Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 23 04 15 agrément JEP C
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 23 04 15 agrément JEP M
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 10 15 agrément JEP a
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 26 10 15 agrément JEP a
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 29 04 15 agrément sport
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 13 05 15 agrément sport
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 02 06 15 agrement sport
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 29 09 15 agrement sport
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 22 07 15 agrément sport
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 29 05 15 agrément sport
Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 23 04 15 agrément JEP Université populaire sud Deux Sèvres DDCSPP
Document publié le Lundi 11 mai 2015
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Deux-Sèvres - 23 04 15 agrément JEP Université populaire sud Deux Sèvres DDCSPP)
Thèmes du document : Sociétal, Sport, Handicap et inclusivité,
G_l Ltb.né . É4altté . Pftiqallt lforrB apE rnâ]tçar§8 PRÉFET DES DEUX.SÈVRES
DIRECTION DEPARTEMENTALE
DE LA COHESION SOCIALE
ET DE LA PROTECTION DES POPULATIONS
Le Préfet des Deux-Sèvres
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU la foi 2001-624 du lTjuillet 2001 portant diverses dispositions d'aide social, éducatifet culturel ;
VU le décret n" 2002-510 dt 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil National de l'Éducation Populaire et de la Jeunesse ;
VU le décret n' 2002-571 du 22 avril2002 pris pour I'application du premier alinéa de I'arlicle 8 de la loi n" 2001-624 du l7 juillet 2001 et relatif à l'agrément des associations de jeunesse et d'éducation populaire;
VU le décret n" 2006-665 du Tjuin 2006 relatif à Ia réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives ;
VU l'anêté préfectoral en dâte du 3l août 2011, portant nomination des membres du Conseil départemental de lajeunesse, des sports et de la vie associative;
VU l'arrêté préfectoral du 27 octobre 2014 donnant délégation de signature au directeur départemental de la cohésion sociale et de la protection des populations des Deux-Sèvres ;
Après avis du conseil départemental de la jeunesse, des sports et de la vie associative en date du 22 avril 2015 ;
Sur proposition du Directeur départemental de la cohésion sociale et de Ia protection des populations
ARRETE
Article ler : L'association « UNIVERSITE POPULAIRE SUD Df,UX-SEVRES », dont Ie siège social est situé 8 Place René Groussard - 79500 MELLE, est agréée comme association de Jeunesse et d'Education Populaire sous le numéro : 79 JEP 2015-03.
Article 2 : Le Secrétaire Général de la Préfecture des Deux-Sèvres et le Directeur Départemental de la Cohésion Sociale et de la Protection des Populations des Deux-Sèvres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de I'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs.
Niort, le 23 avril 2015
Pour le Préfet.
Pour le Directeur Départemental et par délégation,