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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 10 15 agrément JEP association ACE 79
Document publié le Mardi 17 juillet 2001
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 10 15 agrément JEP association ACE 79)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Handicap et inclusivité,
Liberté » Libé » Égalté » Fraternité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi 2001-624 du 17 juillet 2001 portant diverses dispositions d’aide social, éducatif et culturel ;
VU le décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil National de l’Éducation Populaire et de la Jeunesse ;
VU le décret n° 2002-571 du 22 avril 2002 pris pour l’application du premier alinéa de l’article 8 de la
loi n° 2001-624 du 17 juillet 2001 et relatif à l’agrément des associations de jeunesse et d’éducation
populaire ;
VU le décret n° 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la
composition de diverses commissions administratives ;
VU l'arrêté préfectoral en date du 13 avril 2015, portant nomination des membres du Conseil
départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 donnant délégation de signature au directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
VU l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2015 portant subdélégation générale de signature ;
Après avis du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 19
octobre 2015 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRETE
Article ler : L’association « ACTION CATHOLIQUE DES ENFANTS DES DEUX-SEVRES
(ACE 79) », dont le siège social est situé 1 Place Pouzineau - 79300 BRESSUIRE, est agréée comme
association de Jeunesse et d'Education Populaire sous le numéro : 79 JEP 2015-05.
Article2: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres et le Directeur Départemental de
la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Niort, le 26 octobre 2015
Pour le Préfet,
Pour le Directeur Epatementel et par délégation,
L