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Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 2 du mois d
Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 15 du mois de juillet 2020 cle284be1
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Orne - recueil special no 15 du mois de juillet 2020 cle284be1)
Thèmes du document : Santé, Fin de vie, Institutions publiques,
Recueil
l’O
Actes Administratifs
Préfecture de l’Orne
ww.orne.pref.gouv.fr
Publications
Catalogue des publications légales
Recueil des actes administratifs
AGENCE REGIONALE DE SANTE DE NORMANDIE
Direction de l’Appui à la Performance
Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2020 fixant la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière
hospitalière pour des spécialités dans laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante
Spécial n° 15 de juillet 2020
N° 2020 07 15
Lundi 27 juillet 2020 Arrêté du 9 juillet 2020 modifiant l’arrêté du 26 mai 2020 fixant la liste des postes éligibles à
la prime d’engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l’offre de
soins est ou risque d’être insuffisante
LA DIRECTRICE GÉNÉRALE L’AGENCE RÉGIONALE DE SANTÉ DE NORMANDIE,
VU le code de la santé publique et notamment les articles L6152-1 et suivants, R.6152-404-1 et R.6152-508-1 ;
VU la loi n° 83-663 du 22 juillet 1983 complétant la loi n° 83-8 du 7 janvier 1983 relative à la répartition de compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat ;
VU le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
VU le décret du 5 janvier 2017 portant nomination de la directrice générale de l’Agence régionale de santé de Normandie, Madame Christine GARDEL ;
VU l’arrêté du 14 mars 2017 fixant les modalités d’application des dispositions relatives à la prime d’engagement de carrière hospitalière des assistants des hôpitaux et des praticiens contractuels exerçant leur activité dans les établissements publics de santé ;
VU l’arrêté du 26 mai 2020 fixant la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière pour des spécialités dans laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante
VU la décision portant délégation de signature de la directrice générale de l’Agence régionale de santé de Normandie à compter 27 mars 2020 ;
VU les propositions des directeurs des établissements publics de santé de la région Normandie ;
VU l’avis de la Commission régionale paritaire de Normandie du 11 décembre 2019 ;
ARRÊTE
Agence Régionale de Santé
de Normandie
Siège régional
Espace Claude Monet
2, place Jean Nouzille
CS 55035
14050 CAEN Cedex
Tél : 02.31.70.96.96
www.ars.normandie.sante.f
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Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Délégué à la Protection des Données : ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr ARTICLE 1 : la liste des postes éligibles à la prime d’engagement de carrière hospitalière
pour des spécialités dans laquelle l’offre de soins est ou risque d’être insuffisante dans les
établissements publics de santé de la région Normandie fixée à l’article 1 de l’arrêté du 26
mai 2020 est remplacée par la liste suivante :
N° FINESS ETABLISSEMENT SPECIALITES
140000100 CHU - CAEN
Anesthésie-réanimation
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine d'urgence
Radiologie
140000092 CENTRE HOSPITALIER AUNAY-BAYEUX
Gastro-entérologie
Gériatrie
Médecine physique et réadaptation
Psychiatrie
140000233 CENTRE HOSPITALIER DE FALAISE
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gastro-entérologie
Gériatrie
Médecine d’urgence
Médecine générale
Médecine physique et réadaptation
1400035 CENTRE HOSPITALIER DE LISIEUX
Anesthésie-réanimation
Cardiologie
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine interne
Médecine d’urgence
Pédiatrie
Pneumologie
ORL
Radiologie
140026279 CENTRE HOSPITALIER COTE FLEURIE Gériatrie
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Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Délégué à la Protection des Données : ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr 140000134 CENTRE HOSPITALIER DE PONT L’EVEQUE Gériatrie Médecine générale
140000316 Etablissement Public de Santé Mentale CAEN Psychiatrie
610780090 CENTRE HOSPITALIER ARGENTAN
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine d’urgence
Pédiatrie
Radiologie
Odontologie
Ophtalmologie
500000054 CENTRE HOSPITALIER AVRANCHES- GRANVILLE
Anesthésie-réanimation
Cardiologie
Chirurgie orthopédique et traumatologie
Chirurgie urologique
Gastro-entérologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Maladies infectieuses
Médecine générale
Médecine d’urgence
Neurologie
Oncologie médicale
Pneumologie
Radiologie
Rhumatologie
500000096
CENTRE HOSPITALIER ST HILAIRE DU
HARCOUET
Médecine générale
500000245 CHS DE PONTORSON
Gériatrie
Médecine générale
Psychiatrie
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Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Délégué à la Protection des Données : ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr 500000013 CENTRE HOSPITALIER PUBLIC DU COTENTIN
Anesthésie-réanimation
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine physique et de
réadaptation
Médecine d’urgence
Néonatologie
Neurologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie
500000112 CENTRE HOSPITALIER MEMORIAL DE SAINT- LO
Anesthésie-réanimation
Chirurgie orthopédique et
traumatologie
Chirurgie vasculaire
Chirurgie viscérale et digestive
Gastro-entérologie
Gériatrie
Médecine d’urgence
Oncologie médicale
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie
500000393 CENTRE HOSPITALIER DE COUTANCES
Gériatrie
Médecine générale
Médecine interne
610780082 C.H.I.C - ALENCON-MAMERS
Anesthésie-réanimation
Cardiologie
Médecine générale
Médecine d’urgence
Ophtalmologie
Radiologie
610780025 CENTRE PSYCHOTHERAPIQUE DE L’ORNE ALENCON Médecine générale Psychiatrie
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Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Délégué à la Protection des Données : ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr 610780124 CENTRE HOSPITALIER DE MORTAGNE-AU- PERCHE Gériatrie Médecine générale
610790594 CHIC DES ANDAINES LA FERTE MACE Médecine générale
610780165 CENTRE HOSPITALIER DE FLERS
Anesthésie-réanimation
Cardiologie
Chirurgie viscérale et digestive
Gastro-entérologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine d’urgence
Médecine générale
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie
140000159 CENTRE HOSPITALIER DE VIRE
Médecine générale
Gériatrie
Psychiatrie
610780157 CENTRE HOSPITALIER DE VIMOUTIERS Médecine générale Gériatrie
760780726 GROUPE HOSPITALIER LE HAVRE
Anesthésie-réanimation
Chirurgie urologique
gériatrie
Médecine générale (addictologie)
Oncologie médicale
Pneumologie
Psychiatrie
Radiologie
Urologie
270000102 CENTRE HOSPITALIER DE LA RISLE PONT- AUDEMER Gériatrie
Médecine générale
760780734 CENTRE HOSPITALIER DE FECAMP Cardiologie et maladies vasculaires
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
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Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Délégué à la Protection des Données : ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr Pédiatrie
760780742 C.H.I. CAUX VALLEE DE SEINE Gériatrie Pédiatrie
270023724 CENTRE HOSPITALIER EURE-SEINE
Anesthésie-réanimation
Cardiologie
Chirurgie orthopédique et
traumatologie
Gastro-entérologie et hépatologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine d’urgence
Oncologie médicale
Ophtalmologie
Oto-rhino-laryngologie
Pédiatrie
Pneumologie
Radiologie
Réanimation médicale
Soins palliatifs
270000060 CENTRE HOSPITALIER DE BERNAY Gériatrie
270000086 CENTRE HOSPITALIER DE GISORS Biologie médicale Gériatrie
270000110 CENTRE HOSPITALIER DE VERNEUIL SUR AVRE
Gériatrie
Médecine générale
270000219 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DE NAVARRE Médecine générale Psychiatrie
610780074 CENTRE HOSPITALIER DE L'AIGLE
Chirurgie viscérale et digestive
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
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760024042 C.H.I. ELBEUF-LOUVIERS VAL DE REUIL
Anesthésie-réanimation
Cardiologie et maladies vasculaires
Chirurgie orthopédique et
traumatologie
Chirurgie urologique
Chirurgie vasculaire
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale
Médecine interne
Médecine d’urgence
Néphrologie
Oncologie
Radiologie
760780239 CHU - ROUEN Anesthésie-réanimation Radiologie
760780064 CENTRE HOSPITALIER NEUFCHATEL-EN- BRAY Gériatrie
760780049 CENTRE HOSPITALIER GOURNAY-EN-BRAY Gériatrie
760780262 C.H. DU BELVEDERE MONT-SAINT-AIGNAN Gynécologie-obstétrique
760782425 CENTRE HOSPITALIER BOIS PETIT Gériatrie
760780270 CENTRE HOSPITALIER SPECIALISE DU ROUVRAY Psychiatrie
760780056 CENTRE HOSPITALIER DE EU Médecine générale Gériatrie
760780023 CENTRE HOSPITALIER DE DIEPPE Anesthésie-réanimation
Biologie
Gériatrie
Gynécologie-obstétrique
Médecine générale (addictologie)
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Les services de l’ARS disposent de traitements constitués à des fins d'information ou de communication externe non transmissibles à des tiers. Conformément aux articles 48 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au Délégué à la Protection des Données : ARS-NORMANDIE-JURIDIQUE@ars.sante.fr Médecine d’urgence
Oncologie médicale
Pédiatrie
Psychiatrie
Radiologie
ARTICLE 2 : La présente liste est arrêtée pour trois ans à compter de la signature du présent arrêté, elle est révisable annuellement.
ARTICLE 3 : La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de 2 mois, d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de CAEN, sis 3 rue Arthur LEDUC à CAEN (14000).
ARTICLE 4 : Le secrétaire général de l’agence régionale de santé de Normandie, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui est publié aux recueils des actes administratifs de la Préfecture de la région de Normandie et des Préfectures des départements du Calvados, de l’Eure, de la Manche, de l’Orne et de Seine-Maritime.
Fait à Caen, le 09 juillet 2020
Pour la Directrice générale,
Le Directeur de l’Appui à la
Performance,
Signé
Yann LEQUET
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