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Procès Verbal - DELB 20200525
Document publié le Lundi 25 mai 2020 par la commune d'Havre.
Lien du pdf (Procès Verbal - DELB 20200525)
Thèmes du document : Fiscalité, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
République française
VILLE DU HAVRE
Extrait du registre des délibérations
‘
L'an deux mille vingt, à dix-sept heures, le lundi quatorze décembre,
Les membres du conseil municipal, légalement convoqués le 8 décembre 2020, se sont réunis dans la salle 400 du Carré des Docks, sous la présidence de M. Edouard PHILIPPE, maire.
Etaient présents à l’appel nominal :
Edouard PHILIPPE, Jean-Baptiste GASTINNE, Florence THIBAUDEAU-RAINOT, Madjid NASSAH, Oumou NIANG-FOUQUET, Pierre MICHEL, Fabienne DELAFOSSE, Augustin BŒUF, Marie-Laure DRONE, Régis DEBONS, Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Pascal CRAMOISAN, Laurence BESANCENOT, Patrick TEISSERE, Stéphanie DE BAZELAIRE, Yves HUCHET, Louisa COUPPEY, Dominique PREVOST, Brigitte DECHAMPS, Noureddine CHATI, Caroline LECLERCQ, Agnès CANAYER, Thibaut CHAIX, Corinne CHATEL, Malika CHERRIERE, Christine CORMERAIS, André CORNOU, Emmanuel DIARD, Wasil ECHCHENNA, Solange GAMBART, Antonin GIMARD, Annick GUIVARCH, Fanny HEUZE, Pascal LACHEVRE, Bruno LOZANO, Bineta NIANG, Florent SAINT MARTIN, Pierre SIRONNEAU, Philippe TOUILIN, Seydou TRAORE, Thierry UVENARD, Danièle VASCHALDE, Jean-Paul LECOQ, Fanny BOQUET, Gaëlle CAETANO, Annie CHICOT, Hady DIENG, Sophie HERVE, Laurent LANGELIER, Laurent LOGIOU, Gérald MANIABLE et Nathalie NAIL.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-20 du code général des collectivités territoriales : - Véronique DUBOIS, Stéphanie MINEZ et Pierre BOUYSSET étaient excusés et ont donné pouvoir respectivement à Laëtitia DE SAINT NICOLAS, Bineta NIANG et Jean-Paul LECOQ ; - Christian DUVAL a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h10 et a auparavant donné pouvoir à Wasil ECHCHENNA ;
- Anne-Virginie LE COURTOIS a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h25 et a auparavant donné pouvoir à Florence THIBAUDEAU-RAINOT ;
- Agnès FIRMIN LE BODO a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 19h30 et a auparavant donné pouvoir à Florent SAINT MARTIN ;
- Edouard PHILIPPE n’a pas participé aux travaux de l’assemblée de 20h06 à 20h21 et a donné pouvoir à Jean-Baptiste GASTINNE.
Denis GREVERIE a participé aux travaux de l’assemblée à partir de 17h47 et n’était pas représenté auparavant.
Conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Pierre SIRONNEAU a été désigné secrétaire de séance.
DELIBERATION DELB-20200525
FINANCES ET CONTROLE DE GESTION - EXERCICE 2021 - BUDGET PRIMITIF (BP) - ADOPTION.-
Nombre de
conseillers en
exercice : 59LE CONSEIL MUNICIPAL,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 1612-1 à L. 1612-20 (adoption et exécution du budget), L. 2311-1 à L. 2343-2 (budgets et comptes) et L. 2224-2 ;
VU la loi n° 94.504 du 22 juin 1994 portant dispositions budgétaires et comptables relatives aux collectivités locales ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M14 ;
VU l’instruction budgétaire et comptable M4 ;
Sa commission municipale finances, ressources humaines et moyens généraux, réunie le 1 er décembre 2020, consultée ;
VU le rapport de M. l’adjoint au maire, chargé des finances ;
Après en avoir délibéré,
DECIDE
- de voter, par nature, les crédits du budget principal et des budgets annexes de la commune associée de Rouelles, des opérations immobilières soumises à TVA, du site Mulhouse, de requalification immobilière du centre ancien, de requalification immobilière du quartier Danton, du site Graville-Sémard, du site Dumont d'Urville et de la Vallée-Béreult-NPNRU, conformément à l'article L. 2312-3 du code général des collectivités territoriales ;
- de voter, par chapitre, les crédits du budget principal et de l’ensemble des budgets annexes, tant en dépenses qu’en recettes, conformément aux articles L. 2312-1 et suivants du code général des collectivités territoriales. Les montants adoptés correspondent aux sommes portées dans les tableaux budget principal et budgets annexes intitulés « Vote du budget » figurant dans les documents « Budget primitif - exercice 2021 » de chacun des budgets ;
- de voter les subventions de fonctionnement et d’équipement, les participations aux structures intercommunales et les autres participations figurant dans l’état annexe intégré dans le document intitulé « Budget primitif – Exercice 2021 » du budget principal ;
- de voter pour 2021 les taux communaux d'imposition de la ville du Havre suivants : - taxe d'habitation : 19,84 % ;
- taxe sur le foncier bâti : 29,00 % ;
- taxe sur foncier non bâti : 27,50 %.
PREND ACTE
- de la dotation proposée au conseil consultatif de la commune associée de Rouelles pour un montant de 60 929 euros, par délibération du conseil consultatif du 10 novembre 2020, et du fait que l'état spécial de la commune associée de Rouelles a été adopté par le conseil consultatif le 8 décembre 2020 ;
- de la communication des annexes légales.Les amendements ci-après ont été proposés par le groupe municipal Un Havre citoyen :
- Amendement n° 1 :
Ajouter la phrase suivante : « Nous déclarons que la règle verte qui implique que la ville décide de ne pas prendre à la planète plus qu’elle ne peut restituer doit devenir un des principes directeurs de toute politique publique à partir de 2021. Cela implique dès cette année, de calculer l’impact écologique des projets d’investissement et du fonctionnement des services. »
Pour : 12, contre : 47. Amendement rejeté à la majorité des suffrages exprimés.
- Amendement n° 2 :
« Il faut aider la population havraise à maintenir son pouvoir d’achat et à accroitre sa mobilité. La ville du Havre demande à "la métropole une étude sur la mise en œuvre de la gratuité des transports publics. Après étude, cette gratuité pourrait être effective pour les sorties scolaires dès septembre 2021. »
Pour : 12, contre : 47. Amendement rejeté à la majorité des suffrages exprimés.
- Amendement n° 3 :
« Il faut redonner l’envie aux habitants de s’impliquer dans la politique locale, de se réapproprier la chose publique. Leur donner les moyens d’exprimer leur avis et de peser sur les choix de la municipalité par des dispositifs d’information et la création de maisons citoyennes. Que chaque habitant puisse être une force de proposition, que chaque habitant redevienne citoyen.
Cela implique la création d’une maison citoyenne dans chaque quartier (dont le périmètre sera à redéfinir avec les habitants) intégrant un pôle administratif et un conseil de citoyens avec un engagement de trois ans (un tiers constitué d’associations contribuant à l’animation du quartier et deux tiers de citoyens volontaires tirés au sort). Les conseils seront dotés d’un budget en investissement à utiliser dans les règles administratives de la gestion municipale : 5 % du PPI sera affecté dès 2021 à ce budget »
Pour : 12, contre : 47. Amendement rejeté à la majorité des suffrages exprimés.
LE BUDGET PRINCIPAL EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DES OPERATIONS IMMOBILIERES SOUMISES A TVA EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE MULHOUSE EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU CENTRE ANCIEN EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE REQUALIFICATION IMMOBILIERE DU QUARTIER DANTON EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE GRAVILLE-SEMARD EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DU SITE DUMONT D’URVILLE EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.LE BUDGET ANNEXE VALLEE-BEREULT-NPNRU EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DES PARCS DE STATIONNEMENT EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
LE BUDGET ANNEXE DES CAVEAUX EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 11.
Ne prend pas part au vote : Laurent LANGELIER.
L’ETAT ANNEXE EST ADOPTE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES. Pour : 47, contre : 12.
LES TAUX COMMUNAUX D’ IMPOSITION POUR 2021 SONT ADOPTES A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES.
Pour : 47, contre : 12.
IL EST PRIS ACTE DU BUDGET DE LA COMMUNE ASSOCIEE DE ROUELLES ET DE LA COMMUNICATION DES ANNEXES LEGALES.
ADOPTEE A LA MAJORITE DES SUFFRAGES EXPRIMES
Fait et délibéré, les jour, mois et an susdits,
Et ont, les membres présents à la séance, signé au registre
Pour extrait certifié conforme
Pour le maire et par délégation
Signé le 18 décembre 2020
Pierre MICHEL,
adjoint au maire
ACTE EXECUTOIRE
Reçu en sous-préfecture le 18/12/2020
Publié le 18/12/2020