Déliberation - 3 COMPTE RENDU 08 AVRIL

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Déliberation - 3 COMPTE RENDU 08 AVRIL Document publié le Mercredi 8 avril 2015 par la commune de Martres-de-Rivière. Lien du pdf (Déliberation - 3 COMPTE RENDU 08 AVRIL)Thèmes du document : Budget, Union Européenne, Institutions publiques, Conseil municipal du 08/04/2015 1/2

COMPTE-RENDU DE LA RÉUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU

08 AVRIL 2015

L’an deux mil quinze et le 08 avril à 20 heures 45, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de : M. Jean-Paul SALVATICO, Maire. Ouverture de la séance : 20h45

Présents : Mmes & MM. Annie ALIZAN, Philippe CANCEL, Cédric CARTERY, Suzy MARTIN, Jean-Pierre MILAN, Jean-Paul SALVATICO et Jean-Pierre WATREMEZ.

Absents ayant donné procuration : Mme Céline DAULT, Mme Julie DULON, M. Fernand BEYT et M. Stéphane UCHAN

M. Philippe CANCEL a été élu secrétaire de séance

APPROBATION DU COMPTRE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 18 MARS 2015

Le compte rendu a été approuvé à l'unanimité.

Vote à main levée : 11 pour

1- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION - DÉLIBÉRATION 1- M. le maire détaille les résultats budgétaires de l'exercice concernant la commune. Approbation à l'unanimité.

Vote à main levée : 11 pour

2- M. le maire détaille les résultats budgétaires de l'exercice concernant la boulangerie. Approbation à l'unanimité.

Vote à main levée : 11 pour

3- M. le maire détaille les résultats budgétaires de l'exercice concernant le multiservice. Approbation à l'unanimité.

Vote à main levée : 11 pour

2- VOTE DES COMPTES ADMINISTRATIFS - DÉLIBÉRATION Compte tenu de la réglementation en vigueur, M. le maire ne peut assister à cette délibération. M. le maire quitte temporairement le conseil municipal à 21h25.

Mme Annie ALIZAN, doyenne du conseil municipal, prend la présidence pour le vote.

1- Mme ALIZAN détaille le compte administratif principal de la commune. Approbation à l'unanimité.

Vote à main levée : 10 pour

2- Mme ALIZAN détaille le compte administratif principal de la boulangerie. Approbation à l'unanimité.

Vote à main levée : 10 pour

3- Mme ALIZAN détaille le compte administratif principal du multiservice. Approbation à l'unanimité.

Vote à main levée : 10 pour

Retour de M. le maire au sein du conseil municipal à 21h40.

3- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION - DÉLIBÉRATION

Proposition de M. le maire d'augmenter les impôts locaux d'un coefficient de 1,068795. Certains membres du conseil municipal se posent la question de savoir si cette augmentation est absolument nécessaire.

M. le maire précise que non seulement ces impôts sont quasiment les seules recettes de la commune (d'autant plus que les aides de l'Etat diminuent) mais aussi qu'il est préférable d'augmenter les impôts faiblement tous les ans plutôt que de façon importante une seule fois.

Vote à main levée : 8 pour, 2 contre, 1 abstentionConseil municipal du 08/04/2015 2/2

4- AMORTISSEMENT MATERIEL BOULANGERIE - DÉLIBÉRATION Il est nécessaire de remplacer l'extracteur de buée.

A ce titre, le conseil municipal doit se positionner sur la valeur du matériel à amortir soit en une seule fois soit sur plusieurs années.

Proposition d'amortissement de matériel d'une valeur de moins de 1 000 € sur un an. Vote à main levée : 9 pour, 2 abstentions

5- SUBVENTION BOULANGERIE VERS BP - DÉLIBÉRATION Proposition de verser 15 000 € du budget de la section « dépenses fonctionnement » de la boulangerie sur la section « recettes fonctionnement » du budget principal de la commune.

Vote à main levée : adopté à l'unanimité.

6- AFFECTATION DES RÉSULTATS 2014 – DÉLIBÉRATIONS

1- Détail du budget général

Vote à main levée : adopté à l'unanimité.

2– Détail du budget boulangerie

Vote à main levée : adopté à l'unanimité.

7- VOTE DES BUDGETS 2015 – DÉLIBÉRATIONS

1– Vote du budget général

Vote à main levée : adopté à l'unanimité.

2– Vote du budget multiservice

Vote à main levée : adopté à l'unanimité.

3– Vote du budget boulangerie

Vote à main levée : adopté à l'unanimité.

8- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

1- Subventions de la mairie aux différentes associations.

M. WATREMEZ rappelle que la mairie ne verse une subvention qu'aux associations ayant fait une demande en justifiant leur activité.

A ce jour, mise à part l'ACCA, la Chorale du Haut-Comminges et le Sac à Malices, l'ensemble des associations ont effectué une demande en bonne et due forme.

Une relance va être effectuée à l'attention de ces trois associations.

L'ensemble du conseil municipal décide de maintenir les montants alloués l'année précédente. M. le maire indique que de nouvelles associations ont effectué cette démarche auprès de la mairie. Il s'agit des associations suivantes :

- Association du don d'organes et de tissus

- Association contre la Sclérose en Plaques

- Association de la Prévention Routière

- le Téléthon

- le parlement européen des jeunes du groupe scolaire Sainte-Thérèse.

Le conseil municipal refuse d'allouer des subventions à ces associations, Mme ALIZAN précisant que la mairie soutient déjà des associations à caractère caritatif.

2 – M. Jean-Pierre MILAN indique qu'un devis concernant le fleurissement du village va être demandé sur des plantes vivaces ne nécessitant que peu d'entretien et un arrosage du réduit.

3- M. le maire demande à l'ensemble du conseil municipal de proposer un nom à la nouvelle voie permettant l'accès plus direct à la mairie depuis la route de Luchon.

Les thermes « boulevard » et « avenue » étant directement écartés, le conseil municipal propose « Allée de la Mairie ».

M. le maire précise qu'elle rentrera en service le 21 avril 2015 et qu'une inauguration aura lieu ultérieurement.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23h40.