLERMONT Ismaël représentant MANPOWER basée 13 rue Ernest Renan à Nanterre (92) pour l’agence située 18 place Charles de Gaulle à Flers ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur CLERMONT Ismaël représentant MANPOWER basée 13 rue Ernest Renan à Nanterre pour l’agence située 18 place Charles de Gaulle à Flers est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 1 caméra à l’intérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20190111.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- M. CLERMONT Ismaël, directeur de la sûreté,
- M. GARCIN Jean, responsable de la sûreté.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de M. CLERMONT Ismaël, directeur de la sûreté.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : M. M. CLERMONT Ismaël, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2020 0003
Arrêté n°1013-20-0035
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Flers
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur GUÉRIN Olivier représentant la SARL GUÉRIN PUBLICITÉ pour la SALLE OPEN située 39 bis rue de la République à Flers ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur GUÉRIN Olivier représentant la SARL GUÉRIN PUBLICITÉ pour la SALLE OPEN située 39 bis rue de la République à Flers est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 2 caméras à l’intérieur et 1 caméra à l’extérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20200003.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Prévention du trafic de stupéfiants.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- M. GUÉRIN Olivier, gérant,
- Mme GUÉRIN Céline, assistante de direction.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de M. GUÉRIN Olivier, gérant.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : M. GUÉRIN Olivier, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2020 0003
Arrêté n°1013-20-0036
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Flers
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur TENG Sary représentant la SARL TZDIS pour le commerce SOO MINI situé 19 bis rue Richard Lenoir à Flers ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur TENG Sary représentant la SARL TZDIS pour le commerce SOO MINI situé 19 bis rue Richard Lenoir à Flers est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 7 caméras à l’intérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20200001.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Lutte conte la démarque inconnue.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- M. TENG Sary, directeur général,
- Mme TENG Yue, présidente.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de M. TENG Sary, directeur général.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : M. TENG Sary, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2020 0058
Arrêté n°1013-20-0037
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Tourouvre au Perche
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur ANDRÉ Jacques représentant le TABAC PRESSE LOTO situé 20 rue du 13 août 1944 à Tourouvre au Perche ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur ANDRÉ Jacques représentant le TABAC PRESSE LOTO situé 20 rue du 13 août 1944 à Tourouvre au Perche est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 2 caméras à l’intérieur à l’extérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20200058.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Prévention des atteintes aux biens,
- Lutte contre la démarque inconnue,
- Prévention des fraudes douanières.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- M. ANDRÉ Jacques, gérant.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de M. ANDRÉ Jacques, gérant.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : M. ANDRÉ Jacques, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2020 0059
Arrêté n°1013-20-0038
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Sainte-Honorine la Guillaume
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur COJEAN Mickaël représentant la SARL LMN4C pour le garage automobile situé Le Bourg à Sainte-Honorine la Guillaume ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur COJEAN Mickaël représentant la SARL LMN4C pour le garage automobile situé Le Bourg à Sainte-Honorine la Guillaume est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 2 caméras à l’intérieur à l’extérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20200059.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Lutte contre la démarque inconnue.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- M. COJEAN Mickaël, chef d’entreprise,
- Mme COJEAN Mélinda, secrétaire comptable.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de M. COJEAN Mickaël, chef d’entreprise.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : M. COJEAN Mickaël, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2020 0060
Arrêté n°1013-20-0039
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Saint-Langis les Mortagne
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur HEURTEBIZE Frédéric représentant la SAS OB FITNESS pour la salle L’ORANGE BLEUE située Les pièces de la Route, Route d’Alençon, à Saint-Langis les Mortagne ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur HEURTEBIZE Frédéric représentant la SAS OB FITNESS pour la salle L’ORANGE BLEUE située Les pièces de la Route, Route d’Alençon, à Saint-Langis les Mortagne est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 1 caméra à l’intérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20200060.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- M. HEURTEBIZE Frédéric, dirigeant.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de M. HEURTEBIZE Frédéric, dirigeant.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : M. HEURTEBIZE Frédéric, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2020 0061
Arrêté n°1013-20-0040
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Alençon
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur THOMAS Damien représentant l’association Louis et Zélie d’Alençon 50 rue Saint-Blaise à Alençon pour le CENTRE D’ACCUEIL DES PÉLERINS situé 16-18 rue Étoupée à Alençon ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur THOMAS Damien représentant l’association Louis et Zélie d’Alençon 50 rue Saint- Blaise à Alençon pour le CENTRE D’ACCUEIL DES PÉLERINS situé 16-18 rue Étoupée à Alençon est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 3 caméras à l’extérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20200061.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- M. THOMAS Damien, secrétaire général,
- M. GUIDET Bruno, intendant,
- Mme GUIDET Isabelle, intendante.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de M. GUIDET Bruno, intendant.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 15 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : M. THOMAS Damien, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2020 0062
Arrêté n°1013-20-0041
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Alençon
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur DE GOUSSENCOURT Éric représentant CLOP AND CO 14 rue Charles de Coulomb à Mondeville (14) pour le magasin de vente CLOPINETTE situé 82 Grande Rue à Alençon ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur DE GOUSSENCOURT Éric représentant CLOP AND CO 4 rue Charles de Coulomb à Mondeville pour le magasin de vente CLOPINETTE situé 82 Grande Rue à Alençon est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 1 caméra à l’intérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20200062.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Lutte contre la démarque inconnue.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- M. DE GOUSSENCOURT Éric, président direteur général,
- Mme BERNIER Sophie, assistante de direction,
- M. GIRARD Hervé, informaticien.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Mme BERNIER Sophie, assistante de direction.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 15 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : M. DE GOUSSENCOURT Éric, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2020 0019
Arrêté n°1013-20-0042
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Argentan
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur GUIBERT Gabriel représentant la SARL NCI III pour le restaurant MC DONALD’S situé 3 rue Hector Berlioz à Argentan ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur GUIBERT Gabriel représentant la SARL NCI III pour le restaurant MC DONALD’S situé 3 rue Hector Berlioz à Argentan est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 7 caméras à l’intérieur et 6 caméras à l’extérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20200019.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- M. ASSAR Karim, gérant,
- M. GUIBERT Gabriel, directeur des opérations,
- le directeur ou la directrice du site.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de M. GUIBERT Gabriel, directeur des opérations.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : M. GUIBERT Gabriel, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2020 0063
Arrêté n°1013-20-0043
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur LEBAUDY Charles représentant la BISCUITERIE DE L’ABBAYE, Route du Val, à Lonlay l’Abbaye pour le magasin situé 5 rue des Casinos à Bagnoles de l’Orne Normandie ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur LEBAUDY Charles représentant la BISCUITERIE DE L’ABBAYE, Route du Val, à Lonlay l’Abbaye pour le magasin situé 5 rue des Casinos à Bagnoles de l’Orne Normandie est autorisé, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 3 caméras à l’intérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20200063.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Prévention des atteintes aux biens,
- Lutte contre la démarque inconnue.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- M. LEBAUDY Charles, président,
- Mme LEBAUDY Linda, responsable du magasin,
- M. LETISSIER Franck, responsable sécurité,
- M. LEBAUDY Marc, directeur informatique.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Mme LEBAUDY Linda, responsable du magasin.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 15 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : M. LEBAUDY Charles, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garant des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2020 0064
Arrêté n°1013-20-0044
Arrêté portant autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Saint-Denis sur Sarthon
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU la demande d'autorisation d'installation d'un système de vidéo protection présentée par Madame GUILLOTIN Ludivine représentant la SAS MAINE ÉPICERIE pour le commerce VIVECO situé 6 rue Adrien Moinet à Saint-Denis sur Sarthon ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame GUILLOTIN Ludivine représentant la SAS MAINE ÉPICERIE pour le commerce VIVECO situé 6 rue Adrien Moinet à Saint-Denis sur Sarthon est autorisée, pour une durée de cinq ans renouvelable, dans les conditions fixées au présent arrêté à installer 5 caméras à l’intérieur à l’extérieur de son établissement conformément au dossier présenté, annexé à la demande enregistrée sous le n° 20200064.
Le système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Lutte contre la démarque inconnue.
Les personnes habilitées à accéder aux images :
- Mme GUILLOTIN Ludivine, présidente,
- Mme MAINE Patricia, directrice générale,
- M. MAINE Pascal, directeur général adjoint,
- M. MAINE Romain, directeur général adjoint.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Article 2 : Le public est informé de la présence des caméras dans l’établissement cité à l’article 1er, par une signalétique claire, permanente et significative :
- à chaque point d’accès du public, des affichettes, comportant un pictogramme représentant une caméra, mentionnant les références législatives et réglementaires ainsi que les coordonnées (nom /qualité et numéro de téléphone) de la personne responsable,
- le droit d’accès aux images pourra s’exercer auprès de Mme GUILLOTIN Ludivine, présidente.
Article 3 : Le délai de conservation des images est de 30 jours, les enregistrements seront obligatoirement détruits après cette durée. Les agents des services de police ou de gendarmerie, individuellement désignés et dûment habilités par leur chef de service, pourront avoir accès aux images et aux enregistrements.
Article 4 : Mme GUILLOTIN Ludivine, responsable de la mise en œuvre du système, devra se porter garante des personnes susceptibles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du système mis en place. Des consignes très précises sur la confidentialité des images captées ou/et enregistrées et des atteintes à la vie privée qu'elles peuvent éventuellement impliquer seront données à toutes les personnes concernées. L’accès à la salle de visionnage, d’enregistrement et de traitement des images devra être interdit à toute personne n’y ayant pas une fonction précise ou qui n’aura pas été préalablement habilitée et autorisée par l’autorité responsable du système ou de son exploitation. Un registre, manuel ou informatique, mentionnant les enregistrements réalisés, la date de la destruction des images et, le cas échéant, la date de leur transmission suite à réquisition, sera tenu.
Article 5 : Toute modification substantielle portant sur l’organisation, le fonctionnement, les conditions d’exploitation du système de vidéoprotection et les personnes habilitées à accéder aux images devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la préfecture.
Article 6 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 7 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2012 0140
Arrêté n°1013-20-0045
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Alençon
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 31 juillet 2012 autorisant Monsieur LACROIX Stéphane, représentant la SELARL PHARMACIE GRIGNON à installer un système de vidéoprotection pour la pharmacie située 32 Grande Rue à Alençon ;
VU la demande de modification de l’installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur NICOLAŸ Jean, représentant la SELARL PHARMACIE GRIGNON NOTRE DAME pour la pharmacie située 32 Grande Rue à Alençon ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur NICOLAŸ Jean, représentant la SELARL PHARMACIE GRIGNON NOTRE DAME, est autorisé à modifier l’installation de système de vidéoprotection de la pharmacie située 32 Grande Rue à Alençon.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification en gras) :
- nombre de caméras : 14 intérieures,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Prévention des atteintes aux biens,
- Lutte contre la démarque inconnue.
- personnes habilitées à accéder aux images :
- M. NICOLAŸ Jean, pharmacien,
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - droit d’accès aux images : M. NICOLAŸ Jean,
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 30 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1011-12-0222 du 31 juillet 2012 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2014 0057
Arrêté n°1013-20-0046
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Sées
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2014 autorisant Monsieur BRIAND Jean-Louis, représentant la SAS AS 24 à installer un système de vidéoprotection pour la STATION SERVICE située parc d’activités du pays de Sées à Sées ;
VU la demande de modification de l’installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur BRIAND Jean-Louis, représentant la SAS AS 24, 1 boulevard du zénith à Saint-Herblain (44) pour la STATION SERVICE située parc d’activités du pays de Sées à Sées ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur BRIAND Jean-Louis, représentant la SAS AS 24, est autorisé à modifier l’installation de système de vidéoprotection de la station service située parc d’activités du pays de Sées à Sées.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification en gras) :
- nombre de caméras : 7 intérieures,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens.
- personnes habilitées à accéder aux images :
- M. BRIAND Jean-Louis, directeur technique,
- M. GAIGNARD Jérôme, coordinateur maintenance,
- Mme GEORGES Élodie, responsable HSEQ,
- Mme CHEVIS Cécile, adjointe HSEQ,
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - droit d’accès aux images : service maintenance,
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 30 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1011-14-0090 du 7 juillet 2014 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2013 0059
Arrêté n°1013-20-0047
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Valframbert
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2013 autorisant Madame KPOSE Amandine, représentant TOTAL RAFFINAGE MARKETING, à installer un système de vidéoprotection pour la station service située aire de la Denbtelle, Autoroute A 28, à Valframbert ;
Vu les arrêtés des 9 juillet 2014, 28 novembre 2017 et 29 octobre 2018 portant modifications des caractéristiques de l’autorisation initiale ;
VU la demande de modification de l’'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur BOUNOUA Jamal, représentant TOTAL MARKETING FRANCE, 562 avenue du Parc de l’Ile à Nanterre (92), pour la station service située aire de la Dentelle, Autoroute A 28, à Valframbert ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur BOUNOUA Jamal, représentant TOTAL MARKETING FRANCE, est autorisé à modifier l’installation de système de vidéoprotection de la station service située aire de la Dentelle, Autoroute A 28, à Valframbert.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification(s) en gras) :
- nombre de caméras : 3 intérieures, 8 extérieures,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Lutte contre la démarque inconnue.
- personnes habilitées à accéder aux images :
- le responsable de la station,
- l’auditeur sûreté,
- le responsable de la sûreté,
- le service maintenance.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - droit d’accès aux images : le responsable de la station,
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 21 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1011-13-0225 du 16 octobre 2013 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2014 0102
Arrêté n°1013-20-0048
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Alençon
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 février 2015 autorisant Monsieur Le Chargé de Sécurité, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement situé 1 rue de Bretagne à Alençon ;
VU la demande de modification de l’'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur Le Chargé de Sécurité des personnes et des biens, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, 151 rue d’Uelzen à Bois Guillaume (76), pour l’établissement situé 1 rue de Bretagne à Alençon ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Le Chargé de Sécurité des personnes et des biens, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, est autorisé à modifier l’installation de système de vidéoprotection de l’établissement situé 1 rue de Bretagne à Alençon.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification(s) en gras) :
- nombre de caméras : 8 intérieures, 2 extérieures,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Protection Incendie /Accidents,
- Prévention des atteintes aux biens.
- personnes habilitées à accéder aux images :
- chargé de sécurité,
- techniciens du centre de télésurveillance,
- mainteneurs alarmistes,
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - droit d’accès aux images : service relation clientèle,
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 30 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1011-15-0027 du 4 février 2015 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2011 0004
Arrêté n°1013-20-0049
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Alençon
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2012 autorisant Monsieur Le Chargé de Sécurité, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement situé 4 place du Point du Jour à Alençon ;
VU l’arrêté du 4 février 2015 portant modification des caractéristiques de l’autorisation initiale,
VU la demande de modification de l’'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur Le Chargé de Sécurité des personnes et des biens, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, 151 rue d’Uelzen à Bois Guillaume (76), pour l’établissement situé 4 place du Point du Jour à Alençon ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Le Chargé de Sécurité des personnes et des biens, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, est autorisé à modifier l’installation de système de vidéoprotection de l’établissement situé 4 place du Point du Jour à Alençon.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification(s) en gras) :
- nombre de caméras : 5 intérieures, 1 extérieure,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Protection Incendie /Accidents,
- Prévention des atteintes aux biens.
- personnes habilitées à accéder aux images :
- chargé de sécurité,
- techniciens du centre de télésurveillance,
- mainteneurs alarmistes,
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - droit d’accès aux images : service relation clientèle,
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 30 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1011-11-0234 du 25 janvier 2012 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2011 0063
Arrêté n°1013-20-0050
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Saint-Germain du Corbéis
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 janvier 2012 autorisant Monsieur Le Chargé de Sécurité, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement situé 32 rue du Général Leclerc à Saint-Germain du Corbéis ;
VU l’arrêté du 13 février 2015 portant modification des caractéristiques de l’autorisation initiale,
VU la demande de modification de l’'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur Le Chargé de Sécurité des personnes et des biens, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, 151 rue d’Uelzen à Bois Guillaume (76), pour l’établissement situé 32 rue du Général Leclerc à Saint- Germain du Corbéis ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Le Chargé de Sécurité des personnes et des biens, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, est autorisé à modifier l’installation de système de vidéoprotection de l’établissement situé 32 rue du Général Leclerc à Saint-Germain du Corbéis.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification(s) en gras) :
- nombre de caméras : 3 intérieures, 1 extérieure,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Protection Incendie /Accidents,
- Prévention des atteintes aux biens.
- personnes habilitées à accéder aux images :
- chargé de sécurité,
- techniciens du centre de télésurveillance,
- mainteneurs alarmistes,
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - droit d’accès aux images : service relation clientèle,
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 30 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1011-11-0235 du 26 janvier 2012 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2012 0014
Arrêté n°1013-20-0051
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de L’Aigle
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 février 2015 autorisant Monsieur Le Chargé de Sécurité, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement situé 12 rue René Vivien à L’Aigle ;
VU la demande de modification de l’'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur Le Chargé de Sécurité des personnes et des biens, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, 151 rue d’Uelzen à Bois Guillaume (76), pour l’établissement situé 12 rue René Vivien à L’Aigle ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Le Chargé de Sécurité des personnes et des biens, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, est autorisé à modifier l’installation de système de vidéoprotection de l’établissement situé 12 rue René Vivien à L’Aigle.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification(s) en gras) :
- nombre de caméras : 8 intérieures, 1 extérieure,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Protection Incendie /Accidents,
- Prévention des atteintes aux biens.
- personnes habilitées à accéder aux images :
- chargé de sécurité,
- techniciens du centre de télésurveillance,
- mainteneurs alarmistes,
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - droit d’accès aux images : service relation clientèle,
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 30 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1011-15-0026 du 4 février 2015 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2014 0101
Arrêté n°1013-20-0052
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Vimoutiers
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 février 2015 autorisant Monsieur Le Chargé de Sécurité, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement situé 15 place Mackau à Vimoutiers ;
VU la demande de modification de l’'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur Le Chargé de Sécurité des personnes et des biens, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, 151 rue d’Uelzen à Bois Guillaume (76), pour l’établissement situé 15 place Mackau à Vimoutiers ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Le Chargé de Sécurité des personnes et des biens, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, est autorisé à modifier l’installation de système de vidéoprotection de l’établissement situé 15 place Mackau à Vimoutiers.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification(s) en gras) :
- nombre de caméras : 4 intérieures, 1 extérieure,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Protection Incendie /Accidents,
- Prévention des atteintes aux biens.
- personnes habilitées à accéder aux images :
- chargé de sécurité,
- techniciens du centre de télésurveillance,
- mainteneurs alarmistes,
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - droit d’accès aux images : service relation clientèle,
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 30 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1011-15-0024 du 4 février 2015 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2014 0131
Arrêté n°1013-20-0053
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Val au Perche
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2015 autorisant Monsieur Le Chargé de Sécurité, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement situé 24 place des Tilleuls au Theil sur Huisne ;
VU la demande de modification de l’'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur Le Chargé de Sécurité des personnes et des biens, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, 151 rue d’Uelzen à Bois Guillaume (76), pour l’établissement situé 24 place des Tilleuls - Le Theil sur Huisne à Val au Perche ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Le Chargé de Sécurité des personnes et des biens, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, est autorisé à modifier l’installation de système de vidéoprotection de l’établissement situé 24 place des Tilleuls - Le Theil sur Huisne à Val au Perche.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification(s) en gras) :
- nombre de caméras : 3 intérieures, 1 extérieure,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Protection Incendie /Accidents,
- Prévention des atteintes aux biens.
- personnes habilitées à accéder aux images :
- chargé de sécurité,
- techniciens du centre de télésurveillance,
- mainteneurs alarmistes,
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - droit d’accès aux images : service relation clientèle,
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 30 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1011-15-0014 du 28 janvier 2015 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2012 0015
Arrêté n°1013-20-0054
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Domfront en Poiraie
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 avril 2012 autorisant Monsieur Le Chargé de Sécurité, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement situé 25 rue Maréchal Foch à Domfront ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 février 2015 portant modification des caractères du dispositif ;
VU la demande de modification de l’'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur Le Chargé de Sécurité des personnes et des biens, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, 151 rue d’Uelzen à Bois Guillaume (76), pour l’établissement situé 25 rue Maréchal Foch - Domfront à Domfront en Poiraie ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur Le Chargé de Sécurité des personnes et des biens, représentant LA CAISSE D’ÉPARGNE NORMANDIE, est autorisé à modifier l’installation de système de vidéoprotection de l’établissement situé 25 rue Maréchal Foch - Domfront à Domfront en Poiraie.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification(s) en gras) :
- nombre de caméras : 7 intérieures,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Protection Incendie /Accidents,
- Prévention des atteintes aux biens.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - personnes habilitées à accéder aux images :
- chargé de sécurité,
- techniciens du centre de télésurveillance,
- mainteneurs alarmistes,
- droit d’accès aux images : service relation clientèle,
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 30 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1011-12-0067 du 16 avril 2012 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2016 0009
Arrêté n°1013-20-0055
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Saint-Sulpice sur Risle
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 avril 2016 autorisant Monsieur DELESTRE Fabrice, représentant le groupe GIFI, à installer un système de vidéoprotection pour le magasin situé Zones Anglures à Saint-Sulpice sur Risle ;
VU la demande de modification de l’'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur BRETON Lionel, représentant le groupe GIFI, ZI La Barbière à Villeneuve sur Lot (47), pour le magasin situé Zones Anglures à Saint-Sulpice sur Risle ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur BRETON Lionel, représentant le groupe GIFI, est autorisé à modifier l’installation de système de vidéoprotection du magasin situé Zones Anglures à Saint-Sulpice sur Risle.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification(s) en gras) :
- nombre de caméras : 6 intérieures, 1 extérieures,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Lutte contre la démarque inconnue.
- personnes habilitées à accéder aux images :
- M. BRETON Lionel, responsable sécurité, sûreté et management des risques, - M. CARDOT Xavier, chargé de sûreté, sécurité et enquêtes,
- Mme CLER Émilie, assistante sûreté, audit et contrôles,
- Mme SEPTIER Amélie, responsable du magasin.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - droit d’accès aux images : responsable sécurité, sûreté et management des risques,
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 30 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1011-16-0093 du 19 avril 2016 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2016 0005
Arrêté n°1013-20-0056
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Alençon
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 22 avril 2016 autorisant Monsieur DELESTRE Fabrice, représentant le groupe GIFI, à installer un système de vidéoprotection pour le magasin situé 194 rue de Bretagne à Alençon ;
VU la demande de modification de l’'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur BRETON Lionel, représentant le groupe GIFI, ZI La Barbière à Villeneuve sur Lot (47), pour le magasin situé 194 rue de Bretagne à Alençon ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur BRETON Lionel, représentant le groupe GIFI, est autorisé à modifier l’installation de système de vidéoprotection du magasin situé 194 rue de Bretagne à Alençon.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification(s) en gras) :
- nombre de caméras : 6 intérieures, 1 extérieures,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Lutte contre la démarque inconnue.
- personnes habilitées à accéder aux images :
- M. BRETON Lionel, responsable sécurité, sûreté et management des risques, - M. CARDOT Xavier, chargé de sûreté, sécurité et enquêtes,
- Mme CLER Émilie, assistante sûreté, audit et contrôles,
- Mme GATIN Linda, responsable du magasin.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - droit d’accès aux images : responsable sécurité, sûreté et management des risques,
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 30 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1011-16-0094 du 22 avril 2016 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2016 0005
Arrêté n°1013-20-0057
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Flers
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 19 avril 2016 autorisant Monsieur DELESTRE Fabrice, représentant le groupe GIFI, à installer un système de vidéoprotection pour le magasin situé 73 rue de la Chaussée à Flers ;
VU la demande de modification de l’'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur BRETON Lionel, représentant le groupe GIFI, ZI La Barbière à Villeneuve sur Lot (47), pour le magasin situé 73 rue de la Chaussée à Flers ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur BRETON Lionel, représentant le groupe GIFI, est autorisé à modifier l’installation de système de vidéoprotection du magasin situé 73 rue de la Chaussée à Flers.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification(s) en gras) :
- nombre de caméras : 6 intérieures, 1 extérieures,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Lutte contre la démarque inconnue.
- personnes habilitées à accéder aux images :
- M. BRETON Lionel, responsable sécurité, sûreté et management des risques, - M. CARDOT Xavier, chargé de sûreté, sécurité et enquêtes,
- Mme CLER Émilie, assistante sûreté, audit et contrôles,
- Mme MARIE Lolita, responsable du magasin.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - droit d’accès aux images : responsable sécurité, sûreté et management des risques,
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 30 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1011-16-0077 du 19 avril 2016 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2017 0070
Arrêté n°1013-20-0058
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Flers
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 avril 2017 autorisant Madame BARRAU Nathalie à installer un système de vidéoprotection pour l’atelier de cosmétique végétale, YVES ROCHER, situé 45 rue du 6 juin à Flers ;
VU la demande de modification de l’'installation d'un système de vidéo protection présentée par Madame BARRAU Nathalie, représentant la SARL VEGETALYS, pour l’atelier de cosmétique végétale, YVES ROCHER, situé 45 rue du 6 juin à Flers ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Madame BARRAU Nathalie, représentant la SARL VEGETALYS, est autorisée à modifier l’installation de système de vidéoprotection de l’atelier de cosmétique végétale, YVES ROCHER, situé 45 rue du 6 juin à Flers.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification(s) en gras) :
- nombre de caméras : 6 intérieures,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Lutte contre la démarque inconnue.
- personnes habilitées à accéder aux images :
- Mme BARRAU Nathalie, gérante.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - droit d’accès aux images : Mme BARRAU Nathalie,
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 15 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1013-17-0025 du 20 avril 2017 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2011 0050
Arrêté n°1013-20-0059
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Lonlay-L’Abbaye
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2011 autorisant Monsieur LEBAUDY Gérard à installer un système de vidéoprotection pour la BISCUITERIE DE l’ABBAYE située Route du Val à Lonlay-L’Abbaye ;
VU la demande de modification de l’'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur LEBAUDY Charles, président directeur général, représentant la BISCUITERIE DE l’ABBAYE, Route du Val à Lonlay-L’Abbaye ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur LEBAUDY Charles, président directeur général, est autorisé à modifier l’installation de système de vidéoprotection de la BISCUITERIE DE l’ABBAYE située Route du Val à Lonlay-L’Abbaye.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification(s) en gras) :
- nombre de caméras : 11 extérieures,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Prévention des atteintes aux biens,
- Lutte contre la démarque inconnue.
- personnes habilitées à accéder aux images :
- M. LETISSIER Franck, responsable sécurité,
- M. LEBAUDY Charles, président,
- M. LEBAUDY Marc, directeur informatique,
- M. MURATET Laurent, directeur des achats.
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - droit d’accès aux images : Cellule FOOD DEFENSE,
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 15 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1011-11-0169 du 20 octobre 2011 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2016 0171
Arrêté n°1013-20-0060
Arrêté portant modification d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de L’Aigle
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 avril 2017 autorisant Monsieur FRELAUT Matthieu, représentant la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM), à installer un système de vidéoprotection pour l’antenne de la CPAM située allée Raoul Barbé à L’Aigle ;
VU la demande de modification de l’'installation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur FRELAUT Matthieu, représentant la CPAM, 34 place Bonet à Alençon, pour l’antenne de la CPAM qui a rejoint la MSAP (Maison de Services Au Public) située 13 rue de la Mérillère à L’Aigle ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : Monsieur FRELAUT Matthieu est autorisé à modifier l’installation de système de vidéoprotection de l’antenne de la CPAM située 13 rue de la Mérillère à L’Aigle.
La nouvelle autorisation est valable 5 ans (modification(s) en gras) :
- nombre de caméras : 1 intérieure,
- système considéré répond aux finalités prévues par la loi :
- Sécurité des personnes,
- Prévention des atteintes aux biens,
- Prévention d’actes terroristes,
- personnes habilitées à accéder aux images :
- Société MIRADOR,
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR - droit d’accès aux images : M. LEBRASSEUR Thierry, responsable de la gestion du patrimoine de la CPAM de l’Orne.
- enregistrements conservés, sauf en cas de nécessité d’enquête, pendant : 30 jours.
Article 2 : Le reste des dispositions prévues par l’arrêté n°1013-17-0171 du 26 avril 2017 demeure applicable.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2014 0111
Arrêté n°1013-20-0061
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de La Ferté en Ouche
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 février 2015 autorisant Monsieur NICOLLE Gildar, représentant la société SAMA, à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement situé ZA Les Avanris à La Ferté- Fresnel ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur NICOLLE Gildar, représentant la SAS SAMA, rue de La Liberté à Bretteville L’Orgueilleuse (14), pour l’établissement de matériel agricole situé ZA Les Avanris - La Ferté-Fresnel à La Ferté en Ouche ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 4 février 2015 à Mosieur NICOLLE Gildar représentant la SAS SAMA, pour l’installation d’un système de vidéoprotection l’établissement de matériel agricole situé ZA Les Avanris - La Ferté-Fresnel à La Ferté en Ouche est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-15-0031 du 4 février 2015 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2014 0130
Arrêté n°1013-20-0062
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de La Ferté en Ouche
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 autorisant Monsieur NICOLLE Gildar, représentant la société SAMA, à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement situé route de Sées à Mortrée ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par Monsieur NICOLLE Gildar, représentant la SAS SAMA, rue de La Liberté à Bretteville L’Orgueilleuse (14), pour l’établissement de matériel agricole situé La Bataille route de Sées à Mortrée ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 13 février 2015 à Monsieur NICOLLE Gildar représentant la SAS SAMA, pour l’installation d’un système de vidéoprotection l’établissement de matériel agricole situé La Bataille, route de Sées, à Mortrée, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-15-0069 du 13 février 2015 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2013 0013
Arrêté n°1013-20-0063
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Argentan
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 avril 2013 autorisant Madame AAGHIDA née PLUSQUELLEC Stéphanie, représentant la SARL PLUSQUELLEC, à installer un système de vidéoprotection pour le commerce YVES ROCHER situé 42 rue de la Chaussée à Argentan ;
VU la demande de renouvellement d'un système de vidéo protection présentée par Madame PLUSQUELLEC Stéphanie, représentant la SARL PLUSQUELLEC, pour le commerce YVES ROCHER situé 42 rue de la Chaussée à Argentan ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 8 avril 2013 à Madame PLUSQUELLEC Stéphanie représentant la SARL PLUSQUELLEC, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le commerce YVES ROCHER situé 42 rue de la Chaussée à Argentan, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-13-0096 du 8 avril 2013 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2014 0053
Arrêté n°1013-20-0064
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Alençon
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2014 autorisant Le Chargé de Sécurité à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire CIC Ouest situé 58 cours Clémenceau à Alençon ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par Le Chargé de Sécurité, représentant le CIC Ouest, 105 rue du Faubourg Madeleine à Orléans (45), pour le site 58 cours Clémenceau à Alençon ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 7 juillet 2014 au Chargé de Sécurité représentant le CIC Ouest, pour l’installation d’un système de vidéoprotection situé 58 cours Clémenceau à Alençon, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-14-0087 du 7 juillet 2014 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2014 0055
Arrêté n°1013-20-0065
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Mortagne au Perche
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 7 juillet 2014 autorisant Le Chargé de Sécurité à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire CIC Ouest situé 42 place du Général de Gaulle à Mortagne au Perche ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par Le Chargé de Sécurité, représentant le CIC Ouest, 105 rue du Faubourg Madeleine à Orléans (45), pour le site 42 place du Général de Gaulle à Mortagne au Perche ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 7 juillet 2014 au Chargé de Sécurité représentant le CIC Ouest, pour l’installation d’un système de vidéoprotection situé 42 place du Général de Gaulle à Mortagne au Perche, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-14-0089 du 7 juillet 2014 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2014 0168
Arrêté n°1013-20-0066
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Vimoutiers
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 février 2015 autorisant Le Chargé de Sécurité à installer un système de vidéoprotection pour l’établissement bancaire CIC Ouest situé 16 rue Marie Harel à Vimoutiers ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par Le Chargé de Sécurité, représentant le CIC Ouest, 105 rue du Faubourg Madeleine à Orléans (45), pour le site 16 rue Marie Harel à Vimoutiers ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 4 février 2014 au Chargé de Sécurité représentant le CIC Ouest, pour l’installation d’un système de vidéoprotection situé 16 rue Marie Harel à Vimoutiers, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-15-0023 du 4 février 2015 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2014 0076
Arrêté n°1013-20-0067
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Alençon
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 9 juillet 2014 autorisant Madame LECORPS Nadège, représentant LE BAR DE LA PYRAMIDE, à installer un système de vidéoprotection pour le bar tabac presse situé 89 rue Saint-Blaise à Alençon ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par Madame LECORPS Nadège, représentant LE BAR DE LA PYRAMIDE, pour le bar tabac presse situé 89 rue Saint-Blaise à Alençon ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 9 juillet 2014 à Madame LECORPS Nadège, représentant LE BAR DE LA PYRAMIDE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection du bar tabac presse situé 89 rue Saint-Blaise à Alençon, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-14-0155 du 9 juillet 2014 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2015 0026
Arrêté n°1013-20-0068
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Flers
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 avril 2015 autorisant Monsieur GIROUD Daniel, repésentant la parfumerie MARIONNAUD LAFAYETTE à installer un système de vidéoprotection pour le site 4 rue Guy Mollet à Flers ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par Le Responsable Sécurité, Démarque Interne et Process de la parfumerie MARIONNAUD LAFAYETTE, 115 rue Réaumur à Paris (75), pour le site 4 rue Guy Mollet à Flers ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 23 avril 2015 à la parfumerie MARIONNAUD LAFAYETTE pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 4 rue Guy Mollet à Flers, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-15-0101 du 23 avril 2015 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2015 0027
Arrêté n°1013-20-0069
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Argentan
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 23 avril 2015 autorisant Monsieur GIROUD Daniel, repésentant la parfumerie MARIONNAUD LAFAYETTE à installer un système de vidéoprotection pour le site 5 place Henri IV à Argentan ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéoprotection présentée par Le Responsable Sécurité, Démarque Interne et Process de la parfumerie MARIONNAUD LAFAYETTE, 115 rue Réaumur à Paris (75), pour le site 5 place Henri IV à Argentan ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 23 avril 2015 à la parfumerie MARIONNAUD LAFAYETTE pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 5 place Henri IV à Argentan, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-15-0103 du 23 avril 2015 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2013 0064
Arrêté n°1013-20-0070
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Cerisé
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2013 autorisant Madame RABINEAU Lisa, représentant la SNC CONFIMO, à installer un système de vidéoprotection pour le magasin CENTRAKOR situé 17 rue de l’industrie à Cerisé ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par Madame RABINEAU Lisa, représentant la SNC CONFIMO, 2 rue de la Coulée, ZA Champ Fleuri II à Sainte-Pavace (72), pour le magasin CENTRAKOR situé 17 rue de l’industrie à Cerisé ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 16 octobre 2013 à RABINEAU Lisa, représentant la SNC CONFIMO, pour l’installation d’un système de vidéoprotection du magasin CENTRAKOR situé 17 rue de l’industrie à Cerisé, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-13-0230 du 16 octobre 2013 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2014 0142
Arrêté n°1013-20-0071
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Argentan
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2010 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 23 rue Saint-Germain à Argentan ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 portant renouvelant de l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 23 rue Saint-Germain à Argentan ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 21 janvier 2010 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 23 rue Saint-Germain à Argentan, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-10-0023 du 21 janvier 2010 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2009 0048
Arrêté n°1013-20-0072
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 24 novembre 2003 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 7 bis rue des Casinos à Bagnoles de l’Orne ;
Vu l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2015 portant renouvelant de l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 7 bis rue des Casinos à Bagnoles de l’Orne Normandie ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le ? 13 février 2015 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 7 bis rue des Casinos à Bagnoles de l’Orne Normandie, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-03-0325 du 24 novembre 2003 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2009 0010
Arrêté n°1013-20-0073
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Alençon
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2010 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 6 rue Saint-Blaise à Alençon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 portant renouvelant de l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 6 rue Saint-Blaise à Alençon ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 21 janvier 2010 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 6 rue Saint-Blaise à Alençon, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-10-0020 du 21 janvier 2010 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2009 0023
Arrêté n°1013-20-0074
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Le Mêle sur Sarthe
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2010 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 20 place Charles de Gaulle à Le Mêle sur Sarthe ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 renouvelant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 20 place Charles de Gaulle à Le Mêle sur Sarthe ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 21 janvier 2010 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 20 place Charles de Gaulle à Le Mêle sur Sarthe, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-10-0017 du 21 janvier 2010 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2014 0145
Arrêté n°1013-20-0075
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Bagnoles de l’Orne Normandie
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2012 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 1 avenue Robert Cousin à Bagnoles de l’Orne Normandie ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 renouvelant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 1 avenue Robert Cousin à Bagnoles de l’Orne Normandie ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 25 janvier 2012 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 1 avenue Robert Cousin à Bagnoles de l’Orne Normandie, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-11-0232 du 25 janvier 2012 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2009 00025
Arrêté n°1013-20-0076
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Moulins la Marche
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2012 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 36 grande rue à Moulins la Marche ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 renouvelant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 36 grande rue à Moulins la Marche ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 25 janvier 2012 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 36 grande rue à Moulins la Marche, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-11-0228 du 25 janvier 2012 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2009 00086
Arrêté n°1013-20-0077
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Alençon
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2012 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 25 rue Pierre et Marie Curie à Alençon ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 renouvelant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 25 rue Pierre et Marie Curie à Alençon ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 25 janvier 2012 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 25 rue Pierre et Marie Curie à Alençon, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-11-0230 du 25 janvier 2012 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2014 0143
Arrêté n°1013-20-0078
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Rives d’Andaine
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2010 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 27 rue de Domfront à La Chapelle d’Andaine ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 renouvelant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 27 rue de Domfront - La Chapelle d’Andaine à Rives d’Andaine ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 21 janvier 2010 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 27 rue de Domfront - La Chapelle d’Andaine à Rives d’Andaine, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-11-0024 du 21 janvier 2010 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2009 0026
Arrêté n°1013-20-0079
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Tinchebray Bocage
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2010 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 73 Grande Rue à Tinchebray ;
Vu l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 renouvelant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 73 Grande Rue - Tinchebray à Tinchebray Bocage ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 21 janvier 2010 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 73 Grande Rue - Tinchebray à Tinchebray Bocage, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-10-0011 du 21 janvier 2010 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2015 0011
Arrêté n°1013-20-0080
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de La Ferté-Macé
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2010 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 15 rue du Château à La Ferté-Macé ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 renouvelant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 15 rue du Château à La Ferté-Macé ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 21 janvier 2010 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 15 rue du Château à La Ferté-Macé, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-10-0019 du 21 janvier 2010 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2015 0011
Arrêté n°1013-20-0081
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Flers
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2010 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 15 place Charleston à Flers ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 portant renouvelant de l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 15 place Charleston à Flers ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 21 janvier 2010 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 15 place Charleston à Flers, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-10-0018 du 21 janvier 2010 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2009 0046
Arrêté n°1013-20-0082
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Sées
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 8 avril 2010 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 10 place du Général de Gaulle à Sées ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2015 portant renouvelant de l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 10 place du Général de Gaulle à Sées ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 8 avril 2010 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 10 place du Général de Gaulle à Sées, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-10-0066 (610117) du 8 avril 2010 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2009 0085
Arrêté n°1013-20-0083
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Lonlay-L’Abbaye
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 mai 2012 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site Route de Rouellé à Lonlay-L’Abbaye ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 renouvelant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site Route de Rouellé à Lonlay-L’Abbaye ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 21 mai 2012 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site Route de Rouellé à Lonlay-L’Abbaye, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-12-0134 du 21 mai 2012 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2015 0007
Arrêté n°1013-20-0084
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Domfront en Poiraie
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2010 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 7 rue du Maréchal Foch à Domfront ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 renouvelant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 7 rue du Maréchal Foch - Domfront à Domfront en Poiraie ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 21 janvier 2010 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 7 rue du Maréchal Foch - Domfront à Domfront en Poiraie, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-10-0026 du 21 janvier 2010 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2015 0013
Arrêté n°1013-20-0085
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Alençon
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 100 rue du Mans à Alençon ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 100 rue du Mans à Alençon ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 13 février 2015 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 100 rue du Mans à Alençon, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-15-0061 du 13 février 2015 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2011 0010
Arrêté n°1013-20-0086
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Tourouvre au Perche
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 août 2011 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 3 rue de la Verrerie à Tourouvre ;
VU l’arrêté préfectoral du 4 février 2015 renouvelant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 3 rue de la Verrerie - Tourouvre à Tourouvre au Perche ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 16 août 2011 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 3 rue de la Verrerie - Tourouvre à Tourouvre au Perche, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-11-0119 du 16 août 2011 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2011 0011
Arrêté n°1013-20-0087
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Lonlay-L’Abbaye
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 août 2011 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 5 rue Saint-Michel à Lonlay-L’Abbaye ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2015 renouvelant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 5 rue Saint-Michel à Lonlay-L’Abbaye ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 16 août 2011 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 5 rue Saint-Michel à Lonlay-L’Abbaye, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-11-0120 du 16 août 2011 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2015 0009
Arrêté n°1013-20-0088
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Mortagne au Perche
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2010 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 3 rue des quinze fusillés à Mortagne au Perche ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 renouvelant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 3 rue des quinze fusillés à Mortagne au Perche ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 21 janvier 2010 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 3 rue des quinze fusillés à Mortagne au Perche, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-10-0016 du 21 janvier 2010 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2009 0015
Arrêté n°1013-20-0089
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune d’Athis Val de Rouvre
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 25 janvier 2012 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 12 place Saint-Vigor à Athis de l’Orne ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 décembre 2015 modifiant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 12 place Saint-Vigor - Athis de l’Orne à Athis Val de Rouvre ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 25 janvier 2012 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 12 place Saint-Vigor - Athis de l’Orne à Athis Val de Rouvre, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-11-0233 du 25 janvier 2012 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2009 0047
Arrêté n°1013-20-0090
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Vimoutiers
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 juin 1998 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 6 rue du Moulin à Vimoutiers ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2015 modifiant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 6 rue du Moulin à Vimoutiers ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 16 juin 1998 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 6 rue du Moulin à Vimoutiers, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°610123 du 16 juin 1998 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2015 0016
Arrêté n°1013-20-0091
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Flers
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 26 mars 2010 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 22 rue de Domfront à Flers ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 modifiant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 22 rue de Domfront à Flers ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 26 mars 2010 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 22 rue de Domfront à Flers, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-10-0086 du 26 mars 2010 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2011 0005
Arrêté n°1013-20-0092
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Messei
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 16 août 2011 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 14 boulevard du Général de Gaulle à Messei ;
VU l’arrêté préfectoral du 28 janvier 2015 modifiant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 14 boulevard du Général de Gaulle à Messei ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 16 août 2011 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 14 boulevard du Général de Gaulle à Messei, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-11-0121 du 16 août 2011 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Direction des Services du Cabinet
Bureau de la Sécurité Intérieure
Dossier n° 2015 0015
Arrêté n°1013-20-0093
Arrêté portant renouvellement d’une autorisation d’un système
de vidéo protection sur la commune de Gacé
La Préfète de l'Orne,
Chevalier de la Légion d’Honneur,
Chevalier de l'Ordre National du Mérite,
VU le Code de la Sécurité Intérieure, notamment ses articles L.251-1 à L.255-1 et R. 251-1 à R. 253- 4 ;
VU l’arrêté du ministre de l’Intérieur du 3 août 2007 modifié portant définition des normes techniques des systèmes de vidéo protection et ses annexes techniques ;
VU l’arrêté préfectoral du 3 février 2020 organisant les délégations de signature au sein de la direction du cabinet ;
VU l’arrêté préfectoral du 21 janvier 2010 autorisant le Chargé de Sécurité, représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, à installer un système de vidéoprotection pour le site 57 Grande Rue à Gacé ;
VU l’arrêté préfectoral du 13 février 2015 renouvelant l’autorisation pour une durée de 5 ans ;
VU la demande de renouvellement d’autorisation d'un système de vidéo protection présentée par le Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, 43 boulevard Volvey à Laval (53), pour le site 57 Grande Rue à Gacé ;
VU l'avis émis par la commission départementale de vidéo protection en sa séance du 13 février 2020 ;
A R R Ê T E
Article 1er : L’autorisation délivrée le 21 janvier 2010 au Chargé de Sécurité représentant le CRÉDIT MUTUEL MAINE ANJOU ET BASSE NORMANDIE, pour l’installation d’un système de vidéoprotection pour le site 57 Grande Rue à Gacé, est renouvelée pour une durée de 5 ans.
Article 2 : Les dispositions prévues par l’arrêté n°1011-10-0015 du 21 janvier 2010 demeurent applicables.
Article 3 : La présente autorisation peut être contestée selon les voies de recours suivantes :
Un recours contentieux peut être porté devant le tribunal administratif de Caen (3 rue Arthur Le Duc - BP 25086 - 14050 CAEN cedex 4) ou par application informatique (« télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois suivant la notification ou la publication.
Dans ce même délai, un recours gracieux peut être présenté à l’auteur de la décision (ou bien un recours hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur). Dans ce cas, le recours contentieux sera introduit dans les deux mois suivant la réponse implicite ou explicite.
Article 4 : Le directeur des services du cabinet est chargé de l’exécution de la présente autorisation qui sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Alençon, le 19 février 2020
Pour la Préfète,
Le Directeur des Services du Cabinet
Signé
Guillaume RAYMOND
TOUTE CORRESPONDANCE DOIT ÊTRE ADRESSÉE DE MANIÈRE IMPERSONNELLE À L’ADRESSE SUIVANTE : MADAME LA PRÉFÈTE DE L’ORNE – CS 50529 – 61018 ALENÇON CEDEX INTERNET : WWW.ORNE.GOUV.FR Page 1 sur 5
Division des écoles, des élèves et des
établissements
ARRÊTÉ
Sont décidés, à compter de la rentrée 2020, les affectations et les retraits d’emplois d’enseignants du 1er degré ci-
après désignés :
1. Emplois devant élèves :
Affectations d’emplois :
La directrice académique des services de l’Éducation
nationale – Directrice des services départementaux de
l’Éducation nationale – Orne
Vu l’article 211-1 du Code de l’Éducation
Vu l’avis du comité technique spécial départemental
(séance du vendredi 10 avril 2020)
Vu l’avis du conseil départemental de l’Éducation nationale
(séance du lundi 20 avril 2020)
Quotité Nature de l'emploi
ARGENTAN Primaire Fernand Léger / Marcel Pagnol 1 Élémentaire
ALENÇON Primaire Jules Verne 1 Préélémentaire (dédoublement du niveau GS en REP+)
ALENÇON Primaire Molière 1 Préélémentaire
FLERS Primaire Les Vallées 1 Élémentaire
FLERS Primaire Les Vallées 1 Préélémentaire (dédoublement du niveau GS en REP)
FLERS Primaire Morin/La Fontaine 1 Élémentaire (dédoublement du niveau CP en REP)
RPI 43: GOUFFERN-en-AUGE (Exmes / Le Bourg-St-Léonard) 1 Élémentaire
RPI 56: St FRAIMBAULT / St MARS d'ÉGRENNE / PASSAIS-VILLAGES (Passais-la-Conception) 1 Élémentaire
8 Total - affectations d'emplois
Désignation de l'établissement Page 2 sur 5
Retraits d’emplois :
2. Emplois - Décharges de direction, de coordination, allégement de service des maîtres formateurs :
Affectations d’emplois :
Retraits d’emplois :
Quotité Nature de l'emploi
CARROUGES Primaire Maréchal Leclerc de Hauteclocque 1 Préélémentaire
FLERS Élémentaire Sévigné/Paul Bert 1 Élémentaire
FLERS Primaire Morin/La Fontaine 1 Élémentaire (dédoublement du niveau CE1 en REP)
FLERS Primaire Les Vallées 1 Élémentaire (dédoublement du niveau CP en REP)
La FERTÉ-en-OUCHE (La Ferté-Frênel) Primaire Claude Monet 1 Élémentaire
MORTAGNE-au-PERCHE Maternelle Madeleine Puyravau 1 Préélémentaire
MORTAGNE-au-PERCHE Élémentaire Aristide Briand 1 Élémentaire
ALENÇON Primaire Point du Jour 1 Poste ULIS
MORTAGNE-au-PERCHE Élémentaire Aristide Briand 1 Poste ULIS
ATHIS-VAL-de-ROUVRE (Ségrie-Fontaine) Primaire Val de Rouvre 0,5 Poste PMQC
CHAMPSECRET Primaire 0,5 Poste PMQC
FLERS Élémentaire Roland 1 Poste PMQC
La FERTÉ-MACÉ Primaire Paul Souvray 0,5 Poste PMQC
PERCHE-en-NOCÉ (Nocé) Primaire 0,5 Poste PMQC
RÉMALARD-en-PERCHE (Rémalard) Primaire 1 Poste PMQC
13 Total - retraits d'emplois
Désignation de l'établissement
Quotité Nature de décharge
GOUFFERN-en-AUGE (Chambois) Élémentaire 0,33 Décharge de direction
MORTAGNE-au-PERCHE Maternelle de Chartrage 0,25 Décharge de direction
St GERMAIN-du-CORBÉÏS Primaire 0,67 Décharge de direction (expérimentation DVS)
1,25 Total - affectations d'emplois
Désignation de l'établissement
Quotité Nature de décharge
ALENÇON Primaire Émile Dupont 0,67 Décharge de direction
ALENÇON Primaire Point du Jour 0,50 Décharge de direction
GOUFFERN-en-AUGE (Chambois) Élémentaire 0,25 Décharge de coordination
GOUFFERN-en-AUGE (Exmes) Primaire 0,17 Décharge de direction
LA FERTÉ-MACÉ Primaire Jacques Prévert 0,50 Décharge de direction
SÉES Maternelle La Lavanderie 1,00 Décharge de direction (fin de l'expérimentation DVS)
3,09
Désignation de l'établissement
Total - retraits d'emplois Page 3 sur 5
3. Mesures techniques :
Transferts d’emplois :
4. Remplacement :
Retraits d’emplois :
5. Mesures diverses :
Affectations d’emplois :
Quotité Nature de poste
MORTAGNE-au-PERCHE Maternelle de Chartrage -1 Poste ordinaire
MORTAGNE-au-PERCHE Maternelle de Chartrage +1 Poste dédié à la classe passerelle
SÉES Maternelle La Lavanderie -1 Poste ordinaire
SÉES Maternelle La Lavanderie +1 Poste dédié au dispositif EMILE
SÉES Primaire Louis Forton -1 Poste ordinaire
SÉES Primaire Louis Forton +1 Poste dédié au dispositif EMILE
ALENÇON Primaire Jean de la Fontaine -1 Poste CHAM
ALENÇON Primaire Jean de la Fontaine +1 Poste ordinaire
ALENÇON Primaire Jules Verne -1 Poste CHAM
ALENÇON Primaire Jules Verne +1 Poste ordinaire
ALENÇON Primaire Molière -1 Poste CHAM
ALENÇON Primaire Molière +1 Poste ordinaire
0 Solde
Classe passerelle
Dispositifs EMILE
Désignation de l'établissement
Postes CHAM
Quotité Nature de poste
Circonscription Alençon 8 Brigade de remplacement
Circonscription Argentan 6 Brigade de remplacement
Circonscription Flers 1 Brigade de remplacement
Circonscription L'Aigle 1 Brigade de remplacement
Circonscription Mortagne-au-Perche 4 Brigade de remplacement
20
Désignation de l'établissement
Total - retraits d'emplois
Quotité Nature de poste
Circonscription École inclusive 1 Enseignant référent
Circonscription École inclusive 1,18 Coordonnateurs PIAL
2,18
Désignation de l'établissement
Total - affectations d'emplois Page 4 sur 5
Retrait d’emploi :
6. Régularisations de rentrée 2019 :
Les postes provisoires ouverts pour la rentrée 2019 sont maintenus à la rentrée 2020. Les supports neutralisés à la rentrée 2019 sont rouverts et consomment donc sur l’enveloppe attribuée pour la rentrée scolaire 2020.
Déneutralisations d’emplois :
7. Dotation - Ministère de l’Éducation Nationale :
8. Réserve de rentrée :
Suite à ces différentes mesures, la réserve de rentrée s’élève à 0.33 emploi.
Quotité Nature de poste
DSDEN de l'ORNE 1 Chargé de mission E.A.C
1
Désignation de l'établissement
Total - retrait d'emploi
Quotité Nature de l'emploi
DSDEN 1 Conseiller Pédagogique Départemental "Éducation musicale"
MORTAGNE-au-PERCHE 1 Maître E
ÉCOLE INCLUSIVE 0,33 Formation AESH
2,33
Désignation de l'établissement
Total - affectations d'emplois (déneutralisations)
MEN - Carte scolaire 2020 -23 Page 5 sur 5
9. Modifications de structure scolaire :
Alençon, le 22 avril 2020
Françoise Moncada
SIGNÉ
Circonscription Commune type d'école Nom école Situation - rentrée 2020
ARGENTAN GOUFFERN-en-AUGE (Chambois) Élémentaire
ARGENTAN GOUFFERN-en-AUGE (Fel) Primaire
ARGENTAN GOUFFERN-en-AUGE (Exmes) Primaire
ARGENTAN GOUFFERN-en-AUGE (Le Bourg-St-Léonard) Élémentaire
MORTAGNE-au-PERCHE MORTAGNE-au-PERCHE Maternelle de Chartrage
MORTAGNE-au-PERCHE MORTAGNE-au-PERCHE Maternelle Madeleine Puyravau
ALENÇON ALENÇON Primaire Émile Dupont Fermeture de l'appelation "école d'application"
L'école de Chartrage devient une école maternelle.
L'école Madeleine Puyravau ferme.
Le RPI dispersé n°19 devient un RPI concentré.
L'école de Chambois devient école primaire à 2 sites.
L'école de Fel ferme.
Le RPI dispersé n°43 devient un RPI concentré.
L'école d'Exmes devient une école primaire à 2 sites.
L'école du Bourg St Léonard ferme. Arrêté du 20 février 2020 portant modification de l’arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des postes
éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l’offre
de soins est ou risque d’être insuffisante
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L6152-1 et suivants, R.6152-404-1 et R.6152- 508-1 ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice générale de l’Agence régionale de santé de Normandie, Madame Christine GARDEL ;
VU l’arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé ;
VU l’arrêté du 19 avril 2019 fixant la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante ;
VU la décision portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence régionale de santé de Normandie à compter 7 octobre 2019 ;
VU les propositions des directeurs des établissements publics de santé de la région Normandie ;
VU l’avis de la Commission régionale paritaire de Normandie du 11 décembre 2019 ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière fixée dans
l’arrêté du 19 avril 2020 ci-dessus visé, est modifiée comme suit :
N° FINESS ETABLISSEMENT SPECIALITES
140000233 CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gastro-entérologie
Gériatrie
Médecine d’urgence
Médecine générale
MPR
140000035 CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX Anesthésie-réanimation Cardiologie Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine interne
Médecine d’urgence
Pédiatrie
Pneumologie
ORL
Radiologie
140000134 CENTRE HOSPITALIER DE PONT L’EVEQUE Gériatrie Médecine générale
610780090 CENTRE HOSPITALIER ARGENTAN
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ARTICLE 2 : Les autres dispositions de l’arrêté sont sans changement.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, sis 3 rue Arthur LEDUC à CAEN (14000).
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de l’agence régionale de santé de Normandie, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région de Normandie et des Préfectures des départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de Seine-Maritime.
Fait à Caen, le 20 Février 2020
La Directrice générale
Signé
Christine GARDEL Arrêté de dérogation exceptionnelle à titre temporaire
n° 20-12
à l’interdiction de circulation, à certaines périodes, des véhicules de transport de marchandises de plus de 7,5 tonnes de PTAC, affectés au transport d’aliments pour animaux de rente (au titre de l’article 5-I de l’arrêté du 2 mars 2015)
Vu le code de la sécurité intérieure, et notamment les articles R.122-1 et suivants relatif aux pouvoirs des préfets de zone de défense et de sécurité ;
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L.2215-1 ;
Vu le code de la route, notamment son article R.411-18 ;
Vu la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ;
Vu le décret du 30 octobre 2018 portant nomination de Mme Michèle KIRRY préfète de la région Bretagne, préfète de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfète d’Ille-et-Vilaine (hors classe) ;
Vu l’arrêté du 2 mars 2015 relatif à l’interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes ;
Considérant la demande de dérogation de l’association professionnelle Nutrinoë (représentant dans l’ouest les industriels de la nutrition animale) en date du 19 décembre 2019, et son bilan de l’usage des dérogations accordées en 2019 pour la livraison d’aliments composés pour animaux dans les élevages ;
Considérant que la succession de journées interdites à la circulation des poids lourds est de nature à générer des difficultés importantes de logistique au secteur de la nutrition animale pour la livraison d’aliments composés pour animaux dans les élevages, et qu’il est nécessaire de prévenir les risques liés aux difficultés d’approvisionnement des élevages en aliments, susceptibles de mettre en péril la santé des animaux ;
Considérant la nécessité d’assurer la cohérence de la réponse des services de l’État aux demandes d’autorisation exceptionnelle temporaire de circulation formulées par ce secteur d’activité, et cela pour l’ensemble des 20 départements de la zone de défense et de sécurité ouest ;
Considérant les avis des Préfets de département de la zone de défense et de sécurité Ouest ;
Sur proposition de l’État-major interministériel de zone ;
ARRÊTE
Article 1er
En dérogation aux articles 1 et 2 de l’arrêté interministériel du 2 mars 2015, la circulation, en charge ou en retour à vide, des véhicules spécifiques participant à la livraison d’aliments pour animaux dans les élevages (véhicules du type « CIT-BETA », mentionné à la rubrique J.3 du certificat d’immatriculation), est exceptionnellement autorisée le jeudi 30 avril 2020, de 22 h à 0 h , sur chaque département cité et selon les conditions définies ci-après :
1/3 Département Circulation autorisée à l’exclusion de :
Calvados (14) – A13
– A29 entre l’échangeur n°2 et la limite du département 27
Cher (18)
Côtes d’Armor (22) – N176 (pont Châteaubriand), entre la D137 (dépt. 35) et Plouër-sur-Rance (échangeur avec D12)
Eure (27)
– A13*
– A28 entre l’échangeur n°15 et la jonction avec l’A13
– A29
– A131
– A154 et N154
Eure-et-Loir (28) – A10 entre l’échangeur n°13 et la limite du département 78 – A11
Finistère (29)
Ille-et-Vilaine (35) – N176 (pont Châteaubriand), entre la D137 et Plouër-sur-Rance (échg. D12, dépt 22)
Indre (36)
Indre-et-Loire (37)
Loir-et-Cher (41)
Loire-Atlantique (44)
Loiret (45)
Maine-et-Loire (49)
Manche (50)
Mayenne (53) – A81 entre l’échangeur n°5 et la limite du département 72
Morbihan (56)
Orne (61)
Sarthe (72)
– A11 entre l’échangeur n°10 et la limite du département 28
– A28 entre les échangeurs n°19 et n°26
– A81 entre l’A11 et la limite du département 53
Seine-Maritime (76) * à noter que la section de l’A13 située dans le département 76 (entre 2 parties du territoire de l’Eure) reste autorisée entre les échangeurs n°20 et n°24
Vendée (85)
Article 2
Le responsable du véhicule doit pouvoir justifier, en cas de contrôle, auprès de l’agent de l’autorité compétente, de la conformité du transport effectué au regard des dispositions de la présente dérogation. Une copie du présent arrêté doit se trouver à bord du véhicule.
2/3 Article 3
Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 4
Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de zone :
• les préfets des départements de la zone de défense et de sécurité Ouest,
• les directeurs départementaux des territoires (et de la mer),
• les directeurs départementaux de la sécurité publique,
• les commandants des groupements départementaux de gendarmerie.
Une copie de l’arrêté sera également adressée aux :
• représentants de l’association professionnelle NUTRINOË,
• représentants en zone Ouest des organisations professionnelles de transport routier (FNTR, OTRE, TLF).
Fait à Rennes, le 27 avril 2020
La Préfète de la zone de défense
et de sécurité Ouest
Michèle KIRRY
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