Procès Verbal - 6557c96834436 pv cm 2023 09 27 pdf

Documents similaires

Procès Verbal - 6752091c13dc2 pv cm 2024 10 09 pdf

Procès Verbal - 640f43ab85c24 villereal pv cm 2020 07 28 pdf

Procès Verbal - 640f454f86fe4 villereal pv cm 2021 09 29 pdf

Procès Verbal - 64b4de4c51b9a pv cm 2023 06 09 pdf

Procès Verbal - 697a04be76055 pv cm 2025 12 03 pdf

Procès Verbal - 69aa086e70770 pv cm 2026 01 27 pdf

Procès Verbal - 68e79bbca6a7d pv cm 2025 08 27 pdf

Procès Verbal - 65fde520e5a2b pv cm 2024 02 21 pdf

Procès Verbal - 66431c8bbc312 pv cm 2024 04 10 pdf

Procès Verbal - 67ffad38c2105 pv cm 2025 03 20 pdf

Procès Verbal - 6557c96834436 pv cm 2023 09 27 pdf Document publié le Mercredi 27 septembre 2023 par la commune de Villeréal. Lien du pdf (Procès Verbal - 6557c96834436 pv cm 2023 09 27 pdf)Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Eau et assainissement, Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

Procès-verbal de la séance du 27 septembre 2023

Le 27 septembre 2023 à 19h30, le Conseil Municipal de Villeréal, dûment convoqué, s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil Municipal, sous la présidence du Maire, Monsieur Jean- Jacques CAMINADE.

Date de la convocation du Conseil Municipal : 21 septembre 2023

Présents : Jean-Jacques CAMINADE, Françoise LAURIÈRE, Rolande PITON, Gilles QUÉLENNEC, Jean-Raymond CRUCIONI, Neil VESMA, Marie-Christine DEBLACHE, Isabelle TAUDIÈRE, Sylvie AVEZOU, Frédéric BAROU, Christelle BOUDONNAT- BLAVETTE, Magali BULIT, Alexis BÉLIGOND

Représentés : Jean-Pierre LECLAIR procuration à Jean-Jacques CAMINADE Christophe VECCHIOLA procuration à Gilles QUÉLENNEC

Monsieur Jean-Jacques CAMINADE, Maire de Villeréal donne lecture du compte rendu de la dernière séance. En l’absence d’observation il est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire. Madame Isabelle TAUDIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions.

-----------------------------

Redevance d’Occupation du Domaine Public Télécom : Tarification

Reportée au prochain conseil municipal

Vu la délibération N°2019-052 du 11 septembre 2019 portant sur le recours d’un Agent de Surveillance de la Voie Publique,

Vu la délibération N°2021-066 du 29 septembre 2021 portant acceptation de l’avenant n°01,

Considérant qu’il y a lieu de renouveler la convention dans le cadre du recours à un prestataire de services pour exercer la mission d’Agent de Surveillance de la Voie Publique qui se termine le 16/09/2023

Monsieur le Maire propose de conserver la durée hebdomadaire de travail à 4 heures par semaine sans pouvoir excéder 25 heures par mois. Le taux horaire est fixé à 30€, le paiement se fera sur facture.

Après en avoir délibéré les membres de l’assemblée, à l’unanimité.

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-064 Renouvellement convention Agent de Surveillance de la Voie Publique 6-1-7Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

• Acceptent le renouvellement de la convention pour une durée de 1 an renouvelable 2 fois.

• Acceptent de conserver la durée hebdomadaire de travail à 4 heures par semaine sans pouvoir excéder 25 heures par mois au taux horaire de 30€.

• S’engage à inscrire la dépense aux budgets des années concernées.

• Chargent Monsieur le Maire de signer la convention

Monsieur le Maire, rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 34 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.

Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, et de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade, des promotions internes ou des créations d’emplois.

Considérant le précédent tableau des emplois adopté par le Conseil Municipal le 12/07/2023,

Monsieur le Maire propose :

- La création d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet de 22 heures semaine.

- La suppression d’un poste d’Adjoint Technique à temps non complet 20 heures semaine

- Le tableau des effectifs suivant :

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-065 Modification du tableau des effectifs – Création et Suppression d’emplois 4-1-3Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

TITULAIRES

Filière - Grade Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet

Rédacteur Principal de 1ère

classe B 1 1

Rédacteur Principal de 2ème

classe B 1 1

Adjoint Administratif principal

de 2ème classe C 2 2

Adjoint Administratif C 2 2

Adjoint Administratif (mis à

disposition 35h Bibliothèque au

01/07/2022)

C 1 1 0

TOTAL 7 7

FILIERE TECHNIQUE

Adjoint Technique principal

de 2ème Classe C 1 1 0 Adjoint Technique principal

de 2ème Classe C 1 1 25h00

Adjoint Technique C 6 3 0

Adjoint Technique C 1 1 22h00

Adjoint Technique C 1 1 20h00

Adjoint Technique C 2 2 25h00

Adjoint Technique C 1 1 31h00

TOTAL 13 10

CONTRACTUEL

Filière - Grade Catégories Effectifs budgétaires Effectifs pourvus Dont temps non complet

FILIERE TECHNIQUE

Technicien Principal de 1ère

classe B 1 1 32H00

FILIERE ADMINISTRATIVE

0

Après en avoir délibéré les membres de l’assemblée présents ou représentés décident à l’unanimité.

• D’adopter le tableau des emplois ainsi proposé qui prendra effet à compter du 01/10/2023Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

Monsieur Le Maire informe l’assemblée :

Conformément à l’article 1 du décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 relatif à la mise à disposition,

l’organe délibérant est informé préalablement de la mise à disposition d’un agent faisant partie

de ses effectifs afin d’effectuer les fonctions suivantes : ménage à la Bibliothèque.

Le fonctionnaire titulaire est mis à disposition à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de 2h00 auprès de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais

Périgord à compter du 1er octobre 2023 pour une période de trois ans.

Monsieur le Maire donne lecture de la convention dont un exemplaire est joint à la présente

délibération.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité

• Décide de mettre à disposition un agent titulaire à temps non complet pour une durée

hebdomadaire de 2h00 auprès de la Communauté de Communes des Bastides en Haut

Agenais Périgord à compter du 1er octobre 2023 pour une période de trois ans.

• Autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition.

Monsieur Le Maire informe les membres de l’assemblée que notre prestataire API concernant le marché de restauration scolaire subit encore depuis le mois de mars, une hausse sans précédent des prix des denrées alimentaires, de l’énergie et de la main d’œuvre ce qui impacte fortement le contrat.

Par dérogation au CCP, la société API sollicite une actualisation des tarifs du contrat de restauration nous liant de + 7,27, % par repas à compter du 01/09/2023.

Prix HT au

01/03/2022

Augmentation

inflation

alimentaire

Prix HT au

01/09/2023

Prix TTC au

01/09/2023

Repas livrés

Maternelle

3,539 7,27% 3,796 4,005

Repas livrés

Primaire

3,539 7,27% 3,796 4,005

Repas livrés

adultes

4.242 7,27% 4,551 4,801

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-066 Mise à disposition d’un agent titulaire au profit de la CCBHAP 5-7-7

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-067 Avenant n°02 : actualisation tarifaire repas cantine 1-1-4Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

Cette actualisation tarifaire s’appuie sur les recommandations édictées par la circulaires n°6374/SG en date du 29/09/2022 relative aux conditions d’exécution et de modification des contrats de la commande publique dans le contexte de la hausse des prix de certaines matières premières et n°6380/SG en date du 29/11/2022 relative à la prise en compte de l’évolution des prix des denrées alimentaires dans le marché public de restauration.

Après en avoir délibéré à l’unanimité, le conseil municipal

• Décide d’accepter l’avenant n°02 concernant l’actualisation tarifaire du prix repas

cantine

• Charge Monsieur le Maire de signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire expose

▪ L’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance statutaire (risque employeur), en vertu de l’application des textes régissant le

statut de ses agents ;

Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 alinéa 5, permettant aux centres de gestion de souscrire, pour le compte des collectivités et établissements du département qui le demandent, des contrats d'assurance les garantissant contre les risques financiers des absences pour raison de santé ;

Vu le décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les Centres de gestion pour le compte des collectivités et établissements territoriaux ;

Vu le code de la commande publique ;

Le Conseil, après en avoir délibéré à l’unanimité

Décide :

Article unique : L a c o m m u n e charge le Centre de gestion de négocier un contrat

groupe auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ce contrat est ouvert à adhésion

facultative.

La commune se réserve la faculté d’y adhérer, une fois les résultats de la consultation

présentés par le Centre de gestion. Cette adhésion supposera la prise d’une nouvelle

délibération et la signature d’une convention.

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-068

Contrat Groupe d’Assurance des risques Statutaires

(CGAS) 2025-2028 1-4-3Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

Le contrat groupe prévoira la prise en charge de tout ou partie des risques suivants qui correspondent à la charge nous incombant, en tant qu’employeur public, en cas d’arrêt pour raison de santé de nos agents :

▪ Agents CNRACL (régime spécial) :

Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, décès, longue maladie / longue durée.

▪ Agents IRCANTEC (régime général) :

Maladie ordinaire, temps partiel thérapeutique, maternité/paternité/adoption, accident de service, grave maladie.

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs formules.

Le contrat groupe devra également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2025.

Régime du contrat : Par capitalisation (c’est-à-dire que l’assureur

continuera de prendre en charge tout sinistre

débuté pendant la durée du contrat, même si

ce sinistre perdure une fois le contrat arrivé

à terme. C’est la date de survenance du

sinistre qui est prise en compte. Toute

rechute concernant un même sinistre

survenu en cours de contrat continuera

également d’être prise en charge par le

même assureur).

Vu les articles L. 2122-21 et L. 5211-9 du Code général des collectivités territoriales qui chargent l’autorité territoriale d’exécuter les décisions de l’organe délibérant ;

Vu la précédente convention cadre « Accompagnement numérique » dénoncée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47) par courrier en date du 13 juillet 2023 ;

Vu la convention cadre « Accompagnement numérique » adoptée par le Conseil d’administration du CDG 47 en date du 5 juillet 2023 ;

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-069

Adhésion à la convention « Accompagnement

Numérique » proposée par le Centre de Gestion de

la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne

(CDG 47)

1-4-3Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

Considérant, compte tenu des enjeux de la transformation numérique des collectivités, du besoin d’un accompagnement dans ce domaine ;

Considérant la mission « Accompagnement numérique » proposée par le CDG 47 ;

Considérant que le CDG 47 propose une nouvelle convention cadre en remplacement de l’existante qui sera résiliée au 31 décembre 2023, il convient de délibérer pour souscrire à la nouvelle convention Accompagnement Numérique qui prendra effet au 1er janvier 2024.

Monsieur le Maire fait savoir à l'assemblée que le CDG 47 a développé depuis 2018 une gamme d’outils et de services correspondant aux besoins informatiques et numériques courants et à la taille des collectivités lot-et-garonnaises.

Les services suivants sont regroupés dans une seule et unique convention cadre intitulée « Accompagnement Numérique » :

- Installation des logiciels métiers et assistance à leur utilisation courante dans les domaines des finances, des ressources humaines, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.

- Sécurité du système d’information

- Dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable - Parapheur électronique

- Convocation électronique

- Saisine par voie électronique

- Communication électronique professionnelle

- Conseil en équipement.

Ils sont proposés autour de 3 forfaits dans la convention en vigueur jusqu’au 31 décembre 2023 :

• Le forfait « Métiers/Métiers et communication », le plus complet, destiné aux collectivités utilisatrices des logiciels métiers et permettant de bénéficier également de tous les services technologiques (sécurité informatique, audits et conseils, dématérialisation, etc)

• Le forfait « Hébergé », pour les collectivités hébergées chez un tiers utilisateur des logiciels

métiers,

• Le forfait « Technologie/Technologie plus », au profit des collectivités non-utilisatrices des

logiciels métiers.

Pour rappel, la commune est actuellement adhérente aux forfaits suivants : « Forfait Métier/Métiers et communication »

Le CDG47 propose désormais une nouvelle convention cadre selon les modalités suivantes :

1/ Choix du/des forfaits :

Le Conseil d’administration du CDG47 a pris la décision, le 5 juillet dernier, de repenser l’organisation de la mission « Accompagnement Numérique » en isolant les deux versants de celle-ci afin de proposer une nouvelle convention cadre comprenant deux forfaits : • Le forfait « Métiers », consistant en l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels métiers des collectivités dans les domaines des finances, des RH, de la gestion des affaires générales et des administrés, etc.Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

• Le forfait « Technologie » pour l’accompagnement des collectivités dans la sécurité de leur

système d’information, le renouvellement de leurs équipements informatiques, la

dématérialisation des marchés publics, du contrôle de légalité et de la chaîne comptable, etc.

Ces deux forfaits sont cumulables entre eux afin de permettre à chaque adhérent de disposer d’une offre complète correspondant au niveau de services actuel le plus élevé.

Le forfait « hébergé » a été supprimé du fait de la proposition d’un forfait “Métiers” comprenant uniquement l’assistance logiciels métiers. Une facturation adaptée est proposée aux collectivités concernées.

Le détail de chaque forfait est contenu dans les annexes n°1 et 3.

Pour couvrir les besoins en accompagnement numérique de notre commune, il convient de

souscrire aux forfaits Métiers et Technologie,

2/ Tarification :

Les modalités de calcul de l’adhésion annuelle sont précisées dans l’annexe 2 de la convention. La tarification applicable pour l’année 2024 à notre commune est la suivante :

• Commune (strate à préciser, de 1 à 9) : 5

- Forfait Métier = [1.670,00€ + (0,49€ x 307)], soit 1.820,43€.

- Forfait Technologie = [1.540,00€ + (0,45€ x 307)], soit 1.678,15€

La convention permet également de souscrire des prestations additionnelles dans les conditions fixées en annexes. Il peut s’agir de prestations complémentaires aux services dont la collectivité dispose déjà au titre de la convention, de l’intervention d’un technicien territorial informatique mutualisé (TTIM) ou d’une assistance technique optionnelle (dépassant l’assistance technique à l’utilisation quotidienne des logiciels).

Les tarifs seront révisés annuellement et indexés à l’indice Syntec dans les conditions précisées en dernière page de l’annexe 2.

3/ Modalités d’adhésion :

L’adhésion à la convention est réalisée sur trois années civiles puis est reconduite de manière tacite par périodes identiques, sauf dénonciation par l’une ou l’autre des parties dans les conditions et délais prévus à l’article 9 de la convention.

Cette convention prend effet à la date de signature par les deux parties et ne fera l’objet d’aucun prorata en cas d’adhésion en cours d’année.

En conséquence, il est proposé au Conseil municipal :

Après en avoir délibéré à l’unanimité,Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

- de prendre acte de la résiliation au 31 décembre 2023 de la convention accompagnement

numérique conclue avec le CDG 47 le 01/03/2018.

- d’adhérer à la nouvelle convention « Accompagnement Numérique » proposée par le CDG 47

sur les forfaits « Métiers » et « Technologie ».

- d’autoriser le paiement du montant de la cotisation annuelle correspondante, ainsi que le

paiement des prestations complémentaires éventuellement sollicitées sur la base de l’annexe 3,

dans les conditions tarifaires prévues en annexe 2 de la convention.

- de prendre connaissance que les crédits correspondants seront ouverts au budget.

- d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention jointe en annexe ainsi que tous documents

s'y rapportant, notamment l’annexe n°4 définissant le choix du ou des forfait(s) de la collectivité.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’Assemblée que la commune est adhérente à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne (Ex-Sdee 47), qui exerce notamment pour son compte la compétence Electricité.

Selon les types d’opérations, la commune verse des participations aux travaux qui doivent être imputées par la commune en section de fonctionnement.

L’article L5212-26 du CGCT dispose qu’afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement public local, des fonds de concours peuvent être versés entre un syndicat visé à l'article L. 5212-24 (syndicat intercommunal exerçant la compétence d'autorité organisatrice de la distribution publique d'électricité) et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple du comité syndical et des conseils municipaux concernés. Le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts (75%) du coût hors taxes de l'opération concernée.

Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne a décidé d’instaurer désormais à compter du 1er janvier 2015 la possibilité pour les communes de financer des opérations d’investissement d’électrification par fonds de concours dans les conditions suivantes :

- le montant total des fonds de concours ne peut excéder les trois quarts du coût hors taxes

de l'opération concernée ;

- le montant du fonds de concours devra être égal au montant de la contribution due à

Territoire d’Energie Lot-et-Garonne dans le cadre de chaque opération ;

- dans ce cas exclusivement, le fonds de concours se substituera à la contribution

correspondante normalement due à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne au titre de

l’opération (celle-ci ne sera pas appelée auprès de la commune)

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-070

Attribution d’un fonds de concours d’investissement

à Territoire d’Energie Lot et Garonne (TE47)

Travaux d’Électrification Opération effacement rue

de la Caserne

7-8Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

- ce financement devra faire l’objet de délibérations concordantes entre les assemblées

délibérantes de la commune et de Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne.

Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne doit réaliser des travaux d’électrification situés rue de la Caserne.

Le financement prévisionnel de l’opération, dont le montant est estimé à 90.044,90 euros HT, est le suivant :

- contribution de la commune : 9.004,49 euros

- prise en charge par Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne : solde de l’opération.

Monsieur le Maire propose que la commune verse à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne, un fonds de concours de 10% du coût global réel HT de l’opération, dans la limite de 9.004,49 euros, au lieu d’opter pour le versement de la contribution normalement due.

Bien que dérogatoire aux principes de spécialité et d'exclusivité, le fonds de concours présente l’avantage pour la commune d’être directement imputé en section d’investissement dans le budget de la commune.

Vu l’article L5212-26 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Le Conseil Municipal,

Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré à l’unanimité

• Approuve le versement d’un fonds de concours à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne dans le

cadre de la réalisation des travaux d’électrification situés rue de la Caserne, à hauteur de 10% du

coût global réel HT de l’opération et plafonné à 9.044,49 euros ;

• Précise que ce financement est subordonné à l’accord concordant du Comité Syndical de

Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne ;

• Précise que la contribution correspondante due à Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne au titre de

cette opération sera nulle, et que Territoire d’Énergie Lot-et-Garonne ne perçoit pas de

subvention dans le cadre de l’opération ;

• Donne mandat à Monsieur le Maire pour signer tous les documents liés à cette affaire.

Vu le code de la commande publique,

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-071 Création city stade : choix des entreprises 1-1-1Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

Vu la délibération n°2023-059 en date du 12/07/2023 autorisant Monsieur Le Maire a lancé la

consultation pour le marché de travaux : Création d’un city stade,

Vu l’avis de marché lancé en procédure adaptée publié le 24/07/2023 et fixant une date limite de

réception des offres au 08/09/2023 à 16h sur le profil acheteur : https://demat-ampa.fr et pour lequel 10

offres ont été reçues,

Vu l’ouverture des plis effectuée par les membres de la commission MAPA le 12/09/2023,

Après étude des offres selon les critères définis dans le règlement de consultation et au vu du procès-

verbal de la commission MAPA du 25/09/2023,

Après en avoir délibéré les membres de l’assemblée décident à l’unanimité

• de retenir les entreprises suivantes :

- Lot n°1 : Terrassement / Enrobé / Peinture au sol et marquage

Entreprise : Antoine Espaces Verts 47110 Ste Livrade sur Lot

Montant du marché en € HT : 50.242,30€

- Lot n°2 : Structure City stade

Entreprise : SAE Tennis Aquitaine 33561 Carbon Blanc

Montant du marché en € HT : 35.999,00€, dont 2.000,00€ HT pour l’option mobilier urbain.

• de mandater Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier. • S’engager à inscrire au budget 2023 les crédits nécessaires au règlement de la dépense

correspondante.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la redevance concernant les enjeux hippiques est

partagée entre l’EPCI et les communes ayant un hippodrome.

Ainsi la redevance de 2021 versée en 2022 à la commune de Villeréal s’élève à 3.294,57€

Monsieur le Maire propose le reversement de la somme de 3.294,57€ à la Société des Courses.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité

• Acceptent le reversement de cette redevance à la Société des Courses prévue à l’article 6574 du BP

2023.

• Mandatent Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-072 Reversement redevance enjeux hippiques 7-5-2Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

Vu les articles L.2252-1 et L.2252-2 du Code Général des Collectivités Territoires.

Monsieur le Maire informe les membres de l’assemblée de la réception d’un courrier émis par

l’EHPAD de Villeréal, afin de solliciter la commune pour une garantie d’emprunt à hauteur de

50% concernant un prêt pour la restructuration et la réhabilitation de l’EHPAD.

Coût prévisionnel des travaux au stade Avant-Projet Définitif : 6.325.680,00€ TTC.

Montant estimé du prêt : 4.332.026,00 €

Durée prévisionnelle du prêt : 25 ans

Taux fixe prévisionnel de 3,85%

Après avoir pris conseil auprès du conseiller aux décideurs locaux de la DGFIP et compte

tenu de la capacité d’autofinancement de la commune, celle-ci se limitera à un niveau de

garantie de 20%.

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal ont voté 14 voix pour et 01

abstention

• Décide d’accorder sa garantie à hauteur de 20% pour le remboursement d’un

prêt d’une valeur de 4.332.026,00€.

Vu l’instruction budgétaire et comptable M14,

Vu le budget de la commune de Villeréal,

Considérant qu’il y a lieu de commander divers panneaux de signalisation et numéros, monsieur le Maire propose au conseil municipal d’autoriser la décision modificative N°03 virement de crédits suivant sur le budget de l’exercice 2023.

Imputations de dépenses d’Investissement

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 14

Abstention 01

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-073

Garantie d’emprunt EHPAD Dr Pierre Grenier de

Cardenal: Projet de restructuration et de réhabilitation de

l’EHPAD

7-10-3

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-074 Décision modificative N°03 : Virement de crédits Opération N° 36 Travaux de Voirie 7-1-2Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

Opérations Ordre

Articles Désignation article Opération Montant réel Sect. à sect. Intérieur sect.

2313 Construction 36 3.000,00€

2313 Construction 50 -3.000,00€

Totaux

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

• Autorise la décision modificative N°03 concernant le virement de crédits, Mandate Monsieur le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Monsieur le Maire rappelle aux membres de l’assemblée que la gestion des logements de la

résidence Montlabour, situés allée des fleurs, a été confiée à la commune de Villeréal en lieu et

place de l’EHPAD du Docteur Grenier de Cardenal de Villeréal, depuis le 01/01/2022.

Considérant l’arrêté départemental N°DDSPA2022-085 du 26/01/2023 reçu le 27/06/2023

portant retrait de l’autorisation de gestion de la résidence Montlabour de Villeréal par l’EHPAD

du Docteur Grenier de Cardenal de Villeréal et perdant le statut de résidence autonomie, ces

derniers ne peuvent plus bénéficier du statut Médico-Social à partir du 26/01/2023.

Monsieur le Maire signale aux membres de l’assemblée, que les contrats de location des dits

logements deviennent des contrats de droit privé. Il indique également que le logement commun

de la résidence n’étant plus mis à la disposition des résidents, le montant de 20,25€/ mois

représentant les charges de ce dernier, réglé par chaque locataire, ne sera plus en vigueur à

compter du 01/01/2024.

Le montant du loyer révisé annuellement à la date du 01 janvier sera basé sur l’indice de

référence des loyers fourni par l’INSEE. Cette révision annuelle, tiendra compte du taux de

l’IRL correspondant au trimestre d’entrée dans les lieux du locataire. Toutes ces modifications

feront l’objet d’un avenant N°01-2023 aux baux existants.

Après en avoir délibéré à l’unanimité le Conseil Municipal,

• Accepte de ne plus facturer les charges d’un montant de 20,25€ du logement

commun à compter du 01/01/2024 aux locataires.

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-075

Révision montant du loyer des logements

Montlabour : Avenant N°01-2023 aux baux de la

résidence

3-3-2Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

• Accepte que le montant du loyer soit révisé annuellement à la date du 01/01 et

qu’il soit basé sur l’indice de référence des loyers fourni par l’INSEE.

• Charge Monsieur le Maire de rédiger l’avenant N°01-2023 et de signer tous les

documents afférents à ce dossier.

Vu la convention de délégation de la compétence transport scolaire signée le 23/07/2019 entre la Région

Nouvelle Aquitaine et la commune de Villeréal,

Considérant l’avenant N°1 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires entre la

Région Aquitaine et la commune de Villeréal approuvée par délibération 2020-049 en date du

25/11/2020,

Considérant l’avenant N°2 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires entre la

Région Aquitaine et la commune de Villeréal approuvée par délibération 2021-051 en date du

22/06/2021,

Considérant l’avenant n°03 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires entre la

Région Aquitaine et la commune de Villeréal approuvée par délibération 2022-054 en date du

19/10/2022,

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Villeréal exerce les fonctions d’autorité organisatrice de

second rang (AO2) pour lesdits transports scolaires.

L’avenant n°4 a pour objet de modifier :

- la date de reconduction de la convention à savoir « jusqu’au dernier jour de l’année

scolaire 2025-2026 selon le calendrier établi par l’Education Nationale ».

- La procédure d’inscription : sous réserve d’une décision contraire de la Région, il est

rappelé qu’après le 20/07 les parts familiales seront majorées conformément au règlement

Régional de transports scolaires.

- Les tableaux en annexe 2 de la convention seront afin de tenir compte de la nouvelle

tarification en vigueur pour les rentrées 2023, 2024 et 2025

Monsieur le Maire donne lecture de l’avenant n°4 dont un exemplaire est annexé à la présente

délibération.

Monsieur le Maire propose aux membres de l’assemblée de conclure l’avenant n°4 pour prendre en

compte ces modifications.

Après avoir entendu cet exposé, le Conseil Municipal à l’unanimité,

• Approuve l’avenant n°4 de la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires entre la commune de Villeréal et la Région Nouvelle Aquitaine, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération ;

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-076

Avenant n°04 à la convention de délégation de la

compétence transports scolaires entre la Région Nouvelle

Aquitaine et la commune de Villeréal

8-7Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

• Autorise Monsieur le Maire à signer l’avenant n°4 de la convention de délégation de la compétence Transports Scolaires.

Monsieur Le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle de

l’association Association pour l’Animation et l’Education Permanente pour l’Image et le Son (AAEPIS)

afin de développer « Mémoire de Villeréal ».

Monsieur Le Maire propose la somme de 2.500€

Après en avoir délibéré, les membres du Conseil Municipal à l’unanimité,

• Acceptent le versement de cette subvention à AAEPIS prévue à l’article 6574 du BP2023,

• Mandatent Monsieur Le Maire pour signer tous les documents afférents à ce dossier.

Questions diverses :

Françoise LAURIÈRE fait le bilan de la rentrée scolaire :

• Elle signale qu’une partie des sommes admises en non-valeur lors du précédent conseil municipal

a été recouvrée auprès de plusieurs parents débiteurs envers la cantine scolaire.

• La rentrée des classes s’est bien passée. Les écoles accueillent 122 élèves, dont 43 en maternelle

et 79 en élémentaire. Les 4 classes d’élémentaire comptent entre 18 et 22 élèves chacune. Sur les

deux classes de maternelle, un seul élève est entré en toute petite section.

• Les cours de natation reprennent cette année pour les CP et CE1 (dix leçons).

• Le ministère de l’Éducation met en place une évaluation externe afin d’améliorer le bien-être et

la réussite des élèves.

• Les prix de la cantine sont passés à 3,50 € facturés aux parents pour un coût réel de 4,005 €. Il

n’est pas exclu qu’ils augmentent à nouveau en hiver.

• L’expérience API est positive : les repas, variés et équilibrés, sont appréciés des enfants qui

mangent pratiquement de tout.

Gilles QUÉLENNEC fait part de plusieurs points :

• Installation de 4 nouveaux convecteurs dans les 2 classes situées au rez-de-chaussée de l’école

élémentaire en remplacement des vieux radiateurs existants. Des garde-corps ont été également

posés aux fenêtres du 1er étage.

Membres 15

Présents 13

Représentés 02

Exprimés 15

Pour 15

DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

N° OBJET NOMENCLATURE

2023-077 Subvention exceptionnelle : AAEPIS – Mémoire de Villeréal 7-5-2Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

• Les portes des WC de l’école élémentaire, déjà réparées fin juin, ont à nouveau été réparées

pendant les vacances.

• Les travaux du giratoire route de Castillonnès ont été entrepris par le service des Infrastructures

du département. Ils sont intégralement financés par le Conseil Départemental.

• Il présente un compte-rendu du diagnostic réalisé par Eau 47 et le bureau d’études Aqualis sur

l’état des réseaux eaux usées/ eaux pluviales. La non séparation des réseaux, sur une partie de la

bastide, entraine 73,5 m3/jour « d’eaux parasites » qui se déversent dans les eaux usées et saturent

la station d’épuration.

Le bureau d’études a souligné qu’une cinquantaine de maisons n’est actuellement pas raccordée

correctement aux réseaux existants. Les propriétaires seront contactés par Eau47 qui fera un bilan

des anomalies constatées, les informera du coût approximatif pour la mise en conformité. Les

travaux seront à la charge des propriétaires qui pourront bénéficier d’une aide allant jusqu’à 50

pour cent par l’Agence de l’eau. Ces travaux permettront d’éliminer 50 m3 /jour d’eaux parasites.

• En novembre 2023, la SAUR effectuera des recherches de fuites d’eau potable sur le boulevard

du Périgord (où plusieurs jardins sont détrempés), et AGUR vérifiera également les réseaux

d’eaux usées.

• Les membres du Club du Sourire vont visiter le 5 octobre les locaux de l’ancien Espace

Numérique. Ce bâtiment devrait accueillir le club, après travaux prévus en 2024/2025.

Alexis BÉLIGOND s’interroge sur l’occupation et les surfaces des terrasses des bars et restaurants.

Gilles QUÉLENNEC répond qu’un règlement est en cours d’élaboration avec Frédéric BAROU

et Isabelle TAUDIÈRE.

Jean-Jacques CAMINADE propose d’en parler en premier lieu en bureau municipal, puis

d’organiser une concertation avec les commerçants, avant d’en débattre en conseil municipal. Il

précise que le tarif des redevances, inchangé depuis 2008, devra être révisé.

Jean-Jacques CAMINADE annonce qu’un rendez-vous est fixé au 16 octobre avec la Direction des

Infrastructures du Conseil Départemental, Marcel Calmette conseiller départemental, et le maire de

Rives, pour relancer le projet de passerelle piétonne enjambant le Dropt à l’entrée de l’hippodrome

sur la route d’Issigeac.

Marie-Christine DEBLACHE demande s’il serait possible de visiter un centre de tri des déchets, pour

information et sensibilisation.

Jean-Jacques CAMINADE lui suggère de se mettre en rapport avec Maryse Auroux à la

CCBHAP.

• Elle demande si la réfection de l’éclairage de l’église est prévue pour bientôt.Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

Jean-Jacques CAMINADE répond que le projet est à l’étude.

Frédéric BAROU indique avoir fait un état des lieux de la signalétique et étudier ce qui se fait dans

d’autres villages. Il travaille par ailleurs avec Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE sur

l’organisation des animations d’Octobre Rose.

Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE annonce la livraison le 9 octobre du journal municipal, dont

le dossier central porte justement sur le tri des déchets. Elle fait un appel à idées pour les dossiers

des prochains numéros (sur 2 pages), rappelant que l’année 2024 sera riche en événements : 125

ans de la Société Hippique ; 30 ans de Cheval mon Ami ; 40 ans de Cyclo 4 ; 80 ans de la

Libération (sujets à traiter en concertation avec Mémoire de Villeréal).

• Présente le programme d’Octobre Rose :

1 - des décorations réalisées par les jeunes du Chantier Jeunes seront installées au centre-ville et

aux entrées de ville ; les façades de la mairie et de l’église seront éclairées en rose.

2 - Le samedi 14 octobre, les professionnels de santé ont prévu une journée d’incitation au dépistage

à la Salle François Mitterrand avec prises de rendez-vous (et organisation des déplacements) pour

des mammographies / frottis / vaccination contre le papillomavirus, en partenariat avec les Elles

Roses 47 et l’ADMR.

3- ÉCLATS organise son rallye couture-tricot-filage du vendredi 13 octobre à 18h au samedi 14

octobre.

4 - Une mini-braderie se tiendra à la Croix-Rouge le mercredi 18/10.

5 - Le dimanche 15 octobre au matin, départ d’une marche sur le chemin des moulins en partenariat

avec les Elles Roses 47. Le produit des ventes de tee-shirts sera reversé à l’association.

• Rappelle que la saison des diffusions Pathé Live reprend le 21/10 : 9 opéras et 2 pièces de la

Comédie française (Cyrano et Macbeth).

• Rappelle que le Conseil Départemental a relancé son budget participatif pour les associations.

Celles qui ont des projets coûteux peuvent déposer leurs candidatures du 16 octobre au 30

novembre.

• Annonce avoir demandé des devis à plusieurs prestataires pour les décorations de Noël, réparties

entre achats de guirlandes et location sur trois ans des autres accessoires.

Isabelle TAUDIÈRE signale des problèmes d’humidité dans l’espace Jean Moulin, ainsi que des

problèmes d’éclairage : il conviendrait de changer l’éclairage existant par des LED et de

remplacer les radiateurs électriques très énergivores.

• L’exposition de FocaleNuArt deviendra l’unique manifestation de photo de nu artistique en

France, avec la disparition annoncée de celle d’Arles. Les organisateurs souhaiteraient la

développer à Villeréal, en la déployant sur un circuit dans le village (commerces, restaurants,

salles municipales, lieux remarquables…).Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

• Elle déplore la présence sur la place de l’église et dans l’axe de la sortie de l’église du drapeau de

pirate flottant en façade du restaurant « La Cale ».

• Elle indique avoir recensé avec l’Office du tourisme et Gilles QUÉLENNEC les meublés

saisonniers dans la bastide, afin d’engager une réflexion sur l’offre de logements locatifs de

courtes et longues durées.

Sylvie AVEZOU fait part de la victoire de l’équipe féminine de pétanque au championnat du Lot-et-

Garonne, soulignant que c’est le premier trophée féminin remporté par le Club en 43 ans

d’existence. L’équipe passera l’année prochaine en régional – et sollicitera des fonds pour ses

déplacements.

• Elle souligne également la nécessité de prévoir des travaux d’agrandissement du local du club,

trop petit pour ses 60 licenciés et 20 membres.

Monsieur le Maire invite les conseillers qui le souhaitent à participer aux réunions techniques qui se

tiennent tous les mercredis de 9h00 à 11h00 à la mairie.

Mercredi 8 novembre 2023 date du prochain conseil municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 35.Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DELIBERATIONS

CONSEIL MUNICIPAL DU 27 SEPTEMBRE 2023

N° OBJET

2023-064 Renouvellement convention Agent de Surveillance de la Voie Publique

2023-065 Modification du tableau des effectifs – Création et Suppression d’emplois

2023-066 Mise à disposition d’un agent titulaire au profit de la CCBHAP

2023-067 Avenant n°02 : actualisation tarifaire repas cantine

2023-068 Contrat Groupe d’Assurance des risques Statutaires (CGAS) 2025-2028

2023-069 Adhésion à la convention « Accompagnement Numérique » proposée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de Lot-et-Garonne (CDG 47)

2023-070 Attribution d’un fonds de concours d’investissement à Territoire d’Energie Lot et Garonne (TE47) Travaux d’Électrification Opération effacement rue de la Caserne

2023-071 Création city stade : choix des entreprises

2023-072 Reversement redevance enjeux hippiques

2023-073 Garantie d’emprunt EHPAD Dr Pierre Grenier de Cardenal: Projet de restructuration et de réhabilitation de l’EHPAD

2023-074 Décision modificative N°03 : Virement de crédits Opération N° 36 Travaux de Voirie

2023-075 Révision montant du loyer des logements Montlabour : Avenant N°01-2023 aux baux de la résidence

2023-076 Avenant n°04 à la convention de délégation de la compétence transports scolaires entre la Région Nouvelle Aquitaine et la commune de Villeréal

2023-077 Subvention exceptionnelle : AAEPIS – Mémoire de Villeréal

A Villeréal, le 08 novembre 2023Commune de Villeréal

Séance du 27 septembre 2023

Isabelle TAUDIÈRE Jean-Jacques CAMINADE

Secrétaire de séance Le Maire