Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 23 04 15 agrément JEP C
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 23 04 15 agrément JEP U
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 10 15 agrément JEP a
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 10 15 agrément JEP a
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 29 04 15 agrément sport
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 13 05 15 agrément sport
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 06 15 agrement sport
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 29 09 15 agrement sport
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 22 07 15 agrément sport
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 29 05 15 agrément sport
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 23 04 15 agrément JEP Maison pout tous d'Aiffres DDCSPP
Document publié le Lundi 11 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 23 04 15 agrément JEP Maison pout tous d'Aiffres DDCSPP)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Handicap et inclusivité,
t. G_t
Ltb,fté.É$lt,.tuataalü
RfoI,B aIE TSANçAT§B
PRÉFET DF,s DEI Jx-sÈVRI.:s
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la loi 2001-624 dr lTjuillet 2001 portant diverses dispositions d'aide social, éducatifet culturel ;
VU le décret n' 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil National de l'Éducation Populaire et de la Jeunesse i
VU le décret n' 2002-571du 22 avril 2002 pris pour l'application du premier alinéa de l'article 8 de la lol n" 2001-624 du I 7 juillet 2001 et relatif à I'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire;
VU le décret n' 2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l'anêté préfectoral en date du 3l août 2011, portant nomination des membres du Conseil départemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative ;
VU I'arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 donnant délégation de signature au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populâtions des Deux-Sèvres ;
Après avis du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 avril 201 5 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations
ARRf,TE
Article ler : L'association « MAISON POUR TOUS D'AIFFRES », dont le siège social est situé 85 rue du Bourg - 79230 AIFFRES, est agréée comme association de Jeunesse et d'Education Populaire sous le numéro : 79 JEP 2015-01.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de Ia Protection des Populations des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes ad rn in istratifs.
Niort, le 23 avril 201 5
Pour le Directeur
Le Chef
Préfet,