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Déliberation - 2020 146 travaux extension fibre optique decision affermissement tranche 3 espace croisollet
Document publié le Mardi 6 octobre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 146 travaux extension fibre optique decision affermissement tranche 3 espace croisollet)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Télécommunications et internet,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 06 octobre 2020
RUMILLY
Département ù Décision du Maire de la Haute-Savoie , zu à ,
à . ronde en Dames, Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet : Marché n° 2018-29 relatif aux travaux d'extension du réseau de fibre optique de la Ville de Rumilly - Décision d’affermissement de la tranche optionnelle n°3 — Espace Croisollet.
Décision n°: 2020-146
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 23 juillet 2020, par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'attribution du marché n°2018-29 à l'entreprise INEO INFRACOM, domiciliée 241 rue Paul Gidon à 73 000 CHAMBERY en date du 15 février 2019,
DECIDE
Article 1 :
Le marché N°2018-29 relatif à des travaux d'extension du réseau de fibre optique pour la Ville de Rumilly
a été conclu avec l’entreprise INEO INFRACOM, domiciliée 241 rue Paul Gidon à 73 000 CHAMBERY, selon les montants suivants sur la base de la location de fourreaux disponibles posés par des tiers :
- Tranche ferme : 32 147.30 € HT
- Tranche optionnelle n°1 : 58 012.80 € HT
- Tranche optionnelle n°2 : 20 539.90 € HT
- Tranche optionnelle n°3 : 2754.15 € HT
- Tranche optionnelle n°4: 4573.15 € HT
- Tranche optionnelle n°5 : 19 339.09 € HT
- Montant de la location annuelle 2 133 € HT (tranche ferme et tranches optionnelles).
Article 2
Par la présente, la tranche optionnelle n° 3 du marché n°2018-29 est affermie. Article 3 :
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur Le Maire,
074-217402254-20201006-2020-146-AU |
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 28/10/2020
Affichage : 06/10/2020
Le Maire, Christian HEISON
Christian HEISON