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Déliberation - 2020 207 travaux espace croisollet am1 au lot 3
Document publié le Mardi 15 décembre 2020 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2020 207 travaux espace croisollet am1 au lot 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Culture et patrimoine,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
VILLE DE Rumilly, le 15 décembre 2020
Département N Décision du Maire
de la Haute-Savoie
Arrondissement d'Annecy Prise en vertu d'une délégation donnée par le Conseil Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1 Marchés Publics
Objet _: « 20005MAR03 Travaux de redéfinition des espaces à l'Espace Croisollet» - Acte modificatif n°1 au lot n°3 : Peinture intérieure
Décision n°: 2020-207
Nos réf. : CH/NP/TD/MCW
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Code de la commande publique en date du 1° avril 2019, notamment en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique,
VU la délibération en date du 23 juillet 2020 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l'avis d'appel public à la concurrence publié le 21 avril 2020 sur le site de la Mairie de Rumilly, la plate-forme marches-publics.info et au BOAMP,
CONSIDERANT l'attribution du marché pour le lot N°3 (Peinture intérieure) en date du 26 juin 2020, à l'entreprise EMP, domiciliée à 74330 EPAGNY METZ TESSY,
DECIDE
Article 1
L'acte modificatif n°1 au lot n°3 (Peinture intérieure) a pour objet de prendre en compte une li moins-value de 700.00 € HT sur le nettoyage final des travaux.
Le montant du marché est porté à la somme de 9 300.00 euros hors taxes.
Article 2
La présente décision peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Grenoble, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification. L'auteur de la décision peut également être saisi d'un recours gracieux dans le même délai. Cette démarche prolonge le délai de recours qui doit être alors introduit dans les deux mois suivant la réponse, (l'absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite.
Article 3
_ La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie. / Ambpliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie. : 'F Î| Ji
Le Maire,
Christian HEISON
Accusé de réception - Ministère de l'intérieur .:
074-217402254-20201215-2020-207-AU, |
Accusé certifié exécutoire { -
Réception par le préfet : 17/12/2020
Affichage : 17/12/2020
Le Maire, Christian HEISON