Arrêté - DP00104325A0104 535 route de Geneve 24 07 25

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Arrêté - DP00104325A0104 535 route de Geneve 24 07 25 Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beynost. Lien du pdf (Arrêté - DP00104325A0104 535 route de Geneve 24 07 25)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, REPUBLIQUE FRANCAISE OPPOSITION à DECLARATION PRÉALABLE

DÉPARTEMENT de L’AIN … … POUR CONSTRUCTION

Arrêté du Maire au nom de la commune

Référence dossier : N° DP00104325A0104

Déposé le 08/07/2025, récépissé affiché en Mairie Le 11/07/2025

Par: Madame MARTIN Delphine Marie Surface de plancher

Demeurant à : 14 avenue des Ecoles, 01700 | existante : 80m?

Saint-Maurice-de-Beynost Description du

EY OST Sur un terrain sis : 535 route de Geneve, projet :

BEYN 01700 Beynost Agrandissement de

Refs cadastrales : Section AK-0037 2 ouvertures,

dépose d'une

marquise et

remplacement de 3

menuiseries

extérieures avec

ajout de volets

roulant / brise soleil

à lames

Démolition d'un

garage existant

Madame le Maire,

VU La demande susvisée,

VU le Code de l'Urbanisme, en particulier Le livre IV relatif aux constructions, aménagements et démolitions, VU la délibération du Conseil Municipal de BEYNOST, en date du 26/11/2020, instituant la Taxe d'Aménagement,

VU Le Plan Local d'Urbanisme approuvé Le 16/12/2019, modifié Le 13/06/2024, et notamment le règlement de la zone U, secteur résidentiel et densité 6,

VU le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé Le 16/01/2006, VU la délibération du Conseil Municipal du 16/10/2008 instituant Le permis de démolir,

CONSIDERANT que le terrain est situé en zone Bi du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) susvisé,

Considérant que la délibération du Conseil Municipale du 16/10/2008 impose Le dépôt d'un permis de démolir pour tous travaux de démolition,

Considérant que Le projet prévoit la démolition d’un garage, la dépose d’une marquise mais également des modifications d'ouvertures,

Considérant qu’il convient de déposer un permis de démolir et non une déclaration préalable pour la démolition du garage,

ARRÊTE

Article 1 : IL est fait OPPOSITION aux travaux décrits dans la déclaration susvisée.

BEYNOST, Le 24/07/2025

Le Maire,

Caroline TERRIER

DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS : Dans Le délai de deux mois à compter de sa notification, pour le pétitionnaire, ou pour les tiers, à compter du premier jour de l'affichage sur Le terrain et pendant 2 mois, La présente décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte (Monsieur Le Maire) où d'un recours en annulation auprès du Tribunal Administratif de Lyon.

DP00104325A0104