Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 640f44149b0d5 villereal pv cm 2020 10 22 pdf
Procès Verbal - 67c0e27e9cd66 pv cm 2025 01 15 pdf
Procès Verbal - 69ebda74b2b01 pv cm 2026 03 20 pdf
Procès Verbal - 640f4479a2c9f villereal pv cm 2021 01 12 pdf
Procès Verbal - 640f4629d6e00 villereal pv cm 2022 06 30 pdf
Procès Verbal - 6557c96834436 pv cm 2023 09 27 pdf
Procès Verbal - 68e79bbca6a7d pv cm 2025 08 27 pdf
Procès Verbal - 65dbbd123ed13 pv cm 2024 01 24 pdf
Procès Verbal - 640f445c131d2 villereal pv cm 2020 12 17 pdf
Procès Verbal - 69c1adb5d6cef pv cm 2026 03 04 pdf
Procès Verbal - 69aa086e70770 pv cm 2026 01 27 pdf
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Villeréal.
Lien du pdf (Procès Verbal - 69aa086e70770 pv cm 2026 01 27 pdf)
Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Commune de Villeréal
Séance du 27 janvier 2026
Procès-verbal de la séance du 27 janvier 2026
Le 27 janvier 2026 à 19h30, le Conseil Municipal de Villeréal s’est réuni en séance ordinaire à la Mairie, salle du Conseil Municipal, selon la convocation en date du 22 janvier 2026 sous la présidence du Maire, Monsieur Jean-Jacques CAMINADE.
Présents : Jean-Jacques CAMINADE, Françoise LAURIÈRE, Rolande PITON, Gilles QUÉLENNEC, Jean-Raymond CRUCIONI, Marie-Christine DEBLACHE, Isabelle TAUDIÈRE, Sylvie AVEZOU, Frédéric BAROU, Christophe VECCHIOLA, Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE
Représentés : Jean-Pierre LECLAIR procuration à Jean-Jacques CAMINADE Magali BULIT à Sylvie AVEZOU
Alexis BÉLIGOND procuration à Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE
Neil VESMA procuration à Frédéric BAROU
Secrétaire de séance : Isabelle TAUDIÈRE
Date de la convocation du Conseil Municipal : 22 janvier 2026
Monsieur Jean-Jacques CAMINADE, Maire de Villeréal donne lecture du compte rendu de la dernière séance. En l’absence d’observation, il est approuvé à l’unanimité.
Monsieur le Maire demande aux membres de l’assemblée de bien vouloir procéder à l’élection d’un secrétaire. Madame Isabelle TAUDIÈRE ayant obtenu la majorité des suffrages est désignée pour remplir ces fonctions.
-----------------------------
La première adjointe informe les membres de l’assemblée que tous les calculs ont été effectués afin de pouvoir répartir par collectivité tous les frais de fonctionnement pour l’année scolaire 2024/2025.
120 élèves étant présents à la rentrée 2024/2025, la répartition s’élève à 1.054,04€ par élève.
Pour l’année 2024/2025, les Maires des communes de résidence seront amenés à verser une participation de 1.054,04€ par élève.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2026-001 Frais de fonctionnement des écoles 2024/2025 8-1-1 Commune de Villeréal
Séance du 27 janvier 2026
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité
• Confirme cette participation,
• Autorise Monsieur le Maire à émettre les titres correspondants sur le budget 2026.
Le Maire donne lecture de la délibération n°2025-108 en date du 4 décembre 2025 de la CCBHAP relative à la modification des statuts ainsi que du projet de statuts modifiés annexés à cette délibération.
Il explique que cette modification statutaire est nécessaire pour :
- mettre en concordance les statuts et le règlement intérieur de la CCBHAP ; - avoir une rédaction conforme à la réglementation de la compétence Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (compétence obligatoire) et de la compétence hors GEMAPI (compétence supplémentaire).
Le Maire indique que, conformément à l’article L5211-17 du CGCT, le conseil municipal de chaque commune membre doit se prononcer sur cette modification de statuts et qu’à défaut de délibération dans un délai de 3 mois, sa décision est réputée favorable.
Après en avoir débattu et délibéré, le Conseil Municipal,
à l’unanimité
• Est favorable à la modification des statuts de la CCBHAP telle que présentée ci- dessus ;
• Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la bonne exécution de la présente décision.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2026-002 Modification des statuts de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord 7-5-5 Commune de Villeréal
Séance du 27 janvier 2026
Monsieur le Maire présente le bilan de la fin du dispositif du PIG aux membres du conseil et indique que la CCBHAP souhaite poursuivre les actions menées dans le domaine de l’habitat compte-tenu du succès du Programme d’Intérêt Général de l’Habitat. Celui-ci devient le PACTE TERRITORIAL France Rénov regroupant l’ensemble des actions portées sur un territoire afin d’améliorer l’efficacité des dispositifs existants et de renforcer l’accompagnement des ménages dans leurs projets. Le PACTE regroupe ainsi l’ADIL (Agence Départementale d’Information sur le Logement de Lot-et-Garonne), l’Espace Conseil France Rénov et l’opérateur mandaté pour l’accompagnement des ménages au montage et dépôt des dossiers sur la plate-forme de l’ANAH. Les services de la communauté contribuent à la dynamique du dispositif.
La CCBHAP a acté le calibrage et les engagements financiers par délibération 2025-16 en date du 13 mars 2025.
Le calibrage retenu est le suivant sur une année :
Thématiques Objectifs
Rénovation Energie – Très modeste 10
Rénovation Energie – Modeste 7
Autonomie 14
Habitat indigne sans énergie 1
Habitat indigne 7
Propriétaire bailleur énergie 0
Propriétaire bailleur très dégradé 1
Total des objectifs pour les 43 communes 40
Ce calibrage a été ajusté afin de prendre en compte l’évolution des grilles de dégradation qui permettent de classifier le logement et d’être au plus près des besoins.
Déclinaison de l’aide financière du bloc communal par dossier :
L’aide financière du bloc communal (CCBHAP + communes) se définit par des primes et est déclinée selon le type de dossier.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2026-003 CCBHAP : Pacte Territorial France Rénov 1-4-3 Commune de Villeréal
Séance du 27 janvier 2026
Les primes alloués par le bloc communal sont les suivantes :
Thématiques Objectifs Montant de la prime du bloc
communal en euros
Montant annuel en
euros
Rénovation Energie –
Très modeste
10 1.000,00 10.000,00
Rénovation Energie –
Modeste
7 1.000,00 7.000,00
Autonomie 14 1.000,00 14.000,00 Habitat indigne sans
énergie
1 3.000,00 3.000,00
Habitat indigne 7 3.000,00 21.000,00 Propriétaire bailleur
énergie
0 0,00 0,00
Propriétaire bailleur
très dégradé
1 1.000,00 1 000
TOTAL 56.000,00
La clé de répartition reste identique à celle qui avait été actée pour le PIG à savoir :
Part bloc communal Part CCBHAP (40%) Part Communes
(60%)
Travaux 56.000,00€ 22.400,00€ 33.600,00€
L’ingénierie reste totalement à la charge de la CCBHAP alors que les primes d’aides aux travaux se répartissent entre la communauté 40% et la commune 60%.
Les communes ne participent que lorsqu’un dossier aboutit sur leur territoire. La totalité de la prime est versée au propriétaire par la CCBHAP. Celle-ci émet un titre à destination de la commune pour la part communale.
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré
à l’unanimité
• Valide sa participation au sein du bloc communale à hauteur de 60 % de la prime versée par type de dossier déposé sur la commune,
• Autorise M. le Maire à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération. Commune de Villeréal
Séance du 27 janvier 2026
Vu le Code général des collectivités territoriales,
Vu le Code du patrimoine,
Vu le classement de la halle communale au titre des Monuments historiques par arrêté en date du 12 juillet 2007,
Considérant que la halle présente actuellement des désordres mécaniques affectant sa structure,
Considérant la nécessité de réaliser un diagnostic complet afin d’identifier l’origine de ces désordres et de définir les interventions nécessaires pour assurer la pérennité de l’édifice,
Considérant que ce diagnostic constitue un préalable indispensable à toute opération de restauration sur un monument classé,
Le montant estimatif du devis s’élève à 28.655,00€HT soit 34.386,00€TTC.
La commune peut prétendre à une subvention à hauteur de 40% du montant HT au titre de la Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC), soit un total d’aide de 11.462,00€.
Monsieur le Maire propose de solliciter le financement suivant le plan prévisionnel ci-après :
RECETTES
MONTANT en
€ HT Taux sollicité
DRAC 11.462,00€ 40% du montant des travaux HT
TOTAL RECETTES 11.462,00€ 40%
AUTOFINANCEMENT 17.193,00€ 60%
MONTANT TOTAL
ESTIMATIF 28.655,00€ 100%
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2026-004
Halle : Etude diagnostic demande de subvention
Direction Régionale des Affaires Culturelles
(DRAC)
7-5-1 Commune de Villeréal
Séance du 27 janvier 2026
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré
à l’unanimité
• Approuve la réalisation d’un diagnostic de la halle communale classée au titre des Monuments historiques, afin d’enrayer les problèmes mécaniques affectant sa structure ;
• Approuve le plan de financement ci-dessus ;
• Autorise Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC pour cette opération ;
• Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents à cette demande de subvention et à l’exécution de la présente délibération ;
• Dit que les crédits nécessaires seront inscrits au budget communal 2026.
Considérant la nécessité de procéder à la vente de la motobineuse de marque ISEKI, acquise en 2020, dont la valeur nette comptable s’élève à 1 315,20 €, inscrit à l’inventaire communal sous le numéro 2020/11/2188.
Considérant que cet équipement s’avère inadapté aux besoins du service technique ;
Considérant l’offre de reprise formulée par Monsieur Yannick LORAND, domicilié 47111 Grange-sur-Lot, proposant l’acquisition de ladite motobineuse en l’état pour un montant de 500 € ;
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire ;
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré
à l’unanimité
• Décide d’accepter la cession de la motobineuse de marque ISEKI, d’une valeur nette
comptable de 1 315,20 €, à Monsieur Yannick LORAND pour un montant de 500 € ; • Autorise Monsieur le Maire à signer l’ensemble des documents nécessaires à la réalisation de cette cession.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2026-005 Vente Motobineuse 3-6 Commune de Villeréal
Séance du 27 janvier 2026
Monsieur le Maire rappelle les dispositions extraites de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales :
* Article L.1612-1 : « Dans le cas où le budget d’une collectivité territoriale n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité territoriale est en droit, jusqu’à l’adoption du budget, de mettre en recouvrement les recettes et d’engager, de liquider et de mandater les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.
Il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.
En outre, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars, en l’absence d’adoption du budget avant cette date, l’exécutif de la collectivité territoriale peut, sur autorisation de l’organe délibérant, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent, non compris les crédits afférents au remboursement de la dette.
L’autorisation mentionnée à l’alinéa ci-dessus précise le montant et l’affectation des crédits.
Pour les dépenses à caractère pluriannuel incluses dans une autorisation de programme ou d’engagement votée sur des exercices antérieurs, l’exécutif peut les liquider et les mandater dans la limite des crédits de paiement prévu au titre de l’exercice par la délibération d’ouverture de l’autorisation de programme ou d’engagement.
Les crédits correspondants, visés aux alinéas ci-dessus, sont inscrits au budget lors de son adoption. Le comptable est en droit de payer les mandats et recouvrer les titres de recettes émis dans les conditions ci-dessus. »
Monsieur le Maire précise que le montant budgétisé en dépenses d’investissement au budget 2025 était de 183.718€ (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette et les restes à réaliser), soit 1/4 des crédits pourront être ouverts à hauteur de 45.930€.
Considérant que le budget primitif communal 2026 n’a pas été adopté avant le 1er janvier et conformément aux textes applicables, il est proposé au conseil municipal de faire application de cet article et de voter les crédits suivants à hauteur de 45.930€.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
2026-006
Délibération autorisant l’engagement, la
liquidation et le mandatement de dépenses
d’investissement avant le vote du budget
communal 2026
7-1-1 Commune de Villeréal
Séance du 27 janvier 2026
Les dépenses d’investissement concernées sont les suivantes :
Chapitres /
Opérations
Article Crédits
Opération 31 –
Acquisition de biens
2183 470,00€
Opération 36 - Travaux
de voirie
2157
2188
455,00€
1.405,00€
Opération 50 – Place
des Citées Unies
2131 980,00€
Total 3.310,00€
Ouï l’exposé de Monsieur le maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir débattu et délibéré
à l’unanimité
• Décide d’accepter les propositions de Monsieur le Maire dans les conditions exposées ci-dessus et d'inscrire ces dépenses au budget primitif 2026.
Reportée.
-----------------------------
Questions diverses :
Monsieur le Maire, Jean-Jacques CAMINADE, présente le calendrier de ses activités depuis le dernier Conseil municipal :
• Le 4 décembre 2025, il a participé à Monbahus à la réunion du Comité de Pilotage de l’ORT, Opération de Revitalisation du Territoire. Le service Urbanisme de la CCBHAP a présenté les travaux réalisés ou en cours pour les sept villages participant à cette opération (les 4 bourgs-centres, ainsi que Monbahus, Castelnaud-de-Gratecambe et Gavaudun). À Villeréal, l’opération porte sur la maison située rue Sainte-Colombe, en cours de démolition.
REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N° OBJET NOMENCLATURE
Demande de subvention exceptionnelle : Collège
Joseph KESSEL à Monflanquin 7-5-2 Commune de Villeréal
Séance du 27 janvier 2026
• Le 11 décembre, il a fait visiter aux 3 agences immobilières de Villeréal le bâtiment du 35 rue du Dropt (Club du Sourire) en vue de sa mise en vente.
• Le 15 décembre, il s’est rendu à Agen pour participer à la réunion de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne (TE 47). À cette occasion, une motion a été présentée afin de réaffirmer la nécessité de maintenir l’organisation actuelle pour la gestion du service public des réseaux électriques et de gaz, jugée la plus pertinente en matière d’efficacité, de proximité et de solidarité.
Cette motion vise à s’opposer au dépôt d’un projet de loi relatif à la décentralisation qui transférerait la compétence d’autorité organisatrice des réseaux de distribution au Conseil Départemental.
Il a également rappelé les modalités de désignation et de fonctionnement des assemblées de TE 47, en précisant que la commune devra procéder à l’élection de ses délégués au Comité Syndical en amont de l’installation du prochain Comité Syndical de TE 47, prévue le 16 avril 2026.
Jean-Jacques CAMINADE souligne que TE 47 a effectué une cartographie exhaustive avec le survol du département afin de réaliser un Plan de Corps de Rue Simplifié (PCRS). Le but est d’acquérir les données et de positionner les différents réseaux (électricité, eau, etc.). La cartographie des cimetières avec une précision au sol de 5 cm sera également réalisée.
• Le 22 décembre, il a accueilli à la Mairie Madame la sous-préfète du Lot-et-Garonne pour une présentation et une visite de la bastide lors du Marché de Noël qui s’est tenu du 22 au 24 décembre.
• Le 27 décembre, il a donné le coup d’envoi du Marché aux Truffes qui s’est déroulé sous la halle parallèlement au marché hebdomadaire.
• Le 5 janvier 2026, il a signé les contrats des 4 agents recenseurs engagés du 15 janvier au 20 février pour l’opération de recensement sur la commune.
• Le 8 janvier, il a rejoint une réunion du service Urbanisme de la CCBHAP à Monflanquin pour statuer sur une modification du PLUi (Plan Local d’Urbanisme Intercommunal).
• Il remercie les élus pour leur présence et leur participation à la cérémonie des vœux, qui a réuni une assistance nombreuse le 21 janvier à la salle François-Mitterrand.
• Le 24 janvier, il a assisté à l’Assemblée Générale de l’Association du Devoir de Mémoire du Pays Villeréalais (ADMPV), dont les membres ont exprimé leurs inquiétudes pour la relève. Bien que déficitaire sur l’exercice 2025, l’association dispose d’un fond de trésorerie de 6.000 €. Elle a financé à hauteur de 800 € les tirages du dossier de M. PETITPAS sur les soldats de 1914-18, et sollicite une subvention supplémentaire de la Mairie.
• Le 26 janvier, avec Françoise LAURIERE, il a reçu à la Mairie les Maires des communes de résidence des élèves pour évoquer la prise en charge des frais de fonctionnement des écoles pour l’année scolaire 2024-2025. Tous les maires ont accepté de participer à ces frais à hauteur de 1.054 € /enfant, et de couvrir le déficit des frais de cantine. Commune de Villeréal
Séance du 27 janvier 2026
Françoise LAURIERE précise qu’à la rentrée 2026, 115 élèves seront inscrits dans nos écoles, ce qui représente une baisse des effectifs pour des frais de fonctionnement inchangés. Elle rappelle également que la suppression du fond de soutien aux TAPS représente une dépense supplémentaire de quelque 4.000 €.
• Elle rapporte qu’à l’Assemblée Générale de l’UTL, le président Jean-Pierre FOURRE s’est dit préoccupé par la pérennité de l’association, faute de relève. Il a présenté le programme des prochaines conférences, déplorant une faible fréquentation (28 entrées en moyenne par événement), peut-être due au jour et au créneau horaire choisis. L’association affiche sur l’exercice 2025 un déficit de 411 € pour 2.819 € de recettes (dont subventions).
Gilles QUÉLENNEC a assisté le 9 décembre au Comité de TE 47 à Cazideroque, où il a été indiqué que le prix de l’éclairage public augmenterait de 25 % à compter du 1er janvier 2026.
• Le 8 janvier, il a reçu avec Marie-Christine AZZOPARDI et Cécile FAUCHEUX, Mme Audrey BONHOURE, architecte, pour identifier les bâtiments publics de la commune faisant l’objet d’un dossier Ad’AP (Agenda D’Accessibilité Programmée). Le devis de mise en conformité s’élève à 11.280 €, le chantier pouvant être étalé sur plusieurs années.
• Le 9 janvier, il a rencontré l’entreprise Colas pour déterminer l’emplacement de la plateforme de ralentissement route de Monpazier. Celui-ci sera soumis à l’accord du Département qui vient d’effectuer des relevés de vitesse.
• Le 13 janvier, il a participé aux ateliers de l’opération Libellule, portée par TE47. Il s’agit de sensibiliser les élèves de CE2, CM1 et CM2 aux économies d’énergie, à travers un concours d’affiches sur le thème des énergies. L’école gagnante remporte une dotation pour la réalisation par un artiste d’une fresque conçue à partir de sa création.
• Le 22 janvier, il a reçu avec Jean-Jacques CAMINADE les représentants de Lot & Garonne Ingénierie (LGI) venus présenter une première esquisse du projet de réaménagement du tour de ville. Une nouvelle réunion est fixée au 12 février avec l’architecte des Bâtiments de France et le service Urbanisme de la CCBHAP.
• Le 27 janvier, il a rejoint une réunion du Comité d’Eau 47 à Miramont-de-Guyenne. L’agence a annoncé qu’elle ne touchera cette année aucune subvention pour la rénovation des châteaux d’eau. Gilles QUÉLENNEC signale qu’une intervention prise en charge et réalisée par Eau 47 est prévue pour dégorger les boues de la station d’épuration qui arrive à saturation.
Christelle BOUDONNAT-BLAVETTE a assisté le 17 janvier à l’Assemblée Générale des Marcheurs Villeréalais. L’association, qui compte 65 licenciés, a fait part de son désarroi face au projet de la Fédération Nationale de Randonnée d’augmenter le tarif des licences (acquittées par les associations) de 2 € par an sur 2 ans. Elle a présenté le calendrier des marches et des voyages prévus. Ses adhérents ont été formés au balisage des chemins. Elle clôt l’exercice 2025 à l’équilibre, avec un fond de trésorerie de 17.000 €.
• Elle informe que la convention avec la Fondation 30 millions d’amis a été renouvelée pour 2026 pour 10 chats. 7 chats ont d’ores et déjà été recensés. Leur stérilisation et leur identification seront entièrement prises en charge par la Fondation, qui ne demandera cette année aucune participation à la commune. Resteront à notre charge les "dépassements d'honoraires" des vétérinaires (18 € à 45 € par chat selon l'intervention).
• Elle indique que l’actualisation de la plaquette des écoles est en cours. Commune de Villeréal
Séance du 27 janvier 2026
Frédéric BAROU a participé le 12 janvier à l’Assemblée Générale extraordinaire de l’APE du collège de Castillonnès, convoquée pour modifier les statuts afin de pouvoir émettre des reçus fiscaux (formulaire Cerfa) pour les dons reçus.
• Le 27 janvier, il a participé à la commission de restauration, et relève que le goûter de Noël, qui était jusqu’à présent gratuit avec la société API a, cette année, été facturé à la commune.
• Le 26 janvier, lors d’une réunion préparatoire à l’édition 2026 du Trail des Plus Beaux Villages du Lot-et-Garonne, les organisateurs ont obtenu l’accord de principe de la CCBHAP pour le prêt d’un minibus assurant les navettes. Françoise LAURIÈRE précise qu’Éclats peut également prêter un minibus. Ils recherchent par ailleurs des hébergements pour les participants, à des dates qui coïncident avec le week-end de l’Ascension (le camping de Fonrives affiche complet ; celui d’Hutopia a proposé sa participation). Côté financements, le magasin Foulées accompagnera l’événement, mais les demandes de subvention auprès du Conseil Départemental demeurent incertaines.
Christophe VECCHIOLA signale que malgré les travaux de voirie réalisés rue de la Promenade par le service Voirie de la CCBHAP, le revêtement n’a pas tenu sous les pluies et est déjà endommagé.
Isabelle TAUDIÈRE propose que la Bastide du Cheval célèbre l’année lunaire du cheval. Elle a à cet effet pris contact avec l’ARAC de Sainte-Livrade (Association des Résidents et Amis du CAFI) qui serait disposée à présenter un défilé à Villeréal avec sept danseurs et deux dragons. L’animation offerte par l’Amicale des Commerçants à hauteur de 350 €, pourrait être couplée au Carnaval des écoles. Pour organiser l’événement et en fixer la date, elle prendra contact avec Éclats et l’APE.
Rolande PITON indique qu’en accompagnant les agents recenseurs dans le cadre du recensement de population, elle a constaté la réticence de certains habitants et souligne la nécessité d’insister sur le caractère obligatoire de l’opération, y compris pour les résidents secondaires.
La date du prochain conseil municipal est fixée le mercredi 25 février 2026 à 19h30.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h10. Commune de Villeréal
Séance du 27 janvier 2026
TABLEAU RÉCAPITULATIF DES DELIBERATIONS
CONSEIL MUNICIPAL DU 03 DECEMBRE 2025
N° OBJET
2026-001 Frais de fonctionnement des écoles 2024/2025
2026-002 Modification des statuts de la Communauté de Communes des Bastides en Haut Agenais Périgord
2026-003 CCBHAP : Pacte Territorial France Rénov
2026-004 Halle : Etude diagnostic demande de subvention Direction Régionale des Affaires Culturelles (DRAC)
2026-005 Vente Motobineuse
2026-006 Délibération autorisant l’engagement, la liquidation et le mandatement de dépenses d’investissement avant le vote du budget communal 2026
A Villeréal, le 4 mars 2026
Isabelle TAUDIÈRE Jean-Jacques CAMINADE
Secrétaire de séance Le Maire