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Déliberation - 2019 146 travaux mise en accessibilte de batiments communaux mise en conformite des escaliers decision affermissement tranche optionnelle 1
Document publié le Lundi 2 septembre 2019 par la commune de Rumilly.
Lien du pdf (Déliberation - 2019 146 travaux mise en accessibilte de batiments communaux mise en conformite des escaliers decision affermissement tranche optionnelle 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Département
de la Haute-Savoie
Arrondissement d’Annecy
Rumilly, le 02 septembre 2019
Décision du Maire
Prise en vertu d’une délégation donnée par le Conseil
Municipal (Article L2122-22 du Code général des collectivités
territoriales)
Nature de l’acte : 1.1. Marchés Publics
Objet : Marché N°2018-25 relatif à des travaux de mise en accessibilité de bâtiments communaux - Mise en conformité des escaliers - Décision d’affermissement de la tranche optionnelle n°1 du marché.
Décision n° : 2019-146
Nos réf. : PB/MCW/MB
Le Maire de la Commune de RUMILLY,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2122-22,
VU le Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, notamment en application des articles 1 et 27,
VU la délibération en date du 24 janvier 2019 par laquelle le Conseil Municipal l’a chargé, par délégation, de prendre certaines des décisions prévues à l’article L2122-22 sus-visé,
CONSIDERANT l’attribution du marché n° 2018-25 avec la Société Groupement d’entreprises SMG- DC SAVOIE et GM HABITAT, domiciliée 8 rue des Garennes à 74962 CRAN-GEVRIER,
DECIDE
Article 1er
Le marché n° 2018-25 relatif à des travaux de mise en accessibilité de bâtiments communaux – mise en conformité des escaliers a été conclu avec la Société Groupement d’entreprises SMG-DC SAVOIE et GM HABITAT, domiciliée 8 rue des Garennes à 74962 CRAN-GEVRIER comme suit :
Tranche ferme : 47 400.84 € HT
Tranche optionnelle n°1 : 51 938.90 € HT
Tranche optionnelle n°2 : 28 633.63 € HT
Article 2
Par la présente, la tranche optionnelle n°1 est affermie. Les prestations à réaliser concernent la mise en conformité des sites suivants :
- Chapelle de l’aumône : 4 800.96 € HT
- Eglise Sainte-Agathe : 16 642.16 € HT
- Restaurant du Centre Nautique : 1 417.51 € HT. Article 3
La présente décision sera inscrite au registre des délibérations de la Commune et un extrait en sera affiché à la porte de la mairie.
Ampliation en sera adressée à Monsieur le Préfet de la Haute-Savoie.
Le Maire,
Pierre BECHET