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Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 29 09 15 agrement sport association le marais en marche ddcspp
Document publié le Mercredi 30 septembre 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 29 09 15 agrement sport association le marais en marche ddcspp)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Institutions publiques,
EX Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’Ordre National du Mérite
Vu le code du sport dans ses articles R121-2 à R121-3 ;
Vu l'instruction 02-140 JS du 26 août 2002 relative à la mise en œuvre des dispositions contenues
dans le décret n°2002-488 du 9 avril 2002 ;
Vu l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 portant délégation de signature au directeur départemental
de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
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VU l'arrêté préfectoral du 1” septembre 2015 portant subdélégation générale de signature ;
Sur proposition du Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des
Populations.
ARRETE
Article 1”: L’association « LE MARAIS EN MARCHE » dont le siège social est situé route de
Niort - Mairie - 79210 AMURE, est agréée comme association sportive sous le numéro : 79S2015-08
pour la pratique d'une ou plusieurs activités physiques ou sportives.
Atticle2: Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres et le Directeur Départemental de
la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Niort, le 29 septembre 2015
Pour le Préfet,
Pour le Directeur Départements] et par délégation,