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unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 06 04 7 Ouverture de Credits 06 04 2023
Document publié le Jeudi 6 avril 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Lac d'Aiguebelette - DELIB 2023 06 04 7 Ouverture de Credits 06 04 2023)
Thèmes du document : Budget, Économie et finances, Bois et produits du bois,
Délibération N° 2023_06_04_7
Transmis en Préfecture le : 07/04/2023
DEPARTEMENT
SAVOIE
ARRONDISSEMENT
CHAMBERY
Objet : Ouvertures de crédits 2023
EXTRAIT
du Registre des Délibérations du Conseil d’Administration
de la COMMUNAUTE DE COMMUNES DU LAC D’AIGUEBELETTE
________
Séance du 6 avril 2023
L’an deux mille-vingt-trois et le six avril à 18h30,
Le conseil d’Administration de la Communauté de communes, s’est réuni au nombre prescrit par le règlement à NANCES, sous la présidence de M. André BOIS.
Présents : MMES MRS. ALLARD. BOIS. COUTAZ. DUPERCHY. FAUGE. FRANCONY. GENTIL. GROLLIER. ILBERT. MALLEIN. PERRIAT. RUBIER. TAIN. TAVEL. TOUIHRAT. VEUILLET. VOISIN. WROBEL. ZUCCHERO. Absents excusés : MMES MRS. CUCCURU. GROS (Pouvoir B. ALLARD). MARCHAIS (Pouvoir P. ZUCCHERO). MANSOZ. MANTEL (Pouvoir C. TAVEL). ROSSI. ROULAND (Pouvoir P. DUPERCHY). VANBERVLIET (Pouvoir A. BOIS). WDOWIAK (Pouvoir D. WROBEL).
*******************
Le Président,
Explique à l’assemblée que, conformément à l’article L1612-1 du Code général des Collectivités Territoriales, l’organe délibérant peut autoriser le Président à engager et mandater avant le vote du budget de nouvelles dépenses d’investissement à hauteur de 25% des prévisions budgétaires d’investissement de l’exercice précédent et avec l’engagement d’inscrire ces dépenses au budget primitif,
Propose les ouvertures de crédits suivantes :
BUDGET GENERAL :
Opération N° de compte Montant TTC
98 –Sanitaires 2313 - Constructions 680.00€
TOTAL 680.00 €
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil communautaire :
AUTORISE le Président à engager, liquider et mandater des dépenses d’investissement à hauteurs des montants mentionnées ci-dessus,
DIT que les crédits concernés seront inscrits aux budgets de la Communauté de communes 2023 lors de son adoption.
Ainsi fait et délibéré, les jours, mois et an que dessus.
Pour extrait certifié conforme,
Le Président.
Publié le 14/04/2023