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Déliberation - 14 Deploiement Equipements Sportifs A Lecole Marie Curie Demande Subvention ANS
Document publié le Jeudi 28 mai 2020 par la commune de Nérac.
Lien du pdf (Déliberation - 14 Deploiement Equipements Sportifs A Lecole Marie Curie Demande Subvention ANS)
Thèmes du document : Sport, Institutions publiques, Banque,
DECISION DU MAIRE
DEPLOIEMENT D’EQUIPEMENTS SPORTIFS A L’'ECOLE MARIE CURIE
LE MAIRE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L 2122-22 relatif à la délégation du Conseil Municipal au Maire,
Vu la délibération du Conseil Municipal de Nérac n° 14/2020, en date du 28 mai 2020, portant délégation du Conseil Municipal au Maire,
DÉCIDE
ARTICLE 1 :
De formuler une demande d'aide auprès de l'Agence Nationale du Sport, au titre du programme plan 5000 équipements — Génération 2024 — Axe 2 Cours d'écoles actives et sportives à hauteur de 5 000 € afin permettre la réalisation du projet de déploiement d'équipements sportifs dans la cour de l'école Marie Curie (design actif et parcours sportif) dans le but de favoriser la pratique du sport en milieu scolaire.
ARTICLE 2 :
Le plan de financement est le suivant :
Projet Coût projet € HT
Déploiement d'équipements 29 984,60 € - sportifs à l’école Marie Curie
Design actif 4 026,10 € - Parcours sportif 25 958,50 € -
Financeurs Financement HT Taux
ANS 5 000,00 € 16,68 % Autofinancement 24 984,60 € 83,32 % Total 29 984,60 € 100 %
ARTICLE 3 :
Ampliation de cette décision sera transmise à Monsieur le Receveur Municipal. La présente décision sera affichée en Mairie, publiée au registre des actes administratifs, et fera, en outre, l'objet d'une communication à la plus proche séance du Conseil Municipal.
Cette décision peut faire l'objet d’un recours Nérac, le 11 juin 2024 en annulation devant le Tribunal Administratif
9 rue Tastet — CS 21490, 33063 Bordeaux,
après recours administratif préalable, dans un LE MAIRE,
délai de 2 mois à compter de sa publication ou
notification
Notifiée le : Nicolas LACOMBE Affichée le : 1er Vice-Président du Co
|
AR Prefecture
047-214701955-20240611-DCESECOLE-AU
Reçu le 13/06/2024