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Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 133
Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 136
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gironde - RAA 33 SPECIAL N° 2025 136)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
”
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DE LA GIRONDE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°33-2025-136
PUBLIÉ LE 17 JUIN 2025 Sommaire
DESDEN / Service départemental à la jeunesse, à l'engagement et au sport
33-2025-06-06-00004 - Arrêté du 06 juin 2025 autorisant une association
reconnue d'utilité publique à aliéner des biens immobiliers (1 page) Page 3
33-2025-06-17-00002 - Avenant n°1 à l'arrêté du 11 avril 2022 portant
composition du collège départemental consultatif du FDVA (2 pages) Page 5
DIRECTION REGIONALE DOUANES / Juridique -contentieux
33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS
portantsubdélégation de la signature du directeur interrégional
àBORDEAUX dans les domaines gracieux et contentieux enmatière de
contributions indirectes ainsi que pour les transactionsen matière de douane et
d'argent liquide. (107 pages) Page 8
DREAL Nouvelle Aquitaine / Service patrimoine naturel
33-2025-06-17-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de
capture d'espèces animales protégéesPour la capture-relâcher
d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans
cadred'une étude de parasitémie sur les départements de la Gironde et
des Deux-SèvresAccordée au à l'Université de Perpignan Via Domitia
(66) (6 pages) Page 116
PREFECTURE DE LA GIRONDE / DCL - BDFL
33-2025-06-16-00003 - Arrêté de dissolution de l'AFR de Laruscade (34 pages) Page 123
33-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté rectificatif du 26 mars 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité (8 pages) Page 158
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Direction des Sécurités - SIDPC
33-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2025 portant approbation
du mode d'action ORSEC "évacuation massive" (2 pages) Page 167
PREFECTURE DE LA GIRONDE / Mission Sécurité Routière
33-2025-06-16-00002 - Réglementation temporaire de la circulationsur
l'autoroute A10 pour des travaux de fauchage entre les échangeurs n°39
Libourne/St Antoine et n°45 Lormont (3 pages) Page 170
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE / Sécurité et Réglementation
33-2025-06-13-00002 - Arrêté du 13 juin 2025 fixant la liste des candidats pour
l'élection municipale partielle complémentaire de Tizac-de-Lapouyade (2
pages) Page 174
2 DESDEN
33-2025-06-06-00004
Arrêté du 06 juin 2025 autorisant une association
reconnue d'utilité publique à aliéner des biens
immobiliers
DESDEN - 33-2025-06-06-00004 - Arrêté du 06 juin 2025 autorisant une association reconnue d'utilité publique à aliéner des biens immobiliers 3 PRÉFET Direction des services départementaux
DE LA GIRONDE de l'éducation nationale
Liberté de Gironde Égalité
Fraternité
Arrêté du 6 Juin 2025
Autorisant une association reconnue d'utilité publique par décret à aliéner des biens immobiliers
Le Préfet de la Gironde
Vu la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association,
Vu le décret N°2007-807 du 11 mai 2007 modifié par le décret N°2015-832 du 7 juillet 2015, Vu le décret du 16 aout 1945 qui a reconnu le COMITE DES CENTRES DE VACANCES DE BORDEAUX ET DU SUD-OUEST comme établissement d'utilité publique,
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M Etienne GUYOT en qualité de préfet de la région Nouvelle-
Aquitaine, préfet de la zone de défenses et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde, Vu l'arrêté du 16 avril 2025 portant subdélégation de signature du directeur académique, directeur des services
départementaux de l'éducation nationale de la Gironde,
Vu les délibérations de l'assemblée générale du 17 avril 2025 de l'association, décidant et approuvant l'autorisation de vendre une parcelle à la Société Z3- TRADERS,
. Vu la demande présentée en date du 28 mai 2025 par le Président de l'association.
ARRÊTE
ARTICLE PREMIER :
Le Président du Comité des Centres de Vacances de Bordeaux et du Sud-ouest (CCVBSO), sise 2 rue de Pichey 33170 GRADIGNAN, établissement reconnu d'utilité publique, est autorisé à aliéner le bien immobilier situé à la AYGUEMORTE LES GRAVES (Gironde) — 33650 lieu-dit la Tuilière une valeur de 20 120 € et figurant au cadastre comme suit :
Section Numéro Lieu dit Contenance
C -parcelle mère 256 640 La Tuilière 00ha 38 a 03 ca
Article 2 : Madame la Secrétaire Générale de la Préfecture de la Gironde et Monsieur directeur académique, directeur des services départementaux de l'éducation national de la Gironde sont chargées de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Préfet,
Par délégation du Directeur académique, direc-
teur des services départementaux de l'éduca-
tion nationale de la Gironde
Le chef du Service Départemental Jeunesse,
Engagement et S
DSDEN 33 -SDJES
7 Bd Jacques Chaban-Delmas
33520 BRUGES
DESDEN - 33-2025-06-06-00004 - Arrêté du 06 juin 2025 autorisant une association reconnue d'utilité publique à aliéner des biens immobiliers 4 DESDEN
33-2025-06-17-00002
Avenant n°1 à l'arrêté du 11 avril 2022 portant
composition du collège départemental consultatif du
FDVA
DESDEN - 33-2025-06-17-00002 - Avenant n°1 à l'arrêté du 11 avril 2022 portant composition du collège départemental consultatif du FDVA 5 E = Direction des services départementaux PRÉFET de l’éducation nationale DE LA GIRONDE de la Gironde
Épalité Fraternité
Avenant N°1 à l'Arrêté du 11 avril 2022
portant composition du collège départementale consultatif
du fonds pour le développement de la vie associative
Le Préfet de la Gironde
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles R 133-3 à R 13315,
Vu la loi n° 2021-875 du 1er juillet 2021 visant à améliorer la trésorerie des associations adoptée le 24 juin 2021 et son article 7 prévoyant la présence de deux députés et deux sénateurs, au sein du collège consultatif
Vu le décret n°2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départe- ments,
Vu le décret n°2018-460 du 8 juin 2018 relatif au fonds pour le développement de la vie associative et notamment ses articles 6 et 7
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M Etienne GUYOT en qualité de préfet de la région Nouvelle
Aquitaine, préfet de la zone de défenses et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde,
Vu l'arrêté du 14 mars 2022 portant nomination de la commission régionale consultative du fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) de la région Nouvellé-Aquitaine,
Vu les délibérations de l'assemblée générale du Comité départemental olympique et sportif de Gi- ronde du 30 mars 2025,
Sur proposition du directeur académique des services de l'Éducation nationale de Gironde.
ARRÊTE
Article 1er -
L'arrêté du 11 avril 2022 est modifié dans sa composition au niveau des quatre personnes qualifiées du monde associatif.
Monsieur Jean Luc BIDART succède à Madame Catherine BROCHARD suite à son élection le 30 mars
2025 en tant que Président du Comité départemental olympique et sportif de Gironde.
Article 2
Les dispositions de cet article restent inchangées
Article 3 -
En raison du changement de présidence du Comité départemental olympique et sportif de Gironde, les personnalités qualifiées en raison de leur engagement et de leur compétence reconnus en matière associative, siégeant dans ce collège sont :
DSDEN 33 - SDJES
7 bd Jacques Chaban Delmas
33520 BRUGES
DESDEN - 33-2025-06-17-00002 - Avenant n°1 à l'arrêté du 11 avril 2022 portant composition du collège départemental consultatif du FDVA 6 Domaine de compétences
Madame Josyane PEREZ, Solidarité, social et développement durable
Madame Jeanne FONTAGNERES Education populaire, Jeunesse
Monsieur Jean-Luc BIDART Sports
Monsieur Bertrand BARRIEUR Insertion, emploi et politique de la ville,
Article 4 -
La secrétaire générale de la préfecture et le directeur académique des services de l'Éducation nationale de Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera pu- blié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Pour le Préfet
Le Préfet
Délégué pour l'égalité des chances
—R—— Bachir BAKH
DSDEN 33 - SDJES
7 Bd Jacques Chaban Delmas
33520 BRUGES
2/2
DESDEN - 33-2025-06-17-00002 - Avenant n°1 à l'arrêté du 11 avril 2022 portant composition du collège départemental consultatif du FDVA 7 DIRECTION REGIONALE DOUANES
33-2025-06-17-00004
Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS
portant
subdélégation de la signature du directeur
interrégional à
BORDEAUX dans les domaines gracieux et
contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions
en matière de douane et d'argent liquide.
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 8 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ù
® DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR POITIERS
32 RUE S. ALLENDE H. DES DOUANES
86020 POITIERS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
POITIERS, LE 17 JUIN 2025
Affaire suivie par : Moulay ELYANBOUAI et
Francois LABARRE
Téléphone : 09 70 27 46 71 – 09 70 27 48 82
Mél : ctx-poitiers@douane.finances.gouv.fr
Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant
subdélégation de la signature du directeur interrégional à
BORDEAUX dans les domaines gracieux et contentieux en
matière de contributions indirectes ainsi que pour les transactions
en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 9 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les nom et prénom figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
Le directeur régional,
ORIGINAL SIGNE
LEHMANN Damien
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 10 Annexe I à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Nom/prénom Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
ARTAXET Maylis 0 0 100000 0 100000
BORDACHAR Eric 0 0 60000 0 60000
BUR Eric 0 0 100000 0 100000
CHARRIER Isabelle 0 0 60000 0 60000
MERLE BECKER Jean-Francois 0 0 100000 0 100000
THIBORD Benjamin 0 0 60000 0 60000
VALARCHER Pascale 0 0 60000 0 60000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 11 Annexe II à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Nom/prénom Décharge Modération Rejet Remise Transaction
ABDELLOU Frederic 0 20000 20000 20000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane 0 20000 20000 20000 20000
AGUILLON Catherine 0 20000 20000 20000 20000
ALGAN Baptiste 0 30000 30000 30000 30000
ANDRE Veronique 0 20000 20000 20000 20000
ARNAUD Nathalie 0 20000 20000 20000 20000
ARTAXET Maylis 100000 250000 100000 250000 100000
AWONG MVELE Elisabeth 0 50000 50000 50000 50000
AZOULAY-FRAVEL Anne 0 30000 30000 30000 30000
BAILLAT Nicole 0 20000 20000 20000 20000
BAILLY Isabelle 0 20000 20000 20000 20000
BALTHAZAR Frederick 0 20000 20000 20000 20000
BARBE David 0 30000 30000 30000 30000
BARRAUD Marion 0 20000 20000 20000 20000
BASTIER Christophe 0 30000 30000 30000 30000
BAUDOUIN Albane 0 40000 40000 40000 40000
BAUDOUIN Helene 0 50000 50000 50000 50000
BEAUCOURT Arnaud 0 20000 20000 20000 20000
BEAULIEU Laurent 0 30000 30000 30000 30000
BEAURAIN Clement 0 20000 20000 20000 20000
BEHOUCHE Akim 0 30000 30000 30000 30000
BENAZECH Damien 0 20000 20000 20000 20000
BERGE Michel 0 20000 20000 20000 20000
BERTHEREAU Jerome 0 20000 20000 20000 20000
BERTIN Sabine 0 40000 40000 40000 40000
BIDAULT Karin 0 30000 30000 30000 30000
BIGEON Francois 0 30000 30000 30000 30000
BILLAUT Stessy 0 20000 20000 20000 20000
BLANCO Christophe 0 30000 30000 30000 30000
BOIROUX Fabien 0 20000 20000 20000 20000
BOITEUX Flavie 0 20000 20000 20000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 12 BONHOMME Jean-Xavier 0 30000 30000 30000 30000
BONNINGUE Christophe 0 20000 20000 20000 20000
BORDACHAR Eric 0 60000 60000 60000 60000
BOUCAUD Cyrille 0 30000 30000 30000 30000
BOUISSOU Cedric 0 30000 30000 30000 30000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 0 30000 30000 30000 30000
BOULKOROUM Farid 0 40000 40000 40000 40000
BOURDIGAL Cyrielle 0 20000 20000 20000 20000
BRANZI Thomas 0 30000 30000 30000 30000
BRETON Maxime 0 20000 20000 20000 20000
BRISSON Philippe 0 30000 30000 30000 30000
BROSSE Emmanuelle 0 30000 30000 30000 30000
BRYL Melanie 0 30000 30000 30000 30000
BUR Eric 100000 250000 100000 250000 100000
CAILLEAUX Luc 0 30000 30000 30000 30000
CAMBERLIN Frederic 0 30000 30000 30000 30000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE
Nathalie
0 50000 50000 50000 50000
CARION Thierry 0 30000 30000 30000 30000
CASAGRANDE Patrice 0 30000 30000 30000 30000
CELLAMEN Patrick 0 50000 50000 50000 50000
CENAC Joel 0 30000 30000 30000 30000
CHAIGNE Patrice 0 50000 50000 50000 50000
CHAPT Francois 0 30000 30000 30000 30000
CHARRIER Isabelle 0 60000 60000 60000 60000
CHARRIER Stevy 0 30000 30000 30000 30000
CHATAIN Lidwine 0 50000 50000 50000 50000
CHOCTEAU Damien 0 20000 20000 20000 20000
CHRISTIANY Jerome 0 30000 30000 30000 30000
CLEMENT Aurelie 0 30000 30000 30000 30000
CLEMENT Guillaume 0 30000 30000 30000 30000
CORBEL Sebastien 0 20000 20000 20000 20000
COTTO Raphael 0 20000 20000 20000 20000
CUVELIER Fabrice 0 20000 20000 20000 20000
DAGNIAUX Gaelle 0 20000 20000 20000 20000
DANDLER Arnaud 0 30000 30000 30000 30000
DANIEL Estelle 0 20000 20000 20000 20000
DAVID Karine 0 20000 20000 20000 20000
DEBIAIS Marie 0 20000 20000 20000 20000
DECOUT Frederic 0 30000 30000 30000 30000
DESFARGES Herve 0 20000 20000 20000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 13 DINH VAN Linh 0 30000 30000 30000 30000
DOLPHIN Jean 0 20000 20000 20000 20000
DONNADIEU Muriel 0 20000 20000 20000 20000
DOUADY Benoit 0 20000 20000 20000 20000
DOYEN Alexis 0 30000 30000 30000 30000
DRISSI Karim 0 20000 20000 20000 20000
DUBREUIL Laurence 0 30000 30000 30000 30000
DUFOURCQ Bruno 0 30000 30000 30000 30000
DUMAS Isabelle 0 30000 30000 30000 30000
DUPONT Frederic 0 20000 20000 20000 20000
END Claude 0 30000 30000 30000 30000
FERNANDEZ Alain 0 30000 30000 30000 30000
FERNANDEZ Elisa 0 40000 40000 40000 40000
FERREIRA Guillaume 0 20000 20000 20000 20000
FEVRIER Jean-Francois 0 20000 20000 20000 20000
FIFI Serge 0 20000 20000 20000 20000
FILLAUDEAU Christelle 0 20000 20000 20000 20000
FOIGNIER Francois 0 30000 30000 30000 30000
FONTANY Jeremy 0 20000 20000 20000 20000
FORVEILLE Emmanuel 0 20000 20000 20000 20000
FOUSSE Eric 0 30000 30000 30000 30000
GABRAULT Florent 0 20000 20000 20000 20000
GACHINA Anne 0 20000 20000 20000 20000
GADOULEAU Ingrid 0 40000 40000 40000 40000
GAILLARD Isabelle 0 20000 20000 20000 20000
GARETIER Camille 0 20000 20000 20000 20000
GARNAUD Victor 0 30000 30000 30000 30000
GASCHET Mathieu 0 20000 20000 20000 20000
GAUDIN Loic 0 20000 20000 20000 20000
GAUTIER Florian 0 20000 20000 20000 20000
GAUTIER Jimmy 0 30000 30000 30000 30000
GEOFFROY Celine 0 30000 30000 30000 30000
GHOURI Malika 0 30000 30000 30000 30000
GONZALEZ Sylvie 0 20000 20000 20000 20000
GOUGUE Laurent 0 30000 30000 30000 30000
GOUX Gregoire 0 20000 20000 20000 20000
GREGOIRE Christophe 0 30000 30000 30000 30000
GREVE Jean-Christophe 0 50000 50000 50000 50000
GUENAUD Paul 0 30000 30000 30000 30000
GUERILLOT Catherine 0 20000 20000 20000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 14 GUIBERTEAU Jerome 0 30000 30000 30000 30000
GUIGNARD Jerome 0 50000 50000 50000 50000
GUILLOTEAU Laetitia 0 30000 30000 30000 30000
GUYON Victoria 0 30000 30000 30000 30000
HAMM Lucas 0 30000 30000 30000 30000
HERBERT Simon 0 20000 20000 20000 20000
HEURIAU Damien 0 20000 20000 20000 20000
HOUDRE Marion 0 30000 30000 30000 30000
HUGUES Helene 0 30000 30000 30000 30000
JACQUES Helene 0 30000 30000 30000 30000
JAUGEAS Christele 0 20000 20000 20000 20000
JAVERLHAC Arnaud 0 20000 20000 20000 20000
JOSEPH Christophe 0 30000 30000 30000 30000
JOYAUX Nicolas 0 30000 30000 30000 30000
KERISIT Anne 0 40000 40000 40000 40000
KLEIBER Nicolas 0 50000 50000 50000 50000
LABETOULLE Line 0 50000 50000 50000 50000
LAFITTE Antoine 0 30000 30000 30000 30000
LALANDE Eric 0 30000 30000 30000 30000
LAMBERT Pauline 0 20000 20000 20000 20000
LAPEYRIERE Clara 0 30000 30000 30000 30000
LAPORTE Charlie 0 30000 30000 30000 30000
LATMI Philippe 0 30000 30000 30000 30000
LAUCAIGNE Patrice 0 30000 30000 30000 30000
LAVANDIER Catherine 0 30000 30000 30000 30000
LAVERGNE Sandrine 0 20000 20000 20000 20000
LE SAUX Sebastien 0 30000 30000 30000 30000
LEGEAY Chloe 0 20000 20000 20000 20000
LEMAIRE Audrey 0 20000 20000 20000 20000
LEMASSON Anita 0 30000 30000 30000 30000
LEMBERT Chantal 0 20000 20000 20000 20000
LEPAGE Elisabeth 0 20000 20000 20000 20000
LEROY Cyril 0 30000 30000 30000 30000
LESNE Marie-Carmen 0 30000 30000 30000 30000
LESNE Patrick 0 30000 30000 30000 30000
LOUBIERE Fabrice 0 30000 30000 30000 30000
M'HANI Karim 0 30000 30000 30000 30000
MAINGARD Christophe 0 30000 30000 30000 30000
MAINI Corinne 0 30000 30000 30000 30000
MAINI PRALONG Isabelle 0 50000 50000 50000 50000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 15 MANACH Sonia 0 20000 20000 20000 20000
MANELPHE Frederic 0 40000 40000 40000 40000
MANSY Julie 0 20000 20000 20000 20000
MARAND Laure 0 20000 20000 20000 20000
MARCHAL Guy 0 30000 30000 30000 30000
MARTEAU Emmanuel 0 20000 20000 20000 20000
MARTEAU Laurence 0 30000 30000 30000 30000
MATHEOS Pascal 0 20000 20000 20000 20000
MELLIER Denis 0 30000 30000 30000 30000
MENARD Christine 0 30000 30000 30000 30000
MERCIER Emmanuel 0 30000 30000 30000 30000
MERLE BECKER Jean-Francois 100000 250000 100000 250000 100000
MESSY Marianne 0 30000 30000 30000 30000
MESSY Sebastien 0 40000 40000 40000 40000
MIEZAN Benoit 0 20000 20000 20000 20000
MILLET Augustin 0 30000 30000 30000 30000
MORAIS Sylvie 0 30000 30000 30000 30000
MOREAU Aurelien 0 20000 20000 20000 20000
MOREAU Laura 0 20000 20000 20000 20000
MOUADDINE Mohammed 0 30000 30000 30000 30000
MOUHIB Maria 0 30000 30000 30000 30000
MOUSSET Helene 0 20000 20000 20000 20000
NOUET Remi 0 30000 30000 30000 30000
OLLIER Philippe 0 20000 20000 20000 20000
OSTOLSKI Aline 0 30000 30000 30000 30000
OUVRARD Eddy 0 20000 20000 20000 20000
PELLIER Laurent 0 30000 30000 30000 30000
PERICHON Francois 0 20000 20000 20000 20000
PEROCHEAU Mikael 0 30000 30000 30000 30000
PETIT Christian 0 20000 20000 20000 20000
POPINEAU Felix 0 30000 30000 30000 30000
PORTIER Aurelie 0 30000 30000 30000 30000
PÂRIS Frederic 0 30000 30000 30000 30000
RAK FRULLANI Sophie 0 20000 20000 20000 20000
RAT Christelle 0 20000 20000 20000 20000
RENAUX Nathalie 0 50000 50000 50000 50000
REUSSER Thierry 0 30000 30000 30000 30000
RIOUX Helene 0 30000 30000 30000 30000
RIVALLAND Benoit 0 30000 30000 30000 30000
ROCHE Monique 0 30000 30000 30000 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 16 RODDE Emmanuelle 0 30000 30000 30000 30000
ROUGIER Stephane 0 20000 20000 20000 20000
ROUSSEAU Karine 0 20000 20000 20000 20000
ROUSSEAU Nicolas 0 50000 50000 50000 50000
RUIS Julien 0 30000 30000 30000 30000
SANCHEZ Michael 0 30000 30000 30000 30000
SARAZIN Christophe 0 30000 30000 30000 30000
SARRASIN Pascale 0 20000 20000 20000 20000
SEIGNEURIN Celine 0 30000 30000 30000 30000
SICOT Olivier 0 30000 30000 30000 30000
SUDRIE Sebastien 0 50000 50000 50000 50000
TAIMOE Sylvain 0 20000 20000 20000 20000
TERRIAC Lydie 0 30000 30000 30000 30000
THEOBALD Christophe 0 30000 30000 30000 30000
THIBORD Benjamin 0 60000 60000 60000 60000
TOLLANCE Severine 0 30000 30000 30000 30000
TRAINEAU Antoine 0 30000 30000 30000 30000
TRANCHANT Thomas 0 20000 20000 20000 20000
USCAIN Nicolas 0 20000 20000 20000 20000
VALARCHER Pascale 0 60000 60000 60000 60000
VALLOT Clement 0 20000 20000 20000 20000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 0 40000 40000 40000 40000
VARENNE Franck 0 30000 30000 30000 30000
VEISSIER Dominique 0 30000 30000 30000 30000
VERDOUX Franck 0 50000 50000 50000 50000
VERNET Hugo 0 30000 30000 30000 30000
VERON Dominique 0 30000 30000 30000 30000
VILLEMAIN Patrice 0 30000 30000 30000 30000
VIRANTIN Julien 0 20000 20000 20000 20000
VIRVALEIX Carole 0 20000 20000 20000 20000
VITU Guillaume 0 30000 30000 30000 30000
VUILLERME-MORAUD Thierry 0 30000 30000 30000 30000
VYERS Matthieu 0 30000 30000 30000 30000
WRIGHT Jackson 0 30000 30000 30000 30000
YASSIN Victor 0 30000 30000 30000 30000
YGOUF Florence 0 40000 40000 40000 40000
ZALUZEC Sandrine 0 30000 30000 30000 30000
ZANOLIN Daniel 0 30000 30000 30000 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 17 Annexe III à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Nom/prénom Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
ABDELLOU Frederic 15000 7500 1500 15000
ADAMCZEWSKI Stephane 15000 7500 1500 15000
AGUILLON Catherine 15000 7500 1500 15000
ALGAN Baptiste 15000 7500 1500 15000
ANDRE Veronique 15000 7500 1500 15000
ARNAUD Nathalie 15000 7500 1500 15000
AWONG MVELE Elisabeth 15000 7500 1500 15000
AZOULAY-FRAVEL Anne 15000 7500 1500 15000
BAILLAT Nicole 15000 7500 1500 15000
BAILLY Isabelle 15000 7500 1500 15000
BALTHAZAR Frederick 15000 7500 1500 15000
BARBE David 15000 7500 1500 15000
BARRAUD Marion 15000 7500 1500 15000
BASTIER Christophe 15000 7500 1500 15000
BAUDOUIN Albane 15000 7500 1500 15000
BAUDOUIN Helene 15000 7500 1500 15000
BEAUCOURT Arnaud 15000 7500 1500 15000
BEAULIEU Laurent 15000 7500 1500 15000
BEAURAIN Clement 15000 7500 1500 15000
BEHOUCHE Akim 15000 7500 1500 15000
BENAZECH Damien 15000 7500 1500 15000
BERGE Michel 15000 7500 1500 15000
BERTHEREAU Jerome 15000 7500 1500 15000
BERTIN Sabine 15000 7500 1500 15000
BIDAULT Karin 15000 7500 1500 15000
BIGEON Francois 15000 7500 1500 15000
BILLAUT Stessy 15000 7500 1500 15000
BLANCO Christophe 15000 7500 1500 15000
BOIROUX Fabien 15000 7500 1500 15000
BOITEUX Flavie 15000 7500 1500 15000
BONHOMME Jean-Xavier 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 18 BONNINGUE Christophe 15000 7500 1500 15000
BOUCAUD Cyrille 15000 7500 1500 15000
BOUISSOU Cedric 15000 7500 1500 15000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 15000 7500 1500 15000
BOULKOROUM Farid 15000 7500 1500 15000
BOURDIGAL Cyrielle 15000 7500 1500 15000
BRANZI Thomas 15000 7500 1500 15000
BRETON Maxime 15000 7500 1500 15000
BRISSON Philippe 15000 7500 1500 15000
BROSSE Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
BRYL Melanie 15000 7500 1500 15000
CAILLEAUX Luc 15000 7500 1500 15000
CAMBERLIN Frederic 15000 7500 1500 15000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 15000 7500 1500 15000
CARION Thierry 15000 7500 1500 15000
CASAGRANDE Patrice 15000 7500 1500 15000
CELLAMEN Patrick 15000 7500 1500 15000
CENAC Joel 15000 7500 1500 15000
CHAIGNE Patrice 15000 7500 1500 15000
CHAPT Francois 15000 7500 1500 15000
CHARRIER Stevy 15000 7500 1500 15000
CHATAIN Lidwine 15000 7500 1500 15000
CHOCTEAU Damien 15000 7500 1500 15000
CHRISTIANY Jerome 15000 7500 1500 15000
CLEMENT Aurelie 15000 7500 1500 15000
CLEMENT Guillaume 15000 7500 1500 15000
CORBEL Sebastien 15000 7500 1500 15000
COTTO Raphael 15000 7500 1500 15000
CUVELIER Fabrice 15000 7500 1500 15000
DAGNIAUX Gaelle 15000 7500 1500 15000
DANDLER Arnaud 15000 7500 1500 15000
DANIEL Estelle 15000 7500 1500 15000
DAVID Karine 15000 7500 1500 15000
DEBIAIS Marie 15000 7500 1500 15000
DECOUT Frederic 15000 7500 1500 15000
DESFARGES Herve 15000 7500 1500 15000
DINH VAN Linh 15000 7500 1500 15000
DOLPHIN Jean 15000 7500 1500 15000
DONNADIEU Muriel 15000 7500 1500 15000
DOUADY Benoit 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 19 DOYEN Alexis 15000 7500 1500 15000
DRISSI Karim 15000 7500 1500 15000
DUBREUIL Laurence 15000 7500 1500 15000
DUFOURCQ Bruno 15000 7500 1500 15000
DUMAS Isabelle 15000 7500 1500 15000
DUPONT Frederic 15000 7500 1500 15000
END Claude 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Alain 15000 7500 1500 15000
FERNANDEZ Elisa 15000 7500 1500 15000
FERREIRA Guillaume 15000 7500 1500 15000
FEVRIER Jean-Francois 15000 7500 1500 15000
FIFI Serge 15000 7500 1500 15000
FILLAUDEAU Christelle 15000 7500 1500 15000
FOIGNIER Francois 15000 7500 1500 15000
FONTANY Jeremy 15000 7500 1500 15000
FORVEILLE Emmanuel 15000 7500 1500 15000
FOUSSE Eric 15000 7500 1500 15000
GABRAULT Florent 15000 7500 1500 15000
GACHINA Anne 15000 7500 1500 15000
GADOULEAU Ingrid 15000 7500 1500 15000
GAILLARD Isabelle 15000 7500 1500 15000
GARETIER Camille 15000 7500 1500 15000
GARNAUD Victor 15000 7500 1500 15000
GASCHET Mathieu 15000 7500 1500 15000
GAUDIN Loic 15000 7500 1500 15000
GAUTIER Florian 15000 7500 1500 15000
GAUTIER Jimmy 15000 7500 1500 15000
GEOFFROY Celine 15000 7500 1500 15000
GHOURI Malika 15000 7500 1500 15000
GONZALEZ Sylvie 15000 7500 1500 15000
GOUGUE Laurent 15000 7500 1500 15000
GOUX Gregoire 15000 7500 1500 15000
GREGOIRE Christophe 15000 7500 1500 15000
GREVE Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000
GUENAUD Paul 15000 7500 1500 15000
GUERILLOT Catherine 15000 7500 1500 15000
GUIBERTEAU Jerome 15000 7500 1500 15000
GUIGNARD Jerome 15000 7500 1500 15000
GUILLOTEAU Laetitia 15000 7500 1500 15000
GUYON Victoria 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 20 HAMM Lucas 15000 7500 1500 15000
HERBERT Simon 15000 7500 1500 15000
HEURIAU Damien 15000 7500 1500 15000
HOUDRE Marion 15000 7500 1500 15000
JACQUES Helene 15000 7500 1500 15000
JAUGEAS Christele 15000 7500 1500 15000
JAVERLHAC Arnaud 15000 7500 1500 15000
JOSEPH Christophe 15000 7500 1500 15000
JOYAUX Nicolas 15000 7500 1500 15000
KERISIT Anne 15000 7500 1500 15000
KLEIBER Nicolas 15000 7500 1500 15000
LABETOULLE Line 15000 7500 1500 15000
LAFITTE Antoine 15000 7500 1500 15000
LALANDE Eric 15000 7500 1500 15000
LAMBERT Pauline 15000 7500 1500 15000
LAPEYRIERE Clara 15000 7500 1500 15000
LAPORTE Charlie 15000 7500 1500 15000
LATMI Philippe 15000 7500 1500 15000
LAUCAIGNE Patrice 15000 7500 1500 15000
LAVANDIER Catherine 15000 7500 1500 15000
LAVERGNE Sandrine 15000 7500 1500 15000
LE SAUX Sebastien 15000 7500 1500 15000
LEGEAY Chloe 15000 7500 1500 15000
LEMAIRE Audrey 15000 7500 1500 15000
LEMASSON Anita 15000 7500 1500 15000
LEMBERT Chantal 15000 7500 1500 15000
LEPAGE Elisabeth 15000 7500 1500 15000
LEROY Cyril 15000 7500 1500 15000
LESNE Marie-Carmen 15000 7500 1500 15000
LESNE Patrick 15000 7500 1500 15000
LOUBIERE Fabrice 15000 7500 1500 15000
M'HANI Karim 15000 7500 1500 15000
MAINGARD Christophe 15000 7500 1500 15000
MAINI Corinne 15000 7500 1500 15000
MAINI PRALONG Isabelle 15000 7500 1500 15000
MANACH Sonia 15000 7500 1500 15000
MANELPHE Frederic 15000 7500 1500 15000
MANSY Julie 15000 7500 1500 15000
MARAND Laure 15000 7500 1500 15000
MARCHAL Guy 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 21 MARTEAU Emmanuel 15000 7500 1500 15000
MARTEAU Laurence 15000 7500 1500 15000
MATHEOS Pascal 15000 7500 1500 15000
MELLIER Denis 15000 7500 1500 15000
MENARD Christine 15000 7500 1500 15000
MERCIER Emmanuel 15000 7500 1500 15000
MESSY Marianne 15000 7500 1500 15000
MESSY Sebastien 15000 7500 1500 15000
MIEZAN Benoit 15000 7500 1500 15000
MILLET Augustin 15000 7500 1500 15000
MORAIS Sylvie 15000 7500 1500 15000
MOREAU Aurelien 15000 7500 1500 15000
MOREAU Laura 15000 7500 1500 15000
MOUADDINE Mohammed 15000 7500 1500 15000
MOUHIB Maria 15000 7500 1500 15000
MOUSSET Helene 15000 7500 1500 15000
NOUET Remi 15000 7500 1500 15000
OLLIER Philippe 15000 7500 1500 15000
OSTOLSKI Aline 15000 7500 1500 15000
OUVRARD Eddy 15000 7500 1500 15000
PELLIER Laurent 15000 7500 1500 15000
PERICHON Francois 15000 7500 1500 15000
PEROCHEAU Mikael 15000 7500 1500 15000
PETIT Christian 15000 7500 1500 15000
POPINEAU Felix 15000 7500 1500 15000
PORTIER Aurelie 15000 7500 1500 15000
PÂRIS Frederic 15000 7500 1500 15000
RAK FRULLANI Sophie 15000 7500 1500 15000
RAT Christelle 15000 7500 1500 15000
RENAUX Nathalie 15000 7500 1500 15000
REUSSER Thierry 15000 7500 1500 15000
RIOUX Helene 15000 7500 1500 15000
RIVALLAND Benoit 15000 7500 1500 15000
ROCHE Monique 15000 7500 1500 15000
RODDE Emmanuelle 15000 7500 1500 15000
ROUGIER Stephane 15000 7500 1500 15000
ROUSSEAU Karine 15000 7500 1500 15000
ROUSSEAU Nicolas 15000 7500 1500 15000
RUIS Julien 15000 7500 1500 15000
SANCHEZ Michael 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 22 SARAZIN Christophe 15000 7500 1500 15000
SARRASIN Pascale 15000 7500 1500 15000
SEIGNEURIN Celine 15000 7500 1500 15000
SICOT Olivier 15000 7500 1500 15000
SUDRIE Sebastien 15000 7500 1500 15000
TAIMOE Sylvain 15000 7500 1500 15000
TERRIAC Lydie 15000 7500 1500 15000
THEOBALD Christophe 15000 7500 1500 15000
TOLLANCE Severine 15000 7500 1500 15000
TRAINEAU Antoine 15000 7500 1500 15000
TRANCHANT Thomas 15000 7500 1500 15000
USCAIN Nicolas 15000 7500 1500 15000
VALLOT Clement 15000 7500 1500 15000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 15000 7500 1500 15000
VARENNE Franck 15000 7500 1500 15000
VEISSIER Dominique 15000 7500 1500 15000
VERDOUX Franck 15000 7500 1500 15000
VERNET Hugo 15000 7500 1500 15000
VERON Dominique 15000 7500 1500 15000
VILLEMAIN Patrice 15000 7500 1500 15000
VIRANTIN Julien 15000 7500 1500 15000
VIRVALEIX Carole 15000 7500 1500 15000
VITU Guillaume 15000 7500 1500 15000
VUILLERME-MORAUD Thierry 15000 7500 1500 15000
VYERS Matthieu 15000 7500 1500 15000
WRIGHT Jackson 15000 7500 1500 15000
YASSIN Victor 15000 7500 1500 15000
YGOUF Florence 15000 7500 1500 15000
ZALUZEC Sandrine 15000 7500 1500 15000
ZANOLIN Daniel 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 23 Annexe IV à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ABDELLOU Frederic 1500 7500 15000
ADAMCZEWSKI Stephane 1500 7500 15000
AGUILLON Catherine 1500 7500 15000
ALGAN Baptiste 1500 7500 15000
ANDRE Veronique 1500 7500 15000
AWONG MVELE Elisabeth 1500 7500 15000
AZOULAY-FRAVEL Anne 1500 7500 15000
BAILLAT Nicole 1500 7500 15000
BARBE David 1500 7500 15000
BARRAUD Marion 1500 7500 15000
BASTIER Christophe 1500 7500 15000
BAUDOUIN Albane 1500 7500 15000
BEAUCOURT Arnaud 1500 7500 15000
BEAULIEU Laurent 1500 7500 15000
BEAURAIN Clement 1500 7500 15000
BEHOUCHE Akim 1500 7500 15000
BERGE Michel 1500 7500 15000
BERTHEREAU Jerome 1500 7500 15000
BERTIN Sabine 1500 7500 15000
BIGEON Francois 1500 7500 15000
BILLAUT Stessy 1500 7500 15000
BLANCO Christophe 1500 7500 15000
BOIROUX Fabien 1500 7500 15000
BOITEUX Flavie 1500 7500 15000
BONNINGUE Christophe 1500 7500 15000
BOUCAUD Cyrille 1500 7500 15000
BOUISSOU Cedric 1500 7500 15000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 1500 7500 15000
BOULKOROUM Farid 1500 7500 15000
BOURDIGAL Cyrielle 1500 7500 15000
BRANZI Thomas 1500 7500 15000
BRETON Maxime 1500 7500 15000
BRISSON Philippe 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 24 BROSSE Emmanuelle 1500 7500 15000
BRYL Melanie 1500 7500 15000
CAILLEAUX Luc 1500 7500 15000
CAMBERLIN Frederic 1500 7500 15000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 1500 7500 15000
CARION Thierry 1500 7500 15000
CENAC Joel 1500 7500 15000
CHAIGNE Patrice 1500 7500 15000
CHAPT Francois 1500 7500 15000
CHARRIER Stevy 1500 7500 15000
CHATAIN Lidwine 1500 7500 15000
CHOCTEAU Damien 1500 7500 15000
CHRISTIANY Jerome 1500 7500 15000
CLEMENT Aurelie 1500 7500 15000
CLEMENT Guillaume 1500 7500 15000
CORBEL Sebastien 1500 7500 15000
COTTO Raphael 1500 7500 15000
CUVELIER Fabrice 1500 7500 15000
DANDLER Arnaud 1500 7500 15000
DANIEL Estelle 1500 7500 15000
DAVID Karine 1500 7500 15000
DEBIAIS Marie 1500 7500 15000
DECOUT Frederic 1500 7500 15000
DESFARGES Herve 1500 7500 15000
DOLPHIN Jean 1500 7500 15000
DONNADIEU Muriel 1500 7500 15000
DOUADY Benoit 1500 7500 15000
DOYEN Alexis 1500 7500 15000
DRISSI Karim 1500 7500 15000
DUBREUIL Laurence 1500 7500 15000
DUMAS Isabelle 1500 7500 15000
FERNANDEZ Alain 1500 7500 15000
FERNANDEZ Elisa 1500 7500 15000
FERREIRA Guillaume 1500 7500 15000
FEVRIER Jean-Francois 1500 7500 15000
FIFI Serge 1500 7500 15000
FILLAUDEAU Christelle 1500 7500 15000
FONTANY Jeremy 1500 7500 15000
FORVEILLE Emmanuel 1500 7500 15000
FOUSSE Eric 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 25 GABRAULT Florent 1500 7500 15000
GACHINA Anne 1500 7500 15000
GADOULEAU Ingrid 1500 7500 15000
GAILLARD Isabelle 1500 7500 15000
GARETIER Camille 1500 7500 15000
GARNAUD Victor 1500 7500 15000
GASCHET Mathieu 1500 7500 15000
GAUDIN Loic 1500 7500 15000
GAUTIER Florian 1500 7500 15000
GAUTIER Jimmy 1500 7500 15000
GEOFFROY Celine 1500 7500 15000
GHOURI Malika 1500 7500 15000
GOUGUE Laurent 1500 7500 15000
GOUX Gregoire 1500 7500 15000
GREVE Jean-Christophe 1500 7500 15000
GUENAUD Paul 1500 7500 15000
GUERILLOT Catherine 1500 7500 15000
GUIGNARD Jerome 1500 7500 15000
GUYON Victoria 1500 7500 15000
HAMM Lucas 1500 7500 15000
HERBERT Simon 1500 7500 15000
HEURIAU Damien 1500 7500 15000
HOUDRE Marion 1500 7500 15000
JAUGEAS Christele 1500 7500 15000
JAVERLHAC Arnaud 1500 7500 15000
JOSEPH Christophe 1500 7500 15000
JOYAUX Nicolas 1500 7500 15000
KERISIT Anne 1500 7500 15000
LABETOULLE Line 1500 7500 15000
LALANDE Eric 1500 7500 15000
LAMBERT Pauline 1500 7500 15000
LAPEYRIERE Clara 1500 7500 15000
LAPORTE Charlie 1500 7500 15000
LATMI Philippe 1500 7500 15000
LAUCAIGNE Patrice 1500 7500 15000
LAVERGNE Sandrine 1500 7500 15000
LE SAUX Sebastien 1500 7500 15000
LEGEAY Chloe 1500 7500 15000
LEMAIRE Audrey 1500 7500 15000
LEMASSON Anita 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 26 LEPAGE Elisabeth 1500 7500 15000
LEROY Cyril 1500 7500 15000
LESNE Marie-Carmen 1500 7500 15000
LESNE Patrick 1500 7500 15000
M'HANI Karim 1500 7500 15000
MAINGARD Christophe 1500 7500 15000
MAINI Corinne 1500 7500 15000
MAINI PRALONG Isabelle 1500 7500 15000
MANELPHE Frederic 1500 7500 15000
MANSY Julie 1500 7500 15000
MARAND Laure 1500 7500 15000
MARTEAU Emmanuel 1500 7500 15000
MARTEAU Laurence 1500 7500 15000
MATHEOS Pascal 1500 7500 15000
MELLIER Denis 1500 7500 15000
MENARD Christine 1500 7500 15000
MERCIER Emmanuel 1500 7500 15000
MESSY Marianne 1500 7500 15000
MESSY Sebastien 1500 7500 15000
MIEZAN Benoit 1500 7500 15000
MILLET Augustin 1500 7500 15000
MORAIS Sylvie 1500 7500 15000
MOREAU Aurelien 1500 7500 15000
MOREAU Laura 1500 7500 15000
MOUADDINE Mohammed 1500 7500 15000
MOUHIB Maria 1500 7500 15000
MOUSSET Helene 1500 7500 15000
NOUET Remi 1500 7500 15000
OLLIER Philippe 1500 7500 15000
OSTOLSKI Aline 1500 7500 15000
OUVRARD Eddy 1500 7500 15000
PELLIER Laurent 1500 7500 15000
PERICHON Francois 1500 7500 15000
PETIT Christian 1500 7500 15000
PORTIER Aurelie 1500 7500 15000
RAT Christelle 1500 7500 15000
REUSSER Thierry 1500 7500 15000
RIOUX Helene 1500 7500 15000
RIVALLAND Benoit 1500 7500 15000
ROCHE Monique 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 27 RODDE Emmanuelle 1500 7500 15000
ROUGIER Stephane 1500 7500 15000
ROUSSEAU Karine 1500 7500 15000
ROUSSEAU Nicolas 1500 7500 15000
RUIS Julien 1500 7500 15000
SANCHEZ Michael 1500 7500 15000
SARAZIN Christophe 1500 7500 15000
SEIGNEURIN Celine 1500 7500 15000
SICOT Olivier 1500 7500 15000
SUDRIE Sebastien 1500 7500 15000
TAIMOE Sylvain 1500 7500 15000
THEOBALD Christophe 1500 7500 15000
TOLLANCE Severine 1500 7500 15000
TRAINEAU Antoine 1500 7500 15000
TRANCHANT Thomas 1500 7500 15000
USCAIN Nicolas 1500 7500 15000
VALLOT Clement 1500 7500 15000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 1500 7500 15000
VARENNE Franck 1500 7500 15000
VERDOUX Franck 1500 7500 15000
VERNET Hugo 1500 7500 15000
VERON Dominique 1500 7500 15000
VILLEMAIN Patrice 1500 7500 15000
VIRVALEIX Carole 1500 7500 15000
VITU Guillaume 1500 7500 15000
VUILLERME-MORAUD Thierry 1500 7500 15000
VYERS Matthieu 1500 7500 15000
WRIGHT Jackson 1500 7500 15000
YGOUF Florence 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 28 Annexe V à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV« 420D », « 420 », « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ABDELLOU Frederic 5000 8000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane 5000 8000 20000
AGUILLON Catherine 5000 8000 20000
ALGAN Baptiste 7500 10000 30000
ANDRE Veronique 5000 8000 20000
ARTAXET Maylis 137500 100000 300000
AWONG MVELE Elisabeth 12500 20000 50000
AZOULAY-FRAVEL Anne 7500 10000 30000
BAILLAT Nicole 5000 8000 20000
BARBE David 7500 10000 30000
BARRAUD Marion 5000 8000 20000
BASTIER Christophe 12500 20000 50000
BAUDOUIN Albane 12500 20000 50000
BEAUCOURT Arnaud 5000 8000 20000
BEAULIEU Laurent 7500 10000 30000
BEAURAIN Clement 5000 8000 20000
BEHOUCHE Akim 7500 10000 30000
BERGE Michel 5000 8000 20000
BERTHEREAU Jerome 5000 8000 20000
BERTIN Sabine 12500 20000 50000
BIGEON Francois 7500 10000 30000
BILLAUT Stessy 5000 8000 20000
BLANCO Christophe 7500 10000 30000
BOIROUX Fabien 5000 8000 20000
BOITEUX Flavie 5000 8000 20000
BONNINGUE Christophe 5000 8000 20000
BORDACHAR Eric 15000 25000 60000
BOUCAUD Cyrille 7500 10000 30000
BOUISSOU Cedric 7500 10000 30000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 7500 10000 30000
BOULKOROUM Farid 12500 20000 50000
BOURDIGAL Cyrielle 5000 8000 20000
BRANZI Thomas 7500 10000 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 29 BRETON Maxime 5000 8000 20000
BRISSON Philippe 7500 10000 30000
BROSSE Emmanuelle 7500 10000 30000
BRYL Melanie 7500 10000 30000
BUR Eric 137500 100000 300000
CAILLEAUX Luc 7500 10000 30000
CAMBERLIN Frederic 7500 10000 30000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 12500 20000 50000
CARION Thierry 7500 10000 30000
CENAC Joel 12500 20000 50000
CHAIGNE Patrice 12500 20000 50000
CHAPT Francois 7500 10000 30000
CHARRIER Isabelle 15000 25000 60000
CHARRIER Stevy 7500 10000 30000
CHATAIN Lidwine 12500 20000 50000
CHOCTEAU Damien 5000 8000 20000
CHRISTIANY Jerome 7500 10000 30000
CLEMENT Aurelie 7500 10000 30000
CLEMENT Guillaume 7500 10000 30000
CORBEL Sebastien 5000 8000 20000
COTTO Raphael 5000 8000 20000
CUVELIER Fabrice 5000 8000 20000
DANDLER Arnaud 7500 10000 30000
DANIEL Estelle 5000 8000 20000
DAVID Karine 5000 8000 20000
DEBIAIS Marie 5000 8000 20000
DECOUT Frederic 7500 10000 30000
DESFARGES Herve 5000 8000 20000
DOLPHIN Jean 5000 8000 20000
DONNADIEU Muriel 5000 8000 20000
DOUADY Benoit 5000 8000 20000
DOYEN Alexis 7500 10000 30000
DRISSI Karim 5000 8000 20000
DUBREUIL Laurence 7500 10000 30000
DUMAS Isabelle 7500 10000 30000
FERNANDEZ Alain 7500 10000 30000
FERNANDEZ Elisa 12500 20000 50000
FERREIRA Guillaume 5000 8000 20000
FEVRIER Jean-Francois 5000 8000 20000
FIFI Serge 5000 8000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 30 FILLAUDEAU Christelle 5000 8000 20000
FONTANY Jeremy 5000 8000 20000
FORVEILLE Emmanuel 5000 8000 20000
FOUSSE Eric 12500 20000 50000
GABRAULT Florent 5000 8000 20000
GACHINA Anne 5000 8000 20000
GADOULEAU Ingrid 12500 20000 50000
GAILLARD Isabelle 5000 8000 20000
GARETIER Camille 5000 8000 20000
GARNAUD Victor 7500 10000 30000
GASCHET Mathieu 5000 8000 20000
GAUDIN Loic 5000 8000 20000
GAUTIER Florian 5000 8000 20000
GAUTIER Jimmy 7500 10000 30000
GEOFFROY Celine 7500 10000 30000
GHOURI Malika 7500 10000 30000
GOUGUE Laurent 7500 10000 30000
GOUX Gregoire 5000 8000 20000
GREVE Jean-Christophe 12500 20000 50000
GUENAUD Paul 12500 20000 50000
GUERILLOT Catherine 5000 8000 20000
GUIGNARD Jerome 12500 20000 50000
GUYON Victoria 7500 10000 30000
HAMM Lucas 7500 10000 30000
HERBERT Simon 5000 8000 20000
HEURIAU Damien 5000 8000 20000
HOUDRE Marion 7500 10000 30000
HUGUES Helene 7500 10000 30000
JAUGEAS Christele 5000 8000 20000
JAVERLHAC Arnaud 5000 8000 20000
JOSEPH Christophe 7500 10000 30000
JOYAUX Nicolas 7500 10000 30000
KERISIT Anne 12500 20000 50000
LABETOULLE Line 12500 20000 50000
LALANDE Eric 7500 10000 30000
LAMBERT Pauline 5000 8000 20000
LAPEYRIERE Clara 7500 10000 30000
LAPORTE Charlie 7500 10000 30000
LATMI Philippe 7500 10000 30000
LAUCAIGNE Patrice 12500 20000 50000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 31 LAVERGNE Sandrine 5000 8000 20000
LE SAUX Sebastien 7500 10000 30000
LEGEAY Chloe 5000 8000 20000
LEMAIRE Audrey 5000 8000 20000
LEMASSON Anita 12500 20000 50000
LEPAGE Elisabeth 5000 8000 20000
LEROY Cyril 7500 10000 30000
LESNE Marie-Carmen 7500 10000 30000
LESNE Patrick 7500 10000 30000
M'HANI Karim 7500 10000 30000
MAINGARD Christophe 7500 10000 30000
MAINI Corinne 7500 10000 30000
MAINI PRALONG Isabelle 12500 20000 50000
MANELPHE Frederic 12500 20000 50000
MANSY Julie 5000 8000 20000
MARAND Laure 5000 8000 20000
MARTEAU Emmanuel 12500 20000 50000
MARTEAU Laurence 7500 10000 30000
MATHEOS Pascal 5000 8000 20000
MELLIER Denis 7500 10000 30000
MENARD Christine 7500 10000 30000
MERCIER Emmanuel 7500 10000 30000
MERLE BECKER Jean-Francois 137500 100000 300000
MESSY Marianne 7500 10000 30000
MESSY Sebastien 12500 20000 50000
MIEZAN Benoit 5000 8000 20000
MILLET Augustin 7500 10000 30000
MORAIS Sylvie 7500 10000 30000
MOREAU Aurelien 5000 8000 20000
MOREAU Laura 5000 8000 20000
MOUADDINE Mohammed 7500 10000 30000
MOUHIB Maria 7500 10000 30000
MOUSSET Helene 5000 8000 20000
NOUET Remi 7500 10000 30000
OLLIER Philippe 5000 8000 20000
OSTOLSKI Aline 7500 10000 30000
OUVRARD Eddy 5000 8000 20000
PELLIER Laurent 7500 10000 30000
PERICHON Francois 5000 8000 20000
PETIT Christian 5000 8000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 32 PORTIER Aurelie 7500 10000 30000
RAT Christelle 5000 8000 20000
REUSSER Thierry 7500 10000 30000
RIOUX Helene 7500 10000 30000
RIVALLAND Benoit 7500 10000 30000
ROCHE Monique 7500 10000 30000
RODDE Emmanuelle 7500 10000 30000
ROUGIER Stephane 5000 8000 20000
ROUSSEAU Karine 5000 8000 20000
ROUSSEAU Nicolas 12500 20000 50000
RUIS Julien 7500 10000 30000
SANCHEZ Michael 7500 10000 30000
SARAZIN Christophe 7500 10000 30000
SEIGNEURIN Celine 7500 10000 30000
SICOT Olivier 7500 10000 30000
SUDRIE Sebastien 12500 20000 50000
TAIMOE Sylvain 5000 8000 20000
THEOBALD Christophe 7500 10000 30000
THIBORD Benjamin 15000 25000 60000
TOLLANCE Severine 7500 10000 30000
TRAINEAU Antoine 7500 10000 30000
TRANCHANT Thomas 5000 8000 20000
USCAIN Nicolas 5000 8000 20000
VALARCHER Pascale 15000 25000 60000
VALLOT Clement 5000 8000 20000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 12500 20000 50000
VARENNE Franck 7500 10000 30000
VERDOUX Franck 12500 20000 50000
VERNET Hugo 7500 10000 30000
VERON Dominique 7500 10000 30000
VILLEMAIN Patrice 7500 10000 30000
VIRVALEIX Carole 5000 8000 20000
VITU Guillaume 7500 10000 30000
VUILLERME-MORAUD Thierry 12500 20000 50000
VYERS Matthieu 7500 10000 30000
WRIGHT Jackson 7500 10000 30000
YGOUF Florence 12500 20000 50000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 33 Annexe VI à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contravention et délit douaniers)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
ABDELLOU Frederic 5000 8000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane 5000 8000 20000
AGUILLON Catherine 5000 8000 20000
ALGAN Baptiste 7500 10000 30000
ANDRE Veronique 5000 8000 20000
ARTAXET Maylis 137500 100000 300000
AWONG MVELE Elisabeth 12500 20000 50000
AZOULAY-FRAVEL Anne 7500 10000 30000
BAILLAT Nicole 5000 8000 20000
BARBE David 7500 10000 30000
BARRAUD Marion 5000 8000 20000
BASTIER Christophe 12500 20000 50000
BAUDOUIN Albane 12500 20000 50000
BEAUCOURT Arnaud 5000 8000 20000
BEAULIEU Laurent 7500 10000 30000
BEAURAIN Clement 5000 8000 20000
BEHOUCHE Akim 7500 10000 30000
BERGE Michel 5000 8000 20000
BERTHEREAU Jerome 5000 8000 20000
BERTIN Sabine 12500 20000 50000
BIGEON Francois 7500 10000 30000
BILLAUT Stessy 5000 8000 20000
BLANCO Christophe 7500 10000 30000
BOIROUX Fabien 5000 8000 20000
BOITEUX Flavie 5000 8000 20000
BONNINGUE Christophe 5000 8000 20000
BORDACHAR Eric 15000 25000 60000
BOUCAUD Cyrille 7500 10000 30000
BOUISSOU Cedric 7500 10000 30000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 7500 10000 30000
BOULKOROUM Farid 12500 20000 50000
BOURDIGAL Cyrielle 5000 8000 20000
BRANZI Thomas 7500 10000 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 34 BRETON Maxime 5000 8000 20000
BRISSON Philippe 7500 10000 30000
BROSSE Emmanuelle 7500 10000 30000
BRYL Melanie 7500 10000 30000
BUR Eric 137500 100000 300000
CAILLEAUX Luc 7500 10000 30000
CAMBERLIN Frederic 7500 10000 30000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 12500 20000 50000
CARION Thierry 7500 10000 30000
CENAC Joel 12500 20000 50000
CHAIGNE Patrice 12500 20000 50000
CHAPT Francois 7500 10000 30000
CHARRIER Isabelle 15000 25000 60000
CHARRIER Stevy 7500 10000 30000
CHATAIN Lidwine 12500 20000 50000
CHOCTEAU Damien 5000 8000 20000
CHRISTIANY Jerome 7500 10000 30000
CLEMENT Aurelie 7500 10000 30000
CLEMENT Guillaume 7500 10000 30000
CORBEL Sebastien 5000 8000 20000
COTTO Raphael 5000 8000 20000
CUVELIER Fabrice 5000 8000 20000
DANDLER Arnaud 7500 10000 30000
DANIEL Estelle 5000 8000 20000
DAVID Karine 5000 8000 20000
DEBIAIS Marie 5000 8000 20000
DECOUT Frederic 7500 10000 30000
DESFARGES Herve 5000 8000 20000
DOLPHIN Jean 5000 8000 20000
DONNADIEU Muriel 5000 8000 20000
DOUADY Benoit 5000 8000 20000
DOYEN Alexis 7500 10000 30000
DRISSI Karim 5000 8000 20000
DUBREUIL Laurence 7500 10000 30000
DUMAS Isabelle 7500 10000 30000
FERNANDEZ Alain 7500 10000 30000
FERNANDEZ Elisa 12500 20000 50000
FERREIRA Guillaume 5000 8000 20000
FEVRIER Jean-Francois 5000 8000 20000
FIFI Serge 5000 8000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 35 FILLAUDEAU Christelle 5000 8000 20000
FONTANY Jeremy 5000 8000 20000
FORVEILLE Emmanuel 5000 8000 20000
FOUSSE Eric 12500 20000 50000
GABRAULT Florent 5000 8000 20000
GACHINA Anne 5000 8000 20000
GADOULEAU Ingrid 12500 20000 50000
GAILLARD Isabelle 5000 8000 20000
GARETIER Camille 5000 8000 20000
GARNAUD Victor 7500 10000 30000
GASCHET Mathieu 5000 8000 20000
GAUDIN Loic 5000 8000 20000
GAUTIER Florian 5000 8000 20000
GAUTIER Jimmy 7500 10000 30000
GEOFFROY Celine 7500 10000 30000
GHOURI Malika 7500 10000 30000
GOUGUE Laurent 7500 10000 30000
GOUX Gregoire 5000 8000 20000
GREVE Jean-Christophe 12500 20000 50000
GUENAUD Paul 12500 20000 50000
GUERILLOT Catherine 5000 8000 20000
GUIGNARD Jerome 12500 20000 50000
GUYON Victoria 7500 10000 30000
HAMM Lucas 7500 10000 30000
HERBERT Simon 5000 8000 20000
HEURIAU Damien 5000 8000 20000
HOUDRE Marion 7500 10000 30000
HUGUES Helene 7500 10000 30000
JAUGEAS Christele 5000 8000 20000
JAVERLHAC Arnaud 5000 8000 20000
JOSEPH Christophe 7500 10000 30000
JOYAUX Nicolas 7500 10000 30000
KERISIT Anne 12500 20000 50000
LABETOULLE Line 12500 20000 50000
LALANDE Eric 7500 10000 30000
LAMBERT Pauline 5000 8000 20000
LAPEYRIERE Clara 7500 10000 30000
LAPORTE Charlie 7500 10000 30000
LATMI Philippe 7500 10000 30000
LAUCAIGNE Patrice 12500 20000 50000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 36 LAVERGNE Sandrine 5000 8000 20000
LE SAUX Sebastien 7500 10000 30000
LEGEAY Chloe 5000 8000 20000
LEMAIRE Audrey 5000 8000 20000
LEMASSON Anita 12500 20000 50000
LEPAGE Elisabeth 5000 8000 20000
LEROY Cyril 7500 10000 30000
LESNE Marie-Carmen 7500 10000 30000
LESNE Patrick 7500 10000 30000
M'HANI Karim 7500 10000 30000
MAINGARD Christophe 7500 10000 30000
MAINI Corinne 7500 10000 30000
MAINI PRALONG Isabelle 12500 20000 50000
MANELPHE Frederic 12500 20000 50000
MANSY Julie 5000 8000 20000
MARAND Laure 5000 8000 20000
MARTEAU Emmanuel 5000 8000 20000
MARTEAU Laurence 12500 20000 50000
MATHEOS Pascal 5000 8000 20000
MELLIER Denis 7500 10000 30000
MENARD Christine 7500 10000 30000
MERCIER Emmanuel 7500 10000 30000
MERLE BECKER Jean-Francois 137500 100000 300000
MESSY Marianne 7500 10000 30000
MESSY Sebastien 12500 20000 50000
MIEZAN Benoit 5000 8000 20000
MILLET Augustin 7500 10000 30000
MORAIS Sylvie 7500 10000 30000
MOREAU Aurelien 5000 8000 20000
MOREAU Laura 5000 8000 20000
MOUADDINE Mohammed 7500 10000 30000
MOUHIB Maria 7500 10000 30000
MOUSSET Helene 5000 8000 20000
NOUET Remi 7500 10000 30000
OLLIER Philippe 5000 8000 20000
OSTOLSKI Aline 7500 10000 30000
OUVRARD Eddy 5000 8000 20000
PELLIER Laurent 7500 10000 30000
PERICHON Francois 5000 8000 20000
PETIT Christian 5000 8000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 37 PORTIER Aurelie 7500 10000 30000
RAT Christelle 5000 8000 20000
REUSSER Thierry 7500 10000 30000
RIOUX Helene 7500 10000 30000
RIVALLAND Benoit 7500 10000 30000
ROCHE Monique 7500 10000 30000
RODDE Emmanuelle 7500 10000 30000
ROUGIER Stephane 5000 8000 20000
ROUSSEAU Karine 5000 8000 20000
ROUSSEAU Nicolas 12500 20000 50000
RUIS Julien 7500 10000 30000
SANCHEZ Michael 7500 10000 30000
SARAZIN Christophe 7500 10000 30000
SEIGNEURIN Celine 7500 10000 30000
SICOT Olivier 7500 10000 30000
SUDRIE Sebastien 12500 20000 50000
TAIMOE Sylvain 5000 8000 20000
THEOBALD Christophe 7500 10000 30000
THIBORD Benjamin 15000 25000 60000
TOLLANCE Severine 7500 10000 30000
TRAINEAU Antoine 7500 10000 30000
TRANCHANT Thomas 5000 8000 20000
USCAIN Nicolas 5000 8000 20000
VALARCHER Pascale 15000 25000 60000
VALLOT Clement 5000 8000 20000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 12500 20000 50000
VARENNE Franck 7500 10000 30000
VERDOUX Franck 12500 20000 50000
VERNET Hugo 7500 10000 30000
VERON Dominique 7500 10000 30000
VILLEMAIN Patrice 7500 10000 30000
VIRVALEIX Carole 5000 8000 20000
VITU Guillaume 7500 10000 30000
VUILLERME-MORAUD Thierry 12500 20000 50000
VYERS Matthieu 7500 10000 30000
WRIGHT Jackson 7500 10000 30000
YGOUF Florence 12500 20000 50000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 38 Annexe VII à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
ABDELLOU Frederic 10000 40000
ADAMCZEWSKI Stephane 10000 40000
AGUILLON Catherine 10000 40000
ALGAN Baptiste 15000 60000
ANDRE Veronique 10000 40000
ARTAXET Maylis 150000 600000
AWONG MVELE Elisabeth 25000 100000
AZOULAY-FRAVEL Anne 15000 60000
BAILLAT Nicole 10000 40000
BARBE David 15000 60000
BARRAUD Marion 10000 40000
BASTIER Christophe 25000 100000
BAUDOUIN Albane 25000 100000
BEAUCOURT Arnaud 10000 40000
BEAULIEU Laurent 15000 60000
BEAURAIN Clement 10000 40000
BEHOUCHE Akim 15000 60000
BERGE Michel 10000 40000
BERTHEREAU Jerome 10000 40000
BERTIN Sabine 25000 100000
BIGEON Francois 15000 60000
BILLAUT Stessy 10000 40000
BLANCO Christophe 15000 60000
BOIROUX Fabien 10000 40000
BOITEUX Flavie 10000 40000
BONNINGUE Christophe 10000 40000
BORDACHAR Eric 30000 120000
BOUCAUD Cyrille 15000 60000
BOUISSOU Cedric 15000 60000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 15000 60000
BOULKOROUM Farid 25000 100000
BOURDIGAL Cyrielle 10000 40000
BRANZI Thomas 15000 60000
BRETON Maxime 10000 40000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 39 BRISSON Philippe 15000 60000
BROSSE Emmanuelle 15000 60000
BRYL Melanie 15000 60000
BUR Eric 150000 600000
CAILLEAUX Luc 15000 60000
CAMBERLIN Frederic 15000 60000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 25000 100000
CARION Thierry 15000 60000
CENAC Joel 25000 100000
CHAIGNE Patrice 25000 100000
CHAPT Francois 15000 60000
CHARRIER Isabelle 30000 120000
CHARRIER Stevy 15000 60000
CHATAIN Lidwine 25000 100000
CHOCTEAU Damien 10000 40000
CHRISTIANY Jerome 15000 60000
CLEMENT Aurelie 15000 60000
CLEMENT Guillaume 15000 60000
CORBEL Sebastien 10000 40000
COTTO Raphael 10000 40000
CUVELIER Fabrice 10000 40000
DANDLER Arnaud 15000 60000
DANIEL Estelle 10000 40000
DAVID Karine 10000 40000
DEBIAIS Marie 10000 40000
DECOUT Frederic 15000 60000
DESFARGES Herve 10000 40000
DOLPHIN Jean 10000 40000
DONNADIEU Muriel 10000 40000
DOUADY Benoit 10000 40000
DOYEN Alexis 15000 60000
DRISSI Karim 10000 40000
DUBREUIL Laurence 15000 60000
DUMAS Isabelle 15000 60000
FERNANDEZ Alain 15000 60000
FERNANDEZ Elisa 25000 100000
FERREIRA Guillaume 10000 40000
FEVRIER Jean-Francois 10000 40000
FIFI Serge 10000 40000
FILLAUDEAU Christelle 10000 40000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 40 FONTANY Jeremy 10000 40000
FORVEILLE Emmanuel 10000 40000
FOUSSE Eric 25000 100000
GABRAULT Florent 10000 40000
GACHINA Anne 10000 40000
GADOULEAU Ingrid 25000 100000
GAILLARD Isabelle 10000 40000
GARETIER Camille 10000 40000
GARNAUD Victor 15000 60000
GASCHET Mathieu 10000 40000
GAUDIN Loic 10000 40000
GAUTIER Florian 10000 40000
GAUTIER Jimmy 15000 60000
GEOFFROY Celine 15000 60000
GHOURI Malika 15000 60000
GOUGUE Laurent 15000 60000
GOUX Gregoire 10000 40000
GREVE Jean-Christophe 25000 100000
GUENAUD Paul 25000 100000
GUERILLOT Catherine 10000 40000
GUIGNARD Jerome 25000 100000
GUYON Victoria 15000 60000
HAMM Lucas 15000 60000
HERBERT Simon 10000 40000
HEURIAU Damien 10000 40000
HOUDRE Marion 15000 60000
HUGUES Helene 15000 60000
JAUGEAS Christele 10000 40000
JAVERLHAC Arnaud 10000 40000
JOSEPH Christophe 15000 60000
JOYAUX Nicolas 25000 100000
KERISIT Anne 25000 100000
LABETOULLE Line 25000 100000
LALANDE Eric 15000 60000
LAMBERT Pauline 10000 40000
LAPEYRIERE Clara 15000 60000
LAPORTE Charlie 15000 60000
LATMI Philippe 15000 60000
LAUCAIGNE Patrice 25000 100000
LAVERGNE Sandrine 10000 40000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 41 LE SAUX Sebastien 15000 60000
LEGEAY Chloe 10000 40000
LEMAIRE Audrey 10000 40000
LEMASSON Anita 25000 100000
LEPAGE Elisabeth 10000 40000
LEROY Cyril 15000 60000
LESNE Marie-Carmen 15000 60000
LESNE Patrick 15000 60000
M'HANI Karim 15000 60000
MAINGARD Christophe 15000 60000
MAINI Corinne 15000 60000
MAINI PRALONG Isabelle 25000 100000
MANELPHE Frederic 25000 100000
MANSY Julie 10000 40000
MARAND Laure 10000 40000
MARTEAU Emmanuel 10000 40000
MARTEAU Laurence 25000 100000
MATHEOS Pascal 10000 40000
MELLIER Denis 15000 60000
MENARD Christine 15000 60000
MERCIER Emmanuel 15000 60000
MERLE BECKER Jean-Francois 150000 600000
MESSY Marianne 15000 60000
MESSY Sebastien 25000 100000
MIEZAN Benoit 10000 40000
MILLET Augustin 15000 60000
MORAIS Sylvie 15000 60000
MOREAU Aurelien 10000 40000
MOREAU Laura 10000 40000
MOUADDINE Mohammed 15000 60000
MOUHIB Maria 15000 60000
MOUSSET Helene 10000 40000
NOUET Remi 15000 60000
OLLIER Philippe 10000 40000
OSTOLSKI Aline 15000 60000
OUVRARD Eddy 10000 40000
PELLIER Laurent 15000 60000
PERICHON Francois 10000 40000
PETIT Christian 10000 40000
PORTIER Aurelie 15000 60000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 42 RAT Christelle 10000 40000
REUSSER Thierry 15000 60000
RIOUX Helene 15000 60000
RIVALLAND Benoit 15000 60000
ROCHE Monique 15000 60000
RODDE Emmanuelle 15000 60000
ROUGIER Stephane 10000 40000
ROUSSEAU Karine 10000 40000
ROUSSEAU Nicolas 25000 100000
RUIS Julien 15000 60000
SANCHEZ Michael 15000 60000
SARAZIN Christophe 15000 60000
SEIGNEURIN Celine 15000 60000
SICOT Olivier 15000 60000
SUDRIE Sebastien 25000 100000
TAIMOE Sylvain 10000 40000
THEOBALD Christophe 15000 60000
THIBORD Benjamin 30000 120000
TOLLANCE Severine 15000 60000
TRAINEAU Antoine 15000 60000
TRANCHANT Thomas 10000 40000
USCAIN Nicolas 10000 40000
VALARCHER Pascale 30000 120000
VALLOT Clement 10000 40000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 25000 100000
VARENNE Franck 15000 60000
VERDOUX Franck 25000 100000
VERNET Hugo 15000 60000
VERON Dominique 15000 60000
VILLEMAIN Patrice 15000 60000
VIRVALEIX Carole 10000 40000
VITU Guillaume 15000 60000
VUILLERME-MORAUD Thierry 25000 100000
VYERS Matthieu 15000 60000
WRIGHT Jackson 15000 60000
YGOUF Florence 25000 100000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 43 Annexe VIII à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Valeur des marchandises
ABDELLOU Frederic 10000 40000
ADAMCZEWSKI Stephane 10000 40000
AGUILLON Catherine 10000 40000
ALGAN Baptiste 15000 60000
ANDRE Veronique 10000 40000
ARTAXET Maylis 150000 600000
AWONG MVELE Elisabeth 25000 100000
AZOULAY-FRAVEL Anne 15000 60000
BAILLAT Nicole 10000 40000
BARBE David 15000 60000
BARRAUD Marion 10000 40000
BASTIER Christophe 25000 100000
BAUDOUIN Albane 25000 100000
BEAUCOURT Arnaud 10000 40000
BEAULIEU Laurent 15000 60000
BEAURAIN Clement 10000 40000
BEHOUCHE Akim 15000 60000
BERGE Michel 10000 40000
BERTHEREAU Jerome 10000 40000
BERTIN Sabine 25000 100000
BIGEON Francois 15000 60000
BILLAUT Stessy 10000 40000
BLANCO Christophe 15000 60000
BOIROUX Fabien 10000 40000
BOITEUX Flavie 10000 40000
BONNINGUE Christophe 10000 40000
BORDACHAR Eric 30000 120000
BOUCAUD Cyrille 15000 60000
BOUISSOU Cedric 15000 60000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 15000 60000
BOULKOROUM Farid 25000 100000
BOURDIGAL Cyrielle 10000 40000
BRANZI Thomas 15000 60000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 44 BRETON Maxime 10000 40000
BRISSON Philippe 15000 60000
BROSSE Emmanuelle 15000 60000
BRYL Melanie 15000 60000
BUR Eric 150000 600000
CAILLEAUX Luc 15000 60000
CAMBERLIN Frederic 15000 60000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 25000 100000
CARION Thierry 15000 60000
CENAC Joel 25000 100000
CHAIGNE Patrice 25000 100000
CHAPT Francois 15000 60000
CHARRIER Isabelle 30000 120000
CHARRIER Stevy 15000 60000
CHATAIN Lidwine 25000 100000
CHOCTEAU Damien 10000 40000
CHRISTIANY Jerome 15000 60000
CLEMENT Aurelie 15000 60000
CLEMENT Guillaume 15000 60000
CORBEL Sebastien 10000 40000
COTTO Raphael 10000 40000
CUVELIER Fabrice 10000 40000
DANDLER Arnaud 15000 60000
DANIEL Estelle 10000 40000
DAVID Karine 10000 40000
DEBIAIS Marie 10000 40000
DECOUT Frederic 15000 60000
DESFARGES Herve 10000 40000
DOLPHIN Jean 10000 40000
DONNADIEU Muriel 10000 40000
DOUADY Benoit 10000 40000
DOYEN Alexis 15000 60000
DRISSI Karim 10000 40000
DUBREUIL Laurence 15000 60000
DUMAS Isabelle 15000 60000
FERNANDEZ Alain 15000 60000
FERNANDEZ Elisa 25000 100000
FERREIRA Guillaume 10000 40000
FEVRIER Jean-Francois 10000 40000
FIFI Serge 10000 40000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 45 FILLAUDEAU Christelle 10000 40000
FONTANY Jeremy 10000 40000
FORVEILLE Emmanuel 10000 40000
FOUSSE Eric 25000 100000
GABRAULT Florent 10000 40000
GACHINA Anne 10000 40000
GADOULEAU Ingrid 25000 100000
GAILLARD Isabelle 10000 40000
GARETIER Camille 10000 40000
GARNAUD Victor 15000 60000
GASCHET Mathieu 10000 40000
GAUDIN Loic 10000 40000
GAUTIER Florian 10000 40000
GAUTIER Jimmy 15000 60000
GEOFFROY Celine 15000 60000
GHOURI Malika 15000 60000
GOUGUE Laurent 15000 60000
GOUX Gregoire 10000 40000
GREVE Jean-Christophe 25000 100000
GUENAUD Paul 25000 100000
GUERILLOT Catherine 10000 40000
GUIGNARD Jerome 25000 100000
GUYON Victoria 15000 60000
HAMM Lucas 15000 60000
HERBERT Simon 10000 40000
HEURIAU Damien 10000 40000
HOUDRE Marion 15000 60000
HUGUES Helene 15000 60000
JAUGEAS Christele 10000 40000
JAVERLHAC Arnaud 10000 40000
JOSEPH Christophe 15000 60000
JOYAUX Nicolas 25000 100000
KERISIT Anne 25000 100000
LABETOULLE Line 25000 100000
LALANDE Eric 15000 60000
LAMBERT Pauline 10000 40000
LAPEYRIERE Clara 15000 60000
LAPORTE Charlie 15000 60000
LATMI Philippe 15000 60000
LAUCAIGNE Patrice 25000 100000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 46 LAVERGNE Sandrine 10000 40000
LE SAUX Sebastien 15000 60000
LEGEAY Chloe 10000 40000
LEMAIRE Audrey 10000 40000
LEMASSON Anita 25000 100000
LEPAGE Elisabeth 10000 40000
LEROY Cyril 15000 60000
LESNE Marie-Carmen 15000 60000
LESNE Patrick 15000 60000
M'HANI Karim 15000 60000
MAINGARD Christophe 15000 60000
MAINI Corinne 15000 60000
MAINI PRALONG Isabelle 25000 100000
MANELPHE Frederic 25000 100000
MANSY Julie 10000 40000
MARAND Laure 10000 40000
MARTEAU Emmanuel 10000 40000
MARTEAU Laurence 25000 100000
MATHEOS Pascal 10000 40000
MELLIER Denis 15000 60000
MENARD Christine 15000 60000
MERCIER Emmanuel 15000 60000
MERLE BECKER Jean-Francois 150000 600000
MESSY Marianne 15000 60000
MESSY Sebastien 25000 100000
MIEZAN Benoit 10000 40000
MILLET Augustin 15000 60000
MORAIS Sylvie 15000 60000
MOREAU Aurelien 10000 40000
MOREAU Laura 10000 40000
MOUADDINE Mohammed 15000 60000
MOUHIB Maria 15000 60000
MOUSSET Helene 10000 40000
NOUET Remi 15000 60000
OLLIER Philippe 10000 40000
OSTOLSKI Aline 15000 60000
OUVRARD Eddy 10000 40000
PELLIER Laurent 15000 60000
PERICHON Francois 10000 40000
PETIT Christian 10000 40000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 47 PORTIER Aurelie 15000 60000
RAT Christelle 10000 40000
REUSSER Thierry 15000 60000
RIOUX Helene 15000 60000
RIVALLAND Benoit 15000 60000
ROCHE Monique 15000 60000
RODDE Emmanuelle 15000 60000
ROUGIER Stephane 10000 40000
ROUSSEAU Karine 10000 40000
ROUSSEAU Nicolas 25000 100000
RUIS Julien 15000 60000
SANCHEZ Michael 15000 60000
SARAZIN Christophe 15000 60000
SEIGNEURIN Celine 15000 60000
SICOT Olivier 15000 60000
SUDRIE Sebastien 25000 100000
TAIMOE Sylvain 10000 40000
THEOBALD Christophe 15000 60000
THIBORD Benjamin 30000 120000
TOLLANCE Severine 15000 60000
TRAINEAU Antoine 15000 60000
TRANCHANT Thomas 10000 40000
USCAIN Nicolas 10000 40000
VALARCHER Pascale 30000 120000
VALLOT Clement 10000 40000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 25000 100000
VARENNE Franck 15000 60000
VERDOUX Franck 25000 100000
VERNET Hugo 15000 60000
VERON Dominique 15000 60000
VILLEMAIN Patrice 15000 60000
VIRVALEIX Carole 10000 40000
VITU Guillaume 15000 60000
VUILLERME-MORAUD Thierry 25000 100000
VYERS Matthieu 15000 60000
WRIGHT Jackson 15000 60000
YGOUF Florence 25000 100000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 48 Annexe IX à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
ABDELLOU Frederic 7000 20000
ADAMCZEWSKI Stephane 7000 20000
AGUILLON Catherine 7000 20000
ALGAN Baptiste 10500 30000
ANDRE Veronique 7000 20000
ARTAXET Maylis 105000 300000
AWONG MVELE Elisabeth 14000 40000
AZOULAY-FRAVEL Anne 10500 30000
BAILLAT Nicole 7000 20000
BARBE David 10500 30000
BARRAUD Marion 7000 20000
BASTIER Christophe 14000 40000
BAUDOUIN Albane 14000 40000
BEAUCOURT Arnaud 7000 20000
BEAULIEU Laurent 10500 30000
BEAURAIN Clement 7000 20000
BEHOUCHE Akim 10500 30000
BERGE Michel 7000 20000
BERTHEREAU Jerome 7000 20000
BERTIN Sabine 14000 40000
BIGEON Francois 10500 30000
BILLAUT Stessy 7000 20000
BLANCO Christophe 10500 30000
BOIROUX Fabien 7000 20000
BOITEUX Flavie 7000 20000
BONNINGUE Christophe 7000 20000
BORDACHAR Eric 17500 50000
BOUCAUD Cyrille 10500 30000
BOUISSOU Cedric 10500 30000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 10500 30000
BOULKOROUM Farid 14000 40000
BOURDIGAL Cyrielle 7000 20000
BRANZI Thomas 10500 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 49 BRETON Maxime 7000 20000
BRISSON Philippe 10500 30000
BROSSE Emmanuelle 10500 30000
BRYL Melanie 10500 30000
BUR Eric 105000 300000
CAILLEAUX Luc 10500 30000
CAMBERLIN Frederic 10500 30000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 14000 40000
CARION Thierry 10500 30000
CENAC Joel 14000 40000
CHAIGNE Patrice 14000 40000
CHAPT Francois 10500 30000
CHARRIER Isabelle 17500 50000
CHARRIER Stevy 10500 30000
CHATAIN Lidwine 14000 40000
CHOCTEAU Damien 7000 20000
CHRISTIANY Jerome 10500 30000
CLEMENT Aurelie 10500 30000
CLEMENT Guillaume 10500 30000
CORBEL Sebastien 7000 20000
COTTO Raphael 7000 20000
CUVELIER Fabrice 7000 20000
DANDLER Arnaud 10500 30000
DANIEL Estelle 7000 20000
DAVID Karine 7000 20000
DEBIAIS Marie 7000 20000
DECOUT Frederic 10500 30000
DESFARGES Herve 7000 20000
DOLPHIN Jean 7000 20000
DONNADIEU Muriel 7000 20000
DOUADY Benoit 7000 20000
DOYEN Alexis 10500 30000
DRISSI Karim 7000 20000
DUBREUIL Laurence 10500 30000
DUMAS Isabelle 10500 30000
FERNANDEZ Alain 10500 30000
FERNANDEZ Elisa 14000 40000
FERREIRA Guillaume 7000 20000
FEVRIER Jean-Francois 7000 20000
FIFI Serge 7000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 50 FILLAUDEAU Christelle 7000 20000
FONTANY Jeremy 7000 20000
FORVEILLE Emmanuel 7000 20000
FOUSSE Eric 14000 40000
GABRAULT Florent 7000 20000
GACHINA Anne 7000 20000
GADOULEAU Ingrid 14000 40000
GAILLARD Isabelle 7000 20000
GARETIER Camille 7000 20000
GARNAUD Victor 10500 30000
GASCHET Mathieu 7000 20000
GAUDIN Loic 7000 20000
GAUTIER Florian 7000 20000
GAUTIER Jimmy 10500 30000
GEOFFROY Celine 10500 30000
GHOURI Malika 10500 30000
GOUGUE Laurent 10500 30000
GOUX Gregoire 7000 20000
GREVE Jean-Christophe 14000 40000
GUENAUD Paul 14000 40000
GUERILLOT Catherine 7000 20000
GUIGNARD Jerome 14000 40000
GUYON Victoria 10500 30000
HAMM Lucas 10500 30000
HERBERT Simon 7000 20000
HEURIAU Damien 7000 20000
HOUDRE Marion 10500 30000
HUGUES Helene 10500 30000
JAUGEAS Christele 7000 20000
JAVERLHAC Arnaud 7000 20000
JOSEPH Christophe 10500 30000
JOYAUX Nicolas 14000 40000
KERISIT Anne 14000 40000
LABETOULLE Line 14000 40000
LALANDE Eric 10500 30000
LAMBERT Pauline 7000 20000
LAPEYRIERE Clara 10500 30000
LAPORTE Charlie 10500 30000
LATMI Philippe 10500 30000
LAUCAIGNE Patrice 14000 40000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 51 LAVERGNE Sandrine 7000 20000
LE SAUX Sebastien 10500 30000
LEGEAY Chloe 7000 20000
LEMAIRE Audrey 7000 20000
LEMASSON Anita 14000 40000
LEPAGE Elisabeth 7000 20000
LEROY Cyril 10500 30000
LESNE Marie-Carmen 10500 30000
LESNE Patrick 10500 30000
M'HANI Karim 10500 30000
MAINGARD Christophe 10500 30000
MAINI Corinne 10500 30000
MAINI PRALONG Isabelle 14000 40000
MANELPHE Frederic 14000 40000
MANSY Julie 7000 20000
MARAND Laure 7000 20000
MARTEAU Emmanuel 7000 20000
MARTEAU Laurence 14000 40000
MATHEOS Pascal 7000 20000
MELLIER Denis 10500 30000
MENARD Christine 10500 30000
MERCIER Emmanuel 10500 30000
MERLE BECKER Jean-Francois 105000 300000
MESSY Marianne 10500 30000
MESSY Sebastien 14000 40000
MIEZAN Benoit 7000 20000
MILLET Augustin 10500 30000
MORAIS Sylvie 10500 30000
MOREAU Aurelien 7000 20000
MOREAU Laura 7000 20000
MOUADDINE Mohammed 10500 30000
MOUHIB Maria 10500 30000
MOUSSET Helene 7000 20000
NOUET Remi 10500 30000
OLLIER Philippe 7000 20000
OSTOLSKI Aline 10500 30000
OUVRARD Eddy 7000 20000
PELLIER Laurent 10500 30000
PERICHON Francois 7000 20000
PETIT Christian 7000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 52 PORTIER Aurelie 10500 30000
RAT Christelle 7000 20000
REUSSER Thierry 10500 30000
RIOUX Helene 10500 30000
RIVALLAND Benoit 10500 30000
ROCHE Monique 10500 30000
RODDE Emmanuelle 10500 30000
ROUGIER Stephane 7000 20000
ROUSSEAU Karine 7000 20000
ROUSSEAU Nicolas 14000 40000
RUIS Julien 10500 30000
SANCHEZ Michael 10500 30000
SARAZIN Christophe 10500 30000
SEIGNEURIN Celine 10500 30000
SICOT Olivier 10500 30000
SUDRIE Sebastien 14000 40000
TAIMOE Sylvain 7000 20000
THEOBALD Christophe 10500 30000
THIBORD Benjamin 17500 50000
TOLLANCE Severine 10500 30000
TRAINEAU Antoine 10500 30000
TRANCHANT Thomas 7000 20000
USCAIN Nicolas 7000 20000
VALARCHER Pascale 17500 50000
VALLOT Clement 7000 20000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 14000 40000
VARENNE Franck 10500 30000
VERDOUX Franck 14000 40000
VERNET Hugo 10500 30000
VERON Dominique 10500 30000
VILLEMAIN Patrice 10500 30000
VIRVALEIX Carole 7000 20000
VITU Guillaume 10500 30000
VUILLERME-MORAUD Thierry 14000 40000
VYERS Matthieu 10500 30000
WRIGHT Jackson 10500 30000
YGOUF Florence 14000 40000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 53 Annexe X à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien Liste des agents des douanes recevant délégation de signature
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Nom/prénom Montant de l’amende Argent liquide
ABDELLOU Frederic 7500 20000
ADAMCZEWSKI Stephane 7500 20000
AGUILLON Catherine 7500 20000
ALGAN Baptiste 10500 30000
ANDRE Veronique 7500 20000
ARTAXET Maylis 105000 300000
AWONG MVELE Elisabeth 14000 40000
AZOULAY-FRAVEL Anne 10500 30000
BAILLAT Nicole 7500 20000
BARBE David 10500 30000
BARRAUD Marion 7500 20000
BASTIER Christophe 14000 40000
BAUDOUIN Albane 14000 40000
BEAUCOURT Arnaud 7500 20000
BEAULIEU Laurent 10500 30000
BEAURAIN Clement 7500 20000
BEHOUCHE Akim 10500 30000
BERGE Michel 7500 20000
BERTHEREAU Jerome 7500 20000
BERTIN Sabine 14000 40000
BIGEON Francois 10500 30000
BILLAUT Stessy 7500 20000
BLANCO Christophe 10500 30000
BOIROUX Fabien 7500 20000
BOITEUX Flavie 7500 20000
BONNINGUE Christophe 7500 20000
BORDACHAR Eric 17500 50000
BOUCAUD Cyrille 10500 30000
BOUISSOU Cedric 10500 30000
BOULANGUE Damien-Emmanuel 10500 30000
BOULKOROUM Farid 14000 40000
BOURDIGAL Cyrielle 7500 20000
BRANZI Thomas 10500 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 54 BRETON Maxime 7500 20000
BRISSON Philippe 10500 30000
BROSSE Emmanuelle 10500 30000
BRYL Melanie 10500 30000
BUR Eric 105000 300000
CAILLEAUX Luc 10500 30000
CAMBERLIN Frederic 10500 30000
CAO-CARMICHAEL DE BAIGLIE Nathalie 14000 40000
CARION Thierry 10500 30000
CENAC Joel 14000 40000
CHAIGNE Patrice 14000 40000
CHAPT Francois 10500 30000
CHARRIER Isabelle 17500 50000
CHARRIER Stevy 10500 30000
CHATAIN Lidwine 14000 40000
CHOCTEAU Damien 7500 20000
CHRISTIANY Jerome 10500 30000
CLEMENT Aurelie 10500 30000
CLEMENT Guillaume 10500 30000
CORBEL Sebastien 7500 20000
COTTO Raphael 7500 20000
CUVELIER Fabrice 7500 20000
DANDLER Arnaud 10500 30000
DANIEL Estelle 7500 20000
DAVID Karine 7500 20000
DEBIAIS Marie 7500 20000
DECOUT Frederic 10500 30000
DESFARGES Herve 7500 20000
DOLPHIN Jean 7500 20000
DONNADIEU Muriel 7500 20000
DOUADY Benoit 7500 20000
DOYEN Alexis 10500 30000
DRISSI Karim 7500 20000
DUBREUIL Laurence 10500 30000
DUMAS Isabelle 10500 30000
FERNANDEZ Alain 10500 30000
FERNANDEZ Elisa 14000 40000
FERREIRA Guillaume 7500 20000
FEVRIER Jean-Francois 7500 20000
FIFI Serge 7500 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 55 FILLAUDEAU Christelle 7500 20000
FONTANY Jeremy 7500 20000
FORVEILLE Emmanuel 7500 20000
FOUSSE Eric 14000 40000
GABRAULT Florent 7500 20000
GACHINA Anne 7500 20000
GADOULEAU Ingrid 14000 40000
GAILLARD Isabelle 7500 20000
GARETIER Camille 7500 20000
GARNAUD Victor 10500 30000
GASCHET Mathieu 7500 20000
GAUDIN Loic 7500 20000
GAUTIER Florian 7500 20000
GAUTIER Jimmy 10500 30000
GEOFFROY Celine 10500 30000
GHOURI Malika 10500 30000
GOUGUE Laurent 10500 30000
GOUX Gregoire 7500 20000
GREVE Jean-Christophe 14000 40000
GUENAUD Paul 14000 40000
GUERILLOT Catherine 7500 20000
GUIGNARD Jerome 14000 40000
GUYON Victoria 10500 30000
HAMM Lucas 10500 30000
HERBERT Simon 7500 20000
HEURIAU Damien 7500 20000
HOUDRE Marion 10500 30000
HUGUES Helene 10500 30000
JAUGEAS Christele 7500 20000
JAVERLHAC Arnaud 7500 20000
JOSEPH Christophe 10500 30000
JOYAUX Nicolas 14000 40000
KERISIT Anne 14000 40000
LABETOULLE Line 14000 40000
LALANDE Eric 10500 30000
LAMBERT Pauline 7500 20000
LAPEYRIERE Clara 10500 30000
LAPORTE Charlie 10500 30000
LATMI Philippe 10500 30000
LAUCAIGNE Patrice 14000 40000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 56 LAVERGNE Sandrine 7500 20000
LE SAUX Sebastien 10500 30000
LEGEAY Chloe 7500 20000
LEMAIRE Audrey 7500 20000
LEMASSON Anita 14000 40000
LEPAGE Elisabeth 7500 20000
LEROY Cyril 10500 30000
LESNE Marie-Carmen 10500 30000
LESNE Patrick 10500 30000
M'HANI Karim 10500 30000
MAINGARD Christophe 10500 30000
MAINI Corinne 10500 30000
MAINI PRALONG Isabelle 14000 40000
MANELPHE Frederic 14000 40000
MANSY Julie 7500 20000
MARAND Laure 7500 20000
MARTEAU Emmanuel 7500 20000
MARTEAU Laurence 14000 40000
MATHEOS Pascal 7500 20000
MELLIER Denis 10500 30000
MENARD Christine 10500 30000
MERCIER Emmanuel 10500 30000
MERLE BECKER Jean-Francois 105000 300000
MESSY Marianne 10500 30000
MESSY Sebastien 14000 40000
MIEZAN Benoit 7500 20000
MILLET Augustin 10500 30000
MORAIS Sylvie 10500 30000
MOREAU Aurelien 7500 20000
MOREAU Laura 7500 20000
MOUADDINE Mohammed 10500 30000
MOUHIB Maria 10500 30000
MOUSSET Helene 7500 20000
NOUET Remi 10500 30000
OLLIER Philippe 7500 20000
OSTOLSKI Aline 10500 30000
OUVRARD Eddy 7500 20000
PELLIER Laurent 10500 30000
PERICHON Francois 7500 20000
PETIT Christian 7500 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 57 PORTIER Aurelie 10500 30000
RAT Christelle 7500 20000
REUSSER Thierry 10500 30000
RIOUX Helene 10500 30000
RIVALLAND Benoit 10500 30000
ROCHE Monique 10500 30000
RODDE Emmanuelle 10500 30000
ROUGIER Stephane 7500 20000
ROUSSEAU Karine 7500 20000
ROUSSEAU Nicolas 14000 40000
RUIS Julien 10500 30000
SANCHEZ Michael 10500 30000
SARAZIN Christophe 10500 30000
SEIGNEURIN Celine 10500 30000
SICOT Olivier 10500 30000
SUDRIE Sebastien 14000 40000
TAIMOE Sylvain 7500 20000
THEOBALD Christophe 10500 30000
THIBORD Benjamin 17500 50000
TOLLANCE Severine 10500 30000
TRAINEAU Antoine 10500 30000
TRANCHANT Thomas 7500 20000
USCAIN Nicolas 7500 20000
VALARCHER Pascale 17500 50000
VALLOT Clement 7500 20000
VAN DEN DRIESSCHE Sandrine 14000 40000
VARENNE Franck 10500 30000
VERDOUX Franck 14000 40000
VERNET Hugo 10500 30000
VERON Dominique 10500 30000
VILLEMAIN Patrice 10500 30000
VIRVALEIX Carole 7500 20000
VITU Guillaume 10500 30000
VUILLERME-MORAUD Thierry 14000 40000
VYERS Matthieu 10500 30000
WRIGHT Jackson 10500 30000
YGOUF Florence 14000 40000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 58 Ex REPUBLIQUE
FRANÇAISE
Liberté
Egalité
Fraternité
Ù
® DOUANES
& DROITS
INDIRECTS
DIRECTION GÉNÉRALE DES DOUANES
ET DROITS INDIRECTS
DR POITIERS
32 RUE S. ALLENDE H. DES DOUANES
86020 POITIERS
Site Internet : www.douane.gouv.fr
POITIERS, LE 17 JUIN 2025
Affaire suivie par : LEHMANN Damien
Téléphone : 09 70 27 51 62
Télécopie :
Mél : dr-poitiers@douane.finances.gouv.fr
Version anonymisée de la décision 2025/4 du directeur régional à
POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur
interrégional à BORDEAUX dans les domaines gracieux et
contentieux en matière de contributions indirectes ainsi que pour les
transactions en matière de douane et d’argent liquide.
Vu le code général des impôts et notamment son article 408 de l’annexe II et ses articles 212 et suivants de l’annexe IV ;
Vu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;
Vu le Décret n° 2022-467 du 31 mars 2022 relatif à l'exercice du droit de transaction par l'administration des douanes
Décide
Article 1er – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe I de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les décisions de nature contentieuse (décharge de droits suite à réclamation, décision sur les contestations en matière de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des procédures fiscales, rejet d’une réclamation, restitution ou remboursement de droits suite à erreur sur l’assiette, réduction de droits suite à erreur de calcul) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés, dans cette même annexe I, en euros ou pour des montants illimités.
Article 2 - Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe II de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les décisions de nature gracieuse (décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales, modération d’amende fiscale, de majoration ou d’intérêt de retard, rejet d’une demande de remise, d’une demande de modération ou d’une demande de transaction, remise d’amende fiscale, de majoration d’impôts ou d’intérêt de retard, acceptation d’une demande et conclusion d’une transaction) en matière de contributions indirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionnés dans cette même annexe II en euros ou pour des montants illimités.
Article 3 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe III de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les procédures de règlement simplifié en matière de contributions indirectes, et pour les montants de droits compromis, de droits fraudés, d’amende et de valeur des marchandises qui sont mentionnés en euros dans cette même annexe III.
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 59 Article 4 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IV de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IV en euros.
Article 5 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe V de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contravention et de délit douaniers, pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe V en euros ou sont illimités.
Article 6 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VI de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les transactions en matière de contravention et de délit douaniers pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VI en euros ou sont illimités.
Article 7 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VII en euros ou sont illimités.
Article 8 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe VIII de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les transactions en matière de contrefaçon pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe VIII en euros ou sont illimités.
Article 9 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe IX de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les actes transactionnels définitifs et les ratifications d’actes transactionnels provisoires en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe IX en euros ou sont illimités.
Article 10 – Délégation est donnée aux agents dont les numéros de commission d’emploi (matricules) figurent en annexe X de la présente décision à l’effet de signer, au nom du directeur interrégional à BORDEAUX, les transactions en matière d’argent liquide pour les montants qui sont mentionnés dans cette même annexe X en euros ou sont illimités.
Article 11 – La présente décision sera publiée au recueil des actes administratifs du département du siège de la direction régionale des douanes. Elle annule et remplace la précédente décision portant le même objet.
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 60 Version anonymisée de l’Annexe I à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe I reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière contentieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision de décharge de droits
Recouvrement : Décision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de Rejet : Décision de rejet d’une réclamation
Restitution : Décision de restitution, remboursement
Réduction : Décision de réduction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Recouvrement Rejet Restitution Réduction
Matricule 40413 0 0 60000 0 60000
Matricule 42007 0 0 60000 0 60000
Matricule 42539 0 0 60000 0 60000
Matricule 46673 0 0 100000 0 100000
Matricule 47083 0 0 100000 0 100000
Matricule 61009 0 0 100000 0 100000
Matricule 62519 0 0 60000 0 60000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 61 Version anonymisée de l’Annexe II à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe II reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière gracieuse (contributions indirectes)
Décharge : Décision sur les demandes de décharge de responsabilité solidaire de l'article L247 du livre des procédures fiscales
Modération : Décision de modération d’amende fiscale ou de majoration
Rejet : Décision de rejet d’une remise, d’une modération ou de demande d’une transaction Remise : Décision de remise d’amende fiscale ou de majoration d’impôts
Transaction 4822bis : Décision d’acceptation d’une demande de transaction
Numéro de commission d’emploi
(matricule) Décharge Modération Rejet Remise Transaction
Matricule 36715 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 37461 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 37533 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 37673 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 39456 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 40413 0 60000 60000 60000 60000
Matricule 41167 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 41171 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 41259 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 41277 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 41303 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 41543 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 41618 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 41657 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 42007 0 60000 60000 60000 60000
Matricule 42141 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 42535 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 42539 0 60000 60000 60000 60000
Matricule 42541 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 43189 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 43205 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 43215 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 43337 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 43474 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 43625 0 50000 50000 50000 50000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 62 Matricule 43777 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 43932 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 44127 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44195 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44354 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 44375 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44501 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44555 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44596 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 44630 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 44682 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 44784 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 44877 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 44926 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 44942 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 45166 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45182 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45230 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45374 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45392 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45469 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 45574 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 45644 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 45678 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45685 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 45724 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 45795 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 45809 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 45973 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 46131 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46412 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 46530 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46538 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46673 100000 250000 100000 250000 100000
Matricule 46774 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 46779 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46856 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46868 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46889 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 46979 0 20000 20000 20000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 63 Matricule 47083 100000 250000 100000 250000 100000
Matricule 47197 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 47235 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 47303 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 47311 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 47913 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50039 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 50148 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50220 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50462 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50466 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50524 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 50562 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 50948 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51618 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51644 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51738 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51898 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51928 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51950 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 51962 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52031 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 52033 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 52035 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52039 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52041 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52043 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52049 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 52092 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 52097 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 52115 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 52296 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 52312 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 52359 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 52444 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 52594 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 53112 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 53146 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 53378 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 53452 0 20000 20000 20000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 64 Matricule 53664 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 53687 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 53986 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 54041 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 54073 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 54082 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54234 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54321 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54359 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54362 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54521 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54738 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 54806 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 54968 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 55104 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 55256 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 55282 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 55300 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 55328 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 55461 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 55517 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 55828 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 55855 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 55873 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 56161 0 50000 50000 50000 50000
Matricule 56286 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 56736 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 56916 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57001 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 57092 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 57146 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57154 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 57266 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 57389 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57559 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 57566 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57672 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57681 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 57722 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57830 0 20000 20000 20000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 65 Matricule 57875 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57904 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 57944 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58117 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58404 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 58652 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58708 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58726 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58752 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 58840 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58854 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 58914 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 58992 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59242 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 59360 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59688 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59700 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59726 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 59728 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59737 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 59766 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59798 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 59800 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 59802 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 59895 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 60036 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60067 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60096 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60164 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60178 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60210 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60221 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60349 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60394 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60409 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60584 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60626 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 60694 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 60894 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 61009 100000 250000 100000 250000 100000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 66 Matricule 61088 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 61212 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 61594 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 61622 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 61873 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 62242 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62352 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 62476 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62504 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62519 0 60000 60000 60000 60000
Matricule 62632 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62684 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 62848 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62890 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 62972 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 63021 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 63096 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 63116 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 63492 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63555 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63642 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63665 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63704 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63884 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 63892 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63954 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63976 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 63978 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 64070 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 64110 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 64160 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 64269 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 64332 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 65430 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 65450 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 65548 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 65712 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 66054 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 66116 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 66256 0 20000 20000 20000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 67 Matricule 66316 0 30000 30000 30000 30000
Matricule 66594 0 20000 20000 20000 20000
Matricule 67421 0 40000 40000 40000 40000
Matricule 67877 0 30000 30000 30000 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 68 Version anonymisée de l’Annexe III à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe III reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 1751 A du code général des impôts et article 15-4 du code de procédure pénale)
En matière de contributions indirectes et de réglementations assimilées : transaction simplifiée - 4823 bis « PRS »
Droits compromis : Montant des droits compromis n'excède pas
Droits fraudés : Montant des droits fraudés n'excède pas
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur de la marchandise servant de calcul à la pénalité proportionnelle n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Droits compromis Droits fraudés Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 36715 15000 7500 1500 15000
Matricule 37461 15000 7500 1500 15000
Matricule 37533 15000 7500 1500 15000
Matricule 37673 15000 7500 1500 15000
Matricule 39456 15000 7500 1500 15000
Matricule 41167 15000 7500 1500 15000
Matricule 41171 15000 7500 1500 15000
Matricule 41259 15000 7500 1500 15000
Matricule 41277 15000 7500 1500 15000
Matricule 41303 15000 7500 1500 15000
Matricule 41543 15000 7500 1500 15000
Matricule 41618 15000 7500 1500 15000
Matricule 41657 15000 7500 1500 15000
Matricule 42141 15000 7500 1500 15000
Matricule 42535 15000 7500 1500 15000
Matricule 42541 15000 7500 1500 15000
Matricule 43189 15000 7500 1500 15000
Matricule 43205 15000 7500 1500 15000
Matricule 43215 15000 7500 1500 15000
Matricule 43337 15000 7500 1500 15000
Matricule 43474 15000 7500 1500 15000
Matricule 43625 15000 7500 1500 15000
Matricule 43777 15000 7500 1500 15000
Matricule 43932 15000 7500 1500 15000
Matricule 44127 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 69 Matricule 44195 15000 7500 1500 15000
Matricule 44354 15000 7500 1500 15000
Matricule 44375 15000 7500 1500 15000
Matricule 44501 15000 7500 1500 15000
Matricule 44555 15000 7500 1500 15000
Matricule 44596 15000 7500 1500 15000
Matricule 44630 15000 7500 1500 15000
Matricule 44682 15000 7500 1500 15000
Matricule 44784 15000 7500 1500 15000
Matricule 44877 15000 7500 1500 15000
Matricule 44926 15000 7500 1500 15000
Matricule 44942 15000 7500 1500 15000
Matricule 45166 15000 7500 1500 15000
Matricule 45182 15000 7500 1500 15000
Matricule 45230 15000 7500 1500 15000
Matricule 45374 15000 7500 1500 15000
Matricule 45392 15000 7500 1500 15000
Matricule 45469 15000 7500 1500 15000
Matricule 45574 15000 7500 1500 15000
Matricule 45644 15000 7500 1500 15000
Matricule 45678 15000 7500 1500 15000
Matricule 45685 15000 7500 1500 15000
Matricule 45724 15000 7500 1500 15000
Matricule 45795 15000 7500 1500 15000
Matricule 45809 15000 7500 1500 15000
Matricule 45973 15000 7500 1500 15000
Matricule 46131 15000 7500 1500 15000
Matricule 46412 15000 7500 1500 15000
Matricule 46530 15000 7500 1500 15000
Matricule 46538 15000 7500 1500 15000
Matricule 46774 15000 7500 1500 15000
Matricule 46779 15000 7500 1500 15000
Matricule 46856 15000 7500 1500 15000
Matricule 46868 15000 7500 1500 15000
Matricule 46889 15000 7500 1500 15000
Matricule 46979 15000 7500 1500 15000
Matricule 47197 15000 7500 1500 15000
Matricule 47235 15000 7500 1500 15000
Matricule 47303 15000 7500 1500 15000
Matricule 47311 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 70 Matricule 47913 15000 7500 1500 15000
Matricule 50039 15000 7500 1500 15000
Matricule 50148 15000 7500 1500 15000
Matricule 50220 15000 7500 1500 15000
Matricule 50462 15000 7500 1500 15000
Matricule 50466 15000 7500 1500 15000
Matricule 50524 15000 7500 1500 15000
Matricule 50562 15000 7500 1500 15000
Matricule 50948 15000 7500 1500 15000
Matricule 51618 15000 7500 1500 15000
Matricule 51644 15000 7500 1500 15000
Matricule 51738 15000 7500 1500 15000
Matricule 51898 15000 7500 1500 15000
Matricule 51928 15000 7500 1500 15000
Matricule 51950 15000 7500 1500 15000
Matricule 51962 15000 7500 1500 15000
Matricule 52031 15000 7500 1500 15000
Matricule 52033 15000 7500 1500 15000
Matricule 52035 15000 7500 1500 15000
Matricule 52039 15000 7500 1500 15000
Matricule 52041 15000 7500 1500 15000
Matricule 52043 15000 7500 1500 15000
Matricule 52049 15000 7500 1500 15000
Matricule 52097 15000 7500 1500 15000
Matricule 52115 15000 7500 1500 15000
Matricule 52296 15000 7500 1500 15000
Matricule 52312 15000 7500 1500 15000
Matricule 52359 15000 7500 1500 15000
Matricule 52444 15000 7500 1500 15000
Matricule 52594 15000 7500 1500 15000
Matricule 53112 15000 7500 1500 15000
Matricule 53146 15000 7500 1500 15000
Matricule 53378 15000 7500 1500 15000
Matricule 53452 15000 7500 1500 15000
Matricule 53664 15000 7500 1500 15000
Matricule 53687 15000 7500 1500 15000
Matricule 53986 15000 7500 1500 15000
Matricule 54041 15000 7500 1500 15000
Matricule 54073 15000 7500 1500 15000
Matricule 54082 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 71 Matricule 54234 15000 7500 1500 15000
Matricule 54321 15000 7500 1500 15000
Matricule 54359 15000 7500 1500 15000
Matricule 54362 15000 7500 1500 15000
Matricule 54521 15000 7500 1500 15000
Matricule 54738 15000 7500 1500 15000
Matricule 54806 15000 7500 1500 15000
Matricule 54968 15000 7500 1500 15000
Matricule 55104 15000 7500 1500 15000
Matricule 55256 15000 7500 1500 15000
Matricule 55282 15000 7500 1500 15000
Matricule 55300 15000 7500 1500 15000
Matricule 55328 15000 7500 1500 15000
Matricule 55461 15000 7500 1500 15000
Matricule 55517 15000 7500 1500 15000
Matricule 55828 15000 7500 1500 15000
Matricule 55855 15000 7500 1500 15000
Matricule 55873 15000 7500 1500 15000
Matricule 56161 15000 7500 1500 15000
Matricule 56286 15000 7500 1500 15000
Matricule 56736 15000 7500 1500 15000
Matricule 56916 15000 7500 1500 15000
Matricule 57001 15000 7500 1500 15000
Matricule 57092 15000 7500 1500 15000
Matricule 57146 15000 7500 1500 15000
Matricule 57154 15000 7500 1500 15000
Matricule 57266 15000 7500 1500 15000
Matricule 57389 15000 7500 1500 15000
Matricule 57559 15000 7500 1500 15000
Matricule 57566 15000 7500 1500 15000
Matricule 57672 15000 7500 1500 15000
Matricule 57681 15000 7500 1500 15000
Matricule 57722 15000 7500 1500 15000
Matricule 57830 15000 7500 1500 15000
Matricule 57875 15000 7500 1500 15000
Matricule 57904 15000 7500 1500 15000
Matricule 57944 15000 7500 1500 15000
Matricule 58117 15000 7500 1500 15000
Matricule 58404 15000 7500 1500 15000
Matricule 58652 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 72 Matricule 58708 15000 7500 1500 15000
Matricule 58726 15000 7500 1500 15000
Matricule 58752 15000 7500 1500 15000
Matricule 58840 15000 7500 1500 15000
Matricule 58854 15000 7500 1500 15000
Matricule 58914 15000 7500 1500 15000
Matricule 58992 15000 7500 1500 15000
Matricule 59242 15000 7500 1500 15000
Matricule 59360 15000 7500 1500 15000
Matricule 59688 15000 7500 1500 15000
Matricule 59700 15000 7500 1500 15000
Matricule 59726 15000 7500 1500 15000
Matricule 59728 15000 7500 1500 15000
Matricule 59737 15000 7500 1500 15000
Matricule 59766 15000 7500 1500 15000
Matricule 59798 15000 7500 1500 15000
Matricule 59800 15000 7500 1500 15000
Matricule 59802 15000 7500 1500 15000
Matricule 59895 15000 7500 1500 15000
Matricule 60036 15000 7500 1500 15000
Matricule 60067 15000 7500 1500 15000
Matricule 60096 15000 7500 1500 15000
Matricule 60164 15000 7500 1500 15000
Matricule 60178 15000 7500 1500 15000
Matricule 60210 15000 7500 1500 15000
Matricule 60221 15000 7500 1500 15000
Matricule 60349 15000 7500 1500 15000
Matricule 60394 15000 7500 1500 15000
Matricule 60409 15000 7500 1500 15000
Matricule 60584 15000 7500 1500 15000
Matricule 60626 15000 7500 1500 15000
Matricule 60694 15000 7500 1500 15000
Matricule 60894 15000 7500 1500 15000
Matricule 61088 15000 7500 1500 15000
Matricule 61212 15000 7500 1500 15000
Matricule 61594 15000 7500 1500 15000
Matricule 61622 15000 7500 1500 15000
Matricule 61873 15000 7500 1500 15000
Matricule 62242 15000 7500 1500 15000
Matricule 62352 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 73 Matricule 62476 15000 7500 1500 15000
Matricule 62504 15000 7500 1500 15000
Matricule 62632 15000 7500 1500 15000
Matricule 62684 15000 7500 1500 15000
Matricule 62848 15000 7500 1500 15000
Matricule 62890 15000 7500 1500 15000
Matricule 62972 15000 7500 1500 15000
Matricule 63021 15000 7500 1500 15000
Matricule 63096 15000 7500 1500 15000
Matricule 63116 15000 7500 1500 15000
Matricule 63492 15000 7500 1500 15000
Matricule 63555 15000 7500 1500 15000
Matricule 63642 15000 7500 1500 15000
Matricule 63665 15000 7500 1500 15000
Matricule 63704 15000 7500 1500 15000
Matricule 63884 15000 7500 1500 15000
Matricule 63892 15000 7500 1500 15000
Matricule 63954 15000 7500 1500 15000
Matricule 63976 15000 7500 1500 15000
Matricule 63978 15000 7500 1500 15000
Matricule 64070 15000 7500 1500 15000
Matricule 64110 15000 7500 1500 15000
Matricule 64160 15000 7500 1500 15000
Matricule 64269 15000 7500 1500 15000
Matricule 64332 15000 7500 1500 15000
Matricule 65430 15000 7500 1500 15000
Matricule 65450 15000 7500 1500 15000
Matricule 65548 15000 7500 1500 15000
Matricule 65712 15000 7500 1500 15000
Matricule 66054 15000 7500 1500 15000
Matricule 66116 15000 7500 1500 15000
Matricule 66256 15000 7500 1500 15000
Matricule 66316 15000 7500 1500 15000
Matricule 66594 15000 7500 1500 15000
Matricule 67421 15000 7500 1500 15000
Matricule 67877 15000 7500 1500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 74 Version anonymisée de l’Annexe IV à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IV reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 406 » (contentieux voyageurs)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 37461 1500 7500 15000
Matricule 37673 1500 7500 15000
Matricule 41171 1500 7500 15000
Matricule 41259 1500 7500 15000
Matricule 41277 1500 7500 15000
Matricule 41303 1500 7500 15000
Matricule 41543 1500 7500 15000
Matricule 42141 1500 7500 15000
Matricule 42535 1500 7500 15000
Matricule 42541 1500 7500 15000
Matricule 43189 1500 7500 15000
Matricule 43205 1500 7500 15000
Matricule 43215 1500 7500 15000
Matricule 43337 1500 7500 15000
Matricule 43932 1500 7500 15000
Matricule 44127 1500 7500 15000
Matricule 44195 1500 7500 15000
Matricule 44354 1500 7500 15000
Matricule 44501 1500 7500 15000
Matricule 44596 1500 7500 15000
Matricule 44630 1500 7500 15000
Matricule 44784 1500 7500 15000
Matricule 44877 1500 7500 15000
Matricule 45166 1500 7500 15000
Matricule 45182 1500 7500 15000
Matricule 45230 1500 7500 15000
Matricule 45374 1500 7500 15000
Matricule 45392 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 75 Matricule 45469 1500 7500 15000
Matricule 45574 1500 7500 15000
Matricule 45644 1500 7500 15000
Matricule 45685 1500 7500 15000
Matricule 45724 1500 7500 15000
Matricule 45795 1500 7500 15000
Matricule 45809 1500 7500 15000
Matricule 45973 1500 7500 15000
Matricule 46131 1500 7500 15000
Matricule 46412 1500 7500 15000
Matricule 46530 1500 7500 15000
Matricule 46538 1500 7500 15000
Matricule 46774 1500 7500 15000
Matricule 46856 1500 7500 15000
Matricule 46868 1500 7500 15000
Matricule 46889 1500 7500 15000
Matricule 46979 1500 7500 15000
Matricule 47197 1500 7500 15000
Matricule 47235 1500 7500 15000
Matricule 47303 1500 7500 15000
Matricule 47311 1500 7500 15000
Matricule 47913 1500 7500 15000
Matricule 50220 1500 7500 15000
Matricule 50466 1500 7500 15000
Matricule 50524 1500 7500 15000
Matricule 50562 1500 7500 15000
Matricule 50948 1500 7500 15000
Matricule 51618 1500 7500 15000
Matricule 51644 1500 7500 15000
Matricule 51738 1500 7500 15000
Matricule 51898 1500 7500 15000
Matricule 51928 1500 7500 15000
Matricule 51950 1500 7500 15000
Matricule 51962 1500 7500 15000
Matricule 52031 1500 7500 15000
Matricule 52033 1500 7500 15000
Matricule 52041 1500 7500 15000
Matricule 52043 1500 7500 15000
Matricule 52049 1500 7500 15000
Matricule 52097 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 76 Matricule 52115 1500 7500 15000
Matricule 52296 1500 7500 15000
Matricule 52312 1500 7500 15000
Matricule 52359 1500 7500 15000
Matricule 52444 1500 7500 15000
Matricule 52594 1500 7500 15000
Matricule 53112 1500 7500 15000
Matricule 53146 1500 7500 15000
Matricule 53378 1500 7500 15000
Matricule 53452 1500 7500 15000
Matricule 53687 1500 7500 15000
Matricule 53986 1500 7500 15000
Matricule 54041 1500 7500 15000
Matricule 54073 1500 7500 15000
Matricule 54082 1500 7500 15000
Matricule 54234 1500 7500 15000
Matricule 54321 1500 7500 15000
Matricule 54362 1500 7500 15000
Matricule 54521 1500 7500 15000
Matricule 54806 1500 7500 15000
Matricule 54968 1500 7500 15000
Matricule 55104 1500 7500 15000
Matricule 55256 1500 7500 15000
Matricule 55282 1500 7500 15000
Matricule 55300 1500 7500 15000
Matricule 55328 1500 7500 15000
Matricule 55517 1500 7500 15000
Matricule 55855 1500 7500 15000
Matricule 56286 1500 7500 15000
Matricule 56916 1500 7500 15000
Matricule 57001 1500 7500 15000
Matricule 57092 1500 7500 15000
Matricule 57146 1500 7500 15000
Matricule 57154 1500 7500 15000
Matricule 57266 1500 7500 15000
Matricule 57559 1500 7500 15000
Matricule 57566 1500 7500 15000
Matricule 57672 1500 7500 15000
Matricule 57681 1500 7500 15000
Matricule 57722 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 77 Matricule 57830 1500 7500 15000
Matricule 57875 1500 7500 15000
Matricule 57904 1500 7500 15000
Matricule 57944 1500 7500 15000
Matricule 58117 1500 7500 15000
Matricule 58404 1500 7500 15000
Matricule 58652 1500 7500 15000
Matricule 58708 1500 7500 15000
Matricule 58752 1500 7500 15000
Matricule 58840 1500 7500 15000
Matricule 58854 1500 7500 15000
Matricule 58992 1500 7500 15000
Matricule 59242 1500 7500 15000
Matricule 59360 1500 7500 15000
Matricule 59688 1500 7500 15000
Matricule 59700 1500 7500 15000
Matricule 59726 1500 7500 15000
Matricule 59728 1500 7500 15000
Matricule 59737 1500 7500 15000
Matricule 59766 1500 7500 15000
Matricule 59798 1500 7500 15000
Matricule 59800 1500 7500 15000
Matricule 59802 1500 7500 15000
Matricule 59895 1500 7500 15000
Matricule 60036 1500 7500 15000
Matricule 60067 1500 7500 15000
Matricule 60096 1500 7500 15000
Matricule 60164 1500 7500 15000
Matricule 60178 1500 7500 15000
Matricule 60210 1500 7500 15000
Matricule 60349 1500 7500 15000
Matricule 60409 1500 7500 15000
Matricule 60584 1500 7500 15000
Matricule 60626 1500 7500 15000
Matricule 60694 1500 7500 15000
Matricule 60894 1500 7500 15000
Matricule 61212 1500 7500 15000
Matricule 61594 1500 7500 15000
Matricule 61622 1500 7500 15000
Matricule 61873 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 78 Matricule 62242 1500 7500 15000
Matricule 62352 1500 7500 15000
Matricule 62476 1500 7500 15000
Matricule 62504 1500 7500 15000
Matricule 62632 1500 7500 15000
Matricule 62684 1500 7500 15000
Matricule 62848 1500 7500 15000
Matricule 62890 1500 7500 15000
Matricule 62972 1500 7500 15000
Matricule 63021 1500 7500 15000
Matricule 63096 1500 7500 15000
Matricule 63116 1500 7500 15000
Matricule 63492 1500 7500 15000
Matricule 63642 1500 7500 15000
Matricule 63665 1500 7500 15000
Matricule 63704 1500 7500 15000
Matricule 63884 1500 7500 15000
Matricule 63892 1500 7500 15000
Matricule 63954 1500 7500 15000
Matricule 63976 1500 7500 15000
Matricule 63978 1500 7500 15000
Matricule 64070 1500 7500 15000
Matricule 64110 1500 7500 15000
Matricule 64160 1500 7500 15000
Matricule 64332 1500 7500 15000
Matricule 65430 1500 7500 15000
Matricule 65450 1500 7500 15000
Matricule 65548 1500 7500 15000
Matricule 65712 1500 7500 15000
Matricule 66054 1500 7500 15000
Matricule 66116 1500 7500 15000
Matricule 66256 1500 7500 15000
Matricule 66594 1500 7500 15000
Matricule 67421 1500 7500 15000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 79 Version anonymisée de l’Annexe V à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe V reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV« 420D », « 420 », « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 37461 12500 20000 50000
Matricule 37673 7500 10000 30000
Matricule 40413 15000 25000 60000
Matricule 41171 12500 20000 50000
Matricule 41259 7500 10000 30000
Matricule 41277 7500 10000 30000
Matricule 41303 5000 8000 20000
Matricule 41543 7500 10000 30000
Matricule 42007 15000 25000 60000
Matricule 42141 5000 8000 20000
Matricule 42535 7500 10000 30000
Matricule 42539 15000 25000 60000
Matricule 42541 7500 10000 30000
Matricule 43189 7500 10000 30000
Matricule 43205 7500 10000 30000
Matricule 43215 7500 10000 30000
Matricule 43337 12500 20000 50000
Matricule 43932 12500 20000 50000
Matricule 44127 5000 8000 20000
Matricule 44195 5000 8000 20000
Matricule 44354 7500 10000 30000
Matricule 44501 5000 8000 20000
Matricule 44596 12500 20000 50000
Matricule 44630 5000 8000 20000
Matricule 44784 7500 10000 30000
Matricule 44877 7500 10000 30000
Matricule 45166 7500 10000 30000
Matricule 45182 7500 10000 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 80 Matricule 45230 7500 10000 30000
Matricule 45374 7500 10000 30000
Matricule 45392 7500 10000 30000
Matricule 45469 12500 20000 50000
Matricule 45574 5000 8000 20000
Matricule 45644 12500 20000 50000
Matricule 45685 12500 20000 50000
Matricule 45724 5000 8000 20000
Matricule 45795 12500 20000 50000
Matricule 45809 12500 20000 50000
Matricule 45973 5000 8000 20000
Matricule 46131 7500 10000 30000
Matricule 46412 5000 8000 20000
Matricule 46530 7500 10000 30000
Matricule 46538 7500 10000 30000
Matricule 46673 137500 100000 300000
Matricule 46774 5000 8000 20000
Matricule 46856 7500 10000 30000
Matricule 46868 7500 10000 30000
Matricule 46889 7500 10000 30000
Matricule 46979 5000 8000 20000
Matricule 47083 137500 100000 300000
Matricule 47197 12500 20000 50000
Matricule 47235 5000 8000 20000
Matricule 47303 5000 8000 20000
Matricule 47311 7500 10000 30000
Matricule 47913 7500 10000 30000
Matricule 50220 7500 10000 30000
Matricule 50466 12500 20000 50000
Matricule 50524 7500 10000 30000
Matricule 50562 12500 20000 50000
Matricule 50948 7500 10000 30000
Matricule 51618 7500 10000 30000
Matricule 51644 7500 10000 30000
Matricule 51738 7500 10000 30000
Matricule 51898 7500 10000 30000
Matricule 51928 7500 10000 30000
Matricule 51950 7500 10000 30000
Matricule 51962 5000 8000 20000
Matricule 52031 7500 10000 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 81 Matricule 52033 12500 20000 50000
Matricule 52041 5000 8000 20000
Matricule 52043 5000 8000 20000
Matricule 52049 12500 20000 50000
Matricule 52092 7500 10000 30000
Matricule 52097 12500 20000 50000
Matricule 52115 12500 20000 50000
Matricule 52296 12500 20000 50000
Matricule 52312 7500 10000 30000
Matricule 52359 12500 20000 50000
Matricule 52444 7500 10000 30000
Matricule 52594 7500 10000 30000
Matricule 53112 12500 20000 50000
Matricule 53146 7500 10000 30000
Matricule 53378 5000 8000 20000
Matricule 53452 5000 8000 20000
Matricule 53687 7500 10000 30000
Matricule 53986 5000 8000 20000
Matricule 54041 5000 8000 20000
Matricule 54073 5000 8000 20000
Matricule 54082 7500 10000 30000
Matricule 54234 7500 10000 30000
Matricule 54321 7500 10000 30000
Matricule 54362 7500 10000 30000
Matricule 54521 7500 10000 30000
Matricule 54806 7500 10000 30000
Matricule 54968 12500 20000 50000
Matricule 55104 5000 8000 20000
Matricule 55256 5000 8000 20000
Matricule 55282 7500 10000 30000
Matricule 55300 5000 8000 20000
Matricule 55328 7500 10000 30000
Matricule 55517 7500 10000 30000
Matricule 55855 12500 20000 50000
Matricule 56286 7500 10000 30000
Matricule 56916 7500 10000 30000
Matricule 57001 5000 8000 20000
Matricule 57092 5000 8000 20000
Matricule 57146 7500 10000 30000
Matricule 57154 5000 8000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 82 Matricule 57266 12500 20000 50000
Matricule 57559 5000 8000 20000
Matricule 57566 7500 10000 30000
Matricule 57672 7500 10000 30000
Matricule 57681 5000 8000 20000
Matricule 57722 7500 10000 30000
Matricule 57830 5000 8000 20000
Matricule 57875 7500 10000 30000
Matricule 57904 12500 20000 50000
Matricule 57944 12500 20000 50000
Matricule 58117 7500 10000 30000
Matricule 58404 5000 8000 20000
Matricule 58652 7500 10000 30000
Matricule 58708 7500 10000 30000
Matricule 58752 5000 8000 20000
Matricule 58840 7500 10000 30000
Matricule 58854 12500 20000 50000
Matricule 58992 5000 8000 20000
Matricule 59242 7500 10000 30000
Matricule 59360 5000 8000 20000
Matricule 59688 5000 8000 20000
Matricule 59700 5000 8000 20000
Matricule 59726 7500 10000 30000
Matricule 59728 5000 8000 20000
Matricule 59737 12500 20000 50000
Matricule 59766 5000 8000 20000
Matricule 59798 7500 10000 30000
Matricule 59800 7500 10000 30000
Matricule 59802 5000 8000 20000
Matricule 59895 12500 20000 50000
Matricule 60036 7500 10000 30000
Matricule 60067 7500 10000 30000
Matricule 60096 5000 8000 20000
Matricule 60164 5000 8000 20000
Matricule 60178 7500 10000 30000
Matricule 60210 5000 8000 20000
Matricule 60349 5000 8000 20000
Matricule 60409 7500 10000 30000
Matricule 60584 5000 8000 20000
Matricule 60626 7500 10000 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 83 Matricule 60694 5000 8000 20000
Matricule 60894 7500 10000 30000
Matricule 61009 137500 100000 300000
Matricule 61212 7500 10000 30000
Matricule 61594 5000 8000 20000
Matricule 61622 5000 8000 20000
Matricule 61873 7500 10000 30000
Matricule 62242 5000 8000 20000
Matricule 62352 7500 10000 30000
Matricule 62476 5000 8000 20000
Matricule 62504 5000 8000 20000
Matricule 62519 15000 25000 60000
Matricule 62632 5000 8000 20000
Matricule 62684 7500 10000 30000
Matricule 62848 5000 8000 20000
Matricule 62890 5000 8000 20000
Matricule 62972 7500 10000 30000
Matricule 63021 7500 10000 30000
Matricule 63096 7500 10000 30000
Matricule 63116 7500 10000 30000
Matricule 63492 5000 8000 20000
Matricule 63642 5000 8000 20000
Matricule 63665 5000 8000 20000
Matricule 63704 5000 8000 20000
Matricule 63884 7500 10000 30000
Matricule 63892 5000 8000 20000
Matricule 63954 5000 8000 20000
Matricule 63976 5000 8000 20000
Matricule 63978 5000 8000 20000
Matricule 64070 7500 10000 30000
Matricule 64110 5000 8000 20000
Matricule 64160 5000 8000 20000
Matricule 64332 7500 10000 30000
Matricule 65430 7500 10000 30000
Matricule 65450 5000 8000 20000
Matricule 65548 5000 8000 20000
Matricule 65712 5000 8000 20000
Matricule 66054 5000 8000 20000
Matricule 66116 5000 8000 20000
Matricule 66256 5000 8000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 84 Matricule 66594 5000 8000 20000
Matricule 67421 12500 20000 50000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 85 Version anonymisée de l’Annexe VI à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VI reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (délit douanier)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Montant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'excède pas Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Montant droits et taxes Valeur des marchandises
Matricule 37461 12500 20000 50000
Matricule 37673 7500 10000 30000
Matricule 40413 15000 25000 60000
Matricule 41171 12500 20000 50000
Matricule 41259 7500 10000 30000
Matricule 41277 7500 10000 30000
Matricule 41303 5000 8000 20000
Matricule 41543 7500 10000 30000
Matricule 42007 15000 25000 60000
Matricule 42141 5000 8000 20000
Matricule 42535 7500 10000 30000
Matricule 42539 15000 25000 60000
Matricule 42541 7500 10000 30000
Matricule 43189 7500 10000 30000
Matricule 43205 7500 10000 30000
Matricule 43215 7500 10000 30000
Matricule 43337 12500 20000 50000
Matricule 43932 12500 20000 50000
Matricule 44127 5000 8000 20000
Matricule 44195 5000 8000 20000
Matricule 44354 7500 10000 30000
Matricule 44501 5000 8000 20000
Matricule 44596 12500 20000 50000
Matricule 44630 5000 8000 20000
Matricule 44784 7500 10000 30000
Matricule 44877 7500 10000 30000
Matricule 45166 7500 10000 30000
Matricule 45182 7500 10000 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 86 Matricule 45230 7500 10000 30000
Matricule 45374 7500 10000 30000
Matricule 45392 7500 10000 30000
Matricule 45469 12500 20000 50000
Matricule 45574 5000 8000 20000
Matricule 45644 12500 20000 50000
Matricule 45685 12500 20000 50000
Matricule 45724 5000 8000 20000
Matricule 45795 12500 20000 50000
Matricule 45809 12500 20000 50000
Matricule 45973 5000 8000 20000
Matricule 46131 7500 10000 30000
Matricule 46412 5000 8000 20000
Matricule 46530 12500 20000 50000
Matricule 46538 7500 10000 30000
Matricule 46673 137500 100000 300000
Matricule 46774 5000 8000 20000
Matricule 46856 7500 10000 30000
Matricule 46868 7500 10000 30000
Matricule 46889 7500 10000 30000
Matricule 46979 5000 8000 20000
Matricule 47083 137500 100000 300000
Matricule 47197 12500 20000 50000
Matricule 47235 5000 8000 20000
Matricule 47303 5000 8000 20000
Matricule 47311 7500 10000 30000
Matricule 47913 7500 10000 30000
Matricule 50220 7500 10000 30000
Matricule 50466 12500 20000 50000
Matricule 50524 7500 10000 30000
Matricule 50562 12500 20000 50000
Matricule 50948 7500 10000 30000
Matricule 51618 7500 10000 30000
Matricule 51644 7500 10000 30000
Matricule 51738 7500 10000 30000
Matricule 51898 7500 10000 30000
Matricule 51928 7500 10000 30000
Matricule 51950 7500 10000 30000
Matricule 51962 5000 8000 20000
Matricule 52031 7500 10000 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 87 Matricule 52033 12500 20000 50000
Matricule 52041 5000 8000 20000
Matricule 52043 5000 8000 20000
Matricule 52049 5000 8000 20000
Matricule 52092 7500 10000 30000
Matricule 52097 12500 20000 50000
Matricule 52115 12500 20000 50000
Matricule 52296 12500 20000 50000
Matricule 52312 7500 10000 30000
Matricule 52359 12500 20000 50000
Matricule 52444 7500 10000 30000
Matricule 52594 7500 10000 30000
Matricule 53112 12500 20000 50000
Matricule 53146 7500 10000 30000
Matricule 53378 5000 8000 20000
Matricule 53452 5000 8000 20000
Matricule 53687 7500 10000 30000
Matricule 53986 5000 8000 20000
Matricule 54041 5000 8000 20000
Matricule 54073 5000 8000 20000
Matricule 54082 7500 10000 30000
Matricule 54234 7500 10000 30000
Matricule 54321 7500 10000 30000
Matricule 54362 7500 10000 30000
Matricule 54521 7500 10000 30000
Matricule 54806 7500 10000 30000
Matricule 54968 12500 20000 50000
Matricule 55104 5000 8000 20000
Matricule 55256 5000 8000 20000
Matricule 55282 7500 10000 30000
Matricule 55300 5000 8000 20000
Matricule 55328 7500 10000 30000
Matricule 55517 7500 10000 30000
Matricule 55855 12500 20000 50000
Matricule 56286 7500 10000 30000
Matricule 56916 7500 10000 30000
Matricule 57001 5000 8000 20000
Matricule 57092 5000 8000 20000
Matricule 57146 7500 10000 30000
Matricule 57154 5000 8000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 88 Matricule 57266 12500 20000 50000
Matricule 57559 5000 8000 20000
Matricule 57566 7500 10000 30000
Matricule 57672 7500 10000 30000
Matricule 57681 5000 8000 20000
Matricule 57722 7500 10000 30000
Matricule 57830 5000 8000 20000
Matricule 57875 7500 10000 30000
Matricule 57904 12500 20000 50000
Matricule 57944 12500 20000 50000
Matricule 58117 7500 10000 30000
Matricule 58404 5000 8000 20000
Matricule 58652 7500 10000 30000
Matricule 58708 7500 10000 30000
Matricule 58752 5000 8000 20000
Matricule 58840 7500 10000 30000
Matricule 58854 12500 20000 50000
Matricule 58992 5000 8000 20000
Matricule 59242 7500 10000 30000
Matricule 59360 5000 8000 20000
Matricule 59688 5000 8000 20000
Matricule 59700 5000 8000 20000
Matricule 59726 7500 10000 30000
Matricule 59728 5000 8000 20000
Matricule 59737 12500 20000 50000
Matricule 59766 5000 8000 20000
Matricule 59798 7500 10000 30000
Matricule 59800 7500 10000 30000
Matricule 59802 5000 8000 20000
Matricule 59895 12500 20000 50000
Matricule 60036 7500 10000 30000
Matricule 60067 7500 10000 30000
Matricule 60096 5000 8000 20000
Matricule 60164 5000 8000 20000
Matricule 60178 7500 10000 30000
Matricule 60210 5000 8000 20000
Matricule 60349 5000 8000 20000
Matricule 60409 7500 10000 30000
Matricule 60584 5000 8000 20000
Matricule 60626 7500 10000 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 89 Matricule 60694 5000 8000 20000
Matricule 60894 7500 10000 30000
Matricule 61009 137500 100000 300000
Matricule 61212 7500 10000 30000
Matricule 61594 5000 8000 20000
Matricule 61622 5000 8000 20000
Matricule 61873 7500 10000 30000
Matricule 62242 5000 8000 20000
Matricule 62352 7500 10000 30000
Matricule 62476 5000 8000 20000
Matricule 62504 5000 8000 20000
Matricule 62519 15000 25000 60000
Matricule 62632 5000 8000 20000
Matricule 62684 7500 10000 30000
Matricule 62848 5000 8000 20000
Matricule 62890 5000 8000 20000
Matricule 62972 7500 10000 30000
Matricule 63021 7500 10000 30000
Matricule 63096 7500 10000 30000
Matricule 63116 7500 10000 30000
Matricule 63492 5000 8000 20000
Matricule 63642 5000 8000 20000
Matricule 63665 5000 8000 20000
Matricule 63704 5000 8000 20000
Matricule 63884 7500 10000 30000
Matricule 63892 5000 8000 20000
Matricule 63954 5000 8000 20000
Matricule 63976 5000 8000 20000
Matricule 63978 5000 8000 20000
Matricule 64070 7500 10000 30000
Matricule 64110 5000 8000 20000
Matricule 64160 5000 8000 20000
Matricule 64332 7500 10000 30000
Matricule 65430 7500 10000 30000
Matricule 65450 5000 8000 20000
Matricule 65548 5000 8000 20000
Matricule 65712 5000 8000 20000
Matricule 66054 5000 8000 20000
Matricule 66116 5000 8000 20000
Matricule 66256 5000 8000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 90 Matricule 66594 5000 8000 20000
Matricule 67421 12500 20000 50000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 91 Version anonymisée de l’Annexe VII à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 37461 25000 100000
Matricule 37673 15000 60000
Matricule 40413 30000 120000
Matricule 41171 25000 100000
Matricule 41259 15000 60000
Matricule 41277 15000 60000
Matricule 41303 10000 40000
Matricule 41543 15000 60000
Matricule 42007 30000 120000
Matricule 42141 10000 40000
Matricule 42535 15000 60000
Matricule 42539 30000 120000
Matricule 42541 15000 60000
Matricule 43189 15000 60000
Matricule 43205 15000 60000
Matricule 43215 15000 60000
Matricule 43337 25000 100000
Matricule 43932 25000 100000
Matricule 44127 10000 40000
Matricule 44195 10000 40000
Matricule 44354 15000 60000
Matricule 44501 10000 40000
Matricule 44596 25000 100000
Matricule 44630 10000 40000
Matricule 44784 25000 100000
Matricule 44877 15000 60000
Matricule 45166 15000 60000
Matricule 45182 15000 60000
Matricule 45230 15000 60000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 92 Matricule 45374 15000 60000
Matricule 45392 15000 60000
Matricule 45469 25000 100000
Matricule 45574 10000 40000
Matricule 45644 25000 100000
Matricule 45685 25000 100000
Matricule 45724 10000 40000
Matricule 45795 25000 100000
Matricule 45809 25000 100000
Matricule 45973 10000 40000
Matricule 46131 15000 60000
Matricule 46412 10000 40000
Matricule 46530 25000 100000
Matricule 46538 15000 60000
Matricule 46673 150000 600000
Matricule 46774 10000 40000
Matricule 46856 15000 60000
Matricule 46868 15000 60000
Matricule 46889 15000 60000
Matricule 46979 10000 40000
Matricule 47083 150000 600000
Matricule 47197 25000 100000
Matricule 47235 10000 40000
Matricule 47303 10000 40000
Matricule 47311 15000 60000
Matricule 47913 15000 60000
Matricule 50220 15000 60000
Matricule 50466 25000 100000
Matricule 50524 15000 60000
Matricule 50562 25000 100000
Matricule 50948 15000 60000
Matricule 51618 15000 60000
Matricule 51644 15000 60000
Matricule 51738 15000 60000
Matricule 51898 15000 60000
Matricule 51928 15000 60000
Matricule 51950 15000 60000
Matricule 51962 10000 40000
Matricule 52031 15000 60000
Matricule 52033 25000 100000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 93 Matricule 52041 10000 40000
Matricule 52043 10000 40000
Matricule 52049 10000 40000
Matricule 52092 15000 60000
Matricule 52097 25000 100000
Matricule 52115 25000 100000
Matricule 52296 25000 100000
Matricule 52312 15000 60000
Matricule 52359 25000 100000
Matricule 52444 15000 60000
Matricule 52594 15000 60000
Matricule 53112 25000 100000
Matricule 53146 15000 60000
Matricule 53378 10000 40000
Matricule 53452 10000 40000
Matricule 53687 15000 60000
Matricule 53986 10000 40000
Matricule 54041 10000 40000
Matricule 54073 10000 40000
Matricule 54082 15000 60000
Matricule 54234 15000 60000
Matricule 54321 15000 60000
Matricule 54362 15000 60000
Matricule 54521 15000 60000
Matricule 54806 15000 60000
Matricule 54968 25000 100000
Matricule 55104 10000 40000
Matricule 55256 10000 40000
Matricule 55282 15000 60000
Matricule 55300 10000 40000
Matricule 55328 15000 60000
Matricule 55517 15000 60000
Matricule 55855 25000 100000
Matricule 56286 15000 60000
Matricule 56916 15000 60000
Matricule 57001 10000 40000
Matricule 57092 10000 40000
Matricule 57146 15000 60000
Matricule 57154 10000 40000
Matricule 57266 25000 100000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 94 Matricule 57559 10000 40000
Matricule 57566 15000 60000
Matricule 57672 15000 60000
Matricule 57681 10000 40000
Matricule 57722 15000 60000
Matricule 57830 10000 40000
Matricule 57875 15000 60000
Matricule 57904 25000 100000
Matricule 57944 25000 100000
Matricule 58117 15000 60000
Matricule 58404 10000 40000
Matricule 58652 15000 60000
Matricule 58708 15000 60000
Matricule 58752 10000 40000
Matricule 58840 15000 60000
Matricule 58854 25000 100000
Matricule 58992 10000 40000
Matricule 59242 15000 60000
Matricule 59360 10000 40000
Matricule 59688 10000 40000
Matricule 59700 10000 40000
Matricule 59726 15000 60000
Matricule 59728 10000 40000
Matricule 59737 25000 100000
Matricule 59766 10000 40000
Matricule 59798 15000 60000
Matricule 59800 15000 60000
Matricule 59802 10000 40000
Matricule 59895 25000 100000
Matricule 60036 15000 60000
Matricule 60067 15000 60000
Matricule 60096 10000 40000
Matricule 60164 10000 40000
Matricule 60178 15000 60000
Matricule 60210 10000 40000
Matricule 60349 10000 40000
Matricule 60409 15000 60000
Matricule 60584 10000 40000
Matricule 60626 15000 60000
Matricule 60694 10000 40000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 95 Matricule 60894 15000 60000
Matricule 61009 150000 600000
Matricule 61212 15000 60000
Matricule 61594 10000 40000
Matricule 61622 10000 40000
Matricule 61873 15000 60000
Matricule 62242 10000 40000
Matricule 62352 15000 60000
Matricule 62476 10000 40000
Matricule 62504 10000 40000
Matricule 62519 30000 120000
Matricule 62632 10000 40000
Matricule 62684 15000 60000
Matricule 62848 10000 40000
Matricule 62890 10000 40000
Matricule 62972 15000 60000
Matricule 63021 15000 60000
Matricule 63096 15000 60000
Matricule 63116 15000 60000
Matricule 63492 10000 40000
Matricule 63642 10000 40000
Matricule 63665 10000 40000
Matricule 63704 10000 40000
Matricule 63884 15000 60000
Matricule 63892 10000 40000
Matricule 63954 10000 40000
Matricule 63976 10000 40000
Matricule 63978 10000 40000
Matricule 64070 15000 60000
Matricule 64110 10000 40000
Matricule 64160 10000 40000
Matricule 64332 15000 60000
Matricule 65430 15000 60000
Matricule 65450 10000 40000
Matricule 65548 10000 40000
Matricule 65712 10000 40000
Matricule 66054 10000 40000
Matricule 66116 10000 40000
Matricule 66256 10000 40000
Matricule 66594 10000 40000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 96 Matricule 67421 25000 100000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 97 Version anonymisée de l’Annexe VIII à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe VIII reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (contrefaçon)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Valeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Valeur des marchandises
Matricule 37461 25000 100000
Matricule 37673 15000 60000
Matricule 40413 30000 120000
Matricule 41171 25000 100000
Matricule 41259 15000 60000
Matricule 41277 15000 60000
Matricule 41303 10000 40000
Matricule 41543 15000 60000
Matricule 42007 30000 120000
Matricule 42141 10000 40000
Matricule 42535 15000 60000
Matricule 42539 30000 120000
Matricule 42541 15000 60000
Matricule 43189 15000 60000
Matricule 43205 15000 60000
Matricule 43215 15000 60000
Matricule 43337 25000 100000
Matricule 43932 25000 100000
Matricule 44127 10000 40000
Matricule 44195 10000 40000
Matricule 44354 15000 60000
Matricule 44501 10000 40000
Matricule 44596 25000 100000
Matricule 44630 10000 40000
Matricule 44784 25000 100000
Matricule 44877 15000 60000
Matricule 45166 15000 60000
Matricule 45182 15000 60000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 98 Matricule 45230 15000 60000
Matricule 45374 15000 60000
Matricule 45392 15000 60000
Matricule 45469 25000 100000
Matricule 45574 10000 40000
Matricule 45644 25000 100000
Matricule 45685 25000 100000
Matricule 45724 10000 40000
Matricule 45795 25000 100000
Matricule 45809 25000 100000
Matricule 45973 10000 40000
Matricule 46131 15000 60000
Matricule 46412 10000 40000
Matricule 46530 25000 100000
Matricule 46538 15000 60000
Matricule 46673 150000 600000
Matricule 46774 10000 40000
Matricule 46856 15000 60000
Matricule 46868 15000 60000
Matricule 46889 15000 60000
Matricule 46979 10000 40000
Matricule 47083 150000 600000
Matricule 47197 25000 100000
Matricule 47235 10000 40000
Matricule 47303 10000 40000
Matricule 47311 15000 60000
Matricule 47913 15000 60000
Matricule 50220 15000 60000
Matricule 50466 25000 100000
Matricule 50524 15000 60000
Matricule 50562 25000 100000
Matricule 50948 15000 60000
Matricule 51618 15000 60000
Matricule 51644 15000 60000
Matricule 51738 15000 60000
Matricule 51898 15000 60000
Matricule 51928 15000 60000
Matricule 51950 15000 60000
Matricule 51962 10000 40000
Matricule 52031 15000 60000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 99 Matricule 52033 25000 100000
Matricule 52041 10000 40000
Matricule 52043 10000 40000
Matricule 52049 10000 40000
Matricule 52092 15000 60000
Matricule 52097 25000 100000
Matricule 52115 25000 100000
Matricule 52296 25000 100000
Matricule 52312 15000 60000
Matricule 52359 25000 100000
Matricule 52444 15000 60000
Matricule 52594 15000 60000
Matricule 53112 25000 100000
Matricule 53146 15000 60000
Matricule 53378 10000 40000
Matricule 53452 10000 40000
Matricule 53687 15000 60000
Matricule 53986 10000 40000
Matricule 54041 10000 40000
Matricule 54073 10000 40000
Matricule 54082 15000 60000
Matricule 54234 15000 60000
Matricule 54321 15000 60000
Matricule 54362 15000 60000
Matricule 54521 15000 60000
Matricule 54806 15000 60000
Matricule 54968 25000 100000
Matricule 55104 10000 40000
Matricule 55256 10000 40000
Matricule 55282 15000 60000
Matricule 55300 10000 40000
Matricule 55328 15000 60000
Matricule 55517 15000 60000
Matricule 55855 25000 100000
Matricule 56286 15000 60000
Matricule 56916 15000 60000
Matricule 57001 10000 40000
Matricule 57092 10000 40000
Matricule 57146 15000 60000
Matricule 57154 10000 40000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 100 Matricule 57266 25000 100000
Matricule 57559 10000 40000
Matricule 57566 15000 60000
Matricule 57672 15000 60000
Matricule 57681 10000 40000
Matricule 57722 15000 60000
Matricule 57830 10000 40000
Matricule 57875 15000 60000
Matricule 57904 25000 100000
Matricule 57944 25000 100000
Matricule 58117 15000 60000
Matricule 58404 10000 40000
Matricule 58652 15000 60000
Matricule 58708 15000 60000
Matricule 58752 10000 40000
Matricule 58840 15000 60000
Matricule 58854 25000 100000
Matricule 58992 10000 40000
Matricule 59242 15000 60000
Matricule 59360 10000 40000
Matricule 59688 10000 40000
Matricule 59700 10000 40000
Matricule 59726 15000 60000
Matricule 59728 10000 40000
Matricule 59737 25000 100000
Matricule 59766 10000 40000
Matricule 59798 15000 60000
Matricule 59800 15000 60000
Matricule 59802 10000 40000
Matricule 59895 25000 100000
Matricule 60036 15000 60000
Matricule 60067 15000 60000
Matricule 60096 10000 40000
Matricule 60164 10000 40000
Matricule 60178 15000 60000
Matricule 60210 10000 40000
Matricule 60349 10000 40000
Matricule 60409 15000 60000
Matricule 60584 10000 40000
Matricule 60626 15000 60000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 101 Matricule 60694 10000 40000
Matricule 60894 15000 60000
Matricule 61009 150000 600000
Matricule 61212 15000 60000
Matricule 61594 10000 40000
Matricule 61622 10000 40000
Matricule 61873 15000 60000
Matricule 62242 10000 40000
Matricule 62352 15000 60000
Matricule 62476 10000 40000
Matricule 62504 10000 40000
Matricule 62519 30000 120000
Matricule 62632 10000 40000
Matricule 62684 15000 60000
Matricule 62848 10000 40000
Matricule 62890 10000 40000
Matricule 62972 15000 60000
Matricule 63021 15000 60000
Matricule 63096 15000 60000
Matricule 63116 15000 60000
Matricule 63492 10000 40000
Matricule 63642 10000 40000
Matricule 63665 10000 40000
Matricule 63704 10000 40000
Matricule 63884 15000 60000
Matricule 63892 10000 40000
Matricule 63954 10000 40000
Matricule 63976 10000 40000
Matricule 63978 10000 40000
Matricule 64070 15000 60000
Matricule 64110 10000 40000
Matricule 64160 10000 40000
Matricule 64332 15000 60000
Matricule 65430 15000 60000
Matricule 65450 10000 40000
Matricule 65548 10000 40000
Matricule 65712 10000 40000
Matricule 66054 10000 40000
Matricule 66116 10000 40000
Matricule 66256 10000 40000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 102 Matricule 66594 10000 40000
Matricule 67421 25000 100000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 103 Version anonymisée de l’Annexe IX à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe IX reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
PV « 420D », « 420 », « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide
Matricule 37461 14000 40000
Matricule 37673 10500 30000
Matricule 40413 17500 50000
Matricule 41171 14000 40000
Matricule 41259 10500 30000
Matricule 41277 10500 30000
Matricule 41303 7000 20000
Matricule 41543 10500 30000
Matricule 42007 17500 50000
Matricule 42141 7000 20000
Matricule 42535 10500 30000
Matricule 42539 17500 50000
Matricule 42541 10500 30000
Matricule 43189 10500 30000
Matricule 43205 10500 30000
Matricule 43215 10500 30000
Matricule 43337 14000 40000
Matricule 43932 14000 40000
Matricule 44127 7000 20000
Matricule 44195 7000 20000
Matricule 44354 10500 30000
Matricule 44501 7000 20000
Matricule 44596 14000 40000
Matricule 44630 7000 20000
Matricule 44784 14000 40000
Matricule 44877 10500 30000
Matricule 45166 10500 30000
Matricule 45182 10500 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 104 Matricule 45230 10500 30000
Matricule 45374 10500 30000
Matricule 45392 10500 30000
Matricule 45469 14000 40000
Matricule 45574 7000 20000
Matricule 45644 14000 40000
Matricule 45685 14000 40000
Matricule 45724 7000 20000
Matricule 45795 14000 40000
Matricule 45809 14000 40000
Matricule 45973 7000 20000
Matricule 46131 10500 30000
Matricule 46412 7000 20000
Matricule 46530 14000 40000
Matricule 46538 10500 30000
Matricule 46673 105000 300000
Matricule 46774 7000 20000
Matricule 46856 10500 30000
Matricule 46868 10500 30000
Matricule 46889 10500 30000
Matricule 46979 7000 20000
Matricule 47083 105000 300000
Matricule 47197 14000 40000
Matricule 47235 7000 20000
Matricule 47303 7000 20000
Matricule 47311 10500 30000
Matricule 47913 10500 30000
Matricule 50220 10500 30000
Matricule 50466 14000 40000
Matricule 50524 10500 30000
Matricule 50562 14000 40000
Matricule 50948 10500 30000
Matricule 51618 10500 30000
Matricule 51644 10500 30000
Matricule 51738 10500 30000
Matricule 51898 10500 30000
Matricule 51928 10500 30000
Matricule 51950 10500 30000
Matricule 51962 7000 20000
Matricule 52031 10500 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 105 Matricule 52033 14000 40000
Matricule 52041 7000 20000
Matricule 52043 7000 20000
Matricule 52049 7000 20000
Matricule 52092 10500 30000
Matricule 52097 14000 40000
Matricule 52115 14000 40000
Matricule 52296 14000 40000
Matricule 52312 10500 30000
Matricule 52359 14000 40000
Matricule 52444 10500 30000
Matricule 52594 10500 30000
Matricule 53112 14000 40000
Matricule 53146 10500 30000
Matricule 53378 7000 20000
Matricule 53452 7000 20000
Matricule 53687 10500 30000
Matricule 53986 7000 20000
Matricule 54041 7000 20000
Matricule 54073 7000 20000
Matricule 54082 10500 30000
Matricule 54234 10500 30000
Matricule 54321 10500 30000
Matricule 54362 10500 30000
Matricule 54521 10500 30000
Matricule 54806 10500 30000
Matricule 54968 14000 40000
Matricule 55104 7000 20000
Matricule 55256 7000 20000
Matricule 55282 10500 30000
Matricule 55300 7000 20000
Matricule 55328 10500 30000
Matricule 55517 10500 30000
Matricule 55855 14000 40000
Matricule 56286 10500 30000
Matricule 56916 10500 30000
Matricule 57001 7000 20000
Matricule 57092 7000 20000
Matricule 57146 10500 30000
Matricule 57154 7000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 106 Matricule 57266 14000 40000
Matricule 57559 7000 20000
Matricule 57566 10500 30000
Matricule 57672 10500 30000
Matricule 57681 7000 20000
Matricule 57722 10500 30000
Matricule 57830 7000 20000
Matricule 57875 10500 30000
Matricule 57904 14000 40000
Matricule 57944 14000 40000
Matricule 58117 10500 30000
Matricule 58404 7000 20000
Matricule 58652 10500 30000
Matricule 58708 10500 30000
Matricule 58752 7000 20000
Matricule 58840 10500 30000
Matricule 58854 14000 40000
Matricule 58992 7000 20000
Matricule 59242 10500 30000
Matricule 59360 7000 20000
Matricule 59688 7000 20000
Matricule 59700 7000 20000
Matricule 59726 10500 30000
Matricule 59728 7000 20000
Matricule 59737 14000 40000
Matricule 59766 7000 20000
Matricule 59798 10500 30000
Matricule 59800 10500 30000
Matricule 59802 7000 20000
Matricule 59895 14000 40000
Matricule 60036 10500 30000
Matricule 60067 10500 30000
Matricule 60096 7000 20000
Matricule 60164 7000 20000
Matricule 60178 10500 30000
Matricule 60210 7000 20000
Matricule 60349 7000 20000
Matricule 60409 10500 30000
Matricule 60584 7000 20000
Matricule 60626 10500 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 107 Matricule 60694 7000 20000
Matricule 60894 10500 30000
Matricule 61009 105000 300000
Matricule 61212 10500 30000
Matricule 61594 7000 20000
Matricule 61622 7000 20000
Matricule 61873 10500 30000
Matricule 62242 7000 20000
Matricule 62352 10500 30000
Matricule 62476 7000 20000
Matricule 62504 7000 20000
Matricule 62519 17500 50000
Matricule 62632 7000 20000
Matricule 62684 10500 30000
Matricule 62848 7000 20000
Matricule 62890 7000 20000
Matricule 62972 10500 30000
Matricule 63021 10500 30000
Matricule 63096 10500 30000
Matricule 63116 10500 30000
Matricule 63492 7000 20000
Matricule 63642 7000 20000
Matricule 63665 7000 20000
Matricule 63704 7000 20000
Matricule 63884 10500 30000
Matricule 63892 7000 20000
Matricule 63954 7000 20000
Matricule 63976 7000 20000
Matricule 63978 7000 20000
Matricule 64070 10500 30000
Matricule 64110 7000 20000
Matricule 64160 7000 20000
Matricule 64332 10500 30000
Matricule 65430 10500 30000
Matricule 65450 7000 20000
Matricule 65548 7000 20000
Matricule 65712 7000 20000
Matricule 66054 7000 20000
Matricule 66116 7000 20000
Matricule 66256 7000 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 108 Matricule 66594 7000 20000
Matricule 67421 14000 40000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 109 Version anonymisée de l’Annexe X à la décision n° 2025/4 du 17 juin 2025 du directeur régional LEHMANN Damien
Liste anonymisée des agents des douanes recevant délégation de signature
La présente version anonymisée de l’annexe X reproduit la liste des agents qui bénéficient d’une délégation de signature, dans un ordre différent de celui de la version non anonymisée de ladite annexe. Aucune correspondance entre une identité réelle d’un agent des douanes et son équivalent sous une forme anonymisée, n’est possible. ATTENTION : toute révélation des nom, prénom du bénéficiaire d’une autorisation d’anonymisation est punie de cinq ans d’emprisonnement et de 75 000 euros d’amende (article 15-4 du code de procédure pénale)
TRANSACTION « 421 » (argent liquide)
Montant de l’amende : Montant de l'amende n'excède pas
Argent liquide: les espèces (billets et pièces), les instruments négociables au porteur (chèque de voyage, chèques, billets à ordre, mandats), les marchandises servant de réserve de valeur très liquide (l'or), les cartes pré payées n’excède pas
Numéro de commission d’emploi (matricule) Montant de l’amende Argent liquide
Matricule 37461 14000 40000
Matricule 37673 10500 30000
Matricule 40413 17500 50000
Matricule 41171 14000 40000
Matricule 41259 10500 30000
Matricule 41277 10500 30000
Matricule 41303 7500 20000
Matricule 41543 10500 30000
Matricule 42007 17500 50000
Matricule 42141 7500 20000
Matricule 42535 10500 30000
Matricule 42539 17500 50000
Matricule 42541 10500 30000
Matricule 43189 10500 30000
Matricule 43205 10500 30000
Matricule 43215 10500 30000
Matricule 43337 14000 40000
Matricule 43932 14000 40000
Matricule 44127 7500 20000
Matricule 44195 7500 20000
Matricule 44354 10500 30000
Matricule 44501 7500 20000
Matricule 44596 14000 40000
Matricule 44630 7500 20000
Matricule 44784 14000 40000
Matricule 44877 10500 30000
Matricule 45166 10500 30000
Matricule 45182 10500 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 110 Matricule 45230 10500 30000
Matricule 45374 10500 30000
Matricule 45392 10500 30000
Matricule 45469 14000 40000
Matricule 45574 7500 20000
Matricule 45644 14000 40000
Matricule 45685 14000 40000
Matricule 45724 7500 20000
Matricule 45795 14000 40000
Matricule 45809 14000 40000
Matricule 45973 7500 20000
Matricule 46131 10500 30000
Matricule 46412 7500 20000
Matricule 46530 14000 40000
Matricule 46538 10500 30000
Matricule 46673 105000 300000
Matricule 46774 7500 20000
Matricule 46856 10500 30000
Matricule 46868 10500 30000
Matricule 46889 10500 30000
Matricule 46979 7500 20000
Matricule 47083 105000 300000
Matricule 47197 14000 40000
Matricule 47235 7500 20000
Matricule 47303 7500 20000
Matricule 47311 10500 30000
Matricule 47913 10500 30000
Matricule 50220 10500 30000
Matricule 50466 14000 40000
Matricule 50524 10500 30000
Matricule 50562 14000 40000
Matricule 50948 10500 30000
Matricule 51618 10500 30000
Matricule 51644 10500 30000
Matricule 51738 10500 30000
Matricule 51898 10500 30000
Matricule 51928 10500 30000
Matricule 51950 10500 30000
Matricule 51962 7500 20000
Matricule 52031 10500 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 111 Matricule 52033 14000 40000
Matricule 52041 7500 20000
Matricule 52043 7500 20000
Matricule 52049 7500 20000
Matricule 52092 10500 30000
Matricule 52097 14000 40000
Matricule 52115 14000 40000
Matricule 52296 14000 40000
Matricule 52312 10500 30000
Matricule 52359 14000 40000
Matricule 52444 10500 30000
Matricule 52594 10500 30000
Matricule 53112 14000 40000
Matricule 53146 10500 30000
Matricule 53378 7500 20000
Matricule 53452 7500 20000
Matricule 53687 10500 30000
Matricule 53986 7500 20000
Matricule 54041 7500 20000
Matricule 54073 7500 20000
Matricule 54082 10500 30000
Matricule 54234 10500 30000
Matricule 54321 10500 30000
Matricule 54362 10500 30000
Matricule 54521 10500 30000
Matricule 54806 10500 30000
Matricule 54968 14000 40000
Matricule 55104 7500 20000
Matricule 55256 7500 20000
Matricule 55282 10500 30000
Matricule 55300 7500 20000
Matricule 55328 10500 30000
Matricule 55517 10500 30000
Matricule 55855 14000 40000
Matricule 56286 10500 30000
Matricule 56916 10500 30000
Matricule 57001 7500 20000
Matricule 57092 7500 20000
Matricule 57146 10500 30000
Matricule 57154 7500 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 112 Matricule 57266 14000 40000
Matricule 57559 7500 20000
Matricule 57566 10500 30000
Matricule 57672 10500 30000
Matricule 57681 7500 20000
Matricule 57722 10500 30000
Matricule 57830 7500 20000
Matricule 57875 10500 30000
Matricule 57904 14000 40000
Matricule 57944 14000 40000
Matricule 58117 10500 30000
Matricule 58404 7500 20000
Matricule 58652 10500 30000
Matricule 58708 10500 30000
Matricule 58752 7500 20000
Matricule 58840 10500 30000
Matricule 58854 14000 40000
Matricule 58992 7500 20000
Matricule 59242 10500 30000
Matricule 59360 7500 20000
Matricule 59688 7500 20000
Matricule 59700 7500 20000
Matricule 59726 10500 30000
Matricule 59728 7500 20000
Matricule 59737 14000 40000
Matricule 59766 7500 20000
Matricule 59798 10500 30000
Matricule 59800 10500 30000
Matricule 59802 7500 20000
Matricule 59895 14000 40000
Matricule 60036 10500 30000
Matricule 60067 10500 30000
Matricule 60096 7500 20000
Matricule 60164 7500 20000
Matricule 60178 10500 30000
Matricule 60210 7500 20000
Matricule 60349 7500 20000
Matricule 60409 10500 30000
Matricule 60584 7500 20000
Matricule 60626 10500 30000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 113 Matricule 60694 7500 20000
Matricule 60894 10500 30000
Matricule 61009 105000 300000
Matricule 61212 10500 30000
Matricule 61594 7500 20000
Matricule 61622 7500 20000
Matricule 61873 10500 30000
Matricule 62242 7500 20000
Matricule 62352 10500 30000
Matricule 62476 7500 20000
Matricule 62504 7500 20000
Matricule 62519 17500 50000
Matricule 62632 7500 20000
Matricule 62684 10500 30000
Matricule 62848 7500 20000
Matricule 62890 7500 20000
Matricule 62972 10500 30000
Matricule 63021 10500 30000
Matricule 63096 10500 30000
Matricule 63116 10500 30000
Matricule 63492 7500 20000
Matricule 63642 7500 20000
Matricule 63665 7500 20000
Matricule 63704 7500 20000
Matricule 63884 10500 30000
Matricule 63892 7500 20000
Matricule 63954 7500 20000
Matricule 63976 7500 20000
Matricule 63978 7500 20000
Matricule 64070 10500 30000
Matricule 64110 7500 20000
Matricule 64160 7500 20000
Matricule 64332 10500 30000
Matricule 65430 10500 30000
Matricule 65450 7500 20000
Matricule 65548 7500 20000
Matricule 65712 7500 20000
Matricule 66054 7500 20000
Matricule 66116 7500 20000
Matricule 66256 7500 20000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 114 Matricule 66594 7500 20000
Matricule 67421 14000 40000
DIRECTION REGIONALE DOUANES - 33-2025-06-17-00004 - Décision 2025/4 du directeur régional à POITIERS portant subdélégation de la signature du directeur interrégional à 115 DREAL Nouvelle Aquitaine
33-2025-06-17-00003
Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture
d'espèces animales protégées
Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement
et transport de matériel biologique dans cadre
d'une étude de parasitémie sur les départements de
la Gironde et des Deux-Sèvres
Accordée au à l'Université de Perpignan Via Domitia
(66)
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-06-17-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre 116 PRÉFET
DE LA RÉGION
NOUVELLE-AQUITAINE Liberté
Egalité
Fraternité
Direction régionale de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Nouvelle - Aquitaine
Arrêté
portant dérogation à l’interdiction de capture d’espèces animales protégées
Pour la capture-relâcher d’amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre
d’une étude de parasitémie sur les départements de la Gironde et des Deux-Sèvres
Accordée au à l’Université de Perpignan Via Domitia (66)
Ref. n°068/2025 DBEC
LE PRÉFET DE LA GIRONDE
Officier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
LE PRÉFET DES DEUX-SÈVRES
Chevalier de l'ordre national du Mérite
VU le Code de l’Environnement et notamment les articles L. 411-1, L. 411-2 et L. 415-3 et R. 411-1 à
R. 411-14,
VU l’arrêté interministériel du 19 février 2007 modifié fixant les conditions de demande et
d’instruction des dérogations définies à l’alinéa 4 de l’article L.411-2 du code de
l’environnement portant sur des espèces de faune et de flore sauvages protégées,
VU l'arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles les
dérogations à l'interdiction de capture de spécimens d'espèces animales protégées peuvent
être accordées par les préfets pour certaines opérations pour lesquelles la capture est suivie
d'un relâcher immédiat sur place,
VU l’arrêté du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles protégés sur l’en semble
du territoire et les modalités de leur protection,
VU l’arrêté n°33-2023-12-22-00009 du 22 décembre 2023 donnant délégation de signature à
M. Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement
de la région Nouvelle-Aquitaine,
VU l’arrêté n° 33-2025-03-26-00008 du 26 mars 2025 donnant délégation de signature à certains
agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine – Département de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 – 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-06-17-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre 117 VU Vu l’arrêté n°79-2025-04-29-00003 du 29 avril 2025 donnant délégation de signature à M.
Vincent Jechoux, Directeur régional de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
la région Nouvelle-Aquitaine,
VU la décision n°79-2025-04-30-00002 du 30 avril 2025 donnant subdélégation de signature à
certains agents placés sous l’autorité de la DREAL Nouvelle-Aquitaine - Département des Deux-
Sèvres,
VU la demande de dérogation au régime de protection des espèces formulée par Olivier VERNEAU,
Professeur à l’Université de Perpignan en date du 24 janvier 2025,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, les opérations sont
réalisées dans l’intérêt de la protection de la faune et de la flore sauvages et de la conservation
des habitats naturels,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’article L. 411-2 du code de l’environnement, la dérogation ne
nuit pas au maintien, dans un état de conservation favorable, des populations d'espèces visées
par la demande dans leur aire de répartition naturelle, notamment du fait de la méthodologie
des inventaires,
CONSIDÉRANT que, conformément à l’arrêté ministériel du 18 décembre 2014 fixant les conditions et
limites dans lesquelles les dérogations à l’interdiction de capture de spécimens d’espèces
animales protégées peuvent être accordées par les préfets pour certaines opérations pour
lesquelles la capture est suivie d’un relâcher immédiat sur place et les opérations sont conduites
pour la réalisation d'inventaires de populations d'espèces sauvages dans le cadre de
l'élaboration ou du suivi de plans, de schémas, de programmes ou d'autres documents de
planification nécessitant l'acquisition de connaissances ou visant à la préservation du
patrimoine naturel prévus par des dispositions du code de l'environnement,
CONSIDÉRANT que, conformément à la loi n°2012-1460 du 27 décembre 2012 relative à la mise en
œuvre du principe de participation du public défini à l'article 7 de la Charte de
l'environnement, le projet n’est pas soumis à la consultation du public, n’ayant pas d’incidence
sur l’environnement,
SUR PROPOSITION des Secrétaires généraux des Préfectures,
ARRÊTENT
ARTICLE 1 : Objet de la dérogation
Cette dérogation est accordée au Centre de Formation et de Recherche sur les Environnements
Méditerranéens (CEFREM), UMR 5110 CNRS/UPVD, Université de Perpignan Via Domitia, - 52 Avenue
Paul Alduy, 66860 Perpignan cedex, dans le cadre de l’étude de la diversité parasitaire en protozoaires
sanguins d’amphibiens indigènes de France dans les départements de la Gironde et des Deux-Sèvres.
2/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-06-17-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre 118 Les bénéficiaires de cette dérogation sont :
• Olivier Verneau, Docteur en Biologie et Expérimentation Animale, à l’Université de Perpignan,
• Raphaël Forné, Doctorant en Biologie à l’Université de Perpignan.
Cette liste peut être modifiée sous la responsabilité d’Olivier Verneau, qui jugera des compétences de
chaque participant. Dans ce cas, Olivier Verneau en informera par écrit la DREAL.
Les stagiaires, bénévoles, services civiques, etc. interviennent sous la responsabilité d’au moins un
bénéficiaire de la dérogation. Les noms des stagiaires, bénévoles, services civiques, etc. sont
communiqués à la DREAL lorsqu’ils sont connus.
ARTICLE 2 : Nature de la dérogation
Les bénéficiaires sont autorisés à capturer des spécimens d’espèces protégées d’amphibiens sur plans
d'eau, mares et autres points d'eau, prélever et transporter du matériel biologique, sur les communes
suivantes :
Département des Deux-Sèvres :
Mauzé-Thouarsais, Cersay, Saint-Jean-de-Thouars, Sainte-Verge, La Chapelle-Gaudin, Louzy ;
Département de la Gironde :
Saint-Vincent-de-Paul, Ambarès-et-Lagrave, Ambès, Lugon-et-l'Île-du-Carnay, Izon, Libourne, Blanquefort, Parempuyre.
Les espèces protégées concernées par les opérations sont les suivantes :
Nom vernaculaire Nom scientifique
Alyte accoucheur Alytes obstetricans
Crapaud épineux Bufo spinosus
Rainette verte Hyla arborea
Rainette méridionale Hyla meridionalis
Triton palmé Lissotriton helveticus
Pélodyte ponctué Pelodytes punctatus
Grenouille verte Pelophylax kl. esculentus
Grenouille de Graf Pelophylax kl. grafi
Grenouille de Lessona Pelophylax lessonae
Grenouille de Pérez Pelophylax perezi
Grenouille agile Rana dalmatina
Grenouille rousse Rana temporaria
Salamandre tachetée Salamandra salamandra
Triton marbré Triturus marmoratus
3/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-06-17-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre 119 Les opérations de capture sont strictement limitées à ce qui est nécessaire pour atteindre l'objectif
recherché.
ARTICLE 3 : Description
Le projet vise à étudier la diversité parasitaire en protozoaires sanguins d’amphibiens indigènes de
France, principalement des parasites des groupes des apicomplexes et des trypanosomes dans la région
Nouvelle-Aquitaine.
Les résultats attendus sur l’inventaire des parasites sanguins des espèces d’amphibiens natives et
exotiques (Xenopus laevis ou Lithobates catesbeianus) permettront de dresser une carte de distribution
des populations hôtes infectées en France ainsi que celle des zones à risque, c’est-à-dire les zones
contenant des espèces hôtes invasives susceptibles de véhiculer des agents parasites introduits au sein
des populations indigènes.
Le protocole est le suivant :
• Détection au chant et grâce à des lampes frontales,
• Capture des amphibiens, principalement de nuit, à la main ou à l’aide de nasses flottantes
appâtées,
• Une fois capturés, les spécimens sont pesés, mesurés, puis photographiés,
• Une unique prise de sang est alors réalisée sur chaque individu à l’aide d’une seringue à insuline au niveau de la veine fémorale,
• Les individus sont ensuite relâchés sur place,
• Transport du matériel biologique (frottis sanguins et tubes) jusqu’au laboratoire du CEFREM.
Le nombre de capture est limité à dix individus par site.
En outre, les opérations respectent le protocole d’hygiène pour limiter la dissémination de la
Chytridiomycose, préconisé par la Société herpétologique de France.
Les spécimens d’espèces non indigènes sont détruits.
ARTICLE 4 : Période d’intervention
La dérogation est accordée de la signature de l'arrêté jusqu’au 30 juin 2026.
ARTICLE 5 : Bilans
Un bilan détaillé des opérations est établi et transmis à la Direction Régionale de l’Environnement, de
l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine (especes-protegees.dreal-na@developpement-
durable.gouv.fr), ainsi que les articles scientifiques et ouvrages éventuels produits.
En particulier, le rapport doit contenir les données naturalistes précises issues des opérations
autorisées :
– la localisation la plus précise possible de la station observée, au minimum digitalisé sur un fond IGN
au 1/25000e. La localisation peut se faire sous la forme de points, de linéaires ou de polygones. Les
4/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-06-17-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre 120 données de localisation sont apportées selon la projection Lambert 93 ou en coordonnées longitude
latitude,
– la date d’observation (au jour),
– l’auteur des observations,
– le nom scientifique de l’espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF en vigueur du Muséum
National d'Histoire Naturelle,
– l'identifiant unique de l'espèce selon le référentiel taxonomique TAXREF en vigueur du Muséum
National d'Histoire Naturelle,
– les effectifs de l’espèce dans la station,
– tout autre champ descriptif de la station,
– d’éventuelles informations qualitatives complémentaires.
Le rapport des opérations est transmis avant le 31 décembre 2025 à la DREAL
Nouvelle-Aquitaine/Service Patrimoine Naturel.
Le bénéficiaire verse au Système d’Information et d’Inventaire du Patrimoine Naturel Nouvelle-
Aquitaine (SINP Nouvelle-Aquitaine), via le Pôle SINP régional habilité (Fauna), les données brutes de
biodiversité collectées lors des opérations autorisées par le présent arrêté (https://www.sinp.nouvelle-
aquitaine.developpement-durable.gouv.fr/).
ARTICLE 6 : Publications
Le bénéficiaire précise dans le cadre de ses publications que ces opérations ont été réalisées sous
couvert d’une autorisation préfectorale, relative aux espèces protégées.
ARTICLE 7 : Caractère de la dérogation
La dérogation peut être suspendue ou révoquée, le bénéficiaire entendu, si les conditions fixées ne
sont pas respectées.
En outre, la présente autorisation ne dispense pas d’autres accords ou autorisations qui pourraient être
par ailleurs nécessaires pour la réalisation de l’opération, au titre d’autres législations.
ARTICLE 8 : Déclaration des incidents ou accidents
Dès qu’il en a connaissance, le pétitionnaire est tenu de déclarer au préfet du département et à la
DREAL les accidents ou incidents intéressant les installations, travaux ou activités faisant l’objet de la
présente dérogation qui sont de nature à porter atteinte aux espèces protégées ou à leurs habitats.
Sans préjudice des mesures que pourra prescrire le préfet, le pétitionnaire devra prendre ou faire
prendre toutes dispositions nécessaires pour mettre fin aux causes de l’incident ou accident, pour
évaluer ses conséquences et y remédier.
Le pétitionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient la conséquence de
l’activité ou de l'exécution des travaux et de l'aménagement.
5/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-06-17-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre 121 Bordeaux, le 17 juin 2025
Pour le préfet de la Gironde et par délégation,
Pour le préfet des Deux-Sèvres et par délégation,
Pour le directeur régional et par subdélégation
La Cheffe du Département
Biodiversité, Espèces et Connaissance
Marie BASTIAT
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ARTICLE 9 : Sanctions et contrôles
Le bénéficiaire est tenu d’avertir la Dreal Nouvelle-Aquitaine au moins une semaine avant le début des
opérations des lieux et de la date des interventions.
Les agents chargés de la police de la nature ont libre accès aux opérations autorisées par la présente
dérogation. Ils peuvent demander communication de toute pièce utile au contrôle de la bonne
exécution du présent arrêté.
La DREAL, les DDT et les services départementaux de l'OFB peuvent, à tout moment, pendant et après
les opérations, procéder à des contrôles inopinés, notamment visuels et cartographiques.
La présente autorisation est présentée à toute réquisition des services de contrôle.
Le non-respect du présent arrêté est soumis aux sanctions définies aux articles L. 415-1 et suivants du
code de l’environnement.
ARTICLE 10 : Voies et délais de recours
La présente décision peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification pour le
bénéficiaire ou de sa publication pour les tiers :
- soit, directement, d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif territorialement
compétent ou via le site télérecours (www.telerecours.fr) ;
- soit, préalablement, d’un recours administratif gracieux auprès du préfet de département concerné.
Dans ce cas, la décision de rejet du recours préalable, expresse ou tacite - née du silence de
l’administration à l’issue du délai de deux mois à compter de la réception du recours administratif
préalable - peut faire l’objet, avec la décision contestée, d’un recours contentieux dans les conditions
indiquées ci-dessus.
ARTICLE 11 : Exécution
Les Secrétaires généraux des préfectures de la Gironde et des Deux-Sèvres, le Directeur régional de
l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement Nouvelle-Aquitaine, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui est publié aux Recueils des Actes Administratifs
des préfectures de la Gironde et des Deux-Sèvres et notifié au pétitionnaire.
6/6
DREAL Nouvelle Aquitaine - 33-2025-06-17-00003 - Arrêté portant dérogation à l'interdiction de capture d'espèces animales protégées Pour la capture-relâcher d'amphibiens, prélèvement et transport de matériel biologique dans cadre 122 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-06-16-00003
Arrêté de dissolution de l'AFR de Laruscade
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-16-00003 - Arrêté de dissolution de l'AFR de Laruscade 123 E = Direction de la citoyenneté et de la légalité PRÉFET Bureau des dotations et des finances locales DE LA GIRONDE Liberté \
Egalité
lraternité
Arrêté du 16 JUIN 100
portant dissolution de l'Association Foncière de Remembrement
de LARUSCADE
Le préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU l'ordonnance n°2004-632 du 1* juillet 2004 relative aux associations syndicales autorisées de propriétaires prise en application de l'article 12 de la loi du 02 juillet 2003 habilitant le gouvernement à simplifier le droit et notamment ses articles 40 et 42 ;
VU le décret n° 2006-504 du 03 mai 2006 portant application de l'ordonnance susvisée et notamment ses articles 67 à 72;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Etienne GUYOT ;
VU l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024, donnant délégation de signature à Mme Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
VU l'arrêté préfectoral du 23 octobre 2024, modifiant l'arrêté préfectoral du 3 juin 2024, nommant Monsieur Julien DAVID, inspecteur des finances publiques, en qualité de liquidateur pour la dissolution de l'association foncière de remembrement de Laruscade ;
VU l'arrêté préfectoral du 21 février 2025 fixant l'indemnisation due à Monsieur Julien DAVID, nommé
liquidateur pour la dissolution de l'association foncière de remembrement de Laruscade ;
MU la délibération de la commune de Laruscade du 11 mars 2024 acceptant l'intégration des biens de l'association foncière de remembrement de Laruscade ;
VU le rapport du 2 juin 2025 du liquidateur indiquant que la commune de Laruscade sera la seule bénéficiaire de la liquidation de l'association foncière de remembrement de Laruscade et proposant le dernier compte de gestion à la place du compte administratif dans le cadre de sa dissolution ;
CONSIDÉRANT l'absence totale d'activité de l'association foncière de remembrement de Laruscade
depuis plus de trois ans
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 1/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-16-00003 - Arrêté de dissolution de l'AFR de Laruscade 124 CONSIDÉRANT que les conditions requises pour la dissolution, fixées par les articles 40 et 42 de l'ordonnance n° 2004-632 du 1° juillet 2004, sont remplies ;
SUR PROPOSITION de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde ;
ARRÊTE
Article premier : L'association fobhaière de remembrement de Laruscade est dissoute.
Article 2 : L'actif et le passif de l'ASA seront transférés au budget de la commune de Laruscade. Le budget est arrêté conformément au compte de gestion proposé par le liquidateur et joint en annexe au présent arrêté.
Article 3 : Conformément à l’article 15 de l'ordonnance n°2004-632 du 1° juillet 2004, le présent arrêté sera publié et affiché dans chaque commune du territoire sur lequel s'étend le périmètre de
l'association foncière de remembrement de Laruscade . En l'absence d'information sur les propriétaires actuels relevant du périmètre de l'association foncière de remembrement de Laruscade, la notification de présent arrêté sera déposée à la mairie de Laruscade.
Article 4 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- Un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 - 33077 BORDEAUX CEDEX ;
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation ;
- Un recours contentieux, adressé au Tribunal administratif de Bordeaux soit par voie postale - 9, rue Tastet - B.P. 947 - 33063 BORDEAUX Cedex, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/. Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Article 5: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le directeur régional des finances publiques sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché à la mairie de Laruscade.
Bordeaux, le 4 6 jui 100
Le préfet,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-16-00003 - Arrêté de dissolution de l'AFR de Laruscade 125 BE
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-16-00003 - Arrêté de dissolution de l'AFR de Laruscade 126 PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-16-00003 - Arrêté de dissolution de l'AFR de Laruscade 127 /€
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Arrêté modifiant l'arrêté rectificatif du 26 mars 2025
relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté rectificatif du 26 mars 2025 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 158 PRÉFET DE LA GIRONDE Direction de la citoyenneté et de la légalité
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arrêté du À 6 JUIN 2025
modifiant l'arrêté rectificatif du 26 mars 2025
relatif à la part communale de l’accise sur l'électricité
- Année 2025 -
Le Préfet de la Gironde
Officier de la Légion d'honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu l’article 54 de la loi n°2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021;
Vu le décret n°2022-129 du 4 février 2022 relatif à la part communale et à la part départementale de l'accise sur l'électricité ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination du préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde - M. Etienne GUYOT ;
Vu l'arrêté préfectoral du 12 novembre 2024, donnant délégation de signature à Madame Aurore LE BONNEC, secrétaire générale de la Préfecture de la Gironde ;
Vu l'arrêté rectificatif du 26 mars 2025 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité ;
CONSIDÉRANT, les nouvelles informations communiquées par le commissariat général au développement durable sur les consommations d'électricité pour 2021;
CONSIDÉRANT, l'article D. 2333-7 du Code général des collectivités territoriales qui prévoit que le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité est notifié aux collectivités concernées par arrêté du préfet, à partir des éléments de calcul établis par la direction générale des finances publiques;
Sur la proposition de Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde
ARRÊTE
Article premier_: Au titre de l’année 2024, le montant de la part communale de l'accise sur l'électricité
alloué aux communes.et aux EPCI figurant dans l'état annexé est de 41 724 056 €.
Article 2 : L'état ci-annexé précise la formule de calcul de la part communale allouée au titre de l'année 2024 :
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CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté rectificatif du 26 mars 2025 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 159 Montant de | Montant de . Quantité d'électricité fournie, ; Variation de 5 . x PTT nr - x l’accise N l’accise n1 Quantité d électricité fournie,, l'IPC
La variation de l'IPC, hors tabac, s'est élevée à 1,048 entre 2022 et 2023.
Article 3 : L'état ci-annexé précise en cas de changement de périmètre, la fraction du montant de la part communale pour les communes. nouvellement rattachées ou sortantes d’un EPCI ou d'un département.
Article 4 : L'arrêté rectificatif du 26 mars 2025 relatif à la part communale de l’accise sur l'électricité est modifié.
Article 5 : Délais et voies de recours
Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision, les recours suivants peuvent être introduits :
- un recours gracieux, adressé à Monsieur le préfet de la Région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Gironde - 2 esplanade Charles de Gaulle - CS 41397 BORDEAUX CEDEX,
- un recours hiérarchique adressé à Monsieur le Ministre de l'Aménagement du territoire et de la décentralisation.
- Un recours contentieux, adressé au Tribunal Administratif de Bordeaux, soit par voie postale au 9 rue Tastet CS 21 490- 33 063 Bordeaux Cedex, soit par voie dématérialisée, via l'application Télérecours Citoyens https://citoyens.telerecours.fr/.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l'expiration du 2ème mois suivant la
notification de la décision contestée (ou bien du 2ÈME mois suivant la date du rejet du recours gracieux ou hiérarchique).
Article 6: Madame la secrétaire générale de la préfecture de la Gironde et Monsieur le directeur régional des Finances Publiques de Nouvelle-Aquitaine et du département de la Gironde, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Gironde.
Bordeaux, le 1 6 JUIN 2075
Le préfet,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 — 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.gironde.gouv.fr 2/2
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté rectificatif du 26 mars 2025 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 160 TI 98e4d
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté rectificatif du 26 mars 2025 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 161 Z
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté rectificatif du 26 mars 2025 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 165 9
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-16-00001 - Arrêté modifiant l'arrêté rectificatif du 26 mars 2025 relatif à la part communale de l'accise sur l'électricité 166 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-06-17-00001
Arrêté préfectoral du 17 juin 2025 portant approbation
du mode d'action ORSEC "évacuation massive"
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2025 portant approbation du mode d'action ORSEC "évacuation massive" 167 PRÉFET | li abinet
DE LA GIRONDE Direction des sécurités
nn Service interministériel de défense et protection civile Fraternité
IN : Arrêté préfectoral du 47 JUIN 2925
portant approbation du mode d'action ORSEC
« évacuation massive»
Le préfet de la Gironde,
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment son livre VII et ses articles R. 741-18 à R. 741-38 ;
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment l’article L.742-12 relatif aux pouvoirs de réquisition ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2215-1 relatif aux réserves communales de sécurité civile, les articles L. 2215-10 relatifs aux pouvoirs du préfet, les articles L.1424-8 à L142-8-8 relatifs aux réserves communales de sécurité civiles ;
Vu la loi n° 2004-8171 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile ;
Vu la loi n°2021-1520 du 25 novembre 2021, dite Loi « MATRAS » ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et dans les départements ;
Vu le décret n°2022-907 du 20 juin 2022 relatif au plan communal et intercommunal de sauvegarde et modifiant le Code de la sécurité intérieure ;
Vu le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Étienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
Vu La circulaire du 29 juin 2005 relative à la prise en charge des opérations de secours ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2022 approuvant les dispositions générales ORSEC du département de la Gironde ;
Vu le memento pratique de la DGSCGC de janvier 2021 relatif à la prise en charge des frais des opérations de secours et des rassemblements, de personnes.
Considérant les avis transmis par les services concernés ;
Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet de la Gironde ;
ARRÊTE
Article 1 : Le mode d'action ORSEC « évacuation massive », annexé au présent arrêté, est approuvé et d'application immédiate dans le département de la Gironde.
Article 2: Ce plan peut, à tout moment faire l'objet d'adaptations techniques et actualisations nécessaires, indépendamment de sa révision formelle au moins tous les 5 ans.
Article 3: Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou publication, de faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application « Télérecours citoyen » accessible sur le site wwwtelerecours.fr.
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2025 portant approbation du mode d'action ORSEC "évacuation massive" 168 Article 4: La secrétaire générale de la préfecture de la Gironde, le directeur de cabinet, les sous- préfets d'arrondissements, le directeur départemental du service d'incendie et de secours, le directeur interdépartemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le président du conseil départemental, les maires, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs des services de l'État en Gironde.
Le préfet,
Étienprfe GUYOT
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PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-17-00001 - Arrêté préfectoral du 17 juin 2025 portant approbation du mode d'action ORSEC "évacuation massive" 169 PREFECTURE DE LA GIRONDE
33-2025-06-16-00002
Réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 pour des travaux de fauchage
entre les échangeurs n°39 Libourne/St Antoine et
n°45 Lormont
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-16-00002 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour des travaux de fauchage entre les échangeurs n°39 Libourne/St Antoine et n°45 Lormont 170 E 3
PRÉFET Cabinet du Préfet DE LA GIRONDE Direction des sécurités
Liberté Bureau de la sécurité routière
Égalité
Fraternité
Arrêté du 6 JUIN 2025
Portant réglementation temporaire de la circulation
sur l'autoroute A10 pour des travaux de fauchage
entre les échangeurs n°39 Libourne/St Antoine et n°45 Lormont
Le Préfet de la Gironde
VU le code de la route, et notamment l'article R 411-18 ;
VU le décret n° 2010-146 du 16 février 2010 modifiant le décret 2004-374 du 29 avril 2004, relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et
départements ;
VU le décret du 11 janvier 2023 portant nomination de M. Etienne GUYOT, préfet de la région Nouvelle-Aquitaine, préfet de la Zone de Défense et de Sécurité Sud-Ouest, préfet de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des autoroutes et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
VU ‘arrêté préfectoral en date du 17 octobre 2016 portant réglementation de la circulation sous chantier sur l'A10 dans la traversée du département de la Gironde ;
VU l'arrêté interministériel modifié et l'instruction interministérielle modifiée sur la signalisation routière du 24 novembre 1967 ;
VU la note technique du 14 avril 2016 relative à la coordination des chantiers sur le réseau routier national (RRN) ;
VU le calendrier des jours hors chantier pour 2023-2024 sur le RRN ;
VU la demande de la société « Autoroutes du Sud de la France » du 06 juin 2025 et son dossier d'exploitation sous chantier ;
VU l'avis favorable en date du 11 juin 2025 de Bordeaux Métropole,
VU l'avis favorable en date du 11 juin 2025 de la mairie de Saint André-de-Cubzac,
VU l'avis favorable en date du 11 juin 2025 de la sous-direction de la gestion et du contrôle du réseau autoroutier concédé, Division des usagers et de l'exploitation ;
VU l'avis favorable en date du 12 juin 2025 de la DIRA,
VU l'avis favorable en date du 12 juin 2025 du Conseil Départemental de la Gironde,
2, esplanade Charles-de-Gaulle
CS 41397 - 33077 Bordeaux Cedex
Tél : 05 56 90 60 60
www.aironde.aouv.fr 1/3
PREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2025-06-16-00002 - Réglementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A10 pour des travaux de fauchage entre les échangeurs n°39 Libourne/St Antoine et n°45 Lormont 171 CONSIDÉRANT qu'il importe d'assurer la sécurité des usagers de l'autoroute A10 ainsi que celle des
agents de la Société Autoroutes du Sud de la France et de l'entreprise chargée de l'exécution des travaux d'entretien courant et qu'il y a lieu de réglementer la circulation dans les bretelles d'échangeurs entre la barrière de Virsac et l'échangeur de Lormont (n°45).
SUR PROPOSITION de Madame la directrice de cabinet adjointe ;
ARRÊTE
Article premier : Du mardi 17 juin 2025 au jeudi 26 juin 2025, pour permettre la réalisation de travaux
de fauchage des accotements sur A10 entre la barrière de Virsac et l'échangeur de Lormont n°45, les
et 05h00 :
+ Échangeur n°39a - Libourne/St André-de-Cubzac : bretelles d'entrée et de sortie dans les deux sens de circulation ;
° Échangeur n°39b - A10/RN10 : bretelle de sortie sens Bordeaux/Paris ; ° _ Échangeur n°402 - Blaye : bretelles d'entrée sens Paris/Bordeaux et de sortie sens Bordeaux/Paris ;
* __ Échangeur n°40b - St André-de-Cubzac : bretelles d'entrée sens Paris/Bordeaux et de sortie sens Bordeaux/Paris ;
. Échangeur n°41- Ambès : bretelles d'entrée et de sortie dans les deux sens de circulation ; * _ Échangeur n°42 - Ambarès : bretelles d'entrée et de sortie dans les deux sens de circulation ; . Échangeur n°43 - Sainte Eulalie : bretelles d'entrée et de sortie dans les deux sens de circulation ;
. Échangeur n°44 - Carbon-Blanc : bretelle de sortie sens Paris/Bordeaux ;
. Échangeur n°45 - Lormont : bretelles de sortie sens Paris/Bordeaux et d'entrée sens Bordeaux/Paris.
Dans le cas d’intempérie ou d'un problème technique, les travaux pourront être reportés dans les mêmes conditions durant les nuits de secours suivantes : nuit du jeudi 26 juin au vendredi 27 juin 2025, ou nuits de la semaine du lundi 30 juin au vendredi 4 juillet 2025.
Article 2: Pendant toute la durée des travaux, la société Autoroutes du Sud de la France pourra déroger temporairement à l'article 2.7 de l'arrêté permanent d'exploitation sous chantier. L'inter- distance avec un autre chantier pourra être réduite à 5 km au lieu de 10 km entre deux neutralisations de voie.
Article 3 : Les bretelles des échangeurs seront fermées successivement. Deux entrées ou deux sorties consécutives dans le même sens de circulation ne pourront pas être fermées dans la même période.
Article 4 : En cas d'indisponibilité des forces de police et avec leur accord, le personnel de la Société Autoroutes du Sud de la France est autorisé à fermer les bretelles durant ces périodes. Lors des fermetures, le trafic sera dévié vers les échangeurs les plus proches. La signalisation des travaux et des itinéraires de déviation sera mise en place suivant la réglementation en vigueur et entretenue par la société "Autoroutes du Sud de la France".
Article 5 : La date et l'horaire de fermeture des bretelles seront communiqués par mail, sauf urgence, aux destinataires 3 jours avant la mise en place effective de la fermeture. Un rappel de cette information sera effectué le jour des fermetures.
4
Article 6 : L'information des usagers sera assurée par la société "Autoroutes du Sud de la France" à l'aide de la signalisation en place, des panneaux à messages variables et de Radio Vinci Autoroutes sur la fréquence 107.7.
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Monsieur le Directeur de Cabinet de la préfecture de la Gironde ;
Monsieur le Directeur régional d'exploitation ASF Ouest Atlantique ;
Monsieur le Directeur zonal des CRS Sud-Ouest;
Monsieur le Général commandant le Groupement de la Gendarmerie de la Gironde ;
Madame la Directrice Interdépartementale des Routes Atlantique ;
Monsieur le Président de Bordeaux Métropole ;
Monsieur le Président du Conseil Départemental de la Gironde ;
Madame le maire de St André-de-Cubzac,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture de la Gironde, et dont information sera adressée à Monsieur le Directeur Départemental des Services Incendies et de Secours de la Gironde.
Article 8 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours gracieux et / ou contentieux dans le délai de 2 mois à compter de sa notification ou de sa publication devant le Tribunal administratif de Bordeaux, 9 rue Tastet - BP 947 - 33063 Bordeaux. Le Tribunal Administratif peut être saisi par l'application informatique Télérecours Citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Préfet.
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33-2025-06-13-00002
Arrêté du 13 juin 2025 fixant la liste des candidats
pour l'élection municipale partielle complémentaire de
Tizac-de-Lapouyade
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-06-13-00002 - Arrêté du 13 juin 2025 fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de Tizac-de-Lapouyade 174 En | | PRÉFET Sous-préfecture de Libourne
DE LA GIRONDE
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté du 13 juin 2025
fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de la
commune de Tizac-de-Lapouyade, les 29 juin et 6 juillet 2025
Le Sous-préfet de Libourne
VU le Code électoral et notamment ses articles L.51 et R.28 ;
VU la loi n°2013-403 du 17 mai 2013 relative à l'élection des conseillers municipaux et des conseillers
communautaires et le décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 en portant application ;
VU l'arrêté du 14 mai 2025 portant convocation des électeurs et fixant les modalités de dépôt des can-
didatures en vue de l'élection municipale partielle complémentaire de la commune de Tizac-de-La-
pouyade, les 29 juin et 6 juillet 2025;
CONSIDÉRANT la nécessité de pourvoir à la vacance de sièges de conseillers municipaux de la com-
mune de Tizac-de-Lapouyade ;
ARRÊTE
Article premier: La liste des candidats, à l'issue de la clôture du dépôt des candidatures, est établie
comme suit :
Liste des candidats dans l’ordre alphabétique
°* M. Lionel ARTIGUES
°* M. Mikaël DAVIAU
35, rue de Géreaux
33500 Libourne
www.gironde.gouv.fr 1/2
SOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2025-06-13-00002 - Arrêté du 13 juin 2025 fixant la liste des candidats pour l'élection municipale partielle complémentaire de Tizac-de-Lapouyade 175 + M. Christian GASTEUIL
° M. Tony LABORY
° Mme Carole MARVIER
Article 2 : La secrétaire générale de la sous-préfecture de Libourne et le 1er adjoint au maire de la com-
mune de Tizac-de-Lapouyade sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent ar-
rêté, qui fera l'objet d'une publication dans le recueil des actes administratifs de la préfecture et qui
sera affiché à la sous-préfecture de Libourne et dans la commune de Tizac-de-Lapouyade.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours contentieux, dans le délai de deux mois à
compter de la date à laquelle il est devenu exécutoire, devant le tribunal administratif de Bordeaux,
soit par voie postale au 9, rue Tastet - BP 947 - 33063 BORDEAUX, soit par l'application informatique
Télérecours Citoyens accessible par le site internet "www.telerecours.fr ". :
Libourne, le 13 juin 2025
#bréfet,
ieu DOLIGEZ
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