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Arrêté - DP00104326A0017 97 Route de Geneve 24 02 26
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Arrêté - DP00104326A0017 97 Route de Geneve 24 02 26)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANCAISE NON OPPOSITION à DECLARATION
DÉPARTEMENT de L’AIN . _PREALABLE Arrêté du Maire au nom de la commune
COMMUNE DE Référence dossier : N° DP00104326A0017
BEYNIST Déposé le 06/02/2026, récépissé affiché en Complété le Mairie le 13/02/2026
Par: Madame GUYONNET Yolande Surface de plancher :
Demeurant à 97 route de Genève Description du projet :
01700 Beynost Pergola bioclimatique
Représenté par : composée d'une
Sur un terrain sis 97 route de Genève structure en aluminium
01700 Beynost gris anthracite, 18 m2
Refs cadastrales : Section Al-0540 sur 2,50 mètres de
hauteur
Le Maire,
VU la demande susvisée,
VU le Code de l'Urbanisme, en particulier Le livre IV relatif aux constructions,
aménagements et démolitions,
VU le Plan Local d'Urbanisme approuvé le 16/12/2019, modifié Le 13/06/2024 et
notamment le règlement de la zone Aua3,
VU le Plan de Prévention des Risques Naturels approuvé le 16/01/2006,
CONSIDERANT que le terrain est situé en zone Aua3 du PLU et zone
pt1_transmission_radioelectrique_protect, PM1_PPRn_BEYNOST_ass, PPRN - zone
bleue constructible avec prescriptions. Inondations par les crues de la sereine du Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) susvisé,
ARRÊTE
Article 1 - IL n’est pas fait opposition aux travaux objets de la déclaration préalable susvisée sous réserve du respect des prescriptions émises aux articles suivants ;
Article 2 - Le projet devra respecter en tout point Le règlement du PPRN consultable en Mairie et sur le site internet de l'Etat dans l'Ain.
BEYNOST, Le 24/02/2026
Le Maire
Caroline TERRIER
Cererof REPUBLIQUE FRANCAISE DOSSIER N° DP00104326A0017
DÉPARTEMENT de l’AIN Reçu Le : 06/02/2026,
Adresse des travaux :
97 route de Genève 01700 Beynost
COMMUNE DE
BEYANIST Pétitionnaire :
Madame GUYONNET Yolande
97 route de Genève
01700 Beynost
Nature des travaux : Pergola bioclimatique composée d'une structure en aluminium gris anthracite (graphite) ouvrage ouvert sur Les coté, sans parois fixes ni fermeture, posé sur Le terrain à 2 mètres de la façade maison et à 1 mètre de la clôture mitoyenne.
Dimensions (18 m2 ) 6m x3m hauteur 2.50 m
Objet : Notification d'un arrêté de non-opposition à déclaration préalable
Monsieur,
J'ai le plaisir de vous transmettre ci-joint l'arrêté de non-opposition à la
déclaration préalable n°DP00104326A0017 que vous avez sollicité Le 06/02/2026.
Dès la fin de l’ensemble des travaux concerné par ladite déclaration, je vous
prie de bien vouloir renseigner et transmettre en mairie limprimé Cerfa n°13408 intitulé « Déclaration attestant l’achèvement et La conformité des travaux ».
Je vous rappelle également qu’il convient d’afficher sur Le terrain d’assiette
de votre projet, de manière lisible depuis la voie publique, ladite autorisation pendant toute La durée du chantier (Article R. 425-15 et À. 424-15 et suivants du Code de l'Urbanisme).
Enfin, je vous informe que sera transmise au Préfet copie de l'arrêté valant
non opposition à la déclaration préalable (articles L. 2131-1 et L. 2131-2 du Code
Général des Collectivités Territoriales).
Vous en souhaitant bonne réception, je vous prie d’agréer, Monsieur,
l'expression de mes sentiments Les meilleurs.
BEYNOST, Le 24/02/2026
Le Maire
Caroline TERRIER