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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Beynost.
Lien du pdf (Déliberation - DP00104324A0030 97 Route de Geneve 26 07 24)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Transports, Aménagement du territoire,
DOSSIER N° DP00104324A0030 Reçu le : 11/03/2024 Adresse des travaux : 97 Route De Geneve Pre Mayeux 01700 BEYNOST COMMUNE DE BEY NIST Pétitionnaire : S Monsieur Pereira Oscar 97 Route De Geneve Pre Mayeux 01700 BEYNOST REPUBLIQUE FRANCAISE DÉPARTEMENT de l'AIN Nature des travaux : Installation de bloc climatisation DECLARATION PRÉALABLE Objet : REJET TACITE Monsieur, Je vous rappelle que la demande de déclaration préalable dont les références sont visées ci-dessus a fait l'objet d'une demande de pièces complémentaires par courrier en date du 03/04/2024 , réceptionné par vos soins le 25/04/2024. Conformément aux dispositions de l’article R. 423-39 b) du Code de l'Urbanisme, les pièces manquantes n'ayant pas été fournies dans le délai de trois mois à compter de la réception du courrier susmentionné, soit avant le 25/07/2024 votre demande a fait l’objet d’une DECISION DE REJET TACITE. Je reste à votre disposition pour tous renseignements complémentaires que vous jugerez utiles. Je vous prie d’agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs. BEYNOST, le 25/07/2024 Le Maire Caroline TERRIER