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Déliberation - DCM 2024.004 DESIGNATION D'un Correspondant Incendie et Secours
Document publié le Mardi 23 janvier 2024 par la commune de Caux.
Lien du pdf (Déliberation - DCM 2024.004 DESIGNATION D'un Correspondant Incendie et Secours)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024 Sn
Puiéle 23 JAN 2024 “0 ID : 034-213400533-20240104-DCM2024004-DE
DELIBERATION
Du Conseil Municipal de la commune de CAUX
Séance du 04 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le jeudi quatre janvier à dix-huit heures trente ; Le Conseil Municipal dûment convoqué le vingt-neuf décembre deux mille vingt-trois s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans la salle du Peuple, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles
DESPLAN ;
M. Laurent COMBES étant élu secrétaire de séance,
Nombre de membres en exercice : 23
Présents
Jean-Charles DESPLAN, Laurent COMBES, Sandrine MORENO, Michel VIDAL, Cécile MOREAU, Gi GEORGERENS, Marilyne CHETRIT, Virginie SANCHEZ, Carole BLAZQUEZ, Robert CAVALLER, Marjorie LACROIX, Nicolas CASTELLO, Elodie MARTINEZ, Thierry GERMAIN, Laetitia VIDOT LEVECQ, Nicole SAUSSOL, Bernard JAURION,
lesquels forment la majorité des membres en exercice.
Erocurations :
Gilbert FEDELE à Bernard JAURION
Claude SIGNORET à Thierry GERMAIN
Nathalie LAUER à Elodie MARTINEZ
Danièle NOISETTE à Marilyne CHETRIT
Julien DELOBELLE à Cécile MOREAU
Christophe CANAC à Michel VIDAL
6 procurations)
Excusés : Néant
Soit 23 votants.
Numéro délibération : 2024/004
Objet : Désignation d’un correspondant Incendie et Secours
Vu Particle 13 de la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite loi MATRAS, prévoyant la
désignation d’un correspondant Incendie et Secours dans les conseils municipaux ne disposant
pes d’adjoint ou de conseiller municipal délégué aux questions de sécurité civile ;
Envoyé en préfecture le 12/01/2024
Reçu en préfecture le 12/01/2024
Pusléle 2 3 JAN. 2074 ss 1D : 034-213400633-20240104-DCM2024004-DE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de la nécessité de désigner un correspondant
incendie et Secours au sein du Conseil Municipal
Le correspondant incendie et secours est l'interlocuteur privilégié du service départemental ou
territorial d'incendie et de secours (SDIS) dans la commune sur les questions relatives à la
prévention, la protection et la lutte contre les incendies.
Il a pour missions l'information et la sensibilisation du conseil municipal et des habitants de la
commune sur l'ensemble des questions relatives à la prévention et à l'évaluation des risques de
sécurité civile, à la préparation des mesures de sauvegarde, à l'organisation des moyens de
secours, à la protection des personnes, des biens et de l'environnement et aux secours et soins
d'urgence aux personnes victimes d'accidents, de sinistres ou de catastrophes ainsi qu'à leur
évacuation.
Monsieur le Maire propose de désigner M. Gil GEORGERENS comme correspondant
Incendie et Secours de la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité:
- de désigner M. Gil GEORGERENS comme correspondant Incendie et Secours de la commune;
- d’autoriser M. le Maire ou l’adjoint délégué tout document relatif à cette affaire.
Fait et délibéré en séance les jour, mois et an susdits.
Laurent COMBES